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Le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales et celui des députés Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie parus hier, confirment la moindre dégradation des finances des collectivités territoriales en raison, en partie, des dispositifs de soutien mis en place dans le cadre des différentes lois de finances rectificatives.

Une dégradation des finances publiques locales moindre qu’anticipé

La crise sanitaire a fortement affecté les finances publiques en 2020, en particulier les comptes de l’État et des organismes de sécurité sociale, conduisant à une hausse de la dette publique (+ 270,6 milliards d'euros) et du besoin de financement (+ 136,8 milliards d'euros). Si le choc est moins prononcé pour les collectivités locales, avec une dette de + 5,3 Md€ et un besoin de financement de + 1,2 milliards d'euros, la Cour des comptes souligne malgré tout que la crise a eu pour effet d’interrompre plusieurs années de contexte favorable qui avaient vu leur épargne progresser de près de 10 milliards d'euros en cinq ans.

Les pertes de recettes (- 0,8 % en 2020) ont, selon la Cour des comptes, été atténuées par la stabilité des produits fiscaux (les taxes foncière et d’habitation ont progressé de + 1,9% et la fiscalité économique de + 3 %) et par les mesures de soutien de l’État. Les dispositifs de soutien aux collectivités les plus fragilisées ont été mobilisés à hauteur de 711 millions d'euros en 2020, dont 405 millions de crédits budgétaires et 307 millions d’avances remboursables. Certaines de ces mesures ont vocation à être mises en œuvre ou prolongées en 2021.

Les charges de fonctionnement ont quant à elles progressé mais très légèrement, de + 1,3 % en 2020 grâce aux économies réalisées et à des conditions d’emprunt favorables. En effet, les économies liées aux achats de biens et services (qui diminuent de 3,2 %) ont été supérieures aux surcoûts engendrés par les acquisitions d’équipements et matériels de protection. Et, les collectivités bénéficieraient également depuis 3 ans, de conditions d’emprunt très favorables, permettant de poursuivre la baisse de leurs charges financières.

L’épargne brute globale des collectivités locales a diminué de 10,3 % en 2020, pour atteindre 35,0 milliards d'euros, soit un niveau proche de 2018 (35,9 milliards), avec une contraction des dépenses d’investissement de 7,1 % et d’équipement de - 12,9 %.

Le constat de situations hétérogènes

Pour la Cour des comptes, les grandes collectivités auraient été plus affectées par la crise que les autres. Mais, plus que les « grandes » collectivités, ce sont bien les communes ou groupements intercommunaux qui assument des charges de centralité qui ont été le plus concernés par la baisse sensible de recettes essentielles (recettes d’exploitation et versement mobilité notamment). Et, il en va de nombreuses petites villes.

Des mesures de soutien de l’Etat en réponse aux effets économiques de la crise sanitaire sur les collectivités locales :

Le rapport des députés Cazeneuve et Jerretie évalue les dispositifs de soutien aux collectivités.

192,8 millions d'euros ont été consacrés au filet de sécurité des recettes fiscales et des produits domaniaux au lieu de 750 millions d’euros prévu initialement. Le dispositif a bénéficié à 4 168 communes et 51 EPCI à fiscalité propre. Les communes classées stations de tourisme qui ont perçu 48 % du montant total, ont été les grandes bénéficiaires du dispositif.

574,8 millions d’euros, soit 60 % de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dite « exceptionnelle » (950 millions d'euros) ont été engagés à la fin de l'année 2020, au profit de 3 358 projets. 278,2 millions d'euros (soit 46 % du total) ont été alloués à des projets en faveur de la transition écologique (majoritairement rénovation énergétique des bâtiments publics). 115,5 millions d'euros (20 %) ont été alloués à des projets en lien avec la résilience sanitaire (maisons de santé, travaux sur les réseaux d’assainissement, mise aux normes des équipements sanitaires). 107,5 millions d’euros (19 %) ont bénéficié à des projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel. Selon la DGCL, la totalité des crédits de la DSIL exceptionnelle sera engagée d’ici l’été 2021, donc « avec six mois d’avance sur la date butoir du 31 décembre 2021 ».

212 millions d'euros ont été alloués pour le remboursement de la moitié du coût des masques que les collectivités ont commandés pour leurs populations entre le 13 avril et le 1^er juin 2020. Pour Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, ce coût est particulièrement élevé et la mesure nécessitera encore des ouvertures de crédits en 2021.

Les députés concluent à la complémentarité des dispositifs de soutien. Ceux-ci « ont permis aux collectivités d’être rassurées sur le maintien de leurs recettes et de leur capacité à continuer à investir », considèrent-ils.

102,3 millions d'euros dont 52,6 millions pour l'État et 49,7 millions pour les collectivités au titre du dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) en soutien aux entreprises sinistrées. 188 communes et 461 intercommunalités à fiscalité propre (soit près de deux intercommunalités sur cinq) ont mis en œuvre en 2020 ce dégrèvement. Au total, la mesure a bénéficié à 97 705 établissements ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 150 millions d'euros hors taxes. Les restaurants représentent 45 % d'entre eux, l’hébergement (hôtels ou résidences de tourisme) 14 % et les débits de boissons 10 %. Mais, l’impact de cette mesure aurait été limité le plus souvent : la plupart des entreprises concernées, qui s'acquittent de la cotisation minimum, n’auraient économisé que 165 euros.

L'exonération facultative de la taxe de séjour pour 2020 n'a pas rencontré le succès du dégrèvement de CFE. 22 communes et 27 EPCI à fiscalité propre ont pris une délibération mettant en œuvre cette mesure sur leur territoire. Or, environ 1 800 communes et EPCI auraient pu décider d’une telle exonération. Selon les rapporteurs, les collectivités concernées ont parfois préféré conserver cette recette déjà fortement impactée par le premier confinement au printemps 2020. Le produit de la taxe de séjour a en effet reculé de près de 28 % en 2020, s’établissant à 363,8 millions d’euros, contre 503 millions en 2019.

Rapport de la Cour des comptes sur les finances locales

Synthèse du rapport de la Cour 

Rapport des députés Cazeneuve et Jerretie.

L'APVF soutient la démarche "Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océan protégé" initiée par la Compagnie Nationale du Rhône, le Collectif d’acteurs Initiatives pour l’Avenir des Grands Fleuves (IAGF) et la Fondation Tara Océan. L'APVF a signé la charte l'année dernière et appelle tous les élus des petites villes à faire de même.

L’un des nombreux défis de l’après Covid-19 sera de refonder les rapports entre humains et Nature et la lutte contre la pollution plastique en est une composante. Les élus locaux sont en première ligne pour agir et l’attente de leurs administrés en matière d’écologie est forte. Maires, présidents de communautés de communes : les six ans à venir représentent une opportunité unique d’engager vos territoires dans un projet d’avenir : la lutte contre les pollutions plastiques des eaux, douces et salées.

Animés par la même conviction que les élus locaux ont un rôle à jouer pour traduire cet enjeu planétaire en solutions concrètes sur leurs territoires et mobiliser autour d’eux citoyens et entreprises, la Fondation Tara Océan, IAGF et CNR - 3 acteurs fortement impliqués dans la préservation de l’eau et de la biodiversité -ont lancé un appel à l’occasion des élections municipales et communautaires. Plus de 30 Maires et Présidents d’intercommunalité élus se sont déjà engagés.

Les 15 mesures qu’elle contient forment un guide pratique, facile d’emploi pour agir à l’échelle des communes et bassins versants selon quatre grandes orientations :

• Agir contre la propagation des déchets plastiques,
• Faire de la lutte contre la pollution plastique une priorité de son mandat qui orientera l’ensemble des politiques publiques,
• Transformer cet enjeu en une opportunité de mobilisation et d’innovation,
• Agir dans une démarche de partenariat et de solidarité.

Découvrir les 15 engagements et signer la charte : www.fleuve-sans-plastique.fr

Les prochaines Rencontres nationales "Énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive" auront lieu les 29, 30 septembre et 1er octobre 2021 à Millau (Aveyron, Occitanie). Elles sont organisées par le Parc naturel régional des Grands Causses avec le CLER - Réseau pour la transition énergétique.

Ces rencontres réunissent chaque année des élus et des techniciens de collectivités locales, des professionnels du secteur de l’énergie, des chefs d’entreprises, des acteurs du monde agricole, des partenaires institutionnels, des services de l’État. Cet évènement d’envergure nationale rassemble près de 500 participants issus de toutes les régions de France pour assister aux temps forts de la manifestation : les débats thématiques, les ateliers thématiques et "zooms sur", et les visites de sites exemplaires. Au menu des plénières, notamment : l'intégration des acteurs économiques au projet TEPOS ; solidarités territoriales et gouvernance multiniveaux pour le 100% renouvelables ; adaptation au changement climatique, résilience territoriale. Des ateliers thématiques en présentiel et des zoom sont également prévus.

Pour retrouver le programme complet, cliquez ici

De nombreux dysfonctionnements dans l’acheminement des documents électoraux ont émaillé l’organisation des élections départementales et régionales. L’APVF, par le truchement de son président, Christophe Bouillon, et de son Vice-Président, Loïc Hervé, ont saisi le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour demander à ce que des mesures soient prises d’ici au second tour du scrutin.

 De très nombreux maires ont alerté l’APVF quant aux nombreux dysfonctionnements dans le processus d’acheminement aux électeurs des documents électoraux. Cette situation concerne de nombreux départements sur l’ensemble du territoire. Le prestataire privé, Adrexo, en charge de la distribution, semble porter une lourde de responsabilité dans cet échec qui nuit à la bonne tenue des débats et à l’information des électeurs.

Christophe Bouillon, président de l’APVF, et Loïc Hervé, vice-président de l’association, ont par conséquent saisi le ministre de l’Intérieur de la situation, lundi 21 juin, pour demander la mise en œuvre de mesures d’urgences dans la perspective du second tour des élections départementales et régionales.

Le ministre de l'Intérieur écouté par la Commission des lois du Sénat

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’en est expliqué devant la Commission des lois du Sénat, mercredi 23 juin. Il a affirmé que « le marché était peut-être trop gros » pour le prestataire privé, Adrexo. Il estime à 9% la part des plis non distribués par l’entreprise. Pour relativiser la défaillance d’Adrexo, à qui le marché de la distribution de la propagande électorale a été attribuée suite à l’ouverture ce marché à la concurrence par une loi de 2005, M. Darmanin a comparé ce taux de non-délivrance à celui de la Poste. Il a relevé que cette année ce taux était anormalement élevé pour la Poste et qu’il s’établissait également à 9%.

Face au doute exprimé par les sénateurs concernant ces explications, M. Darmanin s’est dit favorable à la reprise en régie et à la fin de la mise en concurrence dans la distribution des documents électoraux. Le ministre de l’Intérieur a convoqué ses deux prestataires lundi 21 juin pour exiger « de prendre toutes les mesures afin de rétablir un service normal ».

Suite à cette demande, la Poste a annoncé le jeudi 24 juin reprendre la distribution de 5 millions de plis de propagande électorale confiés à Adrexo.

Lien vers le communiqué de presse de l'APVF

Très éprouvées par la crise sanitaire, les entreprises du monde de la nuit ont obtenu la reprise des concerts et festivals à partir du 30 juin et des discothèques à partir du 9 juillet. La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, Alain Griset, ont détaillé les modalités de cette réouverture.

Très affectée par la pandémie de covid-19, les entreprises du monde de la nuit, rassemblée en un collectif, ont reçu la confirmation de la part du gouvernement de la réouverture des concerts en configuration debout et des discothèques selon un protocole adapté.

Concernant les concerts et les festivals en configuration debout, ils pourront reprendre à partir du 30 juin. Plusieurs conditions sont toutefois posées. En intérieur, une jauge de 75% de la capacité d’accueil sera imposée ; à l’extérieur, la jauge sera de 100%. Par ailleurs, un pass sanitaire sera demandé à partir de 1000 spectateurs, en salle ou en plein air. Pour moins de 1000 participants, le port du masque sera obligatoire, à moins que le pass sanitaire ne s’applique.

Pour ce qui est des discothèques, elles pourront rouvrir leur porter à compter du 9 juillet. Le port du masque ne sera pas obligatoire, mais sera néanmoins recommandé. Une jauge de 75% de la capacité d’accueil sera appliquée en intérieure, tandis qu’il n’y aura pas de modulation par jauge en extérieur. A noter que le téléchargement et l’activation de l’application TousAntiCovid Signal sera demandé.

L’ensemble de ces mesures seront applicables durant l’été et feront l’objet d’un point d’étape en septembre.  La présentation d’un pass sanitaire sera nécessaire pour accéder à ces établissements.

Retrouvez le replay de l'évènement organisé par l'Agence France locale, le 17 juin, intitulé "La relance par les territoires : feu de tout bois, feu d'artifice ou feu de paille" auquel Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président de l'APVF a participé . 

Vous souhaitez voir ou revoir la conférence en replay ?

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Aussi, téléchargez le baromètre complet de la santé financière des collectivités de l'AFL

Riche d'enseignements, le 10e « Panorama de l’emploi territorial », de l’Association des directeurs et directeurs adjoints des CDG (ANDCDG) et de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), a été publié le 18 juin dernier. Il a vocation à éclairer les employeurs publics dans la définition de leur stratégie pluriannuelle des ressources humaines et de contribuer au dialogue social. 

Il ressort de ce panorama, d'une part, une légère hausse des effectifs territoriaux portée, au sein du bloc communal, par les intercommunalités et induite par les besoins liés au développement de compétences et, d'autre part, une augmentation de 71 % à l'horizon 2030 (et par rapport à 2019) du nombre de départs à la retraite, soulignant l’importance de certains défis à relever pour les employeurs.

Téléchargez le 10e panorama de l'emploi territorial en cliquant ici.

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur « la situation et les perspectives des finances publiques » a été rendu public le 22 juin. Partant du constat d’un redressement inachevé des finances publiques en 2019 auquel s’ajoute le choc inédit en 2020 et en 2021 du fait de la crise sanitaire, la Cour appelle à un véritable effort d’ajustement et de réduction de la dette.

La situation en 2019 : un redressement inachevé des finances publiques

Selon le rapport, la crise sanitaire et économique va engendrer une crise des finances publiques d’ampleur, avec une perte massive de recettes publiques, une forte hausse des dépenses liée aux mesures de soutien aux secteurs les plus touchés et, par conséquent, un déficit « à un niveau sans précédent en 2020 ».

Ces difficultés seraient accrues par l’inachèvement du redressement des finances publiques engagé à l’issue de la crise financière de 2008. Pour la Cour des comptes, la stratégie ayant consisté à augmenter les prélèvements obligatoires sans réduire les dépenses publiques n’a pas porté ses fruits.

En 2019, le déficit public s’est établi à 3 points de PIB, dont 0,9 point d’effet ponctuel lié au cumul du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et des allégements de cotisations sociales qui le remplacent. Le déficit structurel n’a pas non plus été réduit : 2,2 points de PIB, comme en 2018. La dette publique est, quant à elle, restée stable à 98,1 points de PIB.

2020 : un choc de nature et d’ampleur inédites pour les finances publiques

La Cour des comptes rappelle la dernière prévision du Gouvernement : le déficit public s’établirait à 250 milliards d’euros, soit 11,4 points de PIB. Cette explosion du déficit résulterait principalement de l’effet sur les recettes publiques du recul du PIB (-11 % en volume sur l’année) : la perte de recettes publiques serait de près de 135 milliards d’euros, expliquant environ les deux tiers du relèvement du déficit. Une petite partie de l’augmentation des dépenses publiques serait aussi imputable à un effet mécanique de la récession, s’agissant notamment des prestations de chômage, mais également aux dispositifs de soutien mis en place dans les trois lois de finances rectificatives entre mars et juin 2020. Leur impact direct sur le déficit public serait de 57,5 milliards d’euros, soit 2,6 points de PIB. Au-delà de ces mesures, l’État a accordé, comme la plupart des Etats de l’Union européenne, sa garantie à un très important programme de prêts aux entreprises (jusqu’à 300 milliards d’euros) et entrepris des opérations de sauvetage d’entreprises par des prises de participations ou des prêts.

La dette publique augmenterait quant à elle de près de 270 milliards d’euros en 2020 et dépasserait 120 points de PIB (l’équivalent « de presque 40 000 € par Français »).

Les perspectives après 2020 : l’enjeu de la soutenabilité de la dette

Pour la Cour des comptes, la soutenabilité de la dette publique constitue un enjeu central. Or, selon elle, l’hypothèse imaginée par le Gouvernement d’un net rebond de l’économie et de la réduction mécanique du déficit public (scénario « de rattrapage ») apparait optimiste : « il est plus vraisemblable, malgré l’origine sanitaire et non économique ou financière de la crise, qu’elle laissera des séquelles durables sur les capacités économiques, ainsi que l’illustrent d’autres scénarios (dits de « perte limitée » et de « faiblesse persistante ») ».

Même dans le scénario le plus favorable, « elle serait encore en 2030 supérieure au niveau d’avant crise ». Pour cette raison, la Cour appelle à un véritable effort d’ajustement et de réduction de la dette.

D’une part, elle préconise de rationaliser les mesures complémentaires de l’Etat pour soutenir l’emploi et accompagner les transitions, en les ciblant et en prévoyant des clauses d’extinction claires.  En tout état de cause, elles ne devraient pas, selon le rapport, être financées par de l’endettement national, mais par une initiative européenne.

D’autre part, elle recommande un effort de redressement structurel des finances publiques dans le cadre de la prochaine loi de programmation des finances publiques. La maîtrise des dépenses devrait intervenir à l’issue d’une revue des dépenses, plus large que celles opérées par le passé. Et, toute baisse des prélèvements obligatoires devrait s’accompagner d’une hausse des autres impôts ou par la suppression des niches fiscales.

A noter que le rapport de la Cour des comptes sur la sortie de crise des finances publiques et la réduction de la dette covid publié le 15 juin, reprenant les préconisations du rapport de Jean Arthuis, suggérait de mettre à contribution les collectivités locales dans le cadre d’une réforme de la gouvernance des finances publiques passant par la définition de « trajectoires de moyen terme comportant des enveloppes pluriannuelles de dépenses et de mesures nouvelles en recettes.

Téléchargez le rapport de la Cour des comptes en cliquant ici.

Les années électorales sont souvent le moment d’un regain d’investissement public local. Dans le contexte actuel de crise, les exécutifs régionaux profitent notamment du plan de relance pour accompagner la remise en marche de la machine économique. Des disparités territoriales sont toutefois à relever.

L’investissement local est parfois corrélé au cycle électoral. Cela est peut-être d’autant plus vrai en temps de crise. Comme l’indique le baromètre de l’Agence France Locale, le niveau d’investissement des collectivités a fait plus que se maintenir au cours des derniers mois. Cet effort s’appuie en partie sur le plan de relance du gouvernement.

En effet, sur les 100 milliards d’euros de crédits ouverts pour la relance économique - dont 40 milliards issus du plan de relance européen et désormais validés par la Commission Européenne - 10,5 milliards sont alloués aux collectivités locales. Les collectivités, et principalement les régions, s’appuient sur cette manne pour accompagner la reprise économique de leurs territoires.

En effet, après avoir engagé 1,7 milliards d’euros dans le soutien aux entreprises, les régions se sont engagées au côté de l’Etat dans le cadre du plan de relance, avec près d’une trentaine de milliards d’euros déjà mobilisés, avec pour points saillants le développement d’un modèle économique plus résilient et plus écologique. Les équipes sortantes, toutes couleurs politiques confondues, tentent de mettre en avant les projets mis en œuvre dans la perspective du scrutin du week-end prochain.

Il faut cependant noter que la ventilation des crédits de relance s’avère être assez inégale entre les territoires. Ainsi, la région Provence-Alpes Côte d’Azur, la Martinique et la Corse sont dans le peloton de tête des crédits reçus, avec plus de 70 euros par habitant, tandis que certaines régions reçoivent moins de 40 euros par habitant, comme la Bretagne, la Guyane, le Centre-Val-de-Loire ou encore La Réunion.

Ces disparités interrogent quant à la capacité des différents exécutifs locaux à poursuivre leurs efforts d’investissement dans la durée pour accompagner la reprise.

La Banque des Territoires lance un nouveau service de datavisualisation.

Simple et gratuit, ce service innovant est mis à la disposition des petites villes de demain et de tous ceux qui s’y intéressent. Il offre trois entrées vers l’usage de la donnée au service des projets de revitalisation :

• Des visualisations cartographiques et infographiques de jeux de données
• Un recueil d’expériences de petites villes utilisant la donnée pour le pilotage des projets
• Un outil intuitif de pré-diagnostic territorial rapide

Cet outil a été co-conçu dans le cadre du dispositif d’innovation ouverte de la Banque des territoires, le Lab des Territoires, avec des collectivités pilotes et un écosystème de partenaires.

Pour brosser le portrait de votre territoire en deux clics, c’est ici : https://www.banquedesterritoires.fr/dataviz-pvd