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Il ressort de l'enquête sur l'investissement local et le rôle des Travaux publics dans la relance réalisée par La Banque postale en partenariat avec la Fédération Nationale des Travaux publics (FNTP) que les collectivités locales seront au rendez-vous de la relance en 2021 et que la crise sanitaire ne remet pas en cause leurs projets prioritaires. En revanche, l’année 2022 demeure plus incertaine.

Pour compléter les résultats de l’enquête, cette étude est enrichie d’encadrés sur les collectivités locales :

Sur l’état de leurs finances en 2020 et plus particulièrement sur leurs dépenses de Travaux Publics ;

Sur les différentes aides et financement à leur disposition dans le cadre du plan de relance.

Téléchargez l'enquête en cliquant ici.

À l’issue de la « Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique », qui s’est tenue le 6 juillet, Amélie de Montchalin a annoncé, sans surprise, la non-revalorisation du point d’indice des agents de la fonction publique territoriale cette année.

A cette occasion, la ministre a dévoilé plusieurs mesures ciblées, mais également l’ouverture d’une conférence sociale étalée de septembre 2021 à février 2022. Pour réduire les écarts de salaires, Amélie de Montchalin a annoncé la revalorisation des salaires des catégories C de la fonction publique : dès 2022, l’augmentation passerait de 40 à 100 euros pour les catégories C net par mois pour les agents de l’État, en fonction de leur ancienneté. Le coût de la mesure est chiffré à 250 millions d’euros pour le versant FPE. Ce montant comprendra la participation de 15 euros à la protection sociale complémentaire qui sera mis en œuvre en 2022.

S’agissant des agents de catégorie C de la territoriale, plusieurs mesures seront mises en place pour influer sur les rémunérations des agents titulaires et contractuels : la bonification d’un an d’ancienneté supplémentaire pour l’ensemble des catégories C, dès le 1er septembre. Une mesure qui devrait avoir un effet immédiat pour les agents se trouvant à moins d’un an d’un avancement d’échelon.

Uniquement pour les grades 1 et 2 de la catégorie C : une accélération professionnelle des carrières. Pour les premiers, la durée passera de 25 ans à 19 ans et pour les seconds de 25 ans à 20 ans (voir document « référence », en bas de l’article). Pour rappel, la mise en œuvre du protocole PPCR avait allongé la durée des carrières en supprimant l’avancement minimum des agents ce qui avait eu, pour certains, un impact sur le ralentissement de la progression de leurs salaires.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a lancé un appel aux maires des petites villes de France pour s’engager en faveur de la vaccination. Les initiatives se multiplient, comme #LesMairesPourLaVaccination lancée par Romain Colas, Vice-Président de l’APVF.

Le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures afin d’enrayer la propagation du variant « Delta » de covid-19. Face au risque de 4^ème vague épidémique, le recours massif à la vaccination est la solution avancée par le gouvernement.

L’APVF avait dès la semaine précédente, lors de son audition par le Premier ministre, avec les autres associations d’élus, choisi une position de responsabilité. Elle avait alors appelé à la vaccination obligatoire des soignants sans les stigmatiser.

Toutefois, cela risquant d’être insuffisant, Christophe Bouillon, Président de l’APVF, maire de Barentin, a lancé un appel lundi 12 juillet à l’ensemble des maires des petites villes de France afin qu’ils prennent des initiatives pour encourager la vaccination dans leurs communes.

C’est dans ce mouvement que Romain Colas, Vice-Président de l’APVF a lancé la campagne #LesMairesPourLaVaccination, pour insuffler une dynamique parmi l’ensemble des édiles de France. Une quinzaine de maires de toute la France et de toutes tendances politiques ont rejoint cette vaste opération de sensibilisation.

Retrouvez ici le communiqué de presse

Pour participer à l’initiative #LesMairesPourLaVaccination contactez lesmairespourlavaccination@orange.fr

Le député Jean-Noël Barrot a été missionné par le Premier Jean-Castex pour étudier les modalités de la relance dans les territoires. Après un tour de France, il établit un constat de la crise et avance des propositions.

Une des priorités du gouvernement à la rentrée est le plan de relance. Pour la préparer dans les meilleures conditions, le Premier ministre, Jean Castex, a donné pour mission au député Jean-Noël Barrot (Modem) d’étudier les modalités de la reprise dans les territoires.

Plusieurs enseignements, parfois contre-intuitifs sont à tirer de son rapport. Il apparaîtrait tout d’abord que la crise n’a pas creusé les inégalités territoriales. En effet, les territoires les plus affectés seraient les grandes métropoles qui connaîtraient une baisse de la masse salariale sur leur territoire deux fois supérieure à la moyenne nationale. En outre, le rapport pointe les débuts d’un exode urbain. Néanmoins, plus qu’un exode urbain, il s’agirait davantage d’un déplacement de populations urbaines des métropoles vers des territoires à moindre densité.

Le rapport émet également des propositions pour un « rebond économique des territoires ». Ainsi, on pourrait accroître la densité du tissu de petites et moyennes entreprises grâce à la mise en place de contrats privés sur le modèle des contrats de réseaux italiens. En effet, en Italie, ces contrats, généralement mis en place au sein de « districts industriels », permettent de consolider le tissu d’entreprises via une coopération d’objectifs communs.

Une autre idée correspond à un besoin exprimé par certains maires des petites villes : il s’agit de la création d’une plateforme « ingenierie.gouv.fr » de mise en relation de l’offre et de la demande en ingénierie.

Enfin, le député Barrot propose un un « Pack rebond » à partir de 2022 pour les territoires les plus fragiles qui unifierait les leviers d’intervention de l’Etat.

Retrouvez le rapport ici.

Christophe Bouillon, président de l’APVF, et Loïc Hervé, président délégué de l’association ont eu un échange avec le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, le général Christian Rodriguez. Ils ont évoqué les différents dispositifs pour accroître la présence de la gendarmerie sur le territoire.

Le premier élément qui ressort de l’échange entre Christian Rodriguez, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale et les représentants de l’APVF – Christophe Bouillon, président de l’association et Loïc Hervé, président délégué – est l’accroissement de la présence des gendarmes dans les territoires. Le général a en effet présenté cette présence accrue comme un objectif prioritaire. L’optimisation du déploiement des forces de gendarmerie s’appuie notamment sur des algorithmes prédictifs. L’expérimentation lancée en Isère a été couronnée de succès et devrait être étendue à l’échelle nationale.

Le général Rodriguez a également évoqué la coopération avec les élus. Il a illustré les nouvelles possibilités de co-construction de la sécurité via l’exemple de la géolocalisation des véhicules de ses services. Cette géolocalisation permet de déduire des cartes de chaleur des crimes et délits. Après un échange avec les élus, il peut être décidé conjointement des meilleurs lieux de concentration d’effectifs. Christian Rodriguez a insisté sur la nécessité de rendre des comptes aux élus de l’action de la gendarmerie et de définir avec les élus les modalités d’acion.

Enfin, la question d’une plus grande proximité avec les usagers a été abordée. Les gendarmes iront de plus en plus à la rencontre des habitants, sans que ces-derniers n’aient besoin de se rendre à la gendarmerie. La gendarmerie nationale développe en effet le projet « Ubiquity » qui vise à passer d’une logique de « guichet unique » à une logique de « pas de porte ». Cette approche pourrait être déployée sur les deux tiers du pays.

La Commission européenne a dévoilé mercredi son plan pluriannuel pour le climat, un ensemble de textes baptisé "Fit for 55" ("Paré pour 55") en référence à l'objectif de l'UE de réduire ses émissions carbones de 55% d'ici 2030.

Ces mesures sont nombreuses et parfois drastiques : Fin des voitures à essence, taxe kérosène dans l'aérien, taxation des importations, réforme du marché du carbone : Bruxelles a présenté mercredi un projet de "big bang" législatif pour atteindre les objectifs climatiques de l'Union européenne. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du continent de 55% à l'horizon 2030 par rapport à 1990. Ces mesures, dont certaines vont au-delà des ambitions françaises, feront l'objet, pendant au moins un an, d'âpres discussions entre eurodéputés et les 27 États membres.

• Fin des voitures à essence en 2035

En plus de l'échange d'émissions, une combinaison de mesures est nécessaire pour lutter contre la hausse des émissions dans le transport routier. La Commission propose des normes plus strictes en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes, pour aller vers, en 2030, une réduction de 55% des ventes de voitures thermiques neuves puis, en 2035, une réduction 100 % par rapport aux niveaux de 2021.

Ainsi, toutes les voitures neuves immatriculées à partir de 2035 seront des véhicules à émissions nulles. La voiture, premier mode de déplacement des Européens, représente environ 15% des émissions de CO2, un des premiers gaz responsables du réchauffement climatique.

• Des bornes électriques tous les 60 km sur les grands axes

Pour permettre aux automobilistes de recharger ou ravitailler leurs véhicules, la Commission insiste sur le déploiement d'une infrastructure à travers toute l'Europe pour les carburants alternatifs. La capacité de recharge doit croitre "au rythme des ventes de véhicules à émissions nulles", estime la Commission européenne qui préconise d'installer des points de recharge à intervalles réguliers sur les grands axes routiers.

Tous les 60 kilomètres pour la recharge électrique et tous les 150 kilomètres pour le ravitaillement en hydrogène. Bruxelles promet un million de points de recharge le long des routes européennes en 2025, 3,5 millions en 2030 et 16,3 millions en 2050.

• Réforme du marché carbone européen

La Commission veut élargir l'actuel marché du carbone européen (ETS), où les entreprises de certains secteurs peuvent acheter ou s'échanger les quotas d'émissions de gaz à effet de serre auxquels ils sont soumis. Les recettes de l'ETS seraient mieux ciblées, notamment pour financer les projets de technologies propres des entreprises (en récompensant leurs réductions d'émissions sur la base d'un prix fixe du CO2 élevé).

La Commission souhaite aussi restreindre drastiquement les allocations de "permis à polluer" gratuits offerts aux entreprises de l'UE, et réduire encore plus fortement le volume de quotas en circulation chaque année, pour faire grimper mécaniquement le prix du carbone.

• Une taxe kérosène dans l'aérien 

La Commission veut taxer dès 2023 le kérosène pour les vols à l'intérieur de l'UE. Cette taxe, augmentée progressivement sur dix ans, épargnerait jets privés et avions-cargos en raison de contraintes juridiques internationales.

Par ailleurs, les compagnies perdraient progressivement les quotas gratuits d'émissions dont elles bénéficient pour leurs vols intra-européens. Bruxelles veut également relever l'objectif d'usage de "carburants durables" (mix avec biocarburants).

• Taxer les importations les plus polluantes 

Les importations de l'UE dans cinq secteurs très polluants pourraient être elles aussi soumises à une taxe, les alignant sur les mêmes règles que celles imposées à la production européenne, en appliquant progressivement l'achat de "certificats d'émissions" carbone.

Dans les secteurs de l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'électricité, ce mécanisme d'ajustement, où les importateurs devront à terme payer la même compensation carbone que pour les biens produits dans l'UE, sera mis progressivement en place entre 2026 et 2036, selon le projet de l'exécutif européen.

• Réduction de la consommation d'énergie globale

Afin d'abaisser la consommation globale d'énergie, de réduire les émissions et de lutter contre la précarité énergétique, la directive sur l'efficacité énergétique multipliera presque par deux l'obligation annuelle en matière d'économies d'énergie pour les États membres. Le secteur public sera tenu de rénover 3 % de ses bâtiments chaque année afin de lancer la vague de rénovations, de créer des emplois et de faire diminuer la consommation d'énergie et les coûts pour le contribuable.

• Davantage d’énergies renouvelables

Bruxelles veut relever à 40% la part des renouvelables dans son mix énergétique en 2030, contre un objectif actuel de 32%. Les objectifs de réduction d'émissions pour les secteurs exclus de l'ETS (agriculture, déchets...) sont rehaussés pour chaque Etat.

L'objectif d'efficacité énergétique serait aussi relevé : la consommation européenne d'énergie finale devra baisser d'au moins 38% d'ici 2030, avec une obligation de baisse pour le secteur public (transports, bâtiments, déchets...).

• Trois milliards d'arbres résistants au changement climatique

La réduction des émissions passe aussi par l'absorption de carbone par les "puits naturels". La Commission se fixe un objectif chiffré d'absorptions (environ 310 millions de tonnes d'émissions de CO2) et veut imposer aux États de préserver et développer ces "puits de carbone".

"La stratégie de l'Union pour les forêts vise à accroître la qualité, la quantité et la résilience des forêts", dit la Commission qui prévoit un plan pour la plantation de trois milliards d'arbres aux essences résistantes au changement climatique à travers l'Europe d'ici à 2030.

Appliqué depuis le 9 juin pour les rassemblements de plus de mille personnes, et, depuis le 9 juillet, dans les discothèques, le "pass sanitaire"  concernera, à partir du 21 juillet, tous les lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes âgées de plus de 12 ans. Une nouvelle disposition annoncée par le président de la République lors de son allocution télévisée du 12 juillet.

Pour entrer dans ces ERP et participer à ces rassemblements (festivals, musées, théâtres, salles de concert, bibliothèques etc.), ou pour y travailler, il faudra donc disposer d’une attestation de vaccination complète (2 doses de plus de 15 jours) ou d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures.

Hormis quelques petits établissements en milieu rural qui connaissent une faible fréquentation, la plupart des lieux culturels entrent de plain-pied dans le périmètre de cette nouvelle mesure. Une mauvaise nouvelle pour les professionnels de la culture, qui entamaient tout juste leur première saison estivale presque normale depuis le début de la pandémie. Outre la précipitation du calendrier d’application, l’absence de concertation préalable fait grincer des dents les professionnels de la culture.

Alors que le 11 juillet, l’extension du passe sanitaire n’étaient encore qu’une hypothèse, le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) était déjà monté au créneau pour demander au gouvernement d’écarter une mesure constituant « un nouveau coup d’arrêt au secteur culturel qui a déjà été particulièrement mis à mal par les décisions antérieures ». Et de dénoncer à nouveau « ‘l’exception culturelle’ à contre sens, que met en œuvre ce gouvernement ». « Pour les lieux culturels, la mise en œuvre du passe sanitaire commence dès le 21 juillet, neuf jours avant les autres secteurs. Cela tombe pendant le festival d’Avignon », renchérit-on au Syndicat national des scènes publiques SNSP).

A ce stade, le dispositif tel qu’annoncé par Emmanuel Macron ne fait aucune distinction entre les différentes situations et la taille des équipements. En bibliothèque, il y a le public qui circule, et celui qui séjourne pour lire, travailler… Il y a donc différents usages. De surcroît, la surface et la fréquentation des bibliothèques sont extrêmement divers.

Outre le personnel en nombre suffisant pour assurer les contrôles, les responsables d’équipement doivent se doter de lecteurs de QR codes, ce qui créera des complications pour certains établissements culturels, qui plus est dans une période où beaucoup d’agents prennent des vacances.

Par ailleurs, nul ne sait comment les responsables d’équipement devront traiter les cas d’agents ou salariés rétifs à la vaccination. Le problème ne se pose pas pour les artistes invités, déjà vaccinés dans leur immense majorité, parce qu’ils ont l’habitude de franchir les frontières. Et cette condition figurera dans les contrats. En revanche, la question est épineuse pour les artistes permanents en CDI dans ces équipements.

La synthèse de ces positions est faire par Frédéric Hocquard, président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture, qui affirme: "L’extension du passe sanitaire aux lieux de culture va certes obliger à faire des contrôles. Mais c’est déjà le cas dans les festivals de plus de 1000 personnes, et, plus récemment, les clubs et boîtes de nuit, qui ont su les mettre en œuvre. Sur le principe, l’extension du passe sanitaire a une fonction pédagogique qui peut sembler positive. Evidemment, cette mesure va avoir un coût. Il faudra donc prévoir un mécanisme de soutien financier, comme l'Etat l'avait fait il y a quelques années pour les mesures de prévention des actes de terrorisme."

Ce mardi 6 juillet, l’APVF a organisé un séminaire numérique intitulé : « Quelle place pour les petites villes dans le plan de relance de l’Union européenne ? », qui a rassemblé plus de 65 participants (maires, DGS ou élus de petites villes, en grande majorité).

Ce webinaire s’adressait aux petites villes (2 500-25 000 habitants) et visait à présenter concrètement les mécanismes d’accès aux financements européens (React-EU notamment) et aux fonds structurels (FSE, FEDER) pour les petites villes.  L'enjeu était de préciser aux participants les enjeux juridiques et d’ingénierie pour financer des projets via ces crédits européens.

L’objectif de ce webinaire est donc de fournir des informations fiables via des intervenants experts de ces sujets, afin de décrypter les épineux sujets de l’accès aux financements européens pour les petites villes. De manière générale, l’APVF s’est toujours mobilisée pour que les petites villes puissent bénéficier des crédits européens et c’est dans ce sens que va ce webinaire. En outre, l’APVF s’attache à défendre les intérêts des petites villes auprès des institutions européennes par le biais de la Confédération des petites villes de l’UE (CTME), fondée en 2007.

Christophe Rouillon, Maire de Coulaines, Membre du comité des régions de l’Union européenne et membre du Bureau et référent « Europe » de l’APVF a animé cette séquence, épaulé par Vincent Chauvet, Maire d’Autun et également élu au Comité des Régions de l’UE.

En ce qui concerne les présentations techniques, Benoit Sapin, chef de la représentation régionale de la Commission européenne a détaillé le cadre budgétaire pluriannuel européen ainsi que les typologies de projets pouvant être concernés par ces financements (en matière de transition numérique et écologique notamment) et les modalités d’obtention de ces derniers.

Véronique Ménez, Coordinatrice des fonds européens de l’Unité Stratégie, Coopération et Territoires du Pôle politique de cohésion européenne de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a ensuite effectué une présentation sur les fonds européens mobilisables par les collectivités, avec un focus sur les crédits issus du plan de relance, les interlocuteurs privilégiés pour les petites villes et quelques exemples de projets conduits sur la période 2014-2020.

De manière succincte, le plan de relance de l’UE se découpe en deux parties : 1) les fonds qui transitent par les États, à savoir 39,6 milliards pour la France (fonds européens pour la résilience et la croissance de 760 milliards) : Pour 2021 et 2022, 24,32 Md€ sont acquis, la part de 2023 devant être confirmée en fonction de la situation socioéconomique du pays en 2022. 3,9 Md€ sont mis à la disposition des régions françaises en 2021 et 2022 grâce au dispositif React-UE.

2) les fonds gérés par les régions : FEDER, FSE, qui seront complétés en partie par REACT-UE.

Face aux dommages causés par la pandémie de Covid-19, l'UE a ainsi établi un plan de relance européen, comprenant le dispositif REACT-EU. REACT-EU prévoit un soutien financier d'un montant global de 47,5 milliards d'euros pour 2021-2022.

Une séquence de questions animée a ensuite eu lieu et les participants ont pu obtenir des réponses précises à toutes leurs interrogations, concernant notamment les montages des dossiers pour obtenir des crédits des fonds structurels européens ou émanant du programme React-EU.

L’APVF se félicite du succès de ce dernier webinaire avant la pause estivale et veillera à en organiser d’autres à partir de septembre pour continuer à décrypter les questions européennes pour ses adhérents.

Pour leur première année de partenariat, l’Association des Petites Villes de France et l’Agence France Locale se sont tout de suite mis au travail et ont produit une étude détaillée et de qualité sur le financement de la transition écologique dans les petites villes. Cette étude se base sur un questionnaire quantitatif et ses plus de 587 réponses ainsi que sur des entretiens qualitatifs avec plusieurs Maires de petites villes. Cette étude s’inscrit dans la continuité de l’étude pilotée par l’AFL sur le financement de la transition écologique dans toutes les collectivités.

Cette étude spécifique sur les petites villes a permis de tirer plusieurs enseignements spécifiques :

Des constats

- La transition écologique est avant tout portée par des élus locaux et le bloc communal

- Les priorités des petites villes en matière de transition écologique sont la réduction de la consommation énergétique

- Le public est le financeur essentiel de la transition écologique en plus des acteurs privés

- Le manque de moyen humain et financier sont les principaux freins à l’accélération de la transition écologique dans ces territoires. 80 % des interrogés identifient le manque de moyens financiers comme principal frein à la transition écologique

Des solutions

Cette étude met également en avant des territoires qui innovent pour accélérer la transition écologique de leur territoire :

- La commune de Saint Avé a mis en place un directeur des transitions transversal qui coordonne la politique écologique de la collectivité

- La ville de Barentin a mis en place une programmation pluriannuelle de la rénovation des bâtiments communaux

- La commune de Mouans Sartoux s’appuie sur le financement participatif pour relever le défi écologique.

"Nos collectivités doivent pouvoir compter sur un soutien en matière de financements et d’ingénierie pour porter leurs ambitions et mener à bien leurs projets" rappellent Christophe Bouillon, Président de l’APVF, et Pia Imbs, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence France Locale

Retrouver l’étude en cliquant ici

Juliette Auricoste, Directrice du Programme Petites Villes de demain à l’ANCT, répond aux questions de l’APVF et fait le point sur le programme un an après son véritable lancement et les effets potentiels sur le financement de l'économie en France.

1.Où en est-on du programme petites villes de demain 1 an après son commencement ?

Petites villes de demain fêtera ses 1 an à l’automne. Ce programme a été lancé par la Ministre Jacqueline Gourault à Barentin en Normandie le 1er octobre dernier. Depuis, 1 600 communes, centralités de moins de 20 000 habitants ont rejoint le programme, piloté par l’ANCT et ses délégués territoriaux, les préfets de département. Pour réussir la transformation des territoires, le programme soutient les collectivités par un apport inédit en ingénierie d’une part, par l’intégration à un réseau professionnel – le Club Petites villes de demain – pour s’inspirer et oser sauter le pas, et enfin par le soutien des actions sur les différentes thématiques pour des villes et territoires dynamiques, riches de leur qualité de vie et engagés dans la transition écologique. La durée du programme Petites villes de demain coïncide avec les mandats des maires nouvellement élus afin d’être en mesure de les suivre pendant leurs six années de mandature et soutenir la conception, l’évolution et la réalisation de leurs projets de territoires, qui s’inscrivent directement dans les Contrats de relance et de transition écologique.

A ce jour, plus de 850 communes ont signé leur convention d’adhésion au programme. Ce point de départ permet en particulier l’accès au soutien en ingénierie : mobilisation de l’écosystème local, renforcement des équipes aux côtés des élus, financement de diagnostic et études, voire AMO. Ainsi, des postes de chefs de projets sont pris en charge à hauteur de 75% du coût, jusqu’à 45.000 euros par an d’ici à 2026, par l’ANCT, la Banque des Territoires et l’Anah : 146 demandes de subventions ont déjà été déposées. Un premier cycle de formation des chefs de projet a été déployé en juin, coordonné par le Cerema et rassemblant de nombreux partenaires : 213 chefs de projet (en poste ou futurs) ont suivi ce socle de formation.

Les Petites villes de demain sont au cœur de la relance : 107 communes PVD sont lauréates de la 1^ère vague du fonds friches, pour un montant de 46 millions d’euros ; 385 postes de conseillers numériques sont déjà financés dans les communes PVD ; 259 communes PVD ont été soutenues par la DSIL exceptionnelle « rénovation énergétique ».

Enfin, en phase de co-construction jusqu’à l’automne 2021, les activités de formation, de sensibilisation et d’information du Club sont déjà déployées : onze webinaires, avec le témoignage de 24 communes, ont rassemblé en moyenne 250 participants. La première Rencontre nationale, organisée le 22 avril dernier en format digital autour de la ministre de la cohésion des territoires, a réuni 1250 participants.

2. La crise du covid a accru les difficultés déjà grandes des commerces des petites villes centres. Dans ce contexte, comment le programme soutient nos commerçants et les aide à se transformer pour faire face notamment aux grandes plateformes de e-commerce ?

La revitalisation commerciale des centres villes est un enjeu majeur tant social qu’économique, en particulier dans la crise que nous traversons.

La Banque des territoires propose quatre aides d’urgence, disponibles jusqu’au 31 octobre 2021 pour les Petites villes de demain : financement d’un manager de commerce, réalisation d’un diagnostic rapide, financement et déploiement de plateforme collective de commerce en ligne. A ce jour, 246 communes PVD ont sollicité des mesures d’urgence commerce, et notamment 228 demandes de subvention ont été déposées auprès de la Banque des Territoires pour des financements pendant deux ans des postes de manager de commerce.

Des aides sont également disponibles pour les foncières et les opérations dont l’équilibre économique est difficile à trouver. Ainsi, dans le cadre de France Relance, l’ANCT gère un fonds de restructuration des locaux d’activité pour permettre la prise en charge du déficit d’opération, jusqu’à 50%.

De plus, les organismes consulaires sont mobilisés aux côtés des Petites villes de demain, dans le cadre d’un partenariat entre l’ANCT et CCI France, CMA France, et l’APCA.

Vous pouvez retrouver tous ces dispositifs d’appui sur notre site Internet ; le préfet de département, délégué territorial de l’ANCT, est aux côtés des collectivités pour soutenir les projets et les aiguiller au mieux.

Enfin, la revitalisation commerciale à moyen-long terme suppose une approche globale pour ramener du flux en centre-ville : mobilités, services publics, cultures, habitat… c’est tout l’objet du programme PVD, avec le soutien en ingénierie et la mise en réseau par le Club. Nous préparons d’ailleurs, à la suite du cycle de rencontres de l’APVF sur le e-commerce, une semaine thématique du Club des Petites villes de demain dédiée à la revitalisation commerciale : rendez-vous à la rentrée !

3. Autre enjeu toute aussi essentiel pour les petites villes centre, la question du vieillissement. Comment le programme agit concrètement sur ce volet ?

La population française vieillit. Selon les projections de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à horizon 2040, un Français sur quatre aura 65 ans ou plus. En France, ces phénomènes de vieillissement affectent différemment les territoires français. Les Petites villes de demain sont concernées au premier chef par cette évolution structurelle : dans les communes du programme, les personnes âgées de plus de 75 ans représentent 13,5 % de la population (contre 9 % France entière).

Au regard de la typologie de la population dans les Petites villes de demain et de l’intérêt manifesté par de nombreux élus sur le sujet, la démarche Bien vieillir dans les Petites villes de demain a été annoncée par le gouvernement le 5 juillet dernier. Elle vise à soutenir des stratégies de revitalisation des centres villes et centre-bourgs adaptées aux besoins et aspirations actuels et futurs des personnes en perte d’autonomie, pour des villes et territoires accueillants pour les aînés : habitat, espaces publics, accès aux commerces, aux soins, à la vie culturelle... Nous avons d’ores et déjà des retours d’expérience inspirants sur la prise en compte de manière globale de ces enjeux, par exemple à Xertigny, dans les Vosges.

Dans ce cadre, l’objectif fixé est de permettre l’émergence et la concrétisation de 500 opérations d’habitat inclusif en cœur de ville et intégrées aux projets de revitalisation (aménagements, services, vie culturelle, …) jusqu’à 2026. Ces opérations permettront l'émergence d'un projet de vie sociale et partagée.

Pour soutenir et renforcer la prise en compte des enjeux du vieillissement dans les projets de territoire, l’offre de services partenariale est renforcée pour les Petites villes de demain. De plus, les collectivités intéressées sont invitées à rejoindre le Club thématique dédié dans le cadre du programme. A partir de septembre, les communes et les propriétaires de foncier dans les communes du programme pourront s’inscrire dans la Fabrique à projet qui leur permettra selon leur phase d’avancement, de bénéficier d’un soutien adapté et d’une mise en visibilité pour attirer les investisseurs et porteurs de projet qui recherchent des sites où développer des opérations d'habitat inclusif intégrées au projet global de la ville.

Retrouver le site de petites villes de demain en cliquant ici.