La délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale a lancé une mission flash sur les missions locales dans les outre-mer. Les parlementaires soulignent les difficultés du dispositif et présentent des pistes de réflexion.

La délégation aux outre mer rappelle tout d'abord l'importance des missions locales pour assurer l'insertion des jeunes dans les outre-mer.

Un certain nombre de difficultés viennent cependant complexifier l'action des missions locales :

• Les contraintes locales du marché local;
• La taille des économies locales ;
• La précarité et la pauvreté des jeunes accompagnés ;
• La faiblesse de la mobilité insulaire ;
• Le manque de logements autonomes ;
• La parentalité des jeunes suivis.

A ces difficultés s'ajoute le manque de moyens. La délégation parlementaire souligne le manque de financements alloués pour la réalisation des missions et préconise donc une augmentation des dotations financières. En outre, pour que l'accompagnement puisse réussir, il doit pouvoir se faire dans la durée. Les députés demandent ainsi une pérennisation du financement du parcours de formation.

L'accompagnement souffre par ailleurs d'un déficit de professionnels pouvant conseiller les jeunes. Cette difficulté d'embauches est en partie lié à un manque de valorisation, notamment financier de ce type de postes.

Les députés appellent enfin à développer les opportunités pour les jeunes ultramarins et d'améliorer les procédures d'évaluation.

Télécharger le rapport de la mission flash de la délégation aux outre-mer

Le rapport de Philippe Laurent, Président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, de Corinne Desforges, Inspectrice générale de l’administration, Mathilde Icard, Présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités, sur l’attractivité de la fonction publique territoriale a été présenté à la Ministre Amélie de Montchalin le 2 février. L’APVF, représentée par Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, Vice-président de l’APVF, avait été auditionnée dans le cadre de la mission.

Les réflexions de la mission ont pour point de départ deux constats. Un premier constat d’ordre général de tensions sur le marché du travail affectant l’ensemble des versants de la fonction publique et plus globalement l’emploi privé. Et, un second constat plus spécifique, celui des difficultés singulières rencontrées dans la fonction publique territoriale, lesquelles induisent de réelles difficultés malgré des besoins prégnants. D’une part, et aucun pan de l’action locale n’est épargné, certains métiers n’attirent plus : auxiliaire de mairie, auxiliaire de puériculture, travailleur social, agent de voirie ou encore, cuisinier, peintre et comptable… D’autre part, les problèmes de recrutement peuvent être amplifiés par la concurrence avec le secteur privé où les rémunérations sont plus élevées et, même entre les collectivités par le biais d’avantages annexes (c’est particulièrement le cas s’agissant de la police municipale où elle s’opère au détriment des collectivités les moins riches qui manquent cruellement d’effectifs). Enfin, la nature des collectivités elle-même peut interroger l’attractivité : le risque d’isolement peut freiner les recrutements dans les petites communes, de même que le coût de la vie élevé dans les grandes agglomérations.

Malgré ces constats, la mission insiste sur les nombreux atouts de la fonction publique territoriale qu’il faut valoriser et accompagner pour la rendre plus attractive et équilibrée. Tout ce travail enrichi par l’audition de nombreux acteurs, dont l’APVF, a abouti à la formulation de 25 recommandations :

• Recommandation n°1 : Mettre en place une politique de rémunération plus incitative.
• Recommandation n°2 : Impliquer pleinement les employeurs locaux dans les négociations salariales menées par le gouvernement.
• Recommandation n°3 : Mener une réflexion commune à l’ensemble des associations d’élus locaux sur le rôle et l’éventuelle évolution de la Coordination des employeurs territoriaux vers une structure de représentation unifiée de l’ensemble des employeurs territoriaux.
• Recommandation n°4 : Création d’un « fonds pour l’attractivité de la fonction publique territoriale ».
• Recommandation n°5 : Faciliter l’accès au logement, notamment intermédiaire, pour les agents territoriaux par le canal des offres prévues par l’ERAFP en s’appuyant sur des conventions passées entre ce dernier et des collectivités ou des groupements de collectivités pour que les agents aient accès à ces logements.
• Recommandation n°6 : Dans le cadre de la nouvelle gouvernance proposée par la mission, coordonner et développer l’analyse prospective en lien avec le CNFPT et les centres de gestion.
• Recommandation n°7 : Communiquer sur une marque Service public, déclinée sur les métiers de la territoriale et informer sur les métiers de la fonction publique territoriale.
• Recommandation n°8 : Dans le cadre de la nouvelle gouvernance proposée par la mission, développer et essaimer les ressources au niveau national et au niveau régional (recensement de bonnes pratiques, collecte de données, appels à défi…) mobilisables par les collectivités soucieuses de développer leur attractivité.
• Recommandation n°9 : Dans le cadre des travaux nationaux en cours, développer les initiatives en direction de l’emploi des secrétaires de mairie (parcours qualifiants pour les étudiants ; clarification nationale des modes de financement…).
• Recommandation n°10 : Dans la fonction publique territoriale, prévoir des dispositifs de « prépas talents » au-delà du seul concours d’administrateur.
• Recommandation n°11 : Imposer la publication des offres d’emploi, sur les portails publics, avec un libellé mixte.
• Recommandation n°12 : programmer un bilan des dispositifs d’inclusion des personnes en situation de handicap issus de la loi de transformation de la fonction publique pour les mesures pour lesquelles ce n’est pas déjà prévu.
• Recommandation n°13 : Associer des jeunes concernés par les enjeux d’inclusion et de handicap à la gouvernance du FIPHFP.
• Recommandation n°14 : A l’échelle de bassins d’emploi, impulser des actions entre les employeurs publics et privés et les personnes en situation de handicap dans une logique d’intégration durable des talents.
• Recommandation n°15 : Agir sur les différents leviers disponibles pour lutter contre les discriminations : formation des élus ; professionnalisation du recrutement ; actions de communications ; développement du mentorat ; lancement de recherches ciblées.
• Recommandation n°16 : Expérimenter les concours sur titre pour les apprentis et intégrer pendant la période d’apprentissage un module de préparation au concours.
• Recommandation n°17 : Sur la base de la conférence régionale de l’emploi (CRE) co-organisée par les centres de gestion et le CNFPT, mettre en place un « comité régional permanent de suivi de l’emploi public » composé de représentants des trois fonctions publiques. Ce comité de suivi aurait pour fonction d’étudier, au plan régional et départemental, les zones et les métiers en tension et de proposer des solutions adaptées au territoire.
• Recommandation n°18 : Proposer des parcours à l’échelle des territoires départementaux ou infra-départementaux pour faire face à la réalité des mobilités choisies, mieux définir et utiliser la notion de « bassins d’emploi » entre les différentes institutions (CDG – CNFPT – PFRH…) et valoriser cette unité territoriale au sein de la GPEEC.
• Recommandation n°19 : Réfléchir à la création d’une prime d’attractivité fondée sur la stabilité de l’agent dans la collectivité.
• Recommandation n°20 : Fixer une clause maximale de réexamen de la nature des épreuves (3 ans) afin de les adapter aux besoins réels des employeurs, dans une logique de GPEEC
• Recommandation n°21 : Faire évoluer le process de recensement des besoins en recrutement conditionnant l’ouverture de postes aux concours en sensibilisant les employeurs et, pour certains concours (ex : auxiliaires de puériculture) accélérer, à titre expérimental, la fréquence de l’organisation.
• Recommandation n°22 : Réaliser rapidement un bilan de l’application des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives au recrutement d’agents contractuels. Le CSPT pourrait s’autosaisir de la question.
• Recommandation n°23 : Elargir les recrutements, à prendre en compte dans le calcul, au recrutement des contractuels nouvellement recrutés sur emploi permanent.
• Recommandation n°24 : Toiletter les règles de reprises de services antérieurs afin d’harmoniser les règles pour l’ensemble des cadres d’emplois et intégrer l’ensemble des expériences privées (et pas seulement les expériences salariées).
• Recommandation n°25 : Améliorer les conditions de travail des agents territoriaux en leur fournissant un niveau de protection au moins similaire à celui des salariés (notamment par l’accès à une inspection du travail, un document unique réel levier de prévention et outil managérial).
• Recommandation n°26 : Créer un site internet partageant les expérimentations en matière de qualité de vie au travail, conditions de travail, alternatives organisationnelles et managériales associant les employeurs locaux, les organisations syndicales et la recherche.
• Recommandation n°27 : Créer un réseau de chercheurs territoriaux à disposition des collectivités pour coopérer avec les employeurs à des fins de recherches-actions dans le champ de l’innovation managériale et de la qualité de vie au travail.

Téléchargez le rapport complet en cliquant ici.

Téléchargez la synthèse en cliquant ici.

Téléchargez le communiqué de la Ministre en cliquant ici

La commission mixte paritaire (CMP) s’est mise d’accord sur le projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Le 8 février, le texte sera soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale et le lendemain, au Sénat. L'APVF note quelques progrès et salue le travail d'écoute de la ministre et son cabinet, mais aurait souhaité un texte plus audacieux notamment en matière de santé. 

Suite à cet accord fruit d'un travail entre l'Assemblée nationale et le Sénat les dispositions suivantes ont notamment été retenues :

• l’encadrement de l’implantation des éoliennes grâce aux PLU,
• le transfert « à la carte » des compétences des communes à leur intercommunalité,
• le transfert des routes nationales prioritairement aux départements, en intelligence avec les régions,
• le renforcement de l’application du principe de subsidiarité en soumettant l’exercice de la compétence « voirie » à la reconnaissance d’un intérêt communautaire ou métropolitain, et en élargissant la possibilité de restitution aux communes de la compétence « tourisme » comme le demandait l’APVF,
• le renforcement du rôle du préfet de département dans l’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et dans la gouvernance des agences de l’eau (comme le demande, là aussi, depuis longtemps l’APVF), ainsi que dans la gouvernance territoriale de l’Office français de la biodiversité (OFB),
• une meilleure représentation des élus locaux au sein des commissions départementales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), de l’ANAH et des CTAP (également un vœu de l’APVF),
• l’encouragement aux délégations de compétences entre collectivités en permettant aux EPCI à fiscalité propre de déléguer vers les départements et régions leurs compétences facultatives,
• l’adaptation du dispositif SRU à chaque commune, en permettant la conclusion de contrats de mixité sociale entre le maire et le préfet sans véto parisien et la mutualisation des objectifs au niveau intercommunal (là encore une demande de nombreux élus de petites villes),
• la garantie aux maires d’attribuer les logements sociaux et, en accord avec le préfet, gérer l’urbanisme des communes en cas de non-respect des objectifs SRU,
• la lutte contre les ghettos urbains en diversifiant les attributions de logements sociaux pour protéger les résidences fragiles,
• la meilleure association des maires à la procédure d’autorisation pour porter atteinte à un alignement d’arbres,
• le renforcement du rôle du conseil départemental dans la création des sites Natura 2000,

Plusieurs éléments sont à noter sur le volet santé du texte :

• l’affirmation du caractère volontaire de la participation financière des collectivités territoriales aux investissements des établissements de santé
• Les agences régionales de santé (ARS) seront dotées d’un conseil d’administration présidé par le préfet de région et dont trois vice-présidents sur quatre seront des élus locaux. Le conseil d’administration se réunira au moins une fois par mois en période d’état d’ur­gence sanitaire. Il rendra un avis motivé sur le projet régional de santé. Il effectuera un bilan régulier de la désertification médicale et pourra formuler des pré­conisations. Les directeurs départementaux des ARS présenteront annuellement au président du conseil régional le bilan de leur action.
• Les contrats locaux de santé, signés par l’ARS et les collectivités, le seront en priorité dans les zones caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins.
• Les communes, les intercommunalités, les dépar­tements, ainsi que les régions via des groupements d’intérêt public les associant à au moins une autre collectivité, pourront recruter du personnel soignant pour les centres de santé.

Dans le cadre de l'élaboration du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, l'APVF souhaite interroger les petites villes sur leur situation financière en 2021 et les perspectives 2022. Merci par avance pour vos contributions. Temps de réponse : 10 minutes !

Répondez à l'enquête en cliquant ici 

Tandis que plus de la moitié des polices municipales sont désormais armées, se pose la question de la formation à l'utilisation des armes à feu. Une réflexion sur un cadre de formation plus large par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

En 2021, 60% des policiers municipaux sont munis d'armes à feu. Bien que le Beauvau de la sécurité n'ait pas abouti quant à une définition de l'emploi de la police municipale, l'armement des polices municipales permet de mieux saisir l'orientation prise. En effet, la police municipale s'intègre dans le fameux "continuum de sécurité" avec les services de sécurité intérieure. La sécurité intérieure rassemble, pour mémoire, la police nationale et la gendarmerie nationale.

L'armement des polices municipales signe l'alignement des missions des polices municipales avec celles de la sécurité intérieure. Cette évolution s'explique tant par la volonté de certains élus de se doter d'une force de police en propre, que par la volonté de compenser les baisses d'effectifs.

Néanmoins, les profils des nouvelles recrues ne sont pas les mêmes que celles de la police nationale ou de la gendarmerie. Pour la majorité d'entre elles, elles ne faisaient pas partie des force de sécurité intérieure. D'où l'importance d'une formation pour assurer la montée en compétence.

Cela est particulièrement vrai pour l'usage d'armes à feu. A l'heure actuelle, 45 heures de formation technique sont prévues pour délivrer l'autorisation du maniement d'arme à feux. Par la suite, un entraînement régulier est demandé.Un minimum de 2 séances de tirs par an doit avoir lieu. Avec un minimum de 50 cartouches.

Des évolutions possibles à venir dans le cadre de la CNFPT avec une approche plus transversale

L'APVF, représenté par son référent éducation, Jean-Michel Morer, maire de Trilport, a échangé avec le cabinet de Jean-Michel Blanquer au sujet de la carte scolaire. Seuls des changements ponctuels devraient avoir lieu.

Un échange avec le cabinet de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, a eu lieu le 3 février, avec les associations d'élus.

Les derniers arbitrages concernant la carte scolaire sont en train d'être réalises. Il ne devrait pas y avoir des bouleversements. Le gouvernement a affirmé à l'APVF qu'une approche pluriannuelle serait désormais privilégiée, au lieu des seuils annuels.

Pour l'APVF : dépasser une logique de seuils et favoriser une approche pluriannuelle

Au cours de cette réunion, l'APVF a demandé à dépasser la logique des seuils qui définissent les arbitrages pour le maintien des classes. Cette logique, bureaucratique, est créatrice de tensions tant au niveau des communes que des personnels. L'APVF a proposé de privilégier une approche cousue main et pluriannuelle pour anticiper les évolutions. Elle a ainsi appelé à mieux associer les élus au niveau local, en s'appuyant notamment sur les directeurs d'établissement.

Une démographie scolaire en berne

Le cabinet du Ministre a souligné la baisse de la dynamique démographique, avec une diminution du nombre d'élèves. Cette tendance baissière s'élèverait à une perte de 60 000 élèves en 10 ans.

La trajectoire actuelle du maintien du nombre de personnels enseignants devrait permettre, globalement, d'accroître le taux d'encadrement. Pour répondre à ces évolutions, si le ministère était conduit à fermer des écoles, il s'en tiendra à la règle selon laquelle il n'y aurait pas de fermeture d'école sans accord du maire. Une approche pluriannuelle sera donc développée pour anticiper ces évolutions.

Les communes adhérentes à l'APVF peuvent remonter d'éventuelles difficultés relatives à la carte scolaireà l'APVF qui pourra en faire part au Ministère.

Une délégation du Bureau de l'APVF, conduite par son Président Christophe Bouillon, a rencontré Mardi 1er février le Président  du groupe La Poste, Philippe Wahl, pour reconduire la convention de partenariat pour l'année 2022. 

Les discussions ont tout à la fois porté sur la situation financière du groupe et sur la présence territoriale postale dans un contexte de forte diminution du courrier, encore accéléré par la crise sanitaire, alors que l'envoi de colis a explosé.

Les perspectives d'évolution des rôles et de la mission des facteurs a été évoqué, et notamment le rôle qu'ils peuvent jouer en matière de vieillissement et de lutte contre la solitude et l'isolement.

Philippe Wahl et Christophe Bouillon ont notamment beaucoup insisté sur la nécessité de développer le volet "bien vieillir" dans le programme "Petites villes de demain".

Christophe Bouillon est intervenu vendredi dernier à une table ronde organisée par Terra Nova et Engie sur le société face à la transition écologique.

Christophe Bouillon souligne tout d’abord les enjeux d’acceptabilité qui vont être de plus en plus forts dans les territoires. Il faut répondre à ce défi de l’acceptabilité mais aller encore plus loin et parler d’appropriation rappelle le Président de l'APVF.

Les petites villes n’ont pas attendu pour impliquer les citoyens dans la transition écologique. Il faut néanmoins se réinventer sans cesse. Barentin, Malaunay ou encore Saint Avé le font avec des nouveaux outils, notamment numérique, pour associer les citoyens aux décisions.

Il faut également renforcer la planification écologique mais aussi assurer la clarté des mesures prises pour qu’elles soient bien appropriées par les citoyens.

Enfin, il faut penser les projets sur le temps long ce qui n’est pas simple car les majorités et même les populations du territoire changent tout le temps.

Le rôle du Maire est de rendre désirable et possible ce qui est nécessaire. Il faut rendre désirable les territoires et réécrire un récit de territoire autour des transition souligne Christophe Bouillon.  La transition écologique et les innovations qu’elle implique est un moyen de redonner du sens dans un territoire comme à Malaunay ou Loos en Gohelle. Elle est une source d’attractivité pour ces territoires touchés de plein fouet par la désindustrialisation.

La transition écologique réussira que si elle est territorialisée et implique les collectivités dans la mise en œuvre mais aussi et surtout l’élaboration de cette transition a conclu le Président de l'APVF.

L’APVF revient sur les grands enseignements du baromètre 2021 des énergies renouvelables (ENR) électriques en France. Le développement des ENR électriques en France s’accélère mais insuffisamment pour rattraper les retards pris et respecter les objectifs. Les énergies renouvelables couvrent aujourd’hui 25 % de la consommation électrique totale alors qu’elles devaient représenter 27 % en 2020.

Sur le solaire, on est aujourd’hui à 13.3 GWH avec objectif prévu dans la PPE de 20 GWH en 2023. Le développement repose essentiellement sur l’installation de grandes centrales. Il y a deux enjeux sur le solaire : l’acceptabilité et le manque de foncier.

Sur l’éolien, la question de l’acceptabilité est encore plus importante. Pour l’éolien au sol, on est aujourd’hui 18.5 GWH avec un objectif de 24 GWH en 2023. Pour atteindre cet objectif, il faut doubler le rythme d’installation mais aussi amorcer le développement de l'éolien en mer.

Sur l’hydraulique, les marges de manœuvre sont plus réduites car nous sommes proches de la limite maximum d’installation.

Le développement de ces nouvelles énergies représente une source considérable d’emplois locaux souligne le baromètre. Le solaire et l’éolien représentent aujourd’hui près de 20 000 emplois dans nos territoires.

Pour retrouver le baromètre cliquez ici.

La mission d’information sur le commerce de proximité de l’Assemblée nationale a présenté récemment son rapport final. Laurence Porte, Maire de Montbard, Membre du Bureau de l’APVF, avait échangé avec les rapporteurs à cette occasion.

Le rapport revient sur les causes du déclin du commerce dans les centre villes mais aussi sur les solutions à mettre en œuvre pour relancer l’activité  dans certains territoires. Pour rappel, le commerce de proximité représente 7 000 établissements et 3 millions d’emplois. Il a une fonction économique mais aussi sociale.

Sur les causes, le rapport souligne tout d’abord le lien entre démographie et activités commerciales. 60 % des communes rurales n’ont plus de commerce. Dans les petites villes, les situations varient. Le commerce disparait dans certaines et se développe dans d’autres. Au-delà des enjeux de commerce, l’installation des grands surfaces en périphérie contribue également à la dévitalisation des centres villes.

Les solutions doivent avant tout être locales comme le souligne le rapport. Il faut remettre du flux dans les centre villes via l’animation, des politiques d’aménagement qui favorise l’accès au centre ville. Les propositions faites s’attaquent donc aux enjeux d’aménagement mais aussi de commerce directement. Il est notamment proposé  :

- Pérennisation du fonds friche

- Convergence de la fiscalité du commerce physique et du e-commerce

- Inventaire des friches commerciales

- Renforcement les moyens de l’ANCT et de la Banque des Territoires pour accompagner davantage certaines collectivités

- Plus grande implication des acteurs privés dans les programmes Action Cœur de Ville ou Petites Villes de demain

- Plus grande formation des commerçants notamment sur le numérique.

- Refonte de la procédure du CDAC

Pour retrouver l’ensemble du rapport, cliquez ici.