L’APVF appelle l’ensemble des petites villes à adopter un vœu en Conseil municipal pour soutenir la mise en place d'une dotation énergie pour compenser la hausse spectaculaire du prix de l’électricité et du gaz pour les communes.

Dès la semaine la dernière, l’APVF s’est mobilisée sur le sujet et a interpellé le Ministre de l’Economie des Finances par courrier. Le Gouvernement n’a pour l’instant par apporté de réponses satisfaisantes et a même exclu toute compensation à destination des collectivités. La baisse annoncée de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité et l’obligation pour EDF de vendre plus d’électricité à bas coût aux fournisseurs concurrents ne seront pas suffisantes pour limiter la hausse à 4 % pour les petites villes. Dans certaines communes, cette hausse engendre jusqu’à 500 mille euros de coûts supplémentaires rien qu’en 2022.

Cette nouvelle contrainte budgétaire pour les collectivités met à mal leur équilibre financier déjà fragilisé par la crise du Covid. Cette hausse va obliger les collectivités à réduire le niveau de service voire à limiter les investissements locaux essentiels à la relance. A termes, elles pourraient également être obligés d’augmenter la fiscalité locale pour compenser cette hausse. Il est essentiel que les collectivités soient accompagnées au même titre que les entreprises et les particuliers.

Auditionné le 18 janvier par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, le Ministre délégué aux Comptes Publics, Olivier Dussopt, s'est déclaré à ce stade défavorable à la mise en place de toute mesure de compensation pour les collectivités.

C’est pourquoi l’APVF appelle tous les élus des petites villes à suivre l’exemple de la commune de Montbard et à adopter un vœu en Conseil municipal pour soutenir la mise en place d’un dotation énergie pour compenser cette hausse exceptionnelle. L’enjeu est énergétique mais aussi social et territorial.

Retrouvez le vœu de la ville de Montbard, en cliquant ici.

Pour retrouver le communiqué de presse de l’APVF, cliquez ici.

Pour retrouver le courrier adressé au Ministre de l’Economie et des Finances, cliquez ici.

Dans un rapport commandé en mai 2021 et remis en janvier 2022 au ministre de la Santé, l’IGAS livre son analyse sur le développement d’une « profession de santé intermédiaire ». Plutôt que la création ad hoc d’une nouvelle profession, les rapporteurs préconisent un renforcement du statut des infirmiers en pratique avancée.

Retour sur la pratique avancée infirmière

Prévue par la loi de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, la pratique avancée infirmière est effective depuis l’été 2018.

Un infirmier en pratique avancée (IPA) a complété sa formation initiale par un diplôme d’Etat de grade master délivré à l’issue d’une formation de deux ans.

A la suite du Ségur de la Santé tenu en 2020, le gouvernement a affiché un objectif de 5000 infirmiers en pratique avancée (IPA) d’ici 2024. Aujourd’hui seulement 1700 IPA sont recensés, selon l’IGAS l’objectif de 5000 ne sera pas atteint avant 2026 au rythme actuel.  Pour rappel la population les effectifs infirmiers en France sont d’environ 660 000 dont près de 115 000 infirmiers libéraux.

Les propositions de l’IGAS

Dans un contexte de baisse inévitable de la densité médicale, qui ne retrouvera pas son niveau actuel avant au moins 2035, les auteurs du rapport mettent en exergue l’intérêt d’étendre la pratique avancée pour lutter contre les difficultés d’accès aux soins des populations.

Dès lors, il est proposé de :

• Revoir à la hausse la rémunération des IPA
• Ouvrir « dès que possible » la primo-prescription de certains items, séances de kinés, arrêts de travail etc. aujourd’hui les IPA, ne peuvent que renouveler ou adapter une ordonnance
• Ouvrir les consultations en direct avec un IPA : aujourd’hui les IPA ne disposent pas d’une patientèle propre, les patients sont « confiés » par un médecin

A noter qu’il est préconisé d’instituer deux catégories d’IPA : les IPA praticiens et les IPA spécialisés. Ainsi, les infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat (IADE) deviendraient des IPA spécialisés.

Lire le rapport de l'IGAS

L’APVF, partenaire du programme de recherche 2022-2025 lancé par l’Union sociale pour l’habitat (USH), « Les défis économiques d'un foncier et d'un logement abordables », a le plaisir de vous faire parvenir un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour y participer.

Compte tenu des enjeux significatifs que présentent le foncier et le logement abordables dans les politiques du logement, mais aussi, plus spécifiquement, pour le modèle du logement social français et pour les territoires, un collectif d’acteurs de l’habitat, du foncier et de la recherche a souhaité initier un programme de recherche afin d’éclairer la réflexion et d’alimenter le débat sur cette question, notamment avec les pouvoirs publics. En effet, nous ne disposons pas du recul et du nombre de travaux suffisants pour fonder une expertise collective et informée capable d’évaluer les dynamiques à l’œuvre et de proposer d’éventuelles mesures complémentaires en termes de politique publique.

C’est dans ce cadre qu’un appel à manifestation est lancé. Il s’adresse aux acteurs de l’habitat et du foncier des territoires (collectivités locales, organismes Hlm, établissements publics fonciers, agences d’urbanisme, services de l’Etat, etc.). Les réponses peuvent également émaner d’autres acteurs travaillant sur le foncier et le logement abordables.

A cet effet, vous trouverez ci-joint une note décrivant l’AMI et une fiche de candidature à retourner pour le vendredi 25 février 2022. Au fur et à mesure de leur arrivée, les propositions des acteurs seront portées à la connaissance des équipes de recherche susceptibles d’élaborer une réponse à l’appel à propositions de recherche lancé parallèlement.

Téléchargez la note décrivant l’AMI en cliquant ici.

Téléchargez la fiche de candidature en cliquant ici OU ici.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a réalisé le 10 janvier dernier un déplacement sur la sécurité à Nice. Il a appelé à davantage de collaboration avec les maires.

Emmanuel Macron a profité de son déplacement à Nice pour vanter le "continuum de sécurité" entre polices nationales et polices municipales. Le chef de l'Etat a affirmé vouloir aller "plus loin" dans cette collaboration.La base de cette coopération repose selon le président sur les Maires.

Des contrats ont déjà été passés entre l'Etat et certaines communes, généralement de grandes tailles, pour assurer un certain effectif de forces de l'ordre nationales contre une présence renforcée de la police municipale. L'APVF a récemment mis en garde sur ces contrats, potentielle source d'inégalité et de compétition entre les territoires.

Jean-Pierre Bouquet, référent sécurité de l'APVF, avait demandé, lors du Beauvau de la sécurité une claire distinction entre les missions de sécurité et de tranquillité publique. Il existe en effet un risque de substitution de la police nationale par la police municipale...à la charge des collectivités.

C'est la raison pour laquelle M. Bouquet avait également demandé à ce qu'une doctrine nationale soit définie sur le rôle de la police municipale. Cette question devra de nouveau être débattue lors du prochain quinquennat.

L’APVF a écrit au Ministre de l’Economie et des Finances pour l’alerter sur la hausse du coût de l’énergie pour le budget des communes et demander la mise en place d’une « dotation énergie » pour pallier cette hausse. Plusieurs Maires nous ont fait part de leurs vives inquiétudes à ce sujet.

En quelques mois, le prix du gaz et de l’électricité a été multiplié par 5 voire plus. Cette augmentation n’est pas sans conséquence pour le budget des petites villes déjà fragilisé par la crise du Covid. C’est l’équilibre budgétaire des communes qui est en jeu mais aussi le maintien des services essentiels à la population. A terme, cela pourrait déboucher sur une baisse de l’investissement des collectivités ou bien une hausse de la fiscalité locale.

Il est urgent d’aider les particuliers, les entreprises mais aussi les territoires à faire face à cette nouvelle hausse difficilement prévisible. L’allégement de la taxe intérieur sur la consommation finale d’électricité (TICFE) n’est en aucun cas suffisant pour compenser l’impact de la hausse des prix de l'énergie sur les budgets locaux.

C’est pourquoi l’APVF a décidé de se mobiliser et d’interpeller le Ministre de l'Economie et des Finances à ce sujet. Exigeante mais aussi proposante, l’APVF demande donc la mise en place d’une « dotation énergie » à destination des collectivités.

L’APVF invite tous les élus des petites villes à adopter localement un vœu en ce sens.

Pour retrouver le communiqué de presse de l’APVF, cliquez ici.

Pour retrouver le courrier adressé au Ministre de l’Economie et des Finances, cliquez ici.

Le Premier ministre a présenté le 10 janvier  plusieurs amendements aux mesures sanitaires en place dans les écoles. L'APVF avait alerté très tôt sur les difficultés de mise en œuvre de ces mesures avec un courrier de son Président Christophe Bouillon adressé à Jean-Michel Blanquer le 6 janvier. Ainsi, l'APVF appelle à davantage de concertation : pour être opérationnelles le mesures doivent être prises à partir des remontées de terrain. 

Les principales annonces

Ces principales évolutions ont été consacrées :

• Les élèves ne sont désormais plus tenus de quitter l’école dès la détection d’un cas positif dans leur classe
• Tous continuent en revanche de devoir se faire tester à J0 une fois sortis de cours, puis à J+2 et à J+4
• Trois autotests gratuits (obtenus grâce à une attestation fournie par l’école) suffiront contre un test PCR/antigénique puis deux autotests auparavant
• Une seule attestation sur l’honneur des parents, contre une par test auparavant, suffit pour attester la réalisation des autotests justifiant le maintien en classe d’un élève

L'APVF demande de la concertation

L'APVF a renouvelé ses inquiétudes lors d'une réunion jeudi matin avec le cabinet de M. Blanquer, après le courrier qui avait été transmis au ministre de l'Education Nationale dès la semaine dernière. L'APVF a lancé une enquête flash auprès de ses adhérents qui met très nettement en évidence les difficultés de mise en œuvre des mesures relatives aux cas contacts.

La mise en action effective du protocole se heurte par ailleurs à des difficultés matérielles. 80% des communes de l'APVF interrogées font état de difficultés d'accès aux autotests. Plus de la moitié d'entre elles (53%) soulignent l'impossibilité d'appliquer les règles de non-brassage, faute de pouvoir "pousser davantage les murs".

Ces difficultés ne sont pas sans effets sur les personnels. L'augmentation de l'absentéisme parmi les enseignants depuis début janvier concernerait 80% des communes interrogés. Cela conduit ainsi à une incapacité à répondre aux exigences de Service Minimum d'Accueil, dans 50% des communes en ce jour de mouvement social.

L'APVF appelle par conséquent à une réelle concertation. L'objectif partagé demeure le maintien des écoles ouvertes pour la scolarité des plus jeunes.

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF du 13 janvier

Dans cette publication le think tank entend identifier les chantiers prioritaires du prochain quinquennat en matière de santé et identifie 4 axes autour desquels construire : le rôle des patients dans le parcours de soins, l’innovation technologique et thérapeutique, la gouvernance de la filière santé, et les politiques de prévention.

Renforcer la place des patients dans le parcours de soins

L’étude propose de renforcer plus encore le rôle des patients dans le parcours de soins notamment en utilisant le levier numérique. Il est ainsi proposé de faire de l’inclusion numérique en santé une grande cause nationale, mais aussi d’intégrer aux études de santé des modules obligatoires de formation aux outils digitaux de coordination des soins

Il est également suggéré de faire de « Mon Espace Santé », successeur du Dossier Médical Partagé qui sera déployé en 2022, le levier de démocratisation des usages du numérique en santé.

Favoriser l’innovation

L’institut Montaigne pousse notamment pour une grande réforme du système d’évaluation des médicaments afin d’assurer une meilleure valorisation de la recherche et l’innovation dans l’accès aux soins des patients.

Réformer la gouvernance de la filière santé

En outre le think tank identifie la nécessité de renforcer la territorialisation de la gouvernance en santé. L’APVF inscrit son action dans ce sens alors que la crise sanitaire a montré toutes les limites et défaillances d’un système hypercentralisé tandis que les collectivités territoriales ont été source de solutions et de résilience.

 Accentuer les politiques de prévention

Pour mieux placer la prévention au cœur du système de Santé il est proposé de transformer l’Assurance Maladie en « Assurance Santé , mais aussi d’instaurer une règle d’or : 1 euro en faveur de la prévention de la perte d’autonomie pour 10 euros de dépenses curatives.

Téléchargez l'étude "Santé 2022 : tout un programme" 

Retrouvez les vœux pour 2022 de Christophe Bouillon, Président de l'APVF et Maire de Barentin

La rentrée scolaire 2022 s'accompagne d'un nouveau protocole sanitaire. L'aération des locaux demeure l'un des outils les plus efficaces pour diminuer les risques de transmission. Les collectivités ayant fait le choix de se doter de capteurs de CO2 pourront être soutenues financièrement par l'Etat.

Dans un avis du 28 avril, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a recommandé le recours aux capteurs de C02 pour déterminer la fréquence et la durée d'aération nécessaire.  Le ministère de l'éducation nationale invite à réaliser des campagne de mesures du CO2 à l'aide de capteurs mobiles. L'APVF avait en effet réalisé une étude à la rentrée 2021 mettant en évidence un besoin de soutien financier de la part des petites villes.

Pour encourager l'acquisition de ces capteurs,  l'Etat a annoncé apporter un soutien exceptionnel aux collectivités.

Collectivités territoriales concernées :

• Toutes les collectivités territoriales et ECPI de rattachement des écoles publiques (1er degré) ou établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, déposant un dossier de demande de subventions.

Date de l'acquisition du capteur:

• Seuls les capteurs de CO2 facturés entre le 28 avril 2021 (date de l'avis du HCSP) et le 30 avril 2022 pourront faire l'objet du soutien exceptionnel.

Calcul du montant de l'aide:

L'aide est égale au plus petit des 3 plafonds suivants :

• Le nombre d'élèves relevant dfes écoles publiques (1er degré) ou EPLE (2nd degré, post bac) relevant du ministère de l'éducation nationale, situées sur le territoire de la collectivité territoriale (données de l'année scolaire 2020-2021) : montant forfaitaire de 2 euros par élève ;
• Le nombre total de capteurs achetés et livrés dans ces écoles publiques ou EPLE : montant forfaitaire de 50 euros par unité ;
• Le coût d'acquisition réel TTC de ces capteurs par la collectivité.

Exemple de calcul de l'aide

Pour une collectivité avec 88 élèves, réalisant l'achat d'1 capteur mobile à 200 € :

• 88 élèves x 2€ = 176€
• 1 capteur x 50€ forfait/unité = 50€
• 1 capteur x 200€ = 200€

Ainsi, la collectivité est éligible à une subvention de 50 euros.

Téléchargez les notes du ministère de l'éducation nationale relatives à la participation de l'Etat au financement de capteurs CO2 en milieu scolaire :

• Note 1 
• Note 2

L’Assemblée nationale a adopté mardi 4 janvier le projet de loi 3DS par 375 voix pour, 140 contre et 36 abstentions. Le texte va être maintenant discuté en commission mixte paritaire. L’objectif est de trouver rapidement un accord pour une adoption définitive avant la fin de la mandature.

Principales mesures adoptées ou modifiées par l’Assemblée :

• Transports :

- Le texte permet le transfert aux départements et aux métropoles de la gestion de routes nationales, d’autoroutes et de portions de voies du domaine public.

- Les collectivités pourront mettre en place des radars automatiques.

- Le texte complète le dispositif de transfert des petites lignes ferroviaires aux régions introduit par la loi LOM sur les mobilités. Il permet d’y inclure les installations de service, telles les gares.

• Logement :

- Le texte pérennise le dispositif issu de la loi SRU qui oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux. Il renforce le contrat de mixité sociale entre le préfet, le maire et le président d’intercommunalité, au sein duquel pourra être adapté le rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux. En outre, la vente de logements sociaux sera interdite dans les villes qui ne se conforment pas aux obligations SRU pour ne pas diminuer le nombre de ces logements.

- Dans les zones de revitalisation rurale, les collectivités pourront acquérir des biens abandonnés au bout de 10 ans (au lieu de 30 ans actuellement).

- Désormais, les collectivités volontaires disposeront d’un pouvoir de sanction à l’encontre des bailleurs qui ne respecteraient pas le mécanisme d’encadrement des loyers.

• Santé, éducation :

- Le gouvernement a décidé d’instaurer une « autorité fonctionnelle » des départements et des régions sur les gestionnaires de lycées et de collèges. Leurs missions seront les suivantes : restauration, entretien et maintenance des infrastructures et des équipements.

- Le conseil de surveillance des ARS sera transformé en conseil d’administration et fera davantage place aux élus locaux.

• Environnement, tourisme :

- Le texte prévoit le transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » aux communautés de communes et d’agglomération.

- Les dispositifs donnant un droit de veto aux maires sur l’implantation des éoliennes adoptés par le Sénat ont été supprimés par l’Assemblée.

• Outre-mer :

- Un état de calamité exceptionnelle Outre-mer est créé à titre expérimental pour 5 ans. Il aura pour effet, durant cette période, de faire présumer l’urgence ou la force majeure pour l’application de toute réglementation par les autorités publiques en vue de répondre à la crise.