Paris, le 19 juin 2023
L’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Christophe Bouillon, maire de Barentin (76), ancien député de Seine-Maritime, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie (74), a participé dans un esprit de responsabilité, par le biais de son représentant Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine (91) et Vice-Président de l’APVF, aux différentes réunions visant à préparer la tenue des Assises des Finances Publiques. Les maires des petites villes considèrent en effet que la participation de leur commune au redressement des comptes publics – c’est-à-dire au désendettement de l’Etat – fait partie du devoir de solidarité des collectivités territoriales envers la Nation. Leur participation doit avoir lieu à la condition que l’effort soit proportionné à leur poids dans la dette publique, établi sur la base d’un constat partagé ainsi que des objectifs librement consentis.
Dans ces conditions, l’APVF ne peut que regretter l’absence de diagnostic partagé entre l’Etat et les collectivités territoriales. Les projections financières proposées par le Ministère de l’Economie et des Finances sont parfois peu étayées. A titre d’exemple, les besoins d’investissement pour la fin du mandat sont égaux à ceux de la période 2014-2020, alors que les sections d’investissement étaient impactées de plein fouet par la réduction drastique de la DGF et par la crise du Covid.
L’APVF en appelle donc à la responsabilité collective. Cela suppose le rétablissement d’une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités. L’APVF se réjouit donc que la Première ministre Elisabeth Borne ait entendu l’appel des maires des petites villes en reprenant l’idée d’un nouveau partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce partenariat ne pourra être efficace que s’il se fait sur un pied d’égalité.
C’est en ce sens que l’APVF propose de longue date l’établissement d’un Pacte de Confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales, dont les principes devront faire l’objet d’une concertation. Toutes les questions devront être abordées dans ce pacte : depuis les dépenses, jusqu’à la prévisibilité des dotations, en passant par les recettes garantissant l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.
Les différentes propositions formulées par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire ne semblent pas encore répondre à ces prérequis. Ainsi, l’idée d’instaurer un mécanisme d’auto-assurance des collectivités pour faire face aux pics de dépenses doit avoir pour pendant la garantie de l’autonomie des recettes locales.
L’APVF rappelle que les données agrégées par Bercy et fondant le dialogue préparatoire aux Assises des finances publiques attestent de la bonne gestion et du sérieux budgétaire des collectivités territoriales. Un euro dépensé par une collectivités territoriales est un euro utile. L’heure n’est pas au malthusianisme de la dépense publique locale, eu égard notamment à l’ampleur des investissements indispensables à la transition écologique.
Les maires des petites villes sont prêts à prendre toute leur part à l’effort collectif pour l’environnement et le climat. Ils sont disponibles pour définir, avec le Gouvernement, de grandes priorités en matière d’investissements utiles à la transition écologique si l’Etat s’engage à donner une visibilité pluriannuelle sur sa participation financière aux côtés des collectivités territoriales.
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