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Après avoir été associée à plusieurs réunions de préparation concernant l’application des protocoles sanitaires en milieu scolaire, l’Association des petites villes de France a écrit un courrier à Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale pour présenter ses propositions pour la préparation de la période estivale et de la rentrée scolaire de septembre. Nos élus se félicitent de ce travail partenarial en bonne intelligence entre l’administration centrale et les associations d’élus locaux :

L’APVF rappelle donc ses interrogations et propositions :

• L’APVF approuve la mise en place d’un protocole sanitaire gradué unique (de trois à quatre niveaux), évoluant selon le contexte sanitaire « local », l’évolution de la situation et s’appliquant aux temporalités scolaires et périscolaires. Elle demande que les associations d’élus soient associées à son élaboration afin de disposer d’un document opérationnel sur le terrain et au quotidien. Ce protocole doit indiquer clairement et en transparence la doctrine d’accueil à suivre selon le stade de la situation épidémiologique, par classe d’âge et département, en fonction des taux d’incidence du virus (notamment les mesures éventuelles de fermeture de classe).
• L’APVF rappelle que toute demande nouvelle concernant une éventuelle évolution des normes sanitaires des locaux représente un coût significatif (matériel et ressources humaines) pour les collectivités. Elle rappelle l’avis de la Haute autorité de santé concernant la présence de dispositif de purificateurs d’air dans les classes : l’aération des salles reste la meilleure solution et des capteurs CO2 mobiles peuvent être utilisés utilement selon les différents contextes locaux.
• L’APVF est très favorable au maintien de la doctrine « tester, identifier, isoler les cas contacts » dès la rentrée. Il est important de poursuivre l’application des protocoles les plus adaptés pour éviter toute reprise de la pandémie en octobre, l’école sera l’un des seuls lieux de l’espace public où une majorité de personnes (les élèves) ne seront pas vaccinées

Il est important de rappeler qu’une des particularités de notre association est d’être force de propositions. Cela a été le cas dans le cadre des états généraux du numérique, et cela peut l’être sur la réflexion initiée par votre ministère autour du bâti scolaire. Le préalable étant bien évidemment celui d’être consulté en amont. Aussi, concernant cette problématique spécifique autour du bâti, du mobilier et des espaces pédagogiques comme des usages qu’ils permettent ou facilitent, nous sommes à votre disposition pour avancer sur ces réflexions.

L’APVF et ses partenaires européens (italiens, roumains et allemands) de la Confédération des petites villes de l’Union Européenne (CTME) ont participé ce mercredi 16 juin à une réunion de travail avec Petr Blížkovský, le Président tchèque du Comité des Régions de l’Union Européenne (UE).

Roberto Pella, Président de la CTME a en premier lieu évoqué les enjeux et les problématiques des petites villes européennes après la crise de la covid-19. Les questions de dévitalisation des petites villes en Italie en Europe ont notamment été portées à la connaissance du Comité des régions.

L’APVF a ensuite détaillé les objectifs de la CTME, affectés par cette période de pandémie, et évoqué le contenu de la déclaration commune des trois pays membres de la confédération ainsi que le rôle fondamental des petites villes dans le fonctionnement du marché intérieur.

Notre association a particulièrement insisté sur le rôle des petites villes dans l’organisation du parcours de soin et l’offre de santé dans les territoires. L’accès aux hôpitaux dans les petites villes et les problèmes de désertification médicale sont similaires dans les différents pays membres de la Confédération des petites villes de l’UE et méritent d’être traités à l’échelle européenne.

Le Président Pella a également rappelé que la CTME souhaitait développer des axes de travail commun et des synergies entre les petites villes de l’UE et le comité des Régions. Pour ce faire, une conférence sera, a priori, organisée à l’automne au comité des régions à Bruxelles en présence d’élus locaux des différents Etats-membres.

M.Blížkovský a ensuite rappelé le rôle du Comité des régions, qui doit être consulté dans la procédure législative communautaire sur les sujets qui concernant les collectivités locales. Il défend ensuite leurs intérêts auprès des instances européennes.

Le Comité des régions travaille cette année sur trois sujets principaux: l’implication des autorités locales dans le “Green deal européen”, la transformation digitale de l’Europe et la revitalisation économique et l’accès à l’emploi dans les petites villes. La coopération en matière de recherche est également un thème important qui sera traité en 2021.

Les participants ont ensuite évoqué les différentes synergies possibles entre le Comité des régions et la CTME pour développer des actions de lobbying en faveur des populations vivant dans des aires rurales, notamment sous la présidence française de l’UE qui débutera en 2022. Pour ce faire, un groupe de travail et de réflexion, présidé par Herman Von Rompuy, a été créé pour porter la voix des citoyens des petites villes et améliorer la démocratie locale. Ses travaux pourront servir à améliorer notre réflexion commune sur ces sujets.

Concernant l’agenda, l’APVF participera donc à la conférence organisée par la CTME au Comité des régions en octobre prochain et sera conviée au sommet de ce même comité à Marseille qui aura lieu cet automne.

Le Ministère de la Transition écologique revient dans ces fiches sur les différents axes de la politique écologique du Gouvernement et sa mise en œuvre dans les territoires. Pour rappel, les contrats de relance et de transition écologique devront en principe être signés avant l'été. Ces contrats reposent sur la relance mais aussi sur la transition écologique et la cohésion sociale.

Ce guide passe en revue tout d’abord plusieurs politiques publiques de transition écologique :

- Limitation du changement climatique – Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

- Adaptation au changement climatique – Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)

- Pour une meilleure qualité de l’air en 2030 - Le Plan national de réduction des polluants atmosphériques (PREPA)

- Transition énergétique avec la programmation pluri annuelle de l’énergie

- Transport et infrastructures avec la LOM

Ensuite, des fiches mettent en avant différentes actions potentielles comme l’agro-écologie, lutte contre la pollution lumineuse, recyclage…

Pour retrouver l’ensemble du guide cliquez ici.

Le média « Smart city mag » organise le 6 juillet prochain de 8h30 à 15h30 une étape de sa « Tournée de la transition énergétique » à Malaunay au centre socioculturel Boris Vian, rue Lesouef.

L’objectif de cette toute nouvelle manifestation itinérante organisée par Smart City Mag : faciliter et accélérer le partage des bonnes pratiques en matière de transition énergétique entre collectivités territoriales.

La ville de Malaunay est en effet aux avant-gardes du développement des énergies renouvelables. Elle a installé plusieurs panneaux solaires sur ses bâtiments publics. Elle compte trois chaudières à biomasse, et dispose d’une – petite – flotte de véhicules fonctionnant essentiellement à l’électricité et au gaz. La rénovation thermique des bâtiments est également un axe important de cette politique, dans laquelle la ville a embarqué les bailleurs publics.

Le 6 juillet sera l’occasion de revenir sur ces différentes initiatives. Guillaume Coutey, Maire de Malaunay et membre de la Commission écologie de l'APVF ainsi que Christophe Bouillon, Maire de Barentin et Président de l'APVF, y interviendront.

Pour retrouver le programme et vous inscrire, cliquez ici

Dans un contexte de déficit de logement sociaux, l'Etat doit revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement. C'est l'objet du communiqué de presse commun diffusé ce jour par l'ensemble des associations d'élus.

Le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.

La pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux va être sensiblement amplifiée avec la réforme de la TH. Les associations souhaitent donc la mise en place d’un modèle économique ambitieux de relance de la construction de logements, en cohérence avec la politique de lutte contre l’artificialisation des sols portée par le gouvernement, mais s’appuyant sur l’exercice décentralisé des compétences en matière d’habitat qui relèvent du bloc communal.

A cet égard, la multiplication d’appels à projet circonscrits en montant d’aides financières et d’objectifs fléchés essentiellement sur la relance ne doit pas être la seule réponse en terme d’accompagnement par l’Etat, sur le long terme, des communes et intercommunalités en matière de construction de logements sociaux.

Retrouver l'ensemble des propositions en cliquant ici.

En février dernier, le Premier ministre avait confié à la Cour des comptes une mission sur la stratégie de finances publiques d’après-crise, dont le rapport publié le 15 juin 2021 constitue une réponse. « Concilier soutien à l’activité et soutenabilité » est le juste équilibre à trouver selon la Cour qui propose une stratégie reposant sur deux piliers, le renforcement de la croissance potentielle et la maîtrise des dépenses publiques, et 27 recommandations.

Un impact durable de la crise sur l’économie et les finances publiques

La Cour des comptes a rappelé qu’au moment du déclenchement de la crise, la France disposait de moins de marges de manœuvre financières que la plupart de ses partenaires européens, « avec un niveau de déficit public égal à 3,1 % du PIB et un ratio de dette approchant 100 % du PIB ».

L’activité, qui s’est contractée de 7,9 % en 2020, devrait rebondir de manière assez vigoureuse, mais partielle, en 2021 (+5,0 % selon le projet de loi de finances rectificatif de juin 2021). Après avoir atteint 9,2 points de PIB en 2020, le déficit devrait rester encore très élevé en 2021, à environ 9,4 points de PIB. Parallèlement, la dette publique augmenterait de près de 20 points de PIB par rapport à 2019, pour s’établir à un niveau proche de 117 points de PIB en 2021. Cette dégradation du déficit public s’expliquerait selon la Cour des comptes, d’une part, par l’amplification des baisses de prélèvements déjà programmées avant crise et les mesures de nature pérenne prises pendant la crise avec notamment une hausse des rémunérations dans le secteur de la santé. Elle proviendrait, d’autre part, des effets négatifs durables de la crise sur l’activité et la situation du marché du travail, qui réduisent les recettes publiques et rehaussent certaines dépenses.

« Favoriser la croissance dans la durée pour retrouver l’équilibre des finances publiques »

Pour la Cour, les finances publiques peuvent être un levier pour renforcer dans la durée le niveau de la croissance économique potentielle de la France. À cette fin, elle préconiser de poursuivre quatre objectifs complémentaires :

• concentrer l’effort d’investissement public sur des priorités ciblées afin d’en maximiser l’impact et de le mesurer précisément, de renforcer la qualité de la dépense publique, et notamment de poursuivre les efforts en vue de soutenir l’innovation, la recherche, l’industrie et le développement des compétences ;
• soutenir la transition écologique : il apparaît essentiel de mieux définir et mettre en cohérence les investissements verts prioritaires, et de mieux tirer parti des effets démultiplicateurs de la transition écologique ;
• contribuer à l’accélération de la transformation numérique en accompagnant l’essor de technologies numériques performantes, inclusives et sécurisées, et en amplifiant l’adaptation numérique des services publics ;
• renforcer les capacités de résilience pour limiter les effets des chocs de croissance : cela suppose de mieux hiérarchiser, évaluer et prévenir les risques de toute nature, et de se préparer plus activement à la gestion de crise afin d’être en capacité de réagir rapidement et de façon coordonnée.

« Engager des revues de la dépense publique »

 Se fondant sur son traditionnel benchmarking, la Cour des comptes conclut que « les dépenses publiques en France sont sensiblement plus élevées que dans des pays dont le modèle social est comparable au nôtre ». Ces écarts justifient, selon elle, une nouvelle revue de la dépense publique et la poursuite des réformes structurelles :

• du système des retraites (pour tenir compte de l’allongement de la durée de vie),
• de l’assurance maladie en appliquant une nouvelle norme de dépenses et en contenant la progression des dépenses d’indemnités journalières,
• de la politique de l’emploi en liant le niveau des dépenses en faveur de l’emploi et de l’indemnisation du chômage en fonction des cycles économiques,
• des minima sociaux et de la politique du logement en les ciblant sur les ménages les plus défavorisés.

Pour l’APVF, ces sujets sont extrêmement sensibles et, dans un contexte d’appauvrissement lié à la crise sanitaire et d’accroissement des inégalités sociales et territoriales, ces réformes ne pourront pas être menées sans concertation avec les acteurs concernés sur le territoire et sans une étude d’impact précise et rigoureuse.

Téléchargez le rapport de la Cour des comptes en cliquant ici.

Pour rappel, une plateforme Aides-territoires a été créée fin 2020 afin de recenser, de façon très précise et pédagogique, l’ensemble des dispositifs financiers et d’ingénierie d'appui existants auxquels les collectivités territoriales peuvent prétendre en fonction de leurs projets de territoire.

La liste des aides est individualisée pour chaque commune afin d’y intégrer l’ensemble des porteurs d’aides sur le territoire, qu’il s’agisse de financeurs publics au niveau régional, départemental, ou local (agence de l’eau, conseil régional, ARS, DRAAF, DREAL, direction régionale de l’ADEME, Fédération des parcs naturels régionaux de France…) ou privé, particulièrement dans le domaine de l’énergie (EDF, Green Yellow …).

L’ensemble des aides octroyées au niveau national sont également répertoriées : ministères, ANCT, , ADEME, ANAH, SNCF mobilités, fédérations sportives, Banque des territoires/Caisse des dépôts, La Banque postale, AFL …).

Pour chaque aide, il est précisé le porteur d’aide, la nature de l’aide (financière ou d’ingénierie), la récurrence de l’aide (permanente ou ponctuelle), le taux de financement et le calendrier.

Prochaines échéances à retenir pour les aides délivrées au niveau national (liste non exhaustive) :

1) Aides des Ministères :

• Devenir un territoire pilote de l'habitat partagé (ministère de la cohésion des territoires)

Échéance : 31 mars 2026

• Financer des équipements publics pour une relance locale rapide

Échéance : 31 mars 2026

• Promouvoir une alimentation locale et solidaire (ministère de l’agriculture) 

Échéance : 15 septembre 2021

• Favoriser une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires (ministère de l’agriculture) 

Échéance : 31 octobre 2021

• Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer - volet renouvellement forestier

Échéance : 31 décembre 2021

• Soutenir la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme - Démat.ADS (ministère de la Transformation publique)

Échéance : 31 octobre 2021

• Accueillir des jeunes pour réaliser une mission d’engagement au service de l’intérêt général - Nouvelles missions de Service Civique (ministère de l’Education nationale)

Échéance : 31 décembre 2021

2) Aides de l’ANCT :

• Accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux - Fabriques de Territoire

Échéance : 30 juin 2021

• Bénéficier des compétences de jeunes diplômés (12 à 18 mois maximum) au service de l'ingénierie de projets des collectivités - Volontariat territorial en administration (VTA)

Échéance : 30 juillet 2021

• Développer le haut débit - Cohésion Numérique des territoires

Échéance : 31 décembre 2021

3) Aides de la Banque des territoires :

• Déployer des hubs numériques pour un territoire inclusif - Les hubs d’inclusion numérique

Échéance : 30 juin 2021

• Sécuriser les réseaux de fibre optique

Échéance : 16 juillet 2021

• Obtenir un accompagnement à la digitalisation des commerces

Échéance : 31 octobre 2021

• Cofinancer une solution numérique commerce - Cofinancement d’une solution numérique Commerce

Échéance : 31 octobre 2021

• Cofinancer un poste de manager de commerce - Manager de commerce

Échéance : 31 octobre 2021

4) Aides de l’ADEME :

• Construire les paysages de demain dans le respect des identités - Appel à projet Plans de Paysage

Échéance : 28 juin 2021

• Développer l’offre de déchèteries professionnelles

Échéance : 30 juin 2021

• Développer des écosystèmes territoriaux hydrogène

Échéance : 14 septembre 2021

• Produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération - CSR 2021

Échéance : 14 octobre 2021

• Relier les acteurs de la résilience afin de construire ensemble des ressources communes- Résilience des territoires - Appel à Communs

Échéance : 17 décembre 2021

Accéder à la plateforme en ligne en cliquant ici.

Avec la crise sanitaire, les petites villes connaissent un regain d’attractivité. Les habitants des grands centres urbains trouvent de plus en plus de raison pour changer d’environnement.

 Des villes à taille humaine. C’est cet argument, en plus de celui de disposer de logements aux surfaces plus grandes, que les petites villes ont longtemps utilisé pour convaincre les habitants des métropoles de venir s’installer sur leur territoire.

Depuis la crise sanitaire, ces arguments portent beaucoup plus, au point d’annoncer un possible « exode urbain ».

Ce mouvement s’explique également par la mise en place de dispositifs complémentaires d’attractivité.  Ainsi, le département de l’Allier a mis en place un dispositif d’accueil spécifique pour encourager cette tendance, avec par exemple des bourses dédiées aux étudiants en médecine.

Le marché de l’immobilier est le meilleur indicateur de ce mouvement de fond. Il faut à présent que l’offre de logements réponde à la demande.

Au plus fort de la pandémie de covid-19, le recours aux outils numériques a été indispensable dans le domaine de l’éducation. Toutefois, les équipements dont disposent les communes ne sont pas nécessairement en accord avec l’ambition de modifier l’approche à l’enseignement.

Pour garantir la continuité pédagogique durant les périodes de confinement, les communes ont dû fournir les équipements nécessaires aux établissements scolaires. Si l’usage du numérique dans l’éducation est une priorité du ministre de l’Education Nationale, Jean-Michel Blanquer, la réalité sur le terrain peut paraître plus difficile, comme le démontre une étude réalisée par la Gazette des Communes et la Compagnie Française d’Informatique (CFI).

En effet, près de 40% des communes se considéreraient comme en retard en matière de transformation numérique de l’éducation. Ce sont les communes de plus petite taille qui semblent accuser le plus de retard. Cela se manifeste par des équipements qui ne permettent pas de suivre les cours de façon interactive, comme un écran numérique interactif ou un tableau numérique interactif.

Une des explications à ce phénomène tient au coût d’achat de ces équipements, considéré par près de 75% des maires comme le principal frein à ces investissements. Néanmoins, d’autres facteurs contribuent à cette lente transformation, comme le manque de formation des enseignants à ces outils.

Un appel à projets a été lancé par l’Etat concernant la mise en place de programmes favorisant la continuité pédagogique dans le cadre du plan de relance. Le besoin est en effet patent : plus de 75% des communes considèrent que les difficultés que rencontrent certains élèves dans leur continuité pédagogique s’explique principalement à l’accès à du matériel informatique.

Lien vers l’appel à projets de l’Etat pour la continuité pédagogique dans le cadre du plan de relance

Le Cler, Réseau pour la transition énergétique, vient de sortir un guide pour aider les collectivités à s’y retrouver dans tous les dispositifs soutenant la transition écologique locale.

Depuis une quinzaine d’années, l’État accumule les dispositifs d’accompagnement de la transition écologique dans les territoires. Plus récemment, les contrats de relance et de transition écologique ont vu le jour. Pour les collectivités, notamment les plus petites, c’est un véritable casse-tête. C’est pourquoi, le CLER a réalisé le guide “Porter un projet de territoire en transition, articuler les démarches méthodologiques” pour vous aider à vous y retrouver dans cette jungle de dispositifs.
Le guide répond à toutes ces questions, en s’appuyant sur des expériences concrètes ou encore des recherches-actions menées sur des territoires pionniers.

Retrouver le guide en cliquant ici.

En 2021, le CLER fédère un réseau de plus de 300 structures professionnelles réparties sur l’ensemble du territoire français. Les acteurs du CLER mènent localement des projets concrets. Au sein de leur association, de leur collectivité ou de leur entreprise, ils mettent en œuvre la transition énergétique sur le terrain, à l’aide de pratiques locales vertueuses et reproductibles. Par la diversité de leurs activités, de leur nature et de leurs champs d’action, ils contribuent à construire une vision transversale et cohérente de l’énergie.