Le service des statistiques du Ministère des Solidarités et de la Santé (DREES) a publié ce lundi 29 novembre des chiffres relatifs aux maternités françaises laissant apparaître une baisse poursuivie des capacités d’accueil.

Ainsi, le nombre de lits des services obstétriques est passé sous le seuil symbolique des 15 000 à la fin de l’année 2020 s’établissant désormais à 14 803 contre 15 057 en 2019. Cette donnée est à mettre en perspective avec les plus de 20 000 lits qui étaient alors comptabilisés en 2000.

Parmi les trois maternités fermées l’année dernière se trouve la commune de Dinan (Côtes d’Armor), membre de l’APVF, ainsi que les villes d’Albi (Tarn) et Narbonne (Aude).

En outre, cette trajectoire s’inscrit dans la baisse plus globale du nombre de lits dans les hôpitaux et cliniques qui connaissent une réduction de 5700 lits sur la seule année 2020.

Les sénatrices Sophie Primas (LR) et Anne Chain-Larché (LR) de la commission des affaires économiques du sénat ont présenté leurs conclusions sur la mission "Plan de relance" de la loi de Finances. Elles mettent en exergue les effets positifs de la territorialisation des mesures de relance.

Relance : des résultats positifs, mais des limites

Les sénatrices Sophie Primas (LR) et Anne Chain-Larché (LR) soulignent les effets globalement positifs du plan de relance.

Elles soulignent néanmoins 3 limites :

• le saupoudrage des crédits alloués ;
• la qualité des investissements financés par France Relance ;
• la mise à niveau numérique des entreprises.

A noter que la consommation des crédits de relance sont très insuffisants dans les collectivités d'Outre-mer, du fait d'un déficit d'ingénierie. Ces difficultés sont aggravées par un sous-dimensionnement de l'enveloppe allouée aux Outre-mers au regard de leur population (1,5% du plan pour 4% de la population française).

Les effets positifs de la territorialisation

Les sénatrices soulignent cependant les effets positifs de la territorialisation de la relance. Les sous-préfets à la relance ont utilement joué le rôle d'animateurs entre les différents acteurs. Mme Primas et Mme Chain-Larché alertent cependant sur l'insuffisant ancrage territorial de certains opérateurs de l'Etat.

Téléchargez le rapport d'information sénatorial

L’APVF et l’ANCT ont travaillé avec 4 petites villes sur la santé environnementale dans le cadre d’une fabrique prospective. Cette étude a permis d’analyser les actions concrètes des petites villes sur cette question et de dégager des pistes d’amélioration locale mais aussi nationales. La Fabrique Prospective a réuni les communes de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), de Chantepie (Ille-et-Vilaine) et de Saint-Péray (Ardèche). Des séminaires locaux sur place et intersites en visio ont notamment été organisés. La Fabrique Prospective a abouti à l’élaboration d’une feuille de route spécifique à chacune des quatre petites villes engagées dans la démarche et à la formulation de pistes d’action nationale.

Pour Chantepie, 4 pistes d’approfondissement ont été identifiées atour du développement des mobilités durables avec la création de chemins ruraux ou le renforcement de la continuité des voies piétonnes et cyclables.

Pour Ramonville Saint Agne, plusieurs actions ont été identifiées autour notamment de la sensibilisation et la mobilisation des publics en situation de précarité aux enjeux de la santé environnementale.

Pour Saint-Péray, l’accent est mis sur la santé relationnelle avec la poursuite de la dynamique de la Fabrique Prospective via l’élaboration d’une charte locale sur la santé environnementale et l’organisation de débats avec les habitants sur ce sujet.

Enfin, Mouans Sartoux identifie 4 axes d’actions pour les années à venir axées notamment autour de la fin des perturbateurs endocriniens ou encore la mise en place d’un observatoire de la santé environnementale.

Au-delà de ces préconisations locales, plusieurs pistes d’action nationale ont été identifiées autour notamment de la co-construction des appels à projets nationaux avec les collectivités, le renforcement des comités locaux de cohésion territoriale comme lieu de coordination en matière de santé environnementale et la sensibilisation des élus locaux sur ce sujet via notamment l’Académie des Territoires créée par l’ANCT.

Une nouvelle fabrique prospective a été lancée par l’ANCT et l’APVF sur le bien vieillir dans les petites villes.

Pour retrouver plus d’information sur la Fabrique, cliquez ici.

Dans un rapport publié le 25 novembre les magistrats de la rue Cambon pointent la place encore trop faible consacrée à la prévention de la perte d’autonomie dans les politiques publiques et plaident pour un renforcement du rôle du département.

Ainsi, une illustration concrète de cette faiblesse réside dans les chutes de personnes âgées à l’origine d’environ 10 000 décès chaque année. La Cour des Comptes suggère de simplifier l’adaptation des logements et la mise en place d’un « objectif de santé public » via un suivi statistique des chutes qui serait mené par les ARS.

Le rapport souligne également de manière plus général le rôle clé des départements et préconise de « conforter le département dans son rôle de chef de file » avec la mise en place d’un « contrat départemental pour l’autonomie » visant à renforcer les coopérations entre les parties prenantes que sont l’ARS, le département, et la Sécurité Sociale.

Enfin, dans une perspective d’ « « équité territoriale » il est également proposé de doter la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de moyens supplémentaires afin de réduire les « écarts en matière de droits » entre départements notamment «  les délais de traitement des demandes, les règles de facturation, la dématérialisation des procédures, les modalités d’information ».  La CNSA pourrait « moduler les crédits octroyés aux départements sur la base des résultats constatés ».

Amélie de Montchalin a reçu le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, le 30 novembre 2021, pour échanger notamment sur la revalorisation des bas salaires et l’attractivité de la fonction publique territoriales.

En propos introductifs, la Ministre a rappelé que la strate des petites villes, comprises entre 2 500 et 25 000 était une strate tout à fait intéressante du point de vue de la gestion des ressources humaines dans la mesure où la « taille » des petites villes permet aux Maires, qui connaissent parfaitement leurs agents, de jouer pleinement leur rôle d’employeur territorial. Dans les plus grandes collectivités, ce rôle est plutôt dévolu aux DGS ou aux DRH tandis que dans les plus petites, le centre de gestion est central.

Après s’être félicité du travail de concertation accompli entre la Coordination des employeurs territoriaux et le ministère de la Transformation de l'action publique, Christophe Bouillon a présenté les résultats d’une enquête Flash sur les « 1607 h » menée récemment par l’APVF auprès de son réseau des DGS et ayant recueilli une centaine de réponses. Il en ressort que 72 % des petites villes ayant répondu à l'enquête sont favorables à la réforme du temps de travail dans la FPT et estiment qu’ils seront prêts au 1er janvier. Mais, un tiers d’entre elles ont rencontré des difficultés dans sa mise en œuvre, liées à l’acceptabilité par les agents de la réforme et aux délais contraints. Elle a, malgré tout, eu le mérite d’offrir un temps précieux de dialogue entre les agents et les Maires de petites villes.

Sur la revalorisation des agents de catégorie C, bien que l’intention soit louable et pertinente au regard de la montée des prix sur les matières premières, le Président de l’APVF a rappelé l’inquiétude des Maires de petites villes en ce début de mandat. Leur priorité est à la relance de l’investissement sur leur territoire, dans un contexte de forte instabilité financière. En raison du manque de visibilité, les élus locaux craignent de ne pouvoir assumer ces hausses de salaires décidées par l’Etat. Concernant l’ « indemnité inflation », l’APVF a bien compris qu’elle devrait être compensée intégralement par l’Etat. Un travail de pédagogie de part et d’autre s’impose donc pour s’assurer du déploiement le plus large possible de cette indemnité.

En conclusion de ces échanges, l’APVF a indiqué qu’elle formulerait, dans le cadre de son Manifeste destiné aux candidats à l’élection présidentielle de 2022, un certain nombre de propositions pour renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale. Dans les petites villes, le recrutement et le maintien des agents, notamment dans la petite enfance, le périscolaire et la police municipale, sont de vraies problématiques auxquelles il est crucial d’apporter des solutions.

L’ADEME a présenté le mardi 30 novembre son rapport « transitions 2050 ». Après la présentation des scénarios négawatt et RTE, l’ADEME présente quatre scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Le premier scénario intitulé « génération frugale » prévoit de réduire de 55 % la consommation énergétique finale en divisant par trois la consommation de viande, en augmentant les déplacements en vélo et en misant sur la rénovation énergétique du bâti. Il mise en même temps sur les puits de carbone naturels.

Le deuxième scénario « coopérations territoriales » est légèrement moins ambitieux sur ce volet. Il repose sur les villes moyennes préférées aux grandes agglomération dans l’idée de « ville du quart d’heure ».

Le scénario trois ou « technologies vertes » mise sur une optimisation des performances dans tous les secteurs sans modifier radicalement les comportements. L’agriculture se verdit et l’industrie développe des techniques de stockage et de captage du C0₂. Dans le même temps, l’électrification de nos déplacements permet de réduire les émissions liées aux mobilités.

Le scénario quatre appelée « pari réparateur » repose sur l’idée qu’aucun changement n’est opéré. Cet absence d’action nous mènerait « dans le mur » selon l’ADEME. Il repose seulement sur l’électrification des usages et les techniques de capture et de stockage de C0₂.

L’ADEME souligne la nécessité de choisir sans attendre. La décennie 2020-2030 est cruciale. La mobilisation doit être collective et les moyens doivent être à la hauteur des ambitions.

Pour retrouver la synthèse de l’étude Transitions 2050, cliquez ici.

Le 22 novembre dernier, s'est tenu le comité d'orientation politique du programme Transformation Numérique des territoires. Jacqueline Gourault et Amélie de Montchalin présidaient la réunion. La voix des petites villes était portée par Jean-Michel Morer, référent numérique de l'Association.

Les associations d'élus ont échangé avec les Ministres Gourault et Montchalin au sujet du plan de relance, du déploiement du programme TNT et de France Connect.

88 millions d'euros. C'est la somme allouée dans le plan de relance à la transformation numérique. Les collectivités se sont emparées du dispositif. Annonce importante : cette enveloppe sera élargie en cas de réception de dossiers suffisamment matures des collectivités.

Concernant la mise en place du programme TNT de transformation numérique du territoire, les associations d'élus ont exprimé leur satisfaction de l'avancée des travaux. L'objectif est de donner des outils simples à mettre en œuvre par les collectivités. Un groupe de travail sur le cyber doit être mis en place prochainement. Jean-Michel Morer, référent numérique de l'APVF, a souligné l'importance des seuils sélectionnés pour bénéficier du soutien de l'ANSSI.

Enfin, concernant France Connect, M. Morer a mis l'accent sur l'interopérabilité des API et la mise en oeuvre effective du "Dites-le-nous-une-fois".

Le 25 novembre, les associations d'élus ont participé à un échange avec le gouvernement. Au menu : les annonces pour lutter contre la 5ème vague du Covid. L'APVF y était représentée par son Vice-Président, Antoine Homé.

Le Ministre de la santé, Olivier Véran a présenté une nouvelle batterie de mesures pour lutter contre la 5ème vague du Covid. En amont de cette réunion, les associations d'élus ont pu présenter leur appréciation de la situation.

Des associations d'élus au diapason

Carole Delga, président de Régions de France, s'est dite favorable à la mise en place d'une obligation vaccinale généralisée. Elle a par ailleurs appelé à éviter tout nouveau confinement. L'encouragement au recours au télétravail pourrait y contribuer.

Le président de l'Assemblée des Départements de France a quant a lui insisté sur la nécessité d'identifier et persuader les non-vaccinés. Il a été rejoint en cela par le nouveau président de l'AMF, David Lisnard, pour qui un ciblage des publics les plus fragiles est nécessaire.

Les élus se sont accordés pour signaler qu'une obligation généralisée du port du masque serait sans efficacité. Ils ont par ailleurs demandé à disposer de délais pour pouvoir préparer leurs collectivités à d'éventuels changements de doctrine, par exemple pour les écoles.

Les demandes de précisions de l'APVF

Au cours de cette réunion, l'APVF a demandé des précisions. Antoine Homé a souligné la diversité des situations individuelles. Un contrôle médical devrait à ce titre permettre de décider de l'utilité d'une 3ème dose. Par ailleurs, se pose la question de l'acceptabilité de ce rappel.

En outre, se pose la question de la diminution du laps de temps pour les tests. Quels effets pour les populations non vaccinées ?

Enfin, M. Homé a souligné l'application très différenciée des contrôles au niveau territorial. Cela donne le sentiment d'une inégalité entre les territoires auquel il faut répondre.

Une 5ème vague épidémique touche la France. Le ministre de la santé, Olivier Véran a présenté une série de mesures pour y faire face.

Pas de fermeture, de confinement ou de couvre-feu envisagé à ce stade. Le gouvernement présente cependant une batterie de mesures pour contrer la flambée épidémique.

Les contrôles du passe sanitaire seront renforcés dans les lieux accueillant du public. Par ailleurs, le port du masque obligatoire deviendra obligatoire dans tous les lieux couverts, dès le 26 novembre.

Les principales annonces concernent le passe sanitaire. En effet, le rappel vaccinal est ouvert à tous les adultes, dès 5 mois après la dernière injection. Si le rappel n'est pas effectué dans les 7 mois après la précédente injection, le passe sanitaire sera désactivé.

Point important concernant les écoles des communes. Les classes de primaire ne fermeront plus après un cas de Covid. Un dépistage systématique de toute la classe aura lieu. Seuls les élèves positifs seront isolés. Cette mesure s'inspire d'une expérimentation déjà mise en place dans une dizaine de départements.

A noter enfin que la vaccination des 5-11 ans pourra être ouverte dès le début de l'année 2022.

Le fascicule 2 du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales vient d’être publié. Au-delà de la mise à jour du bilan de la crise sanitaire, il dresse un état des lieux de l’investissement public local.

Des recettes moins affectées et des mesures de soutien participant de la résilience des finances locales

Selon la Cour des comptes, les collectivités locales devraient bénéficier en 2021 d’une situation financière favorable, grâce à des recettes moins affectées qu’en 2020 et aux mesures exceptionnelles de soutien de l’État à destination des collectivités les plus fragilisées ou en faveur de l’investissement local.

Elle note toutefois que l’année 2021 est marquée par la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale, consécutive à la suppression de la taxe d’habitation et la réduction des impôts économiques locaux. Ainsi, tous les niveaux de collectivités voient leur panier fiscal profondément modifié, « sans que les objectifs ayant guidé ces réformes ne soient toujours atteints ». En dépit du principe de neutralité financière retenu et de clauses de garanties relatives aux produits de TVA, la réforme de la fiscalité locale réduit la capacité à moduler les taux de fiscalité des groupements de communes et des départements. Ces derniers « ne disposent plus de pouvoir de taux et deviennent plus exposés à une dégradation de la conjoncture, qui se traduirait par une contraction de la quasi-totalité de leurs recettes fiscales et une hausse de leurs dépenses sociales ». S’agissant des communes, le dispositif de « coefficient correcteur » mis en place pour assurer la neutralité de la réforme entraîne des transferts de fiscalité entre territoires.

L’exposition accrue du panier fiscal des collectivités à la conjoncture économique invite, pour la Cour des comptes, à poursuivre les réflexions engagées à l’occasion de la crise sanitaire pour renforcer la résilience des finances locales et la solidarité entre collectivités.

Un rebond de l’investissement en 2021

L’analyse des comptes provisoires des collectivités tend à confirmer cette tendance favorable et suggère un rebond de l’investissement local en 2021.

L’Insee anticipe une reprise de l’activité économique (+ 6,6 % à la fin du troisième trimestre 2021) dont bénéficieraient les collectivités, notamment à travers un panier de recettes désormais plus sensibles à la conjoncture, en dépit des incertitudes concernant l’évolution de la situation sanitaire.

Plan de relance : la prochaine loi de programmation des finances publiques devrait prévoir une contribution des collectivités territoriales à la relance

La stratégie de relance nationale s’inscrit dans le cadre du plan France Relance, doté de 100 Md€, dont 40 Md€ au titre de la « facilité pour la reprise et la résilience » de l’Union européenne et 20 Md€ correspondant à la réduction des impôts économiques locaux. La Cour rappelle que France relance prévoit l’affectation de 10,5 Md€ en faveur des collectivités locales : 2,5 Md€ de soutien à l’investissement à travers différentes dotations, 3,7 Md€ de mesures sectorielles et 4,2 Md€ dédiés à la compensation des pertes de recettes consécutives à la crise sanitaire.

Pour la Cour, l’effectivité des montants apportés dépendra de la réalisation des projets locaux soutenus et des conditions de mise en œuvre des CRTE et leur articulation avec les autres contrats existants. Pour favoriser la réussite de cette démarche, l’État a renforcé les moyens des préfets de département et confié à l’agence nationale de la cohésion des territoires, créée au 1er janvier 2020, la coordination des CRTE et la mission d’appui aux petites collectivités en matière d’ingénierie de projet. Toutefois, à ce jour, la Cour des comptes n’est pas en mesure d’apporter un bilan de l’efficacité des nouvelles dispositions retenues et de leur contribution à la simplification du panorama contractuel.

En outre, une nouvelle génération de contrats financiers devrait succéder aux contrats de Cahors. La prochaine LPFP clarifiera « l’articulation de la contribution attendue des collectivités locales à la relance avec les objectifs nationaux de soutenabilité de la dépense publique ».

Investissement public : les petites villes, une strate particulièrement dynamique

Pour rappel, le bloc communal est le premier investisseur public (37 % des acquisitions nettes d’actifs non-financiers), devant l’État et ses opérateurs (33 %). Les dépenses annuelles d’investissement des communes et de leurs groupements sont passées de 36,8 Md€ en 2014 à 43,2 Md€ en 2019. Cette même année, elles représentent 67 % de l’ensemble des investissements des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre.

La Cour des comptes constate que le dynamisme des dépenses d’investissement est porté par les agglomérations de plus de 300 000 habitants, mais également par les communes de moins de 20 000 habitants.

Entre 2014 et 2019, les principaux postes d’investissement sont les suivants :

• Environnement, aménagement et services urbains (41,1 %, dont voirie : 16,6 % et opérations d’aménagement urbain : 11,7 %) ;
• Services généraux (18,1 %) ;
• Sport et jeunesse (10,4 %) ;
• Education (10,1 %) ;
• Culture (6,6 %) ;
• Action économique (5,2 %) ;
• Logement, habitat (4,3 %)…

Retrouvez l’intégralité du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales – fascicule 2 en cliquant ici et sa synthèse : ici.