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L’APVF a organisé une table ronde sur la transition écologique qui est au cœur des priorités des petites villes. Arnaud Leroy, Président de l’ADEME, Olivier Sichel, Directeur général de la Banque des Territoires ainsi que Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, et Nicolas Soret, Maire de Joigny nous ont fait par de leurs éclairages sur les enjeux de la transition écologique dans les petites villes. Paul Hermelin, Auteur du rapport de l’Institut Montaigne : « Rééquilibrer le développement de nos territoires » s’est également exprimé à l’occasion de cette table ronde.

Nicolas Soret et Francisque Vigouroux ont profité de l’occasion pour rappeler les enjeux clés des petites villes en matière de transition écologique. Les questions des mobilités, des énergies renouvelables ou encore de l’alimentation durable et de la rénovation énergétique sont au cœur des priorités de ces territoires. Ce sont les petites villes qui mettent en œuvre concrètement la transition écologique via des actions toujours plus innovantes et ambitieuses. Mais elles n’ont pas toujours les moyens suffisants pour mettre en œuvre leurs solutions soulignent les élus locaux. « Il est en effet difficile pour une petite ville de mobiliser les outils nationaux et d’accéder aux dispositifs d’aides » rappelle le Maire de Joigny. Les élus des petites villes peinent notamment à s’y retrouver parmi tous ces dispositifs qui évoluent sans cesse.

Pour Olivier Sichel, la solution est dans le cousu main mais aussi les prêts proposés notamment par la Banque des Territoires. La logique d’appel à projet est contre-productive notamment pour les petites villes. Le « prêt est un outil efficace pour accélérer la transition écologique » rappelle Olivier Sichel qui invite les élus des petites villes à davantage y recourir.

Arnaud Leroy a ensuite présenté plusieurs pistes de réflexion pour accélérer la transition écologique des petites villes. Il a proposé notamment comme le réclame l’APVF l’affectation d’une part des recettes de la fiscalité carbone directement aux territoires mais aussi la transformation des conseillers en énergie partagée en conseiller à la transition écologique.

Paul Hermelin a conclu la table ronde sur une touche positive en rappelant que la transition énergétique était une source de croissance mais aussi d’attractivité pour nos territoires.

500 élus étaient réunis à Cenon pour les XXIIIème Assises des Petites Villes de France. Le Congrès, sur le thème « Relance, Résilience, Responsabilité » a également été l’occasion pour une partie de la classe politique nationale de réaliser sa rentrée, avec notamment la venue du Premier ministre jean Castex.

Premier Congrès des Associations de maires de cette rentrée, les XXIIIème Assises des Petites Villes de France ont rassemblé 500 élus. Les édiles ont débattu avec des personnalités de la société civile, des chefs d’entreprise et de nombreux élus, sur la relance économique, la résilience des petites villes et la transition écologique.

Plusieurs membres du gouvernement ont participé à l’événement dont le Premier ministre Jean Castex, la ministre de la Cohésion territoriale, Jacqueline Gourault, le ministre du budget, Olivier Dussopt ou encore le secrétaire d’Etat en charge de la ruralité, Joël Giraud. La table-ronde finale a accueilli l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve.

Comme à l’accoutumée, les membres de l’APVF ont synthétisé ces deux journées d’échanges par une résolution, présentant la position que portent les petites villes dans le débat public.

Si la crise a mis en relief les « limites de la métropolisation » et « un indéniable regain d’intérêt et d’attractivité » pour les petites villes, des investissements devront être nécessaires en matière d’équipements et de services publics pour répondre aux besoins des nouveaux habitants.

Le plan de relance apparaît pour les maires des petites villes comme une opportunité pour assurer un « rééquilibrage territorial ». Le programme Petites Villes de Demain est cité en exemple pour réaliser cette transformation. Néanmoins, les édiles insistent sur la nécessaire préservation des finances publiques locales pour accompagner ces transformations, dans un contexte où le partage du fardeau de la dette Covid est de plus en plus évoqué. L’annonce du Premier ministre Jean Castex de 350 millions d’euros supplémentaires pour soutenir l’investissement local sont donc accueillis positivement, dans l’attente d’engagements clairs sur la sanctuarisation des dotations. les maires appellent à refonder un contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités. Au pacte de Cahors, les élus appellent de leur vœu un pacte de Cenon. Ce pacte viserait à garantir les ressources des collectivités, à octroyer davantage de liberté aux communes dans l’emploi des dotations, à refonder les modalités de la contractualisation entre Etat et collectivités.

Ces moyens sont en effet indispensables à assurer la résilience des territoires. Les élus des petites villes citent la transition démographique, la révolution numérique, la bifurcation écologique ou encore la crise démocratique comme autant de défis à relever.

Les maires, selon les élus de l’APVF, ont démontré toute leur capacité d’innovation et d’adaptation durant la crise. Ils concluent leur résolution en appelant à octroyer de nouvelles responsabilités locales pour permettre d’aller au bout de la décentralisation.

Télécharger la résolution finale des élus de l'APVF

Un moment fort des Assises des petites villes millésime 2021 a été consacré à la relance économique.  Une table-ronde, animée par Jean Dumonteil, a permis de dessiner les contours de l'après-crise, avec les contribution d'Olivier Dussopt, ministre du Budget, de Paul Hermelin, PDG de Capgemini, Yves Le Breton, Directeur Général de l'ANCT, Bruno Cavagné, président de la FNTP et Cyril Luneau, du groupe Orange. La maire de Montbard, Laurence Porte, et le maire de Nogent-le-Rotrou, Harold Huwart,  ont enrichi le débat de leur contribution d'élus de terrain.

Paul Hermelin, auteur du Rapport de l’Institut Montaigne  « Rééquilibrer le développement de nos territoires », et grand témoin de la première table ronde, a posé le débat en partant d’un constat simple, celui d’un pays profondément déséquilibré, où 80 % de la richesse et de la croissance économique (travaux publics, universitaires…) se concentre dans les quinze plus grandes métropoles. Le reste du territoire, qui représente pourtant 70 % de la population, est caractérisé quant à lui par un niveau de vie en stagnation, voire en déclin. Le métropolisation, si elle est un atout au niveau européen et mondial, s’est construite au détriment des petites villes et a favorisé un sentiment profond d’abandon dans les territoires. Ce phénomène est assez propre à la France, puisque qu’en Allemagne un grand nombre d’emplois industriels se situe dans des villes entre 15 000 et 100 000 habitants (même constat en Italie du Nord). Il est important de retrouver cette culture du territoire et repenser le maillage territorial. Dans cette optique, la relance doit être ambitieuse pour permettre, au-delà d’une simple « remise à niveau » ou rattrapage, de favoriser un développement économique local équilibré et de porter des projets insufflant de vraies dynamiques partout dans les territoires.

Yves le Breton, préfet, Directeur Général de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), a rappelé toute l’efficacité de la DATAR pour favoriser l’attractivité et le rayonnement européen de certaines métropoles. Aujourd’hui, dans un contexte de profondes transformations, y compris institutionnelles, de la France, l’ANCT adopte une « logique pragmatique » en appuyant les territoires les moins dotés en ingénierie, en mettant à disposition des outils. Tous les territoires doivent bénéficier des crédits de la relance et l’ANCT a bien été missionnée pour être le vecteur d’un ensemble de projets de relance ambitieux, tels « Action cœur de ville », « Programme petites villes de demain », ou encore « Territoire d’industrie ».

Bruno Cavagné, Président de la Fédération nationale des travaux publics, et Cyril LUNEAU, Directeur des relations avec les collectivités locales du groupe Orange, ont indiqué que tant le BTP et la 5G n’ont pas été les principaux secteurs bénéficiaires du Plan de relance. En matière de BTP, les perspectives de relance sont plutôt bonnes, mais pas tant du fait de l’Etat que de celui des collectivités.

En réaction, Laurence Porte, Maire de Montbard, et Harold Huwart, Maire de Nogent-le-Rotrou, ont insisté sur l’importance du soutien de l’Etat. Du côté de Montbard, par exemple, la relocalisation des services de Bercy dans les petites villes participe de l’attractivité des territoires. Ils ont rappelé toute l’importance également de rapprocher la carte des formations et la carte des emplois.

Enfin, Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a précisé toutes les actions menées par l’Etat pour aider les collectivités locales à affronter la crise dès le premier confinement et selon la même méthode que pour les entreprises. Il a affirmé que ces mesures de soutien ont joué le rôle de catalyseur, permettant aux territoires d’aborder l’avenir de manière plus sereine en termes d’investissements et de relance. Certains dispositifs devraient d’ailleurs être pérennisés dans le cadre du prochain budget.

La  résilience, en cette période post-covid, est un thème porteur. Ce n'est donc pas un hasard si les congressistes étaient invités à débattre sur le thème « Petites villes bienveillantes et résilientes ». Les participants à cette séquence étaient Benoît Elleboode, directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine, Jérôme Guedj, spécialiste des questions liées au vieillissement de la population et le Général de gendarmerie André Pétillot. Nathalie Nieson, Maire de Bourg de Péage et Ladislas Polski, Maire de la Trinité, leur donnaient la réplique.

Benoît Elleboode a tout d’abord reconnu que les ARS, avant la crise de la covid-19, ne travaillaient pas assez avec les élus locaux et que l’un des enseignements principaux de cette pandémie a été le fait que ce couple « Etat déconcentré-Maire » fonctionnait bien en termes de santé publique. En effet, grâce à cette collaboration en bonne intelligence, 80% de la population dite « fragile » a pu être vaccinée grâce au maillage territorial effectué par les élus locaux.

Globalement, le directeur de l’ARS estime qu’il faut repenser les politiques de santé dans les territoires et développer ces synergies en dehors des périodes de crise également. Il a également évoqué les périmètres et sujets cruciaux liés à l’offre de soins dans les territoires, notamment les projets de santé sur les premiers recours ou les contrats locaux de santé signés entre les ARS et les petites villes.

Sans transition, le général Pétillot a dressé un état des lieux des politiques de sécurité dans les petites villes, qui sont le cœur d’action des actions de sécurité menées par la gendarmerie. Le général a décrit une période de profondes mutations de la délinquance aujourd’hui, particulièrement dans le contexte de crise sanitaire, avec une forte diminution des atteintes aux biens (vols, cambriolages etc. -28% en Nouvelle-Aquitaine en deux ans) et un report sur la délinquance dite astucieuse, comprenant la cyberdélinquance et les escroqueries notamment. Il est également noté une forte hausse des violences intrafamiliales. La gendarmerie s’adapte donc à ces changements, en appliquant le triptyque : plus de numérique, plus d’effectifs et plus de prévention.

La parole fut ensuite donnée à Jérôme Guedj, qui a présenté une analyse complète de la transition démographique de la société française. Selon lui, si la société est collectivement consciente de la transition écologique, qui est sujet crucial, ou de la transition digitale, ça n’est pas forcément le cas de la transition démographique et du sujet du « bien-vieillir ». Cela est d’autant plus paradoxal que cette révolution de la longévité est prévisible depuis des décennies. On note en effet une explosion des tranches d’âge 75-85 ans en une décennie, qui va encore s’accentuer d’ici 2030. D’ici  10 ans, c’est 14% de la population française qui aura plus de 65 ans contre 9% aujourd’hui.

Les décisions de protéger les plus fragiles et les plus âgés ont été prises durant la crise sanitaire, et Jérôme Guedj estime qu’il est important qu’une telle politique soit pérenne. Cependant, il est nécessaire de traiter le vieillissement comme un sujet de prévention, ainsi que comme un phénomène territorial. M.Guedj emploie ainsi la formule « l’arbre de la dépendance ne doit pas cacher la forêt de l’autonomie » et souligne que les personnes âgées ont plus que jamais besoin d’avoir accès à la culture, aux services publics et à la vie associative dans les petites villes.

Il est ainsi impérieux de repenser l’aménagement urbain, en d’autres termes, « construire des villes pour les vieux », qui seront finalement bienveillantes et plus agréables pour tous in fine.

En réaction à ce premier tour de table, Nathalie Nieson rappelle que les Maires sont les premiers maillons de la démocratie pour répondre aux questions de leurs concitoyens et que la crise a montré une mutation de l’action de ces derniers en matière de santé ou de transition numérique. Cela a pu notamment s’effectuer via les espaces France service pour aider les personnes âgées à se former numériquement ou à s’inscrire sur Doctolib par exemple. Ladislas Polski a complété ces propos en expliquant que la crise sanitaire a pu donner un coup d’accélérateur à des politiques de santé à l’échelle locale, notamment grâce aux aides des ARS et de l’UE pour aider les collectivités à rembourser les dépenses liées à la crise sanitaire.

En outre, Paul Hermelin, grand témoin des tables rondes de ces Assises, PdG de Capgemini, a ajouté que si les personnes âgées ont été touchées par la crise, ce sont également les jeunes qui en ont beaucoup souffert, à travers la perte de vie sociale, l’isolement subi et le sentiment de démission générale qui a pu se produire. Globalement, cette crise a été l’occasion de se poser des questions sur de nombreux sujets et d’agir ensuite pour tenter d’y répondre collectivement.

Jérôme Guedj a également réagi en soulignant l’isolement des personnes âgées pendant la crise et la nécessité de promouvoir « l’aller vers » ces dernières. On remarque également une « silvérisation » des centres-villes, du fait de l’agilité des Maires pendant la crise sanitaire. Ces derniers vont accompagner cette révolution pour adapter les villes au vieillissement de la population et cela contribuera à l’aménagement du territoire.

Plusieurs réactions du public ont ensuite eu lieu, notamment celle de l’association des commerçants de France, basée en Lozère, qui souligne le manque de pharmaciens et de médecins libéraux dans les territoires ruraux et interroge sur les départs en retraite des médecins et la désertification médicale. Plusieurs maires ruraux alertent sur le grave problème de la territorialisation et répartition des médecins généralistes et spécialistes dans les territoires, qui ne se résout pas malgré les maisons de santé ou les aides de l’ARS et de la région par exemple.

Benoit Elleboode a répondu à ces questions, en soulignant en premier lieu que l’accès aux médecins généralistes est la première demande des Français concernant leur lieu de vie. Il a ensuite expliqué que le problème de la désertification médicale était pluriel et était dû aux difficultés pour les conjoints des médecins pour trouver un emploi de cadre dans une petite ville. Plus généralement, la question du numérus clausus a également été évoquée de même que les efforts de l’Etat nécessaires pour aider certaines communes, la régulation des médecins ou le conventionnement pour ne pas rendre possible l’installation de médecins dans les zones trop denses.

Enfin, à l’issue de débats riches et animés, la solution de traiter les médecins comme des fonctionnaires, via les CPTS notamment et de les affecter dans les zones sous dotées, a également été envisagée par certains Maires.

Quelle place pour les territoires après le Covid ? C'est à cette délicate question que se sont attelés les congressistes des Assises des petites villes. Le Président de l'APVF, Christophe Bouillon, a proposé au Premier ministre, Jean Castex un "Pacte de Cenon", pour renouer la confiance entre l'Etat et les territoires. Sans se prononcer à ce sujet, le Premier ministre a annoncé lors de sa venue 350 millions d'euros supplémentaires pour soutenir l'investissement local.

Christophe Bouillon propose un "Pacte de Cenon"

Christophe Bouillon, président de l'APVF, s’est adressé au Premier Ministre en proposant un « Pacte de Cenon » entre l'Etat et les collectivités. Ce pacte s’articulerait autour de trois piliers : une garantie pérenne des moyens des collectivités (Dotation globale de fonctionnement notamment) sur le long terme, une facilité pour ces dernières d’utiliser librement ces dotations pour leurs dépenses d’investissement (en matière de rénovation énergétique et thermique notamment), . Enfin, les Maires des petites villes ont demandé à passer à une contractualisation 2.0 entre l’Etat et les collectivités, pour rompre avec le modèle des contrats de Cahors de 2017, pour pallier les déséquilibres dans les relations financières entre eux.

M.Bouillon a également évoqué le programme Petites villes de demain, qui compte plus de 1600 communes aujourd’hui, tout en appelant l’Etat central à ne pas retarder les financements annoncés.

Les maires "en première ligne"

Le Premier Ministre a ensuite pris la parole pour rappeler que la crise sanitaire a été affrontée ensemble par les Maires, l’Etat central, les collectivités et partenaires sociaux et que les solutions ont été trouvées après de longues concertations. Il a rappelé les objectifs atteints en termes de vaccination de la population et a souligné la grande résilience de la population française. La crise n’est cependant pas terminée et l’Etat et les collectivités se doivent de travailler en bonne intelligence pour en sortir par le haut et limiter les conséquences économiques et sociales de cette dernière.

Les Maires seront encore une fois en première ligne pour ce faire, avec le soutien financier de l’Etat. Le Premier Ministre a rappelé les actions menées pendant la crise : sauvetage des entreprises avec la politique du « quoi qu’il en coûte », maintien des dotations aux collectivités depuis 2017 et mise en œuvre du plan de relance français et abondé par les crédits de l’Union Européenne.

Il a également rappelé la nécessité du redressement des comptes publics après cet épisode et la mutation en cours de l’économie française qui découle, en partie, de cette crise protéiforme. Le plan d’investissement à horizon 2030 est ainsi lancé et les collectivités auront tout leur rôle à jouer dans cette stratégie de long terme. En effet, il y a selon M.Castex un bon nombre d’enseignements à tirer de la crise : en premier lieu, sur le réinvestissement dans la santé et l’hôpital public (après le Ségur), dans la recherche et l’innovation et dans les petites villes, qui ont bénéficié du confinement et du télétravail pour accueillir de nombreux salariés.

350 millions d'euros annoncés par Jean Castex pour soutenir l'investissement local

Pour réaliser ces objectifs, l’Etat déconcentré -le couple Maire-Préfet- sera fondamental et l’Etat soutiendra les collectivités pour mener ces objectifs à bien. Les priorités de l’Etat dans les territoires seront donc la relance, la transition écologique, la cohésion sociale et la souveraineté économique.

Jean Castex a rappelé la nécessité de réorganiser, réarmer l’Etat territorial à l’échelon départemental, qui est la bonne échelle selon lui. Plus de moyens seront ainsi alloués à l’Etat déconcentré et le Gouvernement confirme le soutien financier garanti aux collectivités, incarné notamment par Jacqueline Gourault et les programmes phares (PVD, action cœur de ville ou l'ANCT pour aider en matière d’ingénierie). M.Castex a ainsi annoncé une enveloppe de 350 millions d’euros supplémentaires pour le programme PVD, tout en indiquant que l’Etat garderait en partie la main sur le fléchage des crédits, notamment vers la construction de logements, l’accueil de commerce et la transition urbaine des fiches industrielles ou agricoles. Plusieurs sujets ont ensuite été évoqués devant les maires des petites villes comme la transition écologique et les objectifs poursuivis par la loi Climat, la reconquête des centres-villes (DSIL et CRTE, opérations de revitalisation urbaines) et la sécurité publique.

Jean Castex a conclu en affirmant que les territoires sont un formidable levier de modernisation de la France de demain et qu’il fallait que les petites villes comme les métropoles participent à ce travail collectif.

De nouvelles responsabilités pour les maires

A l’issue de ce discours, la table ronde finale intitulée « Etat-collectivités, vers un nouveau partage des responsabilités ? » a réuni Françoise Gatel, Présidente de la délégation aux collectivités locales du Sénat, Alain Rousset, Président de la région Nouvelle-Aquitaine, Jean-Luc Gleyze, Président du département de la Gironde, Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Jean-Pierre Balligand, ancien sénateur, Sandro Gozi, député européen et Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre.

La Loi 4D et ses objectifs d’amélioration des services publics, de l’efficacité de l’action publique jusqu’au dernier kilomètre a tout d’abord été décryptée par Mme Gatel, puis les élus locaux ont débattu des annonces de Jean Castex en demandant à l’Etat central de déléguer plus de compétences et de moyens aux collectivités, qui ont la volonté d’agir et de travailler sur ces chantiers collectifs.

Les intervenants ont demandé davantage de décentralisation, estimant que les collectivités pouvaient assumer plus de responsabilités en matière de développement économique ou d’offre de soins par exemple.

Bernard Cazeneuve a finalement expliqué qu’il fallait raisonner sur ces politiques publiques en fonction des grands dangers qui menacent la Nation, des forces de dislocation présentes en ce moment, à savoir les communautarismes, islamisme terroriste, l’abandon de la pensée républicaine et les discriminations. Les défis économiques et environnementaux ne pourront également être relevés que par un travail en bonne intelligence entre Etat et collectivités. Il a rappelé l’importance de la méritocratie républicaine et des grands corps qui sont nécessaires pour l’unité de l’Etat, tout en insistant également sur la nécessité de renforcer l’Etat déconcentré à l’échelle départementale.

Il a finalement rappelé que l’Etat devait faire confiance aux collectivités pour exercer leurs compétences et que les rapports entre Etat déconcentré et collectivités devaient être amplifiés et améliorés.

Mardi 16 septembre, le Président de la République, Emmanuel Macron, concluait la large concertation pour refonder les forces de sécurité intérieure : le Beauvau de la sécurité. Si des annonces ont été faites pour l’octroi de moyens supplémentaires, le Président est resté muet sur la déclinaison territoriale de ces mesures.

« Plus de bleus dans la rue »

Il faut « plus de bleus dans la rue » selon Emmanuel Macron, comprendre plus de policiers et de gendarmes. Sans annoncer de recrutements massifs, le Président de la République a proposé de les délester des tâches administratives, des « piles de papiers ».  Une simplification de la procédure pénale, la numérisation du ministère de l’Intérieur qui sera inscrite dans une loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure, début 2022, sont autant de pistes étudiées pour limiter les lourdeurs bureaucratiques.

L’ensemble de ces mesures combinées devrait permettre de doubler les effectifs de policiers et de gendarmes dans les rues.

Par ailleurs, pour retisser le lien de confiance entre la population et sa police, Emmanuel Macron a évoqué la généralisation des caméras piétons pour les policiers avec un objectif d’une caméra piéton par fonctionnaire de police d’ici fin 2022.

Le Président de la République a annoncé une augmentation du budget du ministère de l’Intérieur de 1,5 milliards d’euros, dont 500 millions dès 2022 pour mettre en œuvre les mesures du Beauvau de la sécurité.

Pour les villes, de nombreuses attentes en suspens

L’APVF a pris acte positivement de ces annonces dans un communiqué. La démarche de concertation menée par le gouvernement a été saluée, même si des interrogations demeurent quant à la déclinaison territoriale du Beauvau de la sécurité.

En effet, les propositions des associations d’élus n’ont pas été évoquées par le président de la République (comme le rappelle cet article de Maire Info). La police municipale n’a pas été une seule fois évoquée. Les élus demandent par conséquent à ce que soit explicitée la mise en œuvre opérationnelle du programme dans les territoires.

Télécharger le communiqué de presse de l’APVF

Réunis à Cenon, en Gironde, les 9 et 10 septembre 2021, pour les XXIIIe Assises de l’APVF, et après dix-huit mois de crise sanitaire au cours desquels ils se ont retrouvés en première ligne, et à six mois des grandes échéances électorales, les maires des petites villes ont souligné avec force la place et le rôle incontournables des petites villes sur l’échiquier territorial et leur volonté que ces-dernières ne soient pas oubliées dans le plan de relance du Gouvernement et dans les textes relatifs à une nouvelle étape de la décentralisation et ceux relatifs à une nouvelle politique de développement territorial.

Après dix-huit mois de crise sanitaire, marquée par ses couvre-feux et ses confinements, les métropoles feraient l’objet d’un désamour. L’heure des collectivités à taille humaine serait donc arrivée. Un indéniable regain d’intérêt et d’attractivité est d’ores-et-déjà visible dans nombre de petites villes. Nous assistons ainsi à une nouvelle forme d’urbanisation et aux limites de ce qu’il est convenu d’appeler la métropolisation. Les nouveaux habitants des petites villes continuent à avoir des besoins importants en matière d’équipements, d’accès aux services publics et d’accès à une vie culturelle diversifiée.

Par conséquent, la pérennité de cette dynamique repose sur un effort d’investissement soutenu et équitable de tous les niveaux de collectivités, mais également de l’Etat et de l’Union Européenne.

Les petites villes, avec leurs 26 millions d’habitants, ont en effet un rôle irremplaçable permettant l’équilibre entre les métropoles et le monde rural. Le plan de relance doit par conséquent être mis au service du rééquilibrage territorial.

Ce rééquilibrage ne pourra se faire qu’en prenant en compte les grands défis de demain que sont la transition écologique et numérique, sans oublier le vieillissement de la population. Les petites villes ont par conséquent vocation à être actrices de la résilience des territoires.

Enfin, à l’heure où sévit la défiance et la crise démocratique, comme l’ont démontré encore récemment les dernière élections départementales et régionales, il paraît indispensable d’élaborer un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités, en donnant de nouveaux pouvoirs aux territoires et à leurs élus. A ce titre, comme ils l’ont pleinement démontré pendant la crise sanitaire, les maires des petites villes sont prêts à prendre toutes leurs responsabilités.

Dans cette optique, à l’issue de leurs XXIIIe Assises, les élus de l’APVF demandent :

• Un plan de relance qui assure une reprise par et pour les territoires ;
• Une politique de résilience qui fasse du Bloc local un des acteurs incontournables des transformations et des transitions de demain ;
• De nouvelles responsabilités locales qui fassent des élus locaux des décideurs pleinement légitimes.

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1. Le plan de relance doit assurer une reprise économique par et pour les territoires

La crise sanitaire a sévèrement affecté le tissu économique des petites villes, avec parfois la mise à l’arrêt de pans entiers d’activités qui participent à la vie et à l’attractivité des communes. L’urgence était à l’accompagnement des entreprises et des commerces. A ce titre, les maires des petites villes regrettent fortement que la loi NOTR(e) les ait empêchés d’accorder des aides directes au commerce local, aux artisans, si ce n’est en accordant des aides sociales. La rigidité des lois sur les compétences s’est heurtée, en période de crise, au principe de réalité.

Tout doit cependant être fait pour assurer la reprise économique et un développement équilibré des territoires. Le plan de relance du gouvernement et celui de l’UE doit constituer une opportunité pour accroître l’attractivité des petites villes. Mais en tout état de cause, la reprise ne pourra être réussie qu’à la condition de sécuriser les finances locales.

• Une priorité : rééquilibrer le développement économique des territoires

Les profondes disparités de développement territorial n’ont rien d’une fatalité : une politique active de leur résorption peut être menée, comme le démontrent les exemples venus d’Allemagne et d’Italie. Les petites villes peuvent et doivent à cet effet bénéficier de deux dynamiques propres : l’essor de l’économie résidentielle et un effort de réimplantation des unités de production avec une prise en compte des enjeux écologiques. Cela pose la question de l’attractivité et de la relocalisation des activités dans les petites villes.

A ce titre, les petites villes disposent d’atouts indéniables : 70% des emplois industriels se situent dans des villes de moins de 20 000 habitants. Elles sont donc incontournables pour la relocalisation de la production. Pour relever ce défi, l’APVF considère comme nécessaire :

• De mieux accompagner les PME/ETI et de mieux les associer à la stratégie de développement des territoires ;
• D’accroître les compétences en matière de gestion du foncier et de levier fiscal pour aider aux implantations ;
• D’adapter la carte des formations afin de la faire coïncider avec la carte de la production.

Tous ces éléments doivent être conjugués à un soutien global à l’attractivité des petites villes, qui passe par des moyens alloués aux infrastructures et à la présence de services publics notamment dans le domaine de la santé. Le rôle de la culture ne doit par ailleurs pas être négligé comme élément clef de l’attractivité des territoires.

Outre un soutien attendu de l’Etat, les petites villes doivent tirer parti du plan de relance européen notamment dans le domaine de la transition écologique et numérique.

S’agissant du numérique, l’APVF redit la nécessité de s’atteler encore plus rapidement à la résorption de la fracture numérique. L’ensemble des territoires doivent pouvoir bénéficier du très haut débit et de la fibre. Les mesures d’inclusion numérique avancées dans le plan de relance vont ainsi dans le bon sens.

Les mesures prises dans le cadre du plan de relance pour accompagner la reprise économique des territoires sont importantes et intéressantes, notamment avec la DSIL exceptionnelle et la mise en place des CRTE. Mais bien souvent, elles atteignent leur limite dans les petites villes du fait de leur faculté limitée à capter des crédits par manque d’ingénierie ou du fait de dysfonctionnement des dispositifs et l’insuffisante association et implication des maires qui entraînent des retards aux démarrages de projets.

Dans cette optique, l’APVF demande :

• Une réforme des dispositifs de soutien à l’investissement local pour une répartition plus équilibrée et transparente des crédits ;
• Une meilleure association des Maires à l’élaboration des CRTE ;
• Un suivi systématique de l’emploi des crédits pour s’assurer de leur équitable répartition sur l’ensemble des territoires.

• Une méthode : l’exemple du programme Petites Villes de demain

L’APVF salue la mise en place du Programme Petites Villes de Demain qu’elle réclamait avec insistance depuis des années. Il s’agit d’un plan transversal et spécifique à chaque territoire. Cette spécificité doit être respectée.

Dans cette optique, l’APVF demande plus de souplesse dans la part de l’Etat et notamment des Préfets, dans le copilotage du programme et une prise en compte plus grande de la spécificité des petites villes caractérisées par de lourdes charges de centralité, des problématiques fortes de paupérisation des centres anciens et de vacances commerciales.

L’heure est maintenant à l’action opérationnelle. Pour ce faire, l’APVF préconise un approfondissement du programme qui passe par un soutien à l’investissement plus ambitieux et la mise en place d’une fiscalité au service de la revitalisation des cœurs de ville. Cet approfondissement ne doit cependant pas servir de prétexte à la mise en place de nouveaux appels à projet complexes et chronophages.

• Une nécessité : sécuriser les finances locales pour réussir le plan de relance 

La crise sanitaire a affecté les finances locales des petites villes. A un degré moindre que d’autres collectivités, elles ont cependant été impactées par les dépenses induites (achats de masques, personnels mis à disposition dans les écoles et les centres de vaccination…) et par la baisse de leurs recettes tarifaires. De ce fait, l’investissement local a durement chuté en 2020. Les mesures prises pour mutualiser l’impact de la crise à la demande notamment de l’APVF (filet de sécurité, compensation de la baisse des recettes tarifaires…), sont appréciables mais risquent de ne pas être suffisantes.

L’APVF demande donc dans la perspective du PLFR 2022 un renforcement de la péréquation financière pour corriger les inégalités territoriales. Elle continue de s’inquiéter des conséquences à moyen terme, encore non maîtrisées, de la suppression de la taxe d’habitation, qui n’est rien d’autre que la poursuite depuis 20 ans des atteintes successives portées à l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Enfin, considérant que les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la réussite du plan de relance, il n’est pas complètement illégitime de leur assurer un retour véritable sur investissement. A ce titre, une partie des dotations d’investissement devraient être libres d’emploi, tandis qu’une augmentation de la DGF dès 2022 faciliterait grandement et très clairement les engagements d’investissement des collectivités territoriales.

En tout état de cause, l’APVF manifesterait, si tel était le cas, après les grandes échéances électorales, sa très forte opposition à toute nouvelle baisse des dotations aux collectivités.

Elle propose donc au gouvernement un nouveau pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales, dit « pacte de Cenon », s’orientant autour de trois points :

• La garantie des ressources des collectivités territoriales sur un temps long pour sécuriser les finances locales ;
• Une plus grande liberté d’emploi des dotations d’investissement aux collectivités territoriales conforme au principe de libre administration des collectivités ;
• Un renouveau de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales sur les grands enjeux des politiques d’avenir comme la santé, le grand âge, la petite enfance, la sécurité ou encore l’environnement.

1. Le bloc local doit être un acteur conséquent de la résilience des territoires et préparer les transitions de demain

Au cours de la crise sanitaire, les élus des petites villes ont été porteurs de solidarité et de dynamiques territoriales. Ils peuvent et doivent contribuer à résorber les fractures territoriales notamment dans les domaines de la santé, du logement et contribuer à la transition écologique et à la mise en place d’une économie circulaire.

• Offre de soins : pour une santé de qualité et de proximité

La crise sanitaire a cruellement mis en évidence les carences et les limites d’un système de soin hypercentralisé, fondé sur une logique comptable et financière. La désertification médicale est une réalité de plus en plus préoccupante dans nombre de territoires, alors que la fracture vaccinale oppose à nouveau la France des métropoles et celle des territoires périphériques.

Dans cette optique, l’APVF réitère ses principales propositions :

• La création de territoires prioritaires de santé ;
• Une réforme profonde de la gouvernance des ARS ;
• Une implication et une mobilisation réelle des élus locaux dans la gestion hospitalière ;
• La mise en place d’un véritable plan Grand Age et Vieillissement, qui prépare nos collectivités à la nouvelle place que les « seniors » occuperont dans les prochaines années.
• Logement : accélérer le renouvellement du parc de logements sociaux et améliorer le cadre de vie

Concernant la politique du logement, l’APVF rappelle tout d’abord son soutien aux objectifs de la loi SRU, une ambition républicaine à défendre et pérenniser, emblématique du vivre-ensemble, même s’il convient de prévoir quelques adaptations pour des situations très particulières liées à l’absence ou au coût du foncier.

Face à la pénurie de logements, il convient de mettre en œuvre une politique beaucoup plus ambitieuse qui s’attaque fortement à l’habitat indigne et qui mobilise les outils fiscaux et financiers pour rendre la réhabilitation plus attractive. A ce titre, l’APVF souhaite que les sommes allouées au titre des fonds friches ne soient pas majoritairement fléchées sur les grandes villes et que l’accent soit mis sur la mixité sociale dans les centres anciens.

Enfin, il faut encourager financièrement les Maires bâtisseurs et en en tout premier lieu ne pas pénaliser ceux qui construisent du logement social.

• transition écologique : mettre les territoires au cours de l’action environnementale

L’APVF rappelle tout d’abord que les objectifs définis par le GIEC sur la lutte contre le réchauffement climatique ne seront pas atteints, notamment pour notre pays. Elle appelle donc à accélérer la transition écologique en mettant les territoires au cœur de cette politique.

Il est donc essentiel de replacer les collectivités, et notamment le bloc local, au cœur de la transition écologique et de là, donner les moyens humains et financiers de créer, dans le cadre du plan de relance, une industrie verte au service des territoires.

Les politiques de sobriété foncière dans le domaine du logement doivent enfin être fortement encouragées.

• De nouvelles responsabilités doivent être confiées aux élus locaux pour en faire des décideurs pleinement légitimes

La crise sanitaire l’a amplement démontré, les Maires ont été en première ligne et ce sont les élus auxquels les citoyens accordent le plus leur confiance. Or la plupart des réformes institutionnelles, depuis un certain nombre d’années, et encore plus la conception des collectivités territoriales qu’entretient la haute administration de l’Etat entretient, témoigne de la persistance d’une certaine forme de défiance à leur égard. L’APVF appelle à la restauration de relations véritablement confiantes entre l’Etat et les collectivités.

• Décentralisation : accorder plus de souplesse aux maires dans l’exercice de leurs compétences et renforcer la gouvernance locale

A cet égard, si le texte appelé 3Ds, en cours de navette parlementaire, apporte des ajustements et des simplifications bienvenues, il est encore loin, malgré les apports du Sénat en première lecture, de répondre aux attentes des élus locaux.

Tout en assurant une stabilité institutionnelle, il convient de tirer les leçons de la crise sanitaire en confortant le rôle des élus locaux et en améliorant la collaboration avec les services déconcentrés de l’Etat.

Dans cette perspective, l’APVF souhaite avoir l’assurance du gouvernement que le texte de loi 3Ds soit discuté et adopté au Parlement d’ici la fin de l’actuelle législature. Elle demande en outre :

• Un ajustement de la loi NOTR(e) pour doter le bloc local d’une compétence d’aide directe aux entreprises en difficulté en cas de situation économique ou sécuritaire particulière ;
• Une amélioration de la coordination entre élus et services déconcentrés de l’Etat en créant dans chaque département un délégué territorial de l’ANCT ;
• Un renforcement significatif des instances de dialogue et de coordination entre niveaux de collectivités, et notamment des conférences territoriales d’action publique (CTAP) pour faire de cette instance la « vigie » de la présence des services publics sur le territoire.
• Statut de l’élu : renforcer les garanties accordées aux élus et conforter la démocratie locale

Enfin, l’APVF demande un approfondissement des mesures contenues dans le texte de loi « Engagement et proximité » qui passe par un renforcement du statut des élus :

• La revalorisation des indemnités des élus des petites villes ne doit pas être un tabou ;
• Il faut sécuriser les sorties de mandat pour favoriser plus largement l’accès aux fonctions électives locales ;
• Et clarifier la loi de responsabilité pénale et réorienter les poursuites vers la personne morale.

***

A l’issue de ces XXIIIe Assises les élus des petites villes ont une conviction qu’ils entendent partager à tous les niveaux de l’Etat : une large part de l’avenir du pays se joue dans les petites villes. La relance économique, la réindustrialisation du pays, son attractivité, c’est chez nous que cela se passe !

L’APVF entend préciser et développer toutes ces propositions en adressant dès janvier 2022 un Manifeste des Petites Villes à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle en leur demandant de se positionner et de s’engager clairement. Elle vous donne d’ores-et-déjà rendez-vous en septembre 2022 pour nos XXIVe Assises des Petites Villes.

Télécharger la résolution

Les Assises de l’Association des petites villes de France auront lieu les 9 et 10 septembre 2021 à Cenon (Gironde) et porteront sur les thèmes:  « Relance – Résilience – Responsabilités : Petites villes, territoires d’avenir et de cohésion ». 

De nombreuses personnalités politiques, du monde associatif et des partenaires de l’APVF y interviendront.

Vous pouvez  préréserver votre chambre d’hôtel grâce au code “APVF”.

Le Programme définitif de ce congrès est par ailleurs en ligne.

Seront notamment présents : Jean Castex, Premier ministre ; ; Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires ; Olivier Dussopt, Ministre chargé des comptes publics ;Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué en charge des transports ; Joël Giraud, Secrétaire d'Etat en charge de la ruralité.

Lien pour s'inscrire

Lien vers la liste d’hôtels pré-réservés

Lien vers le plan des hôtels par rapport au lieu précis où se dérouleront les Assises (Le Rocher de Palmer)

Programme des Assises de l'APVF 2021

Alors que l’été s’achève et que le « passe sanitaire » est désormais appliqué et obligatoire dans une majorité de lieux culturels, l’heure est désormais au bilan de l’application de ce dernier et de son impact sur le monde culturel. Par ailleurs, deux secteurs présentent une actualité particulièrement chargée : la lecture publique et le spectacle vivant.

Le premier sujet est la grève des bibliothécaires d’une dizaine de villes contre le passe sanitaire, depuis son entrée en vigueur le 9 août dernier. Ils estiment que ce dispositif va à l’encontre de leur charte professionnelle et que le décret instaurant le passe sanitaire crée une rupture d’égalité entre les usagers venant en bibliothèque pour des activités de recherche et les autres.

Les grévistes demandent la fin du passe sanitaire, ou, a minima, le retour au dispositif qui prévalait jusqu’au 9 août, à savoir l’absence de contrôle tant que la jauge reste en-deçà de 50 personnes. Reste à savoir quelle sera l’issue de ces revendications. Jusqu’à présent, Matignon et le ministère de la Culture sont restés de marbre face à ces demandes.

Dans le domaine de la lecture publique également, l’Assemblée nationale va examiner la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. A l’initiative de la sénatrice (PS) d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert, ce texte a été adopté par les sénateurs le 9 juin.

Malgré le calendrier parlementaire de l’automne très chargé, avec le traditionnel projet de loi de finances et, cette année, le projet de loi fleuve « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale) adopté par les sénateurs le 21 juillet, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot table sur une adoption à la mi-octobre. La proposition de loi fait en effet l’objet d’une procédure accélérée.

A noter que l’examen du projet de loi « 3DS » par les députés sera l’occasion d’évoquer à nouveau l’aide des communes aux exploitants de salles de cinéma : l’article 42 autorise le subventionnement de salles nouvellement crées lorsque la fréquentation annoncée est inférieure à 7500 entrées ou lorsque la salle a le label « art et essai ».

Enfin, pour clore le chapitre de la lecture publique, les Assises de la formation des bibliothécaires sont en cours de préparation. Ils ont été annoncés en juin dernier par la ministre de la Culture, ce projet a été retardé d’un an du fait de la pandémie de covid-19.

Pour préparer cet événement, le ministère de la Culture multiplie les contacts avec son homologue de l’Enseignement supérieur et de la recherche, le CNFPT, les associations de bibliothécaires et les différentes structures prestataires de formation en région.

Parmi les principaux sujets abordés figureront notamment : la coordination entre les différentes structures de formation, les nouvelles modalités de formation ou la reconnaissance de l’apport des bénévoles dans les médiathèques.

Pour finir, il est également l’heure du bilan pour les festivals d’été. Les organisateurs d’événements et leurs groupements régionaux font été d’un bilan contrasté de l’été festivalier 2021 en France. Il y a eu trois cas de figures principaux, à savoir des festivals renouant avec le succès ; des festivals ayant fait le plein mais au prix d’adaptations drastiques pour ce qui est des conditions d’accueil et de la diminution des jauges, donc une baisse des recettes de billetterie et, enfin, des annulations nombreuses de festivals.

Le bilan 2021 s’annonce déterminant. D’abord, au cas par cas, pour obtenir ou pas, selon les résultats de billetterie, le maintien de l’aide de l’Etat (mesures transversales communes à tous les secteurs d’activité, auxquelles s’ajoutent les dispositifs sectoriels)

Au plan « macro », les tendances générales qui se dégageront orienteront également l’analyse du ministère de la Culture quant à l’état de santé du secteur festivalier.

À l'approche de la mise en place du passe sanitaire dans les collectivités, et face au flou qui persiste autour des personnels concernés, certains maires jouent les francs-tireurs et élargissent le passe sanitaire à l'ensemble de leurs agents.

L’obligation vaccinale d’une partie des agents publics n’a pas fini de créer des remous dans les collectivités. Entre les différentes lectures possibles de la loi du 5 août 2021 et les consignes, parfois contradictoires, données par l’administration, les juristes et DRH avaient déjà fort à faire. C’était sans compter sur la libre interprétation de certains maires décidés à interpréter les textes officiels.

Le flou des textes et les différences, parfois subtiles, qui entourent la nécessité d’avoir un passe sanitaire (pour les agents travaillant dans les établissements recevant du public : bibliothèques, musées, salles de spectacle, établissements sportifs couverts et de plein air, événements culturels, sportifs…) et l’obligation vaccinale des autres (soignants, pompiers, personnel des Ehpad ou des services à domicile…) ajoutent à la confusion.

De façon générale, la ministre de la Fonction publique a rappelé que les Maires ne pouvaient pas, légalement, imposer la vaccination obligatoire à tous leurs agents. Les agents n’étant pas au contact direct du public ne sont pas concernés par ce dispositif, tandis que d’autres cas ne sont pas encore tout à fait tranchés. Ainsi, la situation des auxiliaires de puériculture n’est toujours pas clarifiée, ni la question de la suspension du jour de carence, qui n’est valable que dans les cas de contamination à la Covid-19. Les agents placés en arrêt maladie ordinaire suites à des effets secondaires perdent donc un jour de traitement.

Certains maires entendent cependant respecter la loi et la décliner au mieux dans leur collectivité, quitte à imposer le passe sanitaire à tous. C’est le cas de Ladislas Polski, maire de la Trinité, dans les Alpes-Maritimes. Dans cette commune (180 agents ; 6 000 hab.), le Maire a imposé le passe sanitaire à l’ensemble de ces agents à partir du 20 septembre, sous peine d’être suspendus et leur rémunération avec. Cette obligation ne concerne pas les agents des écoles qui représentent un tiers des effectifs. Une décision également défendue par son DGS, qui invoque une équité de traitement entre ses agents.

Le raisonnement est le même pour les policiers municipaux qui ne sont, en théorie, pas non plus visés par une obligation de présentation de passe sanitaire.