Actualités

Comme chaque année, l’APVF est partenaire des victoires de l’investissement local organisées par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Ce prix récompense des collectivités qui ont su, en partenariat avec les entreprises de Travaux Publics, mener à bien des projets finalisés à l'utilité économique et sociale mesurée. Des prix seront attribués en fonction de la taille des collectivités.

Plouhinec, petites villes du Morbihan, avait reçu un prix en 2019 pour ces projets innovants. Les petites villes sont en effet au coeur de l'innovation territoriale mais aussi et surtout au coeur de la relance.

La remise des prix petites villes aura lieu aux Assises de l’APVF à Cenon (Gironde) les 9 et 10 septembre prochains. Vous avez jusqu’au 30 juin pour candidater.

Pour candidater c’est ici.

Le paysage, le cadre de vie et l’aménagement qualitatif du territoire sont des enjeux auxquels les transitions écologique et énergétique donnent une nouvelle actualité (énergies renouvelables, biodiversité, gestion économe des sols...), notamment dans les petites villes.

Dans ce contexte, la Ministre de la transition écologique a confié à son inspection générale, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), la rédaction d’un plan d’action sur la formation et la sensibilisation au paysage des élus locaux.

Ce plan d’action se fondera sur une enquête en ligne concernant votre vision, vos réalisations, vos projets et vos besoins en la matière.

Le questionnaire sera en ligne du 7 au 28 juin. La synthèse de vos réponses sera diffusée cet automne.

En cas de difficulté :

- d’ordre technique, contacter le Cerema à l’adresse suivante ghislaine.munoz@cerema.fr

- concernant le contenu des questions, contacter le CGEDD à l’adresse suivante : jean-pierre.thibault@developpement-durable.gouv.fr

Attention : Avant de répondre munissez vous du code Insee de votre commune ou de votre EPCI, accessible par https://www.insee.fr/fr/recherche/recherche-geographique?debut=0 Il permettra une exploitation plus aisée de vos contributions.

Pour répondre au questionnaire, cliquez ici

La deuxième édition des Etats Généraux des Festivals aura lieu le 28 juin, en clôture du Printemps de Bourges.

Cette édition permettra de faire le point sur la reprise avant la saison estivale des festivals.

Au programme :

• Un forum qui permettra de poursuivre les échanges et de discuter des cadres de la reprise ;
• La présentation des résultats d’une enquête socio-économique et d’une enquête sur les publics des festivals ;
• Un projet de cartographie des festivals dans 3 régions pilotes ;
• L'analyse de la démarche de développement durable des festivals.

L’Autorité de la concurrence présentera son avis du 27 mai 2021 sur le secteur des musiques actuelles.

Un prochain rendez-vous sera proposé à l’automne 2021, lors duquel le Ministère de la Culture pourra présenter la politique renouvelée de l’Etat en faveur des festivals.

Pour les journalistes, ne vous inscrivez pas sur la plateforme mais signalez-vous à l’adresse mail suivante : pref-communication@cher.gouv.fr

Pour vous inscrire :

https://inscription.etatsgenerauxdesfestivalsjuin2021.com/

Le programme :

PROGRAMME

Lundi 28 juin 2021

🕒 09h30 - 10h00

Accueil des participants

🕒 10h00 - 10h30

Mot d’accueil et discours
Allocutions

🕒 10h30 - 12h00

Forum

🕒 13h30 - 14h30

Restitution de la démarche d'observation des festivals : France festivals-CNRS-DEPS (enquête-socio-économique & et études sur les publics)
Intervenants : Emmanuel Négrier (Directeur de recherche CNRS, Directeur du CEPEL), Aurélien Djakouane (Sociologue, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre)

🕒 14h30 - 15h00

Débat avec la salle et en ligne

🕒 15h00 - 15h30

Restitution de la démarche d'observation des festivals : présentation du projet de cartographie des festivals dans trois régions pilotes
Intervenants : Alexandra Bobès (Directrice de France festivals), Laurent Roturier (Directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, Président de l’association nationale des DRAC de France), Edwige Millery (Responsable des publications et de la valorisation du Département des études, de la prospective et des statistiques)

🕒 15h30 - 16h00

Débat avec la salle et en ligne

🕒 16h00 - 16h20

Restitution des travaux sur le développement durable
Intervenantes : Béatrice Macé (Co-fondatrice du festival des Trans Musicales) et Maryline Lair (Directrice du Collectif des festivals)

🕒 16h20 - 16h50

Débat avec la salle et en ligne

🕒 17h00 - 17h20

Présentation de l'avis de l'Autorité de la Concurrence sur la concentration des festivals
Intervenante : Isabelle de Silva (Présidente de l'Autorité de la Concurrence)

🕒 17h20 - 17h45

Débat avec la salle et en ligne

🕒 17h45 - 18h00

Clôture des Etats Généraux des Festivals

CONTACT

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

contact@etatsgenerauxdesfestivalsjuin2021.com

Après avoir été associée à plusieurs réunions de préparation concernant l’application des protocoles sanitaires en milieu scolaire, l’Association des petites villes de France a écrit un courrier à Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale pour présenter ses propositions pour la préparation de la période estivale et de la rentrée scolaire de septembre. Nos élus se félicitent de ce travail partenarial en bonne intelligence entre l’administration centrale et les associations d’élus locaux :

L’APVF rappelle donc ses interrogations et propositions :

• L’APVF approuve la mise en place d’un protocole sanitaire gradué unique (de trois à quatre niveaux), évoluant selon le contexte sanitaire « local », l’évolution de la situation et s’appliquant aux temporalités scolaires et périscolaires. Elle demande que les associations d’élus soient associées à son élaboration afin de disposer d’un document opérationnel sur le terrain et au quotidien. Ce protocole doit indiquer clairement et en transparence la doctrine d’accueil à suivre selon le stade de la situation épidémiologique, par classe d’âge et département, en fonction des taux d’incidence du virus (notamment les mesures éventuelles de fermeture de classe).
• L’APVF rappelle que toute demande nouvelle concernant une éventuelle évolution des normes sanitaires des locaux représente un coût significatif (matériel et ressources humaines) pour les collectivités. Elle rappelle l’avis de la Haute autorité de santé concernant la présence de dispositif de purificateurs d’air dans les classes : l’aération des salles reste la meilleure solution et des capteurs CO2 mobiles peuvent être utilisés utilement selon les différents contextes locaux.
• L’APVF est très favorable au maintien de la doctrine « tester, identifier, isoler les cas contacts » dès la rentrée. Il est important de poursuivre l’application des protocoles les plus adaptés pour éviter toute reprise de la pandémie en octobre, l’école sera l’un des seuls lieux de l’espace public où une majorité de personnes (les élèves) ne seront pas vaccinées

Il est important de rappeler qu’une des particularités de notre association est d’être force de propositions. Cela a été le cas dans le cadre des états généraux du numérique, et cela peut l’être sur la réflexion initiée par votre ministère autour du bâti scolaire. Le préalable étant bien évidemment celui d’être consulté en amont. Aussi, concernant cette problématique spécifique autour du bâti, du mobilier et des espaces pédagogiques comme des usages qu’ils permettent ou facilitent, nous sommes à votre disposition pour avancer sur ces réflexions.

L’APVF et ses partenaires européens (italiens, roumains et allemands) de la Confédération des petites villes de l’Union Européenne (CTME) ont participé ce mercredi 16 juin à une réunion de travail avec Petr Blížkovský, le Président tchèque du Comité des Régions de l’Union Européenne (UE).

Roberto Pella, Président de la CTME a en premier lieu évoqué les enjeux et les problématiques des petites villes européennes après la crise de la covid-19. Les questions de dévitalisation des petites villes en Italie en Europe ont notamment été portées à la connaissance du Comité des régions.

L’APVF a ensuite détaillé les objectifs de la CTME, affectés par cette période de pandémie, et évoqué le contenu de la déclaration commune des trois pays membres de la confédération ainsi que le rôle fondamental des petites villes dans le fonctionnement du marché intérieur.

Notre association a particulièrement insisté sur le rôle des petites villes dans l’organisation du parcours de soin et l’offre de santé dans les territoires. L’accès aux hôpitaux dans les petites villes et les problèmes de désertification médicale sont similaires dans les différents pays membres de la Confédération des petites villes de l’UE et méritent d’être traités à l’échelle européenne.

Le Président Pella a également rappelé que la CTME souhaitait développer des axes de travail commun et des synergies entre les petites villes de l’UE et le comité des Régions. Pour ce faire, une conférence sera, a priori, organisée à l’automne au comité des régions à Bruxelles en présence d’élus locaux des différents Etats-membres.

M.Blížkovský a ensuite rappelé le rôle du Comité des régions, qui doit être consulté dans la procédure législative communautaire sur les sujets qui concernant les collectivités locales. Il défend ensuite leurs intérêts auprès des instances européennes.

Le Comité des régions travaille cette année sur trois sujets principaux: l’implication des autorités locales dans le “Green deal européen”, la transformation digitale de l’Europe et la revitalisation économique et l’accès à l’emploi dans les petites villes. La coopération en matière de recherche est également un thème important qui sera traité en 2021.

Les participants ont ensuite évoqué les différentes synergies possibles entre le Comité des régions et la CTME pour développer des actions de lobbying en faveur des populations vivant dans des aires rurales, notamment sous la présidence française de l’UE qui débutera en 2022. Pour ce faire, un groupe de travail et de réflexion, présidé par Herman Von Rompuy, a été créé pour porter la voix des citoyens des petites villes et améliorer la démocratie locale. Ses travaux pourront servir à améliorer notre réflexion commune sur ces sujets.

Concernant l’agenda, l’APVF participera donc à la conférence organisée par la CTME au Comité des régions en octobre prochain et sera conviée au sommet de ce même comité à Marseille qui aura lieu cet automne.

Le Ministère de la Transition écologique revient dans ces fiches sur les différents axes de la politique écologique du Gouvernement et sa mise en œuvre dans les territoires. Pour rappel, les contrats de relance et de transition écologique devront en principe être signés avant l'été. Ces contrats reposent sur la relance mais aussi sur la transition écologique et la cohésion sociale.

Ce guide passe en revue tout d’abord plusieurs politiques publiques de transition écologique :

- Limitation du changement climatique – Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

- Adaptation au changement climatique – Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)

- Pour une meilleure qualité de l’air en 2030 - Le Plan national de réduction des polluants atmosphériques (PREPA)

- Transition énergétique avec la programmation pluri annuelle de l’énergie

- Transport et infrastructures avec la LOM

Ensuite, des fiches mettent en avant différentes actions potentielles comme l’agro-écologie, lutte contre la pollution lumineuse, recyclage…

Pour retrouver l’ensemble du guide cliquez ici.

Le média « Smart city mag » organise le 6 juillet prochain de 8h30 à 15h30 une étape de sa « Tournée de la transition énergétique » à Malaunay au centre socioculturel Boris Vian, rue Lesouef.

L’objectif de cette toute nouvelle manifestation itinérante organisée par Smart City Mag : faciliter et accélérer le partage des bonnes pratiques en matière de transition énergétique entre collectivités territoriales.

La ville de Malaunay est en effet aux avant-gardes du développement des énergies renouvelables. Elle a installé plusieurs panneaux solaires sur ses bâtiments publics. Elle compte trois chaudières à biomasse, et dispose d’une – petite – flotte de véhicules fonctionnant essentiellement à l’électricité et au gaz. La rénovation thermique des bâtiments est également un axe important de cette politique, dans laquelle la ville a embarqué les bailleurs publics.

Le 6 juillet sera l’occasion de revenir sur ces différentes initiatives. Guillaume Coutey, Maire de Malaunay et membre de la Commission écologie de l'APVF ainsi que Christophe Bouillon, Maire de Barentin et Président de l'APVF, y interviendront.

Pour retrouver le programme et vous inscrire, cliquez ici

Dans un contexte de déficit de logement sociaux, l'Etat doit revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement. C'est l'objet du communiqué de presse commun diffusé ce jour par l'ensemble des associations d'élus.

Le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.

La pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux va être sensiblement amplifiée avec la réforme de la TH. Les associations souhaitent donc la mise en place d’un modèle économique ambitieux de relance de la construction de logements, en cohérence avec la politique de lutte contre l’artificialisation des sols portée par le gouvernement, mais s’appuyant sur l’exercice décentralisé des compétences en matière d’habitat qui relèvent du bloc communal.

A cet égard, la multiplication d’appels à projet circonscrits en montant d’aides financières et d’objectifs fléchés essentiellement sur la relance ne doit pas être la seule réponse en terme d’accompagnement par l’Etat, sur le long terme, des communes et intercommunalités en matière de construction de logements sociaux.

Retrouver l'ensemble des propositions en cliquant ici.

En février dernier, le Premier ministre avait confié à la Cour des comptes une mission sur la stratégie de finances publiques d’après-crise, dont le rapport publié le 15 juin 2021 constitue une réponse. « Concilier soutien à l’activité et soutenabilité » est le juste équilibre à trouver selon la Cour qui propose une stratégie reposant sur deux piliers, le renforcement de la croissance potentielle et la maîtrise des dépenses publiques, et 27 recommandations.

Un impact durable de la crise sur l’économie et les finances publiques

La Cour des comptes a rappelé qu’au moment du déclenchement de la crise, la France disposait de moins de marges de manœuvre financières que la plupart de ses partenaires européens, « avec un niveau de déficit public égal à 3,1 % du PIB et un ratio de dette approchant 100 % du PIB ».

L’activité, qui s’est contractée de 7,9 % en 2020, devrait rebondir de manière assez vigoureuse, mais partielle, en 2021 (+5,0 % selon le projet de loi de finances rectificatif de juin 2021). Après avoir atteint 9,2 points de PIB en 2020, le déficit devrait rester encore très élevé en 2021, à environ 9,4 points de PIB. Parallèlement, la dette publique augmenterait de près de 20 points de PIB par rapport à 2019, pour s’établir à un niveau proche de 117 points de PIB en 2021. Cette dégradation du déficit public s’expliquerait selon la Cour des comptes, d’une part, par l’amplification des baisses de prélèvements déjà programmées avant crise et les mesures de nature pérenne prises pendant la crise avec notamment une hausse des rémunérations dans le secteur de la santé. Elle proviendrait, d’autre part, des effets négatifs durables de la crise sur l’activité et la situation du marché du travail, qui réduisent les recettes publiques et rehaussent certaines dépenses.

« Favoriser la croissance dans la durée pour retrouver l’équilibre des finances publiques »

Pour la Cour, les finances publiques peuvent être un levier pour renforcer dans la durée le niveau de la croissance économique potentielle de la France. À cette fin, elle préconiser de poursuivre quatre objectifs complémentaires :

• concentrer l’effort d’investissement public sur des priorités ciblées afin d’en maximiser l’impact et de le mesurer précisément, de renforcer la qualité de la dépense publique, et notamment de poursuivre les efforts en vue de soutenir l’innovation, la recherche, l’industrie et le développement des compétences ;
• soutenir la transition écologique : il apparaît essentiel de mieux définir et mettre en cohérence les investissements verts prioritaires, et de mieux tirer parti des effets démultiplicateurs de la transition écologique ;
• contribuer à l’accélération de la transformation numérique en accompagnant l’essor de technologies numériques performantes, inclusives et sécurisées, et en amplifiant l’adaptation numérique des services publics ;
• renforcer les capacités de résilience pour limiter les effets des chocs de croissance : cela suppose de mieux hiérarchiser, évaluer et prévenir les risques de toute nature, et de se préparer plus activement à la gestion de crise afin d’être en capacité de réagir rapidement et de façon coordonnée.

« Engager des revues de la dépense publique »

 Se fondant sur son traditionnel benchmarking, la Cour des comptes conclut que « les dépenses publiques en France sont sensiblement plus élevées que dans des pays dont le modèle social est comparable au nôtre ». Ces écarts justifient, selon elle, une nouvelle revue de la dépense publique et la poursuite des réformes structurelles :

• du système des retraites (pour tenir compte de l’allongement de la durée de vie),
• de l’assurance maladie en appliquant une nouvelle norme de dépenses et en contenant la progression des dépenses d’indemnités journalières,
• de la politique de l’emploi en liant le niveau des dépenses en faveur de l’emploi et de l’indemnisation du chômage en fonction des cycles économiques,
• des minima sociaux et de la politique du logement en les ciblant sur les ménages les plus défavorisés.

Pour l’APVF, ces sujets sont extrêmement sensibles et, dans un contexte d’appauvrissement lié à la crise sanitaire et d’accroissement des inégalités sociales et territoriales, ces réformes ne pourront pas être menées sans concertation avec les acteurs concernés sur le territoire et sans une étude d’impact précise et rigoureuse.

Téléchargez le rapport de la Cour des comptes en cliquant ici.

Pour rappel, une plateforme Aides-territoires a été créée fin 2020 afin de recenser, de façon très précise et pédagogique, l’ensemble des dispositifs financiers et d’ingénierie d'appui existants auxquels les collectivités territoriales peuvent prétendre en fonction de leurs projets de territoire.

La liste des aides est individualisée pour chaque commune afin d’y intégrer l’ensemble des porteurs d’aides sur le territoire, qu’il s’agisse de financeurs publics au niveau régional, départemental, ou local (agence de l’eau, conseil régional, ARS, DRAAF, DREAL, direction régionale de l’ADEME, Fédération des parcs naturels régionaux de France…) ou privé, particulièrement dans le domaine de l’énergie (EDF, Green Yellow …).

L’ensemble des aides octroyées au niveau national sont également répertoriées : ministères, ANCT, , ADEME, ANAH, SNCF mobilités, fédérations sportives, Banque des territoires/Caisse des dépôts, La Banque postale, AFL …).

Pour chaque aide, il est précisé le porteur d’aide, la nature de l’aide (financière ou d’ingénierie), la récurrence de l’aide (permanente ou ponctuelle), le taux de financement et le calendrier.

Prochaines échéances à retenir pour les aides délivrées au niveau national (liste non exhaustive) :

1) Aides des Ministères :

• Devenir un territoire pilote de l'habitat partagé (ministère de la cohésion des territoires)

Échéance : 31 mars 2026

• Financer des équipements publics pour une relance locale rapide

Échéance : 31 mars 2026

• Promouvoir une alimentation locale et solidaire (ministère de l’agriculture) 

Échéance : 15 septembre 2021

• Favoriser une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires (ministère de l’agriculture) 

Échéance : 31 octobre 2021

• Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer - volet renouvellement forestier

Échéance : 31 décembre 2021

• Soutenir la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme - Démat.ADS (ministère de la Transformation publique)

Échéance : 31 octobre 2021

• Accueillir des jeunes pour réaliser une mission d’engagement au service de l’intérêt général - Nouvelles missions de Service Civique (ministère de l’Education nationale)

Échéance : 31 décembre 2021

2) Aides de l’ANCT :

• Accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux - Fabriques de Territoire

Échéance : 30 juin 2021

• Bénéficier des compétences de jeunes diplômés (12 à 18 mois maximum) au service de l'ingénierie de projets des collectivités - Volontariat territorial en administration (VTA)

Échéance : 30 juillet 2021

• Développer le haut débit - Cohésion Numérique des territoires

Échéance : 31 décembre 2021

3) Aides de la Banque des territoires :

• Déployer des hubs numériques pour un territoire inclusif - Les hubs d’inclusion numérique

Échéance : 30 juin 2021

• Sécuriser les réseaux de fibre optique

Échéance : 16 juillet 2021

• Obtenir un accompagnement à la digitalisation des commerces

Échéance : 31 octobre 2021

• Cofinancer une solution numérique commerce - Cofinancement d’une solution numérique Commerce

Échéance : 31 octobre 2021

• Cofinancer un poste de manager de commerce - Manager de commerce

Échéance : 31 octobre 2021

4) Aides de l’ADEME :

• Construire les paysages de demain dans le respect des identités - Appel à projet Plans de Paysage

Échéance : 28 juin 2021

• Développer l’offre de déchèteries professionnelles

Échéance : 30 juin 2021

• Développer des écosystèmes territoriaux hydrogène

Échéance : 14 septembre 2021

• Produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération - CSR 2021

Échéance : 14 octobre 2021

• Relier les acteurs de la résilience afin de construire ensemble des ressources communes- Résilience des territoires - Appel à Communs

Échéance : 17 décembre 2021

Accéder à la plateforme en ligne en cliquant ici.