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Quelle place pour les territoires après le Covid ? C'est à cette délicate question que se sont attelés les congressistes des Assises des petites villes. Le Président de l'APVF, Christophe Bouillon, a proposé au Premier ministre, Jean Castex un "Pacte de Cenon", pour renouer la confiance entre l'Etat et les territoires. Sans se prononcer à ce sujet, le Premier ministre a annoncé lors de sa venue 350 millions d'euros supplémentaires pour soutenir l'investissement local.

Christophe Bouillon propose un "Pacte de Cenon"

Christophe Bouillon, président de l'APVF, s’est adressé au Premier Ministre en proposant un « Pacte de Cenon » entre l'Etat et les collectivités. Ce pacte s’articulerait autour de trois piliers : une garantie pérenne des moyens des collectivités (Dotation globale de fonctionnement notamment) sur le long terme, une facilité pour ces dernières d’utiliser librement ces dotations pour leurs dépenses d’investissement (en matière de rénovation énergétique et thermique notamment), . Enfin, les Maires des petites villes ont demandé à passer à une contractualisation 2.0 entre l’Etat et les collectivités, pour rompre avec le modèle des contrats de Cahors de 2017, pour pallier les déséquilibres dans les relations financières entre eux.

M.Bouillon a également évoqué le programme Petites villes de demain, qui compte plus de 1600 communes aujourd’hui, tout en appelant l’Etat central à ne pas retarder les financements annoncés.

Les maires "en première ligne"

Le Premier Ministre a ensuite pris la parole pour rappeler que la crise sanitaire a été affrontée ensemble par les Maires, l’Etat central, les collectivités et partenaires sociaux et que les solutions ont été trouvées après de longues concertations. Il a rappelé les objectifs atteints en termes de vaccination de la population et a souligné la grande résilience de la population française. La crise n’est cependant pas terminée et l’Etat et les collectivités se doivent de travailler en bonne intelligence pour en sortir par le haut et limiter les conséquences économiques et sociales de cette dernière.

Les Maires seront encore une fois en première ligne pour ce faire, avec le soutien financier de l’Etat. Le Premier Ministre a rappelé les actions menées pendant la crise : sauvetage des entreprises avec la politique du « quoi qu’il en coûte », maintien des dotations aux collectivités depuis 2017 et mise en œuvre du plan de relance français et abondé par les crédits de l’Union Européenne.

Il a également rappelé la nécessité du redressement des comptes publics après cet épisode et la mutation en cours de l’économie française qui découle, en partie, de cette crise protéiforme. Le plan d’investissement à horizon 2030 est ainsi lancé et les collectivités auront tout leur rôle à jouer dans cette stratégie de long terme. En effet, il y a selon M.Castex un bon nombre d’enseignements à tirer de la crise : en premier lieu, sur le réinvestissement dans la santé et l’hôpital public (après le Ségur), dans la recherche et l’innovation et dans les petites villes, qui ont bénéficié du confinement et du télétravail pour accueillir de nombreux salariés.

350 millions d'euros annoncés par Jean Castex pour soutenir l'investissement local

Pour réaliser ces objectifs, l’Etat déconcentré -le couple Maire-Préfet- sera fondamental et l’Etat soutiendra les collectivités pour mener ces objectifs à bien. Les priorités de l’Etat dans les territoires seront donc la relance, la transition écologique, la cohésion sociale et la souveraineté économique.

Jean Castex a rappelé la nécessité de réorganiser, réarmer l’Etat territorial à l’échelon départemental, qui est la bonne échelle selon lui. Plus de moyens seront ainsi alloués à l’Etat déconcentré et le Gouvernement confirme le soutien financier garanti aux collectivités, incarné notamment par Jacqueline Gourault et les programmes phares (PVD, action cœur de ville ou l'ANCT pour aider en matière d’ingénierie). M.Castex a ainsi annoncé une enveloppe de 350 millions d’euros supplémentaires pour le programme PVD, tout en indiquant que l’Etat garderait en partie la main sur le fléchage des crédits, notamment vers la construction de logements, l’accueil de commerce et la transition urbaine des fiches industrielles ou agricoles. Plusieurs sujets ont ensuite été évoqués devant les maires des petites villes comme la transition écologique et les objectifs poursuivis par la loi Climat, la reconquête des centres-villes (DSIL et CRTE, opérations de revitalisation urbaines) et la sécurité publique.

Jean Castex a conclu en affirmant que les territoires sont un formidable levier de modernisation de la France de demain et qu’il fallait que les petites villes comme les métropoles participent à ce travail collectif.

De nouvelles responsabilités pour les maires

A l’issue de ce discours, la table ronde finale intitulée « Etat-collectivités, vers un nouveau partage des responsabilités ? » a réuni Françoise Gatel, Présidente de la délégation aux collectivités locales du Sénat, Alain Rousset, Président de la région Nouvelle-Aquitaine, Jean-Luc Gleyze, Président du département de la Gironde, Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Jean-Pierre Balligand, ancien sénateur, Sandro Gozi, député européen et Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre.

La Loi 4D et ses objectifs d’amélioration des services publics, de l’efficacité de l’action publique jusqu’au dernier kilomètre a tout d’abord été décryptée par Mme Gatel, puis les élus locaux ont débattu des annonces de Jean Castex en demandant à l’Etat central de déléguer plus de compétences et de moyens aux collectivités, qui ont la volonté d’agir et de travailler sur ces chantiers collectifs.

Les intervenants ont demandé davantage de décentralisation, estimant que les collectivités pouvaient assumer plus de responsabilités en matière de développement économique ou d’offre de soins par exemple.

Bernard Cazeneuve a finalement expliqué qu’il fallait raisonner sur ces politiques publiques en fonction des grands dangers qui menacent la Nation, des forces de dislocation présentes en ce moment, à savoir les communautarismes, islamisme terroriste, l’abandon de la pensée républicaine et les discriminations. Les défis économiques et environnementaux ne pourront également être relevés que par un travail en bonne intelligence entre Etat et collectivités. Il a rappelé l’importance de la méritocratie républicaine et des grands corps qui sont nécessaires pour l’unité de l’Etat, tout en insistant également sur la nécessité de renforcer l’Etat déconcentré à l’échelle départementale.

Il a finalement rappelé que l’Etat devait faire confiance aux collectivités pour exercer leurs compétences et que les rapports entre Etat déconcentré et collectivités devaient être amplifiés et améliorés.

Mardi 16 septembre, le Président de la République, Emmanuel Macron, concluait la large concertation pour refonder les forces de sécurité intérieure : le Beauvau de la sécurité. Si des annonces ont été faites pour l’octroi de moyens supplémentaires, le Président est resté muet sur la déclinaison territoriale de ces mesures.

« Plus de bleus dans la rue »

Il faut « plus de bleus dans la rue » selon Emmanuel Macron, comprendre plus de policiers et de gendarmes. Sans annoncer de recrutements massifs, le Président de la République a proposé de les délester des tâches administratives, des « piles de papiers ».  Une simplification de la procédure pénale, la numérisation du ministère de l’Intérieur qui sera inscrite dans une loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure, début 2022, sont autant de pistes étudiées pour limiter les lourdeurs bureaucratiques.

L’ensemble de ces mesures combinées devrait permettre de doubler les effectifs de policiers et de gendarmes dans les rues.

Par ailleurs, pour retisser le lien de confiance entre la population et sa police, Emmanuel Macron a évoqué la généralisation des caméras piétons pour les policiers avec un objectif d’une caméra piéton par fonctionnaire de police d’ici fin 2022.

Le Président de la République a annoncé une augmentation du budget du ministère de l’Intérieur de 1,5 milliards d’euros, dont 500 millions dès 2022 pour mettre en œuvre les mesures du Beauvau de la sécurité.

Pour les villes, de nombreuses attentes en suspens

L’APVF a pris acte positivement de ces annonces dans un communiqué. La démarche de concertation menée par le gouvernement a été saluée, même si des interrogations demeurent quant à la déclinaison territoriale du Beauvau de la sécurité.

En effet, les propositions des associations d’élus n’ont pas été évoquées par le président de la République (comme le rappelle cet article de Maire Info). La police municipale n’a pas été une seule fois évoquée. Les élus demandent par conséquent à ce que soit explicitée la mise en œuvre opérationnelle du programme dans les territoires.

Télécharger le communiqué de presse de l’APVF

Réunis à Cenon, en Gironde, les 9 et 10 septembre 2021, pour les XXIIIe Assises de l’APVF, et après dix-huit mois de crise sanitaire au cours desquels ils se ont retrouvés en première ligne, et à six mois des grandes échéances électorales, les maires des petites villes ont souligné avec force la place et le rôle incontournables des petites villes sur l’échiquier territorial et leur volonté que ces-dernières ne soient pas oubliées dans le plan de relance du Gouvernement et dans les textes relatifs à une nouvelle étape de la décentralisation et ceux relatifs à une nouvelle politique de développement territorial.

Après dix-huit mois de crise sanitaire, marquée par ses couvre-feux et ses confinements, les métropoles feraient l’objet d’un désamour. L’heure des collectivités à taille humaine serait donc arrivée. Un indéniable regain d’intérêt et d’attractivité est d’ores-et-déjà visible dans nombre de petites villes. Nous assistons ainsi à une nouvelle forme d’urbanisation et aux limites de ce qu’il est convenu d’appeler la métropolisation. Les nouveaux habitants des petites villes continuent à avoir des besoins importants en matière d’équipements, d’accès aux services publics et d’accès à une vie culturelle diversifiée.

Par conséquent, la pérennité de cette dynamique repose sur un effort d’investissement soutenu et équitable de tous les niveaux de collectivités, mais également de l’Etat et de l’Union Européenne.

Les petites villes, avec leurs 26 millions d’habitants, ont en effet un rôle irremplaçable permettant l’équilibre entre les métropoles et le monde rural. Le plan de relance doit par conséquent être mis au service du rééquilibrage territorial.

Ce rééquilibrage ne pourra se faire qu’en prenant en compte les grands défis de demain que sont la transition écologique et numérique, sans oublier le vieillissement de la population. Les petites villes ont par conséquent vocation à être actrices de la résilience des territoires.

Enfin, à l’heure où sévit la défiance et la crise démocratique, comme l’ont démontré encore récemment les dernière élections départementales et régionales, il paraît indispensable d’élaborer un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités, en donnant de nouveaux pouvoirs aux territoires et à leurs élus. A ce titre, comme ils l’ont pleinement démontré pendant la crise sanitaire, les maires des petites villes sont prêts à prendre toutes leurs responsabilités.

Dans cette optique, à l’issue de leurs XXIIIe Assises, les élus de l’APVF demandent :

• Un plan de relance qui assure une reprise par et pour les territoires ;
• Une politique de résilience qui fasse du Bloc local un des acteurs incontournables des transformations et des transitions de demain ;
• De nouvelles responsabilités locales qui fassent des élus locaux des décideurs pleinement légitimes.

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1. Le plan de relance doit assurer une reprise économique par et pour les territoires

La crise sanitaire a sévèrement affecté le tissu économique des petites villes, avec parfois la mise à l’arrêt de pans entiers d’activités qui participent à la vie et à l’attractivité des communes. L’urgence était à l’accompagnement des entreprises et des commerces. A ce titre, les maires des petites villes regrettent fortement que la loi NOTR(e) les ait empêchés d’accorder des aides directes au commerce local, aux artisans, si ce n’est en accordant des aides sociales. La rigidité des lois sur les compétences s’est heurtée, en période de crise, au principe de réalité.

Tout doit cependant être fait pour assurer la reprise économique et un développement équilibré des territoires. Le plan de relance du gouvernement et celui de l’UE doit constituer une opportunité pour accroître l’attractivité des petites villes. Mais en tout état de cause, la reprise ne pourra être réussie qu’à la condition de sécuriser les finances locales.

• Une priorité : rééquilibrer le développement économique des territoires

Les profondes disparités de développement territorial n’ont rien d’une fatalité : une politique active de leur résorption peut être menée, comme le démontrent les exemples venus d’Allemagne et d’Italie. Les petites villes peuvent et doivent à cet effet bénéficier de deux dynamiques propres : l’essor de l’économie résidentielle et un effort de réimplantation des unités de production avec une prise en compte des enjeux écologiques. Cela pose la question de l’attractivité et de la relocalisation des activités dans les petites villes.

A ce titre, les petites villes disposent d’atouts indéniables : 70% des emplois industriels se situent dans des villes de moins de 20 000 habitants. Elles sont donc incontournables pour la relocalisation de la production. Pour relever ce défi, l’APVF considère comme nécessaire :

• De mieux accompagner les PME/ETI et de mieux les associer à la stratégie de développement des territoires ;
• D’accroître les compétences en matière de gestion du foncier et de levier fiscal pour aider aux implantations ;
• D’adapter la carte des formations afin de la faire coïncider avec la carte de la production.

Tous ces éléments doivent être conjugués à un soutien global à l’attractivité des petites villes, qui passe par des moyens alloués aux infrastructures et à la présence de services publics notamment dans le domaine de la santé. Le rôle de la culture ne doit par ailleurs pas être négligé comme élément clef de l’attractivité des territoires.

Outre un soutien attendu de l’Etat, les petites villes doivent tirer parti du plan de relance européen notamment dans le domaine de la transition écologique et numérique.

S’agissant du numérique, l’APVF redit la nécessité de s’atteler encore plus rapidement à la résorption de la fracture numérique. L’ensemble des territoires doivent pouvoir bénéficier du très haut débit et de la fibre. Les mesures d’inclusion numérique avancées dans le plan de relance vont ainsi dans le bon sens.

Les mesures prises dans le cadre du plan de relance pour accompagner la reprise économique des territoires sont importantes et intéressantes, notamment avec la DSIL exceptionnelle et la mise en place des CRTE. Mais bien souvent, elles atteignent leur limite dans les petites villes du fait de leur faculté limitée à capter des crédits par manque d’ingénierie ou du fait de dysfonctionnement des dispositifs et l’insuffisante association et implication des maires qui entraînent des retards aux démarrages de projets.

Dans cette optique, l’APVF demande :

• Une réforme des dispositifs de soutien à l’investissement local pour une répartition plus équilibrée et transparente des crédits ;
• Une meilleure association des Maires à l’élaboration des CRTE ;
• Un suivi systématique de l’emploi des crédits pour s’assurer de leur équitable répartition sur l’ensemble des territoires.

• Une méthode : l’exemple du programme Petites Villes de demain

L’APVF salue la mise en place du Programme Petites Villes de Demain qu’elle réclamait avec insistance depuis des années. Il s’agit d’un plan transversal et spécifique à chaque territoire. Cette spécificité doit être respectée.

Dans cette optique, l’APVF demande plus de souplesse dans la part de l’Etat et notamment des Préfets, dans le copilotage du programme et une prise en compte plus grande de la spécificité des petites villes caractérisées par de lourdes charges de centralité, des problématiques fortes de paupérisation des centres anciens et de vacances commerciales.

L’heure est maintenant à l’action opérationnelle. Pour ce faire, l’APVF préconise un approfondissement du programme qui passe par un soutien à l’investissement plus ambitieux et la mise en place d’une fiscalité au service de la revitalisation des cœurs de ville. Cet approfondissement ne doit cependant pas servir de prétexte à la mise en place de nouveaux appels à projet complexes et chronophages.

• Une nécessité : sécuriser les finances locales pour réussir le plan de relance 

La crise sanitaire a affecté les finances locales des petites villes. A un degré moindre que d’autres collectivités, elles ont cependant été impactées par les dépenses induites (achats de masques, personnels mis à disposition dans les écoles et les centres de vaccination…) et par la baisse de leurs recettes tarifaires. De ce fait, l’investissement local a durement chuté en 2020. Les mesures prises pour mutualiser l’impact de la crise à la demande notamment de l’APVF (filet de sécurité, compensation de la baisse des recettes tarifaires…), sont appréciables mais risquent de ne pas être suffisantes.

L’APVF demande donc dans la perspective du PLFR 2022 un renforcement de la péréquation financière pour corriger les inégalités territoriales. Elle continue de s’inquiéter des conséquences à moyen terme, encore non maîtrisées, de la suppression de la taxe d’habitation, qui n’est rien d’autre que la poursuite depuis 20 ans des atteintes successives portées à l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Enfin, considérant que les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la réussite du plan de relance, il n’est pas complètement illégitime de leur assurer un retour véritable sur investissement. A ce titre, une partie des dotations d’investissement devraient être libres d’emploi, tandis qu’une augmentation de la DGF dès 2022 faciliterait grandement et très clairement les engagements d’investissement des collectivités territoriales.

En tout état de cause, l’APVF manifesterait, si tel était le cas, après les grandes échéances électorales, sa très forte opposition à toute nouvelle baisse des dotations aux collectivités.

Elle propose donc au gouvernement un nouveau pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales, dit « pacte de Cenon », s’orientant autour de trois points :

• La garantie des ressources des collectivités territoriales sur un temps long pour sécuriser les finances locales ;
• Une plus grande liberté d’emploi des dotations d’investissement aux collectivités territoriales conforme au principe de libre administration des collectivités ;
• Un renouveau de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales sur les grands enjeux des politiques d’avenir comme la santé, le grand âge, la petite enfance, la sécurité ou encore l’environnement.

1. Le bloc local doit être un acteur conséquent de la résilience des territoires et préparer les transitions de demain

Au cours de la crise sanitaire, les élus des petites villes ont été porteurs de solidarité et de dynamiques territoriales. Ils peuvent et doivent contribuer à résorber les fractures territoriales notamment dans les domaines de la santé, du logement et contribuer à la transition écologique et à la mise en place d’une économie circulaire.

• Offre de soins : pour une santé de qualité et de proximité

La crise sanitaire a cruellement mis en évidence les carences et les limites d’un système de soin hypercentralisé, fondé sur une logique comptable et financière. La désertification médicale est une réalité de plus en plus préoccupante dans nombre de territoires, alors que la fracture vaccinale oppose à nouveau la France des métropoles et celle des territoires périphériques.

Dans cette optique, l’APVF réitère ses principales propositions :

• La création de territoires prioritaires de santé ;
• Une réforme profonde de la gouvernance des ARS ;
• Une implication et une mobilisation réelle des élus locaux dans la gestion hospitalière ;
• La mise en place d’un véritable plan Grand Age et Vieillissement, qui prépare nos collectivités à la nouvelle place que les « seniors » occuperont dans les prochaines années.
• Logement : accélérer le renouvellement du parc de logements sociaux et améliorer le cadre de vie

Concernant la politique du logement, l’APVF rappelle tout d’abord son soutien aux objectifs de la loi SRU, une ambition républicaine à défendre et pérenniser, emblématique du vivre-ensemble, même s’il convient de prévoir quelques adaptations pour des situations très particulières liées à l’absence ou au coût du foncier.

Face à la pénurie de logements, il convient de mettre en œuvre une politique beaucoup plus ambitieuse qui s’attaque fortement à l’habitat indigne et qui mobilise les outils fiscaux et financiers pour rendre la réhabilitation plus attractive. A ce titre, l’APVF souhaite que les sommes allouées au titre des fonds friches ne soient pas majoritairement fléchées sur les grandes villes et que l’accent soit mis sur la mixité sociale dans les centres anciens.

Enfin, il faut encourager financièrement les Maires bâtisseurs et en en tout premier lieu ne pas pénaliser ceux qui construisent du logement social.

• transition écologique : mettre les territoires au cours de l’action environnementale

L’APVF rappelle tout d’abord que les objectifs définis par le GIEC sur la lutte contre le réchauffement climatique ne seront pas atteints, notamment pour notre pays. Elle appelle donc à accélérer la transition écologique en mettant les territoires au cœur de cette politique.

Il est donc essentiel de replacer les collectivités, et notamment le bloc local, au cœur de la transition écologique et de là, donner les moyens humains et financiers de créer, dans le cadre du plan de relance, une industrie verte au service des territoires.

Les politiques de sobriété foncière dans le domaine du logement doivent enfin être fortement encouragées.

• De nouvelles responsabilités doivent être confiées aux élus locaux pour en faire des décideurs pleinement légitimes

La crise sanitaire l’a amplement démontré, les Maires ont été en première ligne et ce sont les élus auxquels les citoyens accordent le plus leur confiance. Or la plupart des réformes institutionnelles, depuis un certain nombre d’années, et encore plus la conception des collectivités territoriales qu’entretient la haute administration de l’Etat entretient, témoigne de la persistance d’une certaine forme de défiance à leur égard. L’APVF appelle à la restauration de relations véritablement confiantes entre l’Etat et les collectivités.

• Décentralisation : accorder plus de souplesse aux maires dans l’exercice de leurs compétences et renforcer la gouvernance locale

A cet égard, si le texte appelé 3Ds, en cours de navette parlementaire, apporte des ajustements et des simplifications bienvenues, il est encore loin, malgré les apports du Sénat en première lecture, de répondre aux attentes des élus locaux.

Tout en assurant une stabilité institutionnelle, il convient de tirer les leçons de la crise sanitaire en confortant le rôle des élus locaux et en améliorant la collaboration avec les services déconcentrés de l’Etat.

Dans cette perspective, l’APVF souhaite avoir l’assurance du gouvernement que le texte de loi 3Ds soit discuté et adopté au Parlement d’ici la fin de l’actuelle législature. Elle demande en outre :

• Un ajustement de la loi NOTR(e) pour doter le bloc local d’une compétence d’aide directe aux entreprises en difficulté en cas de situation économique ou sécuritaire particulière ;
• Une amélioration de la coordination entre élus et services déconcentrés de l’Etat en créant dans chaque département un délégué territorial de l’ANCT ;
• Un renforcement significatif des instances de dialogue et de coordination entre niveaux de collectivités, et notamment des conférences territoriales d’action publique (CTAP) pour faire de cette instance la « vigie » de la présence des services publics sur le territoire.
• Statut de l’élu : renforcer les garanties accordées aux élus et conforter la démocratie locale

Enfin, l’APVF demande un approfondissement des mesures contenues dans le texte de loi « Engagement et proximité » qui passe par un renforcement du statut des élus :

• La revalorisation des indemnités des élus des petites villes ne doit pas être un tabou ;
• Il faut sécuriser les sorties de mandat pour favoriser plus largement l’accès aux fonctions électives locales ;
• Et clarifier la loi de responsabilité pénale et réorienter les poursuites vers la personne morale.

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A l’issue de ces XXIIIe Assises les élus des petites villes ont une conviction qu’ils entendent partager à tous les niveaux de l’Etat : une large part de l’avenir du pays se joue dans les petites villes. La relance économique, la réindustrialisation du pays, son attractivité, c’est chez nous que cela se passe !

L’APVF entend préciser et développer toutes ces propositions en adressant dès janvier 2022 un Manifeste des Petites Villes à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle en leur demandant de se positionner et de s’engager clairement. Elle vous donne d’ores-et-déjà rendez-vous en septembre 2022 pour nos XXIVe Assises des Petites Villes.

Télécharger la résolution

Les Assises de l’Association des petites villes de France auront lieu les 9 et 10 septembre 2021 à Cenon (Gironde) et porteront sur les thèmes:  « Relance – Résilience – Responsabilités : Petites villes, territoires d’avenir et de cohésion ». 

De nombreuses personnalités politiques, du monde associatif et des partenaires de l’APVF y interviendront.

Vous pouvez  préréserver votre chambre d’hôtel grâce au code “APVF”.

Le Programme définitif de ce congrès est par ailleurs en ligne.

Seront notamment présents : Jean Castex, Premier ministre ; ; Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires ; Olivier Dussopt, Ministre chargé des comptes publics ;Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué en charge des transports ; Joël Giraud, Secrétaire d'Etat en charge de la ruralité.

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Lien vers la liste d’hôtels pré-réservés

Lien vers le plan des hôtels par rapport au lieu précis où se dérouleront les Assises (Le Rocher de Palmer)

Programme des Assises de l'APVF 2021

Alors que l’été s’achève et que le « passe sanitaire » est désormais appliqué et obligatoire dans une majorité de lieux culturels, l’heure est désormais au bilan de l’application de ce dernier et de son impact sur le monde culturel. Par ailleurs, deux secteurs présentent une actualité particulièrement chargée : la lecture publique et le spectacle vivant.

Le premier sujet est la grève des bibliothécaires d’une dizaine de villes contre le passe sanitaire, depuis son entrée en vigueur le 9 août dernier. Ils estiment que ce dispositif va à l’encontre de leur charte professionnelle et que le décret instaurant le passe sanitaire crée une rupture d’égalité entre les usagers venant en bibliothèque pour des activités de recherche et les autres.

Les grévistes demandent la fin du passe sanitaire, ou, a minima, le retour au dispositif qui prévalait jusqu’au 9 août, à savoir l’absence de contrôle tant que la jauge reste en-deçà de 50 personnes. Reste à savoir quelle sera l’issue de ces revendications. Jusqu’à présent, Matignon et le ministère de la Culture sont restés de marbre face à ces demandes.

Dans le domaine de la lecture publique également, l’Assemblée nationale va examiner la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. A l’initiative de la sénatrice (PS) d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert, ce texte a été adopté par les sénateurs le 9 juin.

Malgré le calendrier parlementaire de l’automne très chargé, avec le traditionnel projet de loi de finances et, cette année, le projet de loi fleuve « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale) adopté par les sénateurs le 21 juillet, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot table sur une adoption à la mi-octobre. La proposition de loi fait en effet l’objet d’une procédure accélérée.

A noter que l’examen du projet de loi « 3DS » par les députés sera l’occasion d’évoquer à nouveau l’aide des communes aux exploitants de salles de cinéma : l’article 42 autorise le subventionnement de salles nouvellement crées lorsque la fréquentation annoncée est inférieure à 7500 entrées ou lorsque la salle a le label « art et essai ».

Enfin, pour clore le chapitre de la lecture publique, les Assises de la formation des bibliothécaires sont en cours de préparation. Ils ont été annoncés en juin dernier par la ministre de la Culture, ce projet a été retardé d’un an du fait de la pandémie de covid-19.

Pour préparer cet événement, le ministère de la Culture multiplie les contacts avec son homologue de l’Enseignement supérieur et de la recherche, le CNFPT, les associations de bibliothécaires et les différentes structures prestataires de formation en région.

Parmi les principaux sujets abordés figureront notamment : la coordination entre les différentes structures de formation, les nouvelles modalités de formation ou la reconnaissance de l’apport des bénévoles dans les médiathèques.

Pour finir, il est également l’heure du bilan pour les festivals d’été. Les organisateurs d’événements et leurs groupements régionaux font été d’un bilan contrasté de l’été festivalier 2021 en France. Il y a eu trois cas de figures principaux, à savoir des festivals renouant avec le succès ; des festivals ayant fait le plein mais au prix d’adaptations drastiques pour ce qui est des conditions d’accueil et de la diminution des jauges, donc une baisse des recettes de billetterie et, enfin, des annulations nombreuses de festivals.

Le bilan 2021 s’annonce déterminant. D’abord, au cas par cas, pour obtenir ou pas, selon les résultats de billetterie, le maintien de l’aide de l’Etat (mesures transversales communes à tous les secteurs d’activité, auxquelles s’ajoutent les dispositifs sectoriels)

Au plan « macro », les tendances générales qui se dégageront orienteront également l’analyse du ministère de la Culture quant à l’état de santé du secteur festivalier.

À l'approche de la mise en place du passe sanitaire dans les collectivités, et face au flou qui persiste autour des personnels concernés, certains maires jouent les francs-tireurs et élargissent le passe sanitaire à l'ensemble de leurs agents.

L’obligation vaccinale d’une partie des agents publics n’a pas fini de créer des remous dans les collectivités. Entre les différentes lectures possibles de la loi du 5 août 2021 et les consignes, parfois contradictoires, données par l’administration, les juristes et DRH avaient déjà fort à faire. C’était sans compter sur la libre interprétation de certains maires décidés à interpréter les textes officiels.

Le flou des textes et les différences, parfois subtiles, qui entourent la nécessité d’avoir un passe sanitaire (pour les agents travaillant dans les établissements recevant du public : bibliothèques, musées, salles de spectacle, établissements sportifs couverts et de plein air, événements culturels, sportifs…) et l’obligation vaccinale des autres (soignants, pompiers, personnel des Ehpad ou des services à domicile…) ajoutent à la confusion.

De façon générale, la ministre de la Fonction publique a rappelé que les Maires ne pouvaient pas, légalement, imposer la vaccination obligatoire à tous leurs agents. Les agents n’étant pas au contact direct du public ne sont pas concernés par ce dispositif, tandis que d’autres cas ne sont pas encore tout à fait tranchés. Ainsi, la situation des auxiliaires de puériculture n’est toujours pas clarifiée, ni la question de la suspension du jour de carence, qui n’est valable que dans les cas de contamination à la Covid-19. Les agents placés en arrêt maladie ordinaire suites à des effets secondaires perdent donc un jour de traitement.

Certains maires entendent cependant respecter la loi et la décliner au mieux dans leur collectivité, quitte à imposer le passe sanitaire à tous. C’est le cas de Ladislas Polski, maire de la Trinité, dans les Alpes-Maritimes. Dans cette commune (180 agents ; 6 000 hab.), le Maire a imposé le passe sanitaire à l’ensemble de ces agents à partir du 20 septembre, sous peine d’être suspendus et leur rémunération avec. Cette obligation ne concerne pas les agents des écoles qui représentent un tiers des effectifs. Une décision également défendue par son DGS, qui invoque une équité de traitement entre ses agents.

Le raisonnement est le même pour les policiers municipaux qui ne sont, en théorie, pas non plus visés par une obligation de présentation de passe sanitaire.

Après les multiples actions lancées par l’APVF durant l’été, l’Association s’associe à l’initiative « A la rentrée, tous vaccinés ». L’objectif est d’encourager la vaccination parmi les 10 millions de personnes de plus de 12 ans non encore vaccinées.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé lance une grande opération spéciale (« A la rentrée, tous vaccinés ») lors du week-end prochain (4-5 septembre). L’APVF, à la suite des différentes initiatives lancées cet été, comme l’appel de Christophe Bouillon, Président de l’association, aux maires pour s’engager en faveur de la vaccination ou encore le mouvement #LesMairesPourLaVaccination lancé par Romain Colas, Vice-Président de l’association, s’associe pleinement à cette action.

L’objectif est de conduire un maximum de Français à se faire vacciner le week-end prochain, le premier juste suivant la rentrée des classes. Seuls 10 millions de personnes de plus de 12 ans ne sont pas vaccinées. Le brassage de populations lié à la rentrée scolaire et le retour sur les lieux de travail pourrait conduire à une reprise épidémique qu’il faut à tout prix éviter.

Il s’agit par conséquent de s’engager pour une offre de vaccination massive et continue, à travers :

• L’ouverture d’un maximum de centres de vaccination proposant de la vaccination sans rendez-vous ce week-end, samedi et dimanche ;
• La mobilisation de la ville. Un message destiné aux professionnels de ville, les appelant à une mobilisation exceptionnelle, en ville ou en centre sera adressé ;
• La mise en place de dispositif de vaccination sans rdv dans les centres commerciaux, pour proposer une nouvelle opportunité de se faire vacciner aux familles qui viendront effectuer leurs courses de rentrée ;
• L’installation de barnums de vaccination sans rendez-vous, à l’abord des mairies, par exemple pour les familles concernées par les inscriptions aux associations culturelles et sportives.

Vous pouvez télécharger sur le lien ci-après, des outils de communication (dépliant, affichette, kakémono) présentant toute l’information utile sur la vaccination : https://we.tl/t-8YL4n93xhj

En accord avec le protocole sanitaire présenté fin juillet par le ministère de l’éducation nationale, la rentrée des classes s’effectue, en métropole, à un « niveau d’alerte 2 ». Au vu de la propagation du variant « delta » de covid-19, le Conseil Scientifique a émis la crainte d’une « épidémie pédiatrique ».

Le 28 juillet dernier, le ministère de l’éducation nationale a publié le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022, en prenant en compte les remontées des collectivités locales. Le « niveau d’alerte 2 » a été retenu pour la rentrée en métropole, tandis qu’elle a été reportée dans les Antilles et en Guyane du fait de la situation sanitaire. Ce niveau d’alerte implique le retour des enfants dans les classes, avec l’utilisation de gestes barrières pour permettre de maîtriser la propagation du virus. Le pass sanitaire ne sera pas requis à l’entrée des établissements, pour les parents, les enfants et l’ensemble des personnels, enseignant ou non.

Toutefois, la gravité de la situation sanitaire, avec un forte circulation du variant « delta » laisse craindre une hausse des contaminations, les enfants de moins de 12 ans n’étant pas vaccinés. Le Conseil Scientifique a d’ailleurs émis la crainte, dans son avis du 20 août actualisé le 25, d’une « épidémie pédiatrique ».

Un point important du protocole sanitaire, selon le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), est la ventilation des locaux. L’utilisation de capteurs mesurant la concentration en dioxyde de carbone par les équipes éducatives et territoriales peuvent contribuer utilement à une meilleure aération. Des solutions mobiles, permettant de mutualiser ces équipements existent.

L’APVF a lancé un questionnaire pour évaluer les mesures prises par les communes pour l’aération des locaux scolaires : https://framaforms.org/questionnaire-apvf-materiel-daeration-et-de-ventilation-pour-la-rentree-scolaire-1630311360

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire a annoncé la fin du « quoi qu’il en coûte », c’est-à-dire des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises pendant la crise sanitaire. Une clause de revoyure est prévue en novembre pour discuter de la pertinence des mesures prises, entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques.

Le soutien massif aux entreprises, lancé par Emmanuel Macron en mars 2020, pour leur permettre de traverser la crise touche à sa fin. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a indiqué que les aide seraient désormais ciblées et sectorielles.

Ainsi, les exonérations exceptionnelles de charges et le fonds de solidarité seront supprimés le 30 septembre. A noter qu’en Outre-mer, l’intégralité des dispositifs de soutien sera maintenue.

Le gouvernement envisage cependant des « plans d’action » pour les secteurs « structurellement touchés » par la crise sanitaire.

Le professeur Emmanuel Vigneron répond aux questions de l'APVF, suite à la publication en juillet d'une étude portant sur la fracture vaccinale dans les territoires.

1. Vous avez publié au mois de juillet une étude portant sur la fracture vaccinale dans les territoires : quel état des lieux global réalisez-vous ?

Le premier constat est celui des regrets : regret que l’approche géographique des questions de santé qui certes a progressée depuis une vingtaine d’années, soit encore souvent bien limitée pour ne pas dire superficielle et trop souvent utilisée comme une simple illustration « pour faire joli » dans un rapport. On ne mesure pas à quel point la carte est un puissant outil de compréhension du réel. Mais pas la carte seule. La carte ET son commentaire. Il faut ici se souvenir qu’en soi, une carte ne démontre rien, elle montre, elle suggère :  c’est un outil heuristique. C’est bien la raison pour laquelle une carte devrait toujours être accompagnée de son commentaire. Une carte ne démontre rien, elle montre c’est un outil heuristique.

J’ai le regret aussi que ce que beaucoup appellent une approche géographique se limite à des échelles inadaptées à ce qui est étudié. Régionale lorsqu’on est le ministère, (sans doute pour ne pas empiéter sur les compétences aujourd’hui des ARS, hier des DRASS puis des ARH. Echelle départementale lorsqu’on est une Agence Régionale pour respecter des compétences qui sont celles des Départements ou parce que décidemment les régions sont bien grandes pour se reposer sur les Délégations départementales. Dans tous les cas, le confort du millefeuille administratif est un refuge commode.

Voilà le premier constat. On ne fait pas assez de géographie, ce qui revient à dire que les territoires sont davantage perçus comme des contenants, des contours, que comme des contenus, c’est à dire des espaces organisés et vécus par ceux qui y habitent, avec leur culture, leurs habitudes, leur façon de vivre et de penser, leur façon aussi de voir Paris qui souvent n’est pas plus curieuse que la façon dont certains voient la France au-delà de la porte d’Orléans ou de celle de la Chapelle.

Les cartes que le Monde a publiées sont réalisées à une échelle fine et très fonctionnelle : celle des 1575 EPCI et, dans le cas des trois métropoles de leurs Arrondissements Municipaux et des communes environnantes les constituants.

Elles permettent de visualiser trois fractures et en raison de leur configuration d’énoncer des hypothèses sur leurs causes. Elles étaient inattendues et en tous les cas inconnues ou méconnues. Elles ont été parfaitement soulignées par Mme Camille Stromboni, la journaliste du Monde, en regard de l’une de mes cartes : « Le nord-ouest de la

France apparaît beaucoup plus vacciné que le sud-est, où la réticence est de mise. Les données, prises à l’échelle des intercommunalités, font ressortir une différence nette entre les centres urbains, au-dessus de la moyenne, et les périphéries. Les communes les plus riches apparaissent davantage vaccinées que les communes les plus pauvres. Ceci est très net dans les trois métropoles de Paris, Lyon et Marseille.

Le point commun entre ces trois fractures est qu’elles relèvent l’éloignement sous toutes ses formes : géographique, culturel, économique, social. Or l’éloignement est un facteur de méfiance, d’incompréhension mutuelle. La fracture vaccinale recouvre d’autres fractures. La réduire suppose de réduire d’abord ces autres fractures. Cela ne peut se faire que par l’éducation. C’est sans doute une entreprise de longue haleine mais elle est la seule qui tienne et qui n’use pas de pouvoirs de violence. C’est au surplus un investissement nécessaire. Nous ne pouvons pas savoir ce que sera le « monde d’après » mais une chose est possible sinon hélas probable : nous n’en avons pas fini avec ce coronavirus là ou d’autres. Les modèles montrent qu’il faut vacciner beaucoup de personnes pour éviter l’entretien du virus ou l’apparition de nouveaux variants. Éduquer, éduquer, éduquer.

2. L’APVF s’est attaquée depuis de nombreuses années à la question de la désertification médicale. Existe-t-il une corrélation entre zones sous-vaccinées et « déserts médicaux » ?

Comme d’autres associations d’élus, ruraux ou des villes moyennes, les élus des petites villes de France vivent depuis plus de 20 ans les problèmes nés de la désertification médicale et ce, partout en France ou presque. Dire qu’ils s’y sont attaqués est vrai mais ils n’ont pas remporté la bataille. Et ce pour deux raisons : leur compétence en la matière est faible sinon nulle dans le cadre de la liberté d’installation. Distribuées larga manu depuis 20 ans, les aides n’ont pas eu le résultat escompté malgré de belles réussites mais plus encore d’effet d’annonce et ce finalement faute de candidats. Beaucoup de maisons de santé construites avec des fonds des collectivités locales recherchent des médecins, en vain depuis plusieurs années.

On en vient donc à la nécessité d’aller plus loin. Je ne crois cependant pas à la coercition qui contient par elle-même des effets pervers dont nous pourrions nous repentir. Je crois en revanche à la bonne volonté des hommes mus par le souci de l’intérêt général. Là encore, c’est une affaire d’éducation. Nous devons désormais inventer de nouvelles règles d’installation. Celles d’aujourd’hui datent de 1929. Ces nouvelles règles pourraient émerger d’une discussion ouverte et sincère avec les facultés de médecine, les organisations professionnelles et étudiantes, les élus et les représentants des patients, l’Assurance-Maladie avec un objectif de réussite dans un délai fixé. J’ai coutume de dire que le modèle ici devrait être celui des Accords Matignon favorisés par Michel Rocard en1988 puis celui de l’accord de Nouméa par Lionel Jospin en 1998. Comme ce dernier, ces accords « Santé » devraient ensuite être soumis à référendum et jeter ainsi les bases d’un système de santé plus juste et plus efficace.

3. Quelles leçons tirez-vous pour l’avenir de vos études concernant l’offre de soins dans les territoires ?

Si l’on replace les choses dans la longue durée comme je m’efforce toujours de le faire il y a lieu d’être optimiste. Des jalons ont été posés, il est vrai parfois depuis plus d’un siècle : Les GHT d’aujourd’hui sont ainsi les descendants directs de la vieille idée de coordination formalisée dès le dernier quart du XIXe siècle par des personnalités qui ont créé l’administration publique de la santé comme Henri Monod ou Lucien Dreyfus-Brisac.

Si l’on regarde les jours, il y a parfois des raisons de fléchir dans sa résolution. Les territoires continuent trop d’être perçus comme des supports neutres des politiques publiques. A la Napoléon.

Seuls les progrès de la démocratie sanitaire peuvent conduire à un changement de conception. Les Programmes régionaux de santé doivent être davantage établis en concertation avec les élus des territoires et les conseils régionaux au vote d’approbation duquel ils doivent être soumis. Il faut faire vivre hardiment les Conseils Territoriaux de Santé à l’échelle des EPCI, les doter de moyens significatifs, y associer tous les acteurs en élargissant la notion de santé à celle de bien-être ou de bien-vivre dans un territoire.

Tout cela n’est certes pas facile et sans doute rien ne sera jamais parfait ni éternel. Sans cesse il faudra lutter et reprendre le travail. Mais la santé est un bien individuel et collectif parmi les plus précieux où s’exerce la fraternité humaine. Militer pour la santé de tous, dans tous les territoires, partout, est un moyen de faire vivre la République. C’est aussi un moyen de justifier de dépenses contrôlées et librement consenties. C’est tout autant chercher à éviter des dépenses inutiles laissées aux générations futures. C’est aussi promouvoir une consommation plus raisonnée de toutes choses et par-là contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

C’est la raison pour laquelle si ce travail s’apparente à la condamnation de Sisyphe, il ne faut pas baisser les bras car ainsi que nous l’a montré Albert Camus, il faut imaginer Sisyphe heureux.