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Les Assises de l’Association des petites villes de France auront lieu les 9 et 10 septembre 2021 à Cenon (Gironde) et porteront sur les thèmes:  « Relance – Résilience – Responsabilités : Petites villes, territoires d’avenir et de cohésion ». 

De nombreuses personnalités politiques, du monde associatif et des partenaires de l’APVF y interviendront.

Vous pouvez  préréserver votre chambre d’hôtel grâce au code “APVF”.

Le Programme définitif de ce congrès est par ailleurs en ligne.

Seront notamment présents : Jean Castex, Premier ministre ; ; Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires ; Olivier Dussopt, Ministre chargé des comptes publics ;Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué en charge des transports ; Joël Giraud, Secrétaire d'Etat en charge de la ruralité.

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Programme des Assises de l'APVF 2021

Alors que l’été s’achève et que le « passe sanitaire » est désormais appliqué et obligatoire dans une majorité de lieux culturels, l’heure est désormais au bilan de l’application de ce dernier et de son impact sur le monde culturel. Par ailleurs, deux secteurs présentent une actualité particulièrement chargée : la lecture publique et le spectacle vivant.

Le premier sujet est la grève des bibliothécaires d’une dizaine de villes contre le passe sanitaire, depuis son entrée en vigueur le 9 août dernier. Ils estiment que ce dispositif va à l’encontre de leur charte professionnelle et que le décret instaurant le passe sanitaire crée une rupture d’égalité entre les usagers venant en bibliothèque pour des activités de recherche et les autres.

Les grévistes demandent la fin du passe sanitaire, ou, a minima, le retour au dispositif qui prévalait jusqu’au 9 août, à savoir l’absence de contrôle tant que la jauge reste en-deçà de 50 personnes. Reste à savoir quelle sera l’issue de ces revendications. Jusqu’à présent, Matignon et le ministère de la Culture sont restés de marbre face à ces demandes.

Dans le domaine de la lecture publique également, l’Assemblée nationale va examiner la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. A l’initiative de la sénatrice (PS) d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert, ce texte a été adopté par les sénateurs le 9 juin.

Malgré le calendrier parlementaire de l’automne très chargé, avec le traditionnel projet de loi de finances et, cette année, le projet de loi fleuve « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale) adopté par les sénateurs le 21 juillet, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot table sur une adoption à la mi-octobre. La proposition de loi fait en effet l’objet d’une procédure accélérée.

A noter que l’examen du projet de loi « 3DS » par les députés sera l’occasion d’évoquer à nouveau l’aide des communes aux exploitants de salles de cinéma : l’article 42 autorise le subventionnement de salles nouvellement crées lorsque la fréquentation annoncée est inférieure à 7500 entrées ou lorsque la salle a le label « art et essai ».

Enfin, pour clore le chapitre de la lecture publique, les Assises de la formation des bibliothécaires sont en cours de préparation. Ils ont été annoncés en juin dernier par la ministre de la Culture, ce projet a été retardé d’un an du fait de la pandémie de covid-19.

Pour préparer cet événement, le ministère de la Culture multiplie les contacts avec son homologue de l’Enseignement supérieur et de la recherche, le CNFPT, les associations de bibliothécaires et les différentes structures prestataires de formation en région.

Parmi les principaux sujets abordés figureront notamment : la coordination entre les différentes structures de formation, les nouvelles modalités de formation ou la reconnaissance de l’apport des bénévoles dans les médiathèques.

Pour finir, il est également l’heure du bilan pour les festivals d’été. Les organisateurs d’événements et leurs groupements régionaux font été d’un bilan contrasté de l’été festivalier 2021 en France. Il y a eu trois cas de figures principaux, à savoir des festivals renouant avec le succès ; des festivals ayant fait le plein mais au prix d’adaptations drastiques pour ce qui est des conditions d’accueil et de la diminution des jauges, donc une baisse des recettes de billetterie et, enfin, des annulations nombreuses de festivals.

Le bilan 2021 s’annonce déterminant. D’abord, au cas par cas, pour obtenir ou pas, selon les résultats de billetterie, le maintien de l’aide de l’Etat (mesures transversales communes à tous les secteurs d’activité, auxquelles s’ajoutent les dispositifs sectoriels)

Au plan « macro », les tendances générales qui se dégageront orienteront également l’analyse du ministère de la Culture quant à l’état de santé du secteur festivalier.

À l'approche de la mise en place du passe sanitaire dans les collectivités, et face au flou qui persiste autour des personnels concernés, certains maires jouent les francs-tireurs et élargissent le passe sanitaire à l'ensemble de leurs agents.

L’obligation vaccinale d’une partie des agents publics n’a pas fini de créer des remous dans les collectivités. Entre les différentes lectures possibles de la loi du 5 août 2021 et les consignes, parfois contradictoires, données par l’administration, les juristes et DRH avaient déjà fort à faire. C’était sans compter sur la libre interprétation de certains maires décidés à interpréter les textes officiels.

Le flou des textes et les différences, parfois subtiles, qui entourent la nécessité d’avoir un passe sanitaire (pour les agents travaillant dans les établissements recevant du public : bibliothèques, musées, salles de spectacle, établissements sportifs couverts et de plein air, événements culturels, sportifs…) et l’obligation vaccinale des autres (soignants, pompiers, personnel des Ehpad ou des services à domicile…) ajoutent à la confusion.

De façon générale, la ministre de la Fonction publique a rappelé que les Maires ne pouvaient pas, légalement, imposer la vaccination obligatoire à tous leurs agents. Les agents n’étant pas au contact direct du public ne sont pas concernés par ce dispositif, tandis que d’autres cas ne sont pas encore tout à fait tranchés. Ainsi, la situation des auxiliaires de puériculture n’est toujours pas clarifiée, ni la question de la suspension du jour de carence, qui n’est valable que dans les cas de contamination à la Covid-19. Les agents placés en arrêt maladie ordinaire suites à des effets secondaires perdent donc un jour de traitement.

Certains maires entendent cependant respecter la loi et la décliner au mieux dans leur collectivité, quitte à imposer le passe sanitaire à tous. C’est le cas de Ladislas Polski, maire de la Trinité, dans les Alpes-Maritimes. Dans cette commune (180 agents ; 6 000 hab.), le Maire a imposé le passe sanitaire à l’ensemble de ces agents à partir du 20 septembre, sous peine d’être suspendus et leur rémunération avec. Cette obligation ne concerne pas les agents des écoles qui représentent un tiers des effectifs. Une décision également défendue par son DGS, qui invoque une équité de traitement entre ses agents.

Le raisonnement est le même pour les policiers municipaux qui ne sont, en théorie, pas non plus visés par une obligation de présentation de passe sanitaire.

Après les multiples actions lancées par l’APVF durant l’été, l’Association s’associe à l’initiative « A la rentrée, tous vaccinés ». L’objectif est d’encourager la vaccination parmi les 10 millions de personnes de plus de 12 ans non encore vaccinées.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé lance une grande opération spéciale (« A la rentrée, tous vaccinés ») lors du week-end prochain (4-5 septembre). L’APVF, à la suite des différentes initiatives lancées cet été, comme l’appel de Christophe Bouillon, Président de l’association, aux maires pour s’engager en faveur de la vaccination ou encore le mouvement #LesMairesPourLaVaccination lancé par Romain Colas, Vice-Président de l’association, s’associe pleinement à cette action.

L’objectif est de conduire un maximum de Français à se faire vacciner le week-end prochain, le premier juste suivant la rentrée des classes. Seuls 10 millions de personnes de plus de 12 ans ne sont pas vaccinées. Le brassage de populations lié à la rentrée scolaire et le retour sur les lieux de travail pourrait conduire à une reprise épidémique qu’il faut à tout prix éviter.

Il s’agit par conséquent de s’engager pour une offre de vaccination massive et continue, à travers :

• L’ouverture d’un maximum de centres de vaccination proposant de la vaccination sans rendez-vous ce week-end, samedi et dimanche ;
• La mobilisation de la ville. Un message destiné aux professionnels de ville, les appelant à une mobilisation exceptionnelle, en ville ou en centre sera adressé ;
• La mise en place de dispositif de vaccination sans rdv dans les centres commerciaux, pour proposer une nouvelle opportunité de se faire vacciner aux familles qui viendront effectuer leurs courses de rentrée ;
• L’installation de barnums de vaccination sans rendez-vous, à l’abord des mairies, par exemple pour les familles concernées par les inscriptions aux associations culturelles et sportives.

Vous pouvez télécharger sur le lien ci-après, des outils de communication (dépliant, affichette, kakémono) présentant toute l’information utile sur la vaccination : https://we.tl/t-8YL4n93xhj

En accord avec le protocole sanitaire présenté fin juillet par le ministère de l’éducation nationale, la rentrée des classes s’effectue, en métropole, à un « niveau d’alerte 2 ». Au vu de la propagation du variant « delta » de covid-19, le Conseil Scientifique a émis la crainte d’une « épidémie pédiatrique ».

Le 28 juillet dernier, le ministère de l’éducation nationale a publié le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022, en prenant en compte les remontées des collectivités locales. Le « niveau d’alerte 2 » a été retenu pour la rentrée en métropole, tandis qu’elle a été reportée dans les Antilles et en Guyane du fait de la situation sanitaire. Ce niveau d’alerte implique le retour des enfants dans les classes, avec l’utilisation de gestes barrières pour permettre de maîtriser la propagation du virus. Le pass sanitaire ne sera pas requis à l’entrée des établissements, pour les parents, les enfants et l’ensemble des personnels, enseignant ou non.

Toutefois, la gravité de la situation sanitaire, avec un forte circulation du variant « delta » laisse craindre une hausse des contaminations, les enfants de moins de 12 ans n’étant pas vaccinés. Le Conseil Scientifique a d’ailleurs émis la crainte, dans son avis du 20 août actualisé le 25, d’une « épidémie pédiatrique ».

Un point important du protocole sanitaire, selon le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), est la ventilation des locaux. L’utilisation de capteurs mesurant la concentration en dioxyde de carbone par les équipes éducatives et territoriales peuvent contribuer utilement à une meilleure aération. Des solutions mobiles, permettant de mutualiser ces équipements existent.

L’APVF a lancé un questionnaire pour évaluer les mesures prises par les communes pour l’aération des locaux scolaires : https://framaforms.org/questionnaire-apvf-materiel-daeration-et-de-ventilation-pour-la-rentree-scolaire-1630311360

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire a annoncé la fin du « quoi qu’il en coûte », c’est-à-dire des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises pendant la crise sanitaire. Une clause de revoyure est prévue en novembre pour discuter de la pertinence des mesures prises, entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques.

Le soutien massif aux entreprises, lancé par Emmanuel Macron en mars 2020, pour leur permettre de traverser la crise touche à sa fin. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a indiqué que les aide seraient désormais ciblées et sectorielles.

Ainsi, les exonérations exceptionnelles de charges et le fonds de solidarité seront supprimés le 30 septembre. A noter qu’en Outre-mer, l’intégralité des dispositifs de soutien sera maintenue.

Le gouvernement envisage cependant des « plans d’action » pour les secteurs « structurellement touchés » par la crise sanitaire.

Le professeur Emmanuel Vigneron répond aux questions de l'APVF, suite à la publication en juillet d'une étude portant sur la fracture vaccinale dans les territoires.

1. Vous avez publié au mois de juillet une étude portant sur la fracture vaccinale dans les territoires : quel état des lieux global réalisez-vous ?

Le premier constat est celui des regrets : regret que l’approche géographique des questions de santé qui certes a progressée depuis une vingtaine d’années, soit encore souvent bien limitée pour ne pas dire superficielle et trop souvent utilisée comme une simple illustration « pour faire joli » dans un rapport. On ne mesure pas à quel point la carte est un puissant outil de compréhension du réel. Mais pas la carte seule. La carte ET son commentaire. Il faut ici se souvenir qu’en soi, une carte ne démontre rien, elle montre, elle suggère :  c’est un outil heuristique. C’est bien la raison pour laquelle une carte devrait toujours être accompagnée de son commentaire. Une carte ne démontre rien, elle montre c’est un outil heuristique.

J’ai le regret aussi que ce que beaucoup appellent une approche géographique se limite à des échelles inadaptées à ce qui est étudié. Régionale lorsqu’on est le ministère, (sans doute pour ne pas empiéter sur les compétences aujourd’hui des ARS, hier des DRASS puis des ARH. Echelle départementale lorsqu’on est une Agence Régionale pour respecter des compétences qui sont celles des Départements ou parce que décidemment les régions sont bien grandes pour se reposer sur les Délégations départementales. Dans tous les cas, le confort du millefeuille administratif est un refuge commode.

Voilà le premier constat. On ne fait pas assez de géographie, ce qui revient à dire que les territoires sont davantage perçus comme des contenants, des contours, que comme des contenus, c’est à dire des espaces organisés et vécus par ceux qui y habitent, avec leur culture, leurs habitudes, leur façon de vivre et de penser, leur façon aussi de voir Paris qui souvent n’est pas plus curieuse que la façon dont certains voient la France au-delà de la porte d’Orléans ou de celle de la Chapelle.

Les cartes que le Monde a publiées sont réalisées à une échelle fine et très fonctionnelle : celle des 1575 EPCI et, dans le cas des trois métropoles de leurs Arrondissements Municipaux et des communes environnantes les constituants.

Elles permettent de visualiser trois fractures et en raison de leur configuration d’énoncer des hypothèses sur leurs causes. Elles étaient inattendues et en tous les cas inconnues ou méconnues. Elles ont été parfaitement soulignées par Mme Camille Stromboni, la journaliste du Monde, en regard de l’une de mes cartes : « Le nord-ouest de la

France apparaît beaucoup plus vacciné que le sud-est, où la réticence est de mise. Les données, prises à l’échelle des intercommunalités, font ressortir une différence nette entre les centres urbains, au-dessus de la moyenne, et les périphéries. Les communes les plus riches apparaissent davantage vaccinées que les communes les plus pauvres. Ceci est très net dans les trois métropoles de Paris, Lyon et Marseille.

Le point commun entre ces trois fractures est qu’elles relèvent l’éloignement sous toutes ses formes : géographique, culturel, économique, social. Or l’éloignement est un facteur de méfiance, d’incompréhension mutuelle. La fracture vaccinale recouvre d’autres fractures. La réduire suppose de réduire d’abord ces autres fractures. Cela ne peut se faire que par l’éducation. C’est sans doute une entreprise de longue haleine mais elle est la seule qui tienne et qui n’use pas de pouvoirs de violence. C’est au surplus un investissement nécessaire. Nous ne pouvons pas savoir ce que sera le « monde d’après » mais une chose est possible sinon hélas probable : nous n’en avons pas fini avec ce coronavirus là ou d’autres. Les modèles montrent qu’il faut vacciner beaucoup de personnes pour éviter l’entretien du virus ou l’apparition de nouveaux variants. Éduquer, éduquer, éduquer.

2. L’APVF s’est attaquée depuis de nombreuses années à la question de la désertification médicale. Existe-t-il une corrélation entre zones sous-vaccinées et « déserts médicaux » ?

Comme d’autres associations d’élus, ruraux ou des villes moyennes, les élus des petites villes de France vivent depuis plus de 20 ans les problèmes nés de la désertification médicale et ce, partout en France ou presque. Dire qu’ils s’y sont attaqués est vrai mais ils n’ont pas remporté la bataille. Et ce pour deux raisons : leur compétence en la matière est faible sinon nulle dans le cadre de la liberté d’installation. Distribuées larga manu depuis 20 ans, les aides n’ont pas eu le résultat escompté malgré de belles réussites mais plus encore d’effet d’annonce et ce finalement faute de candidats. Beaucoup de maisons de santé construites avec des fonds des collectivités locales recherchent des médecins, en vain depuis plusieurs années.

On en vient donc à la nécessité d’aller plus loin. Je ne crois cependant pas à la coercition qui contient par elle-même des effets pervers dont nous pourrions nous repentir. Je crois en revanche à la bonne volonté des hommes mus par le souci de l’intérêt général. Là encore, c’est une affaire d’éducation. Nous devons désormais inventer de nouvelles règles d’installation. Celles d’aujourd’hui datent de 1929. Ces nouvelles règles pourraient émerger d’une discussion ouverte et sincère avec les facultés de médecine, les organisations professionnelles et étudiantes, les élus et les représentants des patients, l’Assurance-Maladie avec un objectif de réussite dans un délai fixé. J’ai coutume de dire que le modèle ici devrait être celui des Accords Matignon favorisés par Michel Rocard en1988 puis celui de l’accord de Nouméa par Lionel Jospin en 1998. Comme ce dernier, ces accords « Santé » devraient ensuite être soumis à référendum et jeter ainsi les bases d’un système de santé plus juste et plus efficace.

3. Quelles leçons tirez-vous pour l’avenir de vos études concernant l’offre de soins dans les territoires ?

Si l’on replace les choses dans la longue durée comme je m’efforce toujours de le faire il y a lieu d’être optimiste. Des jalons ont été posés, il est vrai parfois depuis plus d’un siècle : Les GHT d’aujourd’hui sont ainsi les descendants directs de la vieille idée de coordination formalisée dès le dernier quart du XIXe siècle par des personnalités qui ont créé l’administration publique de la santé comme Henri Monod ou Lucien Dreyfus-Brisac.

Si l’on regarde les jours, il y a parfois des raisons de fléchir dans sa résolution. Les territoires continuent trop d’être perçus comme des supports neutres des politiques publiques. A la Napoléon.

Seuls les progrès de la démocratie sanitaire peuvent conduire à un changement de conception. Les Programmes régionaux de santé doivent être davantage établis en concertation avec les élus des territoires et les conseils régionaux au vote d’approbation duquel ils doivent être soumis. Il faut faire vivre hardiment les Conseils Territoriaux de Santé à l’échelle des EPCI, les doter de moyens significatifs, y associer tous les acteurs en élargissant la notion de santé à celle de bien-être ou de bien-vivre dans un territoire.

Tout cela n’est certes pas facile et sans doute rien ne sera jamais parfait ni éternel. Sans cesse il faudra lutter et reprendre le travail. Mais la santé est un bien individuel et collectif parmi les plus précieux où s’exerce la fraternité humaine. Militer pour la santé de tous, dans tous les territoires, partout, est un moyen de faire vivre la République. C’est aussi un moyen de justifier de dépenses contrôlées et librement consenties. C’est tout autant chercher à éviter des dépenses inutiles laissées aux générations futures. C’est aussi promouvoir une consommation plus raisonnée de toutes choses et par-là contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

C’est la raison pour laquelle si ce travail s’apparente à la condamnation de Sisyphe, il ne faut pas baisser les bras car ainsi que nous l’a montré Albert Camus, il faut imaginer Sisyphe heureux.

A l'occasion de ce 500e numéro de notre newsletter de l'APVF, j'adresse mes souhaits de bonne rentrée à tous mes Collègues élus des petites villes, mais aussi à tous nos fidèles lecteurs, amis et partenaires institutionnels, en souhaitant qu'ils aient pu profiter de la période estivale pour souffler un peu après un début d'année encore difficile.

Hasard des chiffres, nous nous retrouverons plus de 500 la semaine prochaine à Cenon pour nos XXIIIe Assises des Petites villes avec un programme d'une exceptionnelle qualité sur le thème de la relance économique, de la résilience et des responsabilités locales. Outre la présence du Premier ministre, de celle de plusieurs ministres, nous recevrons plusieurs personnalités - un ancien Premier ministre, des dirigeants d'entreprises - pour nous aider à réfléchir et à proposer, en rappelant le rôle incontournable de nos petites villes sur l'échiquier territorial.

Avec une conviction désormais partagée par tous : nos petites villes ont de l'avenir. L'avenir du pays passe largement par nos petites villes. Belle rentrée à toutes et à tous.

Christophe Bouillon

Président de l'APVF

Maire de Barentin

Christophe Bouillon sera présent au Congrès mondial de la nature à Marseille pour porter la voix des petites villes qui sont au cœur de la protection de la biodiversité. Il était essentiel pour l’APVF d’être présent à ce Congrès qu’elle a soutenu et préparé avec les organisateurs.

Le congrès mondial de la nature est organisé à Marseille du 3 au 11 septembre par l’Union internationale pour la conservation de la nature, principale ONG dans ce domaine, et le Gouvernement Français. Ce congrès arrive juste avant la 15ème Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 15) prévue en Chine. Il s’agira en effet, à cette occasion, de définir un nouveau cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 y compris pour l’action des collectivités locales et régionales. Le Congrès de l’UICN constituera un temps fort de l’expression et de l’engagement des élus locaux et régionaux en faveur de la biodiversité et donnera l’occasion de montrer la voie aux Etats.

Christophe Bouillon interviendra à plusieurs reprises notamment pour défendre la charte fleuve sans plastique et la démarche partenaire engagée pour la nature. Enfin, le Président de l’APVF interviendra à l’occasion du sommet des collectivités le 8 septembre au matin. L’APVF profitera de ces 3 interventions pour porter 3 enjeux clés  pour les petites villes : le lien entre climat et biodiversité, la question de la santé environnementale et les solutions fondées sur la nature qui doivent être soutenues par le plan de relance.

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Adopté au Sénat le 21 juillet 2021 et transmis à l’Assemblée nationale, le nouveau texte contient 205 articles (contre 84 initialement) et 17 amendements de suppression et 38 amendements de modification adoptés ont permis au Sénat d’apporter sa touche. Pour les commentateurs, les conditions paraîtraient toutefois réunies pour un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs après l’examen du texte à l’Assemblée nationale qui devrait avoir lieu fin septembre.

Environnement :

Conformément à une demande de l’APVF formulée depuis longtemps, le Sénat a rendu possible la délégation de la gestion de la totalité des fonds « chaleur » et « économie circulaire » de l’Ademe aux régions. La proportion d’élus locaux au conseil d’administration de l’agence ne pourra pas être inférieure à 20 %.

Le Sénat a voté la suppression du caractère obligatoire du transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » des communes vers les communautés de communes ou d’agglomération dont elles sont membres.

Les sénateurs ont aussi donné un veto aux maires sur l’implantation d’éoliennes sur leurs communes (disposition qui n’avait pas été retenue dans le projet de loi Climat).

Logement social :

Les sénateurs ont approuvé la prolongation de la loi SRU, en faisant disparaître la date butoir de 2025, et voté la création d’un « contrat de mixité sociale » entre le préfet, le maire et le président de l’intercommunalité, dans lequel pourra être adapté le rythme de rattrapage du déficit.

Ils ont adopté plusieurs dispositions destinées à alléger les contraintes pesant sur les communes :

• réduction du rythme de rattrapage pour les communes nouvellement soumises aux obligations de la loi SRU ;
• clarification des cas d’exemption, le critère de desserte insuffisante par les transports en commun étant remplacé par un critère d’isolement ou d’accès difficile aux bassins de vie et d’emplois, nuisant à l’attractivité de certaines communes ;
• possibilité de déduire du décompte des résidences principales, dans le cadre de la loi SRU, les logements des militaires situés dans les casernes ou les camps militaires ;
• possibilité de pondérer le décompte des logements sociaux construits après publication de la loi, en fonction de leur taille (les logements comptant quatre pièces ou plus feraient ainsi l’objet d’une majoration de 50 % dans le décompte) ;
• possibilité pour une commune n’atteignant pas ses objectifs de justifier son retard en présentant des éléments objectifs et chiffrés, notamment au regard du foncier disponible, de la population et du nombre de logements existants, privés et sociaux.

Le Sénat a également voté une disposition présentée comme une « loi SRU à l’envers », destinée à lutter contre les ghettos, qui interdit la construction de nouveaux logements très sociaux dans les communes comptant déjà plus de 40% de logements sociaux.

Santé, cohésion sociale, éducation, cuture :

Conformément aux propositions de l’APVF, le Sénat a renforcé la place des élus locaux dans la gouvernance des ARS. Les sénateurs ont acté la co-présidence du conseil d’administration par le président du conseil régional, au côté du préfet de région. Les missions des ARS ont été étendues à la fixation des grandes orientations de la politique contractuelle et celles des délégations départementales le seront par décret.

Reprenant la proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales tendant à assouplir les marges de manœuvre dont disposent les conseils départementaux dans le cadre du revenu de solidarité active (RSA), le Sénat a donné aux conseils départementaux la possibilité de lier l’accès au RSA au niveau d’épargne des bénéficiaires et renforcé les pouvoirs du président du conseil départemental en matière de contrôle.

Déconcentration :

Comme l’APVF le demande depuis longtemps, le Sénat a voté l’attribution au niveau départemental de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

L’APVF suivra avec beaucoup d’attention la suite des débats parlementaires.