Suite à l’annonce par le Premier ministre d’un abondement de 350 millions de DSIL pour l’année 2022 au Congrès des petites villes à Cenon, l’APVF a tenu à attirer l’attention de la Ministre  sur la nécessité de bien cibler ces financements supplémentaires sur la revitalisation de nos territoires.

La réussite du plan passe en effet par un soutien à l’ingénierie mais aussi un soutien en investissement tout aussi essentiel. Plusieurs petites villes ont déjà des projets prêts et ont besoin de financements pour les mettre en œuvre.

Les petites villes s’inquiètent également du risque de dilution des financements mobilisés au regard du nombre plus important de communes retenues.

Le programme petites villes de demain doit constituer enfin un axe fort de la relance et venir soutenir les territoires fragilisées par la crise.

L’APVF a donc fait part à la Ministre de ces différentes inquiétudes et attire l’attention sur la nécessité de bien cibler les financements supplémentaires sur les territoires qui en ont le plus besoin.

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Jérôme Pasco, Maire de Conches en Ouche (commune petites villes de demain de l'Eure), revient pour l'APVF sur les liens entre revitalisation et sécurité.

• Quels sont les enjeux en matière de sécurité dans votre territoire ?

Les enjeux relatifs à la sécurité de notre territoire sont ceux qui émergent classiquement dans les milieux ruraux. D’abord nous devons faire face à une jeunesse qui s’alcoolise et/ou se drogue trop facilement dans nos communes. Cela génère, de fait, de nombreux troubles à l’ordre public. Ensuite, et c’est souvent lié, nous connaissons de nombreux cas de violences intrafamiliales, fléau endémique, accéléré par les effets de la crise sanitaire. Enfin, la sécurité routière avec les phénomènes d’alcool au volant, de conduite sous stupéfiants, de vitesse, de conduite sans permis, est un vrai sujet de préoccupation. De manière générale, la sécurité est bonne, mais le sentiment d’insécurité exacerbe le moindre comportement délictueux. Or, la quiétude   est la préoccupation numéro 1 de nos citoyens.

• Comment s’organise la collaboration avec les forces de sécurité intérieure (police ou gendarmerie nationale) dans votre commune ?

Collaborer avec les forces de sécurité intérieure, en l’espèce chez nous avec la gendarmerie, c’est essentiel pour faire face à ces défis! Le dialogue avec la gendarmerie doit être fluide, régulier et constructif. Le couple Maire/Gendarmerie est clairement la cheville ouvrière de la sécurité du quotidien. Apprendre à se connaitre, mener des opérations communes (police municipale/gendarmerie), élaborer des stratégies innovantes pour être plus efficaces et plus réactifs… telle est la voie pour une meilleure prise en compte du fait sécuritaire sur nos territoires!

• Comment favoriser l’implication des acteurs locaux dans la sécurité du territoire ?

Pour favoriser l’implication des acteurs locaux, il faut des instances officielles comme le CLSPD. Mais aussi ad hoc. Le but, et ce quel que soit le mode de travail, c’est de mieux échanger les informations, de se rencontrer, de se parler et de travailler ensemble en totale transparence. Travailleurs sociaux, éducation nationale, mission locale, bailleurs… c’est une dynamique collective qu’il faut créer! Si il y a besoin d’aborder le cas particulier d’untel qui pose problème, il ne faut pas hésiter à décloisonner et à mettre tous les acteurs autour de la table. Bien souvent les problèmes de sécurité se résolvent plus efficacement quand on ne le réduit pas au seul volet répressif.

• Pourquoi un volet sécurité était-il nécessaire au programme Petites Villes de Demain (PVD) ?

La sécurité a, bien entendu, toute sa place au sein de PVD. Mais il faut être innovant et créatif. Il ne faut certainement pas réinventer ce qui existe déjà et qui produit des résultats positifs. Il faut donner aux élus locaux la possibilité d’expérimenter, de créer de nouveaux outils communs, de nouvelles méthodes de travail avec les forces de sécurité. On l’a vu, les défis sont nombreux et la délinquance s’adapte toujours plus vite que la loi… alors à nous d’agir en faisant confiance aux territoires!

L’APVF, représentée par Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, Vice-président de l’APVF, a été auditionnée, le 5 octobre, par Eric Kerrouche, Sénateur des Landes, et Agnès Canayer, Sénatrice de Seine-Maritime, au titre de la Mission d’information sur les services préfectoraux et déconcentrés du point de vue des collectivités territoriales dont ils sont les rapporteurs. Le rapport devrait paraître en décembre prochain.

A l’occasion de cette audition, Igor Semo a expliqué que la plupart des réformes successives de l’administration territoriale (Réate, Modernisation de l’action publique, transformation publique), guidée par la volonté de faire des économies d’échelle, ont été perçues par les élus des petites villes comme un facteur d’éloignement de l’Etat, sans gain en termes de visibilité. Le niveau régional a été privilégié au prix d’une réduction drastique des moyens humains et financiers des directions départementales, préfectures de département et sous-préfectures, justifiant souvent la suppression de certains services, sans concertation. Pour illustration, la vaste opération de fermeture des trésoreries continue à susciter beaucoup d’inquiétude chez les élus locaux qui n’observent pas les alternatives promises sur le terrain. De même, le manque de moyens associé au contrôle de légalité, recentralisé des sous-préfectures vers les préfectures, interroge sur le rôle de conseil envers les petites collectivités, dans un contexte normatif complexe.

Cet éloignement est d’autant plus problématique que les élus des petites villes, parfois en manque d’ingénierie, peuvent rencontrer de grandes difficultés dans le montage de projets de plus en plus techniques, condition pourtant essentielle s’ils souhaitent pouvoir capter les crédits d’investissement déployés par l’Etat. Comme Igor Semo l’a illustré, la logique des « appels à projet » pose de vraies difficultés pour les petites villes qui peinent à instruire les dossiers et qui peut même provoquer chez certains services ayant pour raison d’être la construction de projets pour leur territoire, un réel sentiment de frustration. D’ailleurs, sur ces derniers points, l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), encore très mal connue dans le monde local, ne joue pas encore son rôle d’accompagnement. Pour accélérer le développement cette instance et améliorer la rapidité de ses échanges avec les élus locaux, l’APVF avait d’ailleurs proposé, dans le cadre des discussions sur le PJL 3DS, de créer, dans chaque département, un poste de Délégué territorial de l’ANCT, distinct du préfet. Ces délégués auraient vocation à porter localement les programmes de l’agence (Petites villes de demain, France Services, ACV, Territoires d’industrie …) et à proposer un accompagnement sur mesure aux collectivités locales, notamment en matière d’ingénierie. De cette façon, l’ancrage territorial de l’agence serait favorisé.

De manière générale, sur le phénomène « d’agencisation » des politiques publiques, Igor Semo a indiqué, qu’en dehors de l’Agence de l’eau qui intervient sur une compétence bien particulière et de manière relativement autonome, il aboutissait à démembrer l'action de l'Etat : il est de plus en plus difficile de distinguer ce qui relève du rôle des agences de celui des services déconcentrés. Une clarification et un renforcement de l’autorité du préfet et de la place des élus locaux dans la gouvernance des agences s'imposent.

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L’APVF, représentée par Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Premier vice-président, a été auditionnée par les sénateurs MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre d'un contrôle budgétaire portant sur le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.

Après avoir rappelé tout l’enjeu de la péréquation et, surtout, des objectifs que l'on souhaite lui assigner, Antoine Homé a indiqué aux rapporteurs qu’une réforme du FPIC n’était pas la priorité du moment, en raison des effets encore non maîtrisés de la réforme des indicateurs financiers engagée par la loi de finances pour 2021 et poursuivie dans le projet de loi de finances pour 2022.

Le potentiel financier agrégé et l’effort fiscal agrégé, utilisés pour déterminer l’éligibilité des ensembles intercommunaux au reversement et les montants reversés aux ensembles intercommunaux éligibles, étant modifiés pour les années à venir, une stabilité des paramètres nationaux du FPIC est, pour l’APVF, effectivement souhaitable.

Cette stabilité est d’autant plus nécessaire que de nombreux élus de petites villes comprennent mal les fluctuations d’une année sur l’autre des montants des prélèvements et des reversements, ni leur articulation avec les autres dotations et garanties.

Si le FPIC est un outil relativement efficace, il n’est pas exempt d’imperfections. Aussi, comme l’a souligné Antoine Homé, quelques corrections pourraient lui être apportées afin que soit enfin réglée la question des communes riches dans des intercommunalités pauvres et des communes pauvres dans des intercommunalités riches qui engendre parfois des injustices sur les montants prélevés et/ou reversés.

Pour rendre le système plus redistributif et moins défavorable aux territoires ruraux, trois pistes de réforme des paramètres nationaux du FPIC sont envisagées par les rapporteurs :

• un resserrement de l’éligibilité au prélèvement au travers d’un relèvement du seuil de 0,9 à 1 fois le PFIA moyen par habitant ;
• une variation du « pas » du coefficient logarithmique de 1 à 1,5, ou bien une application de celui-ci entre 300 000 et 500 000 habitants ?
• l’introduction d’un critère de superficie, permettant de prendre en compte les « charges de spatialité » auxquelles font face les collectivités territoriales ?

En réaction à ces différentes orientations, l’APVF a rappelé tout l’enjeu de cibler les contributions au FPIC sur les communes les plus riches, en évitant une excessive concentration des prélèvements et les effets de seuil. Les communes les plus défavorisées, au sein d’intercommunalités riches, ne doivent pas être pénalisées. Or, le rehaussement du seuil de 0,9 à 1 aura bien pour effet de concentrer davantage les prélèvements, sans garantir la moindre contribution des communes les plus défavorisées.

En outre, afin de tenir compte du poids croissant des charges et de l’accroissement des richesses avec la taille de la collectivité, les populations retenues pour le calcul des potentiels financiers agrégés sont pondérées par un coefficient logarithmique qui varie de 1 à 2 en fonction croissante de la taille de la collectivité. En application de cette pondération, le PFIA moyen par habitant diminue à mesure que la population augmente tandis qu’il demeure assez élevé dans les territoires peu peuplés. Pour l’APVF, ce système n’est pas juste dans la mesure où il est fondé sur une vision très restrictive de la notion de « charges », qui ne pèseraient que sur les grandes villes. Plutôt que d’une variation du « pas » ou d’une application ciblée du coefficient sur les très grandes agglomérations, l’APVF serait plus favorable à l’intégration de critères objectifs et diversifiés de charges dans le reversement du FPIC (les logements sociaux, longueur de voirie, nombre d’enfants et nombre d’étudiants etc.).

Le critère de population ne peut rendre compte à lui seul des difficultés rencontrées par certaines collectivités territoriales, et notamment de leurs charges de centralité. C’est pourquoi la proposition des sénateurs de prendre en compte les « charges de spatialité » auxquelles font face les collectivités territoriales attire toute l’attention de l’APVF. Elle permettrait une meilleure intégration des enjeux liés aux territoires et de leurs spécificités. En effet, les territoires les plus éloignés des métropoles ou grandes agglomérations, les territoires périphériques, qui connaissent par ailleurs une évolution démographique plus rapide que celle des grandes villes, sont confrontés à des problématiques et des besoins urgents en équipement qu’il convient de mettre en lumière : désertification médicale, enclavement, dévitalisation …  En outre, pour l’APVF, la notion de « charges de spatialité » a d’ailleurs le mérite d’être une notion plus intégratrice. Contrairement au critère de population, elle dépasse les oppositions entre territoires urbains et ruraux pour mettre l’accent sur le besoin de solidarité entre les territoires.

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La question de la désertification médicale est particulièrement prégnante dans les petites villes. Après un été souvent sous tension, les situations demeurent très diverses dans l’hexagone. Différents outils sont à disposition pour apprécier la présence de personnels soignants.

Les préoccupations relatives au développement des déserts médicaux, qui font l’objet d’un dossier par la Gazette des commune ou d’un article dans Marianne, augmentent.

Différents outils ont été développés pour évaluer la densité de professionnels de santé.

Le Conseil National de l’ordre des médecins publie un atlas annuel de la démographie médicale. Grâce à cet outil, «chaque citoyen peut prendre connaissance des données de la démographie médicale classées par lieu ou par thème », notamment sous l’angle territorial.

Enfin, après la parution du décret de novembre 2013, relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux, data.gouv.fr met également à disposition des données relatives à la densité des professionnels de santé en France.

Les aides d’Etat sont particulièrement contrôlées par l’Union Européenne. Avec la crise du Covid, les restrictions ont été exceptionnellement assouplies. Un retour progressif au régime ante-crise est prévu pour l’été 2022.

La reprise économique est là. Pour ne pas casser cette dynamique, la Commission européenne a transmis aux Etats membres un projet de proposition pour prolonger le régime de crise encadrant les aides d’Etat. Les soutiens aux entreprises devraient toutefois être progressivement supprimés à partir de l’été 2022. Une concertation est en cours entre la Commission et les Etats pour en définir les modalités.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence, indique ainsi que  « Nous proposons donc une suppression progressive des mesures de soutien en situation de crise afin de permettre aux États membres et à l'industrie de s'adapter, en l'assortissant de mesures visant à relancer et à attirer les investissements privés dans la phase de reprise ».

La commissaire insiste sur la possibilité de permettre « des mesures prospectives de soutien à l'investissement et à la solvabilité pour une durée limitée ».

Cette question sera à l’agenda de la présidence française de l’Union Européenne à partir de janvier 2022.

Pierre Aschieri, Maire de Mouans Sartoux, Président de la commission écologie de l’APVF,  intervenait ce mercredi aux « 24h du climat » organisés par le Député Anthony Cellier et Réseau Action Climat. Valérie Masson-Delmotte, Co-Présidente du 1er groupe du Giec et membre du Haut conseil pour le Climat, Zoé Lavocat de Réseau Action Climat, Laurianne Rossi, députée de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine, Jean-christian Rey, Président de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, Sylvaine Cazal, Co-Présidente de CleanTech Vallée, Directrice territoriale du Gard à Enedis intervenaient également.

Pierre Aschieri est intervenu sur la transition écologique locale. Le Maire de Mouans Sartoux a notamment rappelé l’enjeu de l’ingénierie en matière de transition écologique. Ce sont les territoires qui portent, grâce à leur agilité, les idées et les projets avec l’aide des citoyens. Ils n’ont néanmoins pas toujours les moyens pour les mettre en œuvre. Les petites villes de France doivent avoir les moyens financiers pour mener à bien la transition écologique rappelle le maire. Il y a un réel problème de marge financière pour faire émerger et concrètiser les projets. Malgré ces difficultés des villes comme Mouans Sartoux arrivent, bien souvent seule, à mener des actions notamment dans l’agriculture biologique. Il a également rappelé que la collectivité avait un véritable rôle à jouer d’impulsion et d’exemple qui sera suivi ensuite par les citoyens. Pour impulser cette dynamique favorable au climat, les territoires ont besoin de moyen mais aussi de souplesse.

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L’APVF et la Banque des Territoires ont publié récemment un livret pour accompagnemer le développement territorial des petites villes de France. Ce guide présente notamment le rôle de Banque des Territoires aux côtés des petites villes.

Un soutien en ingénierie territorial

Via les différents programmes nationaux, la Banque des territoires accompagne les petites villes dans leur développement. Elle propose notamment une aide à la décision dans des domaines comme la santé, le vieillissement ou la transition écologique. Elle accompagne également les territoires dans l’aide au montage et à la Gouvernance de projets. La petite ville de Guingamp a par exemple bénéficié du soutien de la Banque des Territoires pour apprécier la faisabilité d’un nouveau centre aqualudique

Des prêts essentiels

La Banque des Territoires finance en prêt les projets des petites villes. Différents prêts sont disponibles pour les petites villes comme le prêt secteur public local ou l’aqua prêt pour les entreprises de distribution d’eau potable. Andeville a par exemple pu réhabiliter ses thermes grâce à ces prêts.

Des investissements directs dans les projets

La Banque des Territoire investit directement dans des projets qui participent notamment aux enjeux écologiques ou à l’attractivité économique. Sur ses fonds propres, la Banque des Territoires participe aux projets en co-investisseur minoritaire. Par exemple, la Banque des Territoires participe au capital de la société Recyouest qui développe un projet innovant de recyclage des déchets plastiques agricoles sur le territoire d'Argentan.

Enfin, il est important de rappeler que la Banque des Territoires est une source essentielle d'information pour les collectivités via Localtis.

Pour retrouver le guide, cliquez ici

Dans cette vidéo, Christophe Bouillon appelle tous les Maires à s'engager dans la charte fleuve sans plastique portée le CNR, TarOcéan et l'initiative pour l'avenir des grands fleuves. La mobilisation doit être totale pour protéger nos Océans. "C'est ensemble qu'on fera la guerre au plastique"  rappelle  le Président de l'APVF.

Pour signer la charte, cliquez ici.

Pour revoir la vidéo, cliquez ici.

Le ministre de l’Education Nationale, jean-Michel Blanquer a annoncé une série d’allègements des restrictions sanitaires dans les écoles. A l’heure actuelle, seuls les départements où la prévalence du Covid-19 est la plus faible sont concernés.

Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé, le 28 septembre, une expérimentation de protocole allégé dans certaines écoles primaires dans une dizaine de départements

Il est tout d’abord proposé un protocole alternatif à la fermeture de classes. En cas de suspicion de cas Covid, un dépistage massif sera effectué. L’établissement ne fermera pas ses portes. Seuls les élèves testés positifs au Covid seront renvoyés chez eux.

Autre allègement, la fin du port du masque obligatoire pour les élèves du primaire. La mesure pourrait être mise en œuvre à partir du 4 octobre. Les départements concernés devront avoir un taux de prévalence du Sars-CoV-2 doit être inférieur à 50/100 000 habitants. A noter que le port du masque est cependant maintenu au collège et au lycée.

A noter enfin qu’à partir du 30 septembre, les jeunes ayant entre 12 ans et 2 mois et 17 ans devront, comme les adultes, être munis d’un pass sanitaire.

Etude de l'APVF concernant l'aération des établissements scolaires

Enfin, une question importante de la rentrée concerne les modalités d’aération des écoles et des espaces périscolaires. L’APVF a mené une étude sur l’aération dans les établissements scolaires. Les petites villes refusent de supporter la charge d’un nouveau protocole sanitaire – qui n’est pas pour l’instant à l’ordre du jour.L’acquisition de capteurs de dioxyde de carbone peut peser sur les finances locales. Cet investissement a ainsi été reporté dans de nombreuses communes. Seules 13% des petites villes ont réalisé cet investissement, le plus fréquemment sous la forme de capteurs portables, pour le 1^er trimestre. Les communes interrogées demandent très largement un soutien financier de l’Etat pour assurer un accompagnement.

Télécharger l’étude de l’APVF sur les conditions d’aérations des espaces scolaires