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Alors que près d’un million de tonnes de déchets sont abandonnés en dehors de tout dispositif de collecte chaque année en France, l’APVF et Gestes Propres ont décidé de renforcer leur collaboration sur la prévention de ces déchets inacceptables.

Il s’agit de proposer gratuitement aux élus des petites villes les outils de sensibilisation et d’éducation de l’ONG destinés à être diffusés auprès de leurs habitants : kit de sensibilisation, atelier Juniors, conte pour enfants, programmes « Gardez et triez vos déchets », dédié aux espaces naturels, et  « Je navigue, je trie » pour sensibiliser les plaisanciers aux déchets marins depuis les ports...

Le dispositif de collecte éco-conçu de Gestes Propres (sacs 100% recyclés, imprimés à l’encre à l’eau) est aussi disponible avec une personnalisation possible au nom de la collectivité qui témoigne de son engagement dans le combat.

Pour en savoir plus : www.gestespropres.com

Une note publiée récemment par l’Institut Montaigne s’interroge comme de nombreuses autres institutions sur les perspectives des finances publiques françaises pour les années à venir. Voici son éclairage.  

Cette étude actualise d’abord la trajectoire programmée par le Gouvernement, dans le programme de stabilité et le rapport annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, en utilisant les informations contenues dans l’avis du 29 octobre 2021 du Haut Conseil des finances publiques sur les exercices 2021 et 2022.

En 2027, sans nouvelle mesure fiscale, le déficit public représenterait encore 2,7 % du PIB et la dette 114 % du PIB, malgré une très faible croissance des dépenses publiques : 0,2 % en volume et en moyenne annuelle sur la période 2023-2027 (0,7 % hors mesures d’urgence et de relance, celles-ci étant supposées disparaître progressivement au début de cette période).

Dans un second temps, cette note présente une trajectoire des finances publiques reposant sur la croissance tendancielle des dépenses, c’est-à-dire sans mesures nouvelles d’économie. Alors que les dépenses publiques ont augmenté en moyenne de 27 Md€ par an (en euros de 2022) sur la période 2010- 2019, elles augmentent d’environ 41 Md€ par an entre 2022 et 2027 dans ce scénario tendanciel, soit de 2,8 % en valeur et de 1,2 % en volume. Cet accroissement de 41 Md€ par an des dépenses publiques, malgré l’arrêt des programmes d’urgence et de relance, proviendrait essentiellement des dépenses de sécurité sociale, plus particulièrement des pensions de retraites et des remboursements de l’assurance maladie.

Dans ce scénario tendanciel, le déficit public serait encore proche de 5,0 % du PIB en 2027 et la dette serait supérieure à 120 % du PIB.

Pour ramener la croissance des dépenses publiques en volume à 0,2 % par an, conformément à la programmation du Gouvernement, l’Institut Montaigne considère qu’il faudrait réaliser des économies pour un montant, inédit en France, de presque 15 Md€ par an et d’environ 70 Md€ sur l’ensemble du prochain quinquennat (en euros de 2022). Mais, ce montant d’économie pourrait bien croître en cas de choc économique négatif.

Dans une troisième partie, la note donne des ordres de grandeur sur ce que cet effort d’économies pourrait représenter en termes de mesures, et notamment le recul de l’âge minimal de départ en retraite, la modération de la croissance des dépenses de santé ou encore réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. L’Institut Montaigne admettant que si de telles mesures ont le mérite de présenter une solide fiabilité en matière de chiffrage (elles représenteraient un rendement total de plus de 60 Md€ à l’horizon 2027), elles ne sont ni souhaitables, ni réalistes.

L’Institut Montaigne rappelle enfin que la France fait désormais partie des pays endettés, voire très endettés de la zone euro : avec plus de 115 points de PIB de dette en 2020, le poids de sa dette dans le PIB dépasse nettement celui atteint en Espagne, en Irlande, au Portugal et à Chypre avant la crise des souverains de 2011-2012. Se fondant sur les perspectives de hausse de l’inflation et le relèvement à prévoir des taux d’intérêt de la Banque centrale européenne, les auteurs de la note expliquent que la France n’aura pas d’autre choix que de convaincre les acteurs des marchés financiers que son endettement est soutenable.

Téléchargez la note complète en cliquant ici.

Outre le protocole sanitaire scolaire, dont l'entrée en vigueur a été mouvementée, le secrétariat d'Etat à l'enfance a fait paraître un protocole pour la petite enfance.  Une version actualisée des recommandations publiées le 7 janvier a été diffusée le 14 janvier.

Les conditions de présence pour les professionnels sont identiques à celles dans le reste du milieu scolaire.

Dans le cadre d’un cas confirmé au sein de l’unité d’accueil de l’établissement ou de la MAM, du RAM RPE ou du mode d’accueil individuel à domicile, il convient de prévenir, pour leur
organisation, les parents, ou représentants légaux, des enfants contacts à risque de la situation, sans exiger la récupération de l’enfant immédiatement s’il ne présente pas de symptômes.

Il est rappelé que l’utilisation d’autotest est proscrite chez les enfants de moins de trois ans. Le résultat négatif d’un test antigénique (TAG) ou PCR est le seul justificatif recevable à présenter pour
maintenir l’accueil de ces enfants contacts à risque dans leur mode d’accueil.

Pour les enfants de plus de 3 ans, pour lesquels le recours à l’autotest est possible, le justificatif peut être une attestation parentale d’autotest négatif.

L’ANCT avec le soutien de l’APVF organise la première semaine thématique du club petites villes de demain de l’année 2022 sur l’engagement et la participation citoyenne.

Jean Michel Morer, Maire de Trilport, Membre du Bureau de l'APVF,  y interviendra lors de la 1^er session prévue le lundi 24 janvier de 17h30 à 18h30 sur l’engagement et la mobilisation dans le territoire. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, interviendra également à ce webinaire.

Un autre webinaire est prévu le mercredi 26 janvier de 14h à 15h sur les lieux pour favoriser l’engagement citoyen.

D’autres webinaires sont prévus le jeudi et le vendredi toujours sur le thème de l’engagement citoyen autour du projet de territoire.

Pour vous inscrire et retrouver plus d’informations sur cette semaine, cliquez ici.

L’INSEE a publié son bilan démographique 2021 avec des évolutions de population encore marquées par certains des effets de la pandémie. Cette publication confirme aussi certaines tendances de fond comme la part croissante représentée par les Français âgés.  

Une population française à la croissance stable

Au 1^er janvier 2022 la France compte 67,8 millions d’habitants dont 65,6 millions qui résident en France métropolitaine.

La population a connu une hausse de 0,3 % en 2021 soit le même rythme qu’en 2020.

Pour 2021 le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, s’établit à +81 000.  Le solde migratoire s’établit lui à environ +140 000 personnes contribuant ainsi à près de deux tiers à l’augmentation de la population.

Une fécondité en très légère hausse

En 2021, l’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,83 enfant par femme, une légère hausse par rapport à 2020 où il était de 1,82. A noter que la fécondité avait auparavant diminué chaque année entre 2015 et 2020.

Une espérance de vie qui augmente mais qui ne retrouve toujours pas son niveau d’avant-pandémie

Dans ce bilan démographique 2021, l’espérance de vie à la naissance s’élève à 85,4 ans pour les femmes et à 79,3 ans pour les hommes. En comparaison, elle était de 85,6 ans pour les femmes en 2019 et 79,7 ans pour les hommes.

Un vieillissement de la population qui se poursuit

Cette tendance démographique continue de s’accentuer : au 1^er janvier 2022 21% des Français ont 65 ans ou plus et près de 10% ont 75 ans ou plus.

Elle est ainsi visible au niveau de l’Union européenne où les plus de 65 ans représentent 20,6% de la population (14,4 % en Irlande et 22% en Italie).

Lire le bilan démographique 2021 de l'INSEE

L’accès aux soins poursuit sa dégradation en France avec notamment une aggravation continue du phénomène de désertification médicale dans nos territoires. L’APVF entend ainsi faire des politiques de santé un thème central de la campagne présidentielle.

Une dégradation forte de l’offre de soins

Le nombre de personnes vivant en zone médicale sous-dense, avec un accès à moins de 2,5 consultations par an/par habitant, est passé de 2,5 millions en 2015 à 4,2 millions en 2019 selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation, et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé.  Le constat est sans appel et marque une chute de l’accès aux soins particulièrement dans nos territoires.

La nécessaire territorialisation des politiques de santé

Les élus locaux qui ont été, et demeurent, en première ligne dans le cadre de la gestion de crise Covid doivent être mieux inclus dans la construction des politiques sanitaires.

Il est nécessaire, pour répondre aux dysfonctionnements du système, de mettre en place une territorialisation des politiques de santé fondée véritablement sur la décentralisation. C’est la position qu’a défendue Christophe Bouillon, Président de l’APVF, lors de sa participation le 20 janvier à un colloque organisé par l’Ordre National des Infirmiers.

De même, il faut s’appuyer davantage sur l’ensemble des professions de santé avec un soutien au développement des « pratiques avancées » pour contrer les effets de la baisse inévitable de la démographie médicale lors de la prochaine décennie.

Pour un débat public sur l’avenir de notre système de santé

L'APVF est cosignataire d'une tribune parue dans le Journal du Dimanche (JDD) le 15 janvier intitulée "Faisons du 17 mars l'occasion d'un débat public sur l'avenir de notre système de santé".

L'ensemble des 55 cosignataires invite ainsi les candidats à l'élection présidentielle à venir débattre lors d’une journée d'hommage aux soignants et de réflexion sur le système de santé organisée exactement deux ans après le début du premier confinement.

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale, partenaire de l'APVF, publie une analyse de la loi de finances 2022 et de la loi de finances rectificative n°2 pour 2021. L’analyse est enrichie d’une sélection d’informations et de graphiques utiles à la préparation de leur débat d'orientation budgétaire (D.O.B.).

Deux documents distincts composent en effet le D.O.B. en instantané :

• un premier document liste les mesures des lois de finances et comprend une sélection d’illustrations les concernant, ainsi que sur les finances publiques et la conjoncture macroéconomique : télécharger ce document en cliquant ici.
• un second document permet de retrouver une analyse détaillée de l’ensemble des articles : téléchargez ce document en cliquant ici.

L’APVF appelle l’ensemble des petites villes à adopter un vœu en Conseil municipal pour soutenir la mise en place d'une dotation énergie pour compenser la hausse spectaculaire du prix de l’électricité et du gaz pour les communes.

Dès la semaine la dernière, l’APVF s’est mobilisée sur le sujet et a interpellé le Ministre de l’Economie des Finances par courrier. Le Gouvernement n’a pour l’instant par apporté de réponses satisfaisantes et a même exclu toute compensation à destination des collectivités. La baisse annoncée de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité et l’obligation pour EDF de vendre plus d’électricité à bas coût aux fournisseurs concurrents ne seront pas suffisantes pour limiter la hausse à 4 % pour les petites villes. Dans certaines communes, cette hausse engendre jusqu’à 500 mille euros de coûts supplémentaires rien qu’en 2022.

Cette nouvelle contrainte budgétaire pour les collectivités met à mal leur équilibre financier déjà fragilisé par la crise du Covid. Cette hausse va obliger les collectivités à réduire le niveau de service voire à limiter les investissements locaux essentiels à la relance. A termes, elles pourraient également être obligés d’augmenter la fiscalité locale pour compenser cette hausse. Il est essentiel que les collectivités soient accompagnées au même titre que les entreprises et les particuliers.

Auditionné le 18 janvier par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, le Ministre délégué aux Comptes Publics, Olivier Dussopt, s'est déclaré à ce stade défavorable à la mise en place de toute mesure de compensation pour les collectivités.

C’est pourquoi l’APVF appelle tous les élus des petites villes à suivre l’exemple de la commune de Montbard et à adopter un vœu en Conseil municipal pour soutenir la mise en place d’un dotation énergie pour compenser cette hausse exceptionnelle. L’enjeu est énergétique mais aussi social et territorial.

Retrouvez le vœu de la ville de Montbard, en cliquant ici.

Pour retrouver le communiqué de presse de l’APVF, cliquez ici.

Pour retrouver le courrier adressé au Ministre de l’Economie et des Finances, cliquez ici.

Dans un rapport commandé en mai 2021 et remis en janvier 2022 au ministre de la Santé, l’IGAS livre son analyse sur le développement d’une « profession de santé intermédiaire ». Plutôt que la création ad hoc d’une nouvelle profession, les rapporteurs préconisent un renforcement du statut des infirmiers en pratique avancée.

Retour sur la pratique avancée infirmière

Prévue par la loi de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, la pratique avancée infirmière est effective depuis l’été 2018.

Un infirmier en pratique avancée (IPA) a complété sa formation initiale par un diplôme d’Etat de grade master délivré à l’issue d’une formation de deux ans.

A la suite du Ségur de la Santé tenu en 2020, le gouvernement a affiché un objectif de 5000 infirmiers en pratique avancée (IPA) d’ici 2024. Aujourd’hui seulement 1700 IPA sont recensés, selon l’IGAS l’objectif de 5000 ne sera pas atteint avant 2026 au rythme actuel.  Pour rappel la population les effectifs infirmiers en France sont d’environ 660 000 dont près de 115 000 infirmiers libéraux.

Les propositions de l’IGAS

Dans un contexte de baisse inévitable de la densité médicale, qui ne retrouvera pas son niveau actuel avant au moins 2035, les auteurs du rapport mettent en exergue l’intérêt d’étendre la pratique avancée pour lutter contre les difficultés d’accès aux soins des populations.

Dès lors, il est proposé de :

• Revoir à la hausse la rémunération des IPA
• Ouvrir « dès que possible » la primo-prescription de certains items, séances de kinés, arrêts de travail etc. aujourd’hui les IPA, ne peuvent que renouveler ou adapter une ordonnance
• Ouvrir les consultations en direct avec un IPA : aujourd’hui les IPA ne disposent pas d’une patientèle propre, les patients sont « confiés » par un médecin

A noter qu’il est préconisé d’instituer deux catégories d’IPA : les IPA praticiens et les IPA spécialisés. Ainsi, les infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat (IADE) deviendraient des IPA spécialisés.

Lire le rapport de l'IGAS

L’APVF, partenaire du programme de recherche 2022-2025 lancé par l’Union sociale pour l’habitat (USH), « Les défis économiques d'un foncier et d'un logement abordables », a le plaisir de vous faire parvenir un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour y participer.

Compte tenu des enjeux significatifs que présentent le foncier et le logement abordables dans les politiques du logement, mais aussi, plus spécifiquement, pour le modèle du logement social français et pour les territoires, un collectif d’acteurs de l’habitat, du foncier et de la recherche a souhaité initier un programme de recherche afin d’éclairer la réflexion et d’alimenter le débat sur cette question, notamment avec les pouvoirs publics. En effet, nous ne disposons pas du recul et du nombre de travaux suffisants pour fonder une expertise collective et informée capable d’évaluer les dynamiques à l’œuvre et de proposer d’éventuelles mesures complémentaires en termes de politique publique.

C’est dans ce cadre qu’un appel à manifestation est lancé. Il s’adresse aux acteurs de l’habitat et du foncier des territoires (collectivités locales, organismes Hlm, établissements publics fonciers, agences d’urbanisme, services de l’Etat, etc.). Les réponses peuvent également émaner d’autres acteurs travaillant sur le foncier et le logement abordables.

A cet effet, vous trouverez ci-joint une note décrivant l’AMI et une fiche de candidature à retourner pour le vendredi 25 février 2022. Au fur et à mesure de leur arrivée, les propositions des acteurs seront portées à la connaissance des équipes de recherche susceptibles d’élaborer une réponse à l’appel à propositions de recherche lancé parallèlement.

Téléchargez la note décrivant l’AMI en cliquant ici.

Téléchargez la fiche de candidature en cliquant ici OU ici.