Actualités

Dans la perspective des élections départementales et régionales, devant l’Assemblée nationale le 13 avril, puis devant le Sénat le 14 avril, le Premier ministre a indiqué que la campagne électorale devrait être adaptée par rapport aux pratiques habituelles, en encourageant le recours aux outils de campagne dématérialisés : un site internet sera mis en place, permettant aux électeurs de disposer de l’ensemble des professions de foi, un débat à la télévision et à la radio sera organisé entre les listes en présence aux élections régionales, une campagne de sensibilisation au vote et une campagne d’information sur les compétences des conseils régionaux et départementaux seront organisées par le Gouvernement.

Conformément aux préconisations du conseil scientifique, le Premier ministre a également confirmé que les réunions publiques ne seraient pas autorisées, au moins jusqu’à ce que l’évolution de la situation sanitaire permette d’envisager la reprise de certaines activités et la réouverture de certains établissements recevant du public. La limite des 10 kilomètres sera levée pour les candidats et les militants les accompagnant (sur la foi d’une attestation délivrée par les candidats ou leur mandataire financier), dans le ressort, toutefois, de leur circonscription électorale. La durée des prêts accordés par les personnes physiques sera également allongée afin d’être adaptée à la situation. Concernant les distributions de tracts en boîte aux lettres et en porte-à-porte ainsi que les affichages, une circulaire du ministre de l’Intérieur est annoncée pour la fin de cette semaine.

L’organisation du scrutin sera également adaptée au contexte sanitaire, au-delà du nécessaire respect des gestes barrières dans les bureaux de vote. Le Premier ministre a rappelé que la loi du 22 février 2021 permettait déjà, comme en 2020, le recours facilité au vote par procuration par le droit des électeurs de porter deux procurations ; il a également rappelé l’ouverture du site maprocuration.gouv.fr, mais n’a, en revanche, pas repris à ce stade la proposition de l’APVF d’avancer dans le temps, sans attendre le 1^er janvier 2022, le droit de donner procuration à un électeur ne résidant pas dans la même commune que son mandant.

Comme l’avait souligné l’APVF dans sa réponse adressée au Premier ministre, le Gouvernement considère que la vaccination de tous les membres du bureau de vote est délicate à mettre en pratique, compte tenu de la tardiveté de la désignation des assesseurs. Toutefois, le Premier ministre a annoncé que trois semaines avant le premier tour, les communes seront invitées à faire connaître le nom des personnes non vaccinées identifiées comme futurs membres des bureaux de vote (donc en pratique leur président) et des agents mobilisés le jour du scrutin « afin qu’une vaccination puisse leur être proposée ». A défaut de vaccins, les membres du bureau de vote devront effectuer un test (PCR ou antigénique) réalisé dans les 48 h précédent l’ouverture du scrutin ou d’un auto-test et « l’Etat dotera à cet effet les communes de lots d’auto-tests leur permettant de tester le jour du scrutin tous les participants aux opérations de vote qui n’auraient pas eu d’autre solution ». Les préfets seront invités à étendre les horaires des bureaux de vote, dans toutes les communes où, après échange avec les maires, cela apparaîtra pertinent.

Lorsque les deux bureaux de vote (pour les départementales et les régionales) seront installés dans une même salle, les dépouillements pourront avoir lieu soit en même temps par des personnes différentes, soit l’un après l’autre par les mêmes personnes. De plus, le Gouvernement étudiera l’éventualité de permettre aux membres du bureau de vote (présidents et assesseurs) de participer au dépouillement si cela s’avérait nécessaire, ainsi que la possibilité d’autoriser que ces opérations puissent se faire à l’extérieur à certaines conditions, notamment dans la cour ou sous le préau de l’école.

Certaines de ces dispositions relevant du domaine de la loi et non pas seulement du décret, elles seront intégrées dans un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui sera présenté en Conseil des ministres d’ici la fin du mois d’avril.

Enfin, un préfet sera désigné au niveau national pour piloter la logistique de soutien des maires dans l’organisation du scrutin.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique, pjl climat et résilience

Travaux Parlementaire

• Audition, Mission d’information sur les entreprises en difficultés du fait de la crise sanitaire, de Eric Dupond Moretti, garde des Sceaux, Ministre de la Justice
• Audition, Commission des Finances (Sénat/AN), de Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget 2020 (sous réserve de son dépôt) et sur le programme de stabilité
• Audition, Mission d’information sur la DSIL du bloc communal, d’Agnès Reiner, directrice générale déléguée à l’appui opérationnel et stratégique aux collectivités, de l’ANCT
• Audition, délégation aux collectivités territoriales, de François Bayrou, Haut-commissaire au plan

Sénat

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique, PJL respect des principes de la république

Travaux Parlementaires

• Examen, mission d’information sur les effets du reconfinement, des recommandations relatives à la réouverture des lieux culturels
• Table ronde, commission du développement durable, Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ?
• Audition, Commission des Affaires économiques, d’Eric Lombard, DG de la CDC
• Table ronde, délégation sénatoriale Outre-Mer, le logement dans les Outre-mer : Guadeloupe
• Table ronde, délégation sénatoriale Outre-Mer, le logement dans les Outre-mer : Saint Pierre et Miquelon
• Audition, Délégation aux CT, de Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

L’APVF, représentée par Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, a participé à une réunion organisée par les ministres Amélie de Montchalin et Elisabeth Borne avec la Coordination des employeurs territoriaux pour échanger sur le renforcement et le financement de l’apprentissage.  

Elisabeth Borne a rappelé des chiffres plutôt rassurants dans ce contexte de crise sanitaire sur l’embauche des jeunes et de l’apprentissage. 1,4 millions de jeunes ont été embauchés entre août 2020 et mars dernier. Les 2/3 de ces jeunes ont été accompagnés par les primes délivrées par l’Etat. En 2020, le taux d’emploi des jeunes est quasiment au même niveau qu’en 2018 et 2019. Comparé à la crise de 2008, un vrai effort a été fourni.

La Ministre a indiqué à la Coordination des employeurs territoriaux que l’Etat avait prévu d’accélérer les réponses apportées aux jeunes en 2021. Concernant les parcours emploi compétence (PEC) jeunes, 80 000 contrats aidés seront signés en cette année, contre 20 000 l’an passé. A noter que ces contrats sont financés par l’Etat à hauteur de 65 %.

Les fonctions publiques ont un potentiel important : 1 800 nouveaux apprentis en 2020. Mais, on est loin du développement que l’on peut constater dans les entreprises. Il faut aller plus loin.

Igor Semo a rappelé que les employeurs des petites villes sont très conscients de l’intérêt de l’apprentissage pour les jeunes, le territoire mais aussi pour l’attractivité de la fonction publique territoriale. La FPT n’est pas suffisamment connue et l’apprentissage est l’une des clés pour approfondir son attractivité. L’augmentation du nombre d’apprentis est prometteuse mais représentera évidemment un coût pour les collectivités locales, qu’il conviendra d’estimer, d’évaluer. Enfin, le dispositif proposé par le CNFPT pour le financement de l’apprentissage apparaît à première vue assez équilibré, il conviendra de mieux le confronter au sein de la Coordination.

En dépit d'un partenariat signé entre l’Etat, Doctolib, Maiia et Keldoc, les prises de rendez-vous pour se faire vacciner contre le Covid relèvent pour certaines personnes du parcours du combattant. Les CCAS et les médiateurs numériques s’organisent, tandis que l'Etat déploie des mesures spécifiques pour toucher les publics prioritaires et encore non vaccinés. Les créneaux de réservation en ligne ne sont en effet parfois pas accessibles pour les personnes éloignées du numérique.

Un partenariat a été signé entre l’Etat et Doctolib, Maiia et Keldoc pour organiser les prises de rendez-vous pour se faire vacciner contre le Covid-19, et, depuis le 18 janvier, la vaccination est prioritaire pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Les CCAS et les associations d’inclusion numérique dénotent cependant un problème de méthode dans ce partenariat, sachant qu’une personne âgée sur deux n’a pas accès à internet à la maison et ne peut donc pas s’inscrire pour des créneaux de vaccination.

Pour rappel, on considère aujourd’hui que 17 % de la population souffre d’illectronisme, et que cela peut « accroître la vulnérabilité sociale de populations potentiellement déjà fragiles », comme le résume l’Insee. Dans de nombreux cas, les proches des « seniors les aident pour prendre des rendez-vous. Les CCAS, via la création d’adresses électroniques génériques pour les habitants n’ayant pas accès à internet, suppléent également les personnes victimes d’illectronisme. La plateforme Solidarité numérique, bien que n’ayant pas vocation à se substituer aux dispositifs officiels du gouvernement, a tout de même reçu autour d’une centaine d’appels de particuliers depuis janvier concernant la prise de rendez-vous pour la vaccination.

Les préfectures sollicitent parfois ces intermédiaires pour venir en appui de la campagne vaccinale, en transmettant le numéro de Solidarité numérique à leurs réseaux, que ce soit dans les France Services, les CCAS, pour qu’il soit relayé auprès des usagers. L’idée n’est pas de démultiplier les canaux, puisque le but n’est pas de perdre l’usager, mais nous pouvons être un canal supplémentaire pour permettre la vaccination, si besoin. ». Un tutoriel spécifique a aussi été créé pour guider la prise de rendez-vous en ligne.

La campagne de vaccination n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière et même si on compte désormais 10 millions de Français primo-vaccinés, comme l’a annoncé le Premier ministre, Jean Castex, jeudi 8 avril, et que la vaccination est ouverte depuis lundi 12 avril à toutes les personnes de 55 ans et plus, le gouvernement le répète : la priorité reste de vacciner les plus âgés. Actuellement, 40% des 75 ans et plus n’ont pas encore reçu une première injection, selon les chiffres communiqués par le ministre de la Santé, Olivier Véran, le 5 avril.

Ce qui a fini par entraîner de nouvelles mesures, passant par d’autres canaux que le numérique.  Afin d’accompagner spécifiquement les personnes de 75 ans et plus souhaitant être vaccinées et n’ayant pas encore pu prendre rendez-vous », des dispositifs « allers-vers » ont été déployés, comme le précise un communiqué du ministère de la Santé, publié le 7 avril.

Une campagne d’appels sortants de l’Assurance maladie vers ces publics a été lancée, ainsi qu’un numéro « coupe-file dédié ». Depuis mercredi 31 mars, ce numéro est indiqué dans un SMS envoyé par l’Assurance maladie aux personnes de 75 ans et plus non vaccinées. Le numéro vert national 0 800 009 110 est également mis en avant, et permet d’être redirigé vers le standard téléphonique d’un centre ou d’obtenir un accompagnement à la prise de rendez-vous.

Doctolib indique, lui, contribuer au dispositif en « mettant à la disposition des agents de l’Assurance maladie son outil de prise de rendez-vous en ligne. Doctolib va également permettre aux centres de vaccination qui le souhaitent d’allouer dans leurs agendas une partie de leurs doses à ces publics prioritaires ».

Les plus à l’aise avec les outils numériques comptent aussi désormais de nouvelles cordes à leur arc avec de récentes initiatives privées. « Vite ma dose » par exemple, initiative lancée par Guillaume Rozier, derrière CovidTracker, qui agrège actuellement quatre plateformes permettant la prise de rendez-vous en ligne : Doctolib, Keldoc, Maiia, et Ordoclic.

Autre initiative privée, celle de « Covidliste » qui permet de s’inscrire sur une liste d’attente en ligne et d’être alerté lorsqu’une dose est disponible près de chez soi, par exemple, quand un patient rate un rendez-vous et qu’une dose risque d’être perdue. Contactée, l’équipe de bénévoles n’avait pas répondu à nos questions au moment où nous publiions cet article.

D’un côté, une telle initiative, actuellement non certifiée par le gouvernement, permet d’accélérer la campagne vaccinale, mais de l’autre, elle peut conduire à vacciner des personnes qui optimisent leurs chances grâce au numérique mais qui ne sont pas prioritaires. Lundi 12 avril, le site comptait déjà plus de 600 000 inscrits.

Réuni le lundi 29 mars 2021, le Conseil d’administration de l’Agence France Locale – Société Territoriale (l’AFL-ST)1 a nommé à sa présidence, Pia Imbs, Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg depuis le 15 juillet 20202. Pia Imbs remplace à cette fonction Jacques Pelissard, maire de Lons-le-Saunier jusqu’en juin 2020, atteint par la limite d’âge prévue par les statuts et qui occupait ce mandat depuis le 22 juin 2017. Conformément aux statuts des sociétés du Groupe AFL, la nomination de Pia Imbs comme membre du Conseil de surveillance de l’AFL sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires de l’AFL le 6 mai 2021.

Pia Imbs, une élue fortement impliquée sur les sujets RSE et Développement durable

Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg depuis le 15 juillet 2020, Pia IMBS - 61 ans - est également Maire de la commune de Holtzheim (3680 habitants) depuis 2014 où elle a notamment développé la démocratie participative. Son parcours professionnel l’a amenée à diriger différentes institutions universitaires pendant plus de 12 ans (Doyenne de la faculté de sciences économiques d’Amiens, Directrice de l’IAE de Strasbourg, Directrice déléguée de l’Ecole de Management de Strasbourg). Docteure en sciences économiques, maitre de conférences en sciences de gestion et responsable de la chaire Développement durable-RSE et du Master Ressources Humaines à l’EM Strasbourg, elle y dispense des cours et supervise des thèses de doctorat (2000). Elle a également créé un Executive MBA Développement durable et RSE et tenu de nombreuses conférences en France et à l’étranger sur les sujets macro et microéconomiques de l’écologie.
Son engagement constant en faveur de l’écologie s’exprime tant au quotidien dans sa commune (Label ville et village étoilé, Zéro phyto, 4 fleurs, signataire du Pacte pour la Transition écologique) que dans l’animation de cycles de conférences avec des élus et chefs d’entreprise sur les enjeux du développement durable. Elle est Officier des Palmes Académiques et Chevalier de la Légion d’Honneur.

Une succession dans la continuité des convictions portées par Jacques Pélissard

Pia Imbs devient ainsi la première femme Présidente du Conseil d’administration de l’AFL-ST. Elle aura pour mission de piloter cet organe notamment en charge de définir les orientations stratégiques de la Société et veiller à leur mise en oeuvre.
Pia Imbs confirme : « Je suis honorée de cette nomination et de la confiance accordée par les membres du Conseil. Plus que jamais dans ce contexte, l’AFL incarne la rénovation de l’action publique, la solidarité entre les collectivités et constitue un authentique outil de décentralisation ; sa structuration juridique lui permet d’être performante sur les marchés, tout en fournissant les éléments de sécurisation nécessaire à une gestion saine et transparente. Je suis fière de pouvoir participer à ses développement et rayonnement, en ma qualité de Présidente ».
Pour Jacques Pélissard, Président sortant : « La création de l’AFL fut un combat politique très important que j’ai mené en tant que Président de l’AMF avec l’ensemble des présidents d’associations d’élus locaux, et c’est un honneur d’avoir contribué, pendant plusieurs années, à la défense des intérêts des collectivités locales françaises en présidant cette banque qui est la leur. Je suis très heureux aujourd’hui de passer le flambeau à une élue qui partage ces convictions ».

Lire le communiqué de presse de l'AFL:

Thierry Chardy, Directeur général de mavillemonshopping.fr, filiale du Groupe la Poste, répond aux questions de l’APVF et revient sur les enjeux de commerce dans les petites villes.

Quels sont les enjeux essentiels des commerces des petites villes actuellement ?

Il est essentiel pour les commerçants des petites villes de continuer à accomplir leur métier, tout en se réinventant.

En effet, les centres des petites villes devaient, déjà depuis plusieurs années, faire face à un défi de dynamisme et à un phénomène d’augmentation de la vacance des commerces. La crise COVID-19 les a touchés de plein fouet.

C’est pourquoi, le digital et la vente en ligne, désormais au cœur des usages des consommateurs, sont un moyen pour les commerçants des petites villes de :

• non seulement de garder le contact avec leurs clients,
• proposer à leurs clients de nouveaux services, tels que le click & collect ou la livraison à domicile
• mais aussi d’élargir leur zone de chalandise et toucher ainsi de nouveaux clients.

La crise sanitaire a été un catalyseur car, nous l’avons constaté, de nombreux commerçants, qui n’avaient pas encore réussi à prendre le virage de la vente en ligne ont dû, dans l’urgence, envisager leur activité autrement.

Le grand enjeu qui s’impose aux commerçants dorénavant est de parvenir à développer leur activité en ligne, tout en continuant de faire prospérer leur boutique physique, car en effet les commerçants n’ont pas vocation à devenir des « e-commerçants ».

Comment ma Ville mon shopping, filiale du groupe La Poste, les accompagne dans ces défis ?  

mavillemonshopping.fr est la plateforme de L-commerce (local commerce), une solution entièrement développée pour répondre aux besoins de digitalisation des commerçants, artisans et producteurs locaux.

Le L-commerce, c’est quoi ? Le L-commerce aide le commerce local à passer dans une nouvelle ère en lui donnant la puissance du digital. Le L-commerce, c’est la modernisation de la consommation locale.

Il s’appuie sur 3 piliers que nous souhaitons défendre :

• Le lien humain et la proximité
• Le développement économique des territoires et la préservation de l'emploi local
• La responsabilité environnementale : circuits courts, livraison verte, moins d'emballage, ...

Pour ce faire, notre équipe, composée à la fois d’experts du développement informatique et d’experts du commerce local, œuvre quotidiennement pour participer à cette évolution du métier de commerçant.

La plateforme www.mavillemonshopping.fr a été conçue pour répondre aux problématiques des commerçants. Très simple à utiliser, un commerçant peut y créer sa boutique et y mettre ses premiers produits en ligne en moins de 5 mn.

Notre équipe de formateurs/animateurs, et notre équipe support sont à disposition des commerçants 6 jours/7.

Un autre point fort est la logistique intégrée : nous organisons et mettons en œuvre la logistique de la livraison pour le compte des commerçants. Un vrai gain de temps pour eux. De plus, nous nous appuyons sur les services logistiques du Groupe La Poste ce qui nous permet de livrer partout en France, même en rural.

Nous accompagnons déjà plus de 14.000 commerçants qui ont pris conscience de l’importance de se digitaliser, et ce partout en France, aussi bien dans des territoires urbains que ruraux.

Quelles sont selon vous les conditions à remplir pour accélérer le développement des plateformes locales de e-commerce ?

Nous avons identifié plusieurs facteurs clés de succès pour digitaliser les commerçants des centres-villes :

Tout d’abord, les commerçants ont besoin d’une plateforme accessible, simple d’utilisation et qui leur fasse gagner du temps, notamment sur l’organisation de la logistique.

Ensuite, le lien humain et l’accompagnement dans cette transition sont essentiels. La plupart des commerçants, encore novices sur le sujet de la digitalisation, ont besoin d’être formés ou accompagnés dans leurs premiers pas en ligne.

La mobilisation des acteurs publics (collectivités ou chambres consulaires) autour d’un même projet, avec une présence sur le terrain, est un levier essentiel.

Et enfin, la communication reste indispensable : il faut faire savoir aux commerçants, mais aussi aux habitants qu’ils disposent désormais de cette nouvelle solution pour consommer en ligne tout en consommant local.

Nous sommes réellement à un tournant des modes de consommation, où digital ne s’opposera plus à local.

Retrouver plus d'information sur mavillemonshopping en cliquant ici.

Avant l’Assemblée nationale qui en débattra le 3 mai, le sujet de la réouverture des lieux culturels était à l’ordre du jour hier, où la mission commune d’information chargée d’évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités présentait ses 12 propositions pour la réouverture des lieux culturels.

Les sénateurs estiment ainsi qu’il est possible de reprendre beaucoup d’activités culturelles sans faire prendre à la population de risques sanitaires et que la fermeture des établissements ne paraît pas fondée sur le plan sanitaire.

Au contraire du Gouvernement, la mission recommande donc une réouverture progressive, sans autorisation du Préfet, en collaboration avec les élus locaux, « quitte à ce que les dates ne soient pas les mêmes pour tous ».

Le calendrier de la reprise des établissements culturels proposés par le Sénat :

• Rouvrir les musées et monuments, les cinémas et salles de spectacles en format assis dès la levée des mesures de restrictions en vigueur dans toute la France depuis le 3 avril
• Accélérer et amplifier les expérimentations cliniques dans différentes configurations en ce qui concerne les concerts à jauge debout afin de déterminer les conditions dans lesquelles les concerts pourraient être à nouveau autorisés

Les modalités de reprise :

• Soumettre toute réouverture à l’autorisation du préfet, en concertation avec les collectivités locales concernées
• Confier au préfet le soin d’autoriser les festivals au cas par cas en fonction du protocole sanitaire qu’ils présentent et de leurs engagements en matière de contrôle
• Adapter les jauges par paliers successifs en fonction du volume, de la disposition et des conditions de ventilation des locaux ou espaces
• Limiter les accès aux établissement culturels aux seules personnes ayant préalablement réservé leurs billets
• Aligner les règles concernant les espaces de restauration et de buvette des lieux culturels sur celles applicables de manière générale, au niveau national ou local
• Demander aux établissements culturels de contrôler le respect des gestes barrières et de contribuer à la prise de conscience par leur public de leur importance par la diffusion de messages en début et en fin de séance

La question du passeport vaccinal

• Envisager d’imposer l’obligation d’un pass sanitaire, prenant la forme soit d’un certificat de vaccination, soit de la présentation du résultat négatif d’un test, pour l’accès aux spectacles et festivals de grande jauge afin de rendre possible leur tenue mais exclure l’instauration du passeport vaccinal tant que l’ensemble des citoyens n’est pas mis en situation de se faire vacciner

Le soutien de l’Etat

• Maintenir un accompagnement des établissements aussi longtemps que ces derniers se verront imposer des restrictions concernant leurs jauges
• Instaurer une garantie financière de l’Etat pour le redémarrage, en particulier en ce qui concerne les festivals, afin de pallier le retrait des assurances, et d’inciter les structures culturelles à investir dans la création
• Aider les établissements culturels à adapter leurs activités face à ce type de pandémies en créant un fonds pour l’équipement des salles en système d’aération et de ventilation plus performants et en soutenant le développement des offres numériques.

En réponse au Premier ministre, qui l’avait saisie sur les conditions dans lesquelles les scrutins départementaux et régionaux prévus à ce jour les 13 et 20 juin 2021 pourraient être organisés, l’Association des Petites Villes de France a remis ses propositions.

Elle constate d’abord que rien, dans la littérature scientifique disponible à ce jour, ne permet de tenir pour acquise la nécessité d’un report de ces scrutins et que, si le plan de vaccination exposé par le Gouvernement est respecté, 30 millions de nos concitoyens auront été vaccinés à la date du premier tour de scrutin. De plus, un report du scrutin après l’été 2021 ferait courir le risque de voir se propager, d’ici là, un éventuel nouveau variant qui rendrait la situation sanitaire moins favorable qu’en juin 2021.

Pour autant, l’APVF propose des modalités particulières d’organisation des scrutins de juin 2021, à la fois pour conforter l’effet des protocoles et des gestes barrières dans la prévention de la transmission du virus et pour rassurer, en amont, les électeurs sur la sécurité sanitaire du vote, afin que leur participation soit la plus élevée possible.

A cette fin :

• les membres du bureau de vote, les délégués des candidats et les personnes participant ou assistant au dépouillement pourraient être tenus de présenter, à l’entrée du bureau de vote, un test négatif au Sars-Cov-2 de moins de 48 heures ;
• l’allongement des horaires de vote, de 8h à 20h sur l’ensemble du territoire, contribuerait également à limiter la concentration des électeurs dans les bureaux de vote et notamment dans les petites villes dans lesquelles le scrutin est traditionnellement clos à 18h ;
• concernant les procurations, l’APVF regrette que l’obligation imposée au mandataire d’être inscrit dans la même commune que son ou ses mandants demeure applicable aux scrutins de juin 2021, puisqu’il est seulement prévu de la supprimer au 1^er janvier 2022. Une suppression dès le mois prochain serait bienvenue, afin de rendre plus facile le recours aux procurations, notamment par les personnes à risques, en particulier dans les petites villes et les bassins de vie ruraux, où les proches et les personnes de confiance d’un électeur résident, plus souvent que dans une grande ville, dans une commune différente de la leur.
• les maires pourraient être autorisés par la loi à décider, au plus tard la veille du scrutin, que tout ou partie des bureaux de vote de la commune se tiendront à l’extérieur, afin de garantir une sécurité sanitaire accrue tant aux électeurs qu’aux élèves qui seront accueillis dans la salle de vote le lundi 14 juin 2021, lendemain du scrutin, alors qu’à ce jour, les dispositions du code électoral qui mentionnent « la salle du scrutin» ou la « salle de vote » font obstacle à cette souplesse.

Enfin, la campagne électorale préalable aux scrutins départementaux et régionaux se déroulera dans des conditions nécessairement restreintes, empêchant le recours aux réunions publiques et gênant fortement la diffusion de la propagande des candidats. C’est pourquoi, à tout le moins, mener campagne devrait constituer une cause légitime autorisant les candidats à se déplacer au-delà de la limite des 10 km autour de leur domicile. De plus, les moyens de l’audiovisuel public pourraient être mobilisés en vue de pallier ce défaut d’information : en plus des débats entre les listes en présence, les chaînes et radios publiques pourraient produire et diffuser, à l’instar de ce qui est mis en place dans le cadre de l’élection présidentielle, une campagne audiovisuelle officielle. Il serait en effet prématuré de considérer qu’une campagne électorale exclusivement « en ligne », via internet et les réseaux sociaux, suffirait à sensibiliser l’ensemble des électeurs, en particulier en milieu rural.

La Caisse des Dépôts, partenaire historique de l’APVF, lance l’appel à projets pour l’ensemble de son programme « Architecture et paysage » ouvert jusqu’au 9 mai prochain.

Tous les porteurs de projets privés ou publics pourront soumettre leurs projets culturels et artistiques sur la plateforme afin de bénéficier d’une aide financière de la Caisse.

Les projets devront prendre en compte deux de ces trois thématiques : l’environnement, la valorisation du patrimoine culturel, et la sensibilisation des jeunes publics.

Un jury composé de membres de la Caisse des Dépôts et d’experts sélectionnera en juin 2021 des projets dans chacune des thématiques.

Pour répondre à l’appel à projet, cliquez ici.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique, pjl climat et résilience

Travaux Parlementaires

• Audition, commissions des finances et des affaires économiques, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
• Audition, Commission des Affaires européennes, de Margarida Marques, députée européenne, vice-présidente de la commission des budgets, rapporteure sur la révision du cadre législatif macroéconomique européen

Sénat

PPL/PJL

• Examen, commission de lois, réforme de la formation des élus locaux
• Examen, Séance Publique, PJL respect des principes de la république

Travaux Parlementaires

• Table ronde, commission du développement durable, sur le thème de la géographie prioritaire de la ruralité
• Table ronde, commission du développement durable, de juriste sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement