Deux décrets du 3 février 2023 ont depuis apporté quelques modifications aux différents dispositifs mis en place : outre l’amortisseur, le bouclier tarifaire et le plafonnement pour les TPE et les petites collectivités.

Élargissement du périmètre

Le premier décret (n° 2023-61) ajoute explicitement que bénéficient de l’amortisseur électricité « les consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros, pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kilovoltampères ».

Il précise que n’y sont en revanche pas éligibles non pas « les structures éligibles à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité en 2023 précisée par le décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022 » (par ailleurs modifié), comme indiqué jusqu’ici, mais seulement les sites de ces entités éligibles à cette aide.

Par ailleurs, le décret revoit le montant maximum du bénéfice annuel cumulé que peuvent retirer du dispositif les entités exerçant une activité de prestation de service comprenant l'alimentation électrique pour la traction des trains auprès d'entreprises ferroviaires. Concrètement, le plafond de 2 millions d’euros d’aides annuelles cumulées au titre de l’amortisseur ne s’applique plus à SNCF Réseau, mais aux clients finaux de ce dernier.

Il relève enfin la quotité, le prix d’exercice et le plafond du dispositif pour les consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros, pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kilovoltampères, en les portant respectivement de 50% à 100%, de 180 euros/MWh à 230 euros/MWh et de 320 euros/MWh à 1.500 euros/MWh.

Bonification

Le second décret (n° 2023-62) instaure une nouvelle mesure d’aide au bénéfice des consommateurs finals non domestiques ayant signé un contrat de fourniture d'électricité pour l'année 2023 entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros, pour leurs sites raccordés au réseau métropolitain continental, sur leur facture d'électricité pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher précise que le texte met ici en œuvre la promesse du président de la République qu'aucune TPE ayant signé un contrat l'année dernière ne payera en 2023 un prix supérieur à 280 euros/MWh en moyenne sur toute l'année 2023, y compris les petites collectivités territoriales. Ce montant de 280 euros correspond au prix perçu par le client, sans les taxes. Il diffère des 230 euros figurant dans le décret parce que leurs périmètres ne sont pas les mêmes (l’un tient compte par exemple des coûts d’acheminement, pas l’autre)", explique encore le cabinet.

Habitat collectif et infrastructures de recharge électrique

Le texte revoit également certaines dispositions du bouclier tarifaire, dont les  conditions de demande d’avance de l’aide pouvant être réclamée par les fournisseurs d'électricité, les exploitants d'installations de chauffage collectif et les gestionnaires de réseaux de chaleur urbains pour les résidents de logements collectifs. Autre ajustement, peuvent désormais en bénéficier "les places d’hébergement, y compris en dehors de structures collectives", des centres provisoires d’hébergement de réfugiés, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, structures d’accueil de personnes sans abri ou en détresse ou d’hébergement d’urgence, et plus seulement ces établissements.

Le bénéfice de cette aide est encore élargi à tous les aménageurs d'infrastructures de recharge électrique (mentionnés dans le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié) à raison de l'électricité qu'ils achètent pour les services de recharge qu'ils proposent en 2023, le cas échéant par l'intermédiaire d'un délégataire.

Téléchargez également la notice de la DGFIP sur l'amortisseur électricité en cliquant ici.

La ministre déléguée aux collectivités territoriales, Dominique Faure, a réalisé le 8 février dernier une série d'annonces concernant l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Son objectif : rapprocher l'agence du terrain.

Après la parution le 2 février d'un rapport sénatorial pointant l'éloignement du terrain de l'ANCT, Dominique Faure a réagi en présentant une série de mesures pour y remédier.

Ainsi, dès le premier semestre 2023, les "effectifs des délégués de proximité" seront doublés"dans toutes les régions". Selon la ministre, la nouvelle philosophie sera de faire que "l'agence [vienne] à vous". C'est le retour du fameux "aller-vers".

Par ailleurs, pour s'assurer que les offres d'ingénierie soient réellement "sur-mesure", les préfets pourront directement mandater des experts ; les décisions ne seront donc plus prises au niveau central.

Enfin, une circulaire à destination des préfets est en cours de rédaction. Transmise d'ici le mois de juin, elle demandera aux préfets d'organiser "des forums locaux de l’ingénierie pour faire se rencontrer l’ensemble des acteurs de l’ingénierie et les élus locaux".

L'amélioration de la proximité de l'action de l'agence est une demande récurrente des élus de l'APVF.

Dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR), 150 millions d'euros sont mis à la disposition des établissements scolaires, en 2023, pour financer des projets innovants. Un guide de présentation est publié. 

150 millions d'euros sont mobilisés en 2023 pour financer des projets innovants. Ils devront répondre à l'un des trois critères suivants :

• être en lien avec l’excellence d’un enseignement
• être en lien à la réduction des inégalités, par exemple entre filles et garçons
• être en lien avec le « bien-être »

On recense 1 584 projets à date. 14 700 écoles, collèges et lycées ont d'ores et déjà fait part de leur intérêt.

Pour en savoir plus, téléchargez le lien vers le guide du Fonds d'innovation pédagogique

L’Association des petites villes de France a participé au lancement par Bérangère Couillard, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, d’une concertation sur la mise en place éventuelle d’un dispositif de consigne pour le recyclage des bouteilles plastiques. La mise en place d’une telle consigne ne constitue pas une réponse adéquate au défi écologique et conduirait qui plus est à une fragilisation certaine du service public de gestion des déchets.

Alors que l’extension et la simplification du geste de tri pour tous les déchets du « bac jaune » permet une montée en puissance du recyclage, l’introduction d’une consigne pour les bouteilles plastiques constituerait ainsi une complexification inutile du geste de tri.

L’équilibre financier de la gestion des déchets par le bloc communal serait en outre menacé. En effet, les investissements mobilisés par les collectivités pour mener à bien cette extension du geste de tri seraient perdus et la sortie des bouteilles plastiques du « bac jaune » entraînerait une perte de recettes importantes qui pourrait ne laisser d’autre choix que d’augmenter les impôts locaux.

Pour atteindre les objectifs européens de recyclage un coup d’accélérateur est nécessaire concernant les gisements de déchets dits « hors foyer ». L’enjeu prioritaire réside à terme dans une réduction en amont de la production de déchets en favorisant notamment le réemploi alors que la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) fixe une diminution de moitié de la mise en marché des bouteilles plastiques d’ici 2030.

Télécharger le communiqué de presse 

Le ministre de la Santé, François Braun, s’est engagé à mettre en œuvre 15 mesures qui visent à réduire le temps administratif des médecins après la remise du rapport de la mission flash sur la "simplification administrative" commandé par ses soins. Retour sur les dispositions retenues. 

L'annonce de ces mesures fait suite à la remise du rapport de la mission flash menée par le Dr Jacques Franzoni, médecin généraliste à Raimes et président de la CPTS du Grand Valenciennes, et Pierre Albertini, ancien directeur de la CPAM de Paris, sur le sujet de la simplification administrative sur les mois de décembre 2022 et janvier 2023, à la demande du directeur général de l’UNCA

Certificats médicaux : désormais l'exception 

• Mesure 1 : , les règles en matière de demande de certificat médical seront clarifiées avant la fin du premier trimestre 2023. Les résultats de la mission attestent que les médecins y consacrent encore aujourd’hui en moyenne entre 1 heure 30 minutes et 2 heures chaque semaine.
• Mesure 2 : Un « point d’entrée unique » sur le site service-public.fr regroupant toutes les informations actualisées sur les demandes de certificats médicaux, pour les patients comme pour les médecins, sera en ligne d’ici l’été 2023.
• Mesure 3 : Des campagnes d’information régulières seront menées pour mieux informer patients et institutions sur le caractère inutile de certains certificats. A noter qu'une campagne sera organisée dès le mois de septembre pour mettre fin aux certificats inutiles de non contre-indication à la pratique sportive.

Transmission des pièces justificatives par les médecins libéraux à l’Assurance maladie : l'intention d'aller « vers le zéro papier »

• Mesure 4 : Une solution de transmission dématérialisée des pièces justificatives sera mise en œuvre par l’Assurance maladie, en lien avec les médecins, avant la fin de l’année 2023.
• Mesure 5 : L’application carte vitale sur smartphone (ApCV) sera progressivement déployée à compter de cette année pour limiter les oublis de carte vitale de la part des patient et pour éviter toutes les transmissions de pièces justificatives sous format papier.

Des mesures qui visent à faciliter la gestion administrative des patients en affections de longue durée (ALD) 

• Mesure 6 : Mise en place de la révision, avec la Haute Autorité de santé (HAS), des référentiels sur les durées réglementaires liées aux pathologies graves et irréversibles, afin de permettre pour certaines d’entre elles des droits sans limitation de durée.
• Mesure 7 :  Sur les fins de droit à l’ALD :  les patients et le médecin seront prévenus trois mois au préalable de la nécessité d’organiser le renouvellement des droits lorsque celui-ci n’est pas automatique. La mesure devrait être opérationnelle d’ici l’été 2023.
• Mesure 8 : Le renforcement de la dématérialisation des procédures de gestion ALD, en lien avec l’ensemble des régimes obligatoires d’assurance maladie

Un objectif d'intégrer les outils du numérique dans la pratique quotidienne des médecins

• Mesure 9 : Faciliter l'utilisation du portail Ameli pro et les interfaces avec les logiciels métiers utilisés par les médecins libéraux.
• Mesure 10 :  Intervention des délégués du numérique en santé de l’Assurance maladie pour le déploiement du Ségur numérique.
• Mesure 11 : Un bilan  sera dressé avec les médecins libéraux de la vague 1 du Ségur au premier trimestre 2023
• Mesure 12 : Mobilisation des éditeurs de logiciels, afin de proposer des produits respectant le cahier des charges du Ségur.
• Mesure 13 : Les médecins libéraux seront mieux associés aux différentes instances de pilotage du Ségur numérique, notamment s’agissant du déploiement des logiciels métiers.

Une volonté de fluidifier les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux

• Mesure 14 : Le service médical de l’Assurance maladie aspire à devenir plus accessible, grâce au déploiement de la messagerie sécurisée de santé et à des échanges individuels facilités notamment autour de la gestion des ALD.  L'objectif affiché est que les mes médecins  puissent bénéficier, d’ici mi-2023, un rappel sous 24 heures, pour faciliter leurs démarches.
• Mesure 15 : Le recours accru aux appels ou e-mails sortants sur les sujets de facturation permettront de réduire drastiquement les envois de courrier qui compliquent souvent la gestion du cabinet médical.

Le ministre de la Santé a demandé à Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, de mettre en œuvre ce plan d’action en associant avec les représentants des médecins.

L'ensemble des formulaires de candidatures pour bénéficier du Fonds Vert sont désormais en ligne sur le site de la plateforme gouvernementale Aides-Territoires. 

Pour rappel, les crédits du Fonds vert (500 millions d'euros de crédits de paiement et 2 milliards d'euros d'autorisations d'engagement dans la loi de finances pour 2023) sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales.

Pour accéder aux formulaires de candidatures sur le site de Aides-Territoires cliquez ici. Chaque lien renvoie vers la plateforme Démarches simplifiées qui permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.

Le Fonds vert s’articule autour de trois axes : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique, et améliorer le cadre de vie. Les thématiques  concernées sont les suivantes :

• Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
• Recycler le foncier
• Accompagner la stratégie nationale de biodiversité 2030
• Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
• Renforcer les aides apportées par le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
• Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques
• Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
• Prévenir les risques d’incendies de forêt
• Rénover les parcs de luminaires d’éclairages publics
• Appuyer les collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• Appuyer les collectivités de montages soumises à des risques émergents
• S’adapter au recul du trait de côte
• Financer des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la présence de la nature en ville
• Développer le covoiturage sur son territoire

Pour télécharger le guide du fonds vert à destination des élus locaux cliquez ici

Pour chaque mesure du fonds vert des cahiers d’accompagnement ont été mis en ligne, retrouvez les en cliquant ici

L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) a publié fin janvier deux notes relatives au sujet de l'adaptation des collectivités territoriales au changement climatique. Retour sur les principales conclusions de ces publications. 

Dans la lutte contre le changement climatique, les actions dites d'atténuation visent à réduire la quantité de gaz à effet de serre émis par les activités humaines et responsables du changement climatique. Les actions dites d'adaptation, qui visent à préparer les territoires aux effets multidimensionnels du changement climatique, sont tout aussi importantes et parfois encore trop peu développées.

Une première publication s'intitule "Adaptation : ce que peuvent (et doivent) faire les collectivités". I4CE considère qu' "il revient aux collectivités de porter politiquement des exigences fortes en matière d’adaptation pour leur territoire et d’y dédier des moyens budgétaires et humains suffisants." Dès lors l'Institut préconise :

• L'intégration de l'adaptation au changement climatique dans les dépenses structurantes de la collectivité
• La mobilisation de budgets spécifiques pour l'adaptation au changement climatique
• L'investissement en temps et en moyens humains pour mobiliser, animer, et piloter les stratégies locales d'adaptation

La deuxième publication d'I4CE relative à l'adaptation se nomme "Mettre l'adaptation aux impacts du changement climatique au menu des discussions entre les collectivités et l'Etat".

Il est mis en avant que "si les collectivités disposent en effet d’importants leviers d’adaptation et doivent agir dès maintenant , elles ne pourront les mobiliser que si certaines conditions sont réunies au niveau national : tout l’effort ne pourra pas reposer sur leur seule initiative. Il est donc urgent qu’une discussion s’ouvre entre l’État et les collectivités sur l’ensemble des enjeux ayant trait à l’adaptation aux impacts du changement climatique"

A noter qu'il est précisé qu'"elles auront besoin, et les plus petites d’entre elles en particulier, de pouvoir s’appuyer sur des moyens nationaux notamment en ingénierie technique". 

Parmi les propositions faites pour avancer dans ce sens, figure l'inscription de l’adaptation pourrait comme l'un des items de « l’Agenda Territorial »  ou bien encore de la faire apparaitre comme
un objectif explicite des prochains dispositifs contractuels entre l’Etat et les collectivités.

Pour rappel, dans une étude publiée fin 2022, I4CE estimait à 12 milliards d'euros par an le montant d'investissement annuel nécessaire que devrait réaliser les collectivités territoriales afin d'atteindre les objectifs climatiques fixés par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). I4CE évalue à 5,5 milliards d'euros le montant annuel des investissements climats aujourd'hui réalisés par les collectivités.

Pour lire les notes d'I4CE sur l'adaptation au changement climatique cliquez ici et ici 

Ce jeudi 26 janvier, la commission sécurité de l’APVF, présidée par Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François et référent « sécurité » de l’APVF, s’est réunie pour la première fois en 2023.

Cette commission s’est d’abord ouverte par l’intervention de Jacques de Maillard, professeur de science politique et directeur du CESDIP. Après avoir présenté les différents types de délinquance présentes en zone rurales et périurbaines, Jacques de Maillard a abordé les enjeux et les conséquences de la redéfinition du travail de la gendarmerie dans les territoires. Le professeur, spécialiste des sujets de sécurité publique, a terminé son intervention en proposant quatre leviers d’action pour les maires des Petites Villes : la vidéosurveillance, la démarche de résolution de problèmes, la participation citoyenne ainsi que les polices municipales.

A la suite de cette riche intervention, les participants ont pu partager leurs retours de terrain sur ces différents sujets.
Ainsi, pour Jean-Pierre Bouquet « La sécurité est avant tout une affaire humaine ». Il appelle donc à la vigilance concernant la vidéosurveillance. Bien que pertinente dans certaines situations, cette dernière ne peut être l’unique réponse à apporter.

Le sujet de la coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité intérieure a aussi été l’objet de vives discussions. Jacques de Maillard a par exemple rappelé que les conventions de coordination pouvaient parfois créer des rapports de force asymétriques entre polices municipales et forces de sécurité intérieure.

Sur le sujet des missions des polices municipales, le maire de Vitry-le-François a aussi alerté sur le risque croissant de substitution des polices nationales vers les polices municipales : ces dernières assurant de plus en plus de missions auparavant réalisées par les forces de sécurité intérieure.

Enfin, en matière de lutte contre l’insécurité, Jean-Pierre Bouquet a rappelé l’importance de rassembler tous les acteurs autour de la table et de traiter les problèmes le plus en amont possible. Plutôt qu’un « continuum de sécurité », qui laisse peu de place à l’analyse des collectivités, il préfère le terme de  « coproduction » permettant d’apporter une réponse plus adaptée au territoire.

La Rencontre territoriale des Maires de petites villes de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, organisée par l’APVF en partenariat avec La Banque Postale, à Saint-Rémy-de-Provence, le vendredi 27 janvier, a réuni près de 70 élus locaux et agents territoriaux de toute la région PACA et du département du Gard. La flambée des coûts de l’énergie et la fiscalité locales étaient au cœur des échanges.

Après un chaleureux mot d’accueil d’Hervé Cherubini, Maire de Saint-Rémy-de-Provence, membre du Bureau de l’APVF et d’André Robert, Délégué général de l’APVF, deux expertes de La Banque Postale, Julie Marcoff et Alice Monticelli, ont présenté les principales mesures de la loi de finances pour 2023 touchant les collectivités territoriales, et particulièrement les petites villes de la région PACA. Lors de cette première séquence consacrée au budget, elles ont rappelé le poids de l’inflation sur le panier des Maires, supérieur à l’inflation subie par les ménages, les modalités de répartition de la DGF dont l’enveloppe globale a été abondée de 320 millions d’euros (au profit de la dotation de solidarité rurale, qui progresse de plus de 10 %), la revalorisation forfaitaire des bases de taxes foncières à hauteur de 7,1 %, les conséquences de la suppression de la CVAE pour le développement économique local.

En réaction à cet exposé, deux Maires ont présenté leur situation financière et les difficultés auxquelles ils font face au moment de l'élaboration des budgets : Christian Gros, Maire de Monteux, et Anthony Zilio, Maire de Bollène, membre du Bureau de l’APVF. « Dans ce moment de crise où l'on devrait laisser plus de libertés au bloc local, on assiste à un recentrage sur certaines choses. On essaie de survivre sans possibilité de réaliser des économies. Car dans le même temps, on a besoin de recruter du personnel, de lancer des travaux ». Dans ce contexte, et comme l’indique Anthony Zilio, « on n'a pas d'autres choix que de revenir sur certaines positions. Outre les impôts, je pense surtout à des projets qui sont réévalués. Est-ce que l'on refait une école ? Est-ce que l'on limite l'ouverture des piscines ? Mais toutes ces décisions ont des conséquences ».

Une deuxième séquence a été consacrée précisément au contexte inflationniste et la flambée des coûts de l'énergie. Maître Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris, Conseiller juridique de l’APVF, et Olivier Touchet, Directeur territorial Méditerranée Secteur public local de La Banque Postale, ont exposé l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les petites villes, et sur l’ensemble de leurs dépenses, les besoins colossaux en matière d'investissements et les dispositifs de soutien mis en place par l’Etat, soit pour faire face à l’inflation (filet de sécurité, amortisseur électricité), soit pour accélérer la transition écologique dans les territoires (fonds vert).

Pour bénéficier de l’amortisseur électricité, Me Philippe Bluteau a rappelé une information très importante : l'obligation de transmettre avant le 31 mars au fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur.  Cette attestation à fournir est téléchargeable en cliquant ici. Il est fortement conseillé par les services de la DGFiP de fournir l’attestation dès le mois de janvier (voir article APVF).

Pierre Aschieri, Maire de Mouans-Sartoux, membre du Bureau de l’APVF et René Raimondi, Maire de Fos-sur-Mer ont ensuite réagi. Au-delà de la difficulté d’appréhension des différents dispositifs « anti-inflation », René Raimondi a insisté lui aussi sur la réduction des marges de manœuvre des collectivités territoriales et leur dépendance de plus en plus forte à l’Etat : après la suppression de la taxe d’habitation, la CVAE dont aucune entreprise ne demandait la disparition. « La recentralisation est en marche, la perte d'autonomie financière est là ; il va nous falloir des lois d'exception ». Cette inquiétude est partagée par de nombreux élus de petites villes qui attendent une « révolution fiscale ». Thématique de travail dont l’APVF s’est emparée et dont elle présentera ses conclusions lors de ses prochaines Assises à Millau.

L’APVF en partenariat avec la Banque des Territoires et l’Agence nationale de la cohésion des Territoires (ANCT) ont publié le 1^er février la deuxième édition du baromètre des Petites Villes pour l’année 2022.

Pour ce millésime 2022, IPSOS s’est penché sur le ressenti des jeunes dans les Petites Villes. Le résultat est éloquent : 89% des jeunes de 16 à 30 ans disent avoir un regard positif sur les Petites Villes. Et la majorité d’entre eux est optimiste, avec 52% des jeunes considérant que les Petites Villes vont connaître une dynamique positive.

C’est la qualité de vie qui attire tant les jeunes. En effet, ils citent la tranquillité (66%), la nature (58%), le bien-être (41%) et la convivialité (38%) comme les principaux atouts des Petites Villes. Nombre d’entre eux – 64% - envisagent même de venir s’installer dans une de ces communes.

Néanmoins, un certain nombre d’obstacles persistent pour qu’ils puissent passer le pas. Les problématiques liées à l’accès à l’emploi, aux mobilités ou aux structures de santé dissuadent de nombreux jeunes de venir s’installer dans les Petites Villes. Un des enjeux du programme Petites Villes de Demain, piloté par l’ANCT, sera bien de travailler sur ces enjeux.

Plus généralement, cette deuxième édition de Baromètre des Petites Villes confirme l’engouement des Français pour ces communes : 88% d’entre eux affirment porter un regard positif sur les Petites Villes. Cela confirme la tendance mesurée en 2021 où près de 9 Français sur 10 avaient une bonne image de ces communes. Loin d’être un effet de mode, lié aux suite de la crise sanitaire, l’attachement des Français aux Petites Collectivités dénote d’un nouveau rapport à la ville. Cette tendance confirme les analyses de l’APVF sur les limites de la métropolisation et le retour en grâce des collectivités à taille humaine. En filigrane, c’est une autre revendication de l’APVF qui est confirmée : seul le maintien de services publics accessibles à tous et partout est à même de garantir la cohésion sociale du pays.

Retrouvez le Communiqué de Presse

Vous pouvez retrouver l’étude complète menée par IPSOS sur le site de l’APVF.