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La proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19 a été adoptée définitivement et sans modifications par le Sénat le 13 janvier 2022. Elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2021.

 Modalités d’accès à la plateforme

La proposition de loi précise que l’accès à cette plateforme de référencement sera gratuit et pourra exister « sous toutes les formes proposées par les technologies, notamment des sites internet et des applications ».

Un décret en Conseil d’Etat est attendu et permettra de préciser les modalités d’application de la plateforme après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

 Vers une prise en charge spécifique du « Covid long »

La plateforme est destinée aux personnes souffrant ou ayant souffert de symptômes post-Covid, le texte de loi prévoit que ce référencement permettra aux enregistrés de bénéficier d’un accompagnement par leur médecin traitant ou par une unité de soins post-Covid pour ceux atteints des pathologies.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) aura la charge de coordonner la mise en œuvre de ces unités de soins post-Covid en s’appuyant notamment sur les établissements hospitaliers de proximité. L’ARS doit ainsi veiller à « leur apporter les moyens humains et financiers permettant de développer un suivi personnalisé »

Lire la proposition de loi

Les communes et EPCI souhaitant réalisé leurs dématérialisations d'autorisation d'urbanisme via la plateforme PLAT'AU pourront le faire très prochainement. A compter du 1^er janvier 2022, toutes les communes devront pouvoir recevoir sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Toutes les communes doivent pouvoir recevoir sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme ; les villes de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents qui utilisent PLAT'AU pour dématérialiser l'instruction des demandes d'autorisation d’urbanisme pourront très prochainement télétransmettre leurs actes au moyen de l'interface entre PLAT'AU et @CTES.

Néanmoins, avant l'utilisation de PLAT'AU, les communes doivent :

• vérifier auprès de l'éditeur de leur logiciel métier que tous les prérequis techniques sont réunis ;
• se signaler au préfet de leur département et lui remettre les informations pratiques nécessaires :  (lien vers la fiche de renseignements)
• prendre connaissance du mode d'emploi de l'interface.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a rencontré Marie-Ange Debon, Présidente du Directoire du Groupe Keolis, pour échanger sur les mobilités mais aussi signer le premier partenariat entre les petites villes et Keolis.

Ils ont également profité de cet échange pour souligner les nombreux enjeux communs à l’APVF et Keolis. La question du transport scolaire est notamment essentielle. Pour désenclaver nos territoires tout en les décarbonant, l’APVF et Keolis soulignent l’importance de la mobilité multimodale et surtout du transport à la demande qui fonctionne bien dans les petites villes. Il faut s’attaquer à ces enjeux pour permettre et accompagner le retour en grâce des petites villes.

Pour réfléchir sur ces sujets essentiels pour les territoires, l’APVF et Keolis ont notamment prévu de produire un livret à destination des élus.

De nombreux projets à venir pour les deux structures nouvellement partenaires.

Christophe Bouillon a été auditionné par la députée Florence Provendier sur la territorialisation des ODD le jeudi 20 janvier dernier. Le rapport de la mission doit être rendu fin février au Premier ministre. Le but est de favoriser le partage d’informations entre acteurs et la collaboration entre ces derniers.

L’APVF a beaucoup de communes qui ont des rôles de centralité mais aussi d’attractivité. Plusieurs d’entre-elles ont des agendas 21 locaux pour mettre en œuvre les ODD. Les enjeux de sensibilisation et d’éducation sont essentiels dans ces territoires. La question de la résilience est tout aussi cruciale. Le territorialisation des ODD est une étape indispensable souligne le Maire de Barentin. Il faut désormais penser local pour agir global.

Les ODD sont aussi pour les petites villes un moyen de produire un nouveau récit source d’attractivité. Les petites villes doivent être accompagnées dans la construction de ce récit au niveau de l’ingénierie mais aussi des financements. Les ONG et les associations ont également un rôle clé dans le territoire.

Ces petites villes qui agissent doivent enfin être reconnues et saluées. Il pourrait être intéressant de lancer un label ville des ODD qui reconnait l’engagement de certaines collectivités sur ces sujets, suggère Christophe Bouillon.

Grande cause du quinquennat, la question de l'égalité femme-homme passe par une lutte plus poussée contre les violences sexistes et sexuelles. Le Ministère de l'Intérieur a publié deux fiches d'information pour connaître les modalités de dépôt de plainte et utiliser la plateforme "des violences sexuelles et sexistes". 

La première fiche d'information rappelle les principales étapes du dépôt de plainte des victimes de violences sexuelles et sexistes. Y sont détaillées les conditions du dépôt de plainte ainsi que son déroulement. Le document présente enfin les démarches de la victime après la plaine et les étapes de l'enquête.

La seconde fiche détaille le fonctionnement de la plateforme des violences sexuelles et sexistes.

Télécharger le document "Victime de violences sexuelles : comment déposer plaine ?"

Télécharger le document "La plateforme des violences sexuelles et sexistes"

Suite à la parution en décembre du Regard financier sur les petites villes, l’APVF et La Banque postale ont organisé, le 25 janvier 2022, un webinaire de présentation du Regard financier et des impacts de la loi de finances pour 2022 sur les budgets locaux. 120 élus de petites villes et collaborateurs y ont participé.

Après l’accueil chaleureux des participants d’Antoine HOME, Maire de Wittenheim (68), Vice-président de Mulhouse Alsace agglomération, Premier vice-président de l’APVF, Luc Alain VERVISCH, Directeur des études de La Banque Postale, a présenté les résultats du Regard financier – témoignant d’ailleurs d’une certaine résilience des petites villes en cette période de crise sanitaire, tout en admettant des situations hétérogènes sur le territoire – et détaillé les mesures principales de la loi de finances pour 2022. Il s’est concentré sur quatre grands axes :

• Fiscalité : les exonérations relatives au logement social, avec une compensation désormais égale à la « perte de recettes » correspondante compte tenu des compensations d’exonérations déjà existantes, pendant 10 ans, sur les constructions ayant fait l’objet d’un accord de financement entre le 1/1/2021 et le 30/6/2026.
• Dotation globale de fonctionnement : l’évolution des règles et perspectives financières. L’abondement des dotations de péréquation au sein de la DGF est financé par l’écrêtement de la dotation forfaitaire. Une évolution au cours d’examen du PLF 2022 a permis de cibler cet écrêtement sur les communes ayant un potentiel fiscal au moins supérieur à 85% de la moyenne pondérée par habitant, au lieu de 75% auparavant. Mais, si moins de communes subiront cet écrêtement, le montant nécessaire au financement de la péréquation sera plus élevé pour les communes concernées.
• Dotation « biodiversité » : avec notamment l’augmentation de l’enveloppe à 24,3 M€ et la substitution du potentiel financier au potentiel fiscal comme critère d’éligibilité.
• Indicateurs de ressources : les effets potentiels à terme : un retour vers les impôts « ménages » d’éléments fiscaux spécifiques, la réduction des contributions syndicales fiscalisées, un transfert de la pression fiscale intercommunale vers les communes et aussi une concentration sur le foncier bâti dans un contexte de tension sur les contribuables. A noter que la réforme des indicateurs financiers et fiscaux est intégrée à la LFI pour 2022, mais elle ne devrait produire aucun effet cette année.
• Revalorisation forfaitaire des valeurs locative, c’est-à-dire, l’évolution (positive) de l’indice des prix à la consommation harmonisé (I.P.C.H.) de novembre n-2 à novembre n-1 : application en 2022 : +3,4 % (contre +0,2% l’année dernière). Ce taux s’applique aux valeurs locatives foncières (TFPB, THRS et TEOM).

Harold HUWART, Maire de Nogent-le-Rotrou (28), Vice-président de la région, Centre, Vice-président de l’APVF, a ensuite réagi et témoigné de ses inquiétudes pour les années à venir, et notamment l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les budgets locaux et sur l’investissement local en pleine relance.

Les échanges avec les participants ont été riches. Les intervenants ont pu répondre à leurs questions et réagir à leurs inquiétudes.

Prochaines dates de webinaires organisés par l’APVF à noter dans vos agendas :

Jeudi 3 février 2022, 14h30-16h00 :

« Élections 2022, la commune en première ligne : liste électorale, communication municipale et organisation du scrutin »

Animé par Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats

Jeudi 17 février 2022, 14h30-16h00 :

« Après la loi 3DS, quels changements pour les petites villes ? »

Animé par Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats

Mardi 15 mars 2022, 14h30-16h00 :

« Place des seniors : quels défis pour les petites villes ? »

Animé par Sébastien PODEVYN, Directeur général de France Silver Eco

Vient de paraître le 16^ème numéro de la collection « cap sur… » de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales portant sur l’hétérogénéité des effets de la crise sur les finances des communes et des groupements à fiscalité propre.

Après l’identification des postes de recettes et dépenses affectés par la crise dans le dossier spécial crise du rapport de 2021, cette publication est l’occasion de décrire et analyser la diversité des situations individuelles des collectivités, pour les différents types de recettes et de dépenses.

Le coût net de la crise pour les communes et intercommunalités à fiscalité propre est estimé à 2,1 Md€. Si de manière générale, les finances se sont plus fortement dégradées suite à la crise dans les grandes collectivités, l’hétérogénéité des situations reste importante.

Téléchargez l’étude en cliquant ici.

Une instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022 présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2022, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

1. Périmètre d’application de l’instruction :

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), gérée au niveau départemental, soutient des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de catégories d’opérations prioritaires définies au niveau local par les commissions d’élus instituées dans chaque département (dites « commissions DETR »). L’instruction appelle l’attention des préfets sur la nécessité de faire en sorte que les attributions de DETR soutiennent bien des projets ayant un impact sur le développement rural.

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), programmée et attribuée au niveau régional en lien avec les échelons départementaux et infra-départementaux, finance des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de priorités thématiques et nationales définies par la loi qui concourent aux objectifs de l’Etat en matière d’aménagement et de cohésion des territoires. L’instruction insiste sur la nécessité que les attributions de DSIL soutiennent bien des projets structurants au regard du territoire qui le porte, sans réserver celles-ci aux communes ou EPCI à FP urbains.

La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) finance les projets d’investissement portés par les conseils départementaux. Son attribution au niveau régional devra tenir compte des écarts de situations entre les départements et de la qualité des projets présentés.

Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) constitue un outil dont la souplesse permet de soutenir les opérations n’entrant dans aucun autre mécanisme de financement, en particulier sur le soutien en ingénierie.

2. Priorités d’affectation des dotations et fonds pour 2022 :

Le Gouvernement a défini des politiques prioritaires qui devront faire l’objet d’un soutien particulier. Ces priorités sont voisines de celles définies l’an dernier.

• Les démarches contractuelles

Les crédits de ces dotations et fonds doivent contribuer à la mise en œuvre des projets de territoire définis dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui ont fait l’objet de l’instruction du 20 novembre 2020 N° 6231/SG.

Les dotations et fonds ne doivent pas pour autant être réservés aux seules opérations inscrites dans les CRTE, en particulier s’agissant de la DETR dont les priorités d’emploi restent fixées au niveau de chaque département.

Le déploiement du CRTE doit par ailleurs conduire à développer des synergies avec d’autres partenaires institutionnels susceptibles de financer des projets des collectivités, afin d’assurer la cohérence de l’emploi des crédits publics.

L’instruction invite les préfets à poursuivre l’action entreprise au soutien des politiques et programmes d’appui interministériels ou portés par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Action cœur de ville, Petites villes de demain, Agenda rural, France Services, Territoires d’industrie, Nouveaux lieux / Nouveaux liens, Avenir montagnes, etc.

Enfin, l'ensemble de ces dotations et fonds a vocation à financer les actions inscrites dans les contrats de plan Etat-région (CPER) et interrégionaux (CPIER) 2021-2027 ainsi que dans les pactes de développement territorial. La présente instruction s’applique y compris à la part de crédits de la relance qui abondent le programme 112, au titre de l’accélération des CPER et CPIER 2021-2027.

• Priorités thématiques

Ces dotations et fonds doivent être mobilisés pour soutenir les projets qui concourent à la transition écologique des territoires, c’est-à-dire qui renforcent leur attractivité tout en augmentant leur résilience au changement climatique ou contribuent aux engagements de la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Tel est le cas des projets de rénovation énergétique, de recyclage et d’optimisation du foncier disponible, ainsi que d’aménagements urbains améliorant la qualité du cadre de vie, en particulier pour atténuer les effets des canicules.

Les projets de rénovation et de mise en valeur du patrimoine culturel ou naturel pourront être soutenus.

De même que les travaux d’aménagements urbains et la sécurisation des ouvrages d’art relevant de la compétence des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, notamment les plus petits d'entre eux, en cohérence avec l’initiative mise en œuvre par le CEREMA dans le cadre de l’offre d’ingénierie France relance (« programme national Ponts »).

En prévision de la tenue des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, il vous est également demandé de porter une attention particulière au financement de la construction et de la rénovation d’équipements sportifs. Ces projets, dont le financement relève en priorité des fonds mis à disposition par l’Agence nationale du sport, pourront être intégrés dans la programmation des dotations d’investissement établies en 2022. Ces dernières pourront également prendre en charge les projets favorisant l’accessibilité routière, cyclable ou piétonne aux sites olympiques et paralympiques.

Concernant plus particulièrement la DSID, il est appelé à porter une attention particulière au soutien des projets portés dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance et aux projets concourant à l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics, particulièrement en matière scolaire.

Concernant le FNADT, une attention particulière devra être portée au soutien en ingénierie des actions relevant de l’Agenda rural et d’Avenir Montagnes, et notamment du programme « Petites villes de demain ». Le fonds devra également être mobilisé en faveur des territoires fragiles qui bénéficient de contrats spécifiques avec l’Etat (« pactes »). Enfin, les « pactes capacitaires » relatifs aux moyens des services d’incendie et de secours, qui sont en cours d’élaboration avec les collectivités locales, permettront d’identifier un certain nombre d’investissements nécessaires, par exemple, pour faire cesser une situation de rupture capacitaire ou favoriser une stratégie de mutualisation.

La présente instruction rappelle enfin les nouvelles règles de communication sur l’emploi de ces dotations et fonds d’Etat.

Téléchargez l’instruction du 7 janvier 2022 en cliquant ici.

Alors que les réponses du gouvernement ne sont toujours pas à la hauteur de l'enjeu, l’APVF a alerté le Premier ministre et appelle l’ensemble des petites villes à adopter un vœu en Conseil municipal pour soutenir la mise en place d’une dotation énergie afin de compenser la hausse spectaculaire du prix de l’électricité et du gaz pour les communes.

L'APVF a participé le lundi 24 janvier à une réunion technique avec les cabinets des Ministres de la Cohésion des territoires, de la Transition Ecologique, de l'Economie, et des Comptes Publics. Si l'APVF qui a été la première association à tirer la sonnette d'alarme se félicite de cette réunion, force est de constater que les réponses apportées par le gouvernement (baisse de la TICFE, augmentation du plafond de l'ARENH) ne suffiront pas à compenser les coûts budgétaires pour les collectivités engendrés par la hausse des prix de l'énergie.

C'est pourquoi l'APVF dans un courrier cosigné avec la FNCCR a interpellé le Premier ministre en lui demandant notamment la mise en place d'une dotation énergie. Cette mesure de compensation doit permettre aux collectivités de préserver leur équilibre financier et la stabilité de la fiscalité locale.

Ainsi, l'APVF renouvelle son appel aux petites villes afin qu'elle adopte un vœu en Conseil municipal afin de soutenir la mise en place de cette dotation énergie.

John Persenda, Président du groupe SPHERE, entreprise partenaire de l'APVF, répond aux 3 questions et revient sur les enjeux clés des déchets dans les petites villes et notamment sur le défi des biodéchets.

• QUELS SONT SELON VOUS LES ENJEUX CLÉS DES PETITES VILLES EN MATIÈRE DE DÉCHETS ?

Les petites villes de France sont confrontées à de nombreux défis dans la gestion des déchets ménagers. Les décharges à ciel ouvert, les déchets sauvages, les incivilités grandissantes témoignent des enjeux majeurs auxquels doit faire face les collectivités locales. Cette situation a un lourd impact, tant sur l’environnement que sur les finances des ménages, des entreprises, des collectivités territoriales.

Acteur de la transition écologique, le groupe SPHERE accompagne les collectivités locales depuis plus de quarante ans dans la problématique de la gestion des déchets ménagers.

Mais un nouveau défi est à relever au 31 décembre 2023, la loi AGEC demande aux territoires d’apporter à leurs citoyens des solutions pratiques de tri à la source de leurs biodéchets.

En tant que partenaire de l’APVF et en coopération avec Citéo, nous avons souhaité dresser un état des lieux sur la prise de conscience des petites villes sur le sujet notamment des biodéchets.

2023, c’est demain...

• COMMENT LE GROUPE SPHERE ACCOMPAGNE LES TERRITOIRES FACE À CES DÉFIS ET NOTAMMENT SUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES BIODÉCHETS ?

La propreté des petites villes est une des priorités du Groupe SPHERE qui accompagne depuis de nombreuses années les collectivités dans leur dispositif de la gestion des déchets ménagers et assimilés avec des solutions innovantes et des services dédiés : déchets recyclables, ordures ménagères, biodéchets, poubelles de rue, déjections canines, etc. La problématique de gestion des déchets est complexe.

Concernant les biodéchets, on sait qu’aujourd’hui, ils représentent 1/3 de la poubelle d’un Français. Il est urgent d’utiliser cette richesse et de la collecter correctement pour en faire du compost plutôt que de brûler ces biodéchets qui sont composés à 90 % d’eau.

Les collectivités doivent dès maintenant réfléchir aux dispositions qu’elles vont devoir mettre en place pour leurs administrés.

Aussi, en tant que partenaire de l’APVF, nous souhaitons leur apporter notre expertise avec des solutions de collecte efficace permettant d’assurer une qualité de tri.

SPHERE a développé une gamme de sacs biosourcés compostables Origine France Garantie (OFG) répondant aussi bien au compostage domestique qu’industriel et conformes aux normes NF T51-800 et NF EN 13432.

L’étude ADEME recommande aux collectivités ayant doté leurs usagers de bio-seaux ajourés l’usage de sacs compostables conformes à la norme NF T51-800.

Pour réussir la transformation des territoires, le groupe SPHERE participe actuellement avec son partenaire Les Alchimistes à une expérimentation en Ile-de-France, de tri et de collecte en point d’apport volontaire des déchets alimentaires, à l’aide d’un sac compostable et d’un bio-seau. L’opportunité pour les petites villes de s’en inspirer avec le duo gagnant : bio-seau et sac compostable !

• UNE ÉTUDE RÉALISÉE PAR L’APVF, SPHERE ET CITEO, MET EN AVANT PLUSIEURS FREINS À SON DÉVELOPPEMENT DANS LES TERRITOIRES. POUVEZ-VOUS REVENIR SUR CES PRINCIPAUX FREINS ? COMMENT LES LEVER ET RELEVER LE DÉFI DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE ?

En application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), le tri à la source des biodéchets des ménages doit être généralisé au plus tard le 31 décembre 2023 à toutes les collectivités. Ces dernières sont libres de déployer ensuite la méthode de collecte de leur choix (compostage domestique ou collectif, porte-à-porte, point d’apport volontaire).

Cette étude montre que les petites villes ont bien connaissance de cette obligation (65%) et la collecte séparée des  biodéchets est très largement soutenue par près de 90% des petites villes sondées, même si seulement 58 % l’ont mise en place. La gestion des biodéchets se fait très majoritairement en compostage domestique ou collectif dans les villes interrogées.

Les principaux freins identifiés sont d’ordre économique et d’adhésion des citoyens. Il y a donc un réel besoin d’accompagnement financier de l’Etat mais aussi un fort besoin de sensibilisation et de communication pédagogique. Les autres freins identifiés sont le manque de place (8%) et le manque d’infrastructures (24%).

Une récente étude de l’ADEME a identifié d’autres nuisances concernant les collecteurs partagés en ville comme : la présence de mauvaises odeurs, la prolifération de moucherons ou bien de nuisibles comme les rongeurs… autant de désagréments qui peuvent être gênants et contrarier la démarche.

Une des solutions que SPHERE peut proposer est d’accompagner les petites villes de France en leur expliquant les avantages des sacs biosourcés et compostables dans leur utilisation jusqu’à leur valorisation par compostage et qui s’intégreront dans des dispositifs de collecte proche des lieux de vie.

Dans son étude technico-économique de la collecte séparée des biodéchets, l’ADEME constate que la collecte des biodéchets a également un effet positif sur celle des autres emballages recyclables avec à la fois plus de tonnes récoltées et une meilleure qualité de tri, autant de raisons pour que les petites villes prennent le train en marche et commencent le tri à la source de leurs déchets alimentaires et leurs valorisations en compost !

Pour retrouver l'étude complète SPHERE, CITEO, APVF, cliquez ici.

A propos du groupe SPHERE

Fondé en 1976, SPHERE est un groupe familial français devenu leader européen des emballages ménagers et un des principaux producteurs mondiaux de matériaux biosourcés compostables pour films et sacs. Avec 15 sites de production en Europe, dont 7 situés en France et une production annuelle de 220 000 tonnes de films et sacs dont 180 000 de produits extrudés et 40 000 de produits déroulés, SPHERE a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires de 700 millions d'euros et emploie  1 500 collaborateurs.