Paris, le 24 novembre 2023
L’Association des petites villes de France, présidée par Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime, Maire de Barentin et dont, Loïc Hervé, vice-président du Sénat, est le président délégué, considère que les annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, vont globalement dans le bon sens, même si l’oubli de la question de la revalorisation des indemnités de tous les élus locaux est regrettable.
Ainsi, l’annonce de porter à 320 millions d’euros l’augmentation de la DGF, au lieu des 220 millions d’euros présentés initialement en première lecture du Projet de Loi de Finances pour 2024, va indéniablement dans le bon sens. L’action conjointe des associations d’élus a porté ses fruits pour obtenir cette avancée.
Par ailleurs, la Première ministre a également annoncé le maintien de « l’amortisseur électricité » dans les communes ayant souscrit des contrats d’énergie au moment du pic d’inflation.
Cette mesure répond à une demande que l’APVF a de nouveau formulée la semaine dernière. En effet, même si les prix de l’énergie ne sont plus au plus haut, les communes restent soumises aux prix négociés dans leur contrat d’énergie, soit souvent à la fin de l’année 2021, jusqu’au début de l’année 2023. Sans « amortisseur électricité », elles connaîtraient donc encore des hausses de leur facture énergétique pouvant atteindre +500%. La disparition d’une mesure de soutien aurait donc signifié une nouvelle explosion des dépenses de fonctionnement, notamment dans les petites villes.
L’APVF suivra attentivement les modalités pratiques de mise en œuvre de cette mesure, qui devra être inscrite au Projet de Loi de Finances pour 2024. La question du périmètre des collectivités retenues fera l’objet d’une attention toute particulière.
L’APVF regrette néanmoins un oubli majeur : la question de la revalorisation des indemnités des maires, notamment dans les petites villes n’a pas été directement évoquée. Les maires des petites villes enjoignent de nouveau le gouvernement à s’approprier la proposition de loi élaborée par l’APVF pour la mise en place d’un réel statut de l’élu.
Enfin, s’agissant de l’ensemble des grands chantiers, que sont la transition écologique, la simplification des normes administratives ou encore la décentralisation, l’APVF partage le même état d’esprit que la Première ministre : aucun de ces dossiers ne pourra avancer sans une étroite collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Les maires des petites villes y prendront toute leur part.
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