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Riche d'enseignements, le 10e « Panorama de l’emploi territorial », de l’Association des directeurs et directeurs adjoints des CDG (ANDCDG) et de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), a été publié le 18 juin dernier. Il a vocation à éclairer les employeurs publics dans la définition de leur stratégie pluriannuelle des ressources humaines et de contribuer au dialogue social. 

Il ressort de ce panorama, d'une part, une légère hausse des effectifs territoriaux portée, au sein du bloc communal, par les intercommunalités et induite par les besoins liés au développement de compétences et, d'autre part, une augmentation de 71 % à l'horizon 2030 (et par rapport à 2019) du nombre de départs à la retraite, soulignant l’importance de certains défis à relever pour les employeurs.

Téléchargez le 10e panorama de l'emploi territorial en cliquant ici.

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur « la situation et les perspectives des finances publiques » a été rendu public le 22 juin. Partant du constat d’un redressement inachevé des finances publiques en 2019 auquel s’ajoute le choc inédit en 2020 et en 2021 du fait de la crise sanitaire, la Cour appelle à un véritable effort d’ajustement et de réduction de la dette.

La situation en 2019 : un redressement inachevé des finances publiques

Selon le rapport, la crise sanitaire et économique va engendrer une crise des finances publiques d’ampleur, avec une perte massive de recettes publiques, une forte hausse des dépenses liée aux mesures de soutien aux secteurs les plus touchés et, par conséquent, un déficit « à un niveau sans précédent en 2020 ».

Ces difficultés seraient accrues par l’inachèvement du redressement des finances publiques engagé à l’issue de la crise financière de 2008. Pour la Cour des comptes, la stratégie ayant consisté à augmenter les prélèvements obligatoires sans réduire les dépenses publiques n’a pas porté ses fruits.

En 2019, le déficit public s’est établi à 3 points de PIB, dont 0,9 point d’effet ponctuel lié au cumul du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et des allégements de cotisations sociales qui le remplacent. Le déficit structurel n’a pas non plus été réduit : 2,2 points de PIB, comme en 2018. La dette publique est, quant à elle, restée stable à 98,1 points de PIB.

2020 : un choc de nature et d’ampleur inédites pour les finances publiques

La Cour des comptes rappelle la dernière prévision du Gouvernement : le déficit public s’établirait à 250 milliards d’euros, soit 11,4 points de PIB. Cette explosion du déficit résulterait principalement de l’effet sur les recettes publiques du recul du PIB (-11 % en volume sur l’année) : la perte de recettes publiques serait de près de 135 milliards d’euros, expliquant environ les deux tiers du relèvement du déficit. Une petite partie de l’augmentation des dépenses publiques serait aussi imputable à un effet mécanique de la récession, s’agissant notamment des prestations de chômage, mais également aux dispositifs de soutien mis en place dans les trois lois de finances rectificatives entre mars et juin 2020. Leur impact direct sur le déficit public serait de 57,5 milliards d’euros, soit 2,6 points de PIB. Au-delà de ces mesures, l’État a accordé, comme la plupart des Etats de l’Union européenne, sa garantie à un très important programme de prêts aux entreprises (jusqu’à 300 milliards d’euros) et entrepris des opérations de sauvetage d’entreprises par des prises de participations ou des prêts.

La dette publique augmenterait quant à elle de près de 270 milliards d’euros en 2020 et dépasserait 120 points de PIB (l’équivalent « de presque 40 000 € par Français »).

Les perspectives après 2020 : l’enjeu de la soutenabilité de la dette

Pour la Cour des comptes, la soutenabilité de la dette publique constitue un enjeu central. Or, selon elle, l’hypothèse imaginée par le Gouvernement d’un net rebond de l’économie et de la réduction mécanique du déficit public (scénario « de rattrapage ») apparait optimiste : « il est plus vraisemblable, malgré l’origine sanitaire et non économique ou financière de la crise, qu’elle laissera des séquelles durables sur les capacités économiques, ainsi que l’illustrent d’autres scénarios (dits de « perte limitée » et de « faiblesse persistante ») ».

Même dans le scénario le plus favorable, « elle serait encore en 2030 supérieure au niveau d’avant crise ». Pour cette raison, la Cour appelle à un véritable effort d’ajustement et de réduction de la dette.

D’une part, elle préconise de rationaliser les mesures complémentaires de l’Etat pour soutenir l’emploi et accompagner les transitions, en les ciblant et en prévoyant des clauses d’extinction claires.  En tout état de cause, elles ne devraient pas, selon le rapport, être financées par de l’endettement national, mais par une initiative européenne.

D’autre part, elle recommande un effort de redressement structurel des finances publiques dans le cadre de la prochaine loi de programmation des finances publiques. La maîtrise des dépenses devrait intervenir à l’issue d’une revue des dépenses, plus large que celles opérées par le passé. Et, toute baisse des prélèvements obligatoires devrait s’accompagner d’une hausse des autres impôts ou par la suppression des niches fiscales.

A noter que le rapport de la Cour des comptes sur la sortie de crise des finances publiques et la réduction de la dette covid publié le 15 juin, reprenant les préconisations du rapport de Jean Arthuis, suggérait de mettre à contribution les collectivités locales dans le cadre d’une réforme de la gouvernance des finances publiques passant par la définition de « trajectoires de moyen terme comportant des enveloppes pluriannuelles de dépenses et de mesures nouvelles en recettes.

Téléchargez le rapport de la Cour des comptes en cliquant ici.

Les années électorales sont souvent le moment d’un regain d’investissement public local. Dans le contexte actuel de crise, les exécutifs régionaux profitent notamment du plan de relance pour accompagner la remise en marche de la machine économique. Des disparités territoriales sont toutefois à relever.

L’investissement local est parfois corrélé au cycle électoral. Cela est peut-être d’autant plus vrai en temps de crise. Comme l’indique le baromètre de l’Agence France Locale, le niveau d’investissement des collectivités a fait plus que se maintenir au cours des derniers mois. Cet effort s’appuie en partie sur le plan de relance du gouvernement.

En effet, sur les 100 milliards d’euros de crédits ouverts pour la relance économique - dont 40 milliards issus du plan de relance européen et désormais validés par la Commission Européenne - 10,5 milliards sont alloués aux collectivités locales. Les collectivités, et principalement les régions, s’appuient sur cette manne pour accompagner la reprise économique de leurs territoires.

En effet, après avoir engagé 1,7 milliards d’euros dans le soutien aux entreprises, les régions se sont engagées au côté de l’Etat dans le cadre du plan de relance, avec près d’une trentaine de milliards d’euros déjà mobilisés, avec pour points saillants le développement d’un modèle économique plus résilient et plus écologique. Les équipes sortantes, toutes couleurs politiques confondues, tentent de mettre en avant les projets mis en œuvre dans la perspective du scrutin du week-end prochain.

Il faut cependant noter que la ventilation des crédits de relance s’avère être assez inégale entre les territoires. Ainsi, la région Provence-Alpes Côte d’Azur, la Martinique et la Corse sont dans le peloton de tête des crédits reçus, avec plus de 70 euros par habitant, tandis que certaines régions reçoivent moins de 40 euros par habitant, comme la Bretagne, la Guyane, le Centre-Val-de-Loire ou encore La Réunion.

Ces disparités interrogent quant à la capacité des différents exécutifs locaux à poursuivre leurs efforts d’investissement dans la durée pour accompagner la reprise.

La Banque des Territoires lance un nouveau service de datavisualisation.

Simple et gratuit, ce service innovant est mis à la disposition des petites villes de demain et de tous ceux qui s’y intéressent. Il offre trois entrées vers l’usage de la donnée au service des projets de revitalisation :

• Des visualisations cartographiques et infographiques de jeux de données
• Un recueil d’expériences de petites villes utilisant la donnée pour le pilotage des projets
• Un outil intuitif de pré-diagnostic territorial rapide

Cet outil a été co-conçu dans le cadre du dispositif d’innovation ouverte de la Banque des territoires, le Lab des Territoires, avec des collectivités pilotes et un écosystème de partenaires.

Pour brosser le portrait de votre territoire en deux clics, c’est ici : https://www.banquedesterritoires.fr/dataviz-pvd

Comme chaque année, l’APVF est partenaire des victoires de l’investissement local organisées par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Ce prix récompense des collectivités qui ont su, en partenariat avec les entreprises de Travaux Publics, mener à bien des projets finalisés à l'utilité économique et sociale mesurée. Des prix seront attribués en fonction de la taille des collectivités.

Plouhinec, petites villes du Morbihan, avait reçu un prix en 2019 pour ces projets innovants. Les petites villes sont en effet au coeur de l'innovation territoriale mais aussi et surtout au coeur de la relance.

La remise des prix petites villes aura lieu aux Assises de l’APVF à Cenon (Gironde) les 9 et 10 septembre prochains. Vous avez jusqu’au 30 juin pour candidater.

Pour candidater c’est ici.

Le paysage, le cadre de vie et l’aménagement qualitatif du territoire sont des enjeux auxquels les transitions écologique et énergétique donnent une nouvelle actualité (énergies renouvelables, biodiversité, gestion économe des sols...), notamment dans les petites villes.

Dans ce contexte, la Ministre de la transition écologique a confié à son inspection générale, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), la rédaction d’un plan d’action sur la formation et la sensibilisation au paysage des élus locaux.

Ce plan d’action se fondera sur une enquête en ligne concernant votre vision, vos réalisations, vos projets et vos besoins en la matière.

Le questionnaire sera en ligne du 7 au 28 juin. La synthèse de vos réponses sera diffusée cet automne.

En cas de difficulté :

- d’ordre technique, contacter le Cerema à l’adresse suivante ghislaine.munoz@cerema.fr

- concernant le contenu des questions, contacter le CGEDD à l’adresse suivante : jean-pierre.thibault@developpement-durable.gouv.fr

Attention : Avant de répondre munissez vous du code Insee de votre commune ou de votre EPCI, accessible par https://www.insee.fr/fr/recherche/recherche-geographique?debut=0 Il permettra une exploitation plus aisée de vos contributions.

Pour répondre au questionnaire, cliquez ici

La deuxième édition des Etats Généraux des Festivals aura lieu le 28 juin, en clôture du Printemps de Bourges.

Cette édition permettra de faire le point sur la reprise avant la saison estivale des festivals.

Au programme :

• Un forum qui permettra de poursuivre les échanges et de discuter des cadres de la reprise ;
• La présentation des résultats d’une enquête socio-économique et d’une enquête sur les publics des festivals ;
• Un projet de cartographie des festivals dans 3 régions pilotes ;
• L'analyse de la démarche de développement durable des festivals.

L’Autorité de la concurrence présentera son avis du 27 mai 2021 sur le secteur des musiques actuelles.

Un prochain rendez-vous sera proposé à l’automne 2021, lors duquel le Ministère de la Culture pourra présenter la politique renouvelée de l’Etat en faveur des festivals.

Pour les journalistes, ne vous inscrivez pas sur la plateforme mais signalez-vous à l’adresse mail suivante : pref-communication@cher.gouv.fr

Pour vous inscrire :

https://inscription.etatsgenerauxdesfestivalsjuin2021.com/

Le programme :

PROGRAMME

Lundi 28 juin 2021

🕒 09h30 - 10h00

Accueil des participants

🕒 10h00 - 10h30

Mot d’accueil et discours
Allocutions

🕒 10h30 - 12h00

Forum

🕒 13h30 - 14h30

Restitution de la démarche d'observation des festivals : France festivals-CNRS-DEPS (enquête-socio-économique & et études sur les publics)
Intervenants : Emmanuel Négrier (Directeur de recherche CNRS, Directeur du CEPEL), Aurélien Djakouane (Sociologue, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre)

🕒 14h30 - 15h00

Débat avec la salle et en ligne

🕒 15h00 - 15h30

Restitution de la démarche d'observation des festivals : présentation du projet de cartographie des festivals dans trois régions pilotes
Intervenants : Alexandra Bobès (Directrice de France festivals), Laurent Roturier (Directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, Président de l’association nationale des DRAC de France), Edwige Millery (Responsable des publications et de la valorisation du Département des études, de la prospective et des statistiques)

🕒 15h30 - 16h00

Débat avec la salle et en ligne

🕒 16h00 - 16h20

Restitution des travaux sur le développement durable
Intervenantes : Béatrice Macé (Co-fondatrice du festival des Trans Musicales) et Maryline Lair (Directrice du Collectif des festivals)

🕒 16h20 - 16h50

Débat avec la salle et en ligne

🕒 17h00 - 17h20

Présentation de l'avis de l'Autorité de la Concurrence sur la concentration des festivals
Intervenante : Isabelle de Silva (Présidente de l'Autorité de la Concurrence)

🕒 17h20 - 17h45

Débat avec la salle et en ligne

🕒 17h45 - 18h00

Clôture des Etats Généraux des Festivals

CONTACT

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

contact@etatsgenerauxdesfestivalsjuin2021.com

Après avoir été associée à plusieurs réunions de préparation concernant l’application des protocoles sanitaires en milieu scolaire, l’Association des petites villes de France a écrit un courrier à Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale pour présenter ses propositions pour la préparation de la période estivale et de la rentrée scolaire de septembre. Nos élus se félicitent de ce travail partenarial en bonne intelligence entre l’administration centrale et les associations d’élus locaux :

L’APVF rappelle donc ses interrogations et propositions :

• L’APVF approuve la mise en place d’un protocole sanitaire gradué unique (de trois à quatre niveaux), évoluant selon le contexte sanitaire « local », l’évolution de la situation et s’appliquant aux temporalités scolaires et périscolaires. Elle demande que les associations d’élus soient associées à son élaboration afin de disposer d’un document opérationnel sur le terrain et au quotidien. Ce protocole doit indiquer clairement et en transparence la doctrine d’accueil à suivre selon le stade de la situation épidémiologique, par classe d’âge et département, en fonction des taux d’incidence du virus (notamment les mesures éventuelles de fermeture de classe).
• L’APVF rappelle que toute demande nouvelle concernant une éventuelle évolution des normes sanitaires des locaux représente un coût significatif (matériel et ressources humaines) pour les collectivités. Elle rappelle l’avis de la Haute autorité de santé concernant la présence de dispositif de purificateurs d’air dans les classes : l’aération des salles reste la meilleure solution et des capteurs CO2 mobiles peuvent être utilisés utilement selon les différents contextes locaux.
• L’APVF est très favorable au maintien de la doctrine « tester, identifier, isoler les cas contacts » dès la rentrée. Il est important de poursuivre l’application des protocoles les plus adaptés pour éviter toute reprise de la pandémie en octobre, l’école sera l’un des seuls lieux de l’espace public où une majorité de personnes (les élèves) ne seront pas vaccinées

Il est important de rappeler qu’une des particularités de notre association est d’être force de propositions. Cela a été le cas dans le cadre des états généraux du numérique, et cela peut l’être sur la réflexion initiée par votre ministère autour du bâti scolaire. Le préalable étant bien évidemment celui d’être consulté en amont. Aussi, concernant cette problématique spécifique autour du bâti, du mobilier et des espaces pédagogiques comme des usages qu’ils permettent ou facilitent, nous sommes à votre disposition pour avancer sur ces réflexions.

L’APVF et ses partenaires européens (italiens, roumains et allemands) de la Confédération des petites villes de l’Union Européenne (CTME) ont participé ce mercredi 16 juin à une réunion de travail avec Petr Blížkovský, le Président tchèque du Comité des Régions de l’Union Européenne (UE).

Roberto Pella, Président de la CTME a en premier lieu évoqué les enjeux et les problématiques des petites villes européennes après la crise de la covid-19. Les questions de dévitalisation des petites villes en Italie en Europe ont notamment été portées à la connaissance du Comité des régions.

L’APVF a ensuite détaillé les objectifs de la CTME, affectés par cette période de pandémie, et évoqué le contenu de la déclaration commune des trois pays membres de la confédération ainsi que le rôle fondamental des petites villes dans le fonctionnement du marché intérieur.

Notre association a particulièrement insisté sur le rôle des petites villes dans l’organisation du parcours de soin et l’offre de santé dans les territoires. L’accès aux hôpitaux dans les petites villes et les problèmes de désertification médicale sont similaires dans les différents pays membres de la Confédération des petites villes de l’UE et méritent d’être traités à l’échelle européenne.

Le Président Pella a également rappelé que la CTME souhaitait développer des axes de travail commun et des synergies entre les petites villes de l’UE et le comité des Régions. Pour ce faire, une conférence sera, a priori, organisée à l’automne au comité des régions à Bruxelles en présence d’élus locaux des différents Etats-membres.

M.Blížkovský a ensuite rappelé le rôle du Comité des régions, qui doit être consulté dans la procédure législative communautaire sur les sujets qui concernant les collectivités locales. Il défend ensuite leurs intérêts auprès des instances européennes.

Le Comité des régions travaille cette année sur trois sujets principaux: l’implication des autorités locales dans le “Green deal européen”, la transformation digitale de l’Europe et la revitalisation économique et l’accès à l’emploi dans les petites villes. La coopération en matière de recherche est également un thème important qui sera traité en 2021.

Les participants ont ensuite évoqué les différentes synergies possibles entre le Comité des régions et la CTME pour développer des actions de lobbying en faveur des populations vivant dans des aires rurales, notamment sous la présidence française de l’UE qui débutera en 2022. Pour ce faire, un groupe de travail et de réflexion, présidé par Herman Von Rompuy, a été créé pour porter la voix des citoyens des petites villes et améliorer la démocratie locale. Ses travaux pourront servir à améliorer notre réflexion commune sur ces sujets.

Concernant l’agenda, l’APVF participera donc à la conférence organisée par la CTME au Comité des régions en octobre prochain et sera conviée au sommet de ce même comité à Marseille qui aura lieu cet automne.

Le Ministère de la Transition écologique revient dans ces fiches sur les différents axes de la politique écologique du Gouvernement et sa mise en œuvre dans les territoires. Pour rappel, les contrats de relance et de transition écologique devront en principe être signés avant l'été. Ces contrats reposent sur la relance mais aussi sur la transition écologique et la cohésion sociale.

Ce guide passe en revue tout d’abord plusieurs politiques publiques de transition écologique :

- Limitation du changement climatique – Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

- Adaptation au changement climatique – Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)

- Pour une meilleure qualité de l’air en 2030 - Le Plan national de réduction des polluants atmosphériques (PREPA)

- Transition énergétique avec la programmation pluri annuelle de l’énergie

- Transport et infrastructures avec la LOM

Ensuite, des fiches mettent en avant différentes actions potentielles comme l’agro-écologie, lutte contre la pollution lumineuse, recyclage…

Pour retrouver l’ensemble du guide cliquez ici.