Le cabinet de Jacqueline Gourault a présenté le 29 octobre les premiers éléments concernant la prime inflation ou "classe moyenne" annoncée par le gouvernement Castex. Les fonctionnaires de l'ensemble de la fonction publique devraient recevoir cette prime en janvier 2022.

Le gouvernement Castex a annoncé une prime de 100 euros pour tous les Français gagnant moins de 2000 euros. Cette prime est censée compenser l'inflation, notamment des produits pétroliers.

Dans le secteur privé, cette prime sera payée à partir du mois de décembre, et au plus tard en février. Pour l'ensemble de la fonction publique, elle sera versée en janvier.

Qui est concerné dans la territoriale ?

Des spécificités concernent la fonction publique territoriale. 2/3 des agents seraient éligibles au dispositif. Le seuil de 2000 euros sera calculé sur l'assiette de la CSG. L'ensemble des rémunérations seront prises en comptes. Il s'agira de 2000 euros nets, régime indemnitaire compris, avant impôt sur le revenu. Le calcul se fera à partir de la moyenne des rémunérations entre janvier et octobre 2021.

A priori, les apprentis seraient éligibles au dispositif.

Quelles modalités pratiques pour les employeurs territoriaux ?

Les employeurs territoriaux seront chargés du paiement de cette prime. Elle sera entièrement remboursée. La prise en charge ne passera pas par une dotation. En effet, les primes versées aux agents seront déduites des cotisations sociales patronales.

Par ailleurs, la DGFIP, dans le cadre de la préparation de son arrêté sur les états comptables, propose de créer une ligne de compte pour cette prime. Les montants versés au titre de cette prime seront ainsi mieux identidiés. Cela devrait faciliter le remboursement par l'Urssaf.

Enfin, il est à noter que des informations complémentaires seront transmises aux associations d'élus dans les prochaines semaines. En effet, une loi de finance rectificative, un décret et des notes d'information seront publiés simultanément dans le courant du mois de décembre.

L’APVF a pu échanger avec plusieurs Maires petites villes de demain le 25 octobre dernier à l’occasion de la journée annuelle du programme. Plus de 600 élus étaient présents. Christophe Bouillon est intervenu à plusieurs reprises à cette occasion.

Le 1^er Baromètre petites villes de demain a été présenté à cette journée par Brice Teinturier,  directeur général délégué d'IPSOS,  Joel Giraud, Secrétaire d’Etat à la ruralité et Christophe Bouillon. Cette enquête IPSOS confirme le retour en grâce des petites villes mais aussi la nécessité de bien accompagner ces territoires qui font face à de nombreuses défis : désertification médicale, accessibilité ou encore emplois. Christophe Bouillon a rappelé la nécessité de permettre « l’exode humain vers les petites villes ». Il a également rappelé la nécessité d’élargir le spectre des acteurs engagés dans le programme à l’ARS ou l’OFB par exemple.

Ce baromètre confirme l’intérêt du programme petites villes de demain souligne Joel Giraud. L’APVF compte bien être l’agent de liaison entre l’ANCT et les petites villes du programme.

Les autres échanges ont permis d’aborder la question du logement ou de la revitalisation commerciale.

A plusieurs reprises, les élus ont souligné la nécessité de construire du neuf mais aussi la ville sur la ville. Les élus locaux s’inquiètent de la mise en œuvre de l’objectif de Zéro Artificialisation nette. Le programme petites villes de demain doit bien répondre à ces enjeux et aider les petites villes, via les chefs de projet, à reconstruire la ville sur la ville mais aussi à trouver des friches pour réindustrialiser nos territoires. L’Etat et les collectivités doivent travailler de concert sur ce point. Le Maire doit être le chef d’orchestre du projet de territoire qui réunit l’ensemble des acteurs locaux.

En conclusion, Joel Giraud confirme que le regard a changé sur les petites villes qui sont redevenues des territoires attractifs. Petites villes de demain doit être un catalyseur de cette relance de nos territoires.

Retrouver plus d’éléments sur la journée en cliquant ici.

L’Etat a fait paraître une instruction interne à destination de ses services pour aider les établissements scolaires à faire l’acquisition de capteurs de CO2. Les modalités de ce soutien n’ont pas été rendues publiques.

 Une instruction interne des services de l’Education Nationale a été transmise aux recteurs d’académie qui en rendront compte aux préfets, qui en détailleront le contenu au commune. Son objet ? Un soutien à l’acquisition de capteurs de CO2. Seraient concernées les écoles, les collèges et les lycées publics.

Cette aide prendrait la forme d’une subvention calculée selon trois critères : « le nombre d’élèves dans la collectivité ; le nombre de capteurs achetés et livrés ; leur coût d’acquisition réel TTC ».

Le dispositif sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Il est rétroactif au 28 avril. En effet, à cette date, le Haut Conseil de la santé publique avait émis un avis encourageant l’acquisition de capteurs de dioxyde de carbone pour améliorer l’aération des espaces.

Jean-Michel Blanquer a confirmé publiquement l’existence de ce dispositif dans le cadre d’une interview donnée à France Inter, mercredi 27 octobre.

Une étude flash menée par l’APVF auprès des communes entre 2 500 et 25 000 habitants avait mis en évidence que le principal obstacle à l’acquisition de capteurs de CO2 était financier. 82% des répondants avaient demandé un soutien financier de l’Etat.

Le Ministère de l’Economie a commandé une étude pour présenter les bonnes pratiques pour développer les « territoires intelligents ». Si aucune solution ne doit s’appliquer uniformément, le rapport présente des bonnes pratiques.

S’il n’y a pas de modèle de territoires intelligents, les auteurs du rapport insistent sur le fait qu’il est nécessaire de « penser le recours aux outils numériques de façon cohérente avec les objectifs généraux et viser notamment la sobriété numérique ».

Pour ce faire, il est nécessaire d’impliquer les habitants dans la démarche, qu’elle soit globale ou incrémentale. C’est ainsi que les auteurs du rapport, Civiteo – Datactivist – Innopublica – KPMG – Parme Avocats, soulignent que le « territoire intelligent » à la française, « avant tout politique et démocratique », « protecteur, éthique ouvert et transparent ».

Un autre aspect, soutenu de longue date par l’APVF est d’intégrer dans la réflexion sur le numérique des principes de souveraineté dans le choix des technologies et des outils retenus.

Lien vers le rapport commandé par la DGE, la FFTélécoms, Sycabel, InfraNum et AFNUM

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « PJL 3DS » à l’Assemblée nationale, l’APVF représentée par Harold Huwart, Maire de Nogent le Rotrou, et par Sébastien Eugène, Maire de Château-Thierry, ont été entendus respectivement par les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale et par le rapporteur de la commission sur les affaires économiques.  

A cette occasion, l’APVF a rappelé que le texte initial, déposé par le gouvernement, bien que souhaitable, est encore insuffisant. Cette insuffisance vient du fait qu’il ne tire pas suffisamment les leçons des crises qui ont émaillé cette législature, de la crise des Gilets Jaunes jusqu’à celle de la Covid-19. L’APVF, si elle ne demande pas un Grand Soir de la Décentralisation – en effet, la stabilité institutionnelle est désormais bien nécessaire – appelle néanmoins à un texte ambitieux. Ce n’est pas parce que ce texte est examiné en fin de législature qu’il faut en sous-estimer la potentielle portée. Comme l’a indiqué Harold Huwart, « il faut prolonger la décentralisation sans entrer dans le débat du grand soir », en supprimant un certains nombres d’irritants persistants. Des progrès significatifs ont été obtenus au Sénat. L’APVF forme le vœu que ces progrès soient approfondis à l’Assemblée nationale.

Dans le cadre de la première audition sur l’ensemble du texte, l’APVF a concentré ses propos sur deux grands enjeux pour l’APVF : le pouvoir réglementaire local et le domaine de la santé. Elle a rappelé que l’extension du pouvoir réglementaire local, plutôt que des correctifs à la marge, impose une réflexion de plus grande ampleur, avec la prise d’une ordonnance visant à cibler l’ensemble des blocages, particulièrement dans les domaines urbanistique et environnemental, justifiant un élargissement des compétences des élus locaux. Ainsi, si les quelques avancées au Sénat sont intéressantes, il faut aller plus loin :

• Transférer les déclarations d’utilité publique et les autorisations environnementales au bloc local (communes et EPCI) par voie d’ordonnance,
• Doter le bloc local d’une compétence d’aide directe aux entreprises en cas de crise.

Dans le domaine de la santé, le Sénat a répondu à une demande de l’APVF visant à consolider l’ancrage territorial des politiques de santé en confiant la coprésidence de l’ARS au président de région. Nous pourrions, là aussi, aller plus loin en élargissant les missions du conseil d’administration des ARS à toutes les décisions concernant les offres de soins et en étendant le pouvoir de saisine aux Maires. Aussi, l’APVF préconise de transformer le conseil de surveillance en conseil d’administration des hôpitaux et associer directement les maires aux décisions d’implantation de lignes de soins ou d’urgence sur leur territoire.

Sur les volets logement et urbanisme, les avancées les plus significatives ont été obtenues sur les opérations de revitalisation de territoire (ORT), les grandes opérations d’urbanisme (GOU) et PPA.

Les ORT : un levier pour l’ensemble des villes dont les centres anciens sont en souffrance

Dès l’origine (loi Elan), l’APVF partage les objectifs poursuivis par le dispositif des opérations de revitalisation de territoire (ORT). Ce dispositif – matérialisé par le Plan « Action cœur de ville » et le « Programme Petites villes de demain » –  apporte une réponse adéquate aux enjeux de redynamisation des centres-villes : lutte contre la vacance des logements (qui est bien supérieure dans les petites villes que dans les métropoles) et des commerces (qui peut atteindre les 20 % dans les petites villes les plus sinistrées), adaptation de l’offre par des actions de modernisation et de rénovation du parc de logement ainsi que par des mesures favorisant la mixité sociale, lutte contre l’habit indigne, facilitation de l’accessibilité et de la desserte des commerces de centres-villes.

Sur le champ d’application, l’APVF a demandé que les ORT soient un outil généraliste qui puisse être un levier pour l’ensemble des villes dont les centres anciens sont en souffrance.

Or, en l’état du droit, si la ville principale d’un EPCI ne rencontre pas de problématique particulière de dévitalisation de son centre-ville, et que la mise en place d’une ORT sur son périmètre ne se justifie pas, les autres communes-membres de l’EPCI ne peuvent bénéficier de ce dispositif, alors même qu’elles font face à des enjeux de vacance commerciale ou d’habitat indigne

L’APVF se félicite donc de l’évolution apportée par le projet de loi « 3DS » qui vise à permettre au sein d’intercommunalités comprenant plusieurs pôles de centralité, de conclure une ORT avec d’autres communes que celle la plus peuplée.

Les ORT : des éléments de souplesse et une boîte à outils efficace

Des dérogations en matière d’urbanisme peuvent être accordées dans le périmètre des ORT : pas besoin d’autorisation d’exploitation commerciale pour les commerces qui souhaiteraient s’implanter en centre-ville par exemple.

Le PJL « 3DS » étend ces éléments de souplesse (pour les ORT, mais également pour les GOU) :

- avec une réduction de 30 à 10 ans du délai pour lancer une procédure d’acquisition de biens sans maître, dans le cadre d'une ORT ou d'une grande opération d’urbanisme (GOU) ;

- et un élargissement de la procédure d’expropriation des biens en état d’abandon manifeste à l’ensemble du territoire de la commune et la possibilité de recourir à l’expropriation pour créer des réserves foncières dans le périmètre d’une ORT ou d’une GOU. Le Sénat ouvre cette possibilité aux intercommunalités.

Pour l’APVF, ces éléments de souplesse, en plus de contribuer à la lutte contre la hausse du prix du foncier, renforcent la capacité des Maires à rénover ou construire dans le respect de l’objectif « zéro artificialisation nette des sols ».

Des dispositions du PJL « 3DS » facilitent le recours au permis d’aménager multisites au-delà des ORT

Avant la loi Elan, un permis d’aménager ne pouvait être délivré que pour des terrains contigus. Cette situation était préjudiciable aux projets situés en cœur de ville et entrait en contradiction directe avec les enjeux de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Les élus locaux ne disposaient alors pas d’outil d’intervention adapté pour avoir une vision globale sur l’aménagement de plusieurs parcelles proches mais non contiguës en centre-ville. La zone d’aménagement concerté peut certes permettre de construire un projet d’ensemble, mais la procédure est trop lourde, trop compliquée.

La mise en place du permis d’aménager multisites au sein des ORT, dans le cadre de la loi Elan, a donné un outil de souplesse aux élus locaux.

Mais, la plupart des sénateurs lors l’examen du PJL « 3DS » ont indiqué que celui-ci n’avait pas été encore utilisé à la hauteur de son potentiel en raison d’un trop grand formalisme lié à l’imprécision du dispositif : dans les faits, la délivrance des permis multisites a été subordonnée à une révision du PLU l’autorisant explicitement.

Afin de faciliter le recours au permis d’aménager multisites dans les ORT, mais également dans les GOU et les PPA, le Sénat a voté plusieurs amendements pour clarifier le dispositif et préciser qu’il n’est pas conditionné par une modification préalable du PLU.

Pour l’APVF, cette évolution, qui doit être préservée par l’Assemblée, apporte une simplification supplémentaire au bénéfice de la réhabilitation des centres-villes.

Renforcement des grandes opérations d’urbanisme (GOU) avec un transfert automatique du droit de préemption à l’intercommunalité

Pour renforcer les GOU, le PJL « 3DS » modifié au Sénat prévoit que l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme accorde des dérogations aux règles de gabarit, de stationnement et de densité. L’exercice du droit de préemption et du droit de préemption renforcé est transféré automatiquement à l’intercommunalité, avec possibilité de le déléguer à l'aménageur, sous réserve de l'avis conforme exprimé par les communes concernées. Le recours à la procédure de vente d’immeuble à rénover et le dispositif d’intervention immobilière et foncière seraient également rendus possibles.

L’APVF est opposée au transfert du droit de préemption de manière automatique, à l’exclusion et sans l’accord du Maire, au président d’intercommunalité à l’initiative de la grande opération d’urbanisme.

Les communes ont des compétences structurantes en matière d’aménagement des équipements publics relatifs à leurs compétences (voirie, aménagement des espaces publics, circulation piétonne, équipements scolaires, culturels et sportifs, etc.). Par conséquent, elles doivent conserver, à l’intérieur du périmètre de la grande opération d’urbanisme, leur compétence pour délivrer le permis de construire, d’aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable.

Renforcement de la place des Maires dans les PLU intercommunaux

Pour rappel, la loi ALUR de 2014 a transféré la compétence « urbanisme » aux intercommunalités. L’ensemble des maires de petites villes considère unanimement l’urbanisme comme le cœur de l’action communale et beaucoup ont craint que le transfert de cette compétence historique du maire ne soit le signe de la disparition de la commune, ou à tout le moins de sa dilution dans l’intercommunalité. Pour les maires de petite ville, le PLU intercommunal ne peut être imposé, mais doit être un outil choisi et partagé.

Le PJL 3DS a, dans ce sens, été étoffé dans la bonne direction par le Sénat qui a adopté de nouvelles dispositions visant à « empêcher tout transfert intempestif de la compétence du plan local d’urbanisme (PLU) » :

- D’une part, en inversant le mécanisme de transfert de la compétence plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), en indiquant que ce n’est pas aux communes de délibérer pour empêcher le transfert de compétence mais que c’est ce transfert qui est conditionné à une délibération.

Actuellement, seule une minorité de blocage composée d’au minimum 25% des communes représentant au moins 20% de la population peut s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à la communauté. Dans ces conditions, le transfert de la compétence « urbanisme » aux intercommunalités est largement conditionné par le degré d’intégration des communes sur le territoire.

Pour l’APVF, en conditionnant le transfert à une délibération, la mesure proposée par le Sénat s’émancipe de la dimension politique de la répartition des compétences entre communes et intercommunalités pour en donner une vision plus stratégique et conforme aux enjeux territoriaux d’aménagement du territoire.

- Et d’autre part, en faisant en sorte d’éviter que la modification du projet d’aménagement et de développement durable n’entraîne une procédure de PLUi couvrant l’intégralité du territoire de l’EPCI.

Sans remettre en cause l’utilité des PLU intercommunaux, qui constituent une vraie chance pour nos territoires et un moyen efficace pour rationaliser l'utilisation des sols, cet outil ne doit pas être imposé. Il doit être le fruit d'un projet commun entre maires d'un même territoire. C’est pourquoi, pour l’APVF, ces assouplissements bienvenus mériteraient d’être confortés à l’Assemblée, malgré l’avis défavorable du Gouvernement.

Après de premières rencontres virtuelles qui se sont tenues en avril 2021, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et Joël Giraud, Secrétaire d'Etat chargé de la Ruralité, ont le plaisir de vous inviter à la nouvelle rencontre nationale des Petites villes de demain qui se tiendra le lundi 25 octobre prochain au Cnam à Paris. L’APVF, partenaire national du programme, sera présente et aura un stand à cette occasion. Christophe Bouillon interviendra à plusieurs reprises lors de cette journée.

Cette rencontre organisée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires sera l’occasion de réunir la communauté des acteurs Petites villes de demain autour de trois thématiques majeures :

• Bien vivre ensemble, à l’heure des grandes transitions, quelles attentes des habitants ?
• Les Petites villes de demain, cœur artisanal et économique des territoires
• Bâtir la ville sur la ville

Elle sera aussi l’occasion de faire un premier bilan d’étape et d’échanger sur les perspectives, avec les interventions des autorités de l’Etat et des financeurs du programme (ANCT, Caisse des Dépôts à travers la Banque des territoires, l’Anah, et le Cerema).

La journée aura lieu au Conservatoire national des Arts et Métiers à Paris.

Pour télécharger le programme et s’inscrire, cliquez ici

L’APVF et la Banque des Territoires vous présentent les clés pour élaborer et mettre en place une plateforme locale de e-commerce sur votre territoire. Ce livret fait suite à de nombreux webinaires organisés par l’APVF sur ce sujet.

• Les questions préalables à se poser

La crise du Covid a en effet accéléré le développement des plateformes locales de e-commerce. Pour qu’elle fonctionne, il est essentiel de bien penser le projet en amont. Comme le rappelle bien ce livret, il faut notamment analyser la situation locale et les besoins mais aussi fixer des objectifs clairs et évolutifs. La promotion et l’animation de la plateforme est également essentielle. Le Préfet Gutton, délégué interministériel aux CRTE et Pierre Jarlier, Président d’Honneur de l’APVF, rappellent bien dans le document la nécessité d’inscrire la plateforme dans un projet global de territoires. Les enjeux sont en effet économiques mais aussi écologiques, juridiques et sociaux. Maitre Philippe Bluteau, Avocat au Cabinet Oppidum et conseiller juridique de l’APVF nous dit tout des enjeux juridiques de ces plateformes.

• Les soutiens de l’ANCT et la Banque des Territoires

L’ANCT et la Banque des Territoires accompagnent les petites villes dans la mise en place de ces plateformes. La Banque des Territoires a notamment publié un guide « dynamiser son commerce en un clic » et un annuaire smart City. L’ANCT apporte de l’ingénierie aux collectivités qui souhaitent développer ce projet. Le programme petites villes de demain permet également de soutenir les collectivités qui souhaitent mettre en place ces plateformes.

"L’objectif principal est bien évidemment de permettre aux commerces fermés de maintenir un lien et une activité commerciale avec leurs clients, mais au-delà de se saisir du moment pour inciter les commerçants à se familiariser ou se perfectionner avec l’outil numérique et le commerce en ligne" rappelle Hervé Chérubini, Maire de Saint Rémy de Provence (13). Claire Lapeyronie, Maire de Pont Saint Esprit (30) rappelle en effet que "les commerçants sont la vie de notre ville et de notre territoire".

Enfin, l’APVF présente les 10 clés pour réussir en la matière.

Tous ces éléments sont à retrouver en cliquant ici.

Pour accompagner les petites villes dans le recrutement de leur chef de projet, l’ANCT a développé une plateforme au service des territoires.

Pour rappel, le programme prévoit le financement par l’ANAH ou la Banque des Territoires de chef de projet petites villes de demain.

Cette plateforme met notamment en visibilité les offres d’emplois ouvertes. Cet espace a été construit pour que les collectivités recrutant puissent déposer leurs offres en ligne. Pour y faire figurer leur offre d’emploi, les recruteurs sont invités à contacter petitesvillesdedemain@anct.gouv.fr. Ils vous donnerons ensuite un accès. Quant aux candidats, ils peuvent postuler directement en ligne.

• Le lien pour accéder à la plateforme : https://petitesvillesdedemain.chefsdeprojet.anct.gouv.fr/
• Lien pour tout comprendre du fonctionnement de la plateforme : www.youtube.com/watch?v=kVoRL0-whCs

L’APVF reste bien sûr à la disposition des petites villes du programme pour toute question ou demande de précision.

Christophe Bouillon est intervenu le jeudi 7 octobre au XXIIIe Colloque annuel du SER sur la relance verte. Il a rappelé à cette occasion que la transition écologique sera locale ou ne sera pas.

Les marges de manœuvre se situent dans les petites villes car c’est là où il y a un levier de décarbonation de nos mobilités. C’est aussi dans les petites villes que se trouve l’espace pour installer des usines de méthanisation ou les énergies renouvelables. Enfin, le verdissement de l’agriculture se passe également dans les petites villes.

C’est donc bien dans cette strate de territoire que tout se joue. Il est essentiel de les accompagner dans cette transition aussi bien au niveau des moyens humains que financiers. Il faut également donner de la souplesse aux petites villes qui souhaitent accélérer la transition écologique et impliquer davantage les opérateurs privés ancrés dans les territoires. L’étude de l’AFL et de l’APVF sur la transition écologique confirme la nécessité de lever ces trois freins pour relever le défi écologique.

Une délégation de l’APVF s’est rendue au siège du RAID à Bièvres. Cette rencontre a été l’occasion de présenter les missions et les techniques d’intervention de cette unité d’élite.

A l’invitation du Directeur Général de la Police Nationale, Frédéric Veaux, une délégation de l’APVF, menée par son président Christophe Bouillon, maire de Barentin, et son président délégué, Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, s’est rendue à Bièvres, au siège du RAID.

Cette rencontre a été l’occasion d’un échange avec Frédéric Veaux sur le continuum de sécurité et le rôle de la police municipale dans ce cadre. Le Directeur Général de la Police Nationale a présenté les grands axes de la réforme de la police nationale à l’issue du Beauvau de la sécurité.

L’unité CRS 8 a été présentée aux élus de l’APVF. La journée s’est conclue par une démonstration des forces du RAID et une présentation de leur équipement.

Participaient à cette délégation de l’APVF, outre Christophe Bouillon et Loïc Hervé, Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’APVF, Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine, Jean-Michel Morer, maire de Trilport et Igor Semo, maire de Saint-Maurice.