Paris, le 6 juin 2023
Le 5 juin 2023, la Première ministre, Elisabeth Borne, a dévoilé les conclusions du Conseil national de la refondation dédié au logement, huit mois après son lancement.
Alors que le gouvernement a affirmé pendant plusieurs mois qu’il comprenait les acteurs et qu’il allait répondre à leurs attentes, les élus communaux et intercommunaux représentatifs de tous les territoires, qui se sont fortement mobilisés au sein des nombreux groupes de travail, déplorent que l’Etat n’ait pas saisi leur main tendue pour répondre à une crise du logement structurelle inédite qui touche de plein fouet le pays.
Les associations d’élus du bloc local saluent certes l’annonce de mesures utiles telles que la prolongation du Prêt à taux zéro, l’élargissement de la caution publique pour les locataires ou le développement des locations à loyer intermédiaire. Mais ces dernières ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Avec gravité, les associations d’élus déplorent une forme d’aveuglement de la part du gouvernement sur les difficultés rencontrées sur le terrain. Alors même que des solutions clefs en main ont été mises sur la table, pour répondre à une crise majeure, force est de constater que les conclusions entendues ce jour n’ont rien d’une refondation.
Ainsi, les associations d’élus communaux et intercommunaux regrettent l’absence de propositions fortes et attendues pour résoudre la crise du logement telles que la confortation des délégations déjà existantes et reconnues aux intercommunalités, la gestion de tout ou partie des crédits MaPrimeRénov’ et du Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique, l’accès par les élus locaux à la définition du zonage et à tous les outils de la régulation publique aujourd’hui réservés aux zones tendues, comme l’encadrement des loyers, la régulation des meublés touristiques afin de lutter plus efficacement contre la spéculation immobilière, et enfin la mise en place d’une aide aux maires bâtisseurs afin de booster la construction de logements en zone tendue comme par exemple en Île-de-France.
Les associations d’élus du bloc local constatent aussi l’absence de mesures visant à renforcer le droit à l’expérimentation d’outils fonciers afin que les territoires puissent réussir la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) et lutter efficacement contre la vacance des logements, mais aussi à élargir les compétences et responsabilités des collectivités reconnues Autorités organisatrices de l’habitat, notamment en matière de lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne.
Les conclusions du CNR dédié au logement ne peuvent pas être une fin en soi. L’enjeu est d’allier proximité et efficacité pour aider les Français à accéder à un logement abordable, augmenter la construction de logements, lutter contre le dérèglement climatique et engager un vaste plan de simplification des règles et des normes. Ne pas s’emparer de cette question en mettant en œuvre les mesures dont la France a besoin, c’est l’assurance d’une crise majeure dans les mois à venir, qui aura des conséquences lourdes sur plusieurs décennies sur les territoires, leurs habitants, et le développement économique. La situation est grave, et c’est maintenant qu’il faut agir.
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