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A l'occasion de ce 500e numéro de notre newsletter de l'APVF, j'adresse mes souhaits de bonne rentrée à tous mes Collègues élus des petites villes, mais aussi à tous nos fidèles lecteurs, amis et partenaires institutionnels, en souhaitant qu'ils aient pu profiter de la période estivale pour souffler un peu après un début d'année encore difficile.

Hasard des chiffres, nous nous retrouverons plus de 500 la semaine prochaine à Cenon pour nos XXIIIe Assises des Petites villes avec un programme d'une exceptionnelle qualité sur le thème de la relance économique, de la résilience et des responsabilités locales. Outre la présence du Premier ministre, de celle de plusieurs ministres, nous recevrons plusieurs personnalités - un ancien Premier ministre, des dirigeants d'entreprises - pour nous aider à réfléchir et à proposer, en rappelant le rôle incontournable de nos petites villes sur l'échiquier territorial.

Avec une conviction désormais partagée par tous : nos petites villes ont de l'avenir. L'avenir du pays passe largement par nos petites villes. Belle rentrée à toutes et à tous.

Christophe Bouillon

Président de l'APVF

Maire de Barentin

Christophe Bouillon sera présent au Congrès mondial de la nature à Marseille pour porter la voix des petites villes qui sont au cœur de la protection de la biodiversité. Il était essentiel pour l’APVF d’être présent à ce Congrès qu’elle a soutenu et préparé avec les organisateurs.

Le congrès mondial de la nature est organisé à Marseille du 3 au 11 septembre par l’Union internationale pour la conservation de la nature, principale ONG dans ce domaine, et le Gouvernement Français. Ce congrès arrive juste avant la 15ème Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 15) prévue en Chine. Il s’agira en effet, à cette occasion, de définir un nouveau cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 y compris pour l’action des collectivités locales et régionales. Le Congrès de l’UICN constituera un temps fort de l’expression et de l’engagement des élus locaux et régionaux en faveur de la biodiversité et donnera l’occasion de montrer la voie aux Etats.

Christophe Bouillon interviendra à plusieurs reprises notamment pour défendre la charte fleuve sans plastique et la démarche partenaire engagée pour la nature. Enfin, le Président de l’APVF interviendra à l’occasion du sommet des collectivités le 8 septembre au matin. L’APVF profitera de ces 3 interventions pour porter 3 enjeux clés  pour les petites villes : le lien entre climat et biodiversité, la question de la santé environnementale et les solutions fondées sur la nature qui doivent être soutenues par le plan de relance.

Pour plus d’information, cliquez ici

Adopté au Sénat le 21 juillet 2021 et transmis à l’Assemblée nationale, le nouveau texte contient 205 articles (contre 84 initialement) et 17 amendements de suppression et 38 amendements de modification adoptés ont permis au Sénat d’apporter sa touche. Pour les commentateurs, les conditions paraîtraient toutefois réunies pour un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs après l’examen du texte à l’Assemblée nationale qui devrait avoir lieu fin septembre.

Environnement :

Conformément à une demande de l’APVF formulée depuis longtemps, le Sénat a rendu possible la délégation de la gestion de la totalité des fonds « chaleur » et « économie circulaire » de l’Ademe aux régions. La proportion d’élus locaux au conseil d’administration de l’agence ne pourra pas être inférieure à 20 %.

Le Sénat a voté la suppression du caractère obligatoire du transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » des communes vers les communautés de communes ou d’agglomération dont elles sont membres.

Les sénateurs ont aussi donné un veto aux maires sur l’implantation d’éoliennes sur leurs communes (disposition qui n’avait pas été retenue dans le projet de loi Climat).

Logement social :

Les sénateurs ont approuvé la prolongation de la loi SRU, en faisant disparaître la date butoir de 2025, et voté la création d’un « contrat de mixité sociale » entre le préfet, le maire et le président de l’intercommunalité, dans lequel pourra être adapté le rythme de rattrapage du déficit.

Ils ont adopté plusieurs dispositions destinées à alléger les contraintes pesant sur les communes :

• réduction du rythme de rattrapage pour les communes nouvellement soumises aux obligations de la loi SRU ;
• clarification des cas d’exemption, le critère de desserte insuffisante par les transports en commun étant remplacé par un critère d’isolement ou d’accès difficile aux bassins de vie et d’emplois, nuisant à l’attractivité de certaines communes ;
• possibilité de déduire du décompte des résidences principales, dans le cadre de la loi SRU, les logements des militaires situés dans les casernes ou les camps militaires ;
• possibilité de pondérer le décompte des logements sociaux construits après publication de la loi, en fonction de leur taille (les logements comptant quatre pièces ou plus feraient ainsi l’objet d’une majoration de 50 % dans le décompte) ;
• possibilité pour une commune n’atteignant pas ses objectifs de justifier son retard en présentant des éléments objectifs et chiffrés, notamment au regard du foncier disponible, de la population et du nombre de logements existants, privés et sociaux.

Le Sénat a également voté une disposition présentée comme une « loi SRU à l’envers », destinée à lutter contre les ghettos, qui interdit la construction de nouveaux logements très sociaux dans les communes comptant déjà plus de 40% de logements sociaux.

Santé, cohésion sociale, éducation, cuture :

Conformément aux propositions de l’APVF, le Sénat a renforcé la place des élus locaux dans la gouvernance des ARS. Les sénateurs ont acté la co-présidence du conseil d’administration par le président du conseil régional, au côté du préfet de région. Les missions des ARS ont été étendues à la fixation des grandes orientations de la politique contractuelle et celles des délégations départementales le seront par décret.

Reprenant la proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales tendant à assouplir les marges de manœuvre dont disposent les conseils départementaux dans le cadre du revenu de solidarité active (RSA), le Sénat a donné aux conseils départementaux la possibilité de lier l’accès au RSA au niveau d’épargne des bénéficiaires et renforcé les pouvoirs du président du conseil départemental en matière de contrôle.

Déconcentration :

Comme l’APVF le demande depuis longtemps, le Sénat a voté l’attribution au niveau départemental de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

L’APVF suivra avec beaucoup d’attention la suite des débats parlementaires.

Pour répondre aux besoins des populations désireuses de se faire tester, il est proposé de déployer des barnums d’autotests supervisés dans les communes en faisant la demande à partir du 9 août prochain. Un kit de déploiement, un kit de formation et une notice bilingue français/anglais sont mis à disposition. (Article mis à jour le 9 août 2021)

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire dans les lieux de culture et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes. Son application devrait être élargie à partir du 9 août, notamment dans les bars, les restaurants et pour les déplacements interrégionaux de longue distance. Face à l’augmentation probable de la demande de tests, il est proposé à partir du 9 août aux communes en faisant la demande, sur le modèle des barnums de tests antigéniques déjà déployés dans de nombreuses villes, de mettre en place des barnums d’autotests supervisés. Tous les territoires sont concernés, mais le dispositif pourrait s’avérer particulièrement intéressant en zone touristique.

Les objectifs de la mise en place d’opérations d’autotests supervisés sont tout à la fois de développer l’offre de tests grâce aux spécificités des autotests, de soutenir l’activité économique locale sans renoncer à contenir la propagation du virus, tout en s’adaptant aux besoins du territoire. En effet, les autotests permettent d’organiser simultanément la phase de prélèvement de plusieurs personnes ; leur caractère supervisé permet d’assurer la fiabilité du résultat. La supervision est réalisée par un professionnel de santé et une équipe de personnes, sous sa responsabilité, effectuant les différentes missions au sein du barnum.

Ce sont les collectivités locales, en lien avec les ARS, qui lancent ces opérations, après déclaration auprès de la préfecture. Les collectivités sont accompagnées financièrement pour la fourniture des tests et le fonctionnement du barnum.

Pour en savoir plus :

• Lien vers le kit de déploiement
• Lien vers le kit de formation
• Protocole de réalisation d'auto-tests sous supervision
• Formulaire d'auto-test
• Lien vers la notice de réalisation d'auto-test (Affiche en français)
• Lien vers la notice dé réalisation d'auto-test (Affiche en Anglais)
• Logigramme pour auto-test-supervisé

Lancé véritablement en octobre dernier à Barentin, le programme petites villes de demain (PVD) se met en œuvre dans les territoires et les petites villes commencent à en y bénéficier. Il est temps de faire un premier point d’étape à partir de la note de suivi publiée par l’ANCT. Ce 1^er bilan d’étape montre bien que le chemin à parcourir est encore long et qu’il est essentiel d’accélérer la mise en œuvre du programme mais aussi que l’attente dans les territoires est forte.

Les caractéristiques des petites villes de demain retenues

Pour rappel, 1 600 communes de – de 20 mille habitants ont été retenues dans le programme. 1 000 communes ont entre 2 500 et 25 mille habitants. Ces territoires ont plusieurs particularités :

• 12.6 % des habitants de petites villes de demain ont plus de 75 ans contre 9.3 % à l’échelle nationale ce qui témoigne d’un vieillissement de la population et d’un manque de renouvellement générationnel dans ces territoires
• 10 % de la population française vivent dans une petite ville de demain
• 15.4 % de taux de chômage contre 13.9 à l’échelle nationale ce qui montre bien la précarité accrue dans ces territoires
• 5.4 % de taux de vacance de longue durée des logements du parc privé contre 3.5 % au niveau national
• 83 % des communes PVD possèdent au moins un monument historique et 256 communes PVD sont dotées d’un site patrimonial remarquable
• 850 communes ont déjà signé des convention d’adhésion
• 146 chefs de projets ont déjà fait l’objet d’une demande de subvention ce qui parait encore très peu. En effet, plusieurs communes ont dû attendre la décision du préfet et le nombre de chef de projet accordé pour leur territoire pour demander la subvention.
• 19 postes de Volontariat territorial en administration ont été ouverts dans des PVD
• 228 postes de managers de commerce ont déjà fait l’objet d’une demande de subvention
• 259 communes PVD soutenues par la DSIL "Rénovation énergétique"
• 575 Maisons France Services ouvertes dans les communes PVD
• 508 programmes (OPAH et PIG, programme d’intérêt général) engagés dans les communes PVD
• 16 micro-folies ouvertes, 102 en cours d’installation dans les communes PVD

Les priorités des territoires retenus

Pour étoffer ce bilan, l’ANCT a analysé les 400 premières convention d’adhésion qui font ressortir plusieurs points intéressants et notamment la place de la culture dans les premiers projets et priorités des territoires retenues

- Les 3 priorités sont la transition écologique, la valorisation du patrimoine et l’amélioration de la santé et du bien vivre

- Les projets des communes étudiées concernent en grande majorité la culturel, le social et le sport.

Enfin, l’ANCT a tiré un premier bilan du club petites villes de demain. 11 webinaires ont été organisés avec plus de 2 800 participants. La journée petites villes de demain du 22 avril dernier a réuni près de 1 250 personnes. L’APVF a fortement contribué au succès du club en organisant notamment des échanges entre l’ANCT et les petites villes de demain en Outre-mer ou des webinaires sur le e-commerce.

Retrouver le point d’étape de l’ANCT en cliquant ici

Retrouver le 3 ? A de l’APVF à Juliette Auricoste en cliquant ici

Christophe Bouillon, maire de Barentin et Président de l’APVF, a alerté par courrier le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur la situation difficile des services d’urgence dans les petites villes. La période estivale accroît pourrait s’avérer difficile dans certaines communes.

Un service d’urgence doit être ouvert 24 heures sur 24. Pourtant, dans certaines communes de taille moyenne ou petite, les habitants sont appelés à ne plus se présenter aux urgences. La raison ? Un manque de personnel. Le problème est récurrent durant la période estivale, notamment dans les « déserts médicaux ». Néanmoins, l’épidémie de covid-19 semble avoir aggravé le phénomène cette année.

La situation est de même difficile dans certains services de maternité où plusieurs hôpitaux ont dû fermer des lits pour l’été, du fait de difficultés de recrutement de sages-femmes.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a alerté Olivier Véran de cette situation. Il a appelé à réagir face à cette situation. Un début de réponse pourrait se situer au niveau des petites structures hospitalières qui doivent être des composants indispensables de notre système de santé.

Téléchargez le communique de presse

Le gouvernement a publié un décret en date du 19 juillet étendant l’usage du pass sanitaire. Un projet de loi est à l’étude au Parlement pour compléter le dispositif.

A partir du 21 juillet, la présentation d’un pass sanitaire est obligatoire dans les lieux de loisir et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Cela concerne toutes les personnes de plus de 12 ans. Pour les adolescents de 12 à 17 ans, le pass ne sera exigé qu’à compter de la fin du mois d’août.

Pour rappel, le pass sanitaire correspond :

• Soit à un certificat de vaccination complète (2 doses + 1 semaine) ;
• Soit à un test négatif de moins de 48h ;
• Soit à un certificat de guérison avec test positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

Le projet de loi à l’étude au Parlement devrait acter une extension supplémentaire du pass sanitaire à partir du mois d’août dans les espaces recevant du public et les moyens de transport collectifs de longue distance (TGV, intercités).

Les personnels où le pass sanitaire est imposé aux clients devront être eux-mêmes munis de ce pass à compter de la fin du mois d’août.

Le Premier ministre Jean Castex devrait annoncer prochainement des mesures pour déconcentrer les mesures du plan de relance. Il pourrait s’appuyer pour cela sur les propositions du rapport Barrot et du groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance.

Le Premier ministre s’est félicité du déroulement du plan de relance qui vise à injecter 100 milliards dans l’économie française. Face aux critiques d’élus concernant la complexité du dispositif, Jean Castex a promis des annonces « dans les prochaines semaines » pour améliorer « l’accessibilité, la simplicité et aussi la déconcentration du plan ». Les PME et les petites communes pourraient être mieux accompagnées pour avoir accès aux différents dispositifs.

Dans la perspective d’une plus grande simplification, Jean Castex pourrait s’appuyer sur les propositions du député Jean-Noël Barrot, qui a remis au Premier ministre un rapport sur le « rebond économique ».

Par ailleurs, le groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance, dont les députées Catherine Kamowski et Véronique Louwagie sont les rapporteurs, pourraient apporter des pistes complémentaires. Elles invitent ainsi, pour améliorer la déconcentration du plan de relance, à pérenniser au sein des préfectures des postes de chargés de l’animation économique locale. Elles appellent par ailleurs à améliorer le suivi de la territorialisation des politiques et à accroître l’attention portée à l’équité territoriale.

Un plan d’investissement de plus long terme pourrait également être mis en place. Le Président de la République, Emmanuel Macron, a en effet affiché la volonté de mettre des moyens pour « bâtir la France de 2030 ».

Moncommissarait.fr est un nouveau moyen de contact disponible 24 heures sur 24, en complément de l’accueil dans les commissariats de police. Il s’agit d’un point d’entrée unique pour signaler, être informer ou effectuer certaines démarches en ligne.

Moncommissariat.fr est né de la crise sanitaire. Il s’agissait à l’origine d’une plateforme interactive permettant de disposer d’informations utiles sur les conditions d’application du confinement. Le service a été pérennisé pour répondre aux demandes de la population sur les questions de sécurité publique.

Moncommissariat.fr est un guichet d’accueil unique. Pensé comme un service d’accueil de proximité, il propose un parcours simplifié permettant de se connecter aux dispositifs existant en ligne.

Si l’usager ne trouve pas la démarche adaptée à ses besoins, il est pris en charge par une équipe de policiers disponible 24 heures sur 24. Le délai moyen de prise en charge est de 2 minutes via la messagerie instantanée.

Le site continue de s’enrichir. De nouveaux services seront disponibles au cours de l’année 2022, comme la possibilité de prendre rendez-vous en ligne avec les services de police.

Lien vers le site Moncommissariat.fr ici

Pierre-Edouard BATARD, Directeur Général de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, répond aux questions de l’APVF et fait le point sur le projet d’évolution de la réglementation bancaire dit « Bâle 4 » de la Commission européenne.

1. La Commission européenne proposera prochainement de nouvelles règles bancaires, dites « Bâle IV », en quoi ces règles peuvent-elles avoir un impact sur le financement de l’économie en France ?

Effectivement, ces futures normes européennes pourraient avoir des répercussions considérables dans la durée sur le financement de l’économie et des territoires en France.

Ces nouvelles règles, qui reposent sur un rapport minimum entre le capital immobilisé par  la banque (dit « fonds propres » dans le jargon règlementaire) et le montant de ses crédits, imposeront au secteur bancaire d’immobiliser beaucoup plus de fonds propres pour pouvoir octroyer un crédit. L’accord « Bale 4 », c’est + 70 Mds€ pour l’ensemble des six grandes banques françaises, soit une augmentation moyenne de près de 20%. L’effet de telles mesures se répercutera nécessairement sur le volume des crédits aux particuliers, notamment immobiliers, collectivités publiques comme aux TPE et PME.

Les plus touchées, compte tenu de leurs activités et de leur implantation locale, sont les banques mutualistes (BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel). Leur capacité de financement pourrait être réduite de près de 500 Mds€ (1 000 Mds€ au niveau des six grandes banques françaises) et ce, au moment où des projets ambitieux exigeront des financements très importants comme ceux relatifs à la transition écologique ou à la couverture numérique nécessaire au développement des territoires, comme par exemple pour favoriser le télétravail…

Destinées essentiellement à se rapprocher des normes américaines, celles-ci ne tiennent pas compte des spécificités propres à l’Europe et en particulier du modèle bancaire français qui joue un rôle de premier plan dans le financement de l’économie. Or, les banques françaises ont fait preuve de leur solidité durant les crises successives et ont démontré que l’on pouvait compter sur elles pour soutenir et accompagner les entreprises mises à mal depuis plus d’un an avec notamment 140 Mds€ de Prêts Garantis par l'Etat (PGE) octroyés à près de 700 000 entreprises (88% à des TPE et 6% à des PME).

Et pourtant, à ce stade, les autorités, malgré nos alertes, ne semblent pas prendre la mesure de ce risque réglementaire pour les banques françaises qui aura un impact sans précédent sur le financement des projets dans l’ensemble de nos territoires.

C’est pourquoi, à un moment crucial pour la relance, nous jugeons important que les collectivités locales, et tout particulièrement les maires de petites villes de France, soient sensibilisés à cet enjeu pour le soutien et la vitalité de nos territoires.

2. Plus concrètement, quels pourraient être les impacts sur le financement des territoires et sur le consommateur ?

Appliquée en l’état, cette réforme va pénaliser plus fortement la banque de détail. C’est tout notre modèle d’affaires qui risque de devoir être revu.

La hausse des exigences réglementaires se traduira aussi par la nécessité de mieux maîtriser les coûts, avec forcément une pression exercée sur la présence territoriale des réseaux mutualistes et sur l’emploi du secteur. Pour le consommateur, les conséquences seront clairement une plus grande sélectivité des dossiers, et une hausse du coût des crédits puisqu’il nous faudra plus de fonds propres pour les financer…

Or à mon sens, dans le contexte actuel, l’objectif doit être avant tout, d’apporter des solutions à la crise sanitaire et de relancer au plus vite l’économie plutôt que de stériliser des ressources de manière excessive.

3. Que proposez-vous pour réduire les effets dommageables de ces évolutions réglementaires sur le financement de l’économie ?

Avant tout, ce que nous essayons de dire à la Commission est simple : l’ampleur de ces nouvelles exigences en capital pour les banques n’est pas justifiée et il est tout à fait possible, études juridiques à l’appui menées récemment par des cabinets européens indépendants du monde bancaire, d’avoir une lecture des textes de Bâle qui soit à la fois conforme et respectueuse des spécificités européennes mais aussi françaises. En clair, il ne faut pas « sur-transposer » les textes bâlois pour se montrer « premier de la classe » comme le font souvent nos institutions européennes.

La résilience des banques européennes et françaises durant la crise a été la meilleure preuve que les textes actuels étaient déjà efficaces et suffisants. En outre depuis 2014, notre superviseur européen conduit régulièrement des contrôles et des exercices de stress tests pour vérifier notre résistance à des scenarios de crise sévère et révèlent que les banques françaises sont suffisamment capitalisées.

Sans entrer dans un discours trop technique sur le sujet, ce que nous proposons à nos pouvoirs publics et à la Commission européenne est de limiter l’application de ces nouvelles normes à l’accord politique passé à Bâle. Essentiellement, cela consiste à mettre en place des critères de comparaison entre banques, normés à l’échelle internationale mais sans imposer de nouvelles exigences de fonds propres au niveau local qui auraient pour conséquence de porter préjudice à notre politique d’octroi de crédits, à notre présence territoriale et à notre soutien à l’économie locale.