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La Commission Européenne a adopté un plan d’action initial intitulé « vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols ». L’objectif de la Commission européenne est de « réduire la pollution à des niveaux non-nocifs pour la santé humaine » d’ici à 2050. Pour y parvenir, elle a décliné un plan en plusieurs étapes qui s’appliquera tout d’abord au niveau communautaire puis national, puis sera décliné dans les collectivités locales.

Les objectifs pour les dix prochaines années sont ainsi définis par la Commission, notamment en matière de pollution de l’air, où l’enjeu poursuivi est de réduire de 55% les décès prématurés liés à la pollution atmosphérique. Ce plan d’action vise aussi à améliorer la qualité de l’eau, concernant le problème des plastiques dans l’eau et des sols, en réduisant de 50% les pertes de nutriments et l’utilisation des pesticides chimiques.

L’exécutif européen voudrait aussi que soient réduits de 25% les écosystèmes de l’UE où la pollution atmosphérique menace la biodiversité et de 30% la part de personnes de personnes souffrant de troubles chroniques dus au bruit des transports. Une réduction de 50% des déchets municipaux résiduels est également un des objectifs majeurs de ce plan d’action.

Pour y parvenir, la Commission européenne mise sur le Pacte vert européen, signé en 2019, et l’utilisation des « nouvelles technologies vertes ». Ce plan d’action ne comporte pas, à ce stade, de dimension législative et constitue plutôt des recommandations de la Commission à l’attention des Etats-membres, qui pourront les suivre ou non.

D’autre part, la Commission européenne va présenter son paquet législatif « Fit for 55 » (en français « ajustement aux 55% ») visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Cet ensemble de directives et de règlements européens s’appliquera aux Etats membres et aura une valeur supra-législative dès son adoption par les instances européennes. Ce paquet sera a priori présenté le 14 juillet 2021 et visera à faire émerger une ligne directrice pour que les 27 Etats-membres puissent atteindre conjointement l’objectif des 55%.

La 4^ème édition des Assises de la dématérialisation aura lieu le jeudi 27 mai 2021 et l’APVF en est l’un des partenaires officiels.

Plusieurs interventions et témoignages d’élus, de DGS et de la Ministre de la Fonction Publique Amélie de Montchalin seront au programme. Les thème abordés seront notamment :

• Compétence numérique des agents, organisation des services : mettre à niveau les collectivités pour créer un vrai service public dématérialisé
• Cybersécurité : comment se prémunir des nouvelles formes d'attaques informatiques ?
• L'archivage numérique, le grand défi des collectivités
• Le logiciel libre dans la démat'
• Dématérialisation des procédures d'urbanisme : êtes-vous prêts pour 2022 ?
• De bon usage des API à destination des collectivités
• Dématérialisation de la chaine comptable : comment fluidifier les process avec les entreprises ?

Empreinte environnementale du numérique : quel rôle les collectivités peuvent-elles jouer ?

Vous pouvez inscrire gratuitement vos 5 invités à l’aide du lien d’invitation ci-dessous et du code : AD21INVAPVF

https://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/evenement-4e-assises-de-la-dematerialisation-2021-p-13964/invitation

S’appuyant sur les derniers comptes des communes, départements et régions, tout juste clôturés, le ministère des Comptes publics, relayé par la mission Cazeneuve, établit définitivement le manque à gagner des collectivités territoriales, lié à la pandémie, à 4 milliards d’euros en 2020.

Loin des premières estimations produites par les Associations d’élus (- 10 milliards d’euros) et même par la mission pilotée par Jean-René Cazeneuve sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales (- 7,3 milliards d’euros), les collectivités locales auraient été bien plus résilientes que prévu initialement. Elles seraient les acteurs publics qui ont le mieux résisté au choc de la crise, avec un solde quasiment à l’équilibre en 2020, contre un déficit de 7,9 % du PIB pour l’Etat et de 2,1 % pour les administrations de sécurité sociale.

Bercy se félicite d’un niveau d’épargne brute des collectivités territoriales quasiment au même niveau que celui de 2018, qui était de 31,4 milliards d’euros contre 30,6 milliards d’euros aujourd’hui. Avec des recettes fiscales qui auraient mieux résisté que prévu. Le soutien de l’Etat – à hauteur de 160 milliards d’euros au total – a contribué à amortir le choc pour l’ensemble des acteurs, y compris les collectivités, touchés par la crise.

Mais, malgré une résilience globale, les chiffres témoignent de disparités fortes d’un territoire à l’autre. Et, comme l’APVF n’a cessé de le rappeler, les communes ont subi de très lourdes pertes de recettes tarifaires qui n’ont pas toujours été compensées par les économies en fonctionnement, ni par l’Etat. Selon l’enquête annuelle de l’APVF sur la situation financière des petites villes publiée en avril dernier, un tiers des petites villes voient leur capacité d’autofinancement baisser en 2020.

La commission des finances de l’APVF s’est réunie ce jour pour évoquer les difficultés et les enjeux concernant les budgets de relance de 2021 et la mise en œuvre, pour la première année, du nouveau schéma de financement des communes résultant de la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des résidences principales de tous les ménages. A cette occasion, a été validé un communiqué de presse où l'APVF se félicite de la résilience des collectivités en 2020, mais demande à l’Etat de leur faire confiance pour participer à la relance économique.

Téléchargez le communiqué.

Le 20 janvier dernier, le Gouvernement a lancé un appel à candidatures dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants dont l’objectif est de permettre un déploiement accéléré dans des territoires pilotes d’outils nécessaires à la remise sur le marché du plus grand nombre possible de logements vacants. 237 collectivités se sont portées candidates pour faire partie de ces territoires pilotes. Le ministère chargé du Logement en a retenu 68 pour expérimenter localement ces outils, dont la liste vient d’être publiée.

En lien avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et le Réseau National des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), le ministère met en place une offre renforcée d’accompagnement pour ces collectivités.

Les collectivités lauréates pourront ainsi :

• Déployer la solution numérique « Zéro Logement Vacant » pour les aider à repérer, à contacter et à convaincre les propriétaires de logements vacants ainsi que suivre la remise sur le marché de ces logements ;
• Débloquer des crédits complémentaires auprès de l’ANAH pour l’ingénierie ;

Pour accompagner l’ensemble des 229 collectivités éligibles, Emmanuelle Wargon a également annoncé qu’elles pourraient tout de même bénéficier de la mise à disposition et de l’analyse du nouveau jeu de données LOVAC sur les logements vacants et leurs propriétaires (croisement des données des fichiers fiscaux 1767BISCOM et des fichiers fonciers) permettant ainsi de les repérer et les caractériser.

Pour capitaliser les retours d’expérience de ces collectivités déjà fortement mobilisées sur cette politique, un club est créé avec les collectivités candidates et sera piloté par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) en partenariat avec le RNCLV, l’ANAH, l’ANIL et le CEREMA. Lieu d’échanges sur les démarches mises en place et les bonnes pratiques, ce club a vocation à se réunir régulièrement pour favoriser le partage d’information, l’émulation collective et développer les connaissances autour de cette politique.

Visionner la vidéo Plan national de lutte contre les logements vacants : l'outil numérique "zéro logement vacant 

Visionner la vidéo Plan national de lutte contre les logements vacants : les crédits d'ingénierie.

Ce nouveau service du Cerema - « UrbanVitaliz » - déployé depuis septembre 2020 pour accompagner les projets de réhabilitation de friches se présente comme une plateforme complète et gratuite destinée aux collectivités volontaires mais dépourvues d'ingénierie.

L’outil lancé par le Cerema, depuis septembre 2020, vise à guider les communes et EPCI dans leurs projets de reconversion de friches. Développé dans le cadre de beta.gouv.fr, l’incubateur de la Direction interministérielle du numérique (Dinum), ce nouveau service concentre en une plateforme l’ensemble des informations nécessaires aux élus du bloc communal pour se réapproprier leur foncier à l’abandon.

Mise en relation avec les acteurs spécialisés (EPF, CAUE, Ademe, agences de l’eau, DDT...), présentation des dispositifs juridiques et financiers existants, etc., la plateforme UrbanVitaliz permet d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des projets, nécessitant une expertise technique et une vision à long terme. Selon le type de friches (zones tertiaires, résidences ou cliniques à l’abandon, anciennes usines, stations essence, friches ferroviaires, etc.), les reconversions visées (habitat, coworking, zone d’activité, équipements publics, etc.), et les blocages rencontrés, l’outil fournit des recommandations pratiques aux collectivités (contacter un acteur « aidant », envoyer un courrier-type, comprendre l’action d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, etc.).

Accéder à la plateforme.

L'APVF et la Française des Jeux ont renouvellé leur partenariat pour répondre aux enjeux des territoires. Depuis plusieur années, l'APVF et la FDJ réfléchissent ensemble aux solutions à mettre en oeuvre pour répondre aux enjeux des petites villes notamment en matière de revitalisation et de relance. Ce partenariat avec un acteur ancré dans tout le territoire est essentiel pour les petites villes

Un candidat peut être confronté à un article de presse qui le mentionnerait et auquel il entendrait répondre.

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a pris en compte, en son article 13, la spécificité de la période électorale et la nécessité pour un candidat de répondre rapidement à toute mise en cause : pendant la campagne électorale officielle, le délai dont dispose un quotidien pour publier un droit de réponse rédigé par une personne nommée ou désignée dans un article n'est plus de trois jours, mais de 24 heures.

Pour que le candidat puisse bénéficier de ce droit de réponse accéléré en période électorale, sa réponse devra d’abord respecter les contraintes posées par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 pour la rédaction de toute réponse : non compris l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature qui ne seront jamais comptées dans la réponse, celle-ci sera limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée. Elle pourra toutefois atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d'une longueur supérieure.

Sur le fond, cette réponse devra éviter tout propos défavorable à un tiers, sauf à ce que le directeur de la publication ait le droit de refuser de la publier. En présence d’assertions de nature à nuire à des tiers, la Cour d’appel de Paris a considéré le refus d’insertion de la réponse de la part du directeur de la publication était justifié (CA Paris, Chambre 14, section B, 12 Juillet 2006, n°06/10056). L’objet d’un « droit de réponse » consiste, en effet, à rétablir ponctuellement la vérité sur des faits vous concernant, pas à alimenter un débat entre les candidats par presse interposée.

Ensuite, pour assurer sa publication en urgence en période électorale, la réponse devra être remise au siège du journal dans lequel elle devra paraître au moins six heures avant le tirage du journal. Pour que l’horaire de ce tirage, et donc l’heure limite de l’exercice du droit de réponse, ne soient pas sujets à débat, tout directeur de publication d’un quotidien est tenu de déclarer (au Procureur de la République du tribunal judiciaire dans le ressort duquel le journal a son siège) l'heure à laquelle, pendant la campagne électorale officielle, il entend fixer le tirage de son journal.

En cas de refus du journal d'insérer la réponse du candidat, une plainte pour refus d'insertion est possible et le délai de citation du directeur de publication devant le Tribunal correctionnel sera réduit à vingt-quatre heures, la citation pouvant même être délivrée d'heure à heure sur ordonnance spéciale rendue par le président du tribunal. Le jugement ordonnant l'insertion sera immédiatement exécutoire s'il conclut à l'insertion. Dans cette hypothèse, si l'insertion ordonnée par la justice n'était pas exécutée, le directeur de la publication du quotidien encourrait trois mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.

Me Philippe BLUTEAU, avocat, Cabinet Oppidum Avocats.

Le 6 avril, Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt ont fait un point d'étape sur les mesures de soutien aux collectivités portées par le plan de relance. S'il n'a pas été question de CRTE, la ministre de la Cohésion des territoires a rappelé que la date du 30 juin n'était pas une "date couperet". Les discussions doivent être lancées en amont, mais des signatures pourront intervenir après. 

Sur les 100 milliards du plan de relance, les collectivités locales devraient percevoir 10,5 milliards d’euros d’aides décomposées comme en trois volets : 2,5 milliards d'euros de crédits de soutien à l'investissement local, 3,7 milliards d'euros de crédits "sectoriels" (dynamisation de l’économie locale, transition numérique, développement des mobilités…) et 4,2 milliards d'euros de compensations ou d'avances en soutien aux pertes de recettes.

5,5 milliards, ont d'ores et déjà été « programmés », témoignant de l’efficacité de la méthode selon les ministres. Ils relèvent néanmoins quelques difficultés de mise en œuvre impliquant des ajustements à venir, parmi lesquels la nécessité d’abonder certaines enveloppes déjà saturées (comme c’est le cas concernant la réhabilitation des friches : la demande est 6 fois supérieure à l’enveloppe de 300 millions d'euros initialement prévue) et la simplification des procédures d’appels à projet dits nationaux. Ces ajustements pourraient intervenir dès la prochaine loi de finances rectificative, dont le calendrier n’est pas connu à ce jour.

9.000 projets locaux sélectionnés

Comme l’a indiqué Bruno Le Maire, on compte au total « 9.000 projets d'investissement locaux » sélectionnés au titre des 2,5 milliards d'euros de soutien à l'investissement. Début mai, 2,1 milliards ont été programmés, « avec plus de 80% des dossiers retenus ».

Sur les 9 000 projets, 2 000 projets concernent la rénovation d'établissements scolaires (300 lycées, 230 collèges et 1 450 écoles), 70 projets visent à la création ou à l’aménagement de centres médicaux de proximité et 176, à la réalisation de pistes cyclables (mobilité douce). Comme a tenu à le souligner Jacqueline Gourault, ces projets auraient été initiés par les élus locaux eux-mêmes et les enveloppes, gérées directement par les préfets. Conformément à un engagement du Gouvernement, la priorité aurait bien été donnée aux « territoires les plus fragiles », qu’il s’agisse des territoires ruraux, avec ¼ des projets en zone de revitalisation rurale, que des territoires urbains : les communes dont plus de 15% de la population réside en QPV ont bénéficié de 27% de l’enveloppe communale de dotation exceptionnelle France Relance ».

Plus de 4 000 communes et EPCI ont bénéficié du filet de sécurité

Les données budgétaires des collectivités pour 2020 quasi définitives ont fait état d'une diminution des recettes de fonctionnement de 1,7% sur l'année et, dans le même temps, d'une hausse de 0,2% des dépenses de fonctionnement. Cet effet de ciseau s'est accompagné, comme l’a rappelé Olivier Dussopt, d’un recul de l'épargne des collectivités, celle-ci restant malgré tout à un niveau élevé.

4.226 communes et intercommunalités à fiscalité propre ont vu leurs recettes fiscales et domaniales de 2020 garanties à leur niveau moyen des années 2017 à 2019 (coût pour l'État : 200 millions d'euros).

Concernant les autres dispositifs, 260 budgets locaux ont eu recours au titre de l'exercice 2020 à la possibilité d'étaler sur 5 ans les dépenses de fonctionnement exceptionnelles liées à la crise, pour un montant de 623 millions d'euros. Un total au sein duquel la part prise par la ville de Paris est conséquente. Les dispositifs d’avances anticipées de fiscalité ont pour leur part été versées à 59 collectivités en 2020, pour 121 millions d’euros. Le ministère indique aussi que l’État a subventionné à hauteur de 50% la baisse de cotisation foncière des entreprises (CFE) que 432 intercommunalités à fiscalité propre et 191 communes ont votée pour soutenir les entreprises locales. Le dispositif aurait représenté environ 102 millions d'euros et aurait concerné 97.700 entreprises.

L’APVF et son partenaire Citeo interrogent les petites villes sur leur gestion des déchets.

Les territoires sont en effet au cœur de cette politique publique et les attentes sont fortes en la matière. Afin de mieux appréhender ces attentes et les enjeux en la matière, l’APVF et Citeo sollicitent quelques minutes de votre temps. Ce questionnaire peut être répondu par des élus locaux mais aussi par des cadres territoriaux. Pour toute question, vous pouvez contacter Sacha Bentolila, Conseiller écologie à l’APVF : sbentolila@apvf.asso.fr, 06.98.43.57.96

Pour répondre au questionnaire, cliquez ici.

Dans une déclaration commune, l’APVF et l’ensemble des associations d’élus s’engagent à se mobiliser aux côtés de l’Etat pour avoir une véritable saison de festivals 2021. Les petites villes ont rappelé à maintes reprises à la Ministre qu’elles étaient le bon échelon pour expérimenter la redémarrage des événements culturels.

L’Etat s’engage de son côté à continuer à soutenir les secteur. En plus des aides habituelles, l’Etat met en place un fonds dédié à l’accompagnement des festivals, pour tenir compte des contraintes particulières liées à la situation sanitaire (plafonds de jauge, distanciation, protocoles, etc.), et compenser une part importante des déficits d’exploitation qui en résulteront. Ce fonds est doté de 30 M€. L’Etat élabore également le cadre et les paramètres du protocole sanitaire national applicable aux festivals en concertation avec les collectivités et les organisations professionnelles.

De leur côté, les collectivités s’engagent a continué à financer les festivales et a crée de nouveaux fonds de soutien. Aussi, elles s’engagent par cette déclaration à veiller à la bonne déclinaison du protocole sanitaire dans les territoires.

Les Conseils Locaux des Territoires pour la Culture, déclinés dans chaque région, seront des instances particulièrement utiles pour suivre et faciliter la mise en œuvre de ces engagements au plus près des territoires

Retrouvez la déclaration commune, en cliquant ici.