L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Vice-président du Sénat, tient à alerter sur la prise en charge des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur la pause méridienne.
En effet, depuis la loi du 27 mai 2024, l’État doit prendre en charge l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne. L’APVF avait alors salué cette avancée, permettant d’agir concrètement sur l’égalité des chances dans nos écoles.
Néanmoins, depuis la promulgation de la loi, la mise en œuvre par l’État de ses obligations tarde à prendre forme. Une note de service de juillet 2024, adressée aux Recteurs d’académie, est censée traduire sur le terrain les dispositions de la loi qui devaient être mises en œuvre dès la rentrée 2024. Or, à date cette circulaire apparaît comme très insuffisante, avant tout parce que l’État se refuse à mettre les moyens financiers pour garantir la prise en charge des AESH sur la pause méridienne.
L’APVF appelle donc l’État à prendre ses responsabilités et de débloquer les crédits adéquats pour permettre cette prise en charge.
L’APVF souligne que cette carence de l’État ne peut pas être compensée par les communes : en effet, depuis la loi du 27 mai 2024, la prise en charge des AESH sur la pause méridienne est une compétence exclusive de l’État. Les maires des petites villes se retrouvent donc dans la situation ubuesque où, même s’ils souhaiteraient prendre en charge les AESH de leur commune sur la pause méridienne, ils sont dans l’impossibilité légale de le faire.
Cette problématique doit impérativement être résolue avant la prochaine rentrée de septembre 2025. D’ici là, faute d’une action de l’État, l’APVF appelle le Parlement à se saisir de nouveau de cette question et d’amender la loi du 27 mai 2024 pour y inclure qu’en cas de carence de l’État, les communes sont autorisées à verser leur salaire aux AESH de leur commune sur la pause méridienne. Charge à l’État de compenser les communes à hauteur des dépenses effectuées.
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