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Le gouvernement a publié un décret en date du 19 juillet étendant l’usage du pass sanitaire. Un projet de loi est à l’étude au Parlement pour compléter le dispositif.

A partir du 21 juillet, la présentation d’un pass sanitaire est obligatoire dans les lieux de loisir et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Cela concerne toutes les personnes de plus de 12 ans. Pour les adolescents de 12 à 17 ans, le pass ne sera exigé qu’à compter de la fin du mois d’août.

Pour rappel, le pass sanitaire correspond :

• Soit à un certificat de vaccination complète (2 doses + 1 semaine) ;
• Soit à un test négatif de moins de 48h ;
• Soit à un certificat de guérison avec test positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

Le projet de loi à l’étude au Parlement devrait acter une extension supplémentaire du pass sanitaire à partir du mois d’août dans les espaces recevant du public et les moyens de transport collectifs de longue distance (TGV, intercités).

Les personnels où le pass sanitaire est imposé aux clients devront être eux-mêmes munis de ce pass à compter de la fin du mois d’août.

Le Premier ministre Jean Castex devrait annoncer prochainement des mesures pour déconcentrer les mesures du plan de relance. Il pourrait s’appuyer pour cela sur les propositions du rapport Barrot et du groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance.

Le Premier ministre s’est félicité du déroulement du plan de relance qui vise à injecter 100 milliards dans l’économie française. Face aux critiques d’élus concernant la complexité du dispositif, Jean Castex a promis des annonces « dans les prochaines semaines » pour améliorer « l’accessibilité, la simplicité et aussi la déconcentration du plan ». Les PME et les petites communes pourraient être mieux accompagnées pour avoir accès aux différents dispositifs.

Dans la perspective d’une plus grande simplification, Jean Castex pourrait s’appuyer sur les propositions du député Jean-Noël Barrot, qui a remis au Premier ministre un rapport sur le « rebond économique ».

Par ailleurs, le groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance, dont les députées Catherine Kamowski et Véronique Louwagie sont les rapporteurs, pourraient apporter des pistes complémentaires. Elles invitent ainsi, pour améliorer la déconcentration du plan de relance, à pérenniser au sein des préfectures des postes de chargés de l’animation économique locale. Elles appellent par ailleurs à améliorer le suivi de la territorialisation des politiques et à accroître l’attention portée à l’équité territoriale.

Un plan d’investissement de plus long terme pourrait également être mis en place. Le Président de la République, Emmanuel Macron, a en effet affiché la volonté de mettre des moyens pour « bâtir la France de 2030 ».

Moncommissarait.fr est un nouveau moyen de contact disponible 24 heures sur 24, en complément de l’accueil dans les commissariats de police. Il s’agit d’un point d’entrée unique pour signaler, être informer ou effectuer certaines démarches en ligne.

Moncommissariat.fr est né de la crise sanitaire. Il s’agissait à l’origine d’une plateforme interactive permettant de disposer d’informations utiles sur les conditions d’application du confinement. Le service a été pérennisé pour répondre aux demandes de la population sur les questions de sécurité publique.

Moncommissariat.fr est un guichet d’accueil unique. Pensé comme un service d’accueil de proximité, il propose un parcours simplifié permettant de se connecter aux dispositifs existant en ligne.

Si l’usager ne trouve pas la démarche adaptée à ses besoins, il est pris en charge par une équipe de policiers disponible 24 heures sur 24. Le délai moyen de prise en charge est de 2 minutes via la messagerie instantanée.

Le site continue de s’enrichir. De nouveaux services seront disponibles au cours de l’année 2022, comme la possibilité de prendre rendez-vous en ligne avec les services de police.

Lien vers le site Moncommissariat.fr ici

Pierre-Edouard BATARD, Directeur Général de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, répond aux questions de l’APVF et fait le point sur le projet d’évolution de la réglementation bancaire dit « Bâle 4 » de la Commission européenne.

1. La Commission européenne proposera prochainement de nouvelles règles bancaires, dites « Bâle IV », en quoi ces règles peuvent-elles avoir un impact sur le financement de l’économie en France ?

Effectivement, ces futures normes européennes pourraient avoir des répercussions considérables dans la durée sur le financement de l’économie et des territoires en France.

Ces nouvelles règles, qui reposent sur un rapport minimum entre le capital immobilisé par  la banque (dit « fonds propres » dans le jargon règlementaire) et le montant de ses crédits, imposeront au secteur bancaire d’immobiliser beaucoup plus de fonds propres pour pouvoir octroyer un crédit. L’accord « Bale 4 », c’est + 70 Mds€ pour l’ensemble des six grandes banques françaises, soit une augmentation moyenne de près de 20%. L’effet de telles mesures se répercutera nécessairement sur le volume des crédits aux particuliers, notamment immobiliers, collectivités publiques comme aux TPE et PME.

Les plus touchées, compte tenu de leurs activités et de leur implantation locale, sont les banques mutualistes (BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel). Leur capacité de financement pourrait être réduite de près de 500 Mds€ (1 000 Mds€ au niveau des six grandes banques françaises) et ce, au moment où des projets ambitieux exigeront des financements très importants comme ceux relatifs à la transition écologique ou à la couverture numérique nécessaire au développement des territoires, comme par exemple pour favoriser le télétravail…

Destinées essentiellement à se rapprocher des normes américaines, celles-ci ne tiennent pas compte des spécificités propres à l’Europe et en particulier du modèle bancaire français qui joue un rôle de premier plan dans le financement de l’économie. Or, les banques françaises ont fait preuve de leur solidité durant les crises successives et ont démontré que l’on pouvait compter sur elles pour soutenir et accompagner les entreprises mises à mal depuis plus d’un an avec notamment 140 Mds€ de Prêts Garantis par l'Etat (PGE) octroyés à près de 700 000 entreprises (88% à des TPE et 6% à des PME).

Et pourtant, à ce stade, les autorités, malgré nos alertes, ne semblent pas prendre la mesure de ce risque réglementaire pour les banques françaises qui aura un impact sans précédent sur le financement des projets dans l’ensemble de nos territoires.

C’est pourquoi, à un moment crucial pour la relance, nous jugeons important que les collectivités locales, et tout particulièrement les maires de petites villes de France, soient sensibilisés à cet enjeu pour le soutien et la vitalité de nos territoires.

2. Plus concrètement, quels pourraient être les impacts sur le financement des territoires et sur le consommateur ?

Appliquée en l’état, cette réforme va pénaliser plus fortement la banque de détail. C’est tout notre modèle d’affaires qui risque de devoir être revu.

La hausse des exigences réglementaires se traduira aussi par la nécessité de mieux maîtriser les coûts, avec forcément une pression exercée sur la présence territoriale des réseaux mutualistes et sur l’emploi du secteur. Pour le consommateur, les conséquences seront clairement une plus grande sélectivité des dossiers, et une hausse du coût des crédits puisqu’il nous faudra plus de fonds propres pour les financer…

Or à mon sens, dans le contexte actuel, l’objectif doit être avant tout, d’apporter des solutions à la crise sanitaire et de relancer au plus vite l’économie plutôt que de stériliser des ressources de manière excessive.

3. Que proposez-vous pour réduire les effets dommageables de ces évolutions réglementaires sur le financement de l’économie ?

Avant tout, ce que nous essayons de dire à la Commission est simple : l’ampleur de ces nouvelles exigences en capital pour les banques n’est pas justifiée et il est tout à fait possible, études juridiques à l’appui menées récemment par des cabinets européens indépendants du monde bancaire, d’avoir une lecture des textes de Bâle qui soit à la fois conforme et respectueuse des spécificités européennes mais aussi françaises. En clair, il ne faut pas « sur-transposer » les textes bâlois pour se montrer « premier de la classe » comme le font souvent nos institutions européennes.

La résilience des banques européennes et françaises durant la crise a été la meilleure preuve que les textes actuels étaient déjà efficaces et suffisants. En outre depuis 2014, notre superviseur européen conduit régulièrement des contrôles et des exercices de stress tests pour vérifier notre résistance à des scenarios de crise sévère et révèlent que les banques françaises sont suffisamment capitalisées.

Sans entrer dans un discours trop technique sur le sujet, ce que nous proposons à nos pouvoirs publics et à la Commission européenne est de limiter l’application de ces nouvelles normes à l’accord politique passé à Bâle. Essentiellement, cela consiste à mettre en place des critères de comparaison entre banques, normés à l’échelle internationale mais sans imposer de nouvelles exigences de fonds propres au niveau local qui auraient pour conséquence de porter préjudice à notre politique d’octroi de crédits, à notre présence territoriale et à notre soutien à l’économie locale.

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son rapport annuel sur les finances locales. Sa réalisation repose sur l’expertise des équipes de la DGCL et sur les données DGFiP. L’équipe OFGL a plus spécifiquement travaillé sur le dossier « évaluation des impacts Covid en 2020 ».

En résumé, et sans préjuger des disparités qui peuvent exister au sein d’une même catégorie de collectivités territoriales, le rapport conclue que :

• Les collectivités locales sont de nouveau en situation de besoin de financement et affichent une croissance de leur encours de dette (+3,3%) après deux années de stabilité ;
• Les excédents sur la section de fonctionnement sont en nette diminution : -10,8% pour l’épargne brute et -18,8% pour l’épargne nette calculée après financement des remboursements de la dette ; cette baisse interrompt un cycle de 5 années de hausses.
• Les dépenses d’investissement des collectivités locales sont également en net repli : -6,2% mais -12,5% sur les seules dépenses d’équipement direct, c’est-à-dire celles concernant leur patrimoine propre. L’écart est essentiellement dû à la forte dynamique des aides versées par les régions dans le cadre de la crise.

Ces résultats sont effectivement pour partie liés aux effets de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales. Ainsi, l’analyse des comptes de gestion permet d’évaluer, sans prétendre à l’exhaustivité, les impacts de cette crise sur les finances locales (dossier spécifique dans le rapport) :

• Côté ressources, certaines recettes fiscales et d’activité (produits du domaine, recettes tarifaires…) sont directement impactées et perdent 4,2 Md€ en 2020. D’autres ressources (dotations, taxes foncières…) n’ont pas subi d’effet en 2020. L’ensemble des recettes de fonctionnement diminue de 0,6% à champ constant.
• Côté dépenses, des surcoûts (achats de matériel, soutien des entreprises et des populations les plus fragiles) mais également des économies (achats liés à des services ayant subi une mise en veille…) sont constatés. L’analyse des comptes permet d’isoler une partie de ces mouvements : -2,2 Md€ pour les moindres dépenses, +3,1 Mds€ pour les interventions nouvelles, soit une dépense nette qui progresse de près de 900 M€.
• Le coût net, avant prise en compte des aides de l’Etat, peut ainsi être estimé à -5,1 Md€ en 2020 pour les collectivités.
• Ces évaluations ne tiennent pas compte des mesures gouvernementales prises tout au long de l’année : près de 440 M€* versés sous forme de compensation ciblant certaines pertes spécifiques, auxquels s’ajoutent des avances remboursables et d’importants engagements en matière de soutien à l’investissement (DSIL exceptionnelle).

Téléchargez le rapport de l’OFGL en cliquant ici.

Cet article nous est gracieusement proposé par la Gazette des Communes. Retrouvez cet article sur leur site.

Les ministères de la Culture et de la Cohésion des territoires et la Fondation du patrimoine ont annoncé le 9 juillet un partenariat destiné à soutenir l’effort des petites villes pour faire de leur patrimoine un levier de relance.

En préparation depuis six mois, le partenariat conclu entre le ministère de la Culture et celui de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, d’une part, et la Fondation du patrimoine, d’autre part, a été officialisé le 9 juillet. Conclu dans le cadre du programme « Petites villes de demain », il vise à « soutenir l’effort et l’engagement des collectivités territoriales en faveur du patrimoine. »

Un label, un prix et une plateforme pour le patrimoine

L’action conjointe des trois partenaires vise à mettre en œuvre trois démarches :

• l’attribution, par la Fondation du patrimoine, d’un nouveau label à « au moins » cent communes engagées dans le programme « Petites villes de demain » ;
• la mise à disposition d’une plateforme numérique proposant des ressources pour informer et accompagner les élus dans leurs projets patrimoniaux ;
• la création d’un prix intitulé « Engagé pour le patrimoine », qui sera remis à l’automne prochain à dix élus « portant des projets patrimoniaux majeurs pour leurs territoires. »

Les projets sélectionnés pour être labellisés ou faire l’objet de la distinction des élus par le nouveau prix, ainsi que la plateforme seront présentés « avant la fin de l’année. »

La dimension économique du patrimoine valorisée par le plan de relance

L’agenda de ce nouveau partenariat n’est pas le fruit du hasard : le plan de relance y apparaît en filigrane. Dès l’été dernier, le Sénat, à la faveur d’un rapport sur Les maires face au patrimoine historique architectural, avait plaidé pour que le patrimoine soit considéré comme un  « levier de relance pour les territoires ».

Comme l’expliquait à la Gazette, en décembre dernier, Célia Vérot, directrice de la Fondation du patrimoine, la labellisation de 100 nouvelles communes va favoriser l’augmentation du nombre de chantiers patrimoniaux et donc soutenir l’économie locale dans le secteur du bâtiment et de la restauration. Ce, tout en rendant les centres-villes plus attractifs, conformément à la logique du programme « Petites villes de demain ».

« Cette action recoupe un grand objectif de politique publique et environnementale qui est de lutter contre l’éparpillement dans les périphéries en mitant les surfaces agricoles », soulignait par ailleurs la directrice de la Fondation du patrimoine.

D’importants besoins d’ingénierie patrimoniale dans les communes

Pour ce qui est du projet de plateforme numérique, il vise à répondre à l’important besoin d’ingénierie patrimoniale des petites villes, souvent démunies face à la complexité des dossiers d’envergure et la technicité des textes réglementaires. Un besoin également mis en lumière l’été dernier par le rapport sénatorial, qui évoquait, à propos du patrimoine, « un secteur d’une complexité indéniable.»

L’Association des Petites Villes de France a pris connaissance du projet de loi « 4D » dans sa version définitivement adoptée en première lecture au Sénat. Ce texte a été certes enrichi par les sénateurs, mais les changements apportés demeurent encore bien timides au regard des enjeux de proximité et d’agilité mis en lumière par la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons.

Adapter les compétences aux réalités du terrain : l’article premier du projet de loi donne une définition a minima de la différenciation, voire en dénature le sens. En l’état du texte, les règles relatives à l’attribution et à l’exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités doivent simplement tenir compte des différences de situation. Mais cette définition n’est-elle pas une simple émanation du principe d’égalité ? Bien que l’APVF salue certaines mesures votées par le Sénat, telles l’octroi aux régions et aux départements de la faculté de proposer une modification législative et réglementaire de ces règles, ou encore les transferts de compétences facultatives « à la carte », il faut aller plus loin dans l’adaptation des collectivités territoriales aux réalités du terrain en consacrant un véritable droit constitutionnel à la différenciation dont les conditions doivent être définies par une loi organique. En outre, la crise sanitaire a démontré que le besoin de différenciation n’est pas que géographique, il peut être également temporel : des dérogations provisoires au droit commun pourraient être admises lorsque survient une crise particulièrement grave. Ainsi, une compétence d’aide directe aux entreprises temporaire devrait pouvoir être accordée aux collectivités du bloc local.

Simplifier l’action publique locale : le projet de loi prévoit une extension du pouvoir réglementaire du maire limitée, relativement complétée par le Sénat dans les domaines de la santé, du commerce de proximité, de la culture et des transports. L’APVF regrette que des marges de souplesse n’aient pas été accordées en matière environnementale et urbanistique, où de nombreux freins à l’efficacité de l’action publique locale subsistent.

Renforcer le poids des élus locaux dans la prise de décision : les leçons de la crise sanitaire ne peuvent être tirées qu’en remettant au centre l’élu local, en coordination avec les services déconcentrés de l’Etat et, en renforçant les instances de dialogue entre élus locaux. L’avancée la plus déterminante a été obtenue sur ce terrain, avec la co-présidence des futurs conseils d’administration des Agences Régionales de Santé (ARS) par le préfet de région et le président du Conseil régional. Mais, pour l’APVF, cette évolution bienvenue est encore très insuffisante pour corriger les nombreux dysfonctionnements mis en lumière ces derniers mois. D’autres pistes doivent être envisagées, comme la création, dans chaque département, d’un délégué territorial au sein de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) qui deviendrait le point d’appui de l’agence pour la déclinaison locale de ses programmes, et le renforcement des instances de dialogue entre élus locaux (conférences territoriales de l’action publique, conférence des maires).

Donner du souffle à la décentralisation : face au besoin de proximité, tout l’enjeu est d’assurer de réels transferts de compétence accompagnés de moyens financiers ou sans alourdissement de charges pour les collectivités. Prises en étau depuis une dizaine d’années, elles ne disposent plus de marges financières suffisantes pour assumer de nouvelles compétences.  L’APVF attendait beaucoup de l’examen au Sénat pour réaffirmer l’autonomie financière et fiscale locale, même à droit constitutionnel constant, et la compétence des maires partout où leur action de proximité est attendue : santé, transport, écologie et logement. Sur ce dernier plan, des évolutions utiles ont été apportées concernant le dispositif SRU, permettant de prendre en compte plus finement les spécificités locales et les difficultés propres à chaque territoire. Mais, le texte manque encore de corps pour répondre à ces enjeux et ces nouveaux défis : la désertification médicale, l’enclavement territorial et numérique, la revitalisation des centres-villes sont autant de sujets qui mériteraient une place plus centrale dans un projet de loi consacré à la décentralisation.

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF en cliquant ici.

Il ressort de l'enquête sur l'investissement local et le rôle des Travaux publics dans la relance réalisée par La Banque postale en partenariat avec la Fédération Nationale des Travaux publics (FNTP) que les collectivités locales seront au rendez-vous de la relance en 2021 et que la crise sanitaire ne remet pas en cause leurs projets prioritaires. En revanche, l’année 2022 demeure plus incertaine.

Pour compléter les résultats de l’enquête, cette étude est enrichie d’encadrés sur les collectivités locales :

Sur l’état de leurs finances en 2020 et plus particulièrement sur leurs dépenses de Travaux Publics ;

Sur les différentes aides et financement à leur disposition dans le cadre du plan de relance.

Téléchargez l'enquête en cliquant ici.

À l’issue de la « Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique », qui s’est tenue le 6 juillet, Amélie de Montchalin a annoncé, sans surprise, la non-revalorisation du point d’indice des agents de la fonction publique territoriale cette année.

A cette occasion, la ministre a dévoilé plusieurs mesures ciblées, mais également l’ouverture d’une conférence sociale étalée de septembre 2021 à février 2022. Pour réduire les écarts de salaires, Amélie de Montchalin a annoncé la revalorisation des salaires des catégories C de la fonction publique : dès 2022, l’augmentation passerait de 40 à 100 euros pour les catégories C net par mois pour les agents de l’État, en fonction de leur ancienneté. Le coût de la mesure est chiffré à 250 millions d’euros pour le versant FPE. Ce montant comprendra la participation de 15 euros à la protection sociale complémentaire qui sera mis en œuvre en 2022.

S’agissant des agents de catégorie C de la territoriale, plusieurs mesures seront mises en place pour influer sur les rémunérations des agents titulaires et contractuels : la bonification d’un an d’ancienneté supplémentaire pour l’ensemble des catégories C, dès le 1er septembre. Une mesure qui devrait avoir un effet immédiat pour les agents se trouvant à moins d’un an d’un avancement d’échelon.

Uniquement pour les grades 1 et 2 de la catégorie C : une accélération professionnelle des carrières. Pour les premiers, la durée passera de 25 ans à 19 ans et pour les seconds de 25 ans à 20 ans (voir document « référence », en bas de l’article). Pour rappel, la mise en œuvre du protocole PPCR avait allongé la durée des carrières en supprimant l’avancement minimum des agents ce qui avait eu, pour certains, un impact sur le ralentissement de la progression de leurs salaires.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a lancé un appel aux maires des petites villes de France pour s’engager en faveur de la vaccination. Les initiatives se multiplient, comme #LesMairesPourLaVaccination lancée par Romain Colas, Vice-Président de l’APVF.

Le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures afin d’enrayer la propagation du variant « Delta » de covid-19. Face au risque de 4^ème vague épidémique, le recours massif à la vaccination est la solution avancée par le gouvernement.

L’APVF avait dès la semaine précédente, lors de son audition par le Premier ministre, avec les autres associations d’élus, choisi une position de responsabilité. Elle avait alors appelé à la vaccination obligatoire des soignants sans les stigmatiser.

Toutefois, cela risquant d’être insuffisant, Christophe Bouillon, Président de l’APVF, maire de Barentin, a lancé un appel lundi 12 juillet à l’ensemble des maires des petites villes de France afin qu’ils prennent des initiatives pour encourager la vaccination dans leurs communes.

C’est dans ce mouvement que Romain Colas, Vice-Président de l’APVF a lancé la campagne #LesMairesPourLaVaccination, pour insuffler une dynamique parmi l’ensemble des édiles de France. Une quinzaine de maires de toute la France et de toutes tendances politiques ont rejoint cette vaste opération de sensibilisation.

Retrouvez ici le communiqué de presse

Pour participer à l’initiative #LesMairesPourLaVaccination contactez lesmairespourlavaccination@orange.fr