COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Association des petites villes de France, présidée par Martin MALVY, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris connaissance des mesures qui viennent d’être arrêtées par le Gouvernement concernant la réforme des rythmes scolaires.

L’APVF est relativement satisfaite de la répartition de l’aide financière prévue pour les communes à la rentrée 2013 et 2014. En effet, le fonds spécifique d’aide aux communes sera effectivement créé pour 2013 et fera l’objet d’un article de la loi sur la refondation de l’Ecole.

Afin d’inciter les communes à mettre en œuvre le plus rapidement possible cette réforme, l’effort principal sera fait pour l’année scolaire 2013-2014. L’aide se composera d’un élément forfaitaire de 50€/élève pour toutes les communes, et une majoration de 40€/élève pour les communes urbaines et rurales éligibles à la DSU cible et la DSR cible, soit au total 90€/élève.

Les communes qui souhaiteront entrer dans la réforme à la rentrée 2014, ne pourront le faire que sur demande de dérogation et ne bénéficieront pas de l’aide forfaire. En revanche, la majoration sera maintenue est s’élèvera à 45€/élève.

Par ailleurs, l’APVF considère que l’assouplissement des taux d’encadrement en centre de loisirs, sous réserve toutefois d’un encadrement de ce dispositif dans un projet éducatif territoriale, va bien dans le sens d’une mise en œuvre plus aisée de la réforme pour les communes, tout un préservant les intérêts des élèves.

Tout en étant incitative pour l’ensemble des communes, ces mesures tentent ainsi de limiter les inégalités sur l’ensemble du territoire. Mais, sachant que les dotations de l’Etat diminueront dès 2014, et que les conséquences de cette réforme pèseront sur les budgets des communes bien au-delà, l’APVF souhaite que l’aide financière ciblée vers les communes les plus en difficulté soit maintenue après la première année d’application des nouveaux rythmes scolaires, et ce, pour une durée raisonnable.