COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance avec satisfaction des travaux de la Commission des lois du Sénat relatifs au projet de loi consacré à l’élection des délégués communautaires.

Ainsi que l’avait préconisé l’APVF, la commission des lois du Sénat a introduit des amendements dont un dispositif permettant aux candidats à l’intercommunalité d’être répartis sur l’ensemble de la liste et non automatiquement désignés dans l’ordre de la liste.

Le dispositif devrait permettre de mieux répartir dans la transparence vis-à-vis des électeurs les fonctions des élus entre la commune et l’intercommunalité et permettre une plus grande liberté dans la composition des listes municipales.

L’APVF suivra avec attention la discussion sur ce texte de loi au Sénat à la mi-janvier puis à l’Assemblée nationale.