Une étude menée par le site Fipeco, spécialisé dans les questions de finances publiques et d’économie, met en évidence les inégalités d’accès aux services publics selon les territoires. Les territoires ruraux ne sont pas nécessairement les moins bien dotés.

L’inégalité d’accès aux services publics est une préoccupation récurrente des petites villes. Le site Fipeco, spécialisé dans les questions de finances publiques et d’économie, présente dans une étude une nouvelle approche de cette question.

Une approche du service public selon le taux d’administration

Les auteurs de l’étude apprécient l’accès au service public sous le prime du « taux d’administration ». Ce taux correspond au nombre d’agents publics pour 1 000 habitants. Il est de 73 en moyenne en 2019.

D’importantes disparités existent cependant. Le rapport entre les régions les mieux dotées et les moins dotées peut aller de 2 pour 1. Il va même jusqu’à 3 pour 1 pour la fonction publique hospitalière.

Paradoxalement, les territoires ruraux ne sont pas nécessairement les plus lésés selon l’étude, notamment en matière d’emplois hospitaliers. Cependant, un aspect non traité par l’étude est l’accès aux différents services. La concentration des effectifs dans les grandes agglomérations tend en effet à éloigner des services publics un certain nombre de territoires.

Une rupture du principe d’égalité

En conclusion de son étude, les auteurs de Fipeco notent que «la répartition des emplois publics ne semble pas correspondre aux besoins de la population et que le principe d’égalité devant le service public ne paraît pas respecté ».

Retrouver l’étude de Fipeco

La Confédération des Petites Villes Européennes a tenu une réunion à Budapest le 4 novembre. Christophe Bouillon, président de l’APVF, y a souligné l’importance des enjeux européens pour les petites villes.

La Confédération des Petites Villes Européennes rassemble les associations des Petites Villes de France, d’Allemagne, d’Italie et de Roumanie.

Une réunion s’est tenue à Budapest avec les membres association française, l’APVF, et roumaine, l’Association des Petites Villes Roumaines. Après de nombreux mois de réunions à distance, cette rencontre a été l’occasion de redéfinir les priorités de la confédération.

Christophe Bouillon a rappelé le rôle de la confédération pour réussir à peser au niveau européen. La Confédération a présenté ses propositions au niveau du Comité des Régions du fait de la diversité de ses membres. A l’heure où les grandes villes se rassemblent pour obtenir directement les fonds de relance européens, les petites villes doivent également se mobiliser en ce sens. Dans l’hypothèse où elles ne le feraient pas, les financements risquent d’être concentrés au niveau des métropoles.

Cette rencontre a également été l’occasion de faire la rencontre de l’Association des collectivités locales hongroises (MÖSZ). Il s’agit de l’association qui représente le plus d’habitants de Hongrie. L’association pourrait intégrer la confédération via sa section « Petites Villes ».

La délégation française était composée, outre de M. Bouillon, de Daniel Cornalba, maire de l’Etang-la-Ville et Jean-Baptiste Hamonic, maire de Villepreux.

Christophe Bouillon est intervenu le jeudi 4 novembre sur la question de l’eau à l’occasion d’un colloque organisé par l’institut Français de Budapest. Une délégation de l’APVF s’est rendue à Budapest pour l’occasion.

Le Président de l’APVF a commencé par aborder la question de la détérioration de l’eau, notamment dans les petites villes. Il a rappelé qu’il y avait un accès à l’eau à deux vitesses. Les territoires ruraux ont accès à une moins bonne eau que les grandes aires urbaines. Les départements ruraux sont également ceux qui sont les plus touchés par les stress hydriques à l’image de l’Indre. Ces territoires ont moins d’ingénierie pour faire face à ces défis.

Des défis vont se renforcer dans les années à venir avec l’accélération du dérèglement climatique comme l’a souligné le rapport du Giec sorti cet été.

Les petites villes sont au cœur de ces enjeux. Il faut les accompagner. Christophe Bouillon a présenté plusieurs leviers à activer pour qu’elles relèvent ce défi :

• Le levier financier en renforçant le budget des agences de l’eau et en mobilisant le financement des agences de l’eau
• Le levier institutionnel : La commune doit être remise au cœur de la gestion de l’eau avec la loi 4D.
• Le levier écologique : L’APVF s’est engagée dans la lutte contre la pollution plastique des Océans lors du congrès mondial nature et a appelé à défendre les solutions fondées sur la nature
• Levier innovation via des partenariats privés/Publics sur la réutilisation des eaux usées traitées par exemple. La petite ville de Bora Bora (10 mille habitants, Polynésie) est à la pointe de ces sujets.
• Levier de la consommation : Il faut sensibiliser les citoyens mais aussi les entreprises et les agriculteurs à moins et mieux consommer

Les exemples cités lors de cette matinée montrent bien que c’est dans les territoires que se joue les enjeux de l’eau et donc la réussite de la transition écologique.

Laurence Porte, Maire de Montbard, Membre du Bureau de l’APVF, a été auditionnée par la mission d’information de l'Assemblée nationale sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité le 28 octobre dernier.

La Maire de Montbard a commencé par rappeler le rôle clé de l’APVF, association d’élus qui représente les communes de 2 500 à 25 000 habitants, dans le programme petites villes de demain dont elle est partenaire national. Le commerce est un volet essentiel du programme.

En effet, le taux de vacances commerciales se situe entre 20 et 30 % dans les petites villes plus fragiles rappelle l’élu de l’APVF, contre 11 % au national. Les causes sont multiples : e-commerce, grandes surfaces en périphérie, recul des services publics. La fragilisation du commerce est un problème global. Le baromètre des petites villes réalisé par l’IPSOS montre bien l’impact de la désertification médicale sur la fréquentation des commerces et de nos territoires.

Le commerce est un enjeu structurant de nos territoires. Sa fonction est économique mais aussi sociale et culturelle. C’est un enjeu de cohésion sociale rappelle le Maire.

Or, la transition des commerçants n’a pas été préparée et accompagnée. Sur le e-commerce, Laurence Porte a insisté sur la nécessité de formation et d’accompagner les commerçants mais aussi les consommateurs. Il faut trouver l’équilibre entre le commerce physique et le e-commerce via le click and collect.

Sur le Fisac, comme plusieurs autres représentants d’association d’élus, elle déplore sa disparition. Le Fisac était essentiel pour les territoires qui manquent de moyens financiers pour soutenir leurs commerçants.

Sur le commerce en périphérie et le commerce en centre-ville, l’équilibre commence à être trouvé. Les acteurs de ces différents commerces doivent travailler ensemble.

Le Maire termine en rappelant la nécessité de ramener du flux dans les centres villes en travaillant sur les fonctionnalités du centre (retour des services postaux, des médecins ou encore des trésoreries). La ville de Montbard a par exemple mis en place des chaque cadeaux liés au sport pour faire revenir les habitants dans le centre.

RTE, en charge du transport de l’électricité en France, a présenté 6 Scénarios énergétiques à l’horizon 2050 pour répondre aux enjeux de neutralité carbone.

Pour rappel, la France s’est donnée pour objectif d’atteindre 0 émission nette en 2050 et - 40 % de consommation d’énergie en 2050. Les énergies fossiles représentent aujourd’hui 60 % de la consommation d’énergie en France. L’enjeu est donc écologique mais aussi d’indépendance énergétique car la France importe les énergies fossiles.

Il y a deux familles de scénarios : trois tendant vers le 100 % renouvelables et trois autres prévoyant la construction de nouvelles centrales. Tous permettent de maintenir la sécurité d’approvisionnement et d’atteindre l’objectif de 0 émissions nette en 2050.

• Scénario M : absence de construction de réacteurs donc sortie du nucléaire à termes. La différence entre ces scénarios est le rythme de développement des ENR et les énergies retenues. Le scénario 100 % ENR est possible mais difficile.
• Scénario N : construction des nouveaux réacteurs. La différence entre ces scénarios est le rythme de construction de nouveaux réacteurs. Le N03 prévoit la construction de nouveaux réacteurs mais aussi le prolongement des centrales actuelles. Les scénarios N contiennent également beaucoup d’énergies renouvelables.

RTE estime le coût complet actuel du système électrique à 45 milliards d'euros par an. En 2050, dans son rapport, il oscille entre 59 (scénario N03 avec 50 % de nucléaire en 2050) et 80 milliards d'euros (scénario M1, avec 100 % d'énergies renouvelables en 2060) annuellement au total.

RTE tire également 18 enseignements qui découlent de ces 6 Scénarios. Peu importe les scénarios, l’atteinte de la neutralité carbone passe par par 3 grands axes : électrifications des usages, développement des énergies renouvelables et des énergies bas carbone, augmentation de l’efficacité énergétique et de la sobriété énergétique.

Pour retrouver la synthèse de l'APVF, cliquez ici.

Pour retrouver les résultats de RTE, cliquez ici

L’APVF, la Banque des Territoires et l’ANCT ont fait réaliser par Ipsos une étude sur le regard des Français sur les petites villes mais aussi sur le regard des petites villes de demain sur elles-mêmes. Le retour en grâce des petites villes se confirme.

Trois enseignements principaux peuvent être tirés de ce baromètre présenté à la journée Petites Villes de demain du lundi 25 octobre.

1. Une image de plus en plus positive et des atouts de plus en plus recherchés : 89 % des Français ont une opinion globalement positive de ces territoires. Ce chiffre monte à 93 % chez les plus jeunes. Les Français recherchent notamment dans les petites villes la proximité avec la nature et la convivialité.
2. Des freins persistants : L’accessibilité, la présence des services publics, notamment médicaux et les perspectives d’emplois sont les principaux freins à l'installation dans ces territoires.
3. Un contexte favorable aux petites villes: La volonté des Français d’aller vivre dans une petite ville s’est accrue ces dernières années notamment après la crise du Covid, comme le révèle le baromètre. L’essor du télétravail ouvre en effet de nombreuses perspectives de développement pour ces territoires, notamment à l’égard des cadres et jeunes actifs

L’ensemble des enseignements tirés de ce baromètre Ipsos, réalisé par l’APVF avec le soutien de l’ANCT et de la Banque des Territoires, justifie pleinement l’intérêt du programme petites villes de demain.

Sur la méthode, IPSOS a interrogé un échantillon de 1 000 personnes représentatives des Français et un échantillon de 800 personnes représentatives de la population des communes du programme Petites villes de demain.

Pour retrouver le communiqué de presse de l’APVF, cliquez ici.

Retrouver la synthèse du baromètre et l’intégralité des résultats en cliquant ici.

Le cabinet de Jacqueline Gourault a présenté le 29 octobre les premiers éléments concernant la prime inflation ou "classe moyenne" annoncée par le gouvernement Castex. Les fonctionnaires de l'ensemble de la fonction publique devraient recevoir cette prime en janvier 2022.

Le gouvernement Castex a annoncé une prime de 100 euros pour tous les Français gagnant moins de 2000 euros. Cette prime est censée compenser l'inflation, notamment des produits pétroliers.

Dans le secteur privé, cette prime sera payée à partir du mois de décembre, et au plus tard en février. Pour l'ensemble de la fonction publique, elle sera versée en janvier.

Qui est concerné dans la territoriale ?

Des spécificités concernent la fonction publique territoriale. 2/3 des agents seraient éligibles au dispositif. Le seuil de 2000 euros sera calculé sur l'assiette de la CSG. L'ensemble des rémunérations seront prises en comptes. Il s'agira de 2000 euros nets, régime indemnitaire compris, avant impôt sur le revenu. Le calcul se fera à partir de la moyenne des rémunérations entre janvier et octobre 2021.

A priori, les apprentis seraient éligibles au dispositif.

Quelles modalités pratiques pour les employeurs territoriaux ?

Les employeurs territoriaux seront chargés du paiement de cette prime. Elle sera entièrement remboursée. La prise en charge ne passera pas par une dotation. En effet, les primes versées aux agents seront déduites des cotisations sociales patronales.

Par ailleurs, la DGFIP, dans le cadre de la préparation de son arrêté sur les états comptables, propose de créer une ligne de compte pour cette prime. Les montants versés au titre de cette prime seront ainsi mieux identidiés. Cela devrait faciliter le remboursement par l'Urssaf.

Enfin, il est à noter que des informations complémentaires seront transmises aux associations d'élus dans les prochaines semaines. En effet, une loi de finance rectificative, un décret et des notes d'information seront publiés simultanément dans le courant du mois de décembre.

L’APVF a pu échanger avec plusieurs Maires petites villes de demain le 25 octobre dernier à l’occasion de la journée annuelle du programme. Plus de 600 élus étaient présents. Christophe Bouillon est intervenu à plusieurs reprises à cette occasion.

Le 1^er Baromètre petites villes de demain a été présenté à cette journée par Brice Teinturier,  directeur général délégué d'IPSOS,  Joel Giraud, Secrétaire d’Etat à la ruralité et Christophe Bouillon. Cette enquête IPSOS confirme le retour en grâce des petites villes mais aussi la nécessité de bien accompagner ces territoires qui font face à de nombreuses défis : désertification médicale, accessibilité ou encore emplois. Christophe Bouillon a rappelé la nécessité de permettre « l’exode humain vers les petites villes ». Il a également rappelé la nécessité d’élargir le spectre des acteurs engagés dans le programme à l’ARS ou l’OFB par exemple.

Ce baromètre confirme l’intérêt du programme petites villes de demain souligne Joel Giraud. L’APVF compte bien être l’agent de liaison entre l’ANCT et les petites villes du programme.

Les autres échanges ont permis d’aborder la question du logement ou de la revitalisation commerciale.

A plusieurs reprises, les élus ont souligné la nécessité de construire du neuf mais aussi la ville sur la ville. Les élus locaux s’inquiètent de la mise en œuvre de l’objectif de Zéro Artificialisation nette. Le programme petites villes de demain doit bien répondre à ces enjeux et aider les petites villes, via les chefs de projet, à reconstruire la ville sur la ville mais aussi à trouver des friches pour réindustrialiser nos territoires. L’Etat et les collectivités doivent travailler de concert sur ce point. Le Maire doit être le chef d’orchestre du projet de territoire qui réunit l’ensemble des acteurs locaux.

En conclusion, Joel Giraud confirme que le regard a changé sur les petites villes qui sont redevenues des territoires attractifs. Petites villes de demain doit être un catalyseur de cette relance de nos territoires.

Retrouver plus d’éléments sur la journée en cliquant ici.

L’Etat a fait paraître une instruction interne à destination de ses services pour aider les établissements scolaires à faire l’acquisition de capteurs de CO2. Les modalités de ce soutien n’ont pas été rendues publiques.

 Une instruction interne des services de l’Education Nationale a été transmise aux recteurs d’académie qui en rendront compte aux préfets, qui en détailleront le contenu au commune. Son objet ? Un soutien à l’acquisition de capteurs de CO2. Seraient concernées les écoles, les collèges et les lycées publics.

Cette aide prendrait la forme d’une subvention calculée selon trois critères : « le nombre d’élèves dans la collectivité ; le nombre de capteurs achetés et livrés ; leur coût d’acquisition réel TTC ».

Le dispositif sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Il est rétroactif au 28 avril. En effet, à cette date, le Haut Conseil de la santé publique avait émis un avis encourageant l’acquisition de capteurs de dioxyde de carbone pour améliorer l’aération des espaces.

Jean-Michel Blanquer a confirmé publiquement l’existence de ce dispositif dans le cadre d’une interview donnée à France Inter, mercredi 27 octobre.

Une étude flash menée par l’APVF auprès des communes entre 2 500 et 25 000 habitants avait mis en évidence que le principal obstacle à l’acquisition de capteurs de CO2 était financier. 82% des répondants avaient demandé un soutien financier de l’Etat.

Le Ministère de l’Economie a commandé une étude pour présenter les bonnes pratiques pour développer les « territoires intelligents ». Si aucune solution ne doit s’appliquer uniformément, le rapport présente des bonnes pratiques.

S’il n’y a pas de modèle de territoires intelligents, les auteurs du rapport insistent sur le fait qu’il est nécessaire de « penser le recours aux outils numériques de façon cohérente avec les objectifs généraux et viser notamment la sobriété numérique ».

Pour ce faire, il est nécessaire d’impliquer les habitants dans la démarche, qu’elle soit globale ou incrémentale. C’est ainsi que les auteurs du rapport, Civiteo – Datactivist – Innopublica – KPMG – Parme Avocats, soulignent que le « territoire intelligent » à la française, « avant tout politique et démocratique », « protecteur, éthique ouvert et transparent ».

Un autre aspect, soutenu de longue date par l’APVF est d’intégrer dans la réflexion sur le numérique des principes de souveraineté dans le choix des technologies et des outils retenus.

Lien vers le rapport commandé par la DGE, la FFTélécoms, Sycabel, InfraNum et AFNUM