Actualités

 L’accroissement de l’attractivité territoriale passe par une différenciation des politiques publiques mises en œuvre. C’est en ce sens que l’OCDE, à la demande de la France, a lancé une étude sur le rayonnement international des régions.

La relance économique passe par les territoires. Le leitmotiv est répété par le gouvernement mais également par les élus locaux. Mais quels sont les leviers pour accroître l’activité locale ?

Pour répondre à cette question, l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) et Régions de France ont questionné les services de l’Etat pour enrichir une étude menée par l’OCDE sur les politiques d’attractivité territoriales. Des outils seront mis à disposition des collectivités.

Si l’échelle pertinente, en matière d’attractivité, est sans doute la région, elle n’en est qu’un maillon. Le rôle de la région est reconnu en tant qu’ensemblier en partenariat avec les autres collectivités locales.

Autre limite, l’étude devra prendre en compte les risques de l’internationalisation pour les territoires les plus fragiles.

Pour donner davantage de corps aux propositions de l’étude, 3 régions pilotes serviront d’études de cas : les régions Grand Est, La Réunion et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Un premier rapport intermédiaire de l’OCDE met en avant que « cette perspective  « gagnant-gagnant »  entre  internationalisation  et  développement  territorial  inclusif  et durable  ne  peut  pas  être  atteinte  de  manière  « automatique »  ou  même  « systémique »,  par  le  seul fonctionnement du marché. »

Télécharger le rapport de l’OCDE

Après la publication de la circulaire d’avril 2021 concernant la politique publique de la donnée, 15 ministères viennent de publier une feuille de route. Le ministère de la Cohésion des territoires détaille l’articulation avec les collectivités.

 Dans sa circulaire d’avril 2021, Matignon désignait le ministère de la Cohésion des territoires et l’ANCT comme référents concernant la politique publique de la donnée vis-à-vis des territoires.

Le ministère dirigé par Jacqueline Gourault a publié une feuille de route. Elle demeure amendable. Elle inclut les collectivités locales. Un des objectifs est pour les collectivités d’« explorer des problématiques de politique publique qu’elles rencontrent au quotidien et de construire, grâce à un investissement ciblé, les premières solutions répondant à leurs problématiques de services publics ».

Le ministère se pose par ailleurs comme centre de ressources pour les collectivités. Il serait accompagné pour cela par l’ANCT. Un système d'information territorial doit être mis en place à horizon 2023.

Télécharger la feuille de route du ministère de la Cohésion des territoires

Après les grandes masses annoncées en autorisation d’engagement dans le projet de loi de finances pour 2022, l’APVF propose un premier décryptage des chiffres, plus dans le détail. Certaines baisses de crédits posent question dans un contexte de relance très affirmé.

Les prélèvements sur recettes augmentent en 2022, neutralisation faite du dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales du bloc communal :

Le montant des PSR en 2022 augmente de +221,623 millions d’euros par rapport à celui prévu par la LFI pour 2021. Mais, cette hausse est obtenue neutralisation faite de la baisse de 410 millions d’euros au titre du soutien exceptionnel de l’Etat au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire entre 2021 et 2022.

En valeur absolue, les PSR en 2022 baissent de 188,376 millions d’euros par rapport à celui prévu par la LFI 2021. A la diminution du soutien exceptionnel de l’Etat, s’ajoutent d’autres baisses :

• PSR de l’Etat au profit du FCTVA (recul de -46 millions d’euros) ;
• PSR de l'État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (-955 914 euros) ;
• PSR au profit de la collectivité de Corse (-5,4 millions d’euros) ;
• Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (-26,7 millions d’euros) ;
• Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (-25 millions d’euros)
• Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale (-25 millions d’euros).

L’évolution des PSR est également due à certaines hausses, notamment celle de :

• +352 millions d’euros au titre du PSR de compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels en raison du dynamisme des bases de ces impositions ;
• hausse prévisionnelle de +41 millions d’euros au titre du PSR au titre de la compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale, principalement en raison de la progression de la compensation de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €.

La dotation globale de fonctionnement augmente quant à elle de 27,658 par rapport à la LFI 2021 en raison d’une correction opérée au profit du département de La Réunion à la suite de la recentralisation du revenu de solidarité active depuis le 1er janvier 2020 dans ce territoire. Neutralisation faite de cette correction, la DGF est a priori stable.

Les crédits budgétaires de la mission « plan de relance » en diminution par rapport à 2021 :

Concernant la mission « Plan de relance » du budget de l’Etat, on peut constater une baisse des crédits de paiement par rapport à 2021 de 9 milliards d’euros. Ces baisses touchent les trois axes du plan de relance : l’écologie (- 889 millions d’euros), la compétitivité (-1,2 milliards d’euros) et la cohésion (6,96 milliards d’euros). Ces chiffres sont à prendre avec prudence dans la mesure où nous ne disposons pas avec précision du montant des crédits effectivement en 2021. Cette prudence nécessaire témoigne néanmoins d’un vrai besoin de transparence et de visibilité dans le suivi de la consommation des crédits.

A noter que d’autres postes diminuent, comme dans le domaine de la santé (- 47,4 millions d’euros pour le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »), du numérique (-334 000 euros pour le plan France très haut débit) ou de l’énergie (- 700 millions d’euros pour le service public de l’énergie).

En revanche, après plusieurs années de baisses, le budget consacré au sport augmente de 245,9 millions d’euros. Cela suffira-t-il à compenser les pertes de recettes dans ce domaine ? Enfin, les crédits de la mission « Relation avec les collectivités territoriales » augmentent également de 321,989 millions d’euros.

Pour un décryptage plus complet du PLF 2022, inscrivez-vous vite à la journée Finances locales de l'APVF qui se tiendra le 21 octobre 2021 au #Cloud Business Center (10 bis, rue du 4 septembre, 75002 Paris)

La compensation pour les communes de l’exonération longue durée de taxe foncière sur les logements sociaux dont bénéficient les bailleurs est une demande ancienne de l’APVF. Elle est d’autant plus nécessaire qu’entre-temps est intervenue la réforme de la taxe d’habitation qui risque d’avoir un effet très désincitatif. Pour encourager les maires à bâtir, le Premier ministre a repris, lors du congrès HLM organisé par l’Union sociale pour l’habitat (USH), certaines propositions de la commission Rebsamen, et notamment celle-ci.

Pour inciter les Maires à produire davantage de logements, Jean Castex a annoncé que l’exonération dont bénéficient les bailleurs sociaux (pendant 15 à 30 ans lorsqu'ils construisent des logements neufs et qui est actuellement à la charge des communes) fera ainsi l’objet d’une compensation intégrale de la part de l’État pendant dix ans. Mais, ce dispositif ne devrait bénéficier qu’aux logements sociaux qui sortiront de terre durant le mandat en cours, « agréés à partir de 2021 et jusqu’à mi-2026 », ce qui limite fortement la portée de la mesure. Une « clause de revoyure à mi-parcours » s’y ajoutera afin de « vérifier que cette mesure (...) à bien atteint son objectif : un véritable rebond de la construction des logements sociaux ».

Aussi, l’exonération de TFPB applicable au logement locatif intermédiaire devrait être « remplacée par un crédit d’impôt d’un montant équivalent pour les porteurs de projet pris en charge par le budget de l’Etat ».

D’autres annonces ont été faite par le Premier ministre à cette occasion, comme l’attribution d’une aide aux collectivités qui contractualisent avec l’État, et particulièrement dans les zones tendues. Des « contrats de relance du logement » pourraient se voir affecter les 175 millions d'euros issus des fonds prévus initialement pour les « maires densificateurs » dans le cadre du plan de relance mais qui n’ont « pas eu le succès escompté ».

Enfin, pour accélérer la libération du foncier, il promet la mise en place d’un « inventaire actualisé en temps réel du foncier cessible de l’Etat qui sera rendu public ». Les directeurs généraux des établissements publics fonciers d'État ainsi que le directeur de l'immobilier de l'État devront faire le « recensement exhaustif » des ressources foncières disponibles, en particulier dans les territoires en tension. Un recensement qui sera prolongé d'ici la fin de l'année par un appel à manifestation d'intérêt pour des projets de construction sous certaines conditions.

A l’occasion du Congrès Mondial de la Nature organisé à Marseille du 3 au 11 septembre derniers, Citeo a annoncé le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la prévention et le traitement des déchets abandonnés diffus, aux côtés de l’Association des Maires de France (AMF) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Sont invités à candidater les collectivités locales et leurs groupements, les gestionnaires publics d’espaces naturels et des littoraux ainsi que les associations actives en matière de lutte contre les déchets abandonnés et de préservation de l’environnement. 1 milion d'euros est prévu pour soutenir une vingtaine d'initiative.

En savoir plus

Christophe Bouillon s’est rendu au Congrès Mondial de la Nature qui a eu lieu du 3 au 11 septembre dernier à Marseille. L’APVF est intervenue à plusieurs à cette occasion pour promouvoir la place des territoires dans la protection de la biodiversité.

• Les petites villes s’engagent dans la protection de nos Océans

Le Président de l’APVF est intervenu à une table ronde aux côtés d’Elisabeth Ayrault, Présidente du CNR, et l’Académicien Erik Orsenna sur la question de la pollution plastique des Océans. Il a profité de l’occasion pour rappeler l’urgence à agir. La production mondiale de plastique est passée de de 162 millions de tonnes en 1993 à 450 millions aujourd’hui soit une augmentation de 180 %, une augmentation bien plus rapide que celle de la population. Une grande partie de ces plastiques utilisés sur terre se retrouve ensuite dans les Océans.

Christophe Bouillon a fait des propositions concrètes pour limiter le plastique en circulation via le développement du vrac ou encore la mise en place de la consigne sur le verre. Après avoir signé la charte fleuve sans plastique il y a plus de 2 ans, l’APVF continue de se mobiliser pour protéger nos Océans et appelle tous les élus locaux à faire de même.

• L’APVF plaide pour une plus grande implication des territoires dans la protection de la biodiversité

Christophe Bouillon est intervenu ensuite au Sommet des Collectivités organisé par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe sur la question de l’articulation des différents échelons en matière de biodiversité. Il a notamment souligné à nouveau la place des territoires en la matière mais aussi la nécessité de bien coordonner les actions mises en œuvre. Il faut partir du territoire et des solutions concrètes mises en œuvre localement.  L’APVF a notamment co-signé un Appel avec l’ensemble des autres associations d’élus publié dans l’Ouest France afin de promouvoir les solutions fondées sur la nature.

Après cette semaine de forte mobilisation des élus locaux, l’APVF se félicite que les collectivités locales intègrent désormais l’Union internationale pour la conservation de la nature comme elle réclamait de longue date. Une première victoire pour les territoires et la protection de la biodiversité.

Pour retrouver l’appel de Marseille en faveur des solutions fondées sur la nature, cliquez ici.

Christophe Bouillon est intervenu le mardi 22 septembre au salon Innopolis sur les mobilités urbain/rural. Il a profité de l’occasion pour rappeler que ce sujet allait être un enjeu clé de la Présidentielle et que l’APVF comptait bien faire des propositions ambitieuses pour réduire les inégalités liées à la mobilité qui renforcent les fractures territoriales.

Il a tout d’abord rappelé les grands enjeux en matière de mobilité pour les petites villes.

- Développer les nouvelles mobilités et les complémentarités entre les différents modes de déplacement dans une logique multi modale.
- Favoriser le covoiturage et en finir avec l’autosolisme
- Lutter contre les mobilités contraintes en redynamisant nos territoires et en remettant des services dans nos petites villes. La voiture est bien souvent une contrainte avant d’être une libertée dans ces territoires. Il faut penser la petite ville dans une logique de proximité et fournir aux habitants l’ensemble des services dont ils ont besoin (médecin, loisirs, écoles, postes ou encore commerces).

Plusieurs solutions innovantes sont mises en place dans les territoires pour répondre à ces enjeux. Le développement des tiers lieux permet notamment de favoriser le télé travail et de limiter les déplacements professionnels. Les anciennes gares non utilisées peuvent servir pour accueillir ce genre d’espace. Il faut également réfléchir au covoiturage et au Maas qui doit faciliter le déplacement des habitants dans nos territoires.
Toutes ces solutions sont mises en œuvre dans des petites villes comme Barentin. Il faut partir des attentes et des besoins locaux rappelle le Président de l’APVF.

Il y a un peu plus d’un mois, le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, annonçait le quoiqu’il en coûte. Alors que les voyants économiques sont au vert, se pose la question de la redistribution territoriale de la croissance.

Le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé la fin du « quoiqu’il en coûte » au 30 août 2021. Il met ainsi fin au fonds de solidarité qui aura versé près de 16 milliards d’euros de subventions en 2020, et 26 milliards d’euros en 2021.

Tous les secteurs ne sont cependant pas touchés. L’hôtellerie, la restauration, le tourisme et l’événementiel disposeront d’aides après le 1^er octobre. Ces secteurs ont été les plus durement frappés par la crise.

Seuls les secteurs de l’hôtellerie, la restauration, le tourisme et l’événementiel, qui sont déjà actuellement les derniers bénéficiaires du fonds, pourront encore percevoir des aides au-delà du 1er octobre. Ils sont essentiels, notamment dans les petites villes, aux centres-villes, comme cela était de nouveau rappelé lors des Assises des Petites Villes les 9 et 10 septembre derniers.

Une clause de revoyure est prévue en octobre pour adapter le dispositif.

Vers un second volet du plan de relance

La relance semble toutefois au rendez-vous. L’OCDE estime que la France atteindra un taux de croissance de plus de 6% du PIB en 2020 et de 4% en 2021. Cette croissance reflète en grande partie un rattrapage pour effacer les effets de la crise. Elle n’élimine cependant pas les disparités territoriales. Se pose la question de la répartition territoriale des bénéfices de cette croissance. A moyen terme, la compétitivité des territoires doit être soutenue.

C’est à ce défi que devra répondre le second volet du plan de Relance, intitulé « pour bâtir la France de 2030 », évalué à une trentaine de milliards d’euros sur 5 ans. Le plan devrait être introduit au cours des discussions parlementaires sur le Projet de Loi de Finance (PLF).

Un second souffle de l’industrie ?

Enfin, un autre objectif du plan est l’amélioration des capacités productives. On note déjà qu’un des premiers effets de la reprise est le second souffle de l’industrie. D’après l’étude du cabinet Ancoris, les projets d’installation industriels ont augmenté de 80% sur la période de janvier à juin comparé à la même période l’an passé. L’enjeu de la réindustrialisation est particulièrement important pour les petites villes. 70% des emplois industriels se situent dans des villes de moins de 20 000 habitants.

Les mesures du PLF 2022 touchant les collectivités ont été présentées le 21 septembre en Comité des finances locales et le projet dans sa globalité, le 22 septembre, en Conseil des ministres. 

Les points importants à noter :

D’abord, une situation financière des collectivités territoriales qui semble se redresser en 2021 (selon les données à jour au 31 juillet dernier et qui évolueront d’ici la fin de l’année) :

• • hausse de 18 % de la trésorerie,
  • hausse de 2,8 % des dépenses de fonctionnement liée principalement à la hausse des dépenses de personnel,
  • hausse de 15 % des dépenses d’équipement, qui attendraient un niveau historique en 2021, de l’ordre de 36,1 milliards d’euros.

Concernant le PLF, les concours financiers augmenteront de 525 millions d’euros en 2022 et le montant du gage sera de 50 millions d’euros, soit un niveau historiquement bas comme l’an passé. La DGF est stabilisée à 26,8 milliards d’euros.

Autre bonne nouvelle selon le Gouvernement, mais dont la portée doit malgré tout être relativisée : les montants de DETR et de DPV sont stabilisés, respectivement à 1046 et 530 millions d’euros. La DSIL est abondée de 350 millions d’euros pour financer les opérations prévues par les CRTE. La DSID des départements, qui permet de cofinancer notamment des opérations dans le cadre du programme Petites villes de demain et Action cœur de ville, est maintenue à 212 millions d’euros.

Trois remarques :

• • La DETR dont le montant était majoré de 200 millions d’euros a minima chaque année jusqu’en 2017, n’a plus évolué depuis.
  • les montants donnés le sont en autorisation d’engagement, et non en crédits de paiement. Et, nous savons bien l’écart entre ce qui est affiché et ce qui est effectivement alloué d’une année sur l’autre.
  • dernière remarque : les 350 millions d’euros de DSIL exceptionnelle en 2022 ne seront pas fléchés sur la revitalisation contrairement à ce qu’avait laissé entendre le Premier ministre lors des Assises à Cenon et à ce qui nous a été confirmé par les conseillers d’Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault.

Autres mesures du PLF : le renforcement de la péréquation avec un abondement de 5 millions d’euros de la DSR et de la DSU et un rattrapage accéléré de la DACOM destinée à l’Outre-mer. A noter également que les indicateurs financiers servant à la répartition des dotations seront été réformés dans le sens des travaux du CFL, pour mieux tenir compte de la richesse réelle des collectivités.

Un point de vigilance :

Alors que le Gouvernement semblait engager une réforme de l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) sur les stations radioélectriques, silence radio dans ce PLF 2022. L’APVF qui s’était opposée à une telle réforme avec l’ensemble des Associations d’élus doit rester vigilante sur ce point.

L’objectif du Gouvernement : mettre fin à l’évolution de la dynamique de cette imposition, dynamique qui risque de s’accélérer avec le déploiement de la 5G. L’IFER radio rapporte plus de 200 millions d’euros en 2020, dont 80 % du produit est fléché sur les communes. Trois scénarios avaient été présentés pour réformer l’impôt et alléger la fiscalité sur les entreprises de réseaux concernées.

Une telle réforme de la fiscalité locale n’est pas acceptable dans la mesure où des allégements avaient été déjà accordés et qu’ils n’ont pas permis de réduire les zones blanches partout sur le territoire. La dynamique de l’IFER radio doit être préservée.

Alors, même si elles le sont moins que les communes les plus denses, les petites villes sont concernées à leur échelle : 4 % d’entre-elles perçoivent de l’IFER radio pour un montant de 2,2 millions d’euros.

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF en cliquant ici.

C'est l'un des enseignements à tirer du dernier bulletin d'information de la DGCL, paru en septembre 2021, sur les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs.

Selon leurs budgets primitifs, les collectivités locales prévoient d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement de + 2,4 % en 2021. Cette progression provient autant de la reprise des achats et charges externes que de la forte croissance des subventions de fonctionnement versées. Les recettes de fonctionnement progresseraient moins vite que les dépenses (+ 1,5 %), malgré la forte croissance des subventions et participations reçues. L'épargne brute qui s'en dégage diminuerait une nouvelle fois en 2021, mais moins qu’en 2020 (- 3,9 %, après - 10,8 %).

Les dépenses d'investissement reprendraient en 2021 (+ 8,8 %) après la baisse de 2020. La reprise s’observerait dans tous les niveaux de collectivités. Les recettes d'investissement (FCTVA, subventions reçues et dotations à l'investissement) progresseraient plus fortement (+ 10,4 %) que les dépenses d’investissement. Malgré cela, la baisse de l’épargne brute entraînerait un besoin de financement de - 4,1 Md€. Les collectivités locales auraient alors recours à l’emprunt (+ 14,5 %), et l'encours de dette augmenterait une nouvelle fois en 2021 (+4,1 %).

Téléchargez le bulletin d'information DGCL n° 138, septembre 2021 complet en cliquant ici.