23
septembre
2021
Lancement par Citeo de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la prévention et le traitement des déchets abandonnés diffus

Lancement par Citeo de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la prévention et le traitement des déchets abandonnés diffus

Ville intelligente et durable

A l’occasion du Congrès Mondial de la Nature organisé à Marseille du 3 au 11 septembre derniers, Citeo a annoncé le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la prévention et le traitement des déchets abandonnés diffus, aux côtés de l’Association des Maires de France (AMF) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Sont invités …

A l’occasion du Congrès Mondial de la Nature organisé à Marseille du 3 au 11 septembre derniers, Citeo a annoncé le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la prévention et le traitement des déchets abandonnés diffus, aux côtés de l’Association des Maires de France (AMF) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Sont invités à candidater les collectivités locales et leurs groupements, les gestionnaires publics d’espaces naturels et des littoraux ainsi que les associations actives en matière de lutte contre les déchets abandonnés et de préservation de l’environnement. 1 milion d'euros est prévu pour soutenir une vingtaine d'initiative.

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23
septembre
2021
Congrès mondial de la nature : la voix des petites villes entendue

Congrès mondial de la nature : la voix des petites villes entendue

Ville intelligente et durable

Christophe Bouillon s’est rendu au Congrès Mondial de la Nature qui a eu lieu du 3 au 11 septembre dernier à Marseille. L’APVF est intervenue à plusieurs à cette occasion pour promouvoir la place des territoires dans la protection de la biodiversité. Les petites villes s’engagent dans la protection de nos Océans Le Président de …

Christophe Bouillon s’est rendu au Congrès Mondial de la Nature qui a eu lieu du 3 au 11 septembre dernier à Marseille. L’APVF est intervenue à plusieurs à cette occasion pour promouvoir la place des territoires dans la protection de la biodiversité.

  • Les petites villes s’engagent dans la protection de nos Océans

Le Président de l’APVF est intervenu à une table ronde aux côtés d’Elisabeth Ayrault, Présidente du CNR, et l’Académicien Erik Orsenna sur la question de la pollution plastique des Océans. Il a profité de l’occasion pour rappeler l’urgence à agir. La production mondiale de plastique est passée de de 162 millions de tonnes en 1993 à 450 millions aujourd’hui soit une augmentation de 180 %, une augmentation bien plus rapide que celle de la population. Une grande partie de ces plastiques utilisés sur terre se retrouve ensuite dans les Océans.

Christophe Bouillon a fait des propositions concrètes pour limiter le plastique en circulation via le développement du vrac ou encore la mise en place de la consigne sur le verre. Après avoir signé la charte fleuve sans plastique il y a plus de 2 ans, l’APVF continue de se mobiliser pour protéger nos Océans et appelle tous les élus locaux à faire de même.

  • L’APVF plaide pour une plus grande implication des territoires dans la protection de la biodiversité

Christophe Bouillon est intervenu ensuite au Sommet des Collectivités organisé par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe sur la question de l’articulation des différents échelons en matière de biodiversité. Il a notamment souligné à nouveau la place des territoires en la matière mais aussi la nécessité de bien coordonner les actions mises en œuvre. Il faut partir du territoire et des solutions concrètes mises en œuvre localement.  L’APVF a notamment co-signé un Appel avec l’ensemble des autres associations d’élus publié dans l’Ouest France afin de promouvoir les solutions fondées sur la nature.

Après cette semaine de forte mobilisation des élus locaux, l’APVF se félicite que les collectivités locales intègrent désormais l’Union internationale pour la conservation de la nature comme elle réclamait de longue date. Une première victoire pour les territoires et la protection de la biodiversité.

Pour retrouver l’appel de Marseille en faveur des solutions fondées sur la nature, cliquez ici.

23
septembre
2021
Salon Innopolis sur les mobilités : Christophe Bouillon présente les grands enjeux pour les petites villes

Salon Innopolis sur les mobilités : Christophe Bouillon présente les grands enjeux pour les petites villes

Ville intelligente et durable

Christophe Bouillon est intervenu le mardi 22 septembre au salon Innopolis sur les mobilités urbain/rural. Il a profité de l’occasion pour rappeler que ce sujet allait être un enjeu clé de la Présidentielle et que l’APVF comptait bien faire des propositions ambitieuses pour réduire les inégalités liées à la mobilité qui renforcent les fractures territoriales. …

Christophe Bouillon est intervenu le mardi 22 septembre au salon Innopolis sur les mobilités urbain/rural. Il a profité de l’occasion pour rappeler que ce sujet allait être un enjeu clé de la Présidentielle et que l’APVF comptait bien faire des propositions ambitieuses pour réduire les inégalités liées à la mobilité qui renforcent les fractures territoriales.

Il a tout d’abord rappelé les grands enjeux en matière de mobilité pour les petites villes.

- Développer les nouvelles mobilités et les complémentarités entre les différents modes de déplacement dans une logique multi modale.
- Favoriser le covoiturage et en finir avec l’autosolisme
- Lutter contre les mobilités contraintes en redynamisant nos territoires et en remettant des services dans nos petites villes. La voiture est bien souvent une contrainte avant d’être une libertée dans ces territoires. Il faut penser la petite ville dans une logique de proximité et fournir aux habitants l’ensemble des services dont ils ont besoin (médecin, loisirs, écoles, postes ou encore commerces).

Plusieurs solutions innovantes sont mises en place dans les territoires pour répondre à ces enjeux. Le développement des tiers lieux permet notamment de favoriser le télé travail et de limiter les déplacements professionnels. Les anciennes gares non utilisées peuvent servir pour accueillir ce genre d’espace. Il faut également réfléchir au covoiturage et au Maas qui doit faciliter le déplacement des habitants dans nos territoires.
Toutes ces solutions sont mises en œuvre dans des petites villes comme Barentin. Il faut partir des attentes et des besoins locaux rappelle le Président de l’APVF.

23
septembre
2021
Relance : tous les voyants au vert ?

Relance : tous les voyants au vert ?

Il y a un peu plus d’un mois, le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, annonçait le quoiqu’il en coûte. Alors que les voyants économiques sont au vert, se pose la question de la redistribution territoriale de la croissance. Le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé la fin du « quoiqu’il en coûte » au …

Il y a un peu plus d’un mois, le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, annonçait le quoiqu’il en coûte. Alors que les voyants économiques sont au vert, se pose la question de la redistribution territoriale de la croissance.

Le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé la fin du « quoiqu’il en coûte » au 30 août 2021. Il met ainsi fin au fonds de solidarité qui aura versé près de 16 milliards d’euros de subventions en 2020, et 26 milliards d’euros en 2021.

Tous les secteurs ne sont cependant pas touchés. L’hôtellerie, la restauration, le tourisme et l’événementiel disposeront d’aides après le 1er octobre. Ces secteurs ont été les plus durement frappés par la crise.

Seuls les secteurs de l’hôtellerie, la restauration, le tourisme et l’événementiel, qui sont déjà actuellement les derniers bénéficiaires du fonds, pourront encore percevoir des aides au-delà du 1er octobre. Ils sont essentiels, notamment dans les petites villes, aux centres-villes, comme cela était de nouveau rappelé lors des Assises des Petites Villes les 9 et 10 septembre derniers.

Une clause de revoyure est prévue en octobre pour adapter le dispositif.

Vers un second volet du plan de relance

La relance semble toutefois au rendez-vous. L’OCDE estime que la France atteindra un taux de croissance de plus de 6% du PIB en 2020 et de 4% en 2021. Cette croissance reflète en grande partie un rattrapage pour effacer les effets de la crise. Elle n’élimine cependant pas les disparités territoriales. Se pose la question de la répartition territoriale des bénéfices de cette croissance. A moyen terme, la compétitivité des territoires doit être soutenue.

C’est à ce défi que devra répondre le second volet du plan de Relance, intitulé « pour bâtir la France de 2030 », évalué à une trentaine de milliards d’euros sur 5 ans. Le plan devrait être introduit au cours des discussions parlementaires sur le Projet de Loi de Finance (PLF).

Un second souffle de l’industrie ?

Enfin, un autre objectif du plan est l’amélioration des capacités productives. On note déjà qu’un des premiers effets de la reprise est le second souffle de l’industrie. D’après l’étude du cabinet Ancoris, les projets d’installation industriels ont augmenté de 80% sur la période de janvier à juin comparé à la même période l’an passé. L’enjeu de la réindustrialisation est particulièrement important pour les petites villes. 70% des emplois industriels se situent dans des villes de moins de 20 000 habitants.

23
septembre
2021
PLF 2022 : un budget de continuité qui doit encore mieux soutenir la relance dans les territoires

PLF 2022 : un budget de continuité qui doit encore mieux soutenir la relance dans les territoires

Finances et fiscalité locales

Les mesures du PLF 2022 touchant les collectivités ont été présentées le 21 septembre en Comité des finances locales et le projet dans sa globalité, le 22 septembre, en Conseil des ministres.  Les points importants à noter : D’abord, une situation financière des collectivités territoriales qui semble se redresser en 2021 (selon les données à jour …

Les mesures du PLF 2022 touchant les collectivités ont été présentées le 21 septembre en Comité des finances locales et le projet dans sa globalité, le 22 septembre, en Conseil des ministres. 

Les points importants à noter :

D’abord, une situation financière des collectivités territoriales qui semble se redresser en 2021 (selon les données à jour au 31 juillet dernier et qui évolueront d’ici la fin de l’année) :

    • hausse de 18 % de la trésorerie,
    • hausse de 2,8 % des dépenses de fonctionnement liée principalement à la hausse des dépenses de personnel,
    • hausse de 15 % des dépenses d’équipement, qui attendraient un niveau historique en 2021, de l’ordre de 36,1 milliards d’euros.

Concernant le PLF, les concours financiers augmenteront de 525 millions d’euros en 2022 et le montant du gage sera de 50 millions d’euros, soit un niveau historiquement bas comme l’an passé. La DGF est stabilisée à 26,8 milliards d’euros.

Autre bonne nouvelle selon le Gouvernement, mais dont la portée doit malgré tout être relativisée : les montants de DETR et de DPV sont stabilisés, respectivement à 1046 et 530 millions d’euros. La DSIL est abondée de 350 millions d’euros pour financer les opérations prévues par les CRTE. La DSID des départements, qui permet de cofinancer notamment des opérations dans le cadre du programme Petites villes de demain et Action cœur de ville, est maintenue à 212 millions d’euros.

Trois remarques :

    • La DETR dont le montant était majoré de 200 millions d’euros a minima chaque année jusqu’en 2017, n’a plus évolué depuis.
    • les montants donnés le sont en autorisation d’engagement, et non en crédits de paiement. Et, nous savons bien l’écart entre ce qui est affiché et ce qui est effectivement alloué d’une année sur l’autre.
    • dernière remarque : les 350 millions d’euros de DSIL exceptionnelle en 2022 ne seront pas fléchés sur la revitalisation contrairement à ce qu’avait laissé entendre le Premier ministre lors des Assises à Cenon et à ce qui nous a été confirmé par les conseillers d’Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault.

Autres mesures du PLF : le renforcement de la péréquation avec un abondement de 5 millions d’euros de la DSR et de la DSU et un rattrapage accéléré de la DACOM destinée à l’Outre-mer. A noter également que les indicateurs financiers servant à la répartition des dotations seront été réformés dans le sens des travaux du CFL, pour mieux tenir compte de la richesse réelle des collectivités.

Un point de vigilance :

Alors que le Gouvernement semblait engager une réforme de l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) sur les stations radioélectriques, silence radio dans ce PLF 2022. L’APVF qui s’était opposée à une telle réforme avec l’ensemble des Associations d’élus doit rester vigilante sur ce point.

L’objectif du Gouvernement : mettre fin à l’évolution de la dynamique de cette imposition, dynamique qui risque de s’accélérer avec le déploiement de la 5G. L’IFER radio rapporte plus de 200 millions d’euros en 2020, dont 80 % du produit est fléché sur les communes. Trois scénarios avaient été présentés pour réformer l’impôt et alléger la fiscalité sur les entreprises de réseaux concernées.

Une telle réforme de la fiscalité locale n’est pas acceptable dans la mesure où des allégements avaient été déjà accordés et qu’ils n’ont pas permis de réduire les zones blanches partout sur le territoire. La dynamique de l’IFER radio doit être préservée.

Alors, même si elles le sont moins que les communes les plus denses, les petites villes sont concernées à leur échelle : 4 % d’entre-elles perçoivent de l’IFER radio pour un montant de 2,2 millions d’euros.

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF en cliquant ici.

23
septembre
2021
Finances locales : la baisse de l'épargne brute entraînerait en 2021 un besoin de financement de 4,1 milliards d'euros

Finances locales : la baisse de l'épargne brute entraînerait en 2021 un besoin de financement de 4,1 milliards d'euros

Finances et fiscalité locales

C’est l’un des enseignements à tirer du dernier bulletin d’information de la DGCL, paru en septembre 2021, sur les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs. Selon leurs budgets primitifs, les collectivités locales prévoient d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement de + 2,4 % en 2021. Cette progression provient autant de la reprise …

C'est l'un des enseignements à tirer du dernier bulletin d'information de la DGCL, paru en septembre 2021, sur les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs.

Selon leurs budgets primitifs, les collectivités locales prévoient d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement de + 2,4 % en 2021. Cette progression provient autant de la reprise des achats et charges externes que de la forte croissance des subventions de fonctionnement versées. Les recettes de fonctionnement progresseraient moins vite que les dépenses (+ 1,5 %), malgré la forte croissance des subventions et participations reçues. L'épargne brute qui s'en dégage diminuerait une nouvelle fois en 2021, mais moins qu’en 2020 (- 3,9 %, après - 10,8 %).

Les dépenses d'investissement reprendraient en 2021 (+ 8,8 %) après la baisse de 2020. La reprise s’observerait dans tous les niveaux de collectivités. Les recettes d'investissement (FCTVA, subventions reçues et dotations à l'investissement) progresseraient plus fortement (+ 10,4 %) que les dépenses d’investissement. Malgré cela, la baisse de l’épargne brute entraînerait un besoin de financement de - 4,1 Md€. Les collectivités locales auraient alors recours à l’emprunt (+ 14,5 %), et l'encours de dette augmenterait une nouvelle fois en 2021 (+4,1 %).

Téléchargez le bulletin d'information DGCL n° 138, septembre 2021 complet en cliquant ici.

16
septembre
2021
Assises 2021 : Les petites villes au cœur de la transition écologique

Assises 2021 : Les petites villes au cœur de la transition écologique

Ville intelligente et durable

L’APVF a organisé une table ronde sur la transition écologique qui est au cœur des priorités des petites villes. Arnaud Leroy, Président de l’ADEME, Olivier Sichel, Directeur général de la Banque des Territoires ainsi que Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, et Nicolas Soret, Maire de Joigny nous ont fait par de leurs éclairages sur les enjeux …

L’APVF a organisé une table ronde sur la transition écologique qui est au cœur des priorités des petites villes. Arnaud Leroy, Président de l’ADEME, Olivier Sichel, Directeur général de la Banque des Territoires ainsi que Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, et Nicolas Soret, Maire de Joigny nous ont fait par de leurs éclairages sur les enjeux de la transition écologique dans les petites villes. Paul Hermelin, Auteur du rapport de l’Institut Montaigne : « Rééquilibrer le développement de nos territoires » s’est également exprimé à l’occasion de cette table ronde.

Nicolas Soret et Francisque Vigouroux ont profité de l’occasion pour rappeler les enjeux clés des petites villes en matière de transition écologique. Les questions des mobilités, des énergies renouvelables ou encore de l’alimentation durable et de la rénovation énergétique sont au cœur des priorités de ces territoires. Ce sont les petites villes qui mettent en œuvre concrètement la transition écologique via des actions toujours plus innovantes et ambitieuses. Mais elles n’ont pas toujours les moyens suffisants pour mettre en œuvre leurs solutions soulignent les élus locaux. « Il est en effet difficile pour une petite ville de mobiliser les outils nationaux et d’accéder aux dispositifs d’aides » rappelle le Maire de Joigny. Les élus des petites villes peinent notamment à s’y retrouver parmi tous ces dispositifs qui évoluent sans cesse.

Pour Olivier Sichel, la solution est dans le cousu main mais aussi les prêts proposés notamment par la Banque des Territoires. La logique d’appel à projet est contre-productive notamment pour les petites villes. Le « prêt est un outil efficace pour accélérer la transition écologique » rappelle Olivier Sichel qui invite les élus des petites villes à davantage y recourir.

Arnaud Leroy a ensuite présenté plusieurs pistes de réflexion pour accélérer la transition écologique des petites villes. Il a proposé notamment comme le réclame l’APVF l’affectation d’une part des recettes de la fiscalité carbone directement aux territoires mais aussi la transformation des conseillers en énergie partagée en conseiller à la transition écologique.

Paul Hermelin a conclu la table ronde sur une touche positive en rappelant que la transition énergétique était une source de croissance mais aussi d’attractivité pour nos territoires.

16
septembre
2021
500 élus pour rappeler que l'avenir, c’est dans les petites villes que ça se passe !

500 élus pour rappeler que l'avenir, c’est dans les petites villes que ça se passe !

500 élus étaient réunis à Cenon pour les XXIIIème Assises des Petites Villes de France. Le Congrès, sur le thème « Relance, Résilience, Responsabilité » a également été l’occasion pour une partie de la classe politique nationale de réaliser sa rentrée, avec notamment la venue du Premier ministre jean Castex. Premier Congrès des Associations de maires de …

500 élus étaient réunis à Cenon pour les XXIIIème Assises des Petites Villes de France. Le Congrès, sur le thème « Relance, Résilience, Responsabilité » a également été l’occasion pour une partie de la classe politique nationale de réaliser sa rentrée, avec notamment la venue du Premier ministre jean Castex.

Premier Congrès des Associations de maires de cette rentrée, les XXIIIème Assises des Petites Villes de France ont rassemblé 500 élus. Les édiles ont débattu avec des personnalités de la société civile, des chefs d’entreprise et de nombreux élus, sur la relance économique, la résilience des petites villes et la transition écologique.

Plusieurs membres du gouvernement ont participé à l’événement dont le Premier ministre Jean Castex, la ministre de la Cohésion territoriale, Jacqueline Gourault, le ministre du budget, Olivier Dussopt ou encore le secrétaire d’Etat en charge de la ruralité, Joël Giraud. La table-ronde finale a accueilli l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve.

Comme à l’accoutumée, les membres de l’APVF ont synthétisé ces deux journées d’échanges par une résolution, présentant la position que portent les petites villes dans le débat public.

Si la crise a mis en relief les « limites de la métropolisation » et « un indéniable regain d’intérêt et d’attractivité » pour les petites villes, des investissements devront être nécessaires en matière d’équipements et de services publics pour répondre aux besoins des nouveaux habitants.

Le plan de relance apparaît pour les maires des petites villes comme une opportunité pour assurer un « rééquilibrage territorial ». Le programme Petites Villes de Demain est cité en exemple pour réaliser cette transformation. Néanmoins, les édiles insistent sur la nécessaire préservation des finances publiques locales pour accompagner ces transformations, dans un contexte où le partage du fardeau de la dette Covid est de plus en plus évoqué. L’annonce du Premier ministre Jean Castex de 350 millions d’euros supplémentaires pour soutenir l’investissement local sont donc accueillis positivement, dans l’attente d’engagements clairs sur la sanctuarisation des dotations. les maires appellent à refonder un contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités. Au pacte de Cahors, les élus appellent de leur vœu un pacte de Cenon. Ce pacte viserait à garantir les ressources des collectivités, à octroyer davantage de liberté aux communes dans l’emploi des dotations, à refonder les modalités de la contractualisation entre Etat et collectivités.

Ces moyens sont en effet indispensables à assurer la résilience des territoires. Les élus des petites villes citent la transition démographique, la révolution numérique, la bifurcation écologique ou encore la crise démocratique comme autant de défis à relever.

Les maires, selon les élus de l’APVF, ont démontré toute leur capacité d’innovation et d’adaptation durant la crise. Ils concluent leur résolution en appelant à octroyer de nouvelles responsabilités locales pour permettre d’aller au bout de la décentralisation.

Télécharger la résolution finale des élus de l'APVF

16
septembre
2021
Assises 2021 : Quelle relance économique pour les petites villes ?

Assises 2021 : Quelle relance économique pour les petites villes ?

Un moment fort des Assises des petites villes millésime 2021 a été consacré à la relance économique.  Une table-ronde, animée par Jean Dumonteil, a permis de dessiner les contours de l’après-crise, avec les contribution d’Olivier Dussopt, ministre du Budget, de Paul Hermelin, PDG de Capgemini, Yves Le Breton, Directeur Général de l’ANCT, Bruno Cavagné, président …

Un moment fort des Assises des petites villes millésime 2021 a été consacré à la relance économique.  Une table-ronde, animée par Jean Dumonteil, a permis de dessiner les contours de l'après-crise, avec les contribution d'Olivier Dussopt, ministre du Budget, de Paul Hermelin, PDG de Capgemini, Yves Le Breton, Directeur Général de l'ANCT, Bruno Cavagné, président de la FNTP et Cyril Luneau, du groupe Orange. La maire de Montbard, Laurence Porte, et le maire de Nogent-le-Rotrou, Harold Huwart,  ont enrichi le débat de leur contribution d'élus de terrain.

Paul Hermelin, auteur du Rapport de l’Institut Montaigne  « Rééquilibrer le développement de nos territoires », et grand témoin de la première table ronde, a posé le débat en partant d’un constat simple, celui d’un pays profondément déséquilibré, où 80 % de la richesse et de la croissance économique (travaux publics, universitaires…) se concentre dans les quinze plus grandes métropoles. Le reste du territoire, qui représente pourtant 70 % de la population, est caractérisé quant à lui par un niveau de vie en stagnation, voire en déclin. Le métropolisation, si elle est un atout au niveau européen et mondial, s’est construite au détriment des petites villes et a favorisé un sentiment profond d’abandon dans les territoires. Ce phénomène est assez propre à la France, puisque qu’en Allemagne un grand nombre d’emplois industriels se situe dans des villes entre 15 000 et 100 000 habitants (même constat en Italie du Nord). Il est important de retrouver cette culture du territoire et repenser le maillage territorial. Dans cette optique, la relance doit être ambitieuse pour permettre, au-delà d’une simple « remise à niveau » ou rattrapage, de favoriser un développement économique local équilibré et de porter des projets insufflant de vraies dynamiques partout dans les territoires.

Yves le Breton, préfet, Directeur Général de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), a rappelé toute l’efficacité de la DATAR pour favoriser l’attractivité et le rayonnement européen de certaines métropoles. Aujourd’hui, dans un contexte de profondes transformations, y compris institutionnelles, de la France, l’ANCT adopte une « logique pragmatique » en appuyant les territoires les moins dotés en ingénierie, en mettant à disposition des outils. Tous les territoires doivent bénéficier des crédits de la relance et l’ANCT a bien été missionnée pour être le vecteur d’un ensemble de projets de relance ambitieux, tels « Action cœur de ville », « Programme petites villes de demain », ou encore « Territoire d’industrie ».

Bruno Cavagné, Président de la Fédération nationale des travaux publics, et Cyril LUNEAU, Directeur des relations avec les collectivités locales du groupe Orange, ont indiqué que tant le BTP et la 5G n’ont pas été les principaux secteurs bénéficiaires du Plan de relance. En matière de BTP, les perspectives de relance sont plutôt bonnes, mais pas tant du fait de l’Etat que de celui des collectivités.

En réaction, Laurence Porte, Maire de Montbard, et Harold Huwart, Maire de Nogent-le-Rotrou, ont insisté sur l’importance du soutien de l’Etat. Du côté de Montbard, par exemple, la relocalisation des services de Bercy dans les petites villes participe de l’attractivité des territoires. Ils ont rappelé toute l’importance également de rapprocher la carte des formations et la carte des emplois.

Enfin, Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, a précisé toutes les actions menées par l’Etat pour aider les collectivités locales à affronter la crise dès le premier confinement et selon la même méthode que pour les entreprises. Il a affirmé que ces mesures de soutien ont joué le rôle de catalyseur, permettant aux territoires d’aborder l’avenir de manière plus sereine en termes d’investissements et de relance. Certains dispositifs devraient d’ailleurs être pérennisés dans le cadre du prochain budget.

16
septembre
2021
Assises 2021 : Quelles politiques de santé dans les petites villes ?

Assises 2021 : Quelles politiques de santé dans les petites villes ?

Services publics

La  résilience, en cette période post-covid, est un thème porteur. Ce n’est donc pas un hasard si les congressistes étaient invités à débattre sur le thème « Petites villes bienveillantes et résilientes ». Les participants à cette séquence étaient Benoît Elleboode, directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine, Jérôme Guedj, spécialiste des questions …

La  résilience, en cette période post-covid, est un thème porteur. Ce n'est donc pas un hasard si les congressistes étaient invités à débattre sur le thème « Petites villes bienveillantes et résilientes ». Les participants à cette séquence étaient Benoît Elleboode, directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine, Jérôme Guedj, spécialiste des questions liées au vieillissement de la population et le Général de gendarmerie André Pétillot. Nathalie Nieson, Maire de Bourg de Péage et Ladislas Polski, Maire de la Trinité, leur donnaient la réplique.

Benoît Elleboode a tout d’abord reconnu que les ARS, avant la crise de la covid-19, ne travaillaient pas assez avec les élus locaux et que l’un des enseignements principaux de cette pandémie a été le fait que ce couple « Etat déconcentré-Maire » fonctionnait bien en termes de santé publique. En effet, grâce à cette collaboration en bonne intelligence, 80% de la population dite « fragile » a pu être vaccinée grâce au maillage territorial effectué par les élus locaux.

Globalement, le directeur de l’ARS estime qu’il faut repenser les politiques de santé dans les territoires et développer ces synergies en dehors des périodes de crise également. Il a également évoqué les périmètres et sujets cruciaux liés à l’offre de soins dans les territoires, notamment les projets de santé sur les premiers recours ou les contrats locaux de santé signés entre les ARS et les petites villes.

Sans transition, le général Pétillot a dressé un état des lieux des politiques de sécurité dans les petites villes, qui sont le cœur d’action des actions de sécurité menées par la gendarmerie. Le général a décrit une période de profondes mutations de la délinquance aujourd’hui, particulièrement dans le contexte de crise sanitaire, avec une forte diminution des atteintes aux biens (vols, cambriolages etc. -28% en Nouvelle-Aquitaine en deux ans) et un report sur la délinquance dite astucieuse, comprenant la cyberdélinquance et les escroqueries notamment. Il est également noté une forte hausse des violences intrafamiliales. La gendarmerie s’adapte donc à ces changements, en appliquant le triptyque : plus de numérique, plus d’effectifs et plus de prévention.

La parole fut ensuite donnée à Jérôme Guedj, qui a présenté une analyse complète de la transition démographique de la société française. Selon lui, si la société est collectivement consciente de la transition écologique, qui est sujet crucial, ou de la transition digitale, ça n’est pas forcément le cas de la transition démographique et du sujet du « bien-vieillir ». Cela est d’autant plus paradoxal que cette révolution de la longévité est prévisible depuis des décennies. On note en effet une explosion des tranches d’âge 75-85 ans en une décennie, qui va encore s’accentuer d’ici 2030. D’ici  10 ans, c’est 14% de la population française qui aura plus de 65 ans contre 9% aujourd’hui.

Les décisions de protéger les plus fragiles et les plus âgés ont été prises durant la crise sanitaire, et Jérôme Guedj estime qu’il est important qu’une telle politique soit pérenne. Cependant, il est nécessaire de traiter le vieillissement comme un sujet de prévention, ainsi que comme un phénomène territorial. M.Guedj emploie ainsi la formule « l’arbre de la dépendance ne doit pas cacher la forêt de l’autonomie » et souligne que les personnes âgées ont plus que jamais besoin d’avoir accès à la culture, aux services publics et à la vie associative dans les petites villes.

Il est ainsi impérieux de repenser l’aménagement urbain, en d’autres termes, « construire des villes pour les vieux », qui seront finalement bienveillantes et plus agréables pour tous in fine.

En réaction à ce premier tour de table, Nathalie Nieson rappelle que les Maires sont les premiers maillons de la démocratie pour répondre aux questions de leurs concitoyens et que la crise a montré une mutation de l’action de ces derniers en matière de santé ou de transition numérique. Cela a pu notamment s’effectuer via les espaces France service pour aider les personnes âgées à se former numériquement ou à s’inscrire sur Doctolib par exemple. Ladislas Polski a complété ces propos en expliquant que la crise sanitaire a pu donner un coup d’accélérateur à des politiques de santé à l’échelle locale, notamment grâce aux aides des ARS et de l’UE pour aider les collectivités à rembourser les dépenses liées à la crise sanitaire.

En outre, Paul Hermelin, grand témoin des tables rondes de ces Assises, PdG de Capgemini, a ajouté que si les personnes âgées ont été touchées par la crise, ce sont également les jeunes qui en ont beaucoup souffert, à travers la perte de vie sociale, l’isolement subi et le sentiment de démission générale qui a pu se produire. Globalement, cette crise a été l’occasion de se poser des questions sur de nombreux sujets et d’agir ensuite pour tenter d’y répondre collectivement.

Jérôme Guedj a également réagi en soulignant l’isolement des personnes âgées pendant la crise et la nécessité de promouvoir « l’aller vers » ces dernières. On remarque également une « silvérisation » des centres-villes, du fait de l’agilité des Maires pendant la crise sanitaire. Ces derniers vont accompagner cette révolution pour adapter les villes au vieillissement de la population et cela contribuera à l’aménagement du territoire.

Plusieurs réactions du public ont ensuite eu lieu, notamment celle de l’association des commerçants de France, basée en Lozère, qui souligne le manque de pharmaciens et de médecins libéraux dans les territoires ruraux et interroge sur les départs en retraite des médecins et la désertification médicale. Plusieurs maires ruraux alertent sur le grave problème de la territorialisation et répartition des médecins généralistes et spécialistes dans les territoires, qui ne se résout pas malgré les maisons de santé ou les aides de l’ARS et de la région par exemple.

Benoit Elleboode a répondu à ces questions, en soulignant en premier lieu que l’accès aux médecins généralistes est la première demande des Français concernant leur lieu de vie. Il a ensuite expliqué que le problème de la désertification médicale était pluriel et était dû aux difficultés pour les conjoints des médecins pour trouver un emploi de cadre dans une petite ville. Plus généralement, la question du numérus clausus a également été évoquée de même que les efforts de l’Etat nécessaires pour aider certaines communes, la régulation des médecins ou le conventionnement pour ne pas rendre possible l’installation de médecins dans les zones trop denses.

Enfin, à l’issue de débats riches et animés, la solution de traiter les médecins comme des fonctionnaires, via les CPTS notamment et de les affecter dans les zones sous dotées, a également été envisagée par certains Maires.