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Le 20 janvier dernier, le Gouvernement a lancé un appel à candidatures dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants dont l’objectif est de permettre un déploiement accéléré dans des territoires pilotes d’outils nécessaires à la remise sur le marché du plus grand nombre possible de logements vacants. 237 collectivités se sont portées candidates pour faire partie de ces territoires pilotes. Le ministère chargé du Logement en a retenu 68 pour expérimenter localement ces outils, dont la liste vient d’être publiée.

En lien avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et le Réseau National des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), le ministère met en place une offre renforcée d’accompagnement pour ces collectivités.

Les collectivités lauréates pourront ainsi :

• Déployer la solution numérique « Zéro Logement Vacant » pour les aider à repérer, à contacter et à convaincre les propriétaires de logements vacants ainsi que suivre la remise sur le marché de ces logements ;
• Débloquer des crédits complémentaires auprès de l’ANAH pour l’ingénierie ;

Pour accompagner l’ensemble des 229 collectivités éligibles, Emmanuelle Wargon a également annoncé qu’elles pourraient tout de même bénéficier de la mise à disposition et de l’analyse du nouveau jeu de données LOVAC sur les logements vacants et leurs propriétaires (croisement des données des fichiers fiscaux 1767BISCOM et des fichiers fonciers) permettant ainsi de les repérer et les caractériser.

Pour capitaliser les retours d’expérience de ces collectivités déjà fortement mobilisées sur cette politique, un club est créé avec les collectivités candidates et sera piloté par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) en partenariat avec le RNCLV, l’ANAH, l’ANIL et le CEREMA. Lieu d’échanges sur les démarches mises en place et les bonnes pratiques, ce club a vocation à se réunir régulièrement pour favoriser le partage d’information, l’émulation collective et développer les connaissances autour de cette politique.

Visionner la vidéo Plan national de lutte contre les logements vacants : l'outil numérique "zéro logement vacant 

Visionner la vidéo Plan national de lutte contre les logements vacants : les crédits d'ingénierie.

Ce nouveau service du Cerema - « UrbanVitaliz » - déployé depuis septembre 2020 pour accompagner les projets de réhabilitation de friches se présente comme une plateforme complète et gratuite destinée aux collectivités volontaires mais dépourvues d'ingénierie.

L’outil lancé par le Cerema, depuis septembre 2020, vise à guider les communes et EPCI dans leurs projets de reconversion de friches. Développé dans le cadre de beta.gouv.fr, l’incubateur de la Direction interministérielle du numérique (Dinum), ce nouveau service concentre en une plateforme l’ensemble des informations nécessaires aux élus du bloc communal pour se réapproprier leur foncier à l’abandon.

Mise en relation avec les acteurs spécialisés (EPF, CAUE, Ademe, agences de l’eau, DDT...), présentation des dispositifs juridiques et financiers existants, etc., la plateforme UrbanVitaliz permet d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des projets, nécessitant une expertise technique et une vision à long terme. Selon le type de friches (zones tertiaires, résidences ou cliniques à l’abandon, anciennes usines, stations essence, friches ferroviaires, etc.), les reconversions visées (habitat, coworking, zone d’activité, équipements publics, etc.), et les blocages rencontrés, l’outil fournit des recommandations pratiques aux collectivités (contacter un acteur « aidant », envoyer un courrier-type, comprendre l’action d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, etc.).

Accéder à la plateforme.

L'APVF et la Française des Jeux ont renouvellé leur partenariat pour répondre aux enjeux des territoires. Depuis plusieur années, l'APVF et la FDJ réfléchissent ensemble aux solutions à mettre en oeuvre pour répondre aux enjeux des petites villes notamment en matière de revitalisation et de relance. Ce partenariat avec un acteur ancré dans tout le territoire est essentiel pour les petites villes

Un candidat peut être confronté à un article de presse qui le mentionnerait et auquel il entendrait répondre.

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a pris en compte, en son article 13, la spécificité de la période électorale et la nécessité pour un candidat de répondre rapidement à toute mise en cause : pendant la campagne électorale officielle, le délai dont dispose un quotidien pour publier un droit de réponse rédigé par une personne nommée ou désignée dans un article n'est plus de trois jours, mais de 24 heures.

Pour que le candidat puisse bénéficier de ce droit de réponse accéléré en période électorale, sa réponse devra d’abord respecter les contraintes posées par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 pour la rédaction de toute réponse : non compris l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature qui ne seront jamais comptées dans la réponse, celle-ci sera limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée. Elle pourra toutefois atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d'une longueur supérieure.

Sur le fond, cette réponse devra éviter tout propos défavorable à un tiers, sauf à ce que le directeur de la publication ait le droit de refuser de la publier. En présence d’assertions de nature à nuire à des tiers, la Cour d’appel de Paris a considéré le refus d’insertion de la réponse de la part du directeur de la publication était justifié (CA Paris, Chambre 14, section B, 12 Juillet 2006, n°06/10056). L’objet d’un « droit de réponse » consiste, en effet, à rétablir ponctuellement la vérité sur des faits vous concernant, pas à alimenter un débat entre les candidats par presse interposée.

Ensuite, pour assurer sa publication en urgence en période électorale, la réponse devra être remise au siège du journal dans lequel elle devra paraître au moins six heures avant le tirage du journal. Pour que l’horaire de ce tirage, et donc l’heure limite de l’exercice du droit de réponse, ne soient pas sujets à débat, tout directeur de publication d’un quotidien est tenu de déclarer (au Procureur de la République du tribunal judiciaire dans le ressort duquel le journal a son siège) l'heure à laquelle, pendant la campagne électorale officielle, il entend fixer le tirage de son journal.

En cas de refus du journal d'insérer la réponse du candidat, une plainte pour refus d'insertion est possible et le délai de citation du directeur de publication devant le Tribunal correctionnel sera réduit à vingt-quatre heures, la citation pouvant même être délivrée d'heure à heure sur ordonnance spéciale rendue par le président du tribunal. Le jugement ordonnant l'insertion sera immédiatement exécutoire s'il conclut à l'insertion. Dans cette hypothèse, si l'insertion ordonnée par la justice n'était pas exécutée, le directeur de la publication du quotidien encourrait trois mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.

Me Philippe BLUTEAU, avocat, Cabinet Oppidum Avocats.

Le 6 avril, Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt ont fait un point d'étape sur les mesures de soutien aux collectivités portées par le plan de relance. S'il n'a pas été question de CRTE, la ministre de la Cohésion des territoires a rappelé que la date du 30 juin n'était pas une "date couperet". Les discussions doivent être lancées en amont, mais des signatures pourront intervenir après. 

Sur les 100 milliards du plan de relance, les collectivités locales devraient percevoir 10,5 milliards d’euros d’aides décomposées comme en trois volets : 2,5 milliards d'euros de crédits de soutien à l'investissement local, 3,7 milliards d'euros de crédits "sectoriels" (dynamisation de l’économie locale, transition numérique, développement des mobilités…) et 4,2 milliards d'euros de compensations ou d'avances en soutien aux pertes de recettes.

5,5 milliards, ont d'ores et déjà été « programmés », témoignant de l’efficacité de la méthode selon les ministres. Ils relèvent néanmoins quelques difficultés de mise en œuvre impliquant des ajustements à venir, parmi lesquels la nécessité d’abonder certaines enveloppes déjà saturées (comme c’est le cas concernant la réhabilitation des friches : la demande est 6 fois supérieure à l’enveloppe de 300 millions d'euros initialement prévue) et la simplification des procédures d’appels à projet dits nationaux. Ces ajustements pourraient intervenir dès la prochaine loi de finances rectificative, dont le calendrier n’est pas connu à ce jour.

9.000 projets locaux sélectionnés

Comme l’a indiqué Bruno Le Maire, on compte au total « 9.000 projets d'investissement locaux » sélectionnés au titre des 2,5 milliards d'euros de soutien à l'investissement. Début mai, 2,1 milliards ont été programmés, « avec plus de 80% des dossiers retenus ».

Sur les 9 000 projets, 2 000 projets concernent la rénovation d'établissements scolaires (300 lycées, 230 collèges et 1 450 écoles), 70 projets visent à la création ou à l’aménagement de centres médicaux de proximité et 176, à la réalisation de pistes cyclables (mobilité douce). Comme a tenu à le souligner Jacqueline Gourault, ces projets auraient été initiés par les élus locaux eux-mêmes et les enveloppes, gérées directement par les préfets. Conformément à un engagement du Gouvernement, la priorité aurait bien été donnée aux « territoires les plus fragiles », qu’il s’agisse des territoires ruraux, avec ¼ des projets en zone de revitalisation rurale, que des territoires urbains : les communes dont plus de 15% de la population réside en QPV ont bénéficié de 27% de l’enveloppe communale de dotation exceptionnelle France Relance ».

Plus de 4 000 communes et EPCI ont bénéficié du filet de sécurité

Les données budgétaires des collectivités pour 2020 quasi définitives ont fait état d'une diminution des recettes de fonctionnement de 1,7% sur l'année et, dans le même temps, d'une hausse de 0,2% des dépenses de fonctionnement. Cet effet de ciseau s'est accompagné, comme l’a rappelé Olivier Dussopt, d’un recul de l'épargne des collectivités, celle-ci restant malgré tout à un niveau élevé.

4.226 communes et intercommunalités à fiscalité propre ont vu leurs recettes fiscales et domaniales de 2020 garanties à leur niveau moyen des années 2017 à 2019 (coût pour l'État : 200 millions d'euros).

Concernant les autres dispositifs, 260 budgets locaux ont eu recours au titre de l'exercice 2020 à la possibilité d'étaler sur 5 ans les dépenses de fonctionnement exceptionnelles liées à la crise, pour un montant de 623 millions d'euros. Un total au sein duquel la part prise par la ville de Paris est conséquente. Les dispositifs d’avances anticipées de fiscalité ont pour leur part été versées à 59 collectivités en 2020, pour 121 millions d’euros. Le ministère indique aussi que l’État a subventionné à hauteur de 50% la baisse de cotisation foncière des entreprises (CFE) que 432 intercommunalités à fiscalité propre et 191 communes ont votée pour soutenir les entreprises locales. Le dispositif aurait représenté environ 102 millions d'euros et aurait concerné 97.700 entreprises.

L’APVF et son partenaire Citeo interrogent les petites villes sur leur gestion des déchets.

Les territoires sont en effet au cœur de cette politique publique et les attentes sont fortes en la matière. Afin de mieux appréhender ces attentes et les enjeux en la matière, l’APVF et Citeo sollicitent quelques minutes de votre temps. Ce questionnaire peut être répondu par des élus locaux mais aussi par des cadres territoriaux. Pour toute question, vous pouvez contacter Sacha Bentolila, Conseiller écologie à l’APVF : sbentolila@apvf.asso.fr, 06.98.43.57.96

Pour répondre au questionnaire, cliquez ici.

Dans une déclaration commune, l’APVF et l’ensemble des associations d’élus s’engagent à se mobiliser aux côtés de l’Etat pour avoir une véritable saison de festivals 2021. Les petites villes ont rappelé à maintes reprises à la Ministre qu’elles étaient le bon échelon pour expérimenter la redémarrage des événements culturels.

L’Etat s’engage de son côté à continuer à soutenir les secteur. En plus des aides habituelles, l’Etat met en place un fonds dédié à l’accompagnement des festivals, pour tenir compte des contraintes particulières liées à la situation sanitaire (plafonds de jauge, distanciation, protocoles, etc.), et compenser une part importante des déficits d’exploitation qui en résulteront. Ce fonds est doté de 30 M€. L’Etat élabore également le cadre et les paramètres du protocole sanitaire national applicable aux festivals en concertation avec les collectivités et les organisations professionnelles.

De leur côté, les collectivités s’engagent a continué à financer les festivales et a crée de nouveaux fonds de soutien. Aussi, elles s’engagent par cette déclaration à veiller à la bonne déclinaison du protocole sanitaire dans les territoires.

Les Conseils Locaux des Territoires pour la Culture, déclinés dans chaque région, seront des instances particulièrement utiles pour suivre et faciliter la mise en œuvre de ces engagements au plus près des territoires

Retrouvez la déclaration commune, en cliquant ici.

Laurence Porte, Maire de Montbard a représenté l'APVF, mardi 11 mai, lors de la réunion mensuelle du comité national de suivi de la vaccination, présidé par le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Le Ministre a fait part des chiffres allant dans le bon sens concernant l'évolution de la situation épidémiologique et la baisse de la pression hospitalière.

Intervenant au nom de l'APVF, Laurence Porte l'a interrogé sur la question de la compensation financière des collectivités alors que pourtant la vaccination s'accélère et mobilise de plus en plus de personnels communaux.

Ella a demandé au Ministre d'envoyer un message clair aux ARS concernant le conventionnement financier avec les collectivités qui sont en attente de clarification et de précisions sur le sujet.

Le Ministre a indiqué que le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales serait saisi de la question.

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF sur la stratégie vaccinale

Pia Imbs, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence France Locale- Société Territoriale, Maire de Holtzheim et Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, répond aux questions de l'APVF. 

1. Décrivez le rôle et la singularité de l’AFL.

« La singularité de l’AFL réside avant tout dans son modèle : c’est une banque de développement 100% publique, qui a été créée par et pour les collectivités qui en sont les uniques actionnaires, les uniques bénéficiaires et les uniques garantes.

Désireuses de créer un outil financier responsable et durable, les collectivités ont créé un établissement qui porte les valeurs de solidarité et de transparence dans une logique coopérative qui a puisé son inspiration dans les pays nordiques.

Son rôle est simple : fonctionnant en circuit court, l’AFL mutualise les besoins de ses membres pour lever des fonds sur le marché obligataire à des conditions attractives qu’elle redistribue à ses collectivités membres sous forme de prêts bancaires classiques.

L'AFL met aussi à disposition des collectivités son expertise sur différents sujets liés aux finances locales, en particulier à travers la publication d'un baromètre annuel de la santé financière, mais aussi au décryptage de l'actualité macro-économique ou encore des sujets thématiques comme le financement de la transition écologique ».

2. Comment l’AFL accompagne-t-elle la relance économique dans les territoires ?

« L’AFL accompagne les territoires à travers trois leviers importants.

Le premier est celui du soutien financier à travers son offre de prêts. L’AFL a ouvert dès le mois d’avril 2020 une enveloppe d’1,5 milliard d’euros pour appuyer la relance économique dans les territoires et accompagner au mieux les collectivités face aux incertitudes (dépenses imprévues, recettes en baisse, reports d’investissements…). L’AFL a été présente avec 1 milliard d’euros de prêts sur la seule année 2020.

Le second, c’est le déploiement d’un dispositif de financement durable, à travers une méthodologie particulièrement innovante. L’AFL analyse les nomenclatures budgétaires des collectivités pour identifier des dépenses « sociales » et « environnementales » (environ 40% des dépenses d’investissement). L’AFL répertorie ensuite ces dépenses dans différentes catégories correspondant à des objectifs de développement durable de l’ONU. Ce dispositif novateur a deux avantages importants : d’une part, il permet à tous les types de collectivités, y compris les petites villes (à partir de 3 500 habitants) d’avoir accès au financement durable, ce qui n’est pas le cas dans la plupart des banques et d’autre part, il permet d’y accéder sans contrainte opérationnelle pour elles (structuration, remontée d’informations sur les projets…).

Enfin, le troisième est le soutien en termes d’ingénierie financière qui est proposé par l’AFL. Partenaire de l’ANCT, l’AFL est de ce fait partie-prenante des programmes nationaux tels que « Petite ville de demain » pour accompagner les collectivités dans leurs investissements mais aussi des contrats de relance et de transition écologique pilotés par l’Etat. »

3. L’AFL perçoit-elle une évolution des besoins de financement des petites villes depuis le début de la crise ?

« Nous savons que l’impact de la crise a été fort sur les finances locales (moins 3,8 milliards au total environ) tout en étant assez disparate (les communes touristiques et de montagne sont plus fortement impactées que les autres). Concernant les petites villes en particulier, la capacité d’autofinancement des communes de plus de 3 500 habitants a baissé de plus de 10% en 2020, tout comme les budgets d’investissement. Mais nous les savons résilientes et le recours à l’emprunt est resté stable en 2020. Cela a permis d’une part, de restaurer les capacités de trésorerie, et d’autre part, assurer la pérennité financière d’investissements souvent décalés dans le temps.

Les besoins de financement des petites villes demeurent aujourd’hui importants, elles sont en première ligne du plan de relance économique de 100 milliards d’euros annoncé. Celui-ci laisse pour l’instant place à des incertitudes car son déploiement n’est pas territorialisé d’une part et les crédits n’arrivent pas dans les caisses des collectivités d’autre part. Pour assurer le dynamisme de leur territoire, les petites villes savent qu’il est plus que jamais important de maintenir leur autonomie financière, dans laquelle l’emprunt constitue un effet levier important ».

Jean-Pierre Farandou, Président-Directeur général de la SNCF, répond aux questions de l’APVF.

1. Quels sont les enjeux prioritaires des petites villes en matière de mobilité ?

La mobilité est fondamentalement utile et nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’économie, répondre à la liberté de se déplacer des Français (y compris dans un contexte contraint, que ce soit la mobilité du quotidien ou celle des grands départs en vacances), désenclaver certains territoires et accélérer la transition écologique. C’est vrai dans les grandes métropoles, mais c’est également le cas dans les petites villes ou en milieu rural.

Les petites villes jouent un rôle essentiel du maillage territorial. Elles ne sont pas toutes desservies par le train, mais il est de notre responsabilité, aux élus comme aux opérateurs, d’offrir à chaque personne souhaitant se déplacer, la possibilité de rejoindre par un mode de transport collectif ou à la demande une gare lui donnant accès au réseau ferré.

Car, pour réussir le défi de la transition écologique, il faut inciter les voyageurs à davantage prendre les transports collectifs. En tant que président de la SNCF cela fait partie de mes priorités. Pour cela, il faut les rendre attractifs, en proposant une offre correspondant aux besoins, combinant de manière fluide différents modes de transport et à un coût acceptable pour le voyageur et pour la collectivité publique. Le travail a été entamé depuis déjà quelques années, en collaboration avec les Régions pour TER, avec les communes et les intercommunalités pour les transports urbains ou interurbains, dont certains sont exploités par notre filiale Keolis. Il doit se poursuivre dans l’intérêt de tous. J’ai lancé fin 2020 une réflexion sur l’offre longue distance, qui doit elle aussi se réinventer alors que le modèle économique du TGV est remis en cause depuis la crise sanitaire. Une nouvelle grille tarifaire, qui sera présentée à l’été, doit nous permettre d’attirer vers le train des personnes qui jusque-là utilisaient leur véhicule. Les gares doivent être encore plus le lieu de l’intermodalité, le voyageur sortant de son train doit y trouver des transports collectifs ou à la demande, mais aussi la possibilité de terminer son trajet à l’aide d’un mode doux.

2. Quelle place occupe plus particulièrement les petites lignes ferroviaires dans la décarbonation et le désenclavement de nos territoires ?

J’ai la volonté d’engager la SNCF aux côtés des collectivités afin de proposer des solutions adaptées à chaque région pour préserver les lignes de desserte fine et désenclaver les territoires. Ces lignes peuvent constituer une opportunité pour expérimenter des solutions innovantes en faveur de la transition écologique, le train doit en être un puissant levier.

Le réseau des petites lignes représente un linéaire de près de 12000 km, dont 2900 km sont dédiés au fret. Le principal enjeu de ces lignes de desserte fine du territoire est leur entretien. Dans ce domaine, l’ambiguïté a longtemps régné, mais pour la première fois, une clarification a été opérée en matière de répartition des rôles et des financements. Je veux rappeler que la SNCF agit à proportion des moyens qu’on lui donne, et que les financements viennent principalement de l’État et des régions. Au début de l’année, le ministre des transports a pris une initiative – que le plan de relance a sécurisée –visant à définir, région par région, un plan de modernisation des lignes de voyageurs et de marchandises. Ainsi, SNCF Réseau accompagnera l’Etat et les régions dans ces opérations de rénovation des lignes de desserte fine du territoire à hauteur de 600 millions d’euros.

Comme je l’évoquais dans ma première réponse, la SNCF est consciente des enjeux de transition écologique. L’un de nos objectifs principaux est la sortie du diesel. Aujourd’hui, près d’une ligne sur deux, en France, n’est pas électrifiée. Cela ne représente heureusement que 20% du trafic, car ce sont principalement les petites lignes qui sont touchées. Il ne serait évidemment pas raisonnable de les électrifier, pour des raisons de coûts. Cela nous oblige donc à réfléchir et développer des solutions alternatives sur les modalités d’entretien des voies et sur les matériels utilisés. SNCF Réseau a élaboré une cinquantaine de solutions pour réduire les coûts de rénovation et d’entretien de la desserte fine du territoire, et nous travaillons sur plusieurs solutions innovantes pour le matériel roulant : trains hybrides, à batterie, à hydrogène, ou trains légers qui, à terme, pourront nous permettre de conjuguer désenclavement et décarbonation des territoires.

3. Comment la SNCF s’engage aux côtés des territoires pour répondre à ces défis ?

Dès mon arrivée à la présidence du Groupe, j’ai voulu affirmer le statut d’entreprise d’utilité publique du Groupe SNCF, utile au pays, utile aux territoires.

J’ai proposé à chaque président de région d’établir une feuille de route opérationnelle et stratégique régionale. L’objectif est d’ouvrir la SNCF aux territoires, de mieux identifier les attentes, de dépasser l’opposition entre petites et grandes lignes pour se concentrer sur la complémentarité de l’offre et la qualité de service. L’ouverture à la concurrence du transport régional nous pousse aussi à avoir une toute nouvelle approche du service public, une nouvelle façon de faire beaucoup plus ouverte, beaucoup plus collaborative et partenariale.

Au-delà des questions de mobilité et d’aménagement du territoire, je souhaite que la SNCF soit, aux côtés des territoires, un animateur de la vie sociale, industrielle, économique et culturelle du pays. A titre d’exemple, nous travaillons avec les collectivités qui ont des projets d’aménagements, en étudiant les possibilités de créer des logements ou de céder du foncier SNCF, ou en dynamisant des locaux vacants grâce au programme 1001 Gares. Nous allons aussi intensifier notre politique d’achats responsables, afin que chaque euro dépensé par la SNCF bénéficie à l’économie française et aux territoires.

Je sais enfin que, dans les territoires, le Groupe SNCF a pu parfois apparaître trop centralisé dans son approche, et trop complexe dans son organisation. C’est pourquoi, depuis le 1er juillet 2020, j’ai souhaité mettre en place un « Coordinateur Régional SNCF », nommé parmi les dirigeants en place dans chaque région. En complément de sa fonction, il facilite les interactions entre les différentes composantes de notre groupe (Voyageurs, Réseau, Gares & Connexions, Fret et Immobilier) et développe l’écoute de nos clients, partenaires institutionnels ou économiques, dans le respect des responsabilités de chacun et des règles de concurrence. En tirant mieux parti de son ancrage territorial et de sa diversité, la SNCF sera ainsi plus à l’écoute des enjeux locaux, plus agile et plus lisible, et mieux à même d’apporter des solutions concrètes et adaptées aux besoins des territoires que vous représentez.