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L’APVF revient sur les dispositions du projet de loi climat qui impactent les territoires. Après être passé par l’Assemblée nationale, le projet de loi a été examiné par le Sénat en 1^er lecture. Fortement mobilisée sur le texte, l’APVF a obtenu plusieurs garanties des sénateurs. Elle tient à saluer le travail des sénateurs qui ont notamment adopté l’idée de dotation climat.

Sur le volet se nourrir et consommer

Les sénateurs ont annulé l’expérimentation du projet « Oui pub » et l’ont remplacé par une prolongation de l’expérimentation du dispositif « Stop pub » et ont interdit sur l’audiovisuel public, dès 2023 toute publicité ayant un impact négatif sur l’environnement dès lors que des produits ou services ayant un moindre effet sur l’environnement sont disponibles.

Sur les menus végétariens, le Sénat a préféré la prolongation de deux années supplémentaires de l'expérimentation en cours d'un repas hebdomadaire végétarien en restauration scolaire issue de la loi égalim, plutôt qu'une généralisation.

L’APVF salue enfin les ajouts des sénateurs sur le volet agriculture. Il est essentiel d’accompagner la transition agroenvironnementale avec notamment la mise en place d’un plan national d’action « Eco-Azot ».

Sur le volet produire et travailler

Les amendements des sénateurs prévoient :

- Mise en place d’un droit de véto pour les maires visant à interdire l’implantation d’un parc éolien sur leur territoire. Ils pourront également organiser un référendum local (Art 22bis AA)

- Suppression du pouvoir du Maire visant à encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines des commerçants

Sur le volet se loger

L’APVF a obtenu de nombreuses victoires sur ce champ.

Les Sénateurs précisent la mission du service public de la performance énergétique de l’Habitat ainsi que le contenu de l’accompagnement des ménages comme le réclamait l’APVF.

L’APVF a également obtenu la sécurisation du statut juridique des agences locales de l’énergie et du climat créées par les collectivités territoires.

L’APVF se satisfait pleinement des amendements des sénateurs visant à soumettre les entrepôts de e-commerce à l’autorisation d’exploitation commerciale lorsque leur surface de plancher est supérieure à 5.000 m² et qu’ils ne sont pas situés sur une friche.

Enfin, l’APVF a obtenu après une forte mobilisation la territorialisation au niveau des Scot des objectifs de lutte contre l’artificialisation. Cette territorialisation va permettre de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Le texte adopté par la commission précise par ailleurs les différents éléments qui devront être conciliés lors de la fixation de ces objectifs à un échelon de proximité.

Sur ce même sujet, les sénateurs ont ajouté la lutte contre l'artificialisation des sols au titre des mission d’appui de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Sur le volet mobilité

Comme le défendait l’APVF, les Sénateurs ont acté une baisse de la TVA sur les billets de train de 10 à 5.5 %. Les sénateurs ont également rajouté un article en faveur du développement du fret ferroviaire. Ils ont également créé un prêt à taux zéro pour aider les ménages modestes et les professionnels à acquérir des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers propres.

Sur le volet protection de l’environnement

Les Sénateurs ont supprimé le terme d’écocide du texte. Concernant l’élaboration des stratégies nationales des aires protégées, le Sénat a acté le fait de plus associer les collectivités à l’élaboration de cette stratégie. C’était une demande des petites villes.

L’APVF va continuer à se mobiliser pour renforcer l’ambition territoriale du texte.

Alors que le texte du projet de loi de finances rectificative avait été largement modifié dans le bon sens au Sénat, la commission mixte paritaire est revenue, le 5 juillet, sur un certain nombre de dispositifs. 

Le Sénat a adopté plusieurs dispositifs favorables aux collectivités territoriales la semaine dernière. L’un d’entre eux a été maintenu lors de la commission mixte paritaire (CMP) : la réintégration des documents d’urbanisme et la numérisation du cadastre dans l’assiette du FCTVA, au motif que le recours aux études dans l’élaboration et la révision des documents d'urbanisme est de plus en plus systématique et incontournable pour toutes les communes. Or, pour les plus rurales d’entre elles à faible potentiel fiscal, cela représente une charge financière importante et incompressible. Autre dispositif retenu en CMP, la possibilité pour les communes et EPCI ayant instauré une TLPE de mettre en place, pour 2021, un abattement exceptionnel de 10 % à 100 %, comme cela avait été le cas en 2020, dans le but de soutenir les commerçants. La date limite de cette délibération serait décalée du 1er septembre au 1er octobre. Aussi, le filet de sécurité introduit en 2020 est bien reconduit en 2021.

En revanche, l’augmentation de 180 millions d’euros de l’enveloppe de la DSIL pour encourager les collectivités locales à s’engager dans des investissements verts inscrits dans la dynamique du plan de relance, ainsi que la reconduction de l’aide octroyée en 2020 aux AOM, n’ont pas été retenues en CMP.

Téléchargez le texte adopté par la CMP en cliquant ici.

La police nationale lance cet été, pour la 13^ème année consécutive, l’opération tranquillité vacances qui couvrira l’ensemble des vacances scolaires. Cette opération permet aux habitants de partir en vacances tout en assurant un passage régulier de la police pour vérifier l’absence d’effractions.

La direction centrale de la sécurité publique (DCSP) organise depuis 1974 l’opération tranquillité vacances. Cantonnée au départ aux seuls mois de juillet et d’août, l’opération est étendue à toute la durée des vacances scolaires depuis 2009.

Son principe est simple : l’opération vise à éviter les cambriolages en vérifiant l’absence d’intrusion des logements laissés vacants par les départs en congés, par le passage régulier et aléatoire de patrouilles de police. Pour y participer, il suffit aux habitants de contacter le service de la police nationale jusqu’à 48 heures avant leur départ.

L’opération tranquillité vacances présente des résultats convaincants. En 2020, sur plus de 60 000 foyers ayant eu recours au dispositifs, seuls 32 faits de cambriolages ont été enregistrés.

Retrouvez les éléments concernant l’opération tranquillité vacances ainsi que la présentation des conventions de participation citoyenne en suivant ce lien.

Par ailleurs, la police nationale a publié un bilan pour l’année 2020 concernant la protection de l’enfance, que vous retrouverez ici.

Christophe Bouillon, maire de Barentin et président de l’APVF, Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie et Président Délégué de l’APVF ainsi qu’Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou et Vicde-Président de l’APVF, ont publié une Tribune dans le Monde à l’occasion de l’examen du projet de loi 3Ds au Sénat. Ils appellent à remettre les élus locaux au cœur de la prise de décision publique.

Dans cette Tribune, publié dans le Monde daté du 7 juillet, l’APVF demande que le projet de loi « 3Ds » - pour différenciation, décentralisation et déconcentration – soit à la hauteur des ambitions affichées de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire et d’améliorer la coordination entre les élus et les services déconcentrés de l’Etat.

Cette ambition ne pourra être réalisée qu’en mettant les élus locaux au centre de la prise dé décision avec de réels et nouveaux pouvoirs.

L’APVF appelle les parlementaires à prendre en compte ce nouveau paradigme et le gouvernement à prendre ses responsabilités.

Retrouvez la Tribune de l’APVF publiée dans « le Monde » ici 

Retrouvez le communiqué de presse de l'APVF sur le projet de loi 3Ds ici

La France connaît depuis quelques jours une progression inquiétante du variant dit "Delta" de Covid-19. Le risque d'une 4ème vague épidémique fait craindre une reprise économique moins soutenue.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a affirmé le 5 juillet dernier que « Depuis un peu moins d’une semaine, l’épidémie regagne du terrain, le variant Delta qui est particulièrement contagieux, particulièrement inquiétant, gagne du terrain très rapidement ». Dans quelle mesure une nouvelle vague épidémique à la rentrée pourrait-elle affecter la relance ?

Le gouvernement est demeuré assez prudent quant à ses prévisions de croissance, tablant sur une augmentation du PIB de 5%, tandis que les principaux organes statistiques internationaux établissent une estimation autour de 6%. Pourtant, un nouvel événement épidémique pourrait entraîner de nouvelles restrictions ayant un impact sur les commerces. L’économiste en chef de Natixis, Patrick Artus indique ainsi qu’en cas de « 4^ème vague », « on pourrait sans doute se contenter de fermer les restaurants et les salles de sport ».  Cela ne serait néanmoins pas sans effets sur l’économie locale des petites villes.

Au risque épidémique s’ajoutent d’autres menaces. La première est d’ordre économique. Atrick Artus indique ainsi un risque de correction du prix des actifs financiers, surévalués, qui pourrait se traduire en crise économique. La seconde est d’ordre politique. Ainsi, le projet de réforme des retraites que le gouvernement envisage de relancer à l’automne. Du fait de son caractère contesté, la confiance des ménages pourrait être affectée.

Les syndicats représentants les policiers municipaux ont transmis un courrier au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour demander une « amélioration des conditions de travail et de rémunération ». « Une semaine de rassemblement » est évoquée pour la rentrée.

Une intersyndicale, constituée de la CFDT, de la CGT, de l’Unsa et de la FA Territoriale déplorent le manque de dialogue avec le ministère de l’Intérieur et l’absence de discussions concernant l’amélioration des conditions de travail et de rémunération.

En effet, affirment les syndicats, la loi sécurité globale a étendu les missions des agents de la police municipale sans compensation financière. Ils dénoncent également les risques physiques et psychologiques de plus en plus importants auxquels ils sont exposés.

Ce mouvement social s’inscrit dans un contexte de concurrence entre les collectivités pour pouvoir recruter des agents. La coordination avec les forces de sécurité intérieure fait également l’objet de débats.

Le Premier Ministre a auditionné les Présidents des associations d’élus le jeudi 8 juillet, dans le but d'enrichir la réflexion pour élaborer un potentiel projet de loi rendant la vaccination contre le Covid-19 obligatoire. Il était accompagné du ministre de la Santé, Olivier Véran.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a d’abord présenté la situation épidémique française, qui est à nouveau critique du fait du variant delta de la covid-19. Il a également comparé la situation française avec celle de nos voisins anglais, espagnols et portugais, qui s’est largement détériorée ces dernières semaines. Il propose d’élargir le pass sanitaire, en dernier recours si les chiffres de la vaccination ne progressent pas et d’appliquer la doctrine « tester, protéger, isoler » autant que possible.

L’APVF, représentée par son Président Christophe Bouillon, a ensuite été auditionnée par le Premier Ministre.

Après avoir rappelé quelques éléments de contexte, Christophe Bouillon a donc détaillé la position de l’APVF sur cette question. Cette dernière a été débattue lors du Bureau exécutif de l’association ayant eu lieu la veille.

Globalement, l’APVF tient un discours de responsabilité sur cette question : les Maires des petites villes ont toujours souhaité le succès de la campagne vaccinale et soutiennent les soignants.  Ils feront leur possible pour inciter les agents au contact du public à se vacciner, pour des raisons de santé publique) et de réduction de risques de maladies nosocomiales (dans le cas des personnels soignants). Les Maires pourront aussi convaincre les personnels soignants dans les EHPADs ou dans les maisons de santé, sans stigmatiser ces personnels.

Les Maires des petites villes sont convaincus que l’immunité collective (90% de la population vaccinée au minimum) est la meilleure solution pour enfin pouvoir envisager un retour à la vie « normale » et éviter une nouvelle vague fatale à l’économie, sans oublier l’impact sur la santé mentale de nos concitoyens. Or, avec à peine 50% de personnes ayant reçu la première dose à l’été, ce chiffre ne sera pas atteint à l’automne.

Cependant, notre association ne peut et ne doit pas se substituer aux experts en matière de santé ou au Gouvernement pour déterminer si cette vaccination doit être obligatoire. Elle se rangera naturellement derrière la décision prise par le Gouvernement et fait appel au bon sens, à la responsabilité et à la confiance dans notre politique de santé.

Pour l’APVF, il pourrait aussi être envisagé d’inciter et de convaincre les agents des collectivités en contact avec du public à se faire vacciner (aménagements de créneaux de vaccination sur les heures de travail, réservation de créneaux collectifs par les employeurs publics, communication et explication sur la vaccination). Il ne s’agirait pas d’obligation légale stricto sensu mais d’une incitation et d’une facilitation de la vaccination pour les agents publics au contact du public.

Par ailleurs, le recours généralisé, au « Pass sanitaire », malgré ses difficultés d’application inhérentes, pour l’accès à certains lieux clos, pour voyager ou pour certaines professions pourrait également encourager un plus grand nombre de personnes à se faire vacciner et pourrait, si les chiffres le confirment, prouver que l’obligation vaccinale n’est pas forcément nécessaire.

Les enseignements de cette consultation sont nombreux mais le Gouvernement se dirige vraisemblablement vers une proposition de loi allant dans le sens de la vaccination obligatoire pour les soignants, qui reflète globalement les positions des différentes associations d’élus auditionnées aujourd’hui.

Vincent Chauvet, Maire d’Autun, membre du Bureau de l’APVF, est intervenu aux Assises de l’ingénierie de l’ANCT le lundi 28 juin et a présenté les enjeux pour les petites villes en la matière. Ces Assises qui durent jusqu'au 9 juillet sont 100 % en visio. 

Les petites villes qui maillent notre territoire sont en effet au cœur de l’action publique et se voient confier de plus en plus en responsabilités avec des moyens toujours fragilisés. Tant au niveau de l’élaboration que de la mise en œuvre du projet, les petites villes font face à de nombreuses difficultés et freins.

Les contrats de relance et de transition en cours de mises en œuvre doivent permettre de dépasser ces freins et passer en mode projet dans une logique d’action transversale. Les CRTE doivent permettre de sortir de la logique d’appel à projet qui pénalisent les petites villes. Mais après avoir élaboré le projet, les petites villes doivent avoir les moyens humains et financiers pour les mettre en œuvre. Ces moyens doivent être internes à la collectivités mais aussi externes. Les petites villes comptent notamment sur l’ANCT pour devenir un véritable guiche unique de l’ingénierie locale. C’est pourquoi elle plaide aujourd’hui pour une plus grande territorialisation de l’Agence via notamment la mise en place de délégués territoriaux. L’action des opérateurs de l’Etat doit également être ciblée en priorité sur les petites villes fragilisées et moins dotées en ingénierie.

Site des Assises de l’ingénierie locale de l’ANCT

L’APVF a participé à une visioconférence ce mercredi 30 juin, organisée par la Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, Direction chargée de coordonner la politique du ministère de la Culture dans les territoires. Noël Corbin, Délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle et son adjointe Lauren Gindre ont ainsi pu échanger avec les représentants des associations d’élus et leurs présenter les sujets stratégiques sur lesquels le ministère de la Culture et les collectivités locales seront amenées à travailler ensemble dans les mois à venir.

L’ordre du jour était très complet et a permis de balayer des thèmes variés, à savoir :

• Le Conseil national des territoires pour la culture et la constitution des Conseils locaux des territoires pour la culture
• L’articulation du Pass Culture entre l’Etat et les collectivités
• Les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
• La mise en place des Micro-Folies
• Les Olympiades culturelles
• Le volet « culture » dans le cadre de la Présidence Française de l'Union Européenne en 2022 (PFUE)

Si les informations échangées ont été assez descriptives à ce stade – la plupart de ces projets en étant seulement à leur phase de lancement-, l’APVF se félicite d’être associée à la déclinaison de la politique culturelle et de pouvoir faire des propositions au ministère de la Culture.

Vous trouverez également ci-joint l’arrêté modifiant l’arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, publié au Journal officiel du 12 juin 2021 et, pour mémoire, la note aux Préfets d’avril dernier concernant la création des Conseils locaux des territoires pour la culture.

Ce nouveau programme doit permettre aux collectivités d’être accompagnées pour rénover et moderniser leurs établissements scolaires.

« Proposer aux Français une école de demain, résolument attractive, inclusive, connectée et respectueuse de l’environnement. »  C’est ce que propose la Banque des territoires avec le lancement, hier, d’un « parcours d’accompagnement intégral à destination des collectivités locales »  intitulé « La Fabrique de l’école demain » .

Avec ce nouvel outil, la Banque des territoires assure pouvoir les suivre « à chaque étape de leur projet », « depuis la compréhension de leurs enjeux, la priorisation et la planification de leurs travaux, jusqu’à leur financement et leur conception ».

L’objectif est d’aménager et de restructurer les bâtiments éducatifs afin de permettre « d’enseigner et d’apprendre dans des conditions optimales et adaptées à notre époque ». Des établissements qui représentent 150 millions de mètres carrés et constituent la moitié du patrimoine immobilier des collectivités, qui consacrent près de 8 milliards d’euros par an pour le financement des écoles, collèges et lycées.

Pour y parvenir, elle estime que « des problématiques aussi diverses que la performance technique et environnementale, les usages, la pédagogie, le numérique, l’évolutivité ou encore la résilience des bâtiments doivent être appréhendées de façon globale ».

La Banque des territoires a donc conçu un « parcours d’accompagnement total »  des collectivités locales qui comprend, d’abord, un outil de pré-diagnostic en ligne (Mon Diag Ecoles) – destiné aux responsables du patrimoine éducatif des collectivités (communes, départements et régions) ainsi qu’aux responsables d’établissements – dont le but est « d’apprécier l’état du parc ou d’un bâtiment éducatif, d’évaluer les axes prioritaires d’intervention et d’identifier les besoins complémentaires en termes d’ingénierie ». Il couvre l’ensemble des dimensions du parc scolaire et ses enjeux : consommation énergétique, santé, usages, biodiversité, évolutivité, réglementation.

Il prévoit, ensuite, des ressources documentaires « en accès libre et gratuit », dont dix fiches thématiques sur la construction ou la rénovation du bâti scolaire (stratégie patrimoniale, coûts d’exploitation, canicule, restauration…) ainsi qu’une « nouvelle offre d’ingénierie » comprenant un « appui à l’élaboration d’une stratégie patrimoniale », un soutien juridique et financier au montage d’opérations, mais aussi « un accompagnement dans l’expérimentation de solutions innovantes ».

Ce nouvel accompagnement doit ainsi compléter les offres de financement déjà proposées par la Banque des Territoires, telles que l’« Edu Prêt », dédié aux projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs, et les financements destinés à la rénovation énergétique des bâtiments publics (prêt GPI Ambre et l’intracting).