Actualités

Christophe Bouillon, président de l’APVF, a présenté hier, les vœux de l’association, en présence de Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales.

Plus de 100 élus locaux et partenaires de l’APVF se sont ainsi réunis le 25 janvier à Institut de France : une rencontre bienvenue après deux années sans cérémonie de vœux à cause de la crise sanitaire.

Face aux défis écologiques et sociaux qui sont les nôtres, le Président a ouvert son discours en rappelant que les Petites Villes étaient « prêtes à prendre toutes leurs responsabilités pour réussir ces transitions », à condition que « l’Etat apprenne à faire confiance aux collectivités » et qu’il leur en donne les moyens.

Dans le contexte de forte inflation et d’explosion des prix de l’énergie, le Président a ainsi invité la Ministre à ne pas pénaliser l’investissement public local à mi-mandat municipal.

Surtout, Christophe Bouillon a souhaité rappeler qu’en 2023, l’association continuera de se mobiliser et à être force de proposition sur de nombreux sujets :  financement de la transition écologique, de l’accès aux soins, ou encore revitalisation des centres-villes via le programme Petites Villes de Demain.  

Signée par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une circulaire adressée aux préfets précise les modalités de déploiement du fonds vert. Elle matérialise la loi de finances pour 2023 et complète une série d'autres documents. Rappel des textes de référence "Fonds vert". 

1. La Loi de finances pour 2023 : au sein de la Mission « écologie, développement et mobilité durables », est créé un nouveau programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires». Il est doté de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement au total, et de 500 millions d’euros en crédits de paiement au titre de l’année 2023.

Le programme 380 se décline en trois actions, dotée chacune d’une enveloppe budgétaire à peu près équivalente :

• Action 01, « Performance environnementale », a vocation à financer la rénovation des bâtiments publics des collectivités territoriales, le soutien au tri à la source et à la valorisation des déchets, et la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage publique (126,25 millions d’euros en crédits de paiement) ;
• Action 02, « Adaptation des territoires au changement climatique », vise surtout à financer des politiques de prévention des risques. Elle comprend la lutte contre l’érosion côtière, la prévention des incendies, le renforcement de la protection contre les vents cycloniques, la prévention des inondations et l’appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents (crues, avalanches, chutes de blocs). Elle doit également financer des politiques de renaturation des villes (131,25 millions d’euros en crédits de paiement)
• Action 03, « Amélioration du cadre de vie », comprend des politiques de natures diverses. Elle doit permettre l’accompagnement du déploiement de zones à faibles émissions mobilité, de prendre des mesures de reconquête des friches, de favoriser la restructuration des locaux d’activité, et de mettre en œuvre la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) (117,5 millions d’euros en CP).

2. Un Guide à l’attention des décideurs publics locaux, Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires : ce document rappelle les objectifs poursuivis par le fonds vert et les grandes masses financières en jeu. Il présente les trois actions (« axes ») et leurs différentes déclinaisons.

 Par exemple, l’enveloppe budgétaire prévue pour l’action 01 « performance environnementale » pourra financer trois grands types de projets, dont les impacts environnementaux attendus et les travaux concernés sont précisés dans le guide : des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, de soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets, et enfin de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.

Pour télécharger le guide du fonds vert à destination des élus locaux cliquez ici

3. Des Cahiers d’accompagnement qui détaillent, pour chacune des trois actions :

• • le contexte et l’ambition,
  • les modalités d’éligibilité et les critères de sélection :
  • les modalités de candidature et d’accompagnement des projets.

Pour chaque mesure du fonds vert des cahiers d’accompagnement ont été mis en ligne, retrouvez les en cliquant ici

Par exemple, pour être éligible, un projet de rénovation énergétique devra permettre au moins 30 % d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant-projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.

En outre, la sélection des projets s’effectue selon une hiérarchie précisée dans le guide et les montants alloués dépendent de certaines caractéristiques locales (ambition environnementale, capacité financière, fragilité socio-économique, contraintes opérationnelles du projet.

Enfin, autres éléments importants : le guide expose précisément l’articulation avec les autres dispositifs financiers existants. Ainsi, s’agissant d’un projet de rénovation énergétique, il peut être financé, de manière cumulée, par des crédits du fonds vert et de la DSIL ou de la DETR. En revanche, un projet bénéficiant d’un financement type CEE est inéligible au fonds vert.

4. Une circulaire de la ministre de la Transition écologique adressée mi-janvier aux préfets de régions et de département : cette circulaire qui était pourtant très attendue par tous les acteurs n’apporte pas d’informations très utiles.

Elle rappelle la volonté d’engager les crédits du fonds rapidement, la priorité faite au critère de l’impact environnemental des projets, l’accessibilité et la simplicité du fonds, les modalités déconcentrées de la gestion des enveloppes budgétaires. Il est ainsi précisé qu’en dehors de celles relatives aux friches, l’essentiel des mesures sera mis en œuvre à l’échelle départementale par le préfet de département et que les critères démographiques et les besoins propres à chaque territoire seront pris en compte.

A noter que le fonds est censé pouvoir se cumuler avec les autres dotations de l’Etat et le taux d’aide de l’Etat sera au maximum de 80 %, sauf cas particuliers précisés dans les Cahiers d’accompagnement.

La circulaire pose un certain nombre de questions. Parmi elles, une contradiction : certains critères d'éligibilité définis par la circulaire entrent en contradiction avec ceux précisés par les cahiers d'accompagnement.

Par exemple, la circulaire précise qu’un projet de rénovation énergétique sera éligible s’il permet de générer au moins 40 % d’économies d’énergie par rapport à 2010. Or, le cahier d’accompagnement parle lui de « 30 % d’économies d’énergie par rapport à la situation d’avant-projet ».

La circulaire primant juridiquement sur le cahier d’accompagnement, est-ce bien l’objectif plus ambitieux (« au moins 40 % ») que les préfets devront appliquer ?

Pour télécharger la circulaire Fonds vert cliquez ici 

L'APVF a organisé le mercredi 25 janvier une rencontre dématérialisée des Maires des communes lauréates du programme Petites Villes de Demain (PVD). La réunion, qui a rassemblé près de 200 élus, était présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, Président de l'APVF et Laurence Porte, maire de Montbard, Vice-Présidente de l'APVF.

Deux ans après le lancement en fanfare du programme Petites Villes de Demain (PVD) à Barentin (Seine-Maritime), l'heure est à présent à la concrétisation des projets. Et aussi au bilan.

L'APVF a par conséquent organisé une rencontre dématérialisée pour prendre la température auprès des Maires des communes lauréates du programme PVD. Près de 170 ont répondu à l'appel.

Une ingénierie à la hauteur...à pérenniser

Ils ont tout d'abord fait état de leur satisfaction en matière d'aide à l'ingénierie. Le constat que l'APVF relaie depuis des années s'avère donc exact : une des principales limitations à la réalisation des projets des petites villes est leur carence en ingénierie. Néanmoins, les Maires font un autre constat : les projets prennent du temps. Nombre d'entre eux ne seront pas achevés en 2026, date butoir de PVD. Ils appellent par conséquent à la pérennisation du dispositif. De même, ils appellent à prolonger les dispositifs de soutien à la revitalisation commerciale, comme les managers de commerce.

A la recherche des financements

Après le mur de l'ingénierie, le mur des financements. De nombreux élus ont en effet fait part d'une même crainte : les projets, fussent-ils fort bien ficelés, ne servent à rien s'ils ne sont pas financés. Les élus ont ainsi appelé à une enveloppe dédiée PVD, des financements fléchés ou encore à des facilités de financement, à l'instar de ce qui existe pour Action Coeur de Ville concernant la réhabilitation des centres anciens. L'APVF a également soumis la proposition de réaliser des tours de tables de financeurs afin que les projets puissent sortir de terre.

En tout état de cause, un "effet coupe fil", avec une attention particulière des préfets aux dossiers des communes PVD devrait être assurée.

Une animation à double vitesse

Enfin, si le réseau PVD semble être très actif pour les chefs de projet, il n'en est pas de même pour les élus, qui ne sont que trop peu associés à cette démarche. La création d'un réseau serait pourtant bénéfique au partage d'expérience et de bonnes pratiques.

Un questionnaire sera transmis dans les prochains jours aux Maires des communes PVD pour faire état de leurs besoins pour la suite du programme.

Télécharger le communiqué de presse

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) publient un guide des formations des Chefs de projets des programmes Petites Villes de Demain, Action Coeur de Ville et Territoires d'industrie.

Ce guide est à destination des Chefs de projets territoriaux. Sont précisées les formations qui sont susceptibles d'intéresser plus spécifiquement les chefs de projets PVD ou ACV.

Télécharger le guide du CNFPT sur l’offre de formation des chefs de projet territoriaux | Agence nationale de la cohésion des territoires (agence-cohesion-territoires.gouv.fr)

Dans son 3^ème rapport, le Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI) dénonce la programmation budgétaire du gouvernement, jugée bien trop faible au regard des objectifs qu’il se fixe. Investissements massifs en faveur des réseaux ferroviaires existants, des transports collectifs ou encore en faveur de l'usage collectif de la route : retour sur les principales recommandations de ce rapport qui appelle à une réelle mise en œuvre d'une « planification écologique ».

Rendu public par Contexte et Mobilettre, ce 3ème rapport du COI alerte, dès ses premières pages, sur la programmation budgétaire pas assez ambitieuse du gouvernement. Selon le COI, un tel cadre budgétaire ne pourra répondre aux objectifs affichés dans la lettre de mission adressée par le ministre Clément Beaune au député David Valence (Renaissance), président du COI, en octobre dernier. Cette lettre de mission indique plus précisément un cadrage budgétaire à hauteur de 17,5 milliards d’euros de dépenses sur les cinq prochaines années (2023-2027), ce qui serait synonyme de dégradation du patrimoine et d’arrêts des opérations de développement et de modernisation selon le COI.

Parmi les différents scénarios proposés par le COI, celui de la « Planification écologique » plaide en faveur de la modernisation du ferroviaire, de l’accélération des RER métropolitains (« systèmes métropolitains régionaux »), ou encore de l’adaptation des infrastructures routières existantes. Un autre scénario du COI intitulé « Priorité aux infrastructures », encore plus ambitieux, envisage un montant d’investissements de 98 milliards d’euros sur les cinq prochaines années.

Face aux urgences écologiques et sociales, le COI donne ainsi la priorité à la modernisation et à la régénération des réseaux, avant de lancer de nouveaux projets. Il mise également sur le développement des vélo-routes et des transports collectifs, notamment pour accompagner la mise en œuvre des Zones à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m), sources de vives inquiétudes pour les élus locaux et les habitants. En matière de ferroviaire, le COI recommande de revoir les  contrats de performance entre la SNCF et les régions, notamment dans le cadre de la revoyure du contrat Etat – SNCF-Réseau.

Enfin, notons que le COI souligne que les « les collectivités sont plus qu’un simple partenaire de l’Etat » car chargées de gérer des réseaux routier mais aussi de transports urbains et ferroviaires et qu’elles sont « des partenaires financiers souvent à parité de l’Etat pour les grandes infrastructures dont elles bénéficient ». Le COI souhaite donc que l’Etat gère de façon plus cohérente les multiples outils de contractualisation. Il préconise par exemple de mieux expliciter les mandats de négociation aux préfets de région concernant « les priorités nationales, tout en permettant la meilleure prise en compte du chef de filât exercé dans ces domaines par les régions et des politiques que conduit chaque collectivité dans son champ de compétence ».

L'INSEE vient de publier son bilan démographique pour 2022. Retour sur les principales données à retenir. 

Au 1er janvier 2023 la France compte 68 043 000 habitants dont 65,6 millions en métropole soit une hausse de 0,3% en un an. Cette croissance de la population est principalement liée au solde migratoire (+161 000 personnes) mais est également soutenue par solde naturel de la population (+56 000 personnes. A noter cependant que ce dernier s'élève à "son plus bas niveau depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale"/

Le nombre de naissances en France en 2022 est de 723 000 (soit 19 000 de moins qu'en 2021) pour un total de 667 000 décès. Le nombre de décès est de 0,3% inférieur à 2020, année marquée par la crise du Covid-19, et reste largement supérieur au niveau de 2019 (+8,8%)

Concernant la pyramide d'âges : 21,5% des français ont plus de 65 ans (contre 17,1% seulement en 2012), les moins de 20 ans constituent 23,5% de la population, et la tranche de population entre 20 et 64 ans compte pour 55,2%.

L'espérance de vie reste stable par rapport aux niveaux de 2021 : elle est de 85,2 ans pour les femmes et 79,3 ans pour les hommes. Ce sont toujours  à des niveaux inférieurs de 0,4 ans comparés à 2019 en période pré-pandémie.

Lire la publication de l'INSEE en cliquant ici 

Les modalités d'accès aux 2 milliards d'euros du Fonds vert se précisent : la plateforme Aides-Territoires vient de publier en ligne le détail des aides accessibles aux collectivités pour les aider à financer la transition écologique. Reste encore à venir les formulaires de candidature qui devraient être prochainement mis en ligne sur Aides-Territoires. 

Pour rappel, les crédits du Fonds vert sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient, dès janvier 2023, de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales. A noter qu'il n'y a pas eu de publication d'une clé de répartition entre territoires des crédits.

Le Fonds vert s'articule autour de trois axes : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique, et améliorer le cadre de vie. Les thématiques  concernées sont les suivantes :

• Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
• Recycler le foncier
• Accompagner la stratégie nationale de biodiversité 2030
• Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
• Renforcer les aides apportées par le programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
• Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
• Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
• Prévenir les risques d'incendies de forêt
• Rénover les parcs de luminaires d'éclairages publics
• Appuyer les collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• Appuyer les collectivités de montages soumises à des risques émergents
• S'adapter au recul du trait de côte
• Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la présence de la nature en ville
• Développer le covoiturage sur son territoire

Pour retrouver le détail des critères d'accès aux aides sur Aides-Territoires ainsi qu'une FAQ cliquez ici

Ainsi, le guide publié par le gouvernement à destination des élus locaux indique que  la plateforme Aides-Territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités et que  l'outil Démarches simplifiées (DS) devra permettre de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.

La FAQ précise à cet égard "les collectivités devront déposer leur demande d’aide sur DS pour toutes les mesures du fonds vert. Cet outil permet de gérer les demandes sur toute la durée de vie d’un dossier (saisie, instruction, décision) et offre la possibilité d’une instruction à plusieurs mains (services de l’Etat et opérateurs). Les formulaires DS pour le fond vert seront mis en ligne en janvier 2023"

Est également indiqué qu'"il est prévu un formulaire Démarches simplifiées par mesure du fonds vert. Chaque formulaire sera national (avec un socle commun à toutes les mesures du fonds vert et un volet spécifique à chaque mesure) avec ventilation des dossiers par zone géographique (bassin, région, département) en fonction des mesures."

Pour télécharger le guide du fonds vert à destination des élus locaux cliquez ici

Pour chaque mesure du fonds vert des cahiers d'accompagnement ont été mis en ligne, retrouvez les en cliquant ici

Le mercredi 18 janvier, la proposition de loi sur les « agressions d’élus » a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Elle prévoit d’élargir la possibilité pour les associations d’élus, dont l’APVF, de se porter partie civile en cas d’agression d’un élu local. Auditionnée à ce sujet le 20 décembre dernier par la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback, l’APVF, représentée par Estelle Bomberger-Rivot, Maire de Nogent-sur-Seine, s’était alors positionnée comme favorable à une telle proposition.  

Plus précisément, le texte modifie l’article 2-19 du code de procédure pénale pour permettre aux communes dont un élu est agressé et aux associations nationales d’élus « d’exercer les droits reconnus à la partie civile ». Alors que ce droit était jusqu’à présent réservé à l’Association des maires de France et à ses associations départementales, cette proposition de loi étend ainsi le dispositif et en renforce l’efficacité :

• Le texte élargit tout d’abord ce droit, non seulement à la commune concernée mais également à toute association nationale, reconnue d’utilité publique ou régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans, dont les statuts se proposent d’assurer la défense des intérêts des élus municipaux. L’APVF pourra donc désormais se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
• De plus, le texte étend ce droit aux cas dans lesquels l’infraction est commise sur les proches de l’élu en raison du mandat de celui-ci (ex : conjoint, partenaire de PACS, concubin, etc).
• Enfin, il permet de simplifier et de clarifier le champ des infractions commises pouvant donner lieu à une intervention afin que soit concerné l’ensemble des crimes et délits contre les personnes et contre les biens.

Les violences verbales et physiques envers les élus constituent des phénomènes croissants et les Maires des Petites Villes, élus de proximité et du quotidien, sont particulièrement ciblés par ces violences. L’APVF est donc favorable à cette avancée législative qui permet de délivrer un message fort : celui de préserver nos institutions. Même si toute agression doit être réprimée, l’agression contre un élu est une remise en cause de nos institutions, et appelle donc à une réaction collective, que la commune ou une association nationale est fondée à porter.

Pour rappel, la proposition de loi avait aussi été adoptée à l’unanimité en première lecture par le Sénat le 15 novembre dernier.

Accéder au dossier législatif 

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances 2023 et des lois de finances rectificatives n° 1 et 2 pour 2022.

Retrouvez les informations concernant l’évolution des dotations, la suppression de la CVAE ou encore les mesures mises en place pour aider les collectivités locales à faire face à l’inflation.

Deux documents distincts composent le D.O.B. en instantané :

• un premier document liste les mesures des lois de finances et comprend une sélection d’illustrations les concernant, ainsi que sur les finances publiques et la conjoncture macroéconomique ;
• un second document permet de retrouver une analyse détaillée de l’ensemble des articles.

Lire le document complet en cliquant ici.

Lire le commentaire détaillé en cliquant ici.

Le président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Thomas Cazenave, et l’ensemble de ses membres ont auditionné, le 18 janvier, l’Association des petites villes de France représentée par son Vice-président, Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine.  

Thomas Cazenave a introduit l’audition a indiquant les trois grands sujets qui intéressent la Délégation et sur lesquels il souhaite entendre l’APVF. Premier sujet : les finances locales. Soulignant la trajectoire financière plutôt favorable en 2021 malgré la hausse des dépenses d’énergie, il s’interroge sur la réalité des diversités de situations dans les petites villes. Deuxième sujet : la transition écologique et l’accompagnement par l’Etat de l’investissement local, à travers le fonds vert notamment. Sera-t-il à la hauteur des enjeux de décarbonation de notre pays ? Enfin, troisième sujet, le regard porté par l’APVF sur le programme Petites villes de demain.

Avant de revenir sur ces trois sujets, Romain Colas a rappelé que l’APVF représentait les petites villes comprises 2 500 et 25 000 habitants, soit environ 4 000 communes qui fédèrent 39 % de la population nationale. Il a rappelé également la dynamique démographique, amplifiée avec la crise sanitaire, dans ces petites villes témoignant d’un certain attrait (+ 3,3 % en moyenne entre 2013 et 2019). Cette affluence de population impose d’augmenter tant la capacité que la qualité des équipements publics, aujourd’hui largement absorbés par les métropoles et les grandes agglomérations. Un chiffre est éclairant : 80 % de la richesse et de la croissance se concentrent dans les quinze plus grandes métropoles. Le rattrapage des territoires périphériques marqués par la fermeture de nombreux services publics suppose de lourds investissements.

Alors que les besoins en investissement sont colossaux pour répondre aux enjeux démographiques, de répartition des richesses et de la transition écologique, la situation financière des petites villes, encore favorable en 2021, se dégrade en 2022. Une note de conjoncture de La Banque Postale annonce une chute de l’épargne brute des communes de près de 11,5% et une enquête de l’APVF révèle que deux-tiers des petites villes risquent de voir leur capacité d’autofinancement diminuer, avec un nombre plus important de CAF négative. Par conséquent, les solutions à apporter dépassent inévitablement le simple cadre des petites villes. Si l’autofinancement de ces petites villes fragilisées n’est pas soutenu, elles ne seront pas en capacité de capter les crédits d’investissement de l’Etat, et notamment les crédits du fonds vert. D'ailleurs, le fonds vert demeure encore à ce jour la grande inconnue : on attend toujours la circulaire.

Les échanges ont ensuite porté sur des sujets très variés : solidarité, intercommunalité, commerce de proximité, habitat indigne, zéro artificialisation nette, recul du trait de côte…

Retrouvez la vidéo complète de l’audition en cliquant ici.