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L’Association des Petites Villes de France que préside Martin Malvy, Ancien ministre, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, prend acte de l’annonce par le Premier ministre devant le groupe socialiste du Sénat du partage du projet de loi « décentralisation » en trois textes distincts, ainsi que de l’étalement du calendrier initial.
L’APVF, qui a apprécié la méthode de concertation instaurée par la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu, a ainsi confirmation du cheminement difficile d’un texte qui ne l’est pas moins. Il y a néanmoins une très forte attente d’une nouvelle avancée de la décentralisation chez les élus locaux qui passe par une répartition cohérente et organisée des compétences entre niveaux de collectivités.
L’APVF forme le vœu que l’ensemble des trois textes soit adopté avant les prochaines élections municipales et que cet étalement de calendrier soit l’occasion de donner encore plus de souffle, de clarté et d’ambition à ces textes de loi qui doivent continuer à former un tout.
Au moment où la France confrontée à la crise économique et de ses finances publiques doit impérativement moderniser son processus de décision, l’APVF rappelle que seule la décentralisation permettra de concilier efficacité et égalité réelle des territoires.
André ROBERT, Délégué Général de l’APVF – Florent Yann LARDIC, Conseiller pour les politiques territoriales
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