COMMUNIQUE DE PRESSE

Retrouvez le communiqué de presse en pdf

Le Ministère de la Justice a annoncé ce matin la réouverture du dossier de neuf tribunaux de grande instance, promis à la fermeture par la réforme de 2008 : Moulins, Saint-Gaudens, Saumur, Dôle, Tulle, Belley, Millau, Guingamp et Marmande.

L’Association des Petites Villes de France, présidée par Martin Malvy, ancien Ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, se réjouit que la ministre de la Justice ait entendu la parole portée avec force par l’association. Les tribunaux de grande instance représentent non seulement un enjeu d’égalité d’accès à la justice pour les citoyens, mais aussi d’aménagement du territoire.

L’APVF appelle le ministère de la Justice à se pencher sur la situation dégradée dans les territoires ayant subi la fermeture d’autres tribunaux.

Normal
0

21

false
false
false

FR
X-NONE
X-NONE

/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name:”Tableau Normal”;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-qformat:yes;
mso-style-parent:””;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin:0cm;
mso-para-margin-bottom:.0001pt;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:11.0pt;
font-family:”Calibri”,”sans-serif”;
mso-ascii-font-family:Calibri;
mso-ascii-theme-font:minor-latin;
mso-fareast-font-family:”Times New Roman”;
mso-fareast-theme-font:minor-fareast;
mso-hansi-font-family:Calibri;
mso-hansi-theme-font:minor-latin;
mso-bidi-font-family:”Times New Roman”;
mso-bidi-theme-font:minor-bidi;}

Contact Presse :

André ROBERT, Délégué Général – Florent Yann LARDIC, Conseiller

Tél. : 01 45 44 00 83  –courriel : fylardic@apvf-asso.fr

APVF, 42 Bd Raspail, 75007 PARIS – www.apvf.asso.fr