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De nombreux dysfonctionnements dans l’acheminement des documents électoraux ont émaillé l’organisation des élections départementales et régionales. L’APVF, par le truchement de son président, Christophe Bouillon, et de son Vice-Président, Loïc Hervé, ont saisi le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour demander à ce que des mesures soient prises d’ici au second tour du scrutin.

 De très nombreux maires ont alerté l’APVF quant aux nombreux dysfonctionnements dans le processus d’acheminement aux électeurs des documents électoraux. Cette situation concerne de nombreux départements sur l’ensemble du territoire. Le prestataire privé, Adrexo, en charge de la distribution, semble porter une lourde de responsabilité dans cet échec qui nuit à la bonne tenue des débats et à l’information des électeurs.

Christophe Bouillon, président de l’APVF, et Loïc Hervé, vice-président de l’association, ont par conséquent saisi le ministre de l’Intérieur de la situation, lundi 21 juin, pour demander la mise en œuvre de mesures d’urgences dans la perspective du second tour des élections départementales et régionales.

Le ministre de l'Intérieur écouté par la Commission des lois du Sénat

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’en est expliqué devant la Commission des lois du Sénat, mercredi 23 juin. Il a affirmé que « le marché était peut-être trop gros » pour le prestataire privé, Adrexo. Il estime à 9% la part des plis non distribués par l’entreprise. Pour relativiser la défaillance d’Adrexo, à qui le marché de la distribution de la propagande électorale a été attribuée suite à l’ouverture ce marché à la concurrence par une loi de 2005, M. Darmanin a comparé ce taux de non-délivrance à celui de la Poste. Il a relevé que cette année ce taux était anormalement élevé pour la Poste et qu’il s’établissait également à 9%.

Face au doute exprimé par les sénateurs concernant ces explications, M. Darmanin s’est dit favorable à la reprise en régie et à la fin de la mise en concurrence dans la distribution des documents électoraux. Le ministre de l’Intérieur a convoqué ses deux prestataires lundi 21 juin pour exiger « de prendre toutes les mesures afin de rétablir un service normal ».

Suite à cette demande, la Poste a annoncé le jeudi 24 juin reprendre la distribution de 5 millions de plis de propagande électorale confiés à Adrexo.

Lien vers le communiqué de presse de l'APVF

Très éprouvées par la crise sanitaire, les entreprises du monde de la nuit ont obtenu la reprise des concerts et festivals à partir du 30 juin et des discothèques à partir du 9 juillet. La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, Alain Griset, ont détaillé les modalités de cette réouverture.

Très affectée par la pandémie de covid-19, les entreprises du monde de la nuit, rassemblée en un collectif, ont reçu la confirmation de la part du gouvernement de la réouverture des concerts en configuration debout et des discothèques selon un protocole adapté.

Concernant les concerts et les festivals en configuration debout, ils pourront reprendre à partir du 30 juin. Plusieurs conditions sont toutefois posées. En intérieur, une jauge de 75% de la capacité d’accueil sera imposée ; à l’extérieur, la jauge sera de 100%. Par ailleurs, un pass sanitaire sera demandé à partir de 1000 spectateurs, en salle ou en plein air. Pour moins de 1000 participants, le port du masque sera obligatoire, à moins que le pass sanitaire ne s’applique.

Pour ce qui est des discothèques, elles pourront rouvrir leur porter à compter du 9 juillet. Le port du masque ne sera pas obligatoire, mais sera néanmoins recommandé. Une jauge de 75% de la capacité d’accueil sera appliquée en intérieure, tandis qu’il n’y aura pas de modulation par jauge en extérieur. A noter que le téléchargement et l’activation de l’application TousAntiCovid Signal sera demandé.

L’ensemble de ces mesures seront applicables durant l’été et feront l’objet d’un point d’étape en septembre.  La présentation d’un pass sanitaire sera nécessaire pour accéder à ces établissements.

Retrouvez le replay de l'évènement organisé par l'Agence France locale, le 17 juin, intitulé "La relance par les territoires : feu de tout bois, feu d'artifice ou feu de paille" auquel Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président de l'APVF a participé . 

Vous souhaitez voir ou revoir la conférence en replay ?

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Aussi, téléchargez le baromètre complet de la santé financière des collectivités de l'AFL

Riche d'enseignements, le 10e « Panorama de l’emploi territorial », de l’Association des directeurs et directeurs adjoints des CDG (ANDCDG) et de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), a été publié le 18 juin dernier. Il a vocation à éclairer les employeurs publics dans la définition de leur stratégie pluriannuelle des ressources humaines et de contribuer au dialogue social. 

Il ressort de ce panorama, d'une part, une légère hausse des effectifs territoriaux portée, au sein du bloc communal, par les intercommunalités et induite par les besoins liés au développement de compétences et, d'autre part, une augmentation de 71 % à l'horizon 2030 (et par rapport à 2019) du nombre de départs à la retraite, soulignant l’importance de certains défis à relever pour les employeurs.

Téléchargez le 10e panorama de l'emploi territorial en cliquant ici.

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur « la situation et les perspectives des finances publiques » a été rendu public le 22 juin. Partant du constat d’un redressement inachevé des finances publiques en 2019 auquel s’ajoute le choc inédit en 2020 et en 2021 du fait de la crise sanitaire, la Cour appelle à un véritable effort d’ajustement et de réduction de la dette.

La situation en 2019 : un redressement inachevé des finances publiques

Selon le rapport, la crise sanitaire et économique va engendrer une crise des finances publiques d’ampleur, avec une perte massive de recettes publiques, une forte hausse des dépenses liée aux mesures de soutien aux secteurs les plus touchés et, par conséquent, un déficit « à un niveau sans précédent en 2020 ».

Ces difficultés seraient accrues par l’inachèvement du redressement des finances publiques engagé à l’issue de la crise financière de 2008. Pour la Cour des comptes, la stratégie ayant consisté à augmenter les prélèvements obligatoires sans réduire les dépenses publiques n’a pas porté ses fruits.

En 2019, le déficit public s’est établi à 3 points de PIB, dont 0,9 point d’effet ponctuel lié au cumul du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et des allégements de cotisations sociales qui le remplacent. Le déficit structurel n’a pas non plus été réduit : 2,2 points de PIB, comme en 2018. La dette publique est, quant à elle, restée stable à 98,1 points de PIB.

2020 : un choc de nature et d’ampleur inédites pour les finances publiques

La Cour des comptes rappelle la dernière prévision du Gouvernement : le déficit public s’établirait à 250 milliards d’euros, soit 11,4 points de PIB. Cette explosion du déficit résulterait principalement de l’effet sur les recettes publiques du recul du PIB (-11 % en volume sur l’année) : la perte de recettes publiques serait de près de 135 milliards d’euros, expliquant environ les deux tiers du relèvement du déficit. Une petite partie de l’augmentation des dépenses publiques serait aussi imputable à un effet mécanique de la récession, s’agissant notamment des prestations de chômage, mais également aux dispositifs de soutien mis en place dans les trois lois de finances rectificatives entre mars et juin 2020. Leur impact direct sur le déficit public serait de 57,5 milliards d’euros, soit 2,6 points de PIB. Au-delà de ces mesures, l’État a accordé, comme la plupart des Etats de l’Union européenne, sa garantie à un très important programme de prêts aux entreprises (jusqu’à 300 milliards d’euros) et entrepris des opérations de sauvetage d’entreprises par des prises de participations ou des prêts.

La dette publique augmenterait quant à elle de près de 270 milliards d’euros en 2020 et dépasserait 120 points de PIB (l’équivalent « de presque 40 000 € par Français »).

Les perspectives après 2020 : l’enjeu de la soutenabilité de la dette

Pour la Cour des comptes, la soutenabilité de la dette publique constitue un enjeu central. Or, selon elle, l’hypothèse imaginée par le Gouvernement d’un net rebond de l’économie et de la réduction mécanique du déficit public (scénario « de rattrapage ») apparait optimiste : « il est plus vraisemblable, malgré l’origine sanitaire et non économique ou financière de la crise, qu’elle laissera des séquelles durables sur les capacités économiques, ainsi que l’illustrent d’autres scénarios (dits de « perte limitée » et de « faiblesse persistante ») ».

Même dans le scénario le plus favorable, « elle serait encore en 2030 supérieure au niveau d’avant crise ». Pour cette raison, la Cour appelle à un véritable effort d’ajustement et de réduction de la dette.

D’une part, elle préconise de rationaliser les mesures complémentaires de l’Etat pour soutenir l’emploi et accompagner les transitions, en les ciblant et en prévoyant des clauses d’extinction claires.  En tout état de cause, elles ne devraient pas, selon le rapport, être financées par de l’endettement national, mais par une initiative européenne.

D’autre part, elle recommande un effort de redressement structurel des finances publiques dans le cadre de la prochaine loi de programmation des finances publiques. La maîtrise des dépenses devrait intervenir à l’issue d’une revue des dépenses, plus large que celles opérées par le passé. Et, toute baisse des prélèvements obligatoires devrait s’accompagner d’une hausse des autres impôts ou par la suppression des niches fiscales.

A noter que le rapport de la Cour des comptes sur la sortie de crise des finances publiques et la réduction de la dette covid publié le 15 juin, reprenant les préconisations du rapport de Jean Arthuis, suggérait de mettre à contribution les collectivités locales dans le cadre d’une réforme de la gouvernance des finances publiques passant par la définition de « trajectoires de moyen terme comportant des enveloppes pluriannuelles de dépenses et de mesures nouvelles en recettes.

Téléchargez le rapport de la Cour des comptes en cliquant ici.

Les années électorales sont souvent le moment d’un regain d’investissement public local. Dans le contexte actuel de crise, les exécutifs régionaux profitent notamment du plan de relance pour accompagner la remise en marche de la machine économique. Des disparités territoriales sont toutefois à relever.

L’investissement local est parfois corrélé au cycle électoral. Cela est peut-être d’autant plus vrai en temps de crise. Comme l’indique le baromètre de l’Agence France Locale, le niveau d’investissement des collectivités a fait plus que se maintenir au cours des derniers mois. Cet effort s’appuie en partie sur le plan de relance du gouvernement.

En effet, sur les 100 milliards d’euros de crédits ouverts pour la relance économique - dont 40 milliards issus du plan de relance européen et désormais validés par la Commission Européenne - 10,5 milliards sont alloués aux collectivités locales. Les collectivités, et principalement les régions, s’appuient sur cette manne pour accompagner la reprise économique de leurs territoires.

En effet, après avoir engagé 1,7 milliards d’euros dans le soutien aux entreprises, les régions se sont engagées au côté de l’Etat dans le cadre du plan de relance, avec près d’une trentaine de milliards d’euros déjà mobilisés, avec pour points saillants le développement d’un modèle économique plus résilient et plus écologique. Les équipes sortantes, toutes couleurs politiques confondues, tentent de mettre en avant les projets mis en œuvre dans la perspective du scrutin du week-end prochain.

Il faut cependant noter que la ventilation des crédits de relance s’avère être assez inégale entre les territoires. Ainsi, la région Provence-Alpes Côte d’Azur, la Martinique et la Corse sont dans le peloton de tête des crédits reçus, avec plus de 70 euros par habitant, tandis que certaines régions reçoivent moins de 40 euros par habitant, comme la Bretagne, la Guyane, le Centre-Val-de-Loire ou encore La Réunion.

Ces disparités interrogent quant à la capacité des différents exécutifs locaux à poursuivre leurs efforts d’investissement dans la durée pour accompagner la reprise.

La Banque des Territoires lance un nouveau service de datavisualisation.

Simple et gratuit, ce service innovant est mis à la disposition des petites villes de demain et de tous ceux qui s’y intéressent. Il offre trois entrées vers l’usage de la donnée au service des projets de revitalisation :

• Des visualisations cartographiques et infographiques de jeux de données
• Un recueil d’expériences de petites villes utilisant la donnée pour le pilotage des projets
• Un outil intuitif de pré-diagnostic territorial rapide

Cet outil a été co-conçu dans le cadre du dispositif d’innovation ouverte de la Banque des territoires, le Lab des Territoires, avec des collectivités pilotes et un écosystème de partenaires.

Pour brosser le portrait de votre territoire en deux clics, c’est ici : https://www.banquedesterritoires.fr/dataviz-pvd

Comme chaque année, l’APVF est partenaire des victoires de l’investissement local organisées par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Ce prix récompense des collectivités qui ont su, en partenariat avec les entreprises de Travaux Publics, mener à bien des projets finalisés à l'utilité économique et sociale mesurée. Des prix seront attribués en fonction de la taille des collectivités.

Plouhinec, petites villes du Morbihan, avait reçu un prix en 2019 pour ces projets innovants. Les petites villes sont en effet au coeur de l'innovation territoriale mais aussi et surtout au coeur de la relance.

La remise des prix petites villes aura lieu aux Assises de l’APVF à Cenon (Gironde) les 9 et 10 septembre prochains. Vous avez jusqu’au 30 juin pour candidater.

Pour candidater c’est ici.

Le paysage, le cadre de vie et l’aménagement qualitatif du territoire sont des enjeux auxquels les transitions écologique et énergétique donnent une nouvelle actualité (énergies renouvelables, biodiversité, gestion économe des sols...), notamment dans les petites villes.

Dans ce contexte, la Ministre de la transition écologique a confié à son inspection générale, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), la rédaction d’un plan d’action sur la formation et la sensibilisation au paysage des élus locaux.

Ce plan d’action se fondera sur une enquête en ligne concernant votre vision, vos réalisations, vos projets et vos besoins en la matière.

Le questionnaire sera en ligne du 7 au 28 juin. La synthèse de vos réponses sera diffusée cet automne.

En cas de difficulté :

- d’ordre technique, contacter le Cerema à l’adresse suivante ghislaine.munoz@cerema.fr

- concernant le contenu des questions, contacter le CGEDD à l’adresse suivante : jean-pierre.thibault@developpement-durable.gouv.fr

Attention : Avant de répondre munissez vous du code Insee de votre commune ou de votre EPCI, accessible par https://www.insee.fr/fr/recherche/recherche-geographique?debut=0 Il permettra une exploitation plus aisée de vos contributions.

Pour répondre au questionnaire, cliquez ici

La deuxième édition des Etats Généraux des Festivals aura lieu le 28 juin, en clôture du Printemps de Bourges.

Cette édition permettra de faire le point sur la reprise avant la saison estivale des festivals.

Au programme :

• Un forum qui permettra de poursuivre les échanges et de discuter des cadres de la reprise ;
• La présentation des résultats d’une enquête socio-économique et d’une enquête sur les publics des festivals ;
• Un projet de cartographie des festivals dans 3 régions pilotes ;
• L'analyse de la démarche de développement durable des festivals.

L’Autorité de la concurrence présentera son avis du 27 mai 2021 sur le secteur des musiques actuelles.

Un prochain rendez-vous sera proposé à l’automne 2021, lors duquel le Ministère de la Culture pourra présenter la politique renouvelée de l’Etat en faveur des festivals.

Pour les journalistes, ne vous inscrivez pas sur la plateforme mais signalez-vous à l’adresse mail suivante : pref-communication@cher.gouv.fr

Pour vous inscrire :

https://inscription.etatsgenerauxdesfestivalsjuin2021.com/

Le programme :

PROGRAMME

Lundi 28 juin 2021

🕒 09h30 - 10h00

Accueil des participants

🕒 10h00 - 10h30

Mot d’accueil et discours
Allocutions

🕒 10h30 - 12h00

Forum

🕒 13h30 - 14h30

Restitution de la démarche d'observation des festivals : France festivals-CNRS-DEPS (enquête-socio-économique & et études sur les publics)
Intervenants : Emmanuel Négrier (Directeur de recherche CNRS, Directeur du CEPEL), Aurélien Djakouane (Sociologue, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre)

🕒 14h30 - 15h00

Débat avec la salle et en ligne

🕒 15h00 - 15h30

Restitution de la démarche d'observation des festivals : présentation du projet de cartographie des festivals dans trois régions pilotes
Intervenants : Alexandra Bobès (Directrice de France festivals), Laurent Roturier (Directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, Président de l’association nationale des DRAC de France), Edwige Millery (Responsable des publications et de la valorisation du Département des études, de la prospective et des statistiques)

🕒 15h30 - 16h00

Débat avec la salle et en ligne

🕒 16h00 - 16h20

Restitution des travaux sur le développement durable
Intervenantes : Béatrice Macé (Co-fondatrice du festival des Trans Musicales) et Maryline Lair (Directrice du Collectif des festivals)

🕒 16h20 - 16h50

Débat avec la salle et en ligne

🕒 17h00 - 17h20

Présentation de l'avis de l'Autorité de la Concurrence sur la concentration des festivals
Intervenante : Isabelle de Silva (Présidente de l'Autorité de la Concurrence)

🕒 17h20 - 17h45

Débat avec la salle et en ligne

🕒 17h45 - 18h00

Clôture des Etats Généraux des Festivals

CONTACT

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

contact@etatsgenerauxdesfestivalsjuin2021.com