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Le Président de la République, Emmanuel Macron, a chargé un panel d’experts en économie pour relever « les grands défis économiques ». Le rapport tente de se projeter dans l’avenir avec la prise en compte de facteurs comme le changement climatique, le vieillissement de la population ou les inégalités d’accès à l’éducation. Les territoires n’apparaissent cependant pas comme des acteurs centraux pour répondre à ces défis.

Le prix Nobel d’économie Jean Tirole, ainsi qu’Oliver Blanchard, ancien économiste en chef du Fonds Monétaire International (FMI) ont rendu le 23 juin dernier un rapport à Emmanuel Macron en vue de « relever les grands défis économiques » de demain.

Ce rapport présente tout d’abord des constats. Il met en exergue la nécessaire adaptation de nos économies au changement climatique. En outre, il soutient la mise en place d’une réforme des retraites pour faire face à l’inéluctable vieillissement de la population française, dont les principes – la retraite par point – sont similaires à la réforme initiée par Jean-Paul Delevoye, éphémère haut-commissaire à la réforme des retraites.

Le panel d’économistes propose ainsi des pistes de réformes, dont certaines intéressent les collectivités territoriales. Une taxe carbone est ainsi évoquée, qui, aux dires des auteurs du rapport devrait « inévitablement » affecter les ménages ruraux pauvres.   Concernant la formation et l’emploi, les experts proposent des qualifications « entièrement certifiées et adaptées aux besoins sectoriels à l’échelle locale ». Enfin, ils soutiennent également la mise en place d’expérimentations locales dans le domaine de la santé.

Il apparaît ainsi que la dimension territoriale et de l’action locale n’ait pas été au cœur de l’approche d’Olivier Blanchard et de Jean Tirole. Il est à relever que seuls des économistes ont été conviés à participer à l’élaboration de ce rapport.

Ces questions seront abordées au cours des Assises de l'APVF qui se tiendront les 9 et 10 septembre prochains à Cenon (Gironde). Pour vous inscrire, suivez ce lien.

Le ministère de l’Intérieur a publié une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée. Les communes n’ayant pas fait le choix d’avoir une police municipale ne sont pas impliquées dans le dispositif.

Les contrats de sécurité intégrée sont, d’après le gouvernement, « le nouvel outil permettant de concrétiser le partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales ». L’idée, déjà développée dans la loi sécurité globale, est de promouvoir la mise en place d’un « continuum de sécurité » entre les différentes forces de sécurité : gendarmerie, police nationale et police municipale. Plusieurs éléments sont néanmoins sujet à débat.

Tout d’abord, le périmètre de des contrats de sécurité intégré pose question. Le Premier ministre a en effet indiqué que « ces contrats ont (…) vocation à couvrir plusieurs communes et à s’étendre notamment au périmètre de l’intercommunalité ». Si cela n’affecte pas le pouvoir de police des maires, cette approche risque d’affecter la distribution des effectifs des forces de l’ordre sur le territoire intercommunal.

L’Etat s’engage à renforcer les effectifs et les moyens matériels auprès des collectivités contractantes. Aux communes, il reviendra de renforcer les polices municipales, d’améliorer la coordination avec les services de l’Etat ou encore d’accroître les efforts en matière de vidéoprotection. Il apparaîtrait ainsi que les moyens supplémentaires de l’Etat seraient mobilisés auprès de communes ayant déjà une police municipale, ce qui peut laisser craindre un accroissement des inégalités entre les territoires.

Le Premier ministre a annoncé souhaiter que ces contrats soient signés d’ici au 1^er septembre. Les contrats de sécurité intégrée seront donc conclus au cours de l’été.

Du fait de l'urgence à assurer la couverture vaccinale de la population, le ministère de la Santé a appelé les collectivités territoriales à inciter leurs agents à se faire vacciner. Plusieurs dispositifs sont proposés.

L’APVF a été associée à la réunion « Gestion de crise » organisée conjointement par les ministères de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Santé ce jeudi 1^er juillet. Le point principal à l’ordre du jour de cette réunion était la nécessité d’incitation à la vaccination pour les agents publics, qui doit être encouragée et généralisée par les employeurs publics. Il est en effet nécessaire que la couverture vaccinale de la population soit maximale à l’automne prochain pour éviter une troisième vague de la covid-19 et les administrations publiques se doivent de donner l’exemple en la matière.

Plusieurs pistes sont ainsi en cours d’élaboration afin que les objectifs d’une couverture vaccinale quasi-totale soit atteinte en septembre 2021 pour les personnels soignants, les agents publics et les personnels médico-sociaux. Les associations d’élus et les collectivités locales sont invitées à partager leurs propositions et à contribuer aux échanges de bonnes pratiques sur ces sujets.

Le cabinet de la ministre Gourault propose ainsi que les agents des collectivités locales puissent être autorisés à aller se faire vacciner sur leurs heures de travail, sans obligation de rattraper les heures. Les employeurs publics peuvent aussi réserver des créneaux de vaccination pour les agents afin d’augmenter la couverture vaccinale au sein des administrations publiques ou autoriser les agents parents d'enfants de plus de 12 ans à prendre un créneau de vaccination sur leur temps de travail. Il est aussi envisagé de mener une campagne de communication pour rassurer les agents sceptiques sur la vaccination.

L’ensemble des associations de maires, dont l’APVF, différentes associations et des entreprises lancent un appel commun en faveur d’une journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité le 25 septembre prochain. Une liste d’exemples d’actions à organiser dans les villes est proposé.

Alors que la rentrée promet de nombreuses incertitudes sur les fronts sociaux et économique, la reconstitution de liens sociaux apparaît nécessaire. C’est la raison pour laquelle, l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS) est à l’initiative de l’adoption d’une journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité le 25 septembre 2021.

L’ensemble des associations de maires, dont l’APVF se joignent à cet appel pour vaincre la défiance et l’indifférence dans le pays. L’idée est d’inviter chaque commune, selon ses spécificités, d’organiser une journée citoyenne, pour retisser le lien social et inviter les citoyens à l’engagement.

Retrouvez l’appel et le communiqué de presse

La liste des actions proposées aux maires est également disponible ici

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales et celui des députés Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie parus hier, confirment la moindre dégradation des finances des collectivités territoriales en raison, en partie, des dispositifs de soutien mis en place dans le cadre des différentes lois de finances rectificatives.

Une dégradation des finances publiques locales moindre qu’anticipé

La crise sanitaire a fortement affecté les finances publiques en 2020, en particulier les comptes de l’État et des organismes de sécurité sociale, conduisant à une hausse de la dette publique (+ 270,6 milliards d'euros) et du besoin de financement (+ 136,8 milliards d'euros). Si le choc est moins prononcé pour les collectivités locales, avec une dette de + 5,3 Md€ et un besoin de financement de + 1,2 milliards d'euros, la Cour des comptes souligne malgré tout que la crise a eu pour effet d’interrompre plusieurs années de contexte favorable qui avaient vu leur épargne progresser de près de 10 milliards d'euros en cinq ans.

Les pertes de recettes (- 0,8 % en 2020) ont, selon la Cour des comptes, été atténuées par la stabilité des produits fiscaux (les taxes foncière et d’habitation ont progressé de + 1,9% et la fiscalité économique de + 3 %) et par les mesures de soutien de l’État. Les dispositifs de soutien aux collectivités les plus fragilisées ont été mobilisés à hauteur de 711 millions d'euros en 2020, dont 405 millions de crédits budgétaires et 307 millions d’avances remboursables. Certaines de ces mesures ont vocation à être mises en œuvre ou prolongées en 2021.

Les charges de fonctionnement ont quant à elles progressé mais très légèrement, de + 1,3 % en 2020 grâce aux économies réalisées et à des conditions d’emprunt favorables. En effet, les économies liées aux achats de biens et services (qui diminuent de 3,2 %) ont été supérieures aux surcoûts engendrés par les acquisitions d’équipements et matériels de protection. Et, les collectivités bénéficieraient également depuis 3 ans, de conditions d’emprunt très favorables, permettant de poursuivre la baisse de leurs charges financières.

L’épargne brute globale des collectivités locales a diminué de 10,3 % en 2020, pour atteindre 35,0 milliards d'euros, soit un niveau proche de 2018 (35,9 milliards), avec une contraction des dépenses d’investissement de 7,1 % et d’équipement de - 12,9 %.

Le constat de situations hétérogènes

Pour la Cour des comptes, les grandes collectivités auraient été plus affectées par la crise que les autres. Mais, plus que les « grandes » collectivités, ce sont bien les communes ou groupements intercommunaux qui assument des charges de centralité qui ont été le plus concernés par la baisse sensible de recettes essentielles (recettes d’exploitation et versement mobilité notamment). Et, il en va de nombreuses petites villes.

Des mesures de soutien de l’Etat en réponse aux effets économiques de la crise sanitaire sur les collectivités locales :

Le rapport des députés Cazeneuve et Jerretie évalue les dispositifs de soutien aux collectivités.

192,8 millions d'euros ont été consacrés au filet de sécurité des recettes fiscales et des produits domaniaux au lieu de 750 millions d’euros prévu initialement. Le dispositif a bénéficié à 4 168 communes et 51 EPCI à fiscalité propre. Les communes classées stations de tourisme qui ont perçu 48 % du montant total, ont été les grandes bénéficiaires du dispositif.

574,8 millions d’euros, soit 60 % de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dite « exceptionnelle » (950 millions d'euros) ont été engagés à la fin de l'année 2020, au profit de 3 358 projets. 278,2 millions d'euros (soit 46 % du total) ont été alloués à des projets en faveur de la transition écologique (majoritairement rénovation énergétique des bâtiments publics). 115,5 millions d'euros (20 %) ont été alloués à des projets en lien avec la résilience sanitaire (maisons de santé, travaux sur les réseaux d’assainissement, mise aux normes des équipements sanitaires). 107,5 millions d’euros (19 %) ont bénéficié à des projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel. Selon la DGCL, la totalité des crédits de la DSIL exceptionnelle sera engagée d’ici l’été 2021, donc « avec six mois d’avance sur la date butoir du 31 décembre 2021 ».

212 millions d'euros ont été alloués pour le remboursement de la moitié du coût des masques que les collectivités ont commandés pour leurs populations entre le 13 avril et le 1^er juin 2020. Pour Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, ce coût est particulièrement élevé et la mesure nécessitera encore des ouvertures de crédits en 2021.

Les députés concluent à la complémentarité des dispositifs de soutien. Ceux-ci « ont permis aux collectivités d’être rassurées sur le maintien de leurs recettes et de leur capacité à continuer à investir », considèrent-ils.

102,3 millions d'euros dont 52,6 millions pour l'État et 49,7 millions pour les collectivités au titre du dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) en soutien aux entreprises sinistrées. 188 communes et 461 intercommunalités à fiscalité propre (soit près de deux intercommunalités sur cinq) ont mis en œuvre en 2020 ce dégrèvement. Au total, la mesure a bénéficié à 97 705 établissements ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 150 millions d'euros hors taxes. Les restaurants représentent 45 % d'entre eux, l’hébergement (hôtels ou résidences de tourisme) 14 % et les débits de boissons 10 %. Mais, l’impact de cette mesure aurait été limité le plus souvent : la plupart des entreprises concernées, qui s'acquittent de la cotisation minimum, n’auraient économisé que 165 euros.

L'exonération facultative de la taxe de séjour pour 2020 n'a pas rencontré le succès du dégrèvement de CFE. 22 communes et 27 EPCI à fiscalité propre ont pris une délibération mettant en œuvre cette mesure sur leur territoire. Or, environ 1 800 communes et EPCI auraient pu décider d’une telle exonération. Selon les rapporteurs, les collectivités concernées ont parfois préféré conserver cette recette déjà fortement impactée par le premier confinement au printemps 2020. Le produit de la taxe de séjour a en effet reculé de près de 28 % en 2020, s’établissant à 363,8 millions d’euros, contre 503 millions en 2019.

Rapport de la Cour des comptes sur les finances locales

Synthèse du rapport de la Cour 

Rapport des députés Cazeneuve et Jerretie.

L'APVF soutient la démarche "Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océan protégé" initiée par la Compagnie Nationale du Rhône, le Collectif d’acteurs Initiatives pour l’Avenir des Grands Fleuves (IAGF) et la Fondation Tara Océan. L'APVF a signé la charte l'année dernière et appelle tous les élus des petites villes à faire de même.

L’un des nombreux défis de l’après Covid-19 sera de refonder les rapports entre humains et Nature et la lutte contre la pollution plastique en est une composante. Les élus locaux sont en première ligne pour agir et l’attente de leurs administrés en matière d’écologie est forte. Maires, présidents de communautés de communes : les six ans à venir représentent une opportunité unique d’engager vos territoires dans un projet d’avenir : la lutte contre les pollutions plastiques des eaux, douces et salées.

Animés par la même conviction que les élus locaux ont un rôle à jouer pour traduire cet enjeu planétaire en solutions concrètes sur leurs territoires et mobiliser autour d’eux citoyens et entreprises, la Fondation Tara Océan, IAGF et CNR - 3 acteurs fortement impliqués dans la préservation de l’eau et de la biodiversité -ont lancé un appel à l’occasion des élections municipales et communautaires. Plus de 30 Maires et Présidents d’intercommunalité élus se sont déjà engagés.

Les 15 mesures qu’elle contient forment un guide pratique, facile d’emploi pour agir à l’échelle des communes et bassins versants selon quatre grandes orientations :

• Agir contre la propagation des déchets plastiques,
• Faire de la lutte contre la pollution plastique une priorité de son mandat qui orientera l’ensemble des politiques publiques,
• Transformer cet enjeu en une opportunité de mobilisation et d’innovation,
• Agir dans une démarche de partenariat et de solidarité.

Découvrir les 15 engagements et signer la charte : www.fleuve-sans-plastique.fr

Les prochaines Rencontres nationales "Énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive" auront lieu les 29, 30 septembre et 1er octobre 2021 à Millau (Aveyron, Occitanie). Elles sont organisées par le Parc naturel régional des Grands Causses avec le CLER - Réseau pour la transition énergétique.

Ces rencontres réunissent chaque année des élus et des techniciens de collectivités locales, des professionnels du secteur de l’énergie, des chefs d’entreprises, des acteurs du monde agricole, des partenaires institutionnels, des services de l’État. Cet évènement d’envergure nationale rassemble près de 500 participants issus de toutes les régions de France pour assister aux temps forts de la manifestation : les débats thématiques, les ateliers thématiques et "zooms sur", et les visites de sites exemplaires. Au menu des plénières, notamment : l'intégration des acteurs économiques au projet TEPOS ; solidarités territoriales et gouvernance multiniveaux pour le 100% renouvelables ; adaptation au changement climatique, résilience territoriale. Des ateliers thématiques en présentiel et des zoom sont également prévus.

Pour retrouver le programme complet, cliquez ici

De nombreux dysfonctionnements dans l’acheminement des documents électoraux ont émaillé l’organisation des élections départementales et régionales. L’APVF, par le truchement de son président, Christophe Bouillon, et de son Vice-Président, Loïc Hervé, ont saisi le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour demander à ce que des mesures soient prises d’ici au second tour du scrutin.

 De très nombreux maires ont alerté l’APVF quant aux nombreux dysfonctionnements dans le processus d’acheminement aux électeurs des documents électoraux. Cette situation concerne de nombreux départements sur l’ensemble du territoire. Le prestataire privé, Adrexo, en charge de la distribution, semble porter une lourde de responsabilité dans cet échec qui nuit à la bonne tenue des débats et à l’information des électeurs.

Christophe Bouillon, président de l’APVF, et Loïc Hervé, vice-président de l’association, ont par conséquent saisi le ministre de l’Intérieur de la situation, lundi 21 juin, pour demander la mise en œuvre de mesures d’urgences dans la perspective du second tour des élections départementales et régionales.

Le ministre de l'Intérieur écouté par la Commission des lois du Sénat

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’en est expliqué devant la Commission des lois du Sénat, mercredi 23 juin. Il a affirmé que « le marché était peut-être trop gros » pour le prestataire privé, Adrexo. Il estime à 9% la part des plis non distribués par l’entreprise. Pour relativiser la défaillance d’Adrexo, à qui le marché de la distribution de la propagande électorale a été attribuée suite à l’ouverture ce marché à la concurrence par une loi de 2005, M. Darmanin a comparé ce taux de non-délivrance à celui de la Poste. Il a relevé que cette année ce taux était anormalement élevé pour la Poste et qu’il s’établissait également à 9%.

Face au doute exprimé par les sénateurs concernant ces explications, M. Darmanin s’est dit favorable à la reprise en régie et à la fin de la mise en concurrence dans la distribution des documents électoraux. Le ministre de l’Intérieur a convoqué ses deux prestataires lundi 21 juin pour exiger « de prendre toutes les mesures afin de rétablir un service normal ».

Suite à cette demande, la Poste a annoncé le jeudi 24 juin reprendre la distribution de 5 millions de plis de propagande électorale confiés à Adrexo.

Lien vers le communiqué de presse de l'APVF

Très éprouvées par la crise sanitaire, les entreprises du monde de la nuit ont obtenu la reprise des concerts et festivals à partir du 30 juin et des discothèques à partir du 9 juillet. La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, Alain Griset, ont détaillé les modalités de cette réouverture.

Très affectée par la pandémie de covid-19, les entreprises du monde de la nuit, rassemblée en un collectif, ont reçu la confirmation de la part du gouvernement de la réouverture des concerts en configuration debout et des discothèques selon un protocole adapté.

Concernant les concerts et les festivals en configuration debout, ils pourront reprendre à partir du 30 juin. Plusieurs conditions sont toutefois posées. En intérieur, une jauge de 75% de la capacité d’accueil sera imposée ; à l’extérieur, la jauge sera de 100%. Par ailleurs, un pass sanitaire sera demandé à partir de 1000 spectateurs, en salle ou en plein air. Pour moins de 1000 participants, le port du masque sera obligatoire, à moins que le pass sanitaire ne s’applique.

Pour ce qui est des discothèques, elles pourront rouvrir leur porter à compter du 9 juillet. Le port du masque ne sera pas obligatoire, mais sera néanmoins recommandé. Une jauge de 75% de la capacité d’accueil sera appliquée en intérieure, tandis qu’il n’y aura pas de modulation par jauge en extérieur. A noter que le téléchargement et l’activation de l’application TousAntiCovid Signal sera demandé.

L’ensemble de ces mesures seront applicables durant l’été et feront l’objet d’un point d’étape en septembre.  La présentation d’un pass sanitaire sera nécessaire pour accéder à ces établissements.

Retrouvez le replay de l'évènement organisé par l'Agence France locale, le 17 juin, intitulé "La relance par les territoires : feu de tout bois, feu d'artifice ou feu de paille" auquel Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président de l'APVF a participé . 

Vous souhaitez voir ou revoir la conférence en replay ?

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Aussi, téléchargez le baromètre complet de la santé financière des collectivités de l'AFL