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Publication de la 1ère étude de l’APVF et LOCALNOVA
L’Observatoire des finances locales des Petites Villes de France, lancé en mars dernier par l’Association des Petites Villes de France, présidée par Martin Malvy – Ancien ministre, Président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées – et LOCALNOVA – société de conseils en finances locales -, vient de publier sa première étude.
Après avoir fait une analyse de l’évolution de la situation financière des Petites Villes de France entre 2010 et 2011 et testé la sensibilité de leur situation budgétaire sur les 4 prochaines années, l’étude conclut à un avenir financier plus préoccupant pour les petites villes.
Les petites villes de France réussissent en effet en 2011 à préserver leurs grands équilibres financiers et poursuivent avec dynamisme leur contribution à l’investissement public local. Cependant, sur la période à venir, elles perdent en tendance une part significative de leur autofinancement et pourraient être conduites soit à réduire leur effort d’équipement ou leurs dépenses de gestion (dont l’élasticité́ demeure très faible) soit à accroitre la fiscalité́ directe. Plus précisément, l’effet de ciseau se fait plus marqué et les recettes de gestion évoluent à un rythme moins dynamique. Par ailleurs la poursuite de la crise de liquidité bancaire contraint les petites villes les plus fragiles à différer leur programme d’équipement.
Trois scénarios prospectifs ont été testés sur les 4 prochaines années. Ils visent à mesurer les impacts budgétaires de la poursuite de la tendance actuelle et le maintien du niveau d’investissement (5 Md€).
– Scénario n°1 : en poursuivant l’évolution actuelle des dépenses et des recettes, l’autofinancement ou l’épargne deviennent négatifs.
– Scénario n°2 : une baisse significative des dotations entrainerait une chute du niveau d’autofinancement et par conséquent une diminution drastique du programme d’équipement (-20%).
– Scénario n°3 : le maintien du niveau d’équipement, tout en stabilisant (voire en réduisant) l’endettement et à dotations constantes, suppose une réduction des dépenses de gestion (-1,5%) et une utilisation mesurée du levier fiscal (+3% en 2015).
L’APVF souligne à nouveau que le maintien du niveau des dotations est d’une absolue nécessité et appelle le gouvernement à tout faire pour soutenir les efforts d’investissement entrepris par les petites villes, indispensables à la reprise de la croissance et au soutien à l’emploi.