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Christophe Bouillon, maire de Barentin et président de l’APVF, Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie et Président Délégué de l’APVF ainsi qu’Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou et Vicde-Président de l’APVF, ont publié une Tribune dans le Monde à l’occasion de l’examen du projet de loi 3Ds au Sénat. Ils appellent à remettre les élus locaux au cœur de la prise de décision publique.

Dans cette Tribune, publié dans le Monde daté du 7 juillet, l’APVF demande que le projet de loi « 3Ds » - pour différenciation, décentralisation et déconcentration – soit à la hauteur des ambitions affichées de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire et d’améliorer la coordination entre les élus et les services déconcentrés de l’Etat.

Cette ambition ne pourra être réalisée qu’en mettant les élus locaux au centre de la prise dé décision avec de réels et nouveaux pouvoirs.

L’APVF appelle les parlementaires à prendre en compte ce nouveau paradigme et le gouvernement à prendre ses responsabilités.

Retrouvez la Tribune de l’APVF publiée dans « le Monde » ici 

Retrouvez le communiqué de presse de l'APVF sur le projet de loi 3Ds ici

La France connaît depuis quelques jours une progression inquiétante du variant dit "Delta" de Covid-19. Le risque d'une 4ème vague épidémique fait craindre une reprise économique moins soutenue.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a affirmé le 5 juillet dernier que « Depuis un peu moins d’une semaine, l’épidémie regagne du terrain, le variant Delta qui est particulièrement contagieux, particulièrement inquiétant, gagne du terrain très rapidement ». Dans quelle mesure une nouvelle vague épidémique à la rentrée pourrait-elle affecter la relance ?

Le gouvernement est demeuré assez prudent quant à ses prévisions de croissance, tablant sur une augmentation du PIB de 5%, tandis que les principaux organes statistiques internationaux établissent une estimation autour de 6%. Pourtant, un nouvel événement épidémique pourrait entraîner de nouvelles restrictions ayant un impact sur les commerces. L’économiste en chef de Natixis, Patrick Artus indique ainsi qu’en cas de « 4^ème vague », « on pourrait sans doute se contenter de fermer les restaurants et les salles de sport ».  Cela ne serait néanmoins pas sans effets sur l’économie locale des petites villes.

Au risque épidémique s’ajoutent d’autres menaces. La première est d’ordre économique. Atrick Artus indique ainsi un risque de correction du prix des actifs financiers, surévalués, qui pourrait se traduire en crise économique. La seconde est d’ordre politique. Ainsi, le projet de réforme des retraites que le gouvernement envisage de relancer à l’automne. Du fait de son caractère contesté, la confiance des ménages pourrait être affectée.

Les syndicats représentants les policiers municipaux ont transmis un courrier au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour demander une « amélioration des conditions de travail et de rémunération ». « Une semaine de rassemblement » est évoquée pour la rentrée.

Une intersyndicale, constituée de la CFDT, de la CGT, de l’Unsa et de la FA Territoriale déplorent le manque de dialogue avec le ministère de l’Intérieur et l’absence de discussions concernant l’amélioration des conditions de travail et de rémunération.

En effet, affirment les syndicats, la loi sécurité globale a étendu les missions des agents de la police municipale sans compensation financière. Ils dénoncent également les risques physiques et psychologiques de plus en plus importants auxquels ils sont exposés.

Ce mouvement social s’inscrit dans un contexte de concurrence entre les collectivités pour pouvoir recruter des agents. La coordination avec les forces de sécurité intérieure fait également l’objet de débats.

Le Premier Ministre a auditionné les Présidents des associations d’élus le jeudi 8 juillet, dans le but d'enrichir la réflexion pour élaborer un potentiel projet de loi rendant la vaccination contre le Covid-19 obligatoire. Il était accompagné du ministre de la Santé, Olivier Véran.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a d’abord présenté la situation épidémique française, qui est à nouveau critique du fait du variant delta de la covid-19. Il a également comparé la situation française avec celle de nos voisins anglais, espagnols et portugais, qui s’est largement détériorée ces dernières semaines. Il propose d’élargir le pass sanitaire, en dernier recours si les chiffres de la vaccination ne progressent pas et d’appliquer la doctrine « tester, protéger, isoler » autant que possible.

L’APVF, représentée par son Président Christophe Bouillon, a ensuite été auditionnée par le Premier Ministre.

Après avoir rappelé quelques éléments de contexte, Christophe Bouillon a donc détaillé la position de l’APVF sur cette question. Cette dernière a été débattue lors du Bureau exécutif de l’association ayant eu lieu la veille.

Globalement, l’APVF tient un discours de responsabilité sur cette question : les Maires des petites villes ont toujours souhaité le succès de la campagne vaccinale et soutiennent les soignants.  Ils feront leur possible pour inciter les agents au contact du public à se vacciner, pour des raisons de santé publique) et de réduction de risques de maladies nosocomiales (dans le cas des personnels soignants). Les Maires pourront aussi convaincre les personnels soignants dans les EHPADs ou dans les maisons de santé, sans stigmatiser ces personnels.

Les Maires des petites villes sont convaincus que l’immunité collective (90% de la population vaccinée au minimum) est la meilleure solution pour enfin pouvoir envisager un retour à la vie « normale » et éviter une nouvelle vague fatale à l’économie, sans oublier l’impact sur la santé mentale de nos concitoyens. Or, avec à peine 50% de personnes ayant reçu la première dose à l’été, ce chiffre ne sera pas atteint à l’automne.

Cependant, notre association ne peut et ne doit pas se substituer aux experts en matière de santé ou au Gouvernement pour déterminer si cette vaccination doit être obligatoire. Elle se rangera naturellement derrière la décision prise par le Gouvernement et fait appel au bon sens, à la responsabilité et à la confiance dans notre politique de santé.

Pour l’APVF, il pourrait aussi être envisagé d’inciter et de convaincre les agents des collectivités en contact avec du public à se faire vacciner (aménagements de créneaux de vaccination sur les heures de travail, réservation de créneaux collectifs par les employeurs publics, communication et explication sur la vaccination). Il ne s’agirait pas d’obligation légale stricto sensu mais d’une incitation et d’une facilitation de la vaccination pour les agents publics au contact du public.

Par ailleurs, le recours généralisé, au « Pass sanitaire », malgré ses difficultés d’application inhérentes, pour l’accès à certains lieux clos, pour voyager ou pour certaines professions pourrait également encourager un plus grand nombre de personnes à se faire vacciner et pourrait, si les chiffres le confirment, prouver que l’obligation vaccinale n’est pas forcément nécessaire.

Les enseignements de cette consultation sont nombreux mais le Gouvernement se dirige vraisemblablement vers une proposition de loi allant dans le sens de la vaccination obligatoire pour les soignants, qui reflète globalement les positions des différentes associations d’élus auditionnées aujourd’hui.

Vincent Chauvet, Maire d’Autun, membre du Bureau de l’APVF, est intervenu aux Assises de l’ingénierie de l’ANCT le lundi 28 juin et a présenté les enjeux pour les petites villes en la matière. Ces Assises qui durent jusqu'au 9 juillet sont 100 % en visio. 

Les petites villes qui maillent notre territoire sont en effet au cœur de l’action publique et se voient confier de plus en plus en responsabilités avec des moyens toujours fragilisés. Tant au niveau de l’élaboration que de la mise en œuvre du projet, les petites villes font face à de nombreuses difficultés et freins.

Les contrats de relance et de transition en cours de mises en œuvre doivent permettre de dépasser ces freins et passer en mode projet dans une logique d’action transversale. Les CRTE doivent permettre de sortir de la logique d’appel à projet qui pénalisent les petites villes. Mais après avoir élaboré le projet, les petites villes doivent avoir les moyens humains et financiers pour les mettre en œuvre. Ces moyens doivent être internes à la collectivités mais aussi externes. Les petites villes comptent notamment sur l’ANCT pour devenir un véritable guiche unique de l’ingénierie locale. C’est pourquoi elle plaide aujourd’hui pour une plus grande territorialisation de l’Agence via notamment la mise en place de délégués territoriaux. L’action des opérateurs de l’Etat doit également être ciblée en priorité sur les petites villes fragilisées et moins dotées en ingénierie.

Site des Assises de l’ingénierie locale de l’ANCT

L’APVF a participé à une visioconférence ce mercredi 30 juin, organisée par la Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, Direction chargée de coordonner la politique du ministère de la Culture dans les territoires. Noël Corbin, Délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle et son adjointe Lauren Gindre ont ainsi pu échanger avec les représentants des associations d’élus et leurs présenter les sujets stratégiques sur lesquels le ministère de la Culture et les collectivités locales seront amenées à travailler ensemble dans les mois à venir.

L’ordre du jour était très complet et a permis de balayer des thèmes variés, à savoir :

• Le Conseil national des territoires pour la culture et la constitution des Conseils locaux des territoires pour la culture
• L’articulation du Pass Culture entre l’Etat et les collectivités
• Les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
• La mise en place des Micro-Folies
• Les Olympiades culturelles
• Le volet « culture » dans le cadre de la Présidence Française de l'Union Européenne en 2022 (PFUE)

Si les informations échangées ont été assez descriptives à ce stade – la plupart de ces projets en étant seulement à leur phase de lancement-, l’APVF se félicite d’être associée à la déclinaison de la politique culturelle et de pouvoir faire des propositions au ministère de la Culture.

Vous trouverez également ci-joint l’arrêté modifiant l’arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, publié au Journal officiel du 12 juin 2021 et, pour mémoire, la note aux Préfets d’avril dernier concernant la création des Conseils locaux des territoires pour la culture.

Ce nouveau programme doit permettre aux collectivités d’être accompagnées pour rénover et moderniser leurs établissements scolaires.

« Proposer aux Français une école de demain, résolument attractive, inclusive, connectée et respectueuse de l’environnement. »  C’est ce que propose la Banque des territoires avec le lancement, hier, d’un « parcours d’accompagnement intégral à destination des collectivités locales »  intitulé « La Fabrique de l’école demain » .

Avec ce nouvel outil, la Banque des territoires assure pouvoir les suivre « à chaque étape de leur projet », « depuis la compréhension de leurs enjeux, la priorisation et la planification de leurs travaux, jusqu’à leur financement et leur conception ».

L’objectif est d’aménager et de restructurer les bâtiments éducatifs afin de permettre « d’enseigner et d’apprendre dans des conditions optimales et adaptées à notre époque ». Des établissements qui représentent 150 millions de mètres carrés et constituent la moitié du patrimoine immobilier des collectivités, qui consacrent près de 8 milliards d’euros par an pour le financement des écoles, collèges et lycées.

Pour y parvenir, elle estime que « des problématiques aussi diverses que la performance technique et environnementale, les usages, la pédagogie, le numérique, l’évolutivité ou encore la résilience des bâtiments doivent être appréhendées de façon globale ».

La Banque des territoires a donc conçu un « parcours d’accompagnement total »  des collectivités locales qui comprend, d’abord, un outil de pré-diagnostic en ligne (Mon Diag Ecoles) – destiné aux responsables du patrimoine éducatif des collectivités (communes, départements et régions) ainsi qu’aux responsables d’établissements – dont le but est « d’apprécier l’état du parc ou d’un bâtiment éducatif, d’évaluer les axes prioritaires d’intervention et d’identifier les besoins complémentaires en termes d’ingénierie ». Il couvre l’ensemble des dimensions du parc scolaire et ses enjeux : consommation énergétique, santé, usages, biodiversité, évolutivité, réglementation.

Il prévoit, ensuite, des ressources documentaires « en accès libre et gratuit », dont dix fiches thématiques sur la construction ou la rénovation du bâti scolaire (stratégie patrimoniale, coûts d’exploitation, canicule, restauration…) ainsi qu’une « nouvelle offre d’ingénierie » comprenant un « appui à l’élaboration d’une stratégie patrimoniale », un soutien juridique et financier au montage d’opérations, mais aussi « un accompagnement dans l’expérimentation de solutions innovantes ».

Ce nouvel accompagnement doit ainsi compléter les offres de financement déjà proposées par la Banque des Territoires, telles que l’« Edu Prêt », dédié aux projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs, et les financements destinés à la rénovation énergétique des bâtiments publics (prêt GPI Ambre et l’intracting).

L'APVF et Orange sont partenaires de longue date et œuvrent notamment à lutter contre la fracture numérique dans les petites villes. Dans ce cadre, l'APVF a posé trois questions à Cyril Luneau, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales du Groupe Orange.

1 - Quels sont les enjeux principaux en matière d'aménagement numérique dans les petites villes ?

Quelle que soit la taille de la collectivité locale, les enjeux en matière d’aménagement numérique reposent sur 3 domaines : l’amélioration de la compétitivité de la commune, la cohésion du territoire et la prise en compte de la transformation écologique de la collectivité locale. La crise COVID a sans doute été un tournant pour la société, dans son rapport au numérique qui est devenu une condition indispensable pour l’insertion des citoyens, la continuité de l’activité des entreprises et des territoires. La crise va entraîner une répartition géographique plus poussée des professionnels et un mouvement anticipé de déconcentration des très grands centres urbains, dans la foulée de l’essor du télétravail. Pour ne prendre qu’un exemple, selon une étude Cadremploi d'août 2020, 83 % des cadres parisiens envisagent une mobilité régionale. 

2 - Quelles sont les actions menées par Orange pour répondre à ces défis et comment votre groupe accompagne-t-il les collectivités sur ces sujets ?

La connectivité s’impose et par la poursuite du déploiement du Très Haut Débit fixe et mobile, Orange œuvre chaque jour à l’aménagement numérique du territoire avec une finalité essentielle : permettre le développement de nouveaux usages, partout et pour tous. Quelle que soit la taille de la collectivité et son niveau de maturité  numérique, ces nouveaux usages doivent servir avant tout à dynamiser le tissu économique, à mieux inclure, à simplifier la relation citoyenne et à favoriser l’engagement de toutes et tous dans l’éco-responsabilité.

De nombreuses solutions existent pour dynamiser la vie de la commune, soutenir et numériser l’activité économique des commerces, renforcer la sécurité, protéger ou agir en situation de crise… et cela se traduit de façon très concrète par la mise en œuvre de solutions permettant la  « Transformation numérique des collectivités », afin de vous accompagner dans les nouveaux usages que nous vous proposons de télécharger.

Orange s’inscrit également dans les programmes d’aides et subventions accordés par l’Etat, notamment dans le cadre du plan de relance. Les Délégués Régionaux et les Directeurs des Relations avec les Collectivités Locales sont à la disposition des collectivités locales pour identifier leurs attentes en terme d’usages du numérique et  faire connaître les solutions d’Orange dans cette transformation numérique.

3 - Quels sont les objectifs du partenariat entre Orange et l'APVF ?

Dans le cadre de la promotion des bonnes pratiques sur le développement des usages numériques si l’APVF, au travers de ses collectivités adhérentes, apporte une vision renouvelée de l’image des petites villes de demain et leurs besoins relatifs au numérique, Orange apporte son savoir-faire et son expertise à travers des solutions numériques élaborées avec les collectivités.

Ainsi, Orange accompagne l’APVF sur le programme des petites villes de demain et nous étudions ensemble comment le numérique permet d’accroitre l’attractivité des Petites Villes de Demain, en particulier au travers du partage de bonnes pratiques. 

Tandis que l’APVF avait alerté dès la semaine passée des graves dysfonctionnements ayant émaillé la distribution des documents de propagande électorale en amont du premier tour des élections régionales et départementales, des difficultés du même ordre auraient caractérisé l’avant second-tour.

« Prendre toutes les mesures afin de rétablir un service normal ». C’est ce qu’avait annoncé Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, devant la Commission des lois du Sénat, mercredi 23 juin, après les graves dysfonctionnements qui ont émaillé la distribution de la propagande électorale en amont des élections du 20 juin dernier. Le prestataire privé, Adrexo, qui avait remporté le marché de la distribution de ces documents avait été particulièrement mis en cause.

Ces difficultés se sont reproduites pour le second tour des élections départementales et régionales. Adrexo a admis avoir rencontré « de nombreuses difficultés » en amont du scrutin, en dépit de la prise en charge par la Poste de 5 millions de plis supplémentaires.

L’APVF avait dénoncé, dans un courrier à l’attention du ministre de l’Intérieur, ces manquements, causes en partie du fort taux d’abstention.

Après plusieurs actions en faveur du logement en Outre-mer, un décret du 24 juin 2021, pris dans le cadre du plan 2019-2022 en faveur du logement outre-mer, s’attèle à étendre la liste des bénéficiaires d’aides à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat attribuées par l’Etat.

Dans sa rédaction antérieure, l’article R. 372-3 du code de la construction et de l’habitation limitait la liste des bénéficiaires des subventions de l'État à trois catégories, que sont les organismes HLM, les sociétés d'économie mixte (SEM) ayant pour objet statutaire la réalisation de logements, ainsi que les SEM de construction constituées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Le décret du 24 juin ajoute deux nouvelles catégories à ces bénéficiaires : d’une part, les collectivités territoriales ou leurs groupements, sauf pour les opérations de construction que l'un des organismes relevant des trois catégories précédentes est en mesure de réaliser sur leur territoire et dès lors également que ces collectivités ou groupements n'ont pas conclu une convention de délégation des aides à la pierre ou de délégation de compétences sur les politiques d'aide au logement. D’autre part, les organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage, sous réserve que les opérations réalisées comprennent en majorité des logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion particulières pourront également être bénéficiaires.

Télécharger le décret n°2021-809 du 24 juin 2021 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux bénéficiaires de subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte en cliquant ici.