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Le gouvernement a précisé les modalités d'application de « l'amortisseur électricité », qui s’appliquera au 1er janvier 2023 et complétera les aides existantes au paiement des factures d'électricité par les collectivités. Parmi ces aides, le filet de sécurité 2023 a également été amélioré au Sénat.

• « Amortisseur électricité » remanié par le Gouvernement 

L’ « amortisseur électricité » permettra la prise en charge par l’Etat d’une partie de la facture d'électricité pour les collectivités qui ne bénéficient pas du tarif réglementé : concrètement, l'Etat prendra en charge 50 % de la différence entre le prix du contrat – correspondant à la « part énergie » du contrat d’électricité, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes – et un prix de référence fixé désormais à 180 €/MWh, avec un plafonnement de la prise en charge à seuil fixé à 500 €/MWh (contre 800 €/MWh initialement).

Le gouvernement a entendu les critiques des associations d’élus, et notamment l’APVF, qui trouvaient trop haut le précédent prix plancher de l’amortisseur (325 €/MWh), qui écartait de fait encore de nombreuses collectivités.

Ainsi, si une collectivité paye 350€/MWh, l’Etat prendra en charge 50% des 170 €/MWh au-delà du seuil de 180 €/MWh, soit 85 €/MWh. Ce qui correspond à un montant d’aide de 24%. Selon le ministère de la Transition énergétique, l’aide représentera en moyenne entre 20 et 25% du montant de la facture d’électricité. Un simulateur sera bientôt mis en ligne pour accompagner les collectivités, comme les entreprises.

Pour la mise en œuvre du dispositif qui couvre la période du 1^er janvier au 31 décembre 2023, il est prévu dans le projet de loi de finances 2023 une enveloppe de 3 milliards d’euros, financée sur les recettes de la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Son fonctionnement sera très simple : il n’y aura pas de demande à effectuer, l’aide sera directement intégrée dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut qui permet d’en bénéficier (collectivité, PME, association, etc.).

Deux remarques :

- L’enjeu du reste à charge pour les communes les plus durement touchées persiste avec l’abaissement du plafond de 800 à 500 euros du MWh ;

- Quid de la prise en charge de l’explosion du prix du gaz qui touche aussi fortement les collectivités ? La mise en place d’un dispositif similaire sous la forme d’un « amortisseur gaz » serait bienvenue.

• Filet de sécurité 2023 amélioré au Sénat :

Face à la complexité du filet de sécurité n°1 et les effets prolongés de l’inflation sur 2023, un filet de sécurité (dit n°2) est en cours d’élaboration au Parlement : il concernera un plus grand nombre de collectivités et vise à compenser les hausses de dépenses d’énergie subies en 2023.

Au Sénat, le dispositif a été amélioré :

- suppression des critères d’éligibilité de perte d’épargne brute et de potentiel financier pour éliminer les effets de seuil ;

- prise en charge jusqu’à 50 % de la différence entre l’augmentation des dépenses d’énergie, d’électricité et de chauffage et 40 % (initialement 60 %) de l’augmentation des recettes réelles de fonctionnement.

A eux deux, l’amortisseur électricité et le filet de sécurité devraient représenter pour les collectivités une aide de 2,5 milliards d’euros.

La baromètre de la commande publique, réalité par la Banque des Territoires et Intercommunalités de France, pointe un ralentissement de la commande publique dès le second semestre 2022. Les effets de l'inflation se font d'ores-et-déjà ressentir.

D'après le baromètre de la Banque des Territoires et d'Intercommunalités de France, la commande publique a retrouvé, en 2021, son niveau de 2019. Qu'allait-il en être pour 2022 ?

Une commande publique portée par le bloc local

Au premier semestre 2022, la commande publique a connu une croissance de 2,8%, pour s'établir à 27,6 milliards d'euros. Néanmoins Les résultats laissent craindre un tassement de la commande publique, du fait d'un moindre investissement des collectivités locales.Plus spécifiquement, c'est le bloc local qui permet cette hausse (+4,9% pour le premier semestre 2022). En revanche, la commande publique des départements et des régions est en net repli (-3,9% et -8,7%).

Derrière la hausse, une stagnation

Toutefois, une large part de cette hausse est liée à l'inflation. Cela signifie que si, facialement, l'on assiste encore à une hausse, en réalité, la quantité de travaux réalisés ou de prestations achetées stagnent voire reculent.

L'enjeu du maintient de l'investissement du bloc local sera donc crucial en 2023 pour faire mentir les prévisions d'une conjoncture morose.

Retrouvez plus d'information sur cette étude sur le site de Localtis

L'APVF, représentée par son Vice-président, Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, et les autres associations d'élus ont été auditionnées dans le cadre d'une mission d'information sur la vidéoprotection. Si l'utilité des caméras de surveillance semble faire consensus parmi les maires, elle ne doit pas s'accompagner d'un retrait des forces de sécurité de l'Etat.

Auditionné par Philippe Latombe (député Modem) et Philippe Gosselin (député LR), Romain Colas, Vice-président de l'APVF et maire de Boussy-Saint-Antoine, a tout d'abord indiqué que les Maires des Petites Villes, lorsqu'ils avaient installé des caméras de vidéoprotection avaient vu un intérêt indéniable. Bien que ne disposant pas encore de données objectivées sur les effets de la vidéoprotection sur la criminalité, le sentiment d'insécurité diminue sensiblement.

Un reste à charge non nul

Néanmoins, ces dispositifs ont un coût. Les aides du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) ne couvrent qu'une partie des coûts d'investissement, avec un reste à charge parfois important pour les communes. Par ailleurs, ces aides ne permettent pas de couvrir les coût de fonctionnement parfois importants liés à l'utilisation - par exemple les ETP  nécessaires pour opérer les caméras. Romain Colas a ainsi proposé la mise en place d'un forfait pour l'installation de caméras de vidéoprotection pour offrir davantage de prévisibilité aux Maires.

Encore un peu de souplesse...

M. Colas a par ailleurs plaidé pour un assouplissement des autorisations octroyées par la préfecture pour l'installation des caméras. Il a également demandé des facilités de verbalisation pour les agents de police municipale en lien avec les infractions constatées sur les images.

L'importance de la coopération intercommunale

Un élément important de l'efficacité de ces dispositifs est leur interopérabilité avec les autres forces de sécurité intérieure (police nationale et gendarmerie nationale), mais également avec les autres polices municipales. M. Colas a appelé au développement de la coopération intercommunale en la matière. Le développement d'une réelle interopérabilité doit se faire à l'échelle des bassins de vie - échelle qui est également celle où se concentrent les crimes et délits.

Un outil avant tout

Enfin, M. Colas a souligné que les caméras de vidéoprotection n'étaient qu'un outil. Elles ne sauraient remplacer les femmes et les hommes sur le terrain. Or, les Maires des Petites Villes constatent, depuis de nombreuses années, un retrait des forces de l'Etat sur leurs territoires. Les missions essentielles doivent pouvoir être réalisées par la police nationale et la gendarmerie. Romain Colas a appelé à la mise en place d'un "socle de sécurité", qui permettrait de mieux définir le continuum de sécurité auquel appartiennent les polices municipales.

L'APVF est heureuse de vous convier à une Rencontre territoriale des Maires de petites villes de Hauts-de-France, le 30 novembre, en Mairie de Lille. Au programme : projet de loi de finances pour 2023 et financement de la transition énergétique. 

Téléchargez le programme complet en cliquant ici.

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Le Sénat a rejeté l'article 5 du PLF 2023 qui prévoit la suppression en deux temps, en 2023 et 2024, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour un coût de 8 milliards d’euros.

La gauche et le groupe centriste demandaient la suppression de cet article, alors que Les Républicains souhaitaient seulement décaler la mise en œuvre de la réforme afin de garantir le mécanisme de compensation pour les collectivités. C’est d’ailleurs ce dernier scénario qui avait été retenu par la commission des finances du Sénat. Retournement de situation : les sénateurs LR, qui constituent la principale composante de la majorité sénatoriale, se sont fait surprendre, étant minoritaires au moment précis du vote à main levée de l’article 5 du PLF.

Plus tôt dans la discussion, le Sénat avait adopté un amendement porté par le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau, pour différer l'effet de la suppression prévue de la CVAE, via un dégrèvement de 50 % pour les entreprises en 2023, avec un effet neutre pour les collectivités cette année-là. L'amendement défendu en séance par la sénatrice (LR) Christine Lavarde, en faveur d'un report d'une année de la réforme, avait finalement été retenu.

A noter toutefois qu'il y a de fortes chances que gouvernement rétablisse son texte - et la réforme de la CVAE - en utilisant de nouveau l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale.

Le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été adopté par les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), sans que le gouvernement n’ait eu besoin de recourir au 49-3. Les parlementaires ont notamment abrogé l'obligation pour les communes de délibérer sur l'affectation d'une fraction du produit de la taxe d'aménagement à leur EPCI.

En CMP, les parlementaires ont confirmé l’ensemble des moyens permettant de protéger les Français contre le niveau élevé de l’inflation, à savoir le déploiement d’un chèque énergie exceptionnel, la prolongation de la remise carburant jusqu’au 15 novembre, le doublement du seuil d’imputation du déficit foncier sur le revenu global pour des dépenses de rénovation énergétique, le soutien à l’achat de pellets et de bûches de bois et la prorogation en 2023 de l’éligibilité à MaPrimeRénov’ sans conditions de ressources, pour des travaux de rénovation globale.

Le PLFR II prévoit ainsi l'ouverture de 2,5 milliards d'euros de crédits nouveaux pour des dispositifs d'aides face à la flambée des coûts de l'énergie.

Parmi les mesures conservées dans le texte final, plusieurs concernent directement les collectivités et sont destinées à accentuer les moyens dédiés aux infrastructures sur l’ensemble du territoire.

Les parlementaires ont ainsi revu légèrement à la baisse les crédits débloqués pour la réfection des ponts et du réseau routier, notamment des petites communes (50 millions d’euros chaque, contre 60 millions votés par le Sénat).

Même chose pour la subvention exceptionnelle de 50 millions d’euros (le double initialement dans la version des sénateurs) accordée aux agences de l’eau consacrés à « la réduction du taux de fuite des réseaux d’eau et l’accélération de leur rénovation », compte tenu des défis induits par l’épisode de sécheresse cet été et plus largement du dérèglement climatique.

Par ailleurs, le soutien pour 12,5 millions d’euros à l’action des maisons France services introduit par le Sénat a été maintenu. Il doit « permettre le développement et le bon fonctionnement de ces structures tout en limitant la charge pesant sur les petites collectivités », expliquent les sénateurs.

De la même manière, la commission mixte paritaire a abrogé, « dès 2022, la réforme portée par la loi de finances initiale pour 2022 au titre de la répartition des recettes issues de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal ».

Téléchargez le texte de la CMP en cliquant ici.

La Banque des Territoires et la Commission européenne ont lancé une initiative commune de soutien à l'ingénierie : PVD+. 6 millions d'euros permettront d'accompagner les communes du programme Petites Villes de Demain à mettre en place des projets liés à la transition énergétique.

Valérie Drezet-Humez, Cheffe de la Représentation en France de la Commission européenne, et Olivier Sichel, Directeur Général de la Banque des Territoires, ont présenté l'initiative PVD+.

Dans la suite du programme InvestEU la Commission européenne cherche à soutenir le développement des initiatives de transition écologique. La Banque des Territoires, partenaire du programme Petites Villes de Demain, y a vu une occasion d'accompagner cette transition dans les petites villes.

6 millions d'euros sont mis sur la table. 1 million provient de la Banque des Territoires, les 5 millions restants de l'Union Européenne.

6 millions pour quoi faire ? Il s'agira  d'aide à l'ingénierie aux projets en lien avec la transition écologique. Le partenariat entre la Commission et la Banque des Territoires prévoit la mise sur pied d'une Task Force pour accompagner les PVD.

Harold Huwart, Vice-président de l'APVF et maire de Nogent-le-Rotrou, a participé à un échange organisé par l'Union Nationale des Aménageurs (Unam) sur le ZAN. L'occasion de rappeler qu'il était nécessaire de revoir la copie.

Les Petites Villes sont favorables à la sobriété foncière, mais pas à n'importe quelle condition. C'est ce qu'a rappelé Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou et Vice-président de l'APVF lors d'une interview organisée à l'initiative de l'Union Nationale des Aménageurs (Unam).

M. Huwart y a rappelé que l'APVF était favorable au ZAN dans son principe. Néanmoins, les conditions de mise en œuvre de ce principe, au travers de la loi Climat et résilience et des trois décrets d'ores-et-déjà parus, font craindre d'importantes difficultés.

Des mesures inéquitables

En effet, la règle selon laquelle il faudrait réduire de moitié la consommation des sols lors des dix prochaines années en fonction de ce qui a été consommé lors des dix années précédentes. Cela paraît tout a fait inéquitable, car cela ne prend pas en compte les efforts qui ont été fournis. Les précurseurs de la sobriété foncière ne sont pas récompensés.

Des effets économiques qui n'ont pas été pris en compte

Par ailleurs, M. Huwart a souligné les incohérences de certains dispositions. Les parcs et espaces verts sont ainsi considérés comme des espaces artificialisés. Les zones de camping également. Harold Huwart, qui est également Vice-président en charge de l'économie et du tourisme de la région Centre-Val-de-Loire, a pris l'exemple du tourisme vert qui pourrait être freiné par ce type de mesures.

Un frein à la réindustrialisation

Enfin, alors que le gouvernement a mis en avant l'importance de la réindustrialisation pour la souveraineté du pays, les collectivités font face à un double mur. En effet, les Maires font face à un mur d'investissement, du fait de la forte inflation et de la réduction des ressources des communes. Mais outre cette difficulté, les Maires ne seront même pas en mesure de proposer le foncier nécessaire aux projets industriels.

Face à l'ensemble de ces difficultés, M. Huwart a une fois de plus demandé à ce que le gouvernement rectifie le tir.

L'APVF a adressé, avec plusieurs autres associations d'élus, une lettre au Président de la République pour souligner l'importance du maintien des festivals à l'été 2024 pendant lequel se tiendront également les Jeux olympiques. 

« Monsieur le Président de la République,

2024 sera l’année où la France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Ce sera l’occasion pour des millions de visiteurs de venir découvrir notre pays. Ce sera aussi un moment où la France, regardée par le monde entier, doit renvoyer son plus beau visage, celui d’une nation possédant une histoire incomparable et en même temps totalement ancrée dans l’époque. Ce lien entre le passé, le présent et l’avenir, c’est d’abord notre richesse culturelle qui le permet.

Or depuis quelques jours, nous sommes extrêmement inquiets, car la culture est en passe d’être la grande oubliée de ce beau tableau. En effet, le ministre de l’Intérieur a demandé « le report de certains festivals » de l’été 2024 et sa collègue ministre de la Culture a parlé de « certaines annulations si des solutions ne sont pas trouvées ».

L’été, pour les Françaises et les Français, pour le monde culturel, et depuis des décennies, c’est le temps des festivals. Festivals de théâtres ou d’opéra, de musiques actuelles, traditionnelles, baroques, de métal ou d’électro, d’arts de la rue, de danse, de cirque… Plusieurs centaines ont lieu dans toute la France, y compris dans le monde rural, entre mai et septembre. Les plus anciens datent de l’après-guerre, d'autres ont émergé récemment.

Les festivals ne sont pas seulement essentiels à toute une économie locale, ils sont aussi un temps évènementiel, festif et culturel, un temps de rencontre et de lien social, qui fait la fierté des territoires, des élus et des bénévoles qui les accueillent et participent à leur organisation. Ils sont aimés de nos compatriotes et des touristes qui viennent du monde entier. Ils sont une part de notre identité.

Ils permettent aux professionnels de travailler et de montrer leur savoir-faire, aux artistes, aux musiciens, aux comédiens, aux metteurs en scène de se lancer et d’accéder parfois à la renommée nationale ou internationale. Ils génèrent un nombre conséquent d’heures de travail, si importantes pour les intermittents du spectacle ainsi que pour de nombreux saisonniers.

Nous, élus et professionnels, connaissons les contraintes de la gestion de tels événements. Nous savons aussi que les moyens ne sont pas illimités, ceux de nos collectivités au premier chef. Nous sommes les premiers à comprendre que l’organisation d’un événement de l’ampleur des JOP va demander une infrastructure de sécurité très importante, et aussi que les festivals demandent à être sécurisés. Mais nous ne comprendrions pas que notre pays, septième puissance économique du monde, ne soit pas capable en même temps d’accueillir les JOP et de maintenir l’organisation de ces grands festivals qui font une part majeure de la richesse culturelle de notre pays et de nos territoires.

Quelle place donnerions-nous donc à la culture et à ses festivals, dans notre pays, s’ils deviennent une simple variable d’ajustement au gré de la disponibilité des forces de l’ordre ? D’autant plus que les conséquences de la crise sanitaire se font toujours ressentir et que la crise énergétique menace également les lieux de spectacles.

Enfin, à l’heure où la cohésion de notre pays est sans cesse mise en cause, comment ne pas voir l’inégalité de traitement que représenterait le fait qu’au moment où se déroulent les Jeux, pour l’essentiel dans la métropole francilienne, de nombreuses régions françaises se voient privées de leurs rendez-vous culturels habituels ? Ce serait une faute majeure et incompréhensible.

C’est pourquoi, Monsieur le président de la République, nous vous demandons de vous engager solennellement à ce qu’aucun festival ne soit annulé en France lors de l’été 2024, et à ce que des solutions soient trouvées et objectivées en lien avec les collectivités territoriales et l’ensemble du monde de la culture.

Nous vous prions de croire, Monsieur le président de la République, en l’assurance de notre haute considération. »

Lire la lettre parue dans le JDD