Actualités

L’Association des Petites Villes de France a réalisé son enquête annuelle auprès des petites villes pour connaître leur situation financière à l’issue de la crise sanitaire et leur capacité à participer à la relance. Les résultats sont basés sur 145 réponses recueillies depuis février 2021.

Une résilience budgétaire inégale : de manière générale, c’est la bonne situation financière des petites villes constatée en 2019 qui a permis, pour la grande majorité d’entre-elles, d’absorber le choc de la crise. En effet, deux tiers des petites villes estiment leur situation financière « satisfaisante » à l’issue des deux premières vagues épidémiques. Mais, ce constat général ne saurait gommer les disparités qui existent au sein des petites villes : elles sont       40 % à l’avoir absorbé difficilement ou très difficilement. Surtout, fin 2020, il y a autant de petites villes qui voient leur capacité d’autofinancement diminuer qu’augmenter.

Une reprise de l’investissement dans les petites villes conditionnée par une répartition équilibrée des crédits de la relance sur le territoire : les dépenses d’investissement (hors remboursement de la dette) ont baissé en 2020 pour les deux tiers des petites villes ayant répondu à notre enquête. Pour la moitié d’entre elles, cette contraction résulte de la crise sanitaire. Si les perspectives en 2021 sont plus optimistes pour 60 % des petites villes, la reprise de l’investissement dépendra, au-delà du mandat municipal qui commence, de leur capacité à mobiliser les crédits du plan de relance.

Un défaut de perspective très inquiétant face au besoin de démarrage rapide des projets d’investissement : il ressort de l’enquête que les élus des petites villes manquent encore de visibilité et d’information de la part de l’Etat et des préfectures tant sur le contenu du plan de relance et de ses modalités de territorialisation, que sur le calendrier de mise en œuvre. 69 % des Maires et DGS enquêtés considèrent que les mesures du plan de relance pour accompagner les petites villes dans la relance sont insuffisantes ou encore inconnues à ce jour. De même, les modalités de territorialisation du plan de relance ne sont pas claires ou inconnues pour 75 % d’entre eux. Ce dernier constat est particulièrement vrai s’agissant des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Face à ces chiffres préoccupants, l’APVF réitère ses propositions visant à mieux associer les élus locaux dans les comités régionaux de pilotage et de suivi et les comités départementaux ainsi que dans l’élaboration des CRTE.

Téléchargez le communiqué de presse.

Téléchargez l'enquête complète.

La fédération FLAME organise une websérie à destination des élu.e.s loc.aux.ales (et des techniciens). Sous la forme de webinaires d'une heure, des élu.e.s loc.aux.ales vont partager leurs actions en faveur de la transition énergétique pour vous montrer que c'est possible. Ils le font, pourquoi pas vous ?

Pour la saison 1 "La collectivité consomme", vous allez découvrir comment réduire la consommation et la facture énergétique du patrimoine public de votre collectivité. Vous pourrez poser toutes vos questions aux élus qui témoignent.

Pour recevoir les liens de connexion aux webinaires merci de compléter le formulaire en cliquant sur le lien suivant : Inscription gratuite et obligatoire

Un article a été publié sur le site de Flame : https://wp.me/p6Qash-2rA

Le 14 avril 2021, le Réseau des acteurs de l’habitat proposait une webconférence sur le thème : " Accéder au foncier pour produire des logements abordables : enjeux et leviers d’action pour les collectivités locales et les organismes Hlm ".

L’accès au foncier est reconnu comme un enjeu central dans le développement du logement abordable en France. Réflexions, dispositions, actions se sont multipliées ces 30 dernières années, les difficultés restent réelles et la production du logement abordable demeure très contrainte aussi bien en termes qualitatif (conditions d’équilibre économique des programmes, capacité à rendre les opérations suffisamment accessibles financièrement) que quantitatif (disponibilité réelle du foncier, concurrence entre produits et entre opérateurs). Un certain nombre d’évolutions plus ou moins structurelles pourraient renforcer la difficulté rencontrée par les organismes Hlm pour accéder au marché foncier et loger les populations modestes dans de bonnes conditions. Comment accéder à un foncier qui puisse permettre de produire des logements vraiment abordables financièrement ?

Telle est la question à laquelle se proposait de répondre cette webconférence, avec : • Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat • Raphaële d’Armancourt, responsable du Pôle Politiques territoriales et urbaines, l’Union sociale pour l’habitat • Nathalie Demeslay, responsable du service Habitat de Rennes métropole • Emmanuelle Quiniou, directrice du Pôle Développement urbain de la communauté d’agglomération de La Rochelle

Animation : Dominique Rousset, journaliste, productrice à France Culture

Replay "Accéder au foncier pour produire des logements abordables" - Webconférence du 14 avril 2021.

L’APVF a participé à une réunion de préparation de la rentrée scolaire dans les écoles maternelles et primaires, organisée ce mardi 20 avril entre le cabinet de Jean-Michel Blanquer et les représentants des associations d’élus.

M.Ledroit, directeur de cabinet du Ministre de l’Education nationale a tout d’abord indiqué que les dates prévues début avril pour les rentrées scolaires seraient maintenues, tout en respectant un protocole sanitaire strict et identique à celui en vigueur avant la fermeture des écoles.

Jean-Michel Morer, Maire de Trilport, représentait l’APVF à cette réunion et a interrogé M.Ledroit sur l’équipement des écoles en autotests. Il a également souligné le fait que les collectivités locales ont acquis une expérience en matière de gestion de crise dans les établissements scolaires, et que les Mairies sont les premiers interlocuteurs des parents d’élèves et ont de ce fait besoin d’informations claires et actualisées du Ministère sur ces sujets.

Le cabinet du Ministre Blanquer a confirmé que des tests antigéniques et des autotests seraient massivement déployées dans toutes les écoles françaises à partir du lundi 26 avril. 55 millions d’autotests ont notamment été commandés par l’Education nationale, en suivant les avis de la Haute autorité de Santé et contribueront à la stratégie de dépistage massif dans le milieu scolaire poursuivie par le gouvernement.

Le Conseil de défense doit encore se prononcer sur les jauges dans les collèges et les lycées et sur les questions de l’aération des classes, des lieux scolaires et périscolaires et sur l’organisation des cantines scolaires et des pauses méridiennes. La question des sorties scolaires, potentiellement à plus de 10km sous forme de dérogation, sera également tranchée par le conseil scientifique. Une réunion complémentaire aura lieu le vendredi 23 avril pour préciser ces éléments.

L’article L. 52-1 du code électoral prévoit, dans son deuxième alinéa, qu’« aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin » à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales.

Pour autant, dans le cadre des élections départementales et régionales de juin 2021, la règle s’applique depuis le 1er septembre 2020, en application de la loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

Quant aux collectivités « intéressées par le scrutin » au sens du code électoral, il ne s’agit pas seulement des départements et des régions, mais également des communes et des EPCI, dans la perspective des élections départementales et régionales, dès lors que l’un des élus de la majorité communale ou intercommunale est candidat à l’élection qui vient.

De plus, toutes les formes d’expression publique, quelle que soit leur nature, sont susceptibles d’être appréhendées par le juge de l’élection et qualifiées de campagne de promotion publicitaire interdite : les publications sur les réseaux sociaux, les bulletins périodiques, plaquettes et brochures jusqu’aux sites Internet et blogs, en passant par les cartons d’invitations à des manifestations (même si elles seront rares en période de pandémie) et les insertions dans la presse, les discours prononcés, sans oublier les classiques affiches « 4 par 3 », les vidéos de présentation de la collectivité ou les reportages diffusés par un média public local.

Enfin, l’analyse de la jurisprudence permet de dégager les deux conditions qui permettront d’écarter tout risque de mener une « campagne de promotion publicitaire » interdite.

La première condition tient à la forme du message ; la seconde concerne le fond du propos.

Pendant les six derniers mois précédant l’élection, tout changement dans la forme des supports de communication de la collectivité pourra trahir la volonté de l’élu d’améliorer l’image de l’action déjà menée. Sans suffire à identifier, de ce seul fait, une campagne de promotion publicitaire interdite, la rupture avec la pratique traditionnelle sera un critère, toujours couplé au fond du propos, amenant le juge de l’élection à la conviction de la commission de l’irrégularité.

Cette rupture peut prendre forme dans l’accélération d’une fréquence de parution, ou dans la diffusion de numéros spéciaux. Elle peut également être identifiée dans la réactivation d’un support délaissé depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Enfin, la rupture peut être révélée par l’augmentation du volume du bulletin municipal et le bouleversement de sa composition interne.

Pour autant, il faut garder en tête que les deux critères de forme et de fond sont cumulatifs : le seul respect de la pratique traditionnelle ne permet pas de justifier du respect de la loi. En effet, le juge peut identifier une campagne de promotion publicitaire interdite malgré le respect de la pratique traditionnelle, comme en atteste l'arrêt du Conseil d'Etat rendu en juillet 2011 à l'occasion des élections régionales d'Ile-de-France : « eu égard à la nature et à l'ampleur de ces opérations, la circonstance qu'elles ont été précédées de campagnes similaires les années antérieures et présentent ainsi un caractère récurrent n'est pas de nature, en l'espèce, à leur retirer le caractère de campagnes de promotion publicitaire prohibées ».

Dès lors, sur le fond, pour éviter la violation de la loi, la communication publique devra toujours être guidée par le souci de délivrer une information utile aux habitants : il est permis de faire savoir, il est interdit de faire valoir.

Le franchissement du périmètre de l’information (autorisée) et l’entrée dans la zone de la valorisation (interdite) seront constatés par l’emploi de certains termes, principalement des adjectifs ou de certaines tournures de phrases laudatives ou polémiques.

Ainsi, le juge de l’élection permet la présentation d’un bilan « dépourvu de toute polémique électorale et qui se limite en termes mesurés, à dresser le bilan financier de la mandature et à faire état de certaines des réalisations de la commune », mais sanctionne la présentation d’un « bilan avantageux ». De même, si une brochure exposant « les réalisations et la gestion de l’équipe municipale sortante » a été qualifiée de campagne de promotion publicitaire interdite, c’est seulement parce que ce bilan était présenté « sous un angle particulièrement favorable ».

Enfin et contrairement à une idée répandue, il pourra y avoir violation de l’article L.52-1 du code électoral même dans le cas où aucune référence à l’élection, aucun nom d’élu sortant ni aucune photographie ne figure dans le support de communication. C’est bien la présentation d’une action municipale collective, dès lors qu’elle est présentée de manière inutilement valorisante, qui est interdite par ce texte.

L’APVF, représentée par Christophe Rouillon, Maire de Coulaines et membre du comité des Régions de l’Union européenne et par Vincent Chauvet, Maire d’Autun et membre de cette même institution consultative de l’UE, a participé à la première conférence de la Confédération européenne des petites villes de l’UE ce lundi 22 avril.

La Confédération des petites villes d’Europe (Confederation of Towns and Municipalities of Europe- CTME), fondée en 2007 à l’initiative de l’APVF, rassemble les associations représentatives des Maires des villes moyennes en Allemagne, Italie, France et Roumanie.

Cette Confédération poursuit les mêmes objectifs qu’à sa création, à savoir, représenter les citoyens des petites villes et municipalités de l’Union Européenne et renforcer la visibilité de celles-ci auprès des instances européennes.

La CTME contribue aussi au rapprochement des citoyens des petites villes de l’UE afin de leur permettre de participer pleinement à la construction européenne. Enfin, cette association européenne entend contribuer à l’intégration européenne de nos petites villes en encourageant les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre elles.

Lors de cette première conférence, les représentants de l’APVF ont pu échanger avec M.Markus Honnigfort, Maire de Haren (Allemagne) et Vice-Président de la CTME, et à M. Thomas Gottfried Schmidt, Ministre du Développement Régional du Land de Saxe et membre du Comité des Régions.

De même, M.Roberto Pella, Président de la CTME, Maire de Valdengo en Italie et Membre du Comité des Régions est intervenu sur les prochaines actions qui seront menées par la Confédération des petites villes et sur le plan de relance de l’UE et sa déclinaison dans les territoires. Enfin, M.Adrian Teban, Maire de Cugir en Roumanie et Membre du Comité des Régions de l’UE a souligné l’enjeu de la dévitalisation des centres-villes en Roumanie, mais également dans tous les pays membres de la Confédération.

Les élus ont ensuite décidé des actions communes que la CTME allait mener en 2021. Les projets, à ce stade, seront l’organisation d’une Conférence en présentiel au Comité des Régions à Bruxelles en juin ou juillet 2021 – selon le contexte sanitaire-, ayant pour thème la dévitalisation des centres-villes des petites communes en France, Allemagne, Italie et Roumanie. Il est en effet nécessaire d’évoquer les réponses européennes à cette problématique, en particulier dans le contexte de crise sanitaire.

Une délégation de l’Association des petites villes de France composée de son Président, Christophe Bouillon, Maire de Barentin, de Laurence Porte, Maire de Montbard, de Patrick Malavieille, Maire de la Grand-Combe, de Vincent Chauvet, Maire d’Autun et de Philippe Le Goff, Maire de Guingamp a échangé avec Roselyne Bachelot, Ministre de la culture, en visioconférence ce mardi 20 avril pour évoquer le sujet de la réouverture des lieux culturels dans les petites villes.

Pour l’APVF, la culture est un besoin réel pour nos concitoyens et ne doit pas être une variable d’ajustement dans les budgets des petites villes. Christophe Bouillon a notamment rappelé à Mme Bachelot que la culture est l’âme de nos territoires et qu’il était nécessaire que l’Etat et les collectivités locales accompagnent au mieux les acteurs culturels dans cette sortie de crise sanitaire. Il a cité plusieurs compagnies artistiques de son territoire pour appuyer son propos, de même que l'initiative du violoncelliste Gauthier Hermann "Je cours pour la culture".

Les Maires des petites villes ont notamment expliqué à la Ministre que leurs communes étaient prêtes pour rouvrir leurs cinémas, musées, salles de concerts ou lieux culturels, avec toute la souplesse que leur taille modeste induit et, bien évidemment, dans un strict respect des règles sanitaires. Les questions des festivals d’été, de l’éducation artistique et culturelle et de la transition numérique de l’offre culturelle ont également été abordées par la délégation de l’APVF.

Enfin, les Maires ont rappelé que la culture est également un formidable levier d’attractivité touristique, de développement économique, de revitalisation des centres-villes (notamment via les cinémas), de liens humains et de cohésion sociale. Dans cette optique, il est nécessaire de donner des perspectives claires aux acteurs du monde de la culture et des signaux positifs, dans le cadre du vote des budgets culturels des Mairies notamment mais également du volet culturel du Plan de relance du gouvernement.

La Ministre de la culture s’est montrée optimiste sur la possibilité de tenir le calendrier gouvernemental des trois phases de réouverture des lieux culturels, en suivant les préconisations de la Mission d’information du Sénat à ce sujet et a réaffirmé son entier soutien aux acteurs culturels des petites villes.

Elle a également insisté sur l’absolue nécessité d’éviter un nouveau « stop and go » dans le monde culturel, en réouvrant graduellement les lieux culturels, selon l’évolution des indicateurs des diffusion du virus sur notre territoire. De même, la Ministre a confirmé le soutien de son ministère aux musées, cinémas et lieux culturels des petites villes, dans une démarche de co-construction de la politique culturelle post-crise sanitaire, avec les collectivités locales et les publics.

L’APVF se félicite donc de ces déclarations d’intention positives et attend désormais les déclinaisons concrètes sur le terrain. Les petites villes ont le souhait, la capacité et la détermination d’être des acteurs majeurs de la reprise des activités culturelles dès que la situation sanitaire le permettra.

La 1^er journée nationale des petites villes de demain a eu lieu en visio le 22 avril réunissant les principaux partenaires du programme et notamment l’APVF. 1 500 communes y ont participé.

En introduction, la Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault, a rappelé la place des petites villes en France et la nécessité d’inscrire le programme dans la relance.

Les principaux partenaires du programme (Anah, ANCT, CEREMA, Banque des Territoires) sont ensuite revenus sur l’ingénierie disponible pour les petites villes retenues qui pourront notamment disposer d’un soutien financier pour l’embauche d’un chef de projet. « Un chef de projet qui doit être un chef d’orchestre et avoir un bon relationnel rappelle » Laurence Porte, Maire de Montbard, membre du Bureau de l’APVF. Le Maire de la Souterraine (La Creuse) a ensuite présenté les actions mises en place sur son territoire pour relancer l’activité commerciale locale.

Nicolas Soret, Maire de Joigny (Yonne), Vice-président de l’APVF, est de son côté revenu sur les actions de la commune pour restaurer l’habitat et le patrimoine de la commune. L’aide du programme va être essentielle pour relever ce défi et revitaliser le centre-ville.

Petites villes de demain est un accélérateur des projets et un catalyseur de vision rappelle Christophe Bouillon qui a débattu avec Jacqueline Gourault, Joel Giraud, Secrétaire d’Etat à la ruralité et un représentant de l’AMRF. Petites villes de demain doit être une boite à outil au service des territoires ajoute le Président de l’APVF. Ce programme et l’ingénierie apportée répond aux difficultés techniques des territoires qui n’ont pas toujours les moyens pour mettre en œuvre leurs idées. Christophe Bouillon est ensuite revenu sur les enjeux d’habitat mais aussi de vieillissement dans ces petites villes. Il faut ramener de la vie dans ces territoires où il fait bon vivre.

Jacqueline Gourault est ensuite revenue sur l’articulation entre les CRTE et le programme petites villes de demain.  A ce sujet, Christophe Bouillon a souligné la nécessité que ces contrats permettent aux financements d’irriguer les territoires. Pour conclure, la Ministre a rappelé la place de l’écologie et du numérique dans petites villes de demain et la relance.

Dans le cadre du Plan de relance de l’UE, 39,4 Md€ de financements européens sont accordés à la France dans le cadre de la « facilité pour la reprise et la résilience ». Pour 2021 et 2022, 24,32 Md€ sont acquis, la part de 2023 devant être confirmée en fonction dela situation socioéconomique du pays en 2022. 3,9 Md€ sont mis à la disposition des régions françaises en 2021 et 2022 grâce au dispositif React-UE.

Les appels à projets financés par l’Europe, grâce au fonds « React-UE », permettront aux collectivités de porter des projets de mobilité douce et de « smart territories », notamment.

En mai et septembre, d’autres projets suivront : ils concerneront la santé (investissements dans les établissements sanitaires et médicosociaux), la numérisation des collèges et lycées, et les PME. React-UE constitue le volet territorial du plan de relance de l’Europe. Pour les régions, il représente une enveloppe de plus de 3 milliards d’euros en 2021, ce qui fait de la France le troisième pays le mieux doté (voir la carte). En fin d’année, la Commission décidera d’un montant supplémentaire à octroyer en 2022, dont le calcul laisse espérer presque un milliard d’aide complémentaire.

Si la ventilation prévisionnelle des crédits pour 2022 a déjà été communiquée aux régions, l’enveloppe finale dépendra des indicateurs socioéconomiques du pays et des autres Etats européens, à la fin de l’année.

En attendant, les régions planifient et commencent à instruire les projets. La mécanique décidée au niveau européen veut qu’elles modifient leurs programmes opérationnels 2014-2020, ce qu’elles sont en train de faire, pour investir là où la crise a le plus frappé (santé, culture, tourisme…). Il s’agit aussi de préparer une relance « numérique et écologique ». Spécificité du mécanisme : il est rétroactif jusqu’au 1^er février 2020.

Une contrainte de taille pèse cependant sur ces fonds : ils doivent être consommés en 2023 au plus tard. De quoi donner un avantage « naturel » aux projets d’envergure, qui garantissent aux régions un certain volume de consommation des crédits ?

En outre, ces fonds risquent d’être en concurrence avec d’autres fonds du plan de relance européen, libérés dans le cadre d’une « facilité pour la reprise et la résilience » (FRR). Ceux-ci seront gérés par l’Etat et financeront environ 40 % des mesures du plan France Relance. Le hic pour les régions, c’est que les règles européennes interdisent le double financement. En clair : ce qui bénéficie de React-UE ne peut profiter de la FRR.

Dans la plupart des domaines d’intervention, les collectivités auront la possibilité de se tourner vers l’un ou l’autre fonds. Toutefois, si l’Etat a bien noué le dialogue avec les régions sur les lignes de partage, « l’articulation reste compliquée, on n’a pas de visibilité, ajoute Aurélie Bougel. Cela nous obligera pratiquement à vérifier au cas par cas, avec les porteurs de projets, qu’ils ne mobilisent pas la FRR ». Casse-tête garanti pour les régions.

De manière générale, les petites communes, rurales en particulier restent peu informées sur les fonds européens spécifiquement affectés à la relance (React-UE) et les mesures qu’ils peuvent financer, en se focalisant plutôt sur France Relance. La complexité des mécanismes européens fait peur, alors que les maires s’attendaient à plus de flexibilité pour des fonds mobilisés dans le cadre d’une situation d’urgence.

Le Secrétaire d’Etat à la Ruralité, Joël Giraud, vient de lancer les volontariats territoriaux en administration (VTA) portés par l’Agenda Rural, dont Pierre Jarlier, Président d’Honneur de l’APVF a été le co-auteur. L’APVF soutient également depuis plusieurs années ce dispositif qui doit permettre de combler en partie le déficit d’ingénierie dans les plus petites collectivités.

Le VTA aura pour mission d’accompagner les collectivités en manque d’ingénierie, notamment dans l’élaboration de leur projet et leur recherche de financement. Les VTA peuvent être recrutés à l’échelon communal ou bien intercommunal voire au niveau des pays et PETR. Ce seront des jeunes entre 18 et 30 ans avec au minimum 2 ans d’études. Le but est d’attirer dans les territoires ruraux les jeunes diplômés.

Les communes retenues dans le programme Petites Villes de Demain dont l’APVF est partenaire national bénéficieront également de cette aide. Le VTA pourra venir en appui du chef de projet.

Tous les employeurs publics qui signeront un contrat de VTA bénéficieront d’une aide publique de 15 000 euros par an, versée sur décision du préfet. Près de 200 VTA sont prévus en 2021 et 400 en 2022.

C’est l’ANCT qui coordonne ce programme.

Les offres de poste proposées par les collectivités locales sont disponibles sur la plateforme VTA accessible à l’adresse :  https://vta.anct.gouv.fr/

Les collectivités locales souhaitant y déposer une offre de mission sont invitées à envoyer leurs propositions de fiche de poste à leur préfecture de département (le délégué territorial de l’ANCT) ainsi qu’à l’adresse nationale vta@anct.gouv.fr