Paris, le 21 février 2024
10 milliards d’euros d’économies : les petites villes seront-elles épargnées ?
L’Association des petites villes de France, présidée par Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime, Maire de Barentin et dont, Loïc Hervé, vice-président du Sénat, est le Président délégué, a appris par voie de presse l’annonce de 10 milliards d’euros d’économie sur le budget de l’Etat de la part du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, et s’interroge quant aux répercussions potentielles sur les petites villes et leurs administrés.
Tout d’abord, l’APVF s’étonne de cette annonce quelques semaines à peine après l’adoption de la Loi de Finances pour 2024, du fait d’une révision d’estimation de croissance. L’APVF réitère ses craintes quant aux hypothèses parfois trop optimistes du gouvernement, comme celles ayant été retenues pour la Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027 et qui, pour mémoire, table sur une contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques basée sur une réduction de leur niveau d’investissement.
L’APVF prend acte des déclarations du gouvernement selon lesquelles les crédits économisés n’affecteront que les services de l’Etat. Néanmoins, il apparaît que ces coupes budgétaires auront des effets, au moins indirects sur les collectivités territoriales.
Ainsi, la réduction annoncée des crédits alloués au Fonds Vert, qui passent de 2,5 milliards d’euros à 2,1 milliards d’euros est un très mauvais signal envoyé aux collectivités locales qui œuvrent à la transition écologique pour une réelle écologie du quotidien. Ce sont 12 milliards d’euros par an qui sont pourtant nécessaires d’ici 2030 pour atténuer les effets du dérèglement climatique, contre 5,5 milliards actuellement dépensés.
De même, le coup de rabot uniforme sur l’ensemble des ministères ne sera pas sans effet sur l’Etat déconcentré et les services publics associés. Le couple maire-préfet ne peut fonctionner que si chacun apporte sa juste part au trousseau de mariage.
A l’heure où une mission sur la décentralisation est en cours de finalisation, l’APVF appelle à cesser de prendre des décisions unilatérales sans concertation, et à embrasser pleinement l’idée de République décentralisée. Pour cela, il faudra garantir, dans la Constitution, l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales.
L’APVF appelle par conséquent le gouvernement à réunir les associations d’élus dans les meilleurs délais et dans le format de son choix – Assises des Finances Locales, Haut Conseil des Finances Publiques Locales… – pour évaluer l’impact concret de ces économies sur les collectivités.
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