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Les débats en séance publique sur le projet de texte réformant les retraites ont débuté au Sénat le 2 mars. Certains des amendements inspirés de la Coordination des employeurs territoriaux (CET) dont l’APVF est membre ont été déposés : ils concernent la pénibilité et la compensation de la hausse de cotisation des collectivités à la CNRACL.

Pénibilité

Conformément à une demande de la CET, un amendement visant à étudier rapidement la mise en place d’un fonds d’investissement de prévention de la pénibilité pour les fonctionnaires territoriaux a été déposé au Sénat. A noter que lors de deux réunions de la Coordination avec les Ministres Stanislas GUERINI, Gabriel ATTAL et Dominique FAURE, les 13 et 17 février, le Gouvernement a confirmé son accord pour la création d’un tel fonds, dont le périmètre et les conditions de financement doivent être désormais précisés.

Elargir le périmètre des catégories actives : dans le projet de loi, la pénibilité, en effet, est essentiellement appréhendée au travers des catégories dites « actives », conformément à une nomenclature établie par le décret n°54-832 du 13 août 1954, soit une part très marginale des agents publics (6% dans la fonction publique territoriale). La Coordination demande un élargissement du périmètre. Actuellement, au sein de la fonction publique territoriale (FPT), seuls les agents de police municipale, les sapeurs-pompiers professionnels et les égoutiers bénéficient de la catégorie active. Or, les critères pris en compte permettant à ces métiers d’être ainsi classés ont été définis en 1969 et n’ont pas fait l’objet de récente évaluation, et ce alors que les métiers territoriaux sont en constante évolution et qu’ils sont exercés par plus de 76% d’agents de catégorie C. La Coordination considère que la prise en compte de la pénibilité des métiers de la FPT ne peut s’appréhender exclusivement sous l’angle des catégories dites actives et qu’il convient de ne pas installer une dualité entre une approche de la pénibilité fondée sur des outils individuels dans le secteur privé et une autre s’appuyant presque exclusivement sur des outils catégoriels et statutaires dans la fonction publique.

Hausse de cotisation CNRACL

Un autre amendement a été déposé pour revenir sur la hausse de cotisation des employeurs territoriaux à la CNRACL.

Pour l’ensemble des employeurs territoriaux, du fait de la variation d’un seul paramètre pour les seuls fonctionnaires, le surcoût s’élèverait à environ 460 M€ par an. La CNRACL connaît certes un déficit mais qu’il est peut-être possible de le réduire en conduisant une réflexion d’ensemble sur la retraite des agents des collectivités. Aujourd’hui, la CNRACL verse une compensation pour équilibrer d’autres régimes de retraite [elle a versé 77,3 milliards d'euros depuis sa création en 1974]. Nous demandons donc l’arrêt préalable de cette compensation sans quoi nous risquons d’aboutir à une situation aberrante : la CNRACL est déficitaire mais encore contributrice à la compensation des autres régimes et, dans ces conditions, les recettes procurées par la hausse de la cotisation ne contribueront pas à résorber l’équilibre intrinsèque de la caisse mais à financer la compensation vers les autres régimes. Il y a là un enjeu de cohérence, de lisibilité et de légitimité dans les efforts sollicités.

Si Elisabeth Borne s’est engagée auprès de la Coordination à compenser intégralement la hausse, elle a indiqué qu’elle « ne participera pas à l’équilibre intrinsèque » de la CNRACL, mais au « financement indirect » des autres régimes, puisque le ministre des Comptes publics a confirmé le 13 février que « la CNRACL – bien que déficitaire – continuerait à moyen terme à être prélevée au titre de la compensation démographique » inter-régimes.

Les États généraux de la simplification, organisés par la délégation aux collectivités territoriales, sont placés sous le haut-patronage de M. Gérard Larcher, Président du Sénat. Ils se tiendront le 16 mars 2023 au Sénat, de 9H à 13H. Le Président de l'APVF, Christophe BOUILLON, interviendra à partir de 10H30.

Chacun est conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 et dépasse désormais le million de mots.

Programme :

(sous réserves)

9h - 9h45 Accueil des participants

10h - 10h05 Accueil par Françoise GATEL,
présidente de la délégation aux collectivités territoriales

10h05 - 10h15 Ouverture par Gérard LARCHER,
Président du Sénat

10h15 - 10h30 Introduction par David LISNARD,
Président de l’Association des Maires de France.

10h30 - 11h45 1ère table-ronde, présidée par Rémy POINTEREAU

Témoignages/expériences d’acteurs locaux
Quelles sont les conséquences de l’inflation normative sur l’efficacité des politiques publiques locale ?
Quels champs de l’action publique locale faut-il prioritairement simplifier ?

• Introduction par Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales, chargé de la simplification des normes : présentation des résultats de la consultation en ligne auprès des élus locaux ;
• Yvan LUBRANESKI, Maire des Molières (Essonne), vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ;
• Christophe BOUILLON, président de l’Association des petites villes de France (APVF) ;
• Marie-Claude JARROT, Maire de Montceau-les-Mines, représentante de l’Association des Maires de France (AMF) ;
• Claire DEMUNCK, rédactrice en chef de l’AJCT (Lefebvre-Dalloz).

11h45 - 12h45 2ème table-ronde, présidée par Françoise GATEL

Perspectives/solutions
Quelles solutions mettre en œuvre pour remédier aux défauts actuels de la fabrique de la norme ?

• Introduction par Françoise GATEL, présidente de la délégation aux collectivités territoriales : présentation du rapport sur l'addiction aux normes imposées aux collectivités territoriales ;
• Olivier RENAUDIE, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne ;
• Alain LAMBERT, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ;
• Patrick GÉRARD, président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État.

12h45 - 13h00  Conclusion (par un membre du gouvernement)

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La ministre déléguée chargée des PME, du commerce, du tourisme et de l'artisanat, Olivia Grégoire, annonce un "programme de reconquête du commerce rural". 12 millions d'euros devraient être mobilisés en 2023.

Le gouvernement annonce que l'Etat apportera un soutien financier à l'installation dans les territoires ruraux de "commerces sédentaires multiservices ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales", selon le communiqué de Bercy. Le soutien pourra atteindre 80 000 euros par projets.

Pourront être bénéficiaires les porteurs de projets publics et privés. Les porteurs de projets privés devront néanmoins pouvoir se prévaloir du soutien de la commune d'implantation. Depuis le 1er mars, un guichet spécifique est ouvert auprès des préfectures.

Ainsi, l'acquisition de locaux ainsi que les travaux relatifs à la remise en l'état du local pour bénéficier d'une prise en charge à hauteur de 50% dans une limite de 50 000 euros. Par ailleurs, pourront être éligibles l'aménagement des locaux et l'acquisition du matériel professionnel (jusqu'à 20 000 euros) avec une majoration de 25 000 euros si le projet présente "un intérêt particulier en matière de développement durable".

En outre, pour les commerces non sédentaires "la contribution de l'Etat est fixée à 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000 euros.

Enfin, "le futur commerçant pourra bénéficier d’une aide de 5 000€ maximum pour les prestations d’accompagnement auxquelles il pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet".

La Représentation régionale de la Commission européenne en France, dans le cadre de ses actions « l’Europe des communes » propose d’inviter des maires et élus locaux à une visite organisée à Bruxelles sur le thème de« La vision européenne pour les zones rurales » du mercredi 29 mars 2023 à 14h au jeudi 30 mars 2023 à 14h30.

Les participants pourront rencontrer des techniciens/experts de la Commission européenne qui interviendront sur différentes questions afférentes à la ruralité au sein de l'Union Européenne.

Les frais de déplacement pourront être pris en charge.

Si vous êtes maires et intéressés, merci de bien vouloir écrire au mail suivant d'ici au 10 mars : emaaouia@apvf.asso.fr

L

Rendus obligatoires dans plusieurs agglomérations à la suite des lois LOM (2019) et Climat et Résilience (2021), les déploiements des Zones à Faibles Émissions (ZFE-m) impactent directement et indirectement les Petites Villes et leurs habitants.

Ces déploiements étant sources d’inquiétudes pour de nombreux élus locaux et citoyens, l’APVF lance une consultation afin d’en savoir davantage sur les enjeux et les conséquences de ces ZFE-m pour les Petites Villes et leurs habitants.

Nous vous invitons donc à prendre quelques minutes pour répondre à ce court questionnaire. Les réponses seront anonymisées et permettront à notre association de mieux comprendre les besoins et attentes des Petites Villes sur ce sujet et de réfléchir aux solutions à apporter.  

Nous vous remercions par avance pour votre contribution. Réponses attendues avant le 30 mars.

Répondez vite à l'enquête en cliquant ici

Pour toute question :  mcoulet@apvf.asso.fr

Le collectif « Place aux piétons », rassemblant la FFRandonnée, Rue de l’Avenir, 60 Millions de piétons et le Club des villes et territoires cyclables et marchables ont lancé fin 2022 la 2^ème édition du Baromètre des villes marchables. Jusqu’au 1er mars 2023, donnez votre avis sur la qualité de la marche dans votre commune, en répondant à un questionnaire en ligne. Ce baromètre permettra notamment d’obtenir des données inédites sur les attentes des piétons, notamment dans les Petites Villes.

Réalisé avec le soutien de l’Ademe, du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que du ministère chargé des Transports, ce 2^ème Baromètre vise à remédier au manque d’informations concernant les besoins et les souhaits des piétons.

Alors que près de 200 villes avaient déjà été évaluées en 2020, un nouveau palmarès national 2023 des villes marchables sera révélé au printemps, suivi des 2^ème Assises de la marche en ville en septembre prochain.

Comme pour la précédente édition, ce Baromètre s’organise autour de cinq indicateurs principaux afin d’améliorer les politiques territoriales et nationales de développement de la marche :

• Les pratiques des Français et leur ressenti global sur la marche au quotidien
• La sécurité des déplacements à pied
• Le confort des déplacements à pied
• L’importance donnée aux déplacements à pied par les communes
• Les aménagements et services spécifiques pour les piétons

Un seuil minimal de réponses étant nécessaire pour élaborer le palmarès final, n’attendez plus pour répondre au questionnaire.

Répondre au questionnaire en ligne 

Lire le 1er Baromètre 2021

Le vendredi 17 février 2023, l’étude « Exode urbain : un mythe, des réalités » conduite par la Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines (POPSU) a été remise à Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Même si l’étude révèle une absence de départ massif des grandes villes, elle confirme le regain d’attractivité des petites villes et des territoires ruraux. La crise sanitaire aurait en effet accéléré les déménagements des populations des centres urbains au profit de leurs périphéries.

Ainsi, alors que les grandes aires poursuivraient leur déprise, les villes petites et moyennes enregistreraient depuis le début de la crise sanitaire un rebond de population en provenance de l’extérieur (grandes aires et zones hors attraction), avec une augmentation de 24,4 % des flux nets de déménagements. Ces mobilités résidentielles seraient opérées par des ménages aux profils variés : cadres, retraités mais aussi professions intermédiaires.

Au-delà de la périurbanisation et du desserrement urbain, l’étude souligne aussi la poursuite d’autres phénomènes, à l’instar de l’attractivité croissante des littoraux.

A l’occasion de cette remise, la Ministre a manifesté son souhait de mobiliser la recherche scientifique au plus proche des enjeux territoriaux. Ainsi, seront dévoilés en mars 2023 les lauréats du programme POPSU Territoire « Petites villes et campagnes : ferments de nouvelles solidarités territoriales » : programme partenaire de l’APVF permettant de rapprocher les mondes de la recherche et de l’action publique.

La Ministre a aussi annoncé la création d’un conseil scientifique associé à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques en faveur des territoires ruraux sous la forme d’un « GIEC de la ruralité ». Sa mise en œuvre sera assurée par le GIP de l’Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU).  Enfin, sera également créé un palmarès des étudiants et chercheurs de la ruralité dans les territoires.

Lire l'étude du POPSU « Exode urbain : un mythe, des réalités »

Conduite par son Président Christophe Bouillon, une délégation du Bureau de l’APVF composée de Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie et Président Délégué de l’APVF, d’Antoine Homé, Maire de Wittenheim et Vice-président de l’APVF et de Laurence Porte, Maire de Montbard et Vice-présidente a l’APVF, a été reçue mardi 22 février par la Première Ministre Elisabeth Borne, et les Ministres Christophe Béchu et Dominique Faure. Au programme des discussions : la situation financière des collectivités territoriales, le programme Petites Villes de Demain, la désertification médicale et le ZAN.

L’APVF na pas caché à la Première ministre l’inquiétude des Maires des petites villes concernant l’évolution de la situation financière de leurs collectivités. En dépit des chiffres globalement satisfaisants, la situation est préoccupante pour de nombreuses petites villes. Il existe bel et bien un risque d’effondrement en 2023 de l’investissement local qui serait préjudiciable à la croissance et à l’emploi.

La délégation a une nouvelle fois évoqué les conséquences de l’envolée des prix de l’énergie : les mécanismes de compensation sont très complexes. L’APVF a demandé à ce que toutes les collectivités pissent bénéficier des tarifs réglementés. Les ministres ont reconnu qu’il existait dans le bloc communal une grande diversité de situation et que certaines d’entre elles seraient suivies au cas par cas.

Concernant le programme Petites Villes de Demain, l’APVF a fait part de sa satisfaction concernant l’ingénierie. Le programme se déroule bien mais entre maintenant dans le dur. L’inquiétude principale porte sur les moyens pour investir. L’APVF a demandé pour les bénéficiaires du programme un effet « coupe file » dans les départements concernant les dotations d’investissement et un engagement de l’Etat sur le long terme, c’est-à-dire une pérennisation du programme au-delà de 2026.

L’APVF et le gouvernement se sont retrouvés pour déplorer les grosses difficultés d’accès aux fonds européens pour les communes.

D’autre part, les questions sur la désertification médicale ont été évoquées. C’est un problème grave qui s’empire. Le Président de l’APVF a plaidé pour que le mot « régulation » soit enfin mis à l’ordre du jour, c’est-à-dire l’enjeu de la présence de médecins dans tous les territoires pour la consultation. Pour la Première ministre, l’enjeu de la revalorisation de l’acte médical doit être lié à une présence accrue de médecins dans tous les territoires. Il s’agit de libérer encore plus de temps médical.

Enfin, concernant la mise en place du ZAN qui inquiète les élus, l’APVF a présenté ses propositions. Il existe notamment un sujet de calendrier et de moyens pour accompagner la maitrise foncière.

Des entretiens basés sous le signe de la franchise. A suivre.

 L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, tient à faire part du soutien et de la solidarité des Maires des Petites Villes à Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine (91) et Vice-président de l’APVF, menacé de mort dans sa commune.

Une nouvelle fois un Maire est menacé. La recrudescence des menaces, des agressions et des incivilités envers les Maires est particulièrement inquiétante depuis plusieurs années. Elle touche particulièrement les Maires des petites villes et des communes rurales c’est-à-dire ceux qui sont à « portée d’engueulade » et à proximité de leurs concitoyens.

De fait, en 2022, les outrages, menaces et violences physiques contre les élus municipaux ont augmenté d’environ 15 % et ce sont près de 1500 agressions envers des élus qui ont été enregistrées l’an dernier. La banalisation de cette violence contre les élus locaux atteste de la profondeur de la crise démocratique que nous vivons. C’est l’idée même du concept de représentation qui est désormais presque quotidiennement contestée et attaquée.

Comme elle a eu l’occasion de le dire à de nombreuses reprises et encore récemment dans la résolution finale adoptée lors des dernières Assises de Dinan en septembre 2022, l’APVF demande à nouveau que soit ordonné aux procureurs d’ouvrir systématiquement une enquête lorsque les Maires portent plainte dans le cadre de leurs fonction avec une application rigoureuse des peines encourues.

L’APVF salue l’adoption de la loi du 24 janvier 2023  qui élargit les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Elle n’hésitera pas à se saisir de ce nouvel outil juridique.

Télécharger le communiqué de presse 

À la suite de la deuxième réunion, le 14 février, de la concertation nationale sur la consigne lancée par Bérangère Couillard, Intercommunalités de France, l’ANPP, l’AMF, Amorce, l’APVF, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Villes de France lancent un groupe de travail inter-associatif afin de travailler sur des propositions communes et faire front uni contre une initiative qui n’aurait d’autre résultat que de mettre en péril le service public de gestion des déchets en France.

Dans la continuité des échanges menés entre associations en 2019 dans le cadre de la loi AGEC, les huit associations souhaitent porter une contribution et une parole communes. Elles estiment que :

• L’introduction d’une consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique complexifierait les habitudes de tri pour les citoyens, alors même que depuis le 1er janvier 2023, le geste de tri unique pour l’ensemble des emballages en plastique a été généralisé à la France entière (extension des consignes de tri),
• Elle menacerait l’équilibre financier du service public de la gestion des déchets, alors que les collectivités ont porté de lourds investissements pour mener à bien l’extension du geste de tri, notamment pour adapter les centres de tri,
• Elle représenterait ainsi une double peine pour les contribuables redevables de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, amenés à devoir se rendre en grande surface ou autre point de collecte pour recycler leurs bouteilles en plastique,
• La réduction de la production de déchets à la source et le développement du réemploi sont des objectifs partagés face aux enjeux tant environnementaux que de santé, et la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique n’est en effet pas la solution.

Ce groupe de travail inter-associatif se réunira régulièrement en parallèle de la concertation, prévue jusqu’à fin juin.

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