COMMUNIQUE DE PRESSE

A la suite des réactions provoquées dans les collectivités par la hausse de cotisation foncière des entreprises suite à la réception par les entreprises et les commerçants de leur avis d’imposition, l’Association des petites villes de France que préside Martin Malvy, ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, souligne le fait que ces hausses sont une des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle décidée en 2010.

L’APVF rappelle les conditions dans lesquelles cette réforme avait été élaborée à l’époque. Le remplacement de cette taxe par la base minimale de CFE n’avait fait l’objet d’aucune simulation. Or, il apparait aujourd’hui que celle-ci ne compense pas parfaitement le manque à gagner des collectivités locales. De plus, elle pèse sur les petits commerçants, alors que leurs marges sont bien plus faibles que ceux de certaines professions libérales. C’est donc bien un nouvel effet pervers de la réforme de la suppression de la taxe professionnelle qui est ici en cause et non la politique fiscale des collectivités locales.

Ce nouveau dispositif, jugé fortement insatisfaisant par l’APVF, n’a pas fait l’objet d’une concertation suffisante ni avec les organisations patronales, ni avec les associations d’élus. Cependant, la réforme de la suppression de la taxe professionnelle ayant réduit considérablement le levier fiscal local, les élus n’ont eu d’autres choix que de recourir à cet outil pour tenter de couvrir leurs dépenses sans cesse croissantes dans un contexte de désengagement de l’Etat des territoires.

L’APVF a donc conscience des difficultés économiques rencontrées par les petits commerçants et appelle à ce que des aménagements soient trouvés, y compris en examinant la possibilité d’adapter la législation fiscale afin de moduler cette cotisation minimum en fonction des activités exercées. L’APVF rencontrera très prochainement le ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour aborder cette question.

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