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Ce mardi 6 juillet, l’APVF a organisé un séminaire numérique intitulé : « Quelle place pour les petites villes dans le plan de relance de l’Union européenne ? », qui a rassemblé plus de 65 participants (maires, DGS ou élus de petites villes, en grande majorité).

Ce webinaire s’adressait aux petites villes (2 500-25 000 habitants) et visait à présenter concrètement les mécanismes d’accès aux financements européens (React-EU notamment) et aux fonds structurels (FSE, FEDER) pour les petites villes.  L'enjeu était de préciser aux participants les enjeux juridiques et d’ingénierie pour financer des projets via ces crédits européens.

L’objectif de ce webinaire est donc de fournir des informations fiables via des intervenants experts de ces sujets, afin de décrypter les épineux sujets de l’accès aux financements européens pour les petites villes. De manière générale, l’APVF s’est toujours mobilisée pour que les petites villes puissent bénéficier des crédits européens et c’est dans ce sens que va ce webinaire. En outre, l’APVF s’attache à défendre les intérêts des petites villes auprès des institutions européennes par le biais de la Confédération des petites villes de l’UE (CTME), fondée en 2007.

Christophe Rouillon, Maire de Coulaines, Membre du comité des régions de l’Union européenne et membre du Bureau et référent « Europe » de l’APVF a animé cette séquence, épaulé par Vincent Chauvet, Maire d’Autun et également élu au Comité des Régions de l’UE.

En ce qui concerne les présentations techniques, Benoit Sapin, chef de la représentation régionale de la Commission européenne a détaillé le cadre budgétaire pluriannuel européen ainsi que les typologies de projets pouvant être concernés par ces financements (en matière de transition numérique et écologique notamment) et les modalités d’obtention de ces derniers.

Véronique Ménez, Coordinatrice des fonds européens de l’Unité Stratégie, Coopération et Territoires du Pôle politique de cohésion européenne de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a ensuite effectué une présentation sur les fonds européens mobilisables par les collectivités, avec un focus sur les crédits issus du plan de relance, les interlocuteurs privilégiés pour les petites villes et quelques exemples de projets conduits sur la période 2014-2020.

De manière succincte, le plan de relance de l’UE se découpe en deux parties : 1) les fonds qui transitent par les États, à savoir 39,6 milliards pour la France (fonds européens pour la résilience et la croissance de 760 milliards) : Pour 2021 et 2022, 24,32 Md€ sont acquis, la part de 2023 devant être confirmée en fonction de la situation socioéconomique du pays en 2022. 3,9 Md€ sont mis à la disposition des régions françaises en 2021 et 2022 grâce au dispositif React-UE.

2) les fonds gérés par les régions : FEDER, FSE, qui seront complétés en partie par REACT-UE.

Face aux dommages causés par la pandémie de Covid-19, l'UE a ainsi établi un plan de relance européen, comprenant le dispositif REACT-EU. REACT-EU prévoit un soutien financier d'un montant global de 47,5 milliards d'euros pour 2021-2022.

Une séquence de questions animée a ensuite eu lieu et les participants ont pu obtenir des réponses précises à toutes leurs interrogations, concernant notamment les montages des dossiers pour obtenir des crédits des fonds structurels européens ou émanant du programme React-EU.

L’APVF se félicite du succès de ce dernier webinaire avant la pause estivale et veillera à en organiser d’autres à partir de septembre pour continuer à décrypter les questions européennes pour ses adhérents.

Pour leur première année de partenariat, l’Association des Petites Villes de France et l’Agence France Locale se sont tout de suite mis au travail et ont produit une étude détaillée et de qualité sur le financement de la transition écologique dans les petites villes. Cette étude se base sur un questionnaire quantitatif et ses plus de 587 réponses ainsi que sur des entretiens qualitatifs avec plusieurs Maires de petites villes. Cette étude s’inscrit dans la continuité de l’étude pilotée par l’AFL sur le financement de la transition écologique dans toutes les collectivités.

Cette étude spécifique sur les petites villes a permis de tirer plusieurs enseignements spécifiques :

Des constats

- La transition écologique est avant tout portée par des élus locaux et le bloc communal

- Les priorités des petites villes en matière de transition écologique sont la réduction de la consommation énergétique

- Le public est le financeur essentiel de la transition écologique en plus des acteurs privés

- Le manque de moyen humain et financier sont les principaux freins à l’accélération de la transition écologique dans ces territoires. 80 % des interrogés identifient le manque de moyens financiers comme principal frein à la transition écologique

Des solutions

Cette étude met également en avant des territoires qui innovent pour accélérer la transition écologique de leur territoire :

- La commune de Saint Avé a mis en place un directeur des transitions transversal qui coordonne la politique écologique de la collectivité

- La ville de Barentin a mis en place une programmation pluriannuelle de la rénovation des bâtiments communaux

- La commune de Mouans Sartoux s’appuie sur le financement participatif pour relever le défi écologique.

"Nos collectivités doivent pouvoir compter sur un soutien en matière de financements et d’ingénierie pour porter leurs ambitions et mener à bien leurs projets" rappellent Christophe Bouillon, Président de l’APVF, et Pia Imbs, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence France Locale

Retrouver l’étude en cliquant ici

Juliette Auricoste, Directrice du Programme Petites Villes de demain à l’ANCT, répond aux questions de l’APVF et fait le point sur le programme un an après son véritable lancement et les effets potentiels sur le financement de l'économie en France.

1.Où en est-on du programme petites villes de demain 1 an après son commencement ?

Petites villes de demain fêtera ses 1 an à l’automne. Ce programme a été lancé par la Ministre Jacqueline Gourault à Barentin en Normandie le 1er octobre dernier. Depuis, 1 600 communes, centralités de moins de 20 000 habitants ont rejoint le programme, piloté par l’ANCT et ses délégués territoriaux, les préfets de département. Pour réussir la transformation des territoires, le programme soutient les collectivités par un apport inédit en ingénierie d’une part, par l’intégration à un réseau professionnel – le Club Petites villes de demain – pour s’inspirer et oser sauter le pas, et enfin par le soutien des actions sur les différentes thématiques pour des villes et territoires dynamiques, riches de leur qualité de vie et engagés dans la transition écologique. La durée du programme Petites villes de demain coïncide avec les mandats des maires nouvellement élus afin d’être en mesure de les suivre pendant leurs six années de mandature et soutenir la conception, l’évolution et la réalisation de leurs projets de territoires, qui s’inscrivent directement dans les Contrats de relance et de transition écologique.

A ce jour, plus de 850 communes ont signé leur convention d’adhésion au programme. Ce point de départ permet en particulier l’accès au soutien en ingénierie : mobilisation de l’écosystème local, renforcement des équipes aux côtés des élus, financement de diagnostic et études, voire AMO. Ainsi, des postes de chefs de projets sont pris en charge à hauteur de 75% du coût, jusqu’à 45.000 euros par an d’ici à 2026, par l’ANCT, la Banque des Territoires et l’Anah : 146 demandes de subventions ont déjà été déposées. Un premier cycle de formation des chefs de projet a été déployé en juin, coordonné par le Cerema et rassemblant de nombreux partenaires : 213 chefs de projet (en poste ou futurs) ont suivi ce socle de formation.

Les Petites villes de demain sont au cœur de la relance : 107 communes PVD sont lauréates de la 1^ère vague du fonds friches, pour un montant de 46 millions d’euros ; 385 postes de conseillers numériques sont déjà financés dans les communes PVD ; 259 communes PVD ont été soutenues par la DSIL exceptionnelle « rénovation énergétique ».

Enfin, en phase de co-construction jusqu’à l’automne 2021, les activités de formation, de sensibilisation et d’information du Club sont déjà déployées : onze webinaires, avec le témoignage de 24 communes, ont rassemblé en moyenne 250 participants. La première Rencontre nationale, organisée le 22 avril dernier en format digital autour de la ministre de la cohésion des territoires, a réuni 1250 participants.

2. La crise du covid a accru les difficultés déjà grandes des commerces des petites villes centres. Dans ce contexte, comment le programme soutient nos commerçants et les aide à se transformer pour faire face notamment aux grandes plateformes de e-commerce ?

La revitalisation commerciale des centres villes est un enjeu majeur tant social qu’économique, en particulier dans la crise que nous traversons.

La Banque des territoires propose quatre aides d’urgence, disponibles jusqu’au 31 octobre 2021 pour les Petites villes de demain : financement d’un manager de commerce, réalisation d’un diagnostic rapide, financement et déploiement de plateforme collective de commerce en ligne. A ce jour, 246 communes PVD ont sollicité des mesures d’urgence commerce, et notamment 228 demandes de subvention ont été déposées auprès de la Banque des Territoires pour des financements pendant deux ans des postes de manager de commerce.

Des aides sont également disponibles pour les foncières et les opérations dont l’équilibre économique est difficile à trouver. Ainsi, dans le cadre de France Relance, l’ANCT gère un fonds de restructuration des locaux d’activité pour permettre la prise en charge du déficit d’opération, jusqu’à 50%.

De plus, les organismes consulaires sont mobilisés aux côtés des Petites villes de demain, dans le cadre d’un partenariat entre l’ANCT et CCI France, CMA France, et l’APCA.

Vous pouvez retrouver tous ces dispositifs d’appui sur notre site Internet ; le préfet de département, délégué territorial de l’ANCT, est aux côtés des collectivités pour soutenir les projets et les aiguiller au mieux.

Enfin, la revitalisation commerciale à moyen-long terme suppose une approche globale pour ramener du flux en centre-ville : mobilités, services publics, cultures, habitat… c’est tout l’objet du programme PVD, avec le soutien en ingénierie et la mise en réseau par le Club. Nous préparons d’ailleurs, à la suite du cycle de rencontres de l’APVF sur le e-commerce, une semaine thématique du Club des Petites villes de demain dédiée à la revitalisation commerciale : rendez-vous à la rentrée !

3. Autre enjeu toute aussi essentiel pour les petites villes centre, la question du vieillissement. Comment le programme agit concrètement sur ce volet ?

La population française vieillit. Selon les projections de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à horizon 2040, un Français sur quatre aura 65 ans ou plus. En France, ces phénomènes de vieillissement affectent différemment les territoires français. Les Petites villes de demain sont concernées au premier chef par cette évolution structurelle : dans les communes du programme, les personnes âgées de plus de 75 ans représentent 13,5 % de la population (contre 9 % France entière).

Au regard de la typologie de la population dans les Petites villes de demain et de l’intérêt manifesté par de nombreux élus sur le sujet, la démarche Bien vieillir dans les Petites villes de demain a été annoncée par le gouvernement le 5 juillet dernier. Elle vise à soutenir des stratégies de revitalisation des centres villes et centre-bourgs adaptées aux besoins et aspirations actuels et futurs des personnes en perte d’autonomie, pour des villes et territoires accueillants pour les aînés : habitat, espaces publics, accès aux commerces, aux soins, à la vie culturelle... Nous avons d’ores et déjà des retours d’expérience inspirants sur la prise en compte de manière globale de ces enjeux, par exemple à Xertigny, dans les Vosges.

Dans ce cadre, l’objectif fixé est de permettre l’émergence et la concrétisation de 500 opérations d’habitat inclusif en cœur de ville et intégrées aux projets de revitalisation (aménagements, services, vie culturelle, …) jusqu’à 2026. Ces opérations permettront l'émergence d'un projet de vie sociale et partagée.

Pour soutenir et renforcer la prise en compte des enjeux du vieillissement dans les projets de territoire, l’offre de services partenariale est renforcée pour les Petites villes de demain. De plus, les collectivités intéressées sont invitées à rejoindre le Club thématique dédié dans le cadre du programme. A partir de septembre, les communes et les propriétaires de foncier dans les communes du programme pourront s’inscrire dans la Fabrique à projet qui leur permettra selon leur phase d’avancement, de bénéficier d’un soutien adapté et d’une mise en visibilité pour attirer les investisseurs et porteurs de projet qui recherchent des sites où développer des opérations d'habitat inclusif intégrées au projet global de la ville.

Retrouver le site de petites villes de demain en cliquant ici.

L’APVF revient sur les dispositions du projet de loi climat qui impactent les territoires. Après être passé par l’Assemblée nationale, le projet de loi a été examiné par le Sénat en 1^er lecture. Fortement mobilisée sur le texte, l’APVF a obtenu plusieurs garanties des sénateurs. Elle tient à saluer le travail des sénateurs qui ont notamment adopté l’idée de dotation climat.

Sur le volet se nourrir et consommer

Les sénateurs ont annulé l’expérimentation du projet « Oui pub » et l’ont remplacé par une prolongation de l’expérimentation du dispositif « Stop pub » et ont interdit sur l’audiovisuel public, dès 2023 toute publicité ayant un impact négatif sur l’environnement dès lors que des produits ou services ayant un moindre effet sur l’environnement sont disponibles.

Sur les menus végétariens, le Sénat a préféré la prolongation de deux années supplémentaires de l'expérimentation en cours d'un repas hebdomadaire végétarien en restauration scolaire issue de la loi égalim, plutôt qu'une généralisation.

L’APVF salue enfin les ajouts des sénateurs sur le volet agriculture. Il est essentiel d’accompagner la transition agroenvironnementale avec notamment la mise en place d’un plan national d’action « Eco-Azot ».

Sur le volet produire et travailler

Les amendements des sénateurs prévoient :

- Mise en place d’un droit de véto pour les maires visant à interdire l’implantation d’un parc éolien sur leur territoire. Ils pourront également organiser un référendum local (Art 22bis AA)

- Suppression du pouvoir du Maire visant à encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines des commerçants

Sur le volet se loger

L’APVF a obtenu de nombreuses victoires sur ce champ.

Les Sénateurs précisent la mission du service public de la performance énergétique de l’Habitat ainsi que le contenu de l’accompagnement des ménages comme le réclamait l’APVF.

L’APVF a également obtenu la sécurisation du statut juridique des agences locales de l’énergie et du climat créées par les collectivités territoires.

L’APVF se satisfait pleinement des amendements des sénateurs visant à soumettre les entrepôts de e-commerce à l’autorisation d’exploitation commerciale lorsque leur surface de plancher est supérieure à 5.000 m² et qu’ils ne sont pas situés sur une friche.

Enfin, l’APVF a obtenu après une forte mobilisation la territorialisation au niveau des Scot des objectifs de lutte contre l’artificialisation. Cette territorialisation va permettre de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Le texte adopté par la commission précise par ailleurs les différents éléments qui devront être conciliés lors de la fixation de ces objectifs à un échelon de proximité.

Sur ce même sujet, les sénateurs ont ajouté la lutte contre l'artificialisation des sols au titre des mission d’appui de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Sur le volet mobilité

Comme le défendait l’APVF, les Sénateurs ont acté une baisse de la TVA sur les billets de train de 10 à 5.5 %. Les sénateurs ont également rajouté un article en faveur du développement du fret ferroviaire. Ils ont également créé un prêt à taux zéro pour aider les ménages modestes et les professionnels à acquérir des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers propres.

Sur le volet protection de l’environnement

Les Sénateurs ont supprimé le terme d’écocide du texte. Concernant l’élaboration des stratégies nationales des aires protégées, le Sénat a acté le fait de plus associer les collectivités à l’élaboration de cette stratégie. C’était une demande des petites villes.

L’APVF va continuer à se mobiliser pour renforcer l’ambition territoriale du texte.

Alors que le texte du projet de loi de finances rectificative avait été largement modifié dans le bon sens au Sénat, la commission mixte paritaire est revenue, le 5 juillet, sur un certain nombre de dispositifs. 

Le Sénat a adopté plusieurs dispositifs favorables aux collectivités territoriales la semaine dernière. L’un d’entre eux a été maintenu lors de la commission mixte paritaire (CMP) : la réintégration des documents d’urbanisme et la numérisation du cadastre dans l’assiette du FCTVA, au motif que le recours aux études dans l’élaboration et la révision des documents d'urbanisme est de plus en plus systématique et incontournable pour toutes les communes. Or, pour les plus rurales d’entre elles à faible potentiel fiscal, cela représente une charge financière importante et incompressible. Autre dispositif retenu en CMP, la possibilité pour les communes et EPCI ayant instauré une TLPE de mettre en place, pour 2021, un abattement exceptionnel de 10 % à 100 %, comme cela avait été le cas en 2020, dans le but de soutenir les commerçants. La date limite de cette délibération serait décalée du 1er septembre au 1er octobre. Aussi, le filet de sécurité introduit en 2020 est bien reconduit en 2021.

En revanche, l’augmentation de 180 millions d’euros de l’enveloppe de la DSIL pour encourager les collectivités locales à s’engager dans des investissements verts inscrits dans la dynamique du plan de relance, ainsi que la reconduction de l’aide octroyée en 2020 aux AOM, n’ont pas été retenues en CMP.

Téléchargez le texte adopté par la CMP en cliquant ici.

La police nationale lance cet été, pour la 13^ème année consécutive, l’opération tranquillité vacances qui couvrira l’ensemble des vacances scolaires. Cette opération permet aux habitants de partir en vacances tout en assurant un passage régulier de la police pour vérifier l’absence d’effractions.

La direction centrale de la sécurité publique (DCSP) organise depuis 1974 l’opération tranquillité vacances. Cantonnée au départ aux seuls mois de juillet et d’août, l’opération est étendue à toute la durée des vacances scolaires depuis 2009.

Son principe est simple : l’opération vise à éviter les cambriolages en vérifiant l’absence d’intrusion des logements laissés vacants par les départs en congés, par le passage régulier et aléatoire de patrouilles de police. Pour y participer, il suffit aux habitants de contacter le service de la police nationale jusqu’à 48 heures avant leur départ.

L’opération tranquillité vacances présente des résultats convaincants. En 2020, sur plus de 60 000 foyers ayant eu recours au dispositifs, seuls 32 faits de cambriolages ont été enregistrés.

Retrouvez les éléments concernant l’opération tranquillité vacances ainsi que la présentation des conventions de participation citoyenne en suivant ce lien.

Par ailleurs, la police nationale a publié un bilan pour l’année 2020 concernant la protection de l’enfance, que vous retrouverez ici.

Christophe Bouillon, maire de Barentin et président de l’APVF, Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie et Président Délégué de l’APVF ainsi qu’Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou et Vicde-Président de l’APVF, ont publié une Tribune dans le Monde à l’occasion de l’examen du projet de loi 3Ds au Sénat. Ils appellent à remettre les élus locaux au cœur de la prise de décision publique.

Dans cette Tribune, publié dans le Monde daté du 7 juillet, l’APVF demande que le projet de loi « 3Ds » - pour différenciation, décentralisation et déconcentration – soit à la hauteur des ambitions affichées de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire et d’améliorer la coordination entre les élus et les services déconcentrés de l’Etat.

Cette ambition ne pourra être réalisée qu’en mettant les élus locaux au centre de la prise dé décision avec de réels et nouveaux pouvoirs.

L’APVF appelle les parlementaires à prendre en compte ce nouveau paradigme et le gouvernement à prendre ses responsabilités.

Retrouvez la Tribune de l’APVF publiée dans « le Monde » ici 

Retrouvez le communiqué de presse de l'APVF sur le projet de loi 3Ds ici

La France connaît depuis quelques jours une progression inquiétante du variant dit "Delta" de Covid-19. Le risque d'une 4ème vague épidémique fait craindre une reprise économique moins soutenue.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a affirmé le 5 juillet dernier que « Depuis un peu moins d’une semaine, l’épidémie regagne du terrain, le variant Delta qui est particulièrement contagieux, particulièrement inquiétant, gagne du terrain très rapidement ». Dans quelle mesure une nouvelle vague épidémique à la rentrée pourrait-elle affecter la relance ?

Le gouvernement est demeuré assez prudent quant à ses prévisions de croissance, tablant sur une augmentation du PIB de 5%, tandis que les principaux organes statistiques internationaux établissent une estimation autour de 6%. Pourtant, un nouvel événement épidémique pourrait entraîner de nouvelles restrictions ayant un impact sur les commerces. L’économiste en chef de Natixis, Patrick Artus indique ainsi qu’en cas de « 4^ème vague », « on pourrait sans doute se contenter de fermer les restaurants et les salles de sport ».  Cela ne serait néanmoins pas sans effets sur l’économie locale des petites villes.

Au risque épidémique s’ajoutent d’autres menaces. La première est d’ordre économique. Atrick Artus indique ainsi un risque de correction du prix des actifs financiers, surévalués, qui pourrait se traduire en crise économique. La seconde est d’ordre politique. Ainsi, le projet de réforme des retraites que le gouvernement envisage de relancer à l’automne. Du fait de son caractère contesté, la confiance des ménages pourrait être affectée.

Les syndicats représentants les policiers municipaux ont transmis un courrier au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour demander une « amélioration des conditions de travail et de rémunération ». « Une semaine de rassemblement » est évoquée pour la rentrée.

Une intersyndicale, constituée de la CFDT, de la CGT, de l’Unsa et de la FA Territoriale déplorent le manque de dialogue avec le ministère de l’Intérieur et l’absence de discussions concernant l’amélioration des conditions de travail et de rémunération.

En effet, affirment les syndicats, la loi sécurité globale a étendu les missions des agents de la police municipale sans compensation financière. Ils dénoncent également les risques physiques et psychologiques de plus en plus importants auxquels ils sont exposés.

Ce mouvement social s’inscrit dans un contexte de concurrence entre les collectivités pour pouvoir recruter des agents. La coordination avec les forces de sécurité intérieure fait également l’objet de débats.

Le Premier Ministre a auditionné les Présidents des associations d’élus le jeudi 8 juillet, dans le but d'enrichir la réflexion pour élaborer un potentiel projet de loi rendant la vaccination contre le Covid-19 obligatoire. Il était accompagné du ministre de la Santé, Olivier Véran.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a d’abord présenté la situation épidémique française, qui est à nouveau critique du fait du variant delta de la covid-19. Il a également comparé la situation française avec celle de nos voisins anglais, espagnols et portugais, qui s’est largement détériorée ces dernières semaines. Il propose d’élargir le pass sanitaire, en dernier recours si les chiffres de la vaccination ne progressent pas et d’appliquer la doctrine « tester, protéger, isoler » autant que possible.

L’APVF, représentée par son Président Christophe Bouillon, a ensuite été auditionnée par le Premier Ministre.

Après avoir rappelé quelques éléments de contexte, Christophe Bouillon a donc détaillé la position de l’APVF sur cette question. Cette dernière a été débattue lors du Bureau exécutif de l’association ayant eu lieu la veille.

Globalement, l’APVF tient un discours de responsabilité sur cette question : les Maires des petites villes ont toujours souhaité le succès de la campagne vaccinale et soutiennent les soignants.  Ils feront leur possible pour inciter les agents au contact du public à se vacciner, pour des raisons de santé publique) et de réduction de risques de maladies nosocomiales (dans le cas des personnels soignants). Les Maires pourront aussi convaincre les personnels soignants dans les EHPADs ou dans les maisons de santé, sans stigmatiser ces personnels.

Les Maires des petites villes sont convaincus que l’immunité collective (90% de la population vaccinée au minimum) est la meilleure solution pour enfin pouvoir envisager un retour à la vie « normale » et éviter une nouvelle vague fatale à l’économie, sans oublier l’impact sur la santé mentale de nos concitoyens. Or, avec à peine 50% de personnes ayant reçu la première dose à l’été, ce chiffre ne sera pas atteint à l’automne.

Cependant, notre association ne peut et ne doit pas se substituer aux experts en matière de santé ou au Gouvernement pour déterminer si cette vaccination doit être obligatoire. Elle se rangera naturellement derrière la décision prise par le Gouvernement et fait appel au bon sens, à la responsabilité et à la confiance dans notre politique de santé.

Pour l’APVF, il pourrait aussi être envisagé d’inciter et de convaincre les agents des collectivités en contact avec du public à se faire vacciner (aménagements de créneaux de vaccination sur les heures de travail, réservation de créneaux collectifs par les employeurs publics, communication et explication sur la vaccination). Il ne s’agirait pas d’obligation légale stricto sensu mais d’une incitation et d’une facilitation de la vaccination pour les agents publics au contact du public.

Par ailleurs, le recours généralisé, au « Pass sanitaire », malgré ses difficultés d’application inhérentes, pour l’accès à certains lieux clos, pour voyager ou pour certaines professions pourrait également encourager un plus grand nombre de personnes à se faire vacciner et pourrait, si les chiffres le confirment, prouver que l’obligation vaccinale n’est pas forcément nécessaire.

Les enseignements de cette consultation sont nombreux mais le Gouvernement se dirige vraisemblablement vers une proposition de loi allant dans le sens de la vaccination obligatoire pour les soignants, qui reflète globalement les positions des différentes associations d’élus auditionnées aujourd’hui.