L’ANCT avec le soutien de l’APVF organise la première semaine thématique du club petites villes de demain de l’année 2022 sur l’engagement et la participation citoyenne.

Jean Michel Morer, Maire de Trilport, Membre du Bureau de l'APVF,  y interviendra lors de la 1^er session prévue le lundi 24 janvier de 17h30 à 18h30 sur l’engagement et la mobilisation dans le territoire. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, interviendra également à ce webinaire.

Un autre webinaire est prévu le mercredi 26 janvier de 14h à 15h sur les lieux pour favoriser l’engagement citoyen.

D’autres webinaires sont prévus le jeudi et le vendredi toujours sur le thème de l’engagement citoyen autour du projet de territoire.

Pour vous inscrire et retrouver plus d’informations sur cette semaine, cliquez ici.

L’INSEE a publié son bilan démographique 2021 avec des évolutions de population encore marquées par certains des effets de la pandémie. Cette publication confirme aussi certaines tendances de fond comme la part croissante représentée par les Français âgés.  

Une population française à la croissance stable

Au 1^er janvier 2022 la France compte 67,8 millions d’habitants dont 65,6 millions qui résident en France métropolitaine.

La population a connu une hausse de 0,3 % en 2021 soit le même rythme qu’en 2020.

Pour 2021 le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, s’établit à +81 000.  Le solde migratoire s’établit lui à environ +140 000 personnes contribuant ainsi à près de deux tiers à l’augmentation de la population.

Une fécondité en très légère hausse

En 2021, l’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,83 enfant par femme, une légère hausse par rapport à 2020 où il était de 1,82. A noter que la fécondité avait auparavant diminué chaque année entre 2015 et 2020.

Une espérance de vie qui augmente mais qui ne retrouve toujours pas son niveau d’avant-pandémie

Dans ce bilan démographique 2021, l’espérance de vie à la naissance s’élève à 85,4 ans pour les femmes et à 79,3 ans pour les hommes. En comparaison, elle était de 85,6 ans pour les femmes en 2019 et 79,7 ans pour les hommes.

Un vieillissement de la population qui se poursuit

Cette tendance démographique continue de s’accentuer : au 1^er janvier 2022 21% des Français ont 65 ans ou plus et près de 10% ont 75 ans ou plus.

Elle est ainsi visible au niveau de l’Union européenne où les plus de 65 ans représentent 20,6% de la population (14,4 % en Irlande et 22% en Italie).

Lire le bilan démographique 2021 de l'INSEE

L’accès aux soins poursuit sa dégradation en France avec notamment une aggravation continue du phénomène de désertification médicale dans nos territoires. L’APVF entend ainsi faire des politiques de santé un thème central de la campagne présidentielle.

Une dégradation forte de l’offre de soins

Le nombre de personnes vivant en zone médicale sous-dense, avec un accès à moins de 2,5 consultations par an/par habitant, est passé de 2,5 millions en 2015 à 4,2 millions en 2019 selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation, et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé.  Le constat est sans appel et marque une chute de l’accès aux soins particulièrement dans nos territoires.

La nécessaire territorialisation des politiques de santé

Les élus locaux qui ont été, et demeurent, en première ligne dans le cadre de la gestion de crise Covid doivent être mieux inclus dans la construction des politiques sanitaires.

Il est nécessaire, pour répondre aux dysfonctionnements du système, de mettre en place une territorialisation des politiques de santé fondée véritablement sur la décentralisation. C’est la position qu’a défendue Christophe Bouillon, Président de l’APVF, lors de sa participation le 20 janvier à un colloque organisé par l’Ordre National des Infirmiers.

De même, il faut s’appuyer davantage sur l’ensemble des professions de santé avec un soutien au développement des « pratiques avancées » pour contrer les effets de la baisse inévitable de la démographie médicale lors de la prochaine décennie.

Pour un débat public sur l’avenir de notre système de santé

L'APVF est cosignataire d'une tribune parue dans le Journal du Dimanche (JDD) le 15 janvier intitulée "Faisons du 17 mars l'occasion d'un débat public sur l'avenir de notre système de santé".

L'ensemble des 55 cosignataires invite ainsi les candidats à l'élection présidentielle à venir débattre lors d’une journée d'hommage aux soignants et de réflexion sur le système de santé organisée exactement deux ans après le début du premier confinement.

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale, partenaire de l'APVF, publie une analyse de la loi de finances 2022 et de la loi de finances rectificative n°2 pour 2021. L’analyse est enrichie d’une sélection d’informations et de graphiques utiles à la préparation de leur débat d'orientation budgétaire (D.O.B.).

Deux documents distincts composent en effet le D.O.B. en instantané :

• un premier document liste les mesures des lois de finances et comprend une sélection d’illustrations les concernant, ainsi que sur les finances publiques et la conjoncture macroéconomique : télécharger ce document en cliquant ici.
• un second document permet de retrouver une analyse détaillée de l’ensemble des articles : téléchargez ce document en cliquant ici.

L’APVF appelle l’ensemble des petites villes à adopter un vœu en Conseil municipal pour soutenir la mise en place d'une dotation énergie pour compenser la hausse spectaculaire du prix de l’électricité et du gaz pour les communes.

Dès la semaine la dernière, l’APVF s’est mobilisée sur le sujet et a interpellé le Ministre de l’Economie des Finances par courrier. Le Gouvernement n’a pour l’instant par apporté de réponses satisfaisantes et a même exclu toute compensation à destination des collectivités. La baisse annoncée de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité et l’obligation pour EDF de vendre plus d’électricité à bas coût aux fournisseurs concurrents ne seront pas suffisantes pour limiter la hausse à 4 % pour les petites villes. Dans certaines communes, cette hausse engendre jusqu’à 500 mille euros de coûts supplémentaires rien qu’en 2022.

Cette nouvelle contrainte budgétaire pour les collectivités met à mal leur équilibre financier déjà fragilisé par la crise du Covid. Cette hausse va obliger les collectivités à réduire le niveau de service voire à limiter les investissements locaux essentiels à la relance. A termes, elles pourraient également être obligés d’augmenter la fiscalité locale pour compenser cette hausse. Il est essentiel que les collectivités soient accompagnées au même titre que les entreprises et les particuliers.

Auditionné le 18 janvier par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, le Ministre délégué aux Comptes Publics, Olivier Dussopt, s'est déclaré à ce stade défavorable à la mise en place de toute mesure de compensation pour les collectivités.

C’est pourquoi l’APVF appelle tous les élus des petites villes à suivre l’exemple de la commune de Montbard et à adopter un vœu en Conseil municipal pour soutenir la mise en place d’un dotation énergie pour compenser cette hausse exceptionnelle. L’enjeu est énergétique mais aussi social et territorial.

Retrouvez le vœu de la ville de Montbard, en cliquant ici.

Pour retrouver le communiqué de presse de l’APVF, cliquez ici.

Pour retrouver le courrier adressé au Ministre de l’Economie et des Finances, cliquez ici.

Dans un rapport commandé en mai 2021 et remis en janvier 2022 au ministre de la Santé, l’IGAS livre son analyse sur le développement d’une « profession de santé intermédiaire ». Plutôt que la création ad hoc d’une nouvelle profession, les rapporteurs préconisent un renforcement du statut des infirmiers en pratique avancée.

Retour sur la pratique avancée infirmière

Prévue par la loi de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, la pratique avancée infirmière est effective depuis l’été 2018.

Un infirmier en pratique avancée (IPA) a complété sa formation initiale par un diplôme d’Etat de grade master délivré à l’issue d’une formation de deux ans.

A la suite du Ségur de la Santé tenu en 2020, le gouvernement a affiché un objectif de 5000 infirmiers en pratique avancée (IPA) d’ici 2024. Aujourd’hui seulement 1700 IPA sont recensés, selon l’IGAS l’objectif de 5000 ne sera pas atteint avant 2026 au rythme actuel.  Pour rappel la population les effectifs infirmiers en France sont d’environ 660 000 dont près de 115 000 infirmiers libéraux.

Les propositions de l’IGAS

Dans un contexte de baisse inévitable de la densité médicale, qui ne retrouvera pas son niveau actuel avant au moins 2035, les auteurs du rapport mettent en exergue l’intérêt d’étendre la pratique avancée pour lutter contre les difficultés d’accès aux soins des populations.

Dès lors, il est proposé de :

• Revoir à la hausse la rémunération des IPA
• Ouvrir « dès que possible » la primo-prescription de certains items, séances de kinés, arrêts de travail etc. aujourd’hui les IPA, ne peuvent que renouveler ou adapter une ordonnance
• Ouvrir les consultations en direct avec un IPA : aujourd’hui les IPA ne disposent pas d’une patientèle propre, les patients sont « confiés » par un médecin

A noter qu’il est préconisé d’instituer deux catégories d’IPA : les IPA praticiens et les IPA spécialisés. Ainsi, les infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat (IADE) deviendraient des IPA spécialisés.

Lire le rapport de l'IGAS

L’APVF, partenaire du programme de recherche 2022-2025 lancé par l’Union sociale pour l’habitat (USH), « Les défis économiques d'un foncier et d'un logement abordables », a le plaisir de vous faire parvenir un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour y participer.

Compte tenu des enjeux significatifs que présentent le foncier et le logement abordables dans les politiques du logement, mais aussi, plus spécifiquement, pour le modèle du logement social français et pour les territoires, un collectif d’acteurs de l’habitat, du foncier et de la recherche a souhaité initier un programme de recherche afin d’éclairer la réflexion et d’alimenter le débat sur cette question, notamment avec les pouvoirs publics. En effet, nous ne disposons pas du recul et du nombre de travaux suffisants pour fonder une expertise collective et informée capable d’évaluer les dynamiques à l’œuvre et de proposer d’éventuelles mesures complémentaires en termes de politique publique.

C’est dans ce cadre qu’un appel à manifestation est lancé. Il s’adresse aux acteurs de l’habitat et du foncier des territoires (collectivités locales, organismes Hlm, établissements publics fonciers, agences d’urbanisme, services de l’Etat, etc.). Les réponses peuvent également émaner d’autres acteurs travaillant sur le foncier et le logement abordables.

A cet effet, vous trouverez ci-joint une note décrivant l’AMI et une fiche de candidature à retourner pour le vendredi 25 février 2022. Au fur et à mesure de leur arrivée, les propositions des acteurs seront portées à la connaissance des équipes de recherche susceptibles d’élaborer une réponse à l’appel à propositions de recherche lancé parallèlement.

Téléchargez la note décrivant l’AMI en cliquant ici.

Téléchargez la fiche de candidature en cliquant ici OU ici.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a réalisé le 10 janvier dernier un déplacement sur la sécurité à Nice. Il a appelé à davantage de collaboration avec les maires.

Emmanuel Macron a profité de son déplacement à Nice pour vanter le "continuum de sécurité" entre polices nationales et polices municipales. Le chef de l'Etat a affirmé vouloir aller "plus loin" dans cette collaboration.La base de cette coopération repose selon le président sur les Maires.

Des contrats ont déjà été passés entre l'Etat et certaines communes, généralement de grandes tailles, pour assurer un certain effectif de forces de l'ordre nationales contre une présence renforcée de la police municipale. L'APVF a récemment mis en garde sur ces contrats, potentielle source d'inégalité et de compétition entre les territoires.

Jean-Pierre Bouquet, référent sécurité de l'APVF, avait demandé, lors du Beauvau de la sécurité une claire distinction entre les missions de sécurité et de tranquillité publique. Il existe en effet un risque de substitution de la police nationale par la police municipale...à la charge des collectivités.

C'est la raison pour laquelle M. Bouquet avait également demandé à ce qu'une doctrine nationale soit définie sur le rôle de la police municipale. Cette question devra de nouveau être débattue lors du prochain quinquennat.

L’APVF a écrit au Ministre de l’Economie et des Finances pour l’alerter sur la hausse du coût de l’énergie pour le budget des communes et demander la mise en place d’une « dotation énergie » pour pallier cette hausse. Plusieurs Maires nous ont fait part de leurs vives inquiétudes à ce sujet.

En quelques mois, le prix du gaz et de l’électricité a été multiplié par 5 voire plus. Cette augmentation n’est pas sans conséquence pour le budget des petites villes déjà fragilisé par la crise du Covid. C’est l’équilibre budgétaire des communes qui est en jeu mais aussi le maintien des services essentiels à la population. A terme, cela pourrait déboucher sur une baisse de l’investissement des collectivités ou bien une hausse de la fiscalité locale.

Il est urgent d’aider les particuliers, les entreprises mais aussi les territoires à faire face à cette nouvelle hausse difficilement prévisible. L’allégement de la taxe intérieur sur la consommation finale d’électricité (TICFE) n’est en aucun cas suffisant pour compenser l’impact de la hausse des prix de l'énergie sur les budgets locaux.

C’est pourquoi l’APVF a décidé de se mobiliser et d’interpeller le Ministre de l'Economie et des Finances à ce sujet. Exigeante mais aussi proposante, l’APVF demande donc la mise en place d’une « dotation énergie » à destination des collectivités.

L’APVF invite tous les élus des petites villes à adopter localement un vœu en ce sens.

Pour retrouver le communiqué de presse de l’APVF, cliquez ici.

Pour retrouver le courrier adressé au Ministre de l’Economie et des Finances, cliquez ici.

Le Premier ministre a présenté le 10 janvier  plusieurs amendements aux mesures sanitaires en place dans les écoles. L'APVF avait alerté très tôt sur les difficultés de mise en œuvre de ces mesures avec un courrier de son Président Christophe Bouillon adressé à Jean-Michel Blanquer le 6 janvier. Ainsi, l'APVF appelle à davantage de concertation : pour être opérationnelles le mesures doivent être prises à partir des remontées de terrain. 

Les principales annonces

Ces principales évolutions ont été consacrées :

• Les élèves ne sont désormais plus tenus de quitter l’école dès la détection d’un cas positif dans leur classe
• Tous continuent en revanche de devoir se faire tester à J0 une fois sortis de cours, puis à J+2 et à J+4
• Trois autotests gratuits (obtenus grâce à une attestation fournie par l’école) suffiront contre un test PCR/antigénique puis deux autotests auparavant
• Une seule attestation sur l’honneur des parents, contre une par test auparavant, suffit pour attester la réalisation des autotests justifiant le maintien en classe d’un élève

L'APVF demande de la concertation

L'APVF a renouvelé ses inquiétudes lors d'une réunion jeudi matin avec le cabinet de M. Blanquer, après le courrier qui avait été transmis au ministre de l'Education Nationale dès la semaine dernière. L'APVF a lancé une enquête flash auprès de ses adhérents qui met très nettement en évidence les difficultés de mise en œuvre des mesures relatives aux cas contacts.

La mise en action effective du protocole se heurte par ailleurs à des difficultés matérielles. 80% des communes de l'APVF interrogées font état de difficultés d'accès aux autotests. Plus de la moitié d'entre elles (53%) soulignent l'impossibilité d'appliquer les règles de non-brassage, faute de pouvoir "pousser davantage les murs".

Ces difficultés ne sont pas sans effets sur les personnels. L'augmentation de l'absentéisme parmi les enseignants depuis début janvier concernerait 80% des communes interrogés. Cela conduit ainsi à une incapacité à répondre aux exigences de Service Minimum d'Accueil, dans 50% des communes en ce jour de mouvement social.

L'APVF appelle par conséquent à une réelle concertation. L'objectif partagé demeure le maintien des écoles ouvertes pour la scolarité des plus jeunes.

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF du 13 janvier