Paris, le 10 octobre 2022
L’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, prend acte des annonces de la Première ministre vendredi dernier concernant la revalorisation du montant de la dotation globale de fonctionnement, ainsi que d’une compensation plus favorable qu’initialement prévue pour les collectivités territoriales de la suppression de la CVAE.
Avec la reconduction du « filet de sécurité » en 2023 pour les collectivités les plus en difficulté, mais aussi le plafonnement du prix de vente de l’électricité, dont l’APVF souhaite connaître la déclinaison concrète ainsi que l’extension du dispositif au gaz, il s’agit de premiers pas appréciables qui en appellent d’autres.
L’APVF fait part de sa satisfaction d’avoir ainsi contribué à faire avancer le débat et permis de faire bouger les choses.
Mais, ces avancées demeurent encore insuffisantes au regard de la persistance des tensions inflationnistes et de la flambée des prix de l’énergie dont l’impact sera très fort pour les budgets locaux.
L’APVF réitère sa demande d’une meilleure indexation des dotations de l’Etat sur le niveau réel de l’inflation et la mise en place rapide d’un bouclier énergétique qui soit réellement protecteur pour l’ensemble des collectivités territoriales.
Elle réitère son opposition à la suppression de la CVAE qui prive l’Etat d’une recette fiscale de 8 milliards d’euros et qui rompt le lien fiscal entre les entreprises et les territoires.
L’APVF appelle les parlementaires à continuer à faire bouger le projet de loi de finances afin que les collectivités territoriales aient réellement la capacité de relever les défis de la transition écologique, de la réindustrialisation et de faire fonctionner les services publics de proximité.
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