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Le député Jean-Noël Barrot a été missionné par le Premier Jean-Castex pour étudier les modalités de la relance dans les territoires. Après un tour de France, il établit un constat de la crise et avance des propositions.

Une des priorités du gouvernement à la rentrée est le plan de relance. Pour la préparer dans les meilleures conditions, le Premier ministre, Jean Castex, a donné pour mission au député Jean-Noël Barrot (Modem) d’étudier les modalités de la reprise dans les territoires.

Plusieurs enseignements, parfois contre-intuitifs sont à tirer de son rapport. Il apparaîtrait tout d’abord que la crise n’a pas creusé les inégalités territoriales. En effet, les territoires les plus affectés seraient les grandes métropoles qui connaîtraient une baisse de la masse salariale sur leur territoire deux fois supérieure à la moyenne nationale. En outre, le rapport pointe les débuts d’un exode urbain. Néanmoins, plus qu’un exode urbain, il s’agirait davantage d’un déplacement de populations urbaines des métropoles vers des territoires à moindre densité.

Le rapport émet également des propositions pour un « rebond économique des territoires ». Ainsi, on pourrait accroître la densité du tissu de petites et moyennes entreprises grâce à la mise en place de contrats privés sur le modèle des contrats de réseaux italiens. En effet, en Italie, ces contrats, généralement mis en place au sein de « districts industriels », permettent de consolider le tissu d’entreprises via une coopération d’objectifs communs.

Une autre idée correspond à un besoin exprimé par certains maires des petites villes : il s’agit de la création d’une plateforme « ingenierie.gouv.fr » de mise en relation de l’offre et de la demande en ingénierie.

Enfin, le député Barrot propose un un « Pack rebond » à partir de 2022 pour les territoires les plus fragiles qui unifierait les leviers d’intervention de l’Etat.

Retrouvez le rapport ici.

Christophe Bouillon, président de l’APVF, et Loïc Hervé, président délégué de l’association ont eu un échange avec le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, le général Christian Rodriguez. Ils ont évoqué les différents dispositifs pour accroître la présence de la gendarmerie sur le territoire.

Le premier élément qui ressort de l’échange entre Christian Rodriguez, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale et les représentants de l’APVF – Christophe Bouillon, président de l’association et Loïc Hervé, président délégué – est l’accroissement de la présence des gendarmes dans les territoires. Le général a en effet présenté cette présence accrue comme un objectif prioritaire. L’optimisation du déploiement des forces de gendarmerie s’appuie notamment sur des algorithmes prédictifs. L’expérimentation lancée en Isère a été couronnée de succès et devrait être étendue à l’échelle nationale.

Le général Rodriguez a également évoqué la coopération avec les élus. Il a illustré les nouvelles possibilités de co-construction de la sécurité via l’exemple de la géolocalisation des véhicules de ses services. Cette géolocalisation permet de déduire des cartes de chaleur des crimes et délits. Après un échange avec les élus, il peut être décidé conjointement des meilleurs lieux de concentration d’effectifs. Christian Rodriguez a insisté sur la nécessité de rendre des comptes aux élus de l’action de la gendarmerie et de définir avec les élus les modalités d’acion.

Enfin, la question d’une plus grande proximité avec les usagers a été abordée. Les gendarmes iront de plus en plus à la rencontre des habitants, sans que ces-derniers n’aient besoin de se rendre à la gendarmerie. La gendarmerie nationale développe en effet le projet « Ubiquity » qui vise à passer d’une logique de « guichet unique » à une logique de « pas de porte ». Cette approche pourrait être déployée sur les deux tiers du pays.

La Commission européenne a dévoilé mercredi son plan pluriannuel pour le climat, un ensemble de textes baptisé "Fit for 55" ("Paré pour 55") en référence à l'objectif de l'UE de réduire ses émissions carbones de 55% d'ici 2030.

Ces mesures sont nombreuses et parfois drastiques : Fin des voitures à essence, taxe kérosène dans l'aérien, taxation des importations, réforme du marché du carbone : Bruxelles a présenté mercredi un projet de "big bang" législatif pour atteindre les objectifs climatiques de l'Union européenne. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du continent de 55% à l'horizon 2030 par rapport à 1990. Ces mesures, dont certaines vont au-delà des ambitions françaises, feront l'objet, pendant au moins un an, d'âpres discussions entre eurodéputés et les 27 États membres.

• Fin des voitures à essence en 2035

En plus de l'échange d'émissions, une combinaison de mesures est nécessaire pour lutter contre la hausse des émissions dans le transport routier. La Commission propose des normes plus strictes en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes, pour aller vers, en 2030, une réduction de 55% des ventes de voitures thermiques neuves puis, en 2035, une réduction 100 % par rapport aux niveaux de 2021.

Ainsi, toutes les voitures neuves immatriculées à partir de 2035 seront des véhicules à émissions nulles. La voiture, premier mode de déplacement des Européens, représente environ 15% des émissions de CO2, un des premiers gaz responsables du réchauffement climatique.

• Des bornes électriques tous les 60 km sur les grands axes

Pour permettre aux automobilistes de recharger ou ravitailler leurs véhicules, la Commission insiste sur le déploiement d'une infrastructure à travers toute l'Europe pour les carburants alternatifs. La capacité de recharge doit croitre "au rythme des ventes de véhicules à émissions nulles", estime la Commission européenne qui préconise d'installer des points de recharge à intervalles réguliers sur les grands axes routiers.

Tous les 60 kilomètres pour la recharge électrique et tous les 150 kilomètres pour le ravitaillement en hydrogène. Bruxelles promet un million de points de recharge le long des routes européennes en 2025, 3,5 millions en 2030 et 16,3 millions en 2050.

• Réforme du marché carbone européen

La Commission veut élargir l'actuel marché du carbone européen (ETS), où les entreprises de certains secteurs peuvent acheter ou s'échanger les quotas d'émissions de gaz à effet de serre auxquels ils sont soumis. Les recettes de l'ETS seraient mieux ciblées, notamment pour financer les projets de technologies propres des entreprises (en récompensant leurs réductions d'émissions sur la base d'un prix fixe du CO2 élevé).

La Commission souhaite aussi restreindre drastiquement les allocations de "permis à polluer" gratuits offerts aux entreprises de l'UE, et réduire encore plus fortement le volume de quotas en circulation chaque année, pour faire grimper mécaniquement le prix du carbone.

• Une taxe kérosène dans l'aérien 

La Commission veut taxer dès 2023 le kérosène pour les vols à l'intérieur de l'UE. Cette taxe, augmentée progressivement sur dix ans, épargnerait jets privés et avions-cargos en raison de contraintes juridiques internationales.

Par ailleurs, les compagnies perdraient progressivement les quotas gratuits d'émissions dont elles bénéficient pour leurs vols intra-européens. Bruxelles veut également relever l'objectif d'usage de "carburants durables" (mix avec biocarburants).

• Taxer les importations les plus polluantes 

Les importations de l'UE dans cinq secteurs très polluants pourraient être elles aussi soumises à une taxe, les alignant sur les mêmes règles que celles imposées à la production européenne, en appliquant progressivement l'achat de "certificats d'émissions" carbone.

Dans les secteurs de l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'électricité, ce mécanisme d'ajustement, où les importateurs devront à terme payer la même compensation carbone que pour les biens produits dans l'UE, sera mis progressivement en place entre 2026 et 2036, selon le projet de l'exécutif européen.

• Réduction de la consommation d'énergie globale

Afin d'abaisser la consommation globale d'énergie, de réduire les émissions et de lutter contre la précarité énergétique, la directive sur l'efficacité énergétique multipliera presque par deux l'obligation annuelle en matière d'économies d'énergie pour les États membres. Le secteur public sera tenu de rénover 3 % de ses bâtiments chaque année afin de lancer la vague de rénovations, de créer des emplois et de faire diminuer la consommation d'énergie et les coûts pour le contribuable.

• Davantage d’énergies renouvelables

Bruxelles veut relever à 40% la part des renouvelables dans son mix énergétique en 2030, contre un objectif actuel de 32%. Les objectifs de réduction d'émissions pour les secteurs exclus de l'ETS (agriculture, déchets...) sont rehaussés pour chaque Etat.

L'objectif d'efficacité énergétique serait aussi relevé : la consommation européenne d'énergie finale devra baisser d'au moins 38% d'ici 2030, avec une obligation de baisse pour le secteur public (transports, bâtiments, déchets...).

• Trois milliards d'arbres résistants au changement climatique

La réduction des émissions passe aussi par l'absorption de carbone par les "puits naturels". La Commission se fixe un objectif chiffré d'absorptions (environ 310 millions de tonnes d'émissions de CO2) et veut imposer aux États de préserver et développer ces "puits de carbone".

"La stratégie de l'Union pour les forêts vise à accroître la qualité, la quantité et la résilience des forêts", dit la Commission qui prévoit un plan pour la plantation de trois milliards d'arbres aux essences résistantes au changement climatique à travers l'Europe d'ici à 2030.

Appliqué depuis le 9 juin pour les rassemblements de plus de mille personnes, et, depuis le 9 juillet, dans les discothèques, le "pass sanitaire"  concernera, à partir du 21 juillet, tous les lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes âgées de plus de 12 ans. Une nouvelle disposition annoncée par le président de la République lors de son allocution télévisée du 12 juillet.

Pour entrer dans ces ERP et participer à ces rassemblements (festivals, musées, théâtres, salles de concert, bibliothèques etc.), ou pour y travailler, il faudra donc disposer d’une attestation de vaccination complète (2 doses de plus de 15 jours) ou d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures.

Hormis quelques petits établissements en milieu rural qui connaissent une faible fréquentation, la plupart des lieux culturels entrent de plain-pied dans le périmètre de cette nouvelle mesure. Une mauvaise nouvelle pour les professionnels de la culture, qui entamaient tout juste leur première saison estivale presque normale depuis le début de la pandémie. Outre la précipitation du calendrier d’application, l’absence de concertation préalable fait grincer des dents les professionnels de la culture.

Alors que le 11 juillet, l’extension du passe sanitaire n’étaient encore qu’une hypothèse, le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) était déjà monté au créneau pour demander au gouvernement d’écarter une mesure constituant « un nouveau coup d’arrêt au secteur culturel qui a déjà été particulièrement mis à mal par les décisions antérieures ». Et de dénoncer à nouveau « ‘l’exception culturelle’ à contre sens, que met en œuvre ce gouvernement ». « Pour les lieux culturels, la mise en œuvre du passe sanitaire commence dès le 21 juillet, neuf jours avant les autres secteurs. Cela tombe pendant le festival d’Avignon », renchérit-on au Syndicat national des scènes publiques SNSP).

A ce stade, le dispositif tel qu’annoncé par Emmanuel Macron ne fait aucune distinction entre les différentes situations et la taille des équipements. En bibliothèque, il y a le public qui circule, et celui qui séjourne pour lire, travailler… Il y a donc différents usages. De surcroît, la surface et la fréquentation des bibliothèques sont extrêmement divers.

Outre le personnel en nombre suffisant pour assurer les contrôles, les responsables d’équipement doivent se doter de lecteurs de QR codes, ce qui créera des complications pour certains établissements culturels, qui plus est dans une période où beaucoup d’agents prennent des vacances.

Par ailleurs, nul ne sait comment les responsables d’équipement devront traiter les cas d’agents ou salariés rétifs à la vaccination. Le problème ne se pose pas pour les artistes invités, déjà vaccinés dans leur immense majorité, parce qu’ils ont l’habitude de franchir les frontières. Et cette condition figurera dans les contrats. En revanche, la question est épineuse pour les artistes permanents en CDI dans ces équipements.

La synthèse de ces positions est faire par Frédéric Hocquard, président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture, qui affirme: "L’extension du passe sanitaire aux lieux de culture va certes obliger à faire des contrôles. Mais c’est déjà le cas dans les festivals de plus de 1000 personnes, et, plus récemment, les clubs et boîtes de nuit, qui ont su les mettre en œuvre. Sur le principe, l’extension du passe sanitaire a une fonction pédagogique qui peut sembler positive. Evidemment, cette mesure va avoir un coût. Il faudra donc prévoir un mécanisme de soutien financier, comme l'Etat l'avait fait il y a quelques années pour les mesures de prévention des actes de terrorisme."

Ce mardi 6 juillet, l’APVF a organisé un séminaire numérique intitulé : « Quelle place pour les petites villes dans le plan de relance de l’Union européenne ? », qui a rassemblé plus de 65 participants (maires, DGS ou élus de petites villes, en grande majorité).

Ce webinaire s’adressait aux petites villes (2 500-25 000 habitants) et visait à présenter concrètement les mécanismes d’accès aux financements européens (React-EU notamment) et aux fonds structurels (FSE, FEDER) pour les petites villes.  L'enjeu était de préciser aux participants les enjeux juridiques et d’ingénierie pour financer des projets via ces crédits européens.

L’objectif de ce webinaire est donc de fournir des informations fiables via des intervenants experts de ces sujets, afin de décrypter les épineux sujets de l’accès aux financements européens pour les petites villes. De manière générale, l’APVF s’est toujours mobilisée pour que les petites villes puissent bénéficier des crédits européens et c’est dans ce sens que va ce webinaire. En outre, l’APVF s’attache à défendre les intérêts des petites villes auprès des institutions européennes par le biais de la Confédération des petites villes de l’UE (CTME), fondée en 2007.

Christophe Rouillon, Maire de Coulaines, Membre du comité des régions de l’Union européenne et membre du Bureau et référent « Europe » de l’APVF a animé cette séquence, épaulé par Vincent Chauvet, Maire d’Autun et également élu au Comité des Régions de l’UE.

En ce qui concerne les présentations techniques, Benoit Sapin, chef de la représentation régionale de la Commission européenne a détaillé le cadre budgétaire pluriannuel européen ainsi que les typologies de projets pouvant être concernés par ces financements (en matière de transition numérique et écologique notamment) et les modalités d’obtention de ces derniers.

Véronique Ménez, Coordinatrice des fonds européens de l’Unité Stratégie, Coopération et Territoires du Pôle politique de cohésion européenne de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a ensuite effectué une présentation sur les fonds européens mobilisables par les collectivités, avec un focus sur les crédits issus du plan de relance, les interlocuteurs privilégiés pour les petites villes et quelques exemples de projets conduits sur la période 2014-2020.

De manière succincte, le plan de relance de l’UE se découpe en deux parties : 1) les fonds qui transitent par les États, à savoir 39,6 milliards pour la France (fonds européens pour la résilience et la croissance de 760 milliards) : Pour 2021 et 2022, 24,32 Md€ sont acquis, la part de 2023 devant être confirmée en fonction de la situation socioéconomique du pays en 2022. 3,9 Md€ sont mis à la disposition des régions françaises en 2021 et 2022 grâce au dispositif React-UE.

2) les fonds gérés par les régions : FEDER, FSE, qui seront complétés en partie par REACT-UE.

Face aux dommages causés par la pandémie de Covid-19, l'UE a ainsi établi un plan de relance européen, comprenant le dispositif REACT-EU. REACT-EU prévoit un soutien financier d'un montant global de 47,5 milliards d'euros pour 2021-2022.

Une séquence de questions animée a ensuite eu lieu et les participants ont pu obtenir des réponses précises à toutes leurs interrogations, concernant notamment les montages des dossiers pour obtenir des crédits des fonds structurels européens ou émanant du programme React-EU.

L’APVF se félicite du succès de ce dernier webinaire avant la pause estivale et veillera à en organiser d’autres à partir de septembre pour continuer à décrypter les questions européennes pour ses adhérents.

Pour leur première année de partenariat, l’Association des Petites Villes de France et l’Agence France Locale se sont tout de suite mis au travail et ont produit une étude détaillée et de qualité sur le financement de la transition écologique dans les petites villes. Cette étude se base sur un questionnaire quantitatif et ses plus de 587 réponses ainsi que sur des entretiens qualitatifs avec plusieurs Maires de petites villes. Cette étude s’inscrit dans la continuité de l’étude pilotée par l’AFL sur le financement de la transition écologique dans toutes les collectivités.

Cette étude spécifique sur les petites villes a permis de tirer plusieurs enseignements spécifiques :

Des constats

- La transition écologique est avant tout portée par des élus locaux et le bloc communal

- Les priorités des petites villes en matière de transition écologique sont la réduction de la consommation énergétique

- Le public est le financeur essentiel de la transition écologique en plus des acteurs privés

- Le manque de moyen humain et financier sont les principaux freins à l’accélération de la transition écologique dans ces territoires. 80 % des interrogés identifient le manque de moyens financiers comme principal frein à la transition écologique

Des solutions

Cette étude met également en avant des territoires qui innovent pour accélérer la transition écologique de leur territoire :

- La commune de Saint Avé a mis en place un directeur des transitions transversal qui coordonne la politique écologique de la collectivité

- La ville de Barentin a mis en place une programmation pluriannuelle de la rénovation des bâtiments communaux

- La commune de Mouans Sartoux s’appuie sur le financement participatif pour relever le défi écologique.

"Nos collectivités doivent pouvoir compter sur un soutien en matière de financements et d’ingénierie pour porter leurs ambitions et mener à bien leurs projets" rappellent Christophe Bouillon, Président de l’APVF, et Pia Imbs, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence France Locale

Retrouver l’étude en cliquant ici

Juliette Auricoste, Directrice du Programme Petites Villes de demain à l’ANCT, répond aux questions de l’APVF et fait le point sur le programme un an après son véritable lancement et les effets potentiels sur le financement de l'économie en France.

1.Où en est-on du programme petites villes de demain 1 an après son commencement ?

Petites villes de demain fêtera ses 1 an à l’automne. Ce programme a été lancé par la Ministre Jacqueline Gourault à Barentin en Normandie le 1er octobre dernier. Depuis, 1 600 communes, centralités de moins de 20 000 habitants ont rejoint le programme, piloté par l’ANCT et ses délégués territoriaux, les préfets de département. Pour réussir la transformation des territoires, le programme soutient les collectivités par un apport inédit en ingénierie d’une part, par l’intégration à un réseau professionnel – le Club Petites villes de demain – pour s’inspirer et oser sauter le pas, et enfin par le soutien des actions sur les différentes thématiques pour des villes et territoires dynamiques, riches de leur qualité de vie et engagés dans la transition écologique. La durée du programme Petites villes de demain coïncide avec les mandats des maires nouvellement élus afin d’être en mesure de les suivre pendant leurs six années de mandature et soutenir la conception, l’évolution et la réalisation de leurs projets de territoires, qui s’inscrivent directement dans les Contrats de relance et de transition écologique.

A ce jour, plus de 850 communes ont signé leur convention d’adhésion au programme. Ce point de départ permet en particulier l’accès au soutien en ingénierie : mobilisation de l’écosystème local, renforcement des équipes aux côtés des élus, financement de diagnostic et études, voire AMO. Ainsi, des postes de chefs de projets sont pris en charge à hauteur de 75% du coût, jusqu’à 45.000 euros par an d’ici à 2026, par l’ANCT, la Banque des Territoires et l’Anah : 146 demandes de subventions ont déjà été déposées. Un premier cycle de formation des chefs de projet a été déployé en juin, coordonné par le Cerema et rassemblant de nombreux partenaires : 213 chefs de projet (en poste ou futurs) ont suivi ce socle de formation.

Les Petites villes de demain sont au cœur de la relance : 107 communes PVD sont lauréates de la 1^ère vague du fonds friches, pour un montant de 46 millions d’euros ; 385 postes de conseillers numériques sont déjà financés dans les communes PVD ; 259 communes PVD ont été soutenues par la DSIL exceptionnelle « rénovation énergétique ».

Enfin, en phase de co-construction jusqu’à l’automne 2021, les activités de formation, de sensibilisation et d’information du Club sont déjà déployées : onze webinaires, avec le témoignage de 24 communes, ont rassemblé en moyenne 250 participants. La première Rencontre nationale, organisée le 22 avril dernier en format digital autour de la ministre de la cohésion des territoires, a réuni 1250 participants.

2. La crise du covid a accru les difficultés déjà grandes des commerces des petites villes centres. Dans ce contexte, comment le programme soutient nos commerçants et les aide à se transformer pour faire face notamment aux grandes plateformes de e-commerce ?

La revitalisation commerciale des centres villes est un enjeu majeur tant social qu’économique, en particulier dans la crise que nous traversons.

La Banque des territoires propose quatre aides d’urgence, disponibles jusqu’au 31 octobre 2021 pour les Petites villes de demain : financement d’un manager de commerce, réalisation d’un diagnostic rapide, financement et déploiement de plateforme collective de commerce en ligne. A ce jour, 246 communes PVD ont sollicité des mesures d’urgence commerce, et notamment 228 demandes de subvention ont été déposées auprès de la Banque des Territoires pour des financements pendant deux ans des postes de manager de commerce.

Des aides sont également disponibles pour les foncières et les opérations dont l’équilibre économique est difficile à trouver. Ainsi, dans le cadre de France Relance, l’ANCT gère un fonds de restructuration des locaux d’activité pour permettre la prise en charge du déficit d’opération, jusqu’à 50%.

De plus, les organismes consulaires sont mobilisés aux côtés des Petites villes de demain, dans le cadre d’un partenariat entre l’ANCT et CCI France, CMA France, et l’APCA.

Vous pouvez retrouver tous ces dispositifs d’appui sur notre site Internet ; le préfet de département, délégué territorial de l’ANCT, est aux côtés des collectivités pour soutenir les projets et les aiguiller au mieux.

Enfin, la revitalisation commerciale à moyen-long terme suppose une approche globale pour ramener du flux en centre-ville : mobilités, services publics, cultures, habitat… c’est tout l’objet du programme PVD, avec le soutien en ingénierie et la mise en réseau par le Club. Nous préparons d’ailleurs, à la suite du cycle de rencontres de l’APVF sur le e-commerce, une semaine thématique du Club des Petites villes de demain dédiée à la revitalisation commerciale : rendez-vous à la rentrée !

3. Autre enjeu toute aussi essentiel pour les petites villes centre, la question du vieillissement. Comment le programme agit concrètement sur ce volet ?

La population française vieillit. Selon les projections de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à horizon 2040, un Français sur quatre aura 65 ans ou plus. En France, ces phénomènes de vieillissement affectent différemment les territoires français. Les Petites villes de demain sont concernées au premier chef par cette évolution structurelle : dans les communes du programme, les personnes âgées de plus de 75 ans représentent 13,5 % de la population (contre 9 % France entière).

Au regard de la typologie de la population dans les Petites villes de demain et de l’intérêt manifesté par de nombreux élus sur le sujet, la démarche Bien vieillir dans les Petites villes de demain a été annoncée par le gouvernement le 5 juillet dernier. Elle vise à soutenir des stratégies de revitalisation des centres villes et centre-bourgs adaptées aux besoins et aspirations actuels et futurs des personnes en perte d’autonomie, pour des villes et territoires accueillants pour les aînés : habitat, espaces publics, accès aux commerces, aux soins, à la vie culturelle... Nous avons d’ores et déjà des retours d’expérience inspirants sur la prise en compte de manière globale de ces enjeux, par exemple à Xertigny, dans les Vosges.

Dans ce cadre, l’objectif fixé est de permettre l’émergence et la concrétisation de 500 opérations d’habitat inclusif en cœur de ville et intégrées aux projets de revitalisation (aménagements, services, vie culturelle, …) jusqu’à 2026. Ces opérations permettront l'émergence d'un projet de vie sociale et partagée.

Pour soutenir et renforcer la prise en compte des enjeux du vieillissement dans les projets de territoire, l’offre de services partenariale est renforcée pour les Petites villes de demain. De plus, les collectivités intéressées sont invitées à rejoindre le Club thématique dédié dans le cadre du programme. A partir de septembre, les communes et les propriétaires de foncier dans les communes du programme pourront s’inscrire dans la Fabrique à projet qui leur permettra selon leur phase d’avancement, de bénéficier d’un soutien adapté et d’une mise en visibilité pour attirer les investisseurs et porteurs de projet qui recherchent des sites où développer des opérations d'habitat inclusif intégrées au projet global de la ville.

Retrouver le site de petites villes de demain en cliquant ici.

L’APVF revient sur les dispositions du projet de loi climat qui impactent les territoires. Après être passé par l’Assemblée nationale, le projet de loi a été examiné par le Sénat en 1^er lecture. Fortement mobilisée sur le texte, l’APVF a obtenu plusieurs garanties des sénateurs. Elle tient à saluer le travail des sénateurs qui ont notamment adopté l’idée de dotation climat.

Sur le volet se nourrir et consommer

Les sénateurs ont annulé l’expérimentation du projet « Oui pub » et l’ont remplacé par une prolongation de l’expérimentation du dispositif « Stop pub » et ont interdit sur l’audiovisuel public, dès 2023 toute publicité ayant un impact négatif sur l’environnement dès lors que des produits ou services ayant un moindre effet sur l’environnement sont disponibles.

Sur les menus végétariens, le Sénat a préféré la prolongation de deux années supplémentaires de l'expérimentation en cours d'un repas hebdomadaire végétarien en restauration scolaire issue de la loi égalim, plutôt qu'une généralisation.

L’APVF salue enfin les ajouts des sénateurs sur le volet agriculture. Il est essentiel d’accompagner la transition agroenvironnementale avec notamment la mise en place d’un plan national d’action « Eco-Azot ».

Sur le volet produire et travailler

Les amendements des sénateurs prévoient :

- Mise en place d’un droit de véto pour les maires visant à interdire l’implantation d’un parc éolien sur leur territoire. Ils pourront également organiser un référendum local (Art 22bis AA)

- Suppression du pouvoir du Maire visant à encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines des commerçants

Sur le volet se loger

L’APVF a obtenu de nombreuses victoires sur ce champ.

Les Sénateurs précisent la mission du service public de la performance énergétique de l’Habitat ainsi que le contenu de l’accompagnement des ménages comme le réclamait l’APVF.

L’APVF a également obtenu la sécurisation du statut juridique des agences locales de l’énergie et du climat créées par les collectivités territoires.

L’APVF se satisfait pleinement des amendements des sénateurs visant à soumettre les entrepôts de e-commerce à l’autorisation d’exploitation commerciale lorsque leur surface de plancher est supérieure à 5.000 m² et qu’ils ne sont pas situés sur une friche.

Enfin, l’APVF a obtenu après une forte mobilisation la territorialisation au niveau des Scot des objectifs de lutte contre l’artificialisation. Cette territorialisation va permettre de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Le texte adopté par la commission précise par ailleurs les différents éléments qui devront être conciliés lors de la fixation de ces objectifs à un échelon de proximité.

Sur ce même sujet, les sénateurs ont ajouté la lutte contre l'artificialisation des sols au titre des mission d’appui de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Sur le volet mobilité

Comme le défendait l’APVF, les Sénateurs ont acté une baisse de la TVA sur les billets de train de 10 à 5.5 %. Les sénateurs ont également rajouté un article en faveur du développement du fret ferroviaire. Ils ont également créé un prêt à taux zéro pour aider les ménages modestes et les professionnels à acquérir des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers propres.

Sur le volet protection de l’environnement

Les Sénateurs ont supprimé le terme d’écocide du texte. Concernant l’élaboration des stratégies nationales des aires protégées, le Sénat a acté le fait de plus associer les collectivités à l’élaboration de cette stratégie. C’était une demande des petites villes.

L’APVF va continuer à se mobiliser pour renforcer l’ambition territoriale du texte.

Alors que le texte du projet de loi de finances rectificative avait été largement modifié dans le bon sens au Sénat, la commission mixte paritaire est revenue, le 5 juillet, sur un certain nombre de dispositifs. 

Le Sénat a adopté plusieurs dispositifs favorables aux collectivités territoriales la semaine dernière. L’un d’entre eux a été maintenu lors de la commission mixte paritaire (CMP) : la réintégration des documents d’urbanisme et la numérisation du cadastre dans l’assiette du FCTVA, au motif que le recours aux études dans l’élaboration et la révision des documents d'urbanisme est de plus en plus systématique et incontournable pour toutes les communes. Or, pour les plus rurales d’entre elles à faible potentiel fiscal, cela représente une charge financière importante et incompressible. Autre dispositif retenu en CMP, la possibilité pour les communes et EPCI ayant instauré une TLPE de mettre en place, pour 2021, un abattement exceptionnel de 10 % à 100 %, comme cela avait été le cas en 2020, dans le but de soutenir les commerçants. La date limite de cette délibération serait décalée du 1er septembre au 1er octobre. Aussi, le filet de sécurité introduit en 2020 est bien reconduit en 2021.

En revanche, l’augmentation de 180 millions d’euros de l’enveloppe de la DSIL pour encourager les collectivités locales à s’engager dans des investissements verts inscrits dans la dynamique du plan de relance, ainsi que la reconduction de l’aide octroyée en 2020 aux AOM, n’ont pas été retenues en CMP.

Téléchargez le texte adopté par la CMP en cliquant ici.

La police nationale lance cet été, pour la 13^ème année consécutive, l’opération tranquillité vacances qui couvrira l’ensemble des vacances scolaires. Cette opération permet aux habitants de partir en vacances tout en assurant un passage régulier de la police pour vérifier l’absence d’effractions.

La direction centrale de la sécurité publique (DCSP) organise depuis 1974 l’opération tranquillité vacances. Cantonnée au départ aux seuls mois de juillet et d’août, l’opération est étendue à toute la durée des vacances scolaires depuis 2009.

Son principe est simple : l’opération vise à éviter les cambriolages en vérifiant l’absence d’intrusion des logements laissés vacants par les départs en congés, par le passage régulier et aléatoire de patrouilles de police. Pour y participer, il suffit aux habitants de contacter le service de la police nationale jusqu’à 48 heures avant leur départ.

L’opération tranquillité vacances présente des résultats convaincants. En 2020, sur plus de 60 000 foyers ayant eu recours au dispositifs, seuls 32 faits de cambriolages ont été enregistrés.

Retrouvez les éléments concernant l’opération tranquillité vacances ainsi que la présentation des conventions de participation citoyenne en suivant ce lien.

Par ailleurs, la police nationale a publié un bilan pour l’année 2020 concernant la protection de l’enfance, que vous retrouverez ici.