Christophe Bouillon est intervenu le 8 décembre à un colloque de l’Assemblée nationale sur les Objectifs de Développement durable (ODD) en présence de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires.

Christophe Bouillon a profité de l’occasion pour rappeler que la réussite des ODD dépendait des territoires. Des petites villes comme Malaunay, Loos en Gohelle ou encore Saint Avé se mobilisent pour les mettre en œuvre. De nombreuses collectivités ont adopté des Agendas 21 Locaux. Il faut utiliser les réseaux existants : Cler, TEPOS mais aussi les associations d’élus.

Les collectivités cherchent à donner du sens à leurs actions et s’inscrire dans l’action mondiale sur le développement durable. La transition écologique peut permettre aux territoires de construire un nouveau récit et redevenir attractifs comme ce qu’a fait l’ancienne ville industrielle de Loos en Gohelle. Il faut trouver le bon échelon de l’action sans ralentir le dynamisme des communes.

Plusieurs vecteurs permettent d’accompagner les collectivités dans ce combat : Petites villes de demain, Action Cœur de Ville ou encore les CRTE. Les collectivités et plus particulièrement les petites villes ont besoin d’être accompagnées. S'il faut accompagner, il faut aussi sensibiliser les citoyens : leur participation est tout aussi essentielle que celle des collectivités. L’action doit être collective mais aussi systémique conformément à l’esprit des ODD.

L'APVF a organisé le mardi 7 décembre en Mairie de Cysoing (59) une rencontre des petites villes des Hauts-de-France qui a réuni plus de 40 élus autour de la relance et la revitalisation.

Plusieurs Maires ont présenté à cette occasion leur projet de territoire. Des représentants de l'Etat, ANCT, Banque des Territoires étaient également présents pour détailler l'accompagnement à destination des collectivités.

Le Maire de Courrières (62), Christophe Pilch, est notamment revenu sur le soutien apporté aux acteurs économiques du territoire.

Bernard Baudoux, Maire d'Aulnoye-Aymeries (59), a présenté comment il tentait de reconstruire la ville sur la ville pour redynamiser son centre. Ils ont remis les services essentiels dans le centre ville pour le rendre à nouveau attractif.

La ville de le Quesnoy (59) a misé quant à elle sur son patrimoine culturel pour revitaliser son territoire.

Enfin, le Maire de Roye (80), Pascal Delnef a présenté les grands enjeux de la revitalisation dans son territoire : mobilité, aménagement, espaces publics, commerce et habitat notamment.

Ces différentes présentations ont permis de donner des idées aux petites villes de Hauts-de-France venues en nombre à la rencontre. Une nouvelle rencontre des petites villes est prévue en Mairie de Barentin, le mardi 13 janvier prochain. (Programme).

Pour retrouver le compte rendu des échanges, cliquez ici.

Christophe Bouillon, Président de l'APVF, et Loïc Hervé, président délégué de l'association, ont publié un communiqué de presse à la suite des annonces sanitaires du gouvernement du 6 décembre. S'ils réaffirment la détermination des petites villes à lutter contre ce nouvel épisode épidémique, ils demandent que l'Etat engage des moyens complémentaires.

Les petites villes vont "contribuer à la lutte contre le nouvel épisode épidémique qui frappe le pays". L'APVF réitère le message de l'implication des petites villes dans la gestion de la crise sanitaire, comme cela a été le cas pour les précédentes vagues du Covid.

L'association alerte cependant sur le degré élevé de lassitude et de fatigue des services, soumis au "stop and go" des décisions gouvernementales. La mobilisation des maires doit donc prendre en compte cet aspect.

Les Maires des petites villes soulignent par conséquent le devoir pour l'Etat d'accompagner ces efforts par des moyens logistiques et financiers. L'APVF souligne que les mesures, par exemple dans le domaine scolaire, pour être efficaces doivent être coconstruites.

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L'examen du projet de loi "3DS" en séance publique a débuté à l'Assemblée nationale le 6 décembre, après une revue générale du texte en commission des lois. Les députés sont très largement revenus sur les dispositions que le Sénat avait votées en juillet dernier. Quelques avancées ont malgré tout été obtenues et notamment le renforcement du rôle des CTAP comme le demandait l'APVF qui appelle dans un communiqué de presse à un nouvel acte de décentralisation après les élections présidentielles. 

Volet « différenciation territoriale » :

- suppression de l’article 1^er ter qui autorise les départements frontaliers à mettre en œuvre ou soutenir toute action présentant un intérêt pour leur territoire.

- création d’un rapport recensant les propositions que les collectivités feront auprès du Premier ministre pour modifier ou adapter des dispositions législatives ou réglementaires concernant leurs compétences, leur organisation ou leur fonctionnement. Ce rapport sera rendu public.

- suppression des dispositions permettant de différencier, selon les territoires, les conditions de refus d’admission à une prestation sociale.

- suppression de la possibilité pour le département de décider lui-même des conditions de prise en compte des revenus dans le calcul du revenu de solidarité active (RSA).

- suppression de la disposition permettant au département d’exercer un recours en récupération des sommes versées au titre du RSA dans le cas d’un retour à meilleure fortune du bénéficiaire, ou un recours sur la succession de ce dernier.

- suppression de la faculté pour la région de fixer le nombre d'étudiants dans les formations paramédicales (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, opticien…).

- suppression de la possibilité pour la commune ou l'EPCI compétent en matière de plan local d’urbanisme d'arrêter par délibération (à la place du pouvoir réglementaire) la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui sont dispensés de toute formalité.

- suppression des dispositions sénatoriales qui entendent mettre fin à des décrets pour la définition notamment : des conditions d’attribution des aides destinées à l’installation ou au maintien de professionnels de santé, des conditions de gestion des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, des conditions de gestion des services de transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt régional.

- rétablissement en commission des lois comme le demandait l'APVF des dispositions initiales concernant la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) en faisant  un lieu du débat et de l'organisation des collectivités territoriales en vue de projets structurants de territoires. A noter l'adoption en séance publique d'un amendement reprenant une proposition de l'APVF et prévoyant que les CTAP puissent auditionner les représentants de l'Etat et des opérateurs de services publics sur leurs projets d'implantation.

L'amendement de prévoit que les CTAP puissent auditionner ls représentants de l'Etat et des opérateurs de service public sur.

- suppression de la faculté pour les stations classées stations de tourisme membres d'une communauté urbaine ou d'une métropole de délibérer pour que leur intercommunalité leur restitue l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme ».

- attribution à la région et à l'État – et non plus à la seule région – de la coordination des acteurs du service public de l’emploi. Possibilité pour les régions de créer une instance régionale de coordination avec Pôle emploi en matière de formation professionnelle.

- suppression des assouplissements visant à faciliter la scission d’un EPCI, les députés estimant que les dispositions de la loi "Engagement et Proximité" en la matière sont suffisantes.

- suppression des "transferts à la carte" voulus par le Sénat - à savoir transferts de compétences facultatives à un EPCI à fiscalité propre de la part de certaines de ses communes membres seulement.

- suppression des dispositions introduisant le critère de l’intérêt communautaire ou métropolitain pour la détermination des compétences transférées aux EPCI à fiscalité propre concernant les zones d’activité, la voirie, l’environnement ou la politique du logement.

- faculté donnée aux habitants qui résident dans une "commune associée" issue de l'application de la loi Marcellin de 1971 sur les fusions de communes, de pouvoir se marier ou se pacser dans la commune chef-lieu.

Volet transition écologique : 

- retour à une rédaction proche de celle du projet de loi initial concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales.

- suppression des dispositions sénatoriales remettant en cause l’exercice obligatoire des compétences relatives à l’eau et l’assainissement des eaux usées pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération ainsi que, pour ces dernières, le caractère obligatoire de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines.

- suppression du droit de veto conféré au conseil municipal de la commune concernée par un projet d’implantation d'un parc éolien.

- suppression de la faculté pour les régions d'augmenter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations.

- création de la faculté pour l'État de confier à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales tout ou partie de l’aménagement, de l’exploitation et de l’entretien du domaine public fluvial.

- rétablissement de l'esprit du projet de loi initial s’agissant de la délégation, aux régions volontaires, de la gestion des fonds "chaleur et économie circulaire".

- suppression de la possibilité de création de zones "sans loups" introduite par le Sénat.

- possibilité pour les maires de transférer leur pouvoir de police en matière d'accès aux espaces protégés au président de leur EPCI à fiscalité propre, lorsque celui-ci est compétent en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement.

- réécriture de l’article 6 du projet de loi sur la décentralisation de 10.000 kilomètres de routes relevant aujourd'hui de la responsabilité de l'État.

Volet Urbanisme et logement : 

- retour à l'échelonnement initialement prévu pour la mise en conformité des communes nouvellement soumises aux objectifs de construction de logements sociaux.

- possibilité pour la commune estimant être dans l’incapacité d’atteindre les objectifs de construction de logements sociaux de saisir seule, sans l’accord de l’EPCI auquel elle adhère, le préfet de département pour la signature d’un contrat de mixité sociale permettant l'adaptation des objectifs.

- recul sur les modifications apportées par le Sénat sur le régime du constat de carence de logements sociaux. Les sanctions à l'encontre des communes carencées et le transfert au préfet du droit de préemption urbain sont réintroduits.

- suppression de la cotation des résidences de logement sociaux imaginée par le Sénat pour identifier les résidences "les plus fragiles" et "autoriser ensuite l’attribution prioritaire de leurs logements aux ménages susceptibles de renforcer leur mixité sociale".

- faculté pour les collectivités qui le souhaitent de participer à une nouvelle vague de l'expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers. Le délai imparti pour déposer une candidature est porté de 2 à 4 ans à partir de la promulgation de la loi. Sur proposition du demandeur transmise au plus tard le 23 novembre 2022, un décret déterminera le périmètre du territoire de la collectivité sur lequel s'appliquera l'expérimentation.

- maintien de la reconnaissance aux intercommunalités les plus intégrées de la qualité d’autorité organisatrice de l’habitat (AOH). L'amendement adopté par les députés vise à "conforter cette ambition en adaptant les conditions nécessaires pour être reconnu AOH et en précisant les possibilités d’actions offertes aux autorités organisatrices de l’habitat".

- introduction d'une procédure permettant aux communes et aux groupements de communes de sécuriser juridiquement, lors de leur préparation, les documents d'urbanisme, en particulier sur le volet concernant les mesures de réduction de la consommation foncière introduites par la loi Climat d'août 2021.

- suppression des dispositions qui rendent plus complexe le transfert de la compétence du plan local d’urbanisme (PLU) à l'intercommunalité.

Santé, cohésion sociale, éducation et culture : 

- disparition de l'exercice conjoint par le préfet de région et le président du conseil régional de la présidence du futur conseil d’administration des agences régionales de santé.

- reconnaissance dans le code de la santé publique de l'action des collectivités et de leurs groupements en matière de santé et de sécurité sanitaire.

- précision des modalités de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active.

- suppression des nouveaux moyens de contrôle du département sur les bénéficiaires du RSA introduits au Sénat.

- réintroduction de l'expérimentation pour une durée de trois ans de la reconnaissance aux départements et aux régions d’un pouvoir d’instruction à l’égard des adjoints gestionnaires des collèges et des lycées.

- suppression des dispositions sénatoriales qui renforçaient le rôle des régions dans le pilotage de la politique d’enseignement supérieur et de recherche et l'identification des besoins en capacité d’accueil dans l’enseignement supérieur.

- suppression de la disposition adoptée au Sénat qui permettait au département de définir et de mettre en œuvre un régime propre d’aides en matière d’agriculture et de pêche.

- suppression de l’obligation, introduite par le Sénat, pour les départements d’élaborer, tous les six ans, un schéma départemental de la solidarité territoriale.

Volet financier et statutaire : 

- suppression des dispositions sénatoriales qui introduisent une obligation de réévaluation du droit à compensation tous les cinq ans, en cas de transfert d'une compétence de l'État vers les collectivités.

- suppression des dispositions sénatoriales prévoyant que les dépenses de solidarité sociale des collectivités territoriales sont exclues de tout objectif national visant à encadrer l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre.

Volet déconcentration : 

- retour à la rédaction initiale de l'article 46 qui renforce le rôle du préfet dans l’attribution des aides des agences de l’eau.

- suppression des dispositions sénatoriales permettant au préfet d'accorder aux collectivités et à leurs groupements le droit de déroger, dans leurs domaines de compétences, aux règles fixées par voie réglementaire.

- suppression des dispositions sénatoriales qui confiaient l'essentiel des décisions d'attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au préfet de département.

- disparition de la mesure d'origine sénatoriale qui confiait au préfet de département la responsabilité de toute décision de l'État prise au niveau territorial.

Volet simplification de l'action publique : 

- retour aux dispositions initiales concernant la mise en œuvre du "Dites-le-nous une fois".

- accélération du recueil et de l’ouverture des données en matière de mobilité.

- suppression du droit à l'erreur au profit des collectivités et de leurs groupements, qui avait été créé par le Sénat.

- extension du recours à la visioconférence aux réunions des commissions permanentes des départements, des régions et des assemblées de Corse et de Guyane.

- limitation de la part de capitaux des collectivités étrangères dans les sociétés publiques locales (SPL) françaises.

- suppression de l’article 59 bis qui étend à l’ensemble des départements frontaliers les prérogatives octroyées par la loi à la seule Collectivité européenne d’Alsace (CEA).

- faculté pour les collectivités et leurs groupements de consentir aux sociétés coopératives d’intérêt collectif des avances en compte courant (amendement du gouvernement.

- précision sur le régime de responsabilité des gardiens d’espaces naturels dans lesquels des sports de nature sont pratiqués, lequel avait fait l'objet d'aménagements par le Sénat.

- création d'un droit à la formation pour les élus nouvellement nommés administrateur ou membre du conseil de surveillance d'une société d'économie mixte, ou d'une société publique locale.

- consacrer l’obligation d’information des ayants droit sur le droit de renouvellement d'une concession, lorsque celle-ci parvient à échéance. Et, faire évoluer l'obligation pour les communes de mettre à la disposition des consommateurs des devis-types fournis par des entreprises du funéraire. À compter du 1^er juillet 2022, ces devis seront publiés sur le site internet des communes de plus de 5.000 habitants.

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L’Association des petites villes de France présidée par Christophe Bouillon, Maire de Barentin, ancien Député de Seine-Maritime, et La Banque Postale Collectivités Locales ont publié hier la 7^ème édition de « Regard financier sur les petites villes ». Ce nouveau Regard, portant sur les comptes 2020, révèle avec précision l'impact de la crise sanitaire sur les budgets des petites villes et l'investissement local. 

Cette étude porte sur les comptes 2020 des 4 088 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants qui totalisent 26,2 millions d’habitants, soit 39 % de la population française.

En 2020, dans un contexte de crise sanitaire et économique, les budgets locaux des petites villes sont globalement résilients avec une épargne brute en hausse de 2,5 %.

Conséquence de la crise et de la fermeture des services publics, les petites villes, toutes strates démographiques confondues, ont enregistré un repli significatif de leurs produits des services et du domaine de 23,1 %. Ainsi, malgré des recettes fiscales et des concours financiers de l’État encore en légère hausse, les recettes de fonctionnement de l’ensemble des petites villes sont en baisse de 1,2 % en 2020.

Les économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement (notamment en termes d’achats et de charges externes) en diminution de 1,9 % permettent toutefois à l’épargne brute d’être en hausse de 2,5 % en moyenne.

Mais, comme pressenti l’an dernier, les situations sont très variables d’une ville à l’autre. Certaines d’entre elles ont été plus durement affectées : c’est le cas des petites villes de plus de 15 000 habitants qui voient leur santé financière dégradée avec une épargne brute en retrait de - 0,5 %.

Le contexte des réformes fiscales est également source d’hétérogénéité. Ainsi, la baisse des impôts de production a entraîné une perte de pouvoir de taux sur la moitié des bases industrielles soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’étude révèle que ces bases représentent 13 % de leurs bases foncières en moyenne, mais cette part atteint près de 16 % pour les petites villes de moins de 5 000 habitants.

Des attentes fortes en matière d’investissement pour 2021 et 2022 soutenues par l’État mais qui devront également s’accompagner d’une visibilité financière accrue

Après une forte hausse en 2019, les dépenses d’investissement des petites villes enregistrent une chute prononcée de près de 18 % en 2020. Cette diminution s’approche même de - 20 % pour la strate des moins de 5 000 habitants. Ces investissements sont néanmoins attendus en hausse dès 2021, les petites villes participant comme les autres collectivités au plan de relance. Elles bénéficient pour les accompagner de différents soutiens financiers. Ainsi, d’après l’étude, 65 % d’entre-elles ont perçu en 2020 une des dotations d’investissement de l’État pour un montant total de 571 millions d’euros (en autorisation d’engagement), soit 36 % des crédits accordés aux communes. Elles sont également les destinataires de certains programmes nationaux de soutien aux territoires : 64 % des petites villes ont au moins un des labels « Action cœur de villes », « Territoires d’industrie » ou « Petites villes de demain ».

Néanmoins, les dépenses d’investissement ne pourront être confortées dans la durée qu’à la condition d’une visibilité budgétaire accrue nécessaire à la mise en place de réels projets structurants pour les territoires.

Pour répondre au besoin de prévisibilité formulé par les élus de petites villes, l’APVF propose l’élaboration d’un nouveau pacte de confiance État-collectivités territoriales fondé sur trois principes essentiels : la garantie de ressources locales durant toute la prochaine législature ; une plus grande liberté d’emploi des dotations de soutien à l’investissement local, conforme au principe de libre administration des collectivités territoriales ; et, enfin, l’établissement d’une véritable contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales sur les grands enjeux de politique d’avenir.

Retrouvez ici « Regard financier sur les petites villes »

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La police nationale vient de publier une fiche d'information sur les unités d'intervention sur la voie publique. Retour sur ces forces de première ligne déployées sur une zone où résident 27 millions d'habitants.

Les unités d'intervention sur la voie publique sont plus connues sous le nom de "police-secours". Elles opèrent tous les jours, 24h sur 24. Il s'agit d'unités généralistes dont l'activité est rythmée par les appels au "17". Ainsi, en 2019, 9 millions d'appels ont été réceptionnés par les centres d'information et de commandement.

Des brigades spécialisées de terrain accompagnent ces unités dans leurs missions de lutte contre la délinquance. Les brigades anticriminalité (BAC) assurent notamment un appui opérationnel aux unités généralistes.

La fiche d'information fournie par la police nationale présente le matériel des différentes unités.

Retrouvez la fiche d'information

Le service des statistiques du Ministère des Solidarités et de la Santé (DREES) a publié ce lundi 29 novembre des chiffres relatifs aux maternités françaises laissant apparaître une baisse poursuivie des capacités d’accueil.

Ainsi, le nombre de lits des services obstétriques est passé sous le seuil symbolique des 15 000 à la fin de l’année 2020 s’établissant désormais à 14 803 contre 15 057 en 2019. Cette donnée est à mettre en perspective avec les plus de 20 000 lits qui étaient alors comptabilisés en 2000.

Parmi les trois maternités fermées l’année dernière se trouve la commune de Dinan (Côtes d’Armor), membre de l’APVF, ainsi que les villes d’Albi (Tarn) et Narbonne (Aude).

En outre, cette trajectoire s’inscrit dans la baisse plus globale du nombre de lits dans les hôpitaux et cliniques qui connaissent une réduction de 5700 lits sur la seule année 2020.

Les sénatrices Sophie Primas (LR) et Anne Chain-Larché (LR) de la commission des affaires économiques du sénat ont présenté leurs conclusions sur la mission "Plan de relance" de la loi de Finances. Elles mettent en exergue les effets positifs de la territorialisation des mesures de relance.

Relance : des résultats positifs, mais des limites

Les sénatrices Sophie Primas (LR) et Anne Chain-Larché (LR) soulignent les effets globalement positifs du plan de relance.

Elles soulignent néanmoins 3 limites :

• le saupoudrage des crédits alloués ;
• la qualité des investissements financés par France Relance ;
• la mise à niveau numérique des entreprises.

A noter que la consommation des crédits de relance sont très insuffisants dans les collectivités d'Outre-mer, du fait d'un déficit d'ingénierie. Ces difficultés sont aggravées par un sous-dimensionnement de l'enveloppe allouée aux Outre-mers au regard de leur population (1,5% du plan pour 4% de la population française).

Les effets positifs de la territorialisation

Les sénatrices soulignent cependant les effets positifs de la territorialisation de la relance. Les sous-préfets à la relance ont utilement joué le rôle d'animateurs entre les différents acteurs. Mme Primas et Mme Chain-Larché alertent cependant sur l'insuffisant ancrage territorial de certains opérateurs de l'Etat.

Téléchargez le rapport d'information sénatorial

L’APVF et l’ANCT ont travaillé avec 4 petites villes sur la santé environnementale dans le cadre d’une fabrique prospective. Cette étude a permis d’analyser les actions concrètes des petites villes sur cette question et de dégager des pistes d’amélioration locale mais aussi nationales. La Fabrique Prospective a réuni les communes de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), de Chantepie (Ille-et-Vilaine) et de Saint-Péray (Ardèche). Des séminaires locaux sur place et intersites en visio ont notamment été organisés. La Fabrique Prospective a abouti à l’élaboration d’une feuille de route spécifique à chacune des quatre petites villes engagées dans la démarche et à la formulation de pistes d’action nationale.

Pour Chantepie, 4 pistes d’approfondissement ont été identifiées atour du développement des mobilités durables avec la création de chemins ruraux ou le renforcement de la continuité des voies piétonnes et cyclables.

Pour Ramonville Saint Agne, plusieurs actions ont été identifiées autour notamment de la sensibilisation et la mobilisation des publics en situation de précarité aux enjeux de la santé environnementale.

Pour Saint-Péray, l’accent est mis sur la santé relationnelle avec la poursuite de la dynamique de la Fabrique Prospective via l’élaboration d’une charte locale sur la santé environnementale et l’organisation de débats avec les habitants sur ce sujet.

Enfin, Mouans Sartoux identifie 4 axes d’actions pour les années à venir axées notamment autour de la fin des perturbateurs endocriniens ou encore la mise en place d’un observatoire de la santé environnementale.

Au-delà de ces préconisations locales, plusieurs pistes d’action nationale ont été identifiées autour notamment de la co-construction des appels à projets nationaux avec les collectivités, le renforcement des comités locaux de cohésion territoriale comme lieu de coordination en matière de santé environnementale et la sensibilisation des élus locaux sur ce sujet via notamment l’Académie des Territoires créée par l’ANCT.

Une nouvelle fabrique prospective a été lancée par l’ANCT et l’APVF sur le bien vieillir dans les petites villes.

Pour retrouver plus d’information sur la Fabrique, cliquez ici.

Dans un rapport publié le 25 novembre les magistrats de la rue Cambon pointent la place encore trop faible consacrée à la prévention de la perte d’autonomie dans les politiques publiques et plaident pour un renforcement du rôle du département.

Ainsi, une illustration concrète de cette faiblesse réside dans les chutes de personnes âgées à l’origine d’environ 10 000 décès chaque année. La Cour des Comptes suggère de simplifier l’adaptation des logements et la mise en place d’un « objectif de santé public » via un suivi statistique des chutes qui serait mené par les ARS.

Le rapport souligne également de manière plus général le rôle clé des départements et préconise de « conforter le département dans son rôle de chef de file » avec la mise en place d’un « contrat départemental pour l’autonomie » visant à renforcer les coopérations entre les parties prenantes que sont l’ARS, le département, et la Sécurité Sociale.

Enfin, dans une perspective d’ « « équité territoriale » il est également proposé de doter la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de moyens supplémentaires afin de réduire les « écarts en matière de droits » entre départements notamment «  les délais de traitement des demandes, les règles de facturation, la dématérialisation des procédures, les modalités d’information ».  La CNSA pourrait « moduler les crédits octroyés aux départements sur la base des résultats constatés ».