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GRDF organise le 2 juin prochain à 10h une webconférence avec la plateforme Ideal Connaissances sur la planification locale de la fin du chauffage au fioul.

GRDF travaille au local avec des communes de toutes tailles sur ce sujet, c’est la Communauté urbaine du Mans et la Métropole de Saint Etienne qui témoigneront lors de cette webconférence, notamment pour appuyer le rôle essentiel du bloc communal dans son ensemble pour accompagner les ménages vers des modes de chauffage plus vertueux et moins onéreux.

Grâce au retour d’expérience de ces deux collectivités, vous identifierez comment les collectivités locales et leurs parties prenantes externes (dont GRDF) ont pu se mobiliser pour accélérer l’éradication du fioul sur leur territoire.

Pour s’inscrire, cliquez ici.

En rejoignant le Registre de preuve de covoiturage du Ministère de la transition écologique, les autorités organisatrices de la mobilité ont toutes les clés en main pour mettre en place une politique incitative de covoiturage courte distance efficace

Ce registre a un triple intérêt :

Grace aux données envoyées dans le registre des opérateurs de covoiturage partenaires, les territoires peuvent prendre des décisions plus éclairées en faveur du covoiturage.

Les territoires peuvent également distribuer des incitations en toute confiance grâce aux trajets certifiés envoyés dans le Registre par les services de covoiturage partenaires.

Le Registre de preuve de covoiturage propose enfin un panel d’outils pour aider les territoires à inciter le covoiturage courte distance dans leur territoire en toute confiance.

Le registre regroupe aujourd’hui 16 opérateurs de covoiturage, 65 territoires et plus de 3 millions de trajets en covoiturage communiqués et validés dans le registre.

Pour plus d’information, cliquez ici.

Alors que les lieux culturels vont bientôt rouvrir, le Pass culture va être généralisé ce vendredi 21 mai 2021. Comment va-t-il se décliner et s'articuler avec les dispositifs locaux existants?

Le Pass culture entend créer un espace de partage et de rencontre culturelle, afin de faciliter l’accès à tous à la culture, promouvoir la qualité et la diversité des offres culturelles et favoriser l’autonomie des jeunes au moment de leur accession à la majorité.

Le Pass culture devra s’intégrer aux dispositifs locaux mis en place dans certaines collectivités depuis plusieurs années. Une concertation avec les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), la société par actions simplifiées Pass Culture et les collectivités territoriales sera poursuivie pour définir les synergies possibles.

Il pourra s’agir d’offrir aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de dématérialiser leur dispositif préexistant en s’appuyant sur les outils en code source ouvert développés pour le Pass culture, ou encore la possibilité de créer des passerelles techniques et fonctionnelles entre les outils locaux et le Pass. Au terme d’un bilan approfondi, l’objectif est de généraliser le pass culture à l’ensemble des jeunes 18 ans sur tout le territoire, en 2021.

Vous trouverez ci-après le document de présentation exhaustif, du déploiement, des modalités et de l’interface de ce nouvel outil.

Le document: "Tout savoir sur le pass culture"

La Commission Européenne a adopté un plan d’action initial intitulé « vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols ». L’objectif de la Commission européenne est de « réduire la pollution à des niveaux non-nocifs pour la santé humaine » d’ici à 2050. Pour y parvenir, elle a décliné un plan en plusieurs étapes qui s’appliquera tout d’abord au niveau communautaire puis national, puis sera décliné dans les collectivités locales.

Les objectifs pour les dix prochaines années sont ainsi définis par la Commission, notamment en matière de pollution de l’air, où l’enjeu poursuivi est de réduire de 55% les décès prématurés liés à la pollution atmosphérique. Ce plan d’action vise aussi à améliorer la qualité de l’eau, concernant le problème des plastiques dans l’eau et des sols, en réduisant de 50% les pertes de nutriments et l’utilisation des pesticides chimiques.

L’exécutif européen voudrait aussi que soient réduits de 25% les écosystèmes de l’UE où la pollution atmosphérique menace la biodiversité et de 30% la part de personnes de personnes souffrant de troubles chroniques dus au bruit des transports. Une réduction de 50% des déchets municipaux résiduels est également un des objectifs majeurs de ce plan d’action.

Pour y parvenir, la Commission européenne mise sur le Pacte vert européen, signé en 2019, et l’utilisation des « nouvelles technologies vertes ». Ce plan d’action ne comporte pas, à ce stade, de dimension législative et constitue plutôt des recommandations de la Commission à l’attention des Etats-membres, qui pourront les suivre ou non.

D’autre part, la Commission européenne va présenter son paquet législatif « Fit for 55 » (en français « ajustement aux 55% ») visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Cet ensemble de directives et de règlements européens s’appliquera aux Etats membres et aura une valeur supra-législative dès son adoption par les instances européennes. Ce paquet sera a priori présenté le 14 juillet 2021 et visera à faire émerger une ligne directrice pour que les 27 Etats-membres puissent atteindre conjointement l’objectif des 55%.

La 4^ème édition des Assises de la dématérialisation aura lieu le jeudi 27 mai 2021 et l’APVF en est l’un des partenaires officiels.

Plusieurs interventions et témoignages d’élus, de DGS et de la Ministre de la Fonction Publique Amélie de Montchalin seront au programme. Les thème abordés seront notamment :

• Compétence numérique des agents, organisation des services : mettre à niveau les collectivités pour créer un vrai service public dématérialisé
• Cybersécurité : comment se prémunir des nouvelles formes d'attaques informatiques ?
• L'archivage numérique, le grand défi des collectivités
• Le logiciel libre dans la démat'
• Dématérialisation des procédures d'urbanisme : êtes-vous prêts pour 2022 ?
• De bon usage des API à destination des collectivités
• Dématérialisation de la chaine comptable : comment fluidifier les process avec les entreprises ?

Empreinte environnementale du numérique : quel rôle les collectivités peuvent-elles jouer ?

Vous pouvez inscrire gratuitement vos 5 invités à l’aide du lien d’invitation ci-dessous et du code : AD21INVAPVF

https://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/evenement-4e-assises-de-la-dematerialisation-2021-p-13964/invitation

S’appuyant sur les derniers comptes des communes, départements et régions, tout juste clôturés, le ministère des Comptes publics, relayé par la mission Cazeneuve, établit définitivement le manque à gagner des collectivités territoriales, lié à la pandémie, à 4 milliards d’euros en 2020.

Loin des premières estimations produites par les Associations d’élus (- 10 milliards d’euros) et même par la mission pilotée par Jean-René Cazeneuve sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales (- 7,3 milliards d’euros), les collectivités locales auraient été bien plus résilientes que prévu initialement. Elles seraient les acteurs publics qui ont le mieux résisté au choc de la crise, avec un solde quasiment à l’équilibre en 2020, contre un déficit de 7,9 % du PIB pour l’Etat et de 2,1 % pour les administrations de sécurité sociale.

Bercy se félicite d’un niveau d’épargne brute des collectivités territoriales quasiment au même niveau que celui de 2018, qui était de 31,4 milliards d’euros contre 30,6 milliards d’euros aujourd’hui. Avec des recettes fiscales qui auraient mieux résisté que prévu. Le soutien de l’Etat – à hauteur de 160 milliards d’euros au total – a contribué à amortir le choc pour l’ensemble des acteurs, y compris les collectivités, touchés par la crise.

Mais, malgré une résilience globale, les chiffres témoignent de disparités fortes d’un territoire à l’autre. Et, comme l’APVF n’a cessé de le rappeler, les communes ont subi de très lourdes pertes de recettes tarifaires qui n’ont pas toujours été compensées par les économies en fonctionnement, ni par l’Etat. Selon l’enquête annuelle de l’APVF sur la situation financière des petites villes publiée en avril dernier, un tiers des petites villes voient leur capacité d’autofinancement baisser en 2020.

La commission des finances de l’APVF s’est réunie ce jour pour évoquer les difficultés et les enjeux concernant les budgets de relance de 2021 et la mise en œuvre, pour la première année, du nouveau schéma de financement des communes résultant de la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des résidences principales de tous les ménages. A cette occasion, a été validé un communiqué de presse où l'APVF se félicite de la résilience des collectivités en 2020, mais demande à l’Etat de leur faire confiance pour participer à la relance économique.

Téléchargez le communiqué.

Le 20 janvier dernier, le Gouvernement a lancé un appel à candidatures dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants dont l’objectif est de permettre un déploiement accéléré dans des territoires pilotes d’outils nécessaires à la remise sur le marché du plus grand nombre possible de logements vacants. 237 collectivités se sont portées candidates pour faire partie de ces territoires pilotes. Le ministère chargé du Logement en a retenu 68 pour expérimenter localement ces outils, dont la liste vient d’être publiée.

En lien avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et le Réseau National des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), le ministère met en place une offre renforcée d’accompagnement pour ces collectivités.

Les collectivités lauréates pourront ainsi :

• Déployer la solution numérique « Zéro Logement Vacant » pour les aider à repérer, à contacter et à convaincre les propriétaires de logements vacants ainsi que suivre la remise sur le marché de ces logements ;
• Débloquer des crédits complémentaires auprès de l’ANAH pour l’ingénierie ;

Pour accompagner l’ensemble des 229 collectivités éligibles, Emmanuelle Wargon a également annoncé qu’elles pourraient tout de même bénéficier de la mise à disposition et de l’analyse du nouveau jeu de données LOVAC sur les logements vacants et leurs propriétaires (croisement des données des fichiers fiscaux 1767BISCOM et des fichiers fonciers) permettant ainsi de les repérer et les caractériser.

Pour capitaliser les retours d’expérience de ces collectivités déjà fortement mobilisées sur cette politique, un club est créé avec les collectivités candidates et sera piloté par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) en partenariat avec le RNCLV, l’ANAH, l’ANIL et le CEREMA. Lieu d’échanges sur les démarches mises en place et les bonnes pratiques, ce club a vocation à se réunir régulièrement pour favoriser le partage d’information, l’émulation collective et développer les connaissances autour de cette politique.

Visionner la vidéo Plan national de lutte contre les logements vacants : l'outil numérique "zéro logement vacant 

Visionner la vidéo Plan national de lutte contre les logements vacants : les crédits d'ingénierie.

Ce nouveau service du Cerema - « UrbanVitaliz » - déployé depuis septembre 2020 pour accompagner les projets de réhabilitation de friches se présente comme une plateforme complète et gratuite destinée aux collectivités volontaires mais dépourvues d'ingénierie.

L’outil lancé par le Cerema, depuis septembre 2020, vise à guider les communes et EPCI dans leurs projets de reconversion de friches. Développé dans le cadre de beta.gouv.fr, l’incubateur de la Direction interministérielle du numérique (Dinum), ce nouveau service concentre en une plateforme l’ensemble des informations nécessaires aux élus du bloc communal pour se réapproprier leur foncier à l’abandon.

Mise en relation avec les acteurs spécialisés (EPF, CAUE, Ademe, agences de l’eau, DDT...), présentation des dispositifs juridiques et financiers existants, etc., la plateforme UrbanVitaliz permet d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des projets, nécessitant une expertise technique et une vision à long terme. Selon le type de friches (zones tertiaires, résidences ou cliniques à l’abandon, anciennes usines, stations essence, friches ferroviaires, etc.), les reconversions visées (habitat, coworking, zone d’activité, équipements publics, etc.), et les blocages rencontrés, l’outil fournit des recommandations pratiques aux collectivités (contacter un acteur « aidant », envoyer un courrier-type, comprendre l’action d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, etc.).

Accéder à la plateforme.

L'APVF et la Française des Jeux ont renouvellé leur partenariat pour répondre aux enjeux des territoires. Depuis plusieur années, l'APVF et la FDJ réfléchissent ensemble aux solutions à mettre en oeuvre pour répondre aux enjeux des petites villes notamment en matière de revitalisation et de relance. Ce partenariat avec un acteur ancré dans tout le territoire est essentiel pour les petites villes

Un candidat peut être confronté à un article de presse qui le mentionnerait et auquel il entendrait répondre.

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a pris en compte, en son article 13, la spécificité de la période électorale et la nécessité pour un candidat de répondre rapidement à toute mise en cause : pendant la campagne électorale officielle, le délai dont dispose un quotidien pour publier un droit de réponse rédigé par une personne nommée ou désignée dans un article n'est plus de trois jours, mais de 24 heures.

Pour que le candidat puisse bénéficier de ce droit de réponse accéléré en période électorale, sa réponse devra d’abord respecter les contraintes posées par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 pour la rédaction de toute réponse : non compris l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature qui ne seront jamais comptées dans la réponse, celle-ci sera limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée. Elle pourra toutefois atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d'une longueur supérieure.

Sur le fond, cette réponse devra éviter tout propos défavorable à un tiers, sauf à ce que le directeur de la publication ait le droit de refuser de la publier. En présence d’assertions de nature à nuire à des tiers, la Cour d’appel de Paris a considéré le refus d’insertion de la réponse de la part du directeur de la publication était justifié (CA Paris, Chambre 14, section B, 12 Juillet 2006, n°06/10056). L’objet d’un « droit de réponse » consiste, en effet, à rétablir ponctuellement la vérité sur des faits vous concernant, pas à alimenter un débat entre les candidats par presse interposée.

Ensuite, pour assurer sa publication en urgence en période électorale, la réponse devra être remise au siège du journal dans lequel elle devra paraître au moins six heures avant le tirage du journal. Pour que l’horaire de ce tirage, et donc l’heure limite de l’exercice du droit de réponse, ne soient pas sujets à débat, tout directeur de publication d’un quotidien est tenu de déclarer (au Procureur de la République du tribunal judiciaire dans le ressort duquel le journal a son siège) l'heure à laquelle, pendant la campagne électorale officielle, il entend fixer le tirage de son journal.

En cas de refus du journal d'insérer la réponse du candidat, une plainte pour refus d'insertion est possible et le délai de citation du directeur de publication devant le Tribunal correctionnel sera réduit à vingt-quatre heures, la citation pouvant même être délivrée d'heure à heure sur ordonnance spéciale rendue par le président du tribunal. Le jugement ordonnant l'insertion sera immédiatement exécutoire s'il conclut à l'insertion. Dans cette hypothèse, si l'insertion ordonnée par la justice n'était pas exécutée, le directeur de la publication du quotidien encourrait trois mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.

Me Philippe BLUTEAU, avocat, Cabinet Oppidum Avocats.