Jeudi 17 février, Christophe Bouillon, Président de l'APVF a participé à une table-ronde sur le thème de la cybersécurité. L'occasion de rappeler l'enjeu de plus en plus important que constitue le cyber pour les petites villes ainsi que les axes de réflexion de l'APVF.

"Cyber et territoires". Tel était le thème, vaste, de la table-ronde organisée dans le cadre du Security Live d'ANEWS. Aux côtés de Christophe Bouillon intervenaient Séverine Reynaud, vice-présidente du Conseil départemental de la Loire et Régis Cousin, Président de la FFMI (Fédération Française des métiers de l'Incendie).

Christophe Bouillon a tout d'abord rappelé l'importance de la prévention du risque cyber pour les élus et les personnels. Avec l'explosion des usages numériques, les risques sont en effet plus prégnants. L'idée, erronée, selon laquelle du fait de leur taille, les petites communes seraient épargnées, est encore malheureusement très répandue. M. Bouillon a appelé à un accompagnement des communes. Cet accompagnement doit être tout autant technique que juridique. Le partage de bonnes pratiques devrait par ailleurs être intensifié.

Christophe Bouillon a par ailleurs insisté sur l'importance de la gestion des données pour les petites villes. Il a plaidé pour une mutualisation des moyens, qui préserve la responsabilité du maire. Le cloisonnement des données peut être à cet égard une piste intéressante.

Enfin, le Cloud est un enjeu de plus en plus important pour les collectivités. L'APVF soutient à cet égard la démarche d'un Cloud de confiance.

L'APVF devrait réaliser dans les prochaines une étude pour évaluer la maturité de la prise en compte du risque cyber auprès de ses adhérents.

Le ministère de l'Education nationale, profitant de l'amélioration de la situation sanitaire, a annoncé l'allègement des mesures sanitaires à la rentrée. Cette décision a été prise, une nouvelle fois, sans concertation des élus, dont les personnels territoriaux sont pourtant mobilisés pour la gestion de la crise.

L'amélioration de la situation sanitaire conduit le ministère de l'Education nationale à décider d'un allègement des mesures sanitaires à partir de la rentrée scolaire.

Des allègements...

Ainsi, le protocole sanitaire passera du niveau 3 au niveau 2 dans le premier degré au retour des congés d’hiver de chaque zone (le 21 février 2022 pour la zone B, le 28 février 2022 pour la zone A et le 7 mars 2022 pour la zone C) . Cela signifie notamment :

• la fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les élèves de l’école élémentaire et les personnels ;
• la possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque ;
• l’allègement des règles de limitation du brassage (par niveau ou groupe de classes plutôt que par classe).

L'obligation du port du masque en intérieur est cependant maintenue.

Le niveau 2 du protocole sanitaire continuera à s’appliquer dans le second degré.

Cet allègement concerne également les mesures de dépistage :

• Ainsi, les élèves, comme les personnels n’auront plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique) à J2 au lieu de trois (J0, J2 et J4-);
• Par ailleurs, et dès le 21 février, la présentation d’une déclaration sur l’honneur des responsables légaux des élèves attestant de la réalisation des tests ne sera plus exigée pour que les élèves soient accueillis dans les établissements scolaires.

... sans concertation des élus

Ces nouvelles mesures devraient faciliter le quotidien des responsables d'établissements scolaires. Néanmoins, ces nouvelles mesures ont de nouveau été prises sans concertation avec les élus. Pourtant, cette concertation aurait eu de nombreux avantages. Tout d'abord, elle aurait permis une meilleure communication auprès des familles et des professionnels. Ensuite, la concertation aurait permis d'aborder la question du périscolaire - il n'y a pas eu d'annonces spécifiques à ce sujet qui mobilise particulièrement les communes. Enfin, la question de la petite enfance n'a pas encore été abordée par le nouveau protocole.

L'APVF, par la voix de son président, Christophe Bouillon, a pointé cet écueil dans la méthode et appelé à la tenue d'une réunion avec les associations d'élus en amont de la rentée.

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

Pierre Ribaute, Directeur Général de Veolia Eau France, répond aux questions de l’APVF et fait le point sur les enjeux en matière d'eau dans les petites villes.

Quels sont les enjeux des petites villes en matière d’eau ?

Je suis très fier de la reconduction de notre partenariat avec l'Association des Petites Villes de France après une année 2021 aussi complexe que l’année précédente et riche en évènements. Que ce soit lors des assises annuelles à Cenon ou lors de la conférence “La gestion territoriale de l’eau” en présence d’élus et techniciens hongrois, roumains, allemands, italiens et français organisée par la Confederation of Towns and Municipalities of Europe et l’Ambassade de France en Hongrie.

Les enjeux des petites villes en matière d’eau sont intimement liés au dérèglement climatique: événements extrêmes, sécheresses et inondations, mais aussi sur érosion des côtes, remontée de l’eau salée dans les terres, etc. Mais pas seulement. Sur la biodiversité aussi. On constate partout la disparition d’insectes et d’oiseaux qu’on voyait avant. Nous voyons aussi des espèces invasives arriver qui perturbent notre environnement : frelons asiatiques, termites, plantes aquatiques invasives.

L’impact de ces bouleversements nous impose la prise d'engagements forts pour accélérer la transformation écologique de nos territoires, en donnant toute leur place aux défis liés à la ressource en eau. Il faut à la fois protéger l’eau et lui donner plusieurs vies. Un bel exemple en est le projet Jourdain, centré sur la réutilisation des eaux usées traitées. Vendée Eau, avec le concours de Veolia, prépare l’avenir à travers ce programme, première expérience en France et en Europe de traitement des eaux usées pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable sur le territoire vendéen. Fort de 350 technologies propriétaires couvrant l'ensemble des étapes clés du traitement de l’eau, Veolia se positionne comme un acteur clé dans ce domaine. Affinage, désinfection bactérienne ou élimination des micropolluants : le Groupe maîtrise toutes les technologies pour accompagner les industriels et les collectivités territoriales dans leurs projets de réutilisation des eaux usées traitées. La transformation écologique, c’est œuvrer à l’adaptation radicale des modes de production et de consommation. C’est mettre l’écologie au cœur de tous les processus et arbitrages. C’est apporter des solutions innovantes et performantes à des problématiques majeures au service des petites villes.

Sur les micropolluants spécifiquement, quels sont les risques pour l’eau de nos territoires ?

Jamais les impératifs écologiques n’ont été aussi immédiatement perceptibles et leurs conséquences sur nos sociétés aussi concrètes pour les populations. Nous devons redonner toute sa clarté, et sa sécurité, à l'eau. Lutter contre toutes les pollutions. La plaquette réalisée conjointement avec l’APVF en 2021 vise à vous alerter pour œuvrer à la détection et au traitement de toutes les pollutions de l'eau dont les micropolluants, comme les perturbateurs endocriniens et les résidus médicamenteux.

Les micropolluants regroupent ainsi toutes les molécules ayant des effets de perturbations endocriniennes, cancérigènes, génotoxiques ou entraînant des troubles de reproduction ou de comportement sur les hommes ou les animaux. Pour agir contre ces micropolluants présents dans l’eau potable et les eaux usées, une solution complète a été imaginée pour les détecter, les réduire à la source, les traiter et les contrôler dans le temps. Veolia développe des technologies et dispositifs novateurs pour répondre à l'enjeu d'amélioration de la qualité de l'eau, au service des petites villes. Le maillage territorial, la prise en compte des parties prenantes par le triptyque de la gouvernance de service partagée, innovante et transparente et l’exemplarité de la qualité de nos prestations nous permettent la compatibilité avec tous les modèles contractuels.

Comment Veolia accompagne ces territoires face à ces différents défis ?

Tout d’abord, notre raison d’être consiste à contribuer au progrès humain. C’est un des fondements de notre Groupe, depuis son origine. Nous avançons main dans la main avec nos parties prenantes, convaincu que les impératifs économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux doivent s’appréhender comme un tout indissociable pour ne laisser personne de côté.

Ensuite, comme vous, nous sommes très attachés aux objectifs de développement durable de l’ONU qui nous donnent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous.

Enfin, la recherche et l’innovation sont pour nous indissociables de cet ensemble pour relever tous les défis. Nous sommes promoteurs dans le développement de partenariats pour co-concevoir, tester, et promouvoir les nouveaux modèles de l’eau avec les petites villes de France.

L’ouverture de la 2^e session de l’Académie des Territoires portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, la Banque des Territoires et Sciences Po Executive Education est décalée et se tiendra le 13 mai 2022.

Intitulée « être un décideur territorial à l’heure des transitions », cette formation certifiante a pour objectif d’apporter aux élus méthode et outils pour construire un projet de territoire durable et inclusif.

Les formations de l’Académie des territoires se donnent plusieurs objectifs :

• Mieux appréhender les grandes transitions, écologique, démocratique, sociétale, numérique et territoriale, pour construire des projets de territoires durables et inclusifs
• Maîtriser les outils pour mettre en action une stratégie de résilience en associant les citoyens et l’ensemble des parties prenantes de l’action publique locale
• Dépasser les clivages et logiques de concurrence entre territoires pour expérimenter différentes formes d’alliance et de coopération
• Développer de nouveaux réseaux entre élus de territoires et d’horizons différents

Pour cette deuxième session, les inscriptions sont prolongées jusqu’au 10 mars prochain.

Pour retrouver le programme de formation et les modalités d'inscription cliquez ici

Le gouvernement a lancé le 3 février l’espace numérique « Mon Espace Santé » qui remplace le dossier médical partagé (DMP) lancé en 2004. Il va se déployer tout au long du premier trimestre 2022.

Principe de « Mon espace santé »

Le dispositif vise à compiler les documents et informations médicaux de chaque assuré couvert par l’Assurance Maladie. Il disposera d’une messagerie sécurisée ainsi qu’un agenda affichant les rendez-vous médicaux et les examens à venir.

Changement important par rapport au DMP : l’assuré n’a plus à réaliser la démarche permettant l’ouverture de son compte, celui-ci sera ouvert automatiquement à moins qu’il exprime un refus.

Comment l’assuré peut-il y accéder ?

Lors du premier trimestre 2022, entre le 31 janvier et le 28 mars, l’Assurance Maladie va faire parvenir aux assurés, par courriel et/ou courrier. L’assuré devra utiliser ce code et sa Carte Vitale pour se connecter depuis le site de la plateforme

Hormis l’assuré, qui peut accéder à « Mon espace santé » ?

Seuls les professionnels de santé peuvent accéder à l’espace santé d’un assuré et doivent pour ce faire lui demander préalablement une autorisation orale ou écrite.

Pour les situations d’urgence, avec un patient inconscient ou confus, le professionnel de santé peut accéder à l’espace sauf si l’assuré s’y est explicitement opposé dans la rubrique « Accès en cas d’urgence de son espace »

Chaque assuré peut accéder à la liste des professionnels de santé qui ont accédé à l’espace ainsi qu’aux éléments consultés par ceux-ci. Il est possible de bloquer l’accès d’un professionnel de santé à l’espace via la section « Accès des professionnels », et aussi d’interdire la consultation de documents que l’assuré souhaite voir rester confidentiels.

Si je le souhaite, comment faire pour s’opposer à la création de « Mon espace santé » ?

L’assuré dispose d’un délai de 6 semaines à la suite de la réception du message le prévenant de la création de son compte. Il faut alors se connecter sur le site « Mon espace santé » pour réaliser la démarche ou appeler le 34 22 (numéro gratuit + prix de l’appel)

A long terme, l’assuré peut à tout moment décider de supprimer son compte, une fois que celui-ci a été créé, depuis le site. Les informations deviennent inaccessibles et restent conservées 10 ans à moins que l’assuré ne coche la case demandant leur suppression immédiate.

La politique du logement, malgré les moyens mis en œuvre, n’atteint pas sa cible. Les zones détendues ont été les grandes oubliées, tandis que les problèmes subsistent en zones tendues. L'adoption récente de la loi 3DS a étendu les moyens d'actions des élus locaux pour les opérations de revitalisation de territoires (ORT) et a permis de mieux adapter la loi SRU aux spécifiés locales. Le logement, levier fondamental pour la réduction des fractures territoriales et sociales, doit devenir une grande priorité de l’action publique.

Alors que le logement a été le grand absent du Grand débat national, la crise n’étant pas partie des grandes villes, la problématique du logement dans la France périphérique n’est pas de moindre ampleur : entre la vacance des logements prégnante dans les petites villes, la dégradation et la paupérisation de leurs centres-anciens, les besoins en rénovation pour favoriser la mixité sociale, l’étalement urbain qui pose la question de la mobilité, le logement constitue bien une réponse aux fractures territoriales et sociales qui se creusent dans notre pays. Pourtant, tous les efforts menés depuis des décennies se concentrent sur les zones les plus tendues, là où l’offre est sensiblement supérieure à la demande, et sur le neuf, sans considération des besoins d’adaptation de la politique du logement dans les territoires les plus éloignés. Surtout, l’APVF observe chaque année une baisse sensible des moyens financiers à l’appui de la politique du logement et sa déterritorialisation croissante (recentrage progressif des dispositifs Pinel et PTZ sur les zones tendues et le neuf, regroupement des petits bailleurs sociaux dans le cadre de projet de loi Elan, désindexation des APL, baisse des ressources attribuées au Fonds national d’aide à la pierre …).

Ces inquiétudes sont confirmées, sous des angles différents (logement social et marché du logement), par les rapports de la Fondation Abbé Pierre et de l’Institut Montaigne.

Pour la Fondation Abbé Pierre, l’action publique n’a pas saisi l’ampleur de la « crise du logement » qui se dessine depuis longtemps. En témoignent la réduction de l’offre de logements sociaux disponibles (80 000 attributions de moins dans le parc Hlm en 2020), la chute de la construction de logements sociaux qui n’a jamais été aussi basse depuis 15 ans et le blocage de la mobilité résidentielle qui en résulte.  Le logement, dont le rôle essentiel a été particulièrement mis en évidence lors des périodes de confinement, n’a d’ailleurs pas fait l’objet d’une attention particulière dans le plan de relance de l’automne 2020. Depuis, bien peu de mesures d’ampleur sont venues pallier les manques du plan de relance, alors que le logement a un impact majeur sur le pouvoir d’achat et les conditions de vie des ménages.

Pour l’Institut Montaigne, il n’existe pas un unique marché du logement mais des situations très disparates selon les territoires qui appellent des réponses adaptées. Or, à cet égard, les multiples dispositifs de zonage, plus ou moins frustres selon les types d’intervention publique, peinent à assurer une territorialisation efficace de la politique du logement.

La loi Elan et le projet de loi dit « 3DS » qui vient d’être définitivement adopté ont tenté d’apporter des réponses à ces préoccupations. La loi Elan a traité du besoin d’adaptation de la politique du logement en zones détendues de façon extrêmement ciblée, à travers l’outil des opérations de revitalisation de territoires (ORT) et en apportant certaines souplesses en matière d’habitat indigne. Le projet de loi 3DS a étendu les moyens d’action des élus locaux dans les périmètres ORT (biens sans maître et en l’état d’abandon manifeste…) et permis de mieux adapter le dispositif de la loi SRU aux spécificités locales.

Pour rappel, l'article 55 de la loi SRU oblige certaines communes à disposer d'un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. Il prévoit notamment que les communes de plus de 3 500 habitants, qui appartiennent à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de logements sociaux d'ici 2025. La barre est fixée à 20 % pour les communes appartenant à des territoires dont la situation locale ne justifie pas un  renforcement des obligations de production, et pour les communes de plus de 15 000 habitants en croissance démographique de plus de 5 %, ne se situant pas dans les territoires précités et justifiant d'un effort de production supplémentaire au vu du fonctionnement de leur marché local de l'habitat.

La principale modification apportée par le projet de loi 3DS consiste à faire sauter l'échéance de 2025 pour pérenniser les objectifs de la loi SRU. La loi l'arrêtait en 2025, et dès 2023, la triennale 2023-2025 aurait été impossible à atteindre, puisqu'il aurait fallu pour toutes les communes concernées, rattraper la totalité du retard et l'objectif 20-25 % n'aurait pas été atteint.

La loi 3DS prévoit aussi, pour les communes pouvant faire état de graves difficultés objectives, la possibilité de signer un "contrat de mixité sociale" avec le préfet, afin d'adapter la trajectoire de construction de logements sociaux "aux réalités locales".

Si ces mesures sont un premier pas bienvenu, elles ne suffiront pas à résorber les fractures partout sur le territoire, ni à répondre aux enjeux environnementaux mis en lumière depuis la crise sanitaire.

Les propositions de certains candidats à la présidentielles peuvent être à certains égards intéressantes, mais restent très déconnectées des problématiques de terrain. Concernant le dispositif SRU, tout particulièrement, les propositions assez électoralistes oscillent entre assouplissement et durcissement des obligations, sans aller dans le cœur du sujet :

• vers un durcissement du dispositif SRU : selon des modalités très variables, les candidats Jean-Luc  Mélenchon, Yannick Jadot et Fabien Roussel suggèrent de durcir les obligations SRU via un rehaussement du seuil ou un alourdissement des sanctions. Anne Hidalgo se distingue en cherchant un compromis entre incitation à la construction avec une aide aux maires bâtisseurs et sanctions plus lourdes pour ceux qui ne joueraient pas le jeu ;
• vers un assouplissement du dispositif SRU : Valérie Pécresse souhaite desserrer l'étau de la loi SRU pour "casser les ghettos", en limitant la construction de logements sociaux dans certaines zones ;
• vers un ciblage de l'accès au logement social : Marine Le Pen, qui se concentre sur la demande plutôt que sur l'offre, souhaite réserver l'accès aux logements sociaux à une partie uniquement de la population par application d'une logique de "priorité nationale".

Plus largement pour l’APVF, la politique du logement, qu’il s’agisse des territoires tendus et détendus, doit s’articuler autour de trois grands axes : inciter à la réhabilitation des logements anciens pour répondre au besoin de logements de qualité, tout en étant économe en foncier ; favoriser la mixité sociale partout sur le territoire en mettant des moyens y compris sur les zones détendues (aides à la pierre, Pinel, PTZ, Denormandie …) ; et, enfin, penser la ville de demain. L’APVF a précisé ces trois axes dans le cadre d’une contribution qu’elle adressera à l’ensemble des candidats à la présidentielle très prochainement.

Les Sénateurs Antoine Lefèvre (LR), Anne-Catherine Loisier (UC) et Jean-Yves Roux (PRG) ont présenté un rapport sur les territoires connectés et la protection des populations.

Les évolutions technologiques ont amené à de nouveaux outils utilisés pour la protection des populations. Le rapport parlementaire met en exergue un certain nombre de bonnes pratiques.

Un usage croissant du numérique en matière de sécurité...

Tout d'abord, les sénateurs rappellent le rôle des maires comme pivots du continuum de sécurité. Ils font le constat de l'augmentation des usages numériques en matière de sécurité :

• Un certain nombre de communes a mis en places des centres de supervision urbains. Il s'agit de centres mutualisés de vidéoprotection.
• Le recours aux drones s'accélère. La ville d'Istres (43 000 habitants) a été la première ville à se doter de drones de vidéoprotection.
• Les sénateurs saluent la mise en place du dispositif "voisins vigilants", qui permet de mettre en relation les habitants d'un même quartier pour lutter contre les cambriolages.

...et de sécurité civile

Les sénateurs recensent par ailleurs les bonnes pratiques en matière de sécurité civile.

• Ainsi, concernant la gestion du risque d'inondation, premier risque naturel de France, les parlementaires saluent le Dispositif d'Évaluation et Suivi des Pluies en Agglomération pour Devancer l'Alerte (ESPADA) mis en place à Nîmes. Il permet de surveiller l'évolutionn des précipitations et du ruissellement par un réseau de stations de mesures hydrométéorologiques et des caméras de surveillance.
• Pour faire face au risque d'incendies, certaines collectivités font également usage de drones, comme le conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
• Enfin, ces drones peuvent même être utilisés contre le risque d'avalanches, comme à Val Thorens.

A noter que ces exemples concernent principalement des villes moyennes.

5 grandes recommandations des parlementaires

De ce panorama, les parlementaires, établissent 5 grandes recommandations :

• Tout d'abord, pour recourir aux nouvelles technologies de manière rigoureuse, il est nécessaire d'établir un bilan rigoureux coûts/avantages actualisés et publics;
• Ensuite, sensibiliser les élus et le personnel aux enjeux de la cybersécurité ;
• Développer les usages numériques en pleine conformité avec le principe de subsidiarité ;
• Donner une base légale à l’usage des drones par la police municipale;
• Enfin, renforcer la coopération entre les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État dans le
  domaine de la protection des populations.

Télécharger le rapport d'information du Sénat

La délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale a lancé une mission flash sur les missions locales dans les outre-mer. Les parlementaires soulignent les difficultés du dispositif et présentent des pistes de réflexion.

La délégation aux outre mer rappelle tout d'abord l'importance des missions locales pour assurer l'insertion des jeunes dans les outre-mer.

Un certain nombre de difficultés viennent cependant complexifier l'action des missions locales :

• Les contraintes locales du marché local;
• La taille des économies locales ;
• La précarité et la pauvreté des jeunes accompagnés ;
• La faiblesse de la mobilité insulaire ;
• Le manque de logements autonomes ;
• La parentalité des jeunes suivis.

A ces difficultés s'ajoute le manque de moyens. La délégation parlementaire souligne le manque de financements alloués pour la réalisation des missions et préconise donc une augmentation des dotations financières. En outre, pour que l'accompagnement puisse réussir, il doit pouvoir se faire dans la durée. Les députés demandent ainsi une pérennisation du financement du parcours de formation.

L'accompagnement souffre par ailleurs d'un déficit de professionnels pouvant conseiller les jeunes. Cette difficulté d'embauches est en partie lié à un manque de valorisation, notamment financier de ce type de postes.

Les députés appellent enfin à développer les opportunités pour les jeunes ultramarins et d'améliorer les procédures d'évaluation.

Télécharger le rapport de la mission flash de la délégation aux outre-mer

Le rapport de Philippe Laurent, Président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, de Corinne Desforges, Inspectrice générale de l’administration, Mathilde Icard, Présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités, sur l’attractivité de la fonction publique territoriale a été présenté à la Ministre Amélie de Montchalin le 2 février. L’APVF, représentée par Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, Vice-président de l’APVF, avait été auditionnée dans le cadre de la mission.

Les réflexions de la mission ont pour point de départ deux constats. Un premier constat d’ordre général de tensions sur le marché du travail affectant l’ensemble des versants de la fonction publique et plus globalement l’emploi privé. Et, un second constat plus spécifique, celui des difficultés singulières rencontrées dans la fonction publique territoriale, lesquelles induisent de réelles difficultés malgré des besoins prégnants. D’une part, et aucun pan de l’action locale n’est épargné, certains métiers n’attirent plus : auxiliaire de mairie, auxiliaire de puériculture, travailleur social, agent de voirie ou encore, cuisinier, peintre et comptable… D’autre part, les problèmes de recrutement peuvent être amplifiés par la concurrence avec le secteur privé où les rémunérations sont plus élevées et, même entre les collectivités par le biais d’avantages annexes (c’est particulièrement le cas s’agissant de la police municipale où elle s’opère au détriment des collectivités les moins riches qui manquent cruellement d’effectifs). Enfin, la nature des collectivités elle-même peut interroger l’attractivité : le risque d’isolement peut freiner les recrutements dans les petites communes, de même que le coût de la vie élevé dans les grandes agglomérations.

Malgré ces constats, la mission insiste sur les nombreux atouts de la fonction publique territoriale qu’il faut valoriser et accompagner pour la rendre plus attractive et équilibrée. Tout ce travail enrichi par l’audition de nombreux acteurs, dont l’APVF, a abouti à la formulation de 25 recommandations :

• Recommandation n°1 : Mettre en place une politique de rémunération plus incitative.
• Recommandation n°2 : Impliquer pleinement les employeurs locaux dans les négociations salariales menées par le gouvernement.
• Recommandation n°3 : Mener une réflexion commune à l’ensemble des associations d’élus locaux sur le rôle et l’éventuelle évolution de la Coordination des employeurs territoriaux vers une structure de représentation unifiée de l’ensemble des employeurs territoriaux.
• Recommandation n°4 : Création d’un « fonds pour l’attractivité de la fonction publique territoriale ».
• Recommandation n°5 : Faciliter l’accès au logement, notamment intermédiaire, pour les agents territoriaux par le canal des offres prévues par l’ERAFP en s’appuyant sur des conventions passées entre ce dernier et des collectivités ou des groupements de collectivités pour que les agents aient accès à ces logements.
• Recommandation n°6 : Dans le cadre de la nouvelle gouvernance proposée par la mission, coordonner et développer l’analyse prospective en lien avec le CNFPT et les centres de gestion.
• Recommandation n°7 : Communiquer sur une marque Service public, déclinée sur les métiers de la territoriale et informer sur les métiers de la fonction publique territoriale.
• Recommandation n°8 : Dans le cadre de la nouvelle gouvernance proposée par la mission, développer et essaimer les ressources au niveau national et au niveau régional (recensement de bonnes pratiques, collecte de données, appels à défi…) mobilisables par les collectivités soucieuses de développer leur attractivité.
• Recommandation n°9 : Dans le cadre des travaux nationaux en cours, développer les initiatives en direction de l’emploi des secrétaires de mairie (parcours qualifiants pour les étudiants ; clarification nationale des modes de financement…).
• Recommandation n°10 : Dans la fonction publique territoriale, prévoir des dispositifs de « prépas talents » au-delà du seul concours d’administrateur.
• Recommandation n°11 : Imposer la publication des offres d’emploi, sur les portails publics, avec un libellé mixte.
• Recommandation n°12 : programmer un bilan des dispositifs d’inclusion des personnes en situation de handicap issus de la loi de transformation de la fonction publique pour les mesures pour lesquelles ce n’est pas déjà prévu.
• Recommandation n°13 : Associer des jeunes concernés par les enjeux d’inclusion et de handicap à la gouvernance du FIPHFP.
• Recommandation n°14 : A l’échelle de bassins d’emploi, impulser des actions entre les employeurs publics et privés et les personnes en situation de handicap dans une logique d’intégration durable des talents.
• Recommandation n°15 : Agir sur les différents leviers disponibles pour lutter contre les discriminations : formation des élus ; professionnalisation du recrutement ; actions de communications ; développement du mentorat ; lancement de recherches ciblées.
• Recommandation n°16 : Expérimenter les concours sur titre pour les apprentis et intégrer pendant la période d’apprentissage un module de préparation au concours.
• Recommandation n°17 : Sur la base de la conférence régionale de l’emploi (CRE) co-organisée par les centres de gestion et le CNFPT, mettre en place un « comité régional permanent de suivi de l’emploi public » composé de représentants des trois fonctions publiques. Ce comité de suivi aurait pour fonction d’étudier, au plan régional et départemental, les zones et les métiers en tension et de proposer des solutions adaptées au territoire.
• Recommandation n°18 : Proposer des parcours à l’échelle des territoires départementaux ou infra-départementaux pour faire face à la réalité des mobilités choisies, mieux définir et utiliser la notion de « bassins d’emploi » entre les différentes institutions (CDG – CNFPT – PFRH…) et valoriser cette unité territoriale au sein de la GPEEC.
• Recommandation n°19 : Réfléchir à la création d’une prime d’attractivité fondée sur la stabilité de l’agent dans la collectivité.
• Recommandation n°20 : Fixer une clause maximale de réexamen de la nature des épreuves (3 ans) afin de les adapter aux besoins réels des employeurs, dans une logique de GPEEC
• Recommandation n°21 : Faire évoluer le process de recensement des besoins en recrutement conditionnant l’ouverture de postes aux concours en sensibilisant les employeurs et, pour certains concours (ex : auxiliaires de puériculture) accélérer, à titre expérimental, la fréquence de l’organisation.
• Recommandation n°22 : Réaliser rapidement un bilan de l’application des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives au recrutement d’agents contractuels. Le CSPT pourrait s’autosaisir de la question.
• Recommandation n°23 : Elargir les recrutements, à prendre en compte dans le calcul, au recrutement des contractuels nouvellement recrutés sur emploi permanent.
• Recommandation n°24 : Toiletter les règles de reprises de services antérieurs afin d’harmoniser les règles pour l’ensemble des cadres d’emplois et intégrer l’ensemble des expériences privées (et pas seulement les expériences salariées).
• Recommandation n°25 : Améliorer les conditions de travail des agents territoriaux en leur fournissant un niveau de protection au moins similaire à celui des salariés (notamment par l’accès à une inspection du travail, un document unique réel levier de prévention et outil managérial).
• Recommandation n°26 : Créer un site internet partageant les expérimentations en matière de qualité de vie au travail, conditions de travail, alternatives organisationnelles et managériales associant les employeurs locaux, les organisations syndicales et la recherche.
• Recommandation n°27 : Créer un réseau de chercheurs territoriaux à disposition des collectivités pour coopérer avec les employeurs à des fins de recherches-actions dans le champ de l’innovation managériale et de la qualité de vie au travail.

Téléchargez le rapport complet en cliquant ici.

Téléchargez la synthèse en cliquant ici.

Téléchargez le communiqué de la Ministre en cliquant ici

La commission mixte paritaire (CMP) s’est mise d’accord sur le projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Le 8 février, le texte sera soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale et le lendemain, au Sénat. L'APVF note quelques progrès et salue le travail d'écoute de la ministre et son cabinet, mais aurait souhaité un texte plus audacieux notamment en matière de santé. 

Suite à cet accord fruit d'un travail entre l'Assemblée nationale et le Sénat les dispositions suivantes ont notamment été retenues :

• l’encadrement de l’implantation des éoliennes grâce aux PLU,
• le transfert « à la carte » des compétences des communes à leur intercommunalité,
• le transfert des routes nationales prioritairement aux départements, en intelligence avec les régions,
• le renforcement de l’application du principe de subsidiarité en soumettant l’exercice de la compétence « voirie » à la reconnaissance d’un intérêt communautaire ou métropolitain, et en élargissant la possibilité de restitution aux communes de la compétence « tourisme » comme le demandait l’APVF,
• le renforcement du rôle du préfet de département dans l’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et dans la gouvernance des agences de l’eau (comme le demande, là aussi, depuis longtemps l’APVF), ainsi que dans la gouvernance territoriale de l’Office français de la biodiversité (OFB),
• une meilleure représentation des élus locaux au sein des commissions départementales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), de l’ANAH et des CTAP (également un vœu de l’APVF),
• l’encouragement aux délégations de compétences entre collectivités en permettant aux EPCI à fiscalité propre de déléguer vers les départements et régions leurs compétences facultatives,
• l’adaptation du dispositif SRU à chaque commune, en permettant la conclusion de contrats de mixité sociale entre le maire et le préfet sans véto parisien et la mutualisation des objectifs au niveau intercommunal (là encore une demande de nombreux élus de petites villes),
• la garantie aux maires d’attribuer les logements sociaux et, en accord avec le préfet, gérer l’urbanisme des communes en cas de non-respect des objectifs SRU,
• la lutte contre les ghettos urbains en diversifiant les attributions de logements sociaux pour protéger les résidences fragiles,
• la meilleure association des maires à la procédure d’autorisation pour porter atteinte à un alignement d’arbres,
• le renforcement du rôle du conseil départemental dans la création des sites Natura 2000,

Plusieurs éléments sont à noter sur le volet santé du texte :

• l’affirmation du caractère volontaire de la participation financière des collectivités territoriales aux investissements des établissements de santé
• Les agences régionales de santé (ARS) seront dotées d’un conseil d’administration présidé par le préfet de région et dont trois vice-présidents sur quatre seront des élus locaux. Le conseil d’administration se réunira au moins une fois par mois en période d’état d’ur­gence sanitaire. Il rendra un avis motivé sur le projet régional de santé. Il effectuera un bilan régulier de la désertification médicale et pourra formuler des pré­conisations. Les directeurs départementaux des ARS présenteront annuellement au président du conseil régional le bilan de leur action.
• Les contrats locaux de santé, signés par l’ARS et les collectivités, le seront en priorité dans les zones caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins.
• Les communes, les intercommunalités, les dépar­tements, ainsi que les régions via des groupements d’intérêt public les associant à au moins une autre collectivité, pourront recruter du personnel soignant pour les centres de santé.