L'APVF félicite Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, Membre du Bureau et référent numérique de l'APVF,  pour sa nomination au grade de Chevalier de l'Ordre national du Mérite. Il a en effet été nommé, sur proposition de Cedric O, secrétaire d'Etat en charge du numérique, rattaché au Ministre de l'Economie et des finances, dans la dernière promotion de 2021 de l'Ordre national du Mérite (décret du 21 mai 2021), pour récompenser ses actions et ses mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, de sa fonction d'élu local. Il a également été récompensé pour ses mérites en tant que directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une cité scolaire, durant 40 ans de services.

Depuis le 1^er septembre 2020, dans les communes et intercommunalités dont un membre de la majorité est candidat aux élections départementales ou régionales de juin 2021, non seulement les supports de communication doivent être surveillés, mais les décisions d’organiser telle ou telle manifestation doivent également être contrôlées afin d’éviter qu’elles soient requalifiées elles-mêmes (sans considération pour la communication afférente) de campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité interdites par l’article L.52-1 du code électoral. C’est en particulier le cas des inaugurations, qui doivent être préparées avec soin pour éviter tout risque juridique.

Certes, les inaugurations ne sont pas, par principe, interdites en période électorale (CE, 13 novembre 1998, Election régionale de Guadeloupe, n°194987). En principe, des inaugurations peuvent être organisées jusqu’à une date très proche du scrutin : l’organisation d’inaugurations 13, 8 et 7 jours avant le premier tour de scrutin n’a pas été, en tant que telle, sanctionnée (CC, n°97-2193 du 9 janvier 1998, AN, Aveyron).

Néanmoins le critère de leur légalité est particulier : leur date doit toujours être justifiée par le calendrier des travaux ou en fonction de circonstances étrangères à la tenue des prochaines élections. Le juge vérifie que les différentes inaugurations auxquelles le maire sortant a procédé n’ont pas été anticipées ou retardées en vue d’influer sur le vote prochain des électeurs (CE, 29 juillet 2002, Election municipale de Dunkerque, n°239142). Ainsi, en principe, l’occasion ayant motivé l’inauguration peut être aussi bien la pose d’une première pierre que l’achèvement des travaux ou, plus classiquement, l’ouverture au public du bâtiment.

Dans les cas où ce principe n’est pas respecté, le Conseil d’Etat peut annuler l’élection, comme il l’a fait au motif que la date de deux inaugurations avait été artificiellement placée à proximité du scrutin : inauguration en mars 1995 d’une bibliothèque ouverte au public en décembre 1993 puis, entre les deux tours de scrutin, d’une station d’épuration qui fonctionnait depuis plusieurs mois (CE, 7 mai 1997, n°176788).

De même, le juge électoral a pu identifier une manœuvre susceptible d’entraîner l’annulation de l’élection en cas de répétition d’inaugurations dans un délai rapproché et sans justification, telles que dix-huit cérémonies d'inauguration de logements dans le cadre d'un projet placé sous l'égide de l'Association nationale pour la rénovation urbaine, avec remise symbolique des clés de leur logement aux anciens locataires accédant à la propriété et accompagnées de cocktails offerts à ces derniers et à leurs proches (CC, 29 novembre 2007, n°2007/3888-3967 AN, Eure-et-Loir, 1è circ.).

Me Philippe BLUTEAU, avocat, Cabinet Oppidum Avocats.

L'observatoire national de l'action sociale (ODAS) organise son premier congrès national des journées citoyennes le mardi 8 juin prochain de 17 heures 30 à 19 heures 30, en visio-conférence. 

Le principe de la Journée citoyenne : chaque année, durant une journée, les habitants d’une commune ou d’un quartier se mobilisent bénévolement pour réaliser ensemble des projets (chantiers d’amélioration du cadre de vie, rénovation d’équipements, valorisation de l’histoire et du patrimoine, contribution aux projets associatifs, projets culturels…), sur différents lieux, équipements ou quartiers de leur commune. Le choix des activités à réaliser, définis de manière participative, résulte de la collaboration entre les habitants (citoyens, associations, entreprises), les élus du Conseil Municipal et les services de la commune. Point de départ d’une dynamique de construction du vivre ensemble, cette démarche s’adresse à tous les habitants, toutes générations confondues.

Cette journée mobilise et met en synergie tous les acteurs du territoire en créant les conditions de leur coopération, de la construction à la finalisation du projet. La construction des chantiers et des activités se fait en amont avec les habitants en fonction des besoins collectifs identifiés par chacun. Les chefs de chantier sont des habitants sélectionnés en fonction de leur savoir-faire.

N'hésitez pas à vous inscrire:

Le site de l'ODAS et l'inscription à ce congrès

Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage dans la Drôme et Vice-présidente de l'APVF a été auditionnée ce jeudi 27 mai par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociales (MECSS) sur les groupements hospitaliers de territoires (GHT) et l'offre de soins dans les territoires, dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont nés en 2016 de la loi de modernisation du système de santé, avec une mission essentielle : mutualiser les moyens de plusieurs établissements publics de santé sur un même territoire afin d'assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité à toutes les populations. Cette nouvelle organisation de mettre en œuvre, pour chaque patient, une stratégie de prise en charge commune et graduée.

Nathalie Nieson a rappelé la position de l'APVF sur ces questions, en soulignant le fait que tous les acteurs contribuant à l'offre de soins sur un territoire devaient travailler de concert, notamment au regard des enseignement de la crise sanitaire. Cette dernière a révélé certains dysfonctionnements, et les GHT sont évidemment perfectibles. Surtout, les élus locaux doivent être associés à la prise de décisions dans ces instances.

L’APVF, dans sa contribution « Pour une offre de soins de qualité dans les territoires », avait ainsi formulé de nombreuses propositions pour une offre de soins plus équilibrées dans les territoires. Elle estime que les GHT sont imparfaits car ils ne prennent pas forcément en compte les disparités d’offre de soins dans les territoires et n’améliorent pas toujours l’accès aux soins pour les patients des territoires considérés comme des « déserts médicaux ».

En outre, la gouvernance des GHT est également perfectible et l’APVF demande plus de démocratie territoriale sanitaire, en incluant les élus et associations d’élus dans la prise de décision, que ce soit dans les ARS, les GHT ou les centres hospitaliers locaux. De manière générale, les GHT doivent ressembler au territoire qu'ils desservent et ne peuvent pas être constitués sur un modèle unique.

Les élus demandent une collaboration plus étroite avec les Agences Régionales de Santé ; en premier lieu, sur la définition des stratégies publiques de santé dans le cadre des bassins de vie. Dans plusieurs territoires, des Contrats locaux de santé (CLS) ou des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont envisagées ou créées, sans que les élus locaux n’aient été ni consultés, ni parfois même informés. L’APVF demande que des points d’échanges soient rendus obligatoires, à échéances régulières. La contractualisation doit par ailleurs s’accélérer afin de rendre le système plus résilient et plus transparent ; cela permettra en outre une meilleure coordination des Groupement Hospitaliers de Territoires (GHT), CLS, CPTS, Centres Hospitaliers locaux (CHL), maisons de santé : nous avons des outils à disposition, et il parait aujourd’hui essentiel de pouvoir assouplir, flexibiliser et moderniser l’inclusion de tous les partenaires dans l’effort de mobilisation, notamment en temps de crise. Les regroupements locaux d’établissements de tous statuts doivent être encouragés et contractualisés.

Les élus ont souvent l’impression d’être écartés des décisions mais d’être sollicités en aval pour la mobilisation des outils techniques et financiers permettant l’application des stratégies – sans nécessairement en avoir les moyens humains, financiers ou logistiques. Ils souhaiteraient que l’échange soit pérenne et continu dans la définition d’une politique publique qui corresponde aux besoins spécifiques de territoires, et que les différentes stratégies de santé soient complémentaires à l’échelle d’une région.

François Deluga, Maire du Teich et membre de l'APVF, a été réélu à la tête du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT). L'APVF lui adresse ses félicitations les plus chaleureuses.

Pour rappel, le CNFPT est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public. Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale, organise les concours et les examens professionnels de catégorie A+ et assure l'observation et l'anticipation de l'évolution des métiers territoriaux.

Le projet de loi 4D a été présenté le 12 mai en Conseil des ministres, puis aux associations d’élus. Le texte avait fait l’objet de plusieurs avis dont celui du CNEN, le 1^er avril, et celui du Conseil d’Etat, le 6 mai. Un constat général : un manque d’ambition tant au regard des besoins de souplesse et de proximité, que de la crise sanitaire, ayant en lumière un certain nombre de freins à l’efficacité de l’action publique et dont le PJL 4D aurait pu se saisir.

Le texte se compose de quatre grands thèmes décomposés en huit titres :

• Le thème « Différenciation » fait l’objet d’un titre premier ;
• Le thème « Décentralisation » fait l’objet de quatre titres :
  • Une nouvelle ambition écologique (titre II),
  • L’urbanisme et le logement (titre III),
  • La cohésion sociale et la sécurité sanitaire (titre IV), comportant des mesures concernant la santé, l’éducation et la culture,
  • Dispositions financières (titre V) qui rappelle simplement la règle constitutionnelle de la compensation financière des transferts de compétences au coût historique de l’Etat.
• Le thème « Déconcentration » qui fait l’objet d’un titre VI ;
• Le thème « Décomplexification » ou plutôt « Diverses mesures de simplification » qui fait l’objet d’un titre VII ;
• Un titre VIII est consacré à l’Outre-mer.

« DIFFERENCIATION »  

Le projet de loi 4D renforce la différenciation des normes. Pour rappel, la différenciation des compétences avait été traitée dans le cadre de la loi organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. Plus précisément, l’article 2 étend le pouvoir réglementaire local, mais dans des domaines extrêmement précis et limités : la fixation du nombre d’élus au conseil d’administration des centres communaux et intercommunaux d’action sociale ; le délai de publication de la liste des terrains qui n'ont pas fait l'objet d'une mise en défens et du nombre de bestiaux admis au pâturage et au panage ou encore la facturation de redevance d’occupation pour travaux.

Pour faciliter la coopération entre les collectivités territoriales, l’article 3 prévoit que soit débattu en CTAP, le principe de la délégation de compétences d’une collectivité territoriale à une autre collectivité territoriale relevant d’une autre catégorie ou à un EPCI pour la réalisation de projets structurants.

Pour favoriser la participation citoyenne locale, l’article 4 assouplit la possibilité pour les électeurs de demander l’inscription à l’ODJ de l’assemblée délibérante l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée. Il abaisse les seuils à un dixième (au lieu d’un cinquième) pour les électeurs d’une commune et à un vingtième pour les électeurs des autres collectivités (au lieu d’un dixième).

Comme le Conseil d’Etat, l’APVF regrette le caractère particulièrement limité et ponctuel des mesures au regard de l’ambition affichée par le projet de loi 4D, illustrant la place trop souvent insuffisante laissée par la loi et les décrets d’application au pouvoir règlementaire des collectivités territoriales. Elle regrette également le mouvement de spécialisation des compétences qui neutralise toute initiative de solidarité financière entre collectivités territoriales dans certains domaines, comme la santé. En revanche, elle salue la démarche qui vise à favoriser la participation citoyenne par l’abaissement des seuils. L’APVF avait elle-même formulé des propositions dans ce sens tout en veillant à préserver l’autorité des élus locaux.

L’APVF entend rédiger une série d’amendements pour renforcer les attributions du CNEN et la portée de ses avis, le pouvoir de décision des élus locaux en matière d’urbanisme et d’environnement, le régime des compétences partagées et, enfin, le rôle des CTAP et de la conférence des maires (présence des services publics, projets de CRTE…). Elle entend également mettre au premier plan la solidarité financière entre les collectivités locales.

« DECENTRALISATION »

Concernant l’écologie, les articles 5 à 14 touchent à des domaines très éparses : l’énergie, les routes, les lignes ferroviaires, les radars automatiques, l’eau, la gouvernance de l’ADEME, la biodiversité.

Même constat dans le domaine du logement et de l’urbanisme : les articles 15 à 30 contiennent toute une série de mesures allant du dispositif SRU aux opérations de revitalisation de territoire (ORT) et grandes opérations d’urbanisme (GOU), en passant par l’allègement de la procédure d’acquisition des biens sans maître et par le renforcement du soutien en ingénierie des départements aux communautés de communes dans l’élaboration du PLH.

Le texte est, en revanche, bien plus silencieux s’agissant de la cohésion sociale et sécurité sanitaire. Les articles 31 à 34, qui portent sur la santé, sont très lacunaires et surtout ne tirent pas suffisamment les enseignements de la crise sanitaire.

Pour l’APVF, le projet de loi « 4D » manque de souffle, d’autant qu’il ne s’accompagne d’aucune mesure de renforcement de l’autonomie financière et fiscale. Pire, certaines dispositions du texte, particulièrement dans les domaines de la santé et de la culture, sont perçues par les élus des petites villes comme procédant à des transferts de charges plus qu’à de véritables transferts de compétences.

Pour muscler le texte, l’APVF portera des amendements afin de renforcer l’ADEME dans sa gouvernance et sa capacité d’action, l’efficacité du dispositif SRU en tenant mieux compte des spécificités locales à tous les niveaux, la place des élus locaux dans la gouvernance des ARS et des hôpitaux et la coordination de la politique de santé.

« DECONCENTRATION »

Peu de dispositions dans le texte sur la déconcentration et une ambition très limitée. Les articles 45 à 49 prévoient simplement quelques ajustements concernant l’ADEME, le rôle du préfet dans l’attribution des aides des agences de l’eau, les contrats de cohésion territoriale, le CEREMA et France Services.

Le projet de loi 4D ne procède qu’à des ajustements à la marge dont certains posent même questions. Il en va particulièrement du renforcement du rôle du préfet de département dans l’attribution des aides financières, qui risque d’engendrer un risque important de déstabilisation des comités de bassin et qui alourdit, de manière substantielle, les procédures en prévoyant une double instruction des dossiers d’aides des agences de l’eau.

L’APVF portera des amendements visant à renforcer le rôle coordinateur des préfets auprès de certaines agences, notamment les ARS et la territorialisation de l’ANCT.

« DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION »

Les articles 50 à 74 prévoient un certain nombre de mesures de simplification de l’action publique ayant trait à l’accélération du partage de données entre administrations au bénéfice des usagers, à la simplification du fonctionnement des instances locales (ordonnateurs et comptables ; dons de biens immobiliers ; droit de renonciation du président d’EPCI au transfert de police spéciale lorsqu’une commune s’y oppose), à l’aménagement et l’environnement, au mesures liées à l’appel à projet France expérimentation au service de la relance et des activités innovantes, à la transparence des entreprises publiques locales et, enfin, aux chambres régionales des comptes.

Les propositions de l’APVF en la matière sont en cours de validation.

Une vingtaine de Maires, d'adjoints à la culture et de DGS se sont réunis en visioconférence ce jeudi 27 mai pour la seconde commission culture de l'APVF, sous la présidence de Laurence Porte, Maire de Montbard et référente "culture" de l'APVF.

Les élus ont pu partager leurs expériences locales sur les réouvertures progressives et encadrées des différents lieux culturels (cinémas, médiathèques, salles de concerts) et ont noté un soulagement de leurs administrés quant à la possibilité de se retrouver et d'avoir à nouveau accès à des activités culturelles. Un climat d'incertitude demeure cependant, notamment pour l'organisation de la fête de la musique ou des autres festivités en plein air. La fête de la culture 2021 devra être organisée en respectant un protocole strict: concerts et buvettes assis, jauges limitées à 65% pour les établissements recevant du public et couvre-feu à 23h sans dérogation possible.

A ce sujet, l'APVF a été associée au groupe de travail du Ministère de la culture et transmettra à ses membres des informations détaillées sur le protocole sanitaire qui régira les festivités culturelles à partir du 9 juin. Les participants à la commission ont également évoqué la question des tiers-lieux et de leur utilisation potentielle pour des activités culturelles ainsi que cette de la participation de l'APVF au Conseil national des territoires pour la culture, qui sera mis en œuvre à la rentrée 2021.

Luc Broussy, Président de France Silver Eco, a remis un rapport au Gouvernement pour proposer 80 préconisations pour accompagner le vieillissement à domicile, sans recourir systématiquement aux EHPAD. Le rapport propose notamment d'adapter le logement, l'urbanisme et les transports aux personnes âgées.  Alors que le nombre de seniors va considérablement augmenter dans les années à venir, il est urgent de trouver des solutions pour que ces derniers puissent rester socialement actifs et aient la possibilité de continuer à vivre chez eux s'ils le souhaitent.

Parmi les pistes évoquées, on trouve notamment la création d'un guichet unique d'aide aux travaux d'adaptation des logements, sur le modèle de "Ma prime Rénov", une refonte du dispositif d'aides financières à destination des plus fragiles, et la mise en place d'une stratégie de prévention des accidents, en entamant ces travaux de rénovation en amont. Par ailleurs, la construction de "résidences autonomie", par le biais des organismes HLM, est encouragée, de même que la nécessité de faciliter la mobilité des seniors, en réaménageant l'espace public (transports en commun, trottoirs etc).

La création de plusieurs instances travaillant sur les sujets de la transition démographique et du vieillissement sont aussi proposés dans ce rapport.

Il est important de noter que le sujet du vieillissement de la population et de son accompagnement par les pouvoirs publics sera évoqué lors d'une table ronde lors des Assises 2021 de l'APVF, en présence de Jérôme Guedj notamment.

Cet évènement gratuit co-organisé par IdealCO et la Banque des territoires, dont l'APVF est partenaire, se tiendra du 1er au 3 juin prochain en visioconférence. Des élus de petites villes interviendront à cette occasion pour partager leur expérience, notamment celle de la mise en œuvre du programme "Petite villes de demain" sur leur territoire. Inscrivez-vous vite !

Pendant l'année qui vient de s'écouler, les territoires se sont adaptés à l'urgence. La gestion de la crise s'est faite de façon souvent très localisée. Les systèmes ont dû s'adapter pour gagner en autonomie, jouer sur la proximité et s'appuyer sur des réseaux de solidarité. Ce sont les réseaux locaux qui ont dû prendre le relais, notamment via l'accroissement de circuits courts et autres exemples d'auto-organisation pour renforcer le lien social.

Ces tendances de fond développant l'autonomie et la résilience des territoires se font de plus en plus prégnantes. Prenons le temps de revenir sur ces initiatives et démarches qui font de nos territoires ruraux et de nos petites villes des territoires résilients et dynamiques.

Retrouvez le programme de l'évènement en cliquant ici.

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Le projet de loi 4D abordera également le thème du logement et en particulier, la question sensible de la prolongation de la loi SRU du 13 décembre 2000.

Son article 55 impose à environ 2000 communes urbaines de doter, d'ici 2025, leur parc de résidences principales de 20 à 25 % de logements sociaux.

Or, 1030 d'entre elles sont en 2020 en retard ou très en retard, et 280 sont "carencées", c'est-à-dire sanctionnées financièrement par les préfets pour non respect ou mauvaise volonté de leur part.

La loi 4D va supprimer l'échéance de 2025 et rendre l'obligation permanente, selon le ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. A charge pour les préfets de fixer un objectif tous les trois ans à chaque commune devant couvrir 33 % de l'écart à rattraper avec un peu de souplesse sur le chiffre s'il y a un accord tripartite maire - président d'intercommunalité - préfet.

A noter qu'en parallèle Mmes Estrosi Sassone, Sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, vice-présidente de la commission des Affaires économiques, et Valérie Letard, sénatrice (UC) du Nord, vice-présidente du Sénat, ancienne ministre, ont présenté hier leur rapport d'évaluation de la loi SRU, vingt ans après son adoption. 25 propositions ont été formulées dans ce cadre, qui devront nourrir les débats sur le PJL 4D.

Autre question importante, l'attribution des logements dont la ministre souhaite que les intercommunalités se saisissent de cette compétence et qu'elles introduisent dans leurs critères la notion de travailleurs clés à loger près de leur emploi.

Enfin, la période expérimentale de cinq ans accordée à l'encadrement des loyers est portée à huit ans, pour mieux mesurer son effet.

L'APVF réunit son groupe de travail urbanisme - logement le mardi 25 mai, à 15h30. Pour toute inscription, se manifester auprès de Emma Chenillat en charge de ces questions : echenillat@apvf.asso.fr