COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Association des petites villes de France que préside Martin Malvy, Ancien Ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a pris acte des dispositions du PLF pour 2013 relatives aux collectivités locales.

Consciente de la nécessité pour l’ensemble des acteurs publics de participer à l’effort national de réduction des déficits et de la dette publique, l’APVF se réjouit néanmoins des objectifs du Gouvernement en matière de péréquation. Avec une péréquation verticale estimée à 240 millions d’euros pour 2013, les collectivités locales connaitront une augmentation de la DSU (120 millions d’euros) et de la DSR (78 millions d’euros). Et, dans cette même dynamique, l’effort substantiel de solidarité au sein du bloc communal se traduit par une progression du FPIC dont le montant pour 2013 s’élèvera comme prévu à 360 millions d’euros.

Toutefois, l’APVF ne cache pas son inquiétude face aux perspectives financières pour 2014-2015. Si le gel des dotations pour 2013 est inévitable, une baisse des dotations à l’horizon 2014-2015, d’un montant total de 1.5 milliard d’euros, pourrait avoir de graves conséquences sur l’investissement local (qui représente près des trois quarts des investissements publics) et de ce fait sur l’économie nationale et en particulier l’emploi.

De plus, eu égard à la baisse des investissements déjà observée pour certaines collectivités, cette diminution des dotations risque fortement de s’accompagner d’ici deux ans d’une baisse du FCTVA (hors enveloppe).

Malgré les tensions budgétaires, l’APVF souhaite que les collectivités locales ne servent pas de variable d’ajustement et que le Gouvernement maintienne sa volonté de conclure un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales. Elle prend acte avec satisfaction à ce sujet de l’accord donné par les ministres à la proposition d’un suivi de la situation proposé par André Laigniel, dans la perspective d’une adaptation des mesures annoncées à l’évolution de la conjoncture économique et financière.