Dans le cadre de l'élaboration du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, l'APVF souhaite interroger les petites villes sur leur situation financière en 2021 et les perspectives 2022. Merci par avance pour vos contributions. Temps de réponse : 10 minutes !

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Tandis que plus de la moitié des polices municipales sont désormais armées, se pose la question de la formation à l'utilisation des armes à feu. Une réflexion sur un cadre de formation plus large par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

En 2021, 60% des policiers municipaux sont munis d'armes à feu. Bien que le Beauvau de la sécurité n'ait pas abouti quant à une définition de l'emploi de la police municipale, l'armement des polices municipales permet de mieux saisir l'orientation prise. En effet, la police municipale s'intègre dans le fameux "continuum de sécurité" avec les services de sécurité intérieure. La sécurité intérieure rassemble, pour mémoire, la police nationale et la gendarmerie nationale.

L'armement des polices municipales signe l'alignement des missions des polices municipales avec celles de la sécurité intérieure. Cette évolution s'explique tant par la volonté de certains élus de se doter d'une force de police en propre, que par la volonté de compenser les baisses d'effectifs.

Néanmoins, les profils des nouvelles recrues ne sont pas les mêmes que celles de la police nationale ou de la gendarmerie. Pour la majorité d'entre elles, elles ne faisaient pas partie des force de sécurité intérieure. D'où l'importance d'une formation pour assurer la montée en compétence.

Cela est particulièrement vrai pour l'usage d'armes à feu. A l'heure actuelle, 45 heures de formation technique sont prévues pour délivrer l'autorisation du maniement d'arme à feux. Par la suite, un entraînement régulier est demandé.Un minimum de 2 séances de tirs par an doit avoir lieu. Avec un minimum de 50 cartouches.

Des évolutions possibles à venir dans le cadre de la CNFPT avec une approche plus transversale

L'APVF, représenté par son référent éducation, Jean-Michel Morer, maire de Trilport, a échangé avec le cabinet de Jean-Michel Blanquer au sujet de la carte scolaire. Seuls des changements ponctuels devraient avoir lieu.

Un échange avec le cabinet de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, a eu lieu le 3 février, avec les associations d'élus.

Les derniers arbitrages concernant la carte scolaire sont en train d'être réalises. Il ne devrait pas y avoir des bouleversements. Le gouvernement a affirmé à l'APVF qu'une approche pluriannuelle serait désormais privilégiée, au lieu des seuils annuels.

Pour l'APVF : dépasser une logique de seuils et favoriser une approche pluriannuelle

Au cours de cette réunion, l'APVF a demandé à dépasser la logique des seuils qui définissent les arbitrages pour le maintien des classes. Cette logique, bureaucratique, est créatrice de tensions tant au niveau des communes que des personnels. L'APVF a proposé de privilégier une approche cousue main et pluriannuelle pour anticiper les évolutions. Elle a ainsi appelé à mieux associer les élus au niveau local, en s'appuyant notamment sur les directeurs d'établissement.

Une démographie scolaire en berne

Le cabinet du Ministre a souligné la baisse de la dynamique démographique, avec une diminution du nombre d'élèves. Cette tendance baissière s'élèverait à une perte de 60 000 élèves en 10 ans.

La trajectoire actuelle du maintien du nombre de personnels enseignants devrait permettre, globalement, d'accroître le taux d'encadrement. Pour répondre à ces évolutions, si le ministère était conduit à fermer des écoles, il s'en tiendra à la règle selon laquelle il n'y aurait pas de fermeture d'école sans accord du maire. Une approche pluriannuelle sera donc développée pour anticiper ces évolutions.

Les communes adhérentes à l'APVF peuvent remonter d'éventuelles difficultés relatives à la carte scolaireà l'APVF qui pourra en faire part au Ministère.

Une délégation du Bureau de l'APVF, conduite par son Président Christophe Bouillon, a rencontré Mardi 1er février le Président  du groupe La Poste, Philippe Wahl, pour reconduire la convention de partenariat pour l'année 2022. 

Les discussions ont tout à la fois porté sur la situation financière du groupe et sur la présence territoriale postale dans un contexte de forte diminution du courrier, encore accéléré par la crise sanitaire, alors que l'envoi de colis a explosé.

Les perspectives d'évolution des rôles et de la mission des facteurs a été évoqué, et notamment le rôle qu'ils peuvent jouer en matière de vieillissement et de lutte contre la solitude et l'isolement.

Philippe Wahl et Christophe Bouillon ont notamment beaucoup insisté sur la nécessité de développer le volet "bien vieillir" dans le programme "Petites villes de demain".

Christophe Bouillon est intervenu vendredi dernier à une table ronde organisée par Terra Nova et Engie sur le société face à la transition écologique.

Christophe Bouillon souligne tout d’abord les enjeux d’acceptabilité qui vont être de plus en plus forts dans les territoires. Il faut répondre à ce défi de l’acceptabilité mais aller encore plus loin et parler d’appropriation rappelle le Président de l'APVF.

Les petites villes n’ont pas attendu pour impliquer les citoyens dans la transition écologique. Il faut néanmoins se réinventer sans cesse. Barentin, Malaunay ou encore Saint Avé le font avec des nouveaux outils, notamment numérique, pour associer les citoyens aux décisions.

Il faut également renforcer la planification écologique mais aussi assurer la clarté des mesures prises pour qu’elles soient bien appropriées par les citoyens.

Enfin, il faut penser les projets sur le temps long ce qui n’est pas simple car les majorités et même les populations du territoire changent tout le temps.

Le rôle du Maire est de rendre désirable et possible ce qui est nécessaire. Il faut rendre désirable les territoires et réécrire un récit de territoire autour des transition souligne Christophe Bouillon.  La transition écologique et les innovations qu’elle implique est un moyen de redonner du sens dans un territoire comme à Malaunay ou Loos en Gohelle. Elle est une source d’attractivité pour ces territoires touchés de plein fouet par la désindustrialisation.

La transition écologique réussira que si elle est territorialisée et implique les collectivités dans la mise en œuvre mais aussi et surtout l’élaboration de cette transition a conclu le Président de l'APVF.

L’APVF revient sur les grands enseignements du baromètre 2021 des énergies renouvelables (ENR) électriques en France. Le développement des ENR électriques en France s’accélère mais insuffisamment pour rattraper les retards pris et respecter les objectifs. Les énergies renouvelables couvrent aujourd’hui 25 % de la consommation électrique totale alors qu’elles devaient représenter 27 % en 2020.

Sur le solaire, on est aujourd’hui à 13.3 GWH avec objectif prévu dans la PPE de 20 GWH en 2023. Le développement repose essentiellement sur l’installation de grandes centrales. Il y a deux enjeux sur le solaire : l’acceptabilité et le manque de foncier.

Sur l’éolien, la question de l’acceptabilité est encore plus importante. Pour l’éolien au sol, on est aujourd’hui 18.5 GWH avec un objectif de 24 GWH en 2023. Pour atteindre cet objectif, il faut doubler le rythme d’installation mais aussi amorcer le développement de l'éolien en mer.

Sur l’hydraulique, les marges de manœuvre sont plus réduites car nous sommes proches de la limite maximum d’installation.

Le développement de ces nouvelles énergies représente une source considérable d’emplois locaux souligne le baromètre. Le solaire et l’éolien représentent aujourd’hui près de 20 000 emplois dans nos territoires.

Pour retrouver le baromètre cliquez ici.

La mission d’information sur le commerce de proximité de l’Assemblée nationale a présenté récemment son rapport final. Laurence Porte, Maire de Montbard, Membre du Bureau de l’APVF, avait échangé avec les rapporteurs à cette occasion.

Le rapport revient sur les causes du déclin du commerce dans les centre villes mais aussi sur les solutions à mettre en œuvre pour relancer l’activité  dans certains territoires. Pour rappel, le commerce de proximité représente 7 000 établissements et 3 millions d’emplois. Il a une fonction économique mais aussi sociale.

Sur les causes, le rapport souligne tout d’abord le lien entre démographie et activités commerciales. 60 % des communes rurales n’ont plus de commerce. Dans les petites villes, les situations varient. Le commerce disparait dans certaines et se développe dans d’autres. Au-delà des enjeux de commerce, l’installation des grands surfaces en périphérie contribue également à la dévitalisation des centres villes.

Les solutions doivent avant tout être locales comme le souligne le rapport. Il faut remettre du flux dans les centre villes via l’animation, des politiques d’aménagement qui favorise l’accès au centre ville. Les propositions faites s’attaquent donc aux enjeux d’aménagement mais aussi de commerce directement. Il est notamment proposé  :

- Pérennisation du fonds friche

- Convergence de la fiscalité du commerce physique et du e-commerce

- Inventaire des friches commerciales

- Renforcement les moyens de l’ANCT et de la Banque des Territoires pour accompagner davantage certaines collectivités

- Plus grande implication des acteurs privés dans les programmes Action Cœur de Ville ou Petites Villes de demain

- Plus grande formation des commerçants notamment sur le numérique.

- Refonte de la procédure du CDAC

Pour retrouver l’ensemble du rapport, cliquez ici.

La proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19 a été adoptée définitivement et sans modifications par le Sénat le 13 janvier 2022. Elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2021.

 Modalités d’accès à la plateforme

La proposition de loi précise que l’accès à cette plateforme de référencement sera gratuit et pourra exister « sous toutes les formes proposées par les technologies, notamment des sites internet et des applications ».

Un décret en Conseil d’Etat est attendu et permettra de préciser les modalités d’application de la plateforme après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

 Vers une prise en charge spécifique du « Covid long »

La plateforme est destinée aux personnes souffrant ou ayant souffert de symptômes post-Covid, le texte de loi prévoit que ce référencement permettra aux enregistrés de bénéficier d’un accompagnement par leur médecin traitant ou par une unité de soins post-Covid pour ceux atteints des pathologies.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) aura la charge de coordonner la mise en œuvre de ces unités de soins post-Covid en s’appuyant notamment sur les établissements hospitaliers de proximité. L’ARS doit ainsi veiller à « leur apporter les moyens humains et financiers permettant de développer un suivi personnalisé »

Lire la proposition de loi

Les communes et EPCI souhaitant réalisé leurs dématérialisations d'autorisation d'urbanisme via la plateforme PLAT'AU pourront le faire très prochainement. A compter du 1^er janvier 2022, toutes les communes devront pouvoir recevoir sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Toutes les communes doivent pouvoir recevoir sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme ; les villes de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents qui utilisent PLAT'AU pour dématérialiser l'instruction des demandes d'autorisation d’urbanisme pourront très prochainement télétransmettre leurs actes au moyen de l'interface entre PLAT'AU et @CTES.

Néanmoins, avant l'utilisation de PLAT'AU, les communes doivent :

• vérifier auprès de l'éditeur de leur logiciel métier que tous les prérequis techniques sont réunis ;
• se signaler au préfet de leur département et lui remettre les informations pratiques nécessaires :  (lien vers la fiche de renseignements)
• prendre connaissance du mode d'emploi de l'interface.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a rencontré Marie-Ange Debon, Présidente du Directoire du Groupe Keolis, pour échanger sur les mobilités mais aussi signer le premier partenariat entre les petites villes et Keolis.

Ils ont également profité de cet échange pour souligner les nombreux enjeux communs à l’APVF et Keolis. La question du transport scolaire est notamment essentielle. Pour désenclaver nos territoires tout en les décarbonant, l’APVF et Keolis soulignent l’importance de la mobilité multimodale et surtout du transport à la demande qui fonctionne bien dans les petites villes. Il faut s’attaquer à ces enjeux pour permettre et accompagner le retour en grâce des petites villes.

Pour réfléchir sur ces sujets essentiels pour les territoires, l’APVF et Keolis ont notamment prévu de produire un livret à destination des élus.

De nombreux projets à venir pour les deux structures nouvellement partenaires.