Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
MicrosoftInternetExplorer4
v:* {behavior:url(#default#VML);}
o:* {behavior:url(#default#VML);}
w:* {behavior:url(#default#VML);}
.shape {behavior:url(#default#VML);}
Paris, le 12 septembre 2013
Lancement de la révision des valeurs locatives : l’APVF souhaite que la réforme soit abordée dans le cadre intercommunal et dans les meilleurs délais
L’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, ancien ministre, président de la Région Midi-Pyrénées, se réjouit du lancement par le gouvernement du chantier, souvent annoncé, toujours différé, de la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation.
Lors de la réunion de lancement de la concertation qui s’est tenue à Bercy sous la présidence du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve et de la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier le 11 septembre, Jean-Pierre Balligand, Président délégué de l’APVF a évoqué les points les plus importants dans la mise en œuvre d’une réforme d’envergure qui concerne 46 millions de foyers.
Soulignant l’obsolescence et le caractère inéquitable de l’actuel système qui date de 1970, Jean-Pierre Balligand a insisté sur le caractère profondément inégalitaire de la fiscalité locale touchant les petites villes centres par rapport aux petites villes environnantes qui disposent néanmoins maintenant des mêmes services via l’intercommunalité.
Jean-Pierre Balligand a donc insisté pour que la réforme des valeurs locatives soit abordée dans le cadre de l’intercommunalité qui n’était pas structurée en 1990 lors de la précédente tentative de réforme.
Il a d’autre part souhaité une mise en œuvre dans les délais raisonnables après une phase d’expérimentation et d’évaluation, ce qui correspond à l’annonce du gouvernement de mettre en œuvre la réforme en 2018 et 2019.
Normal
0
21
false
false
false
FR
X-NONE
X-NONE
/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name:”Tableau Normal”;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent:””;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin:0cm;
mso-para-margin-bottom:.0001pt;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family:”Calibri”,”sans-serif”;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family:”Times New Roman”;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;
mso-bidi-font-family:”Times New Roman”;
mso-bidi-theme-font:minor-bidi;}