Paris, le 13 septembre 2016
Arrêtés « anti-burkini » : l’APVF publie une note destinée aux élus de petites villes pour clarifier l’état du droit
Le droit des maires à interdire le port des burkinis sur les plages a donné lieu pendant l’été à un débat nourri, alimenté par des décisions du Conseil d’Etat et de plusieurs tribunaux administratifs et même par la presse généraliste qui a parfois proposé un décryptage erroné de la réalité du droit.
L’Association des petites villes de France présidée par Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, a pris l’initiative de diffuser une note à l’ensemble des maires de petites villes. intitulée « Le maire et la manifestation vestimentaire des croyances religieuses » rédigée par Me Philippe Bluteau, Avocat au barreau de Paris et Conseiller juridique de l’APVF.
Son ambition est simple : éclairer les maires, leur équipe municipale et leurs services sur l’état du droit tel qu’il résulte de cette séquence estivale, en soulignant la différence de situation entre les usagers, les agents du service public, les élèves et les élus.
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