Actualités

Une instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022 présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2022, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

1. Périmètre d’application de l’instruction :

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), gérée au niveau départemental, soutient des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de catégories d’opérations prioritaires définies au niveau local par les commissions d’élus instituées dans chaque département (dites « commissions DETR »). L’instruction appelle l’attention des préfets sur la nécessité de faire en sorte que les attributions de DETR soutiennent bien des projets ayant un impact sur le développement rural.

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), programmée et attribuée au niveau régional en lien avec les échelons départementaux et infra-départementaux, finance des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de priorités thématiques et nationales définies par la loi qui concourent aux objectifs de l’Etat en matière d’aménagement et de cohésion des territoires. L’instruction insiste sur la nécessité que les attributions de DSIL soutiennent bien des projets structurants au regard du territoire qui le porte, sans réserver celles-ci aux communes ou EPCI à FP urbains.

La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) finance les projets d’investissement portés par les conseils départementaux. Son attribution au niveau régional devra tenir compte des écarts de situations entre les départements et de la qualité des projets présentés.

Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) constitue un outil dont la souplesse permet de soutenir les opérations n’entrant dans aucun autre mécanisme de financement, en particulier sur le soutien en ingénierie.

2. Priorités d’affectation des dotations et fonds pour 2022 :

Le Gouvernement a défini des politiques prioritaires qui devront faire l’objet d’un soutien particulier. Ces priorités sont voisines de celles définies l’an dernier.

• Les démarches contractuelles

Les crédits de ces dotations et fonds doivent contribuer à la mise en œuvre des projets de territoire définis dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui ont fait l’objet de l’instruction du 20 novembre 2020 N° 6231/SG.

Les dotations et fonds ne doivent pas pour autant être réservés aux seules opérations inscrites dans les CRTE, en particulier s’agissant de la DETR dont les priorités d’emploi restent fixées au niveau de chaque département.

Le déploiement du CRTE doit par ailleurs conduire à développer des synergies avec d’autres partenaires institutionnels susceptibles de financer des projets des collectivités, afin d’assurer la cohérence de l’emploi des crédits publics.

L’instruction invite les préfets à poursuivre l’action entreprise au soutien des politiques et programmes d’appui interministériels ou portés par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Action cœur de ville, Petites villes de demain, Agenda rural, France Services, Territoires d’industrie, Nouveaux lieux / Nouveaux liens, Avenir montagnes, etc.

Enfin, l'ensemble de ces dotations et fonds a vocation à financer les actions inscrites dans les contrats de plan Etat-région (CPER) et interrégionaux (CPIER) 2021-2027 ainsi que dans les pactes de développement territorial. La présente instruction s’applique y compris à la part de crédits de la relance qui abondent le programme 112, au titre de l’accélération des CPER et CPIER 2021-2027.

• Priorités thématiques

Ces dotations et fonds doivent être mobilisés pour soutenir les projets qui concourent à la transition écologique des territoires, c’est-à-dire qui renforcent leur attractivité tout en augmentant leur résilience au changement climatique ou contribuent aux engagements de la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Tel est le cas des projets de rénovation énergétique, de recyclage et d’optimisation du foncier disponible, ainsi que d’aménagements urbains améliorant la qualité du cadre de vie, en particulier pour atténuer les effets des canicules.

Les projets de rénovation et de mise en valeur du patrimoine culturel ou naturel pourront être soutenus.

De même que les travaux d’aménagements urbains et la sécurisation des ouvrages d’art relevant de la compétence des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, notamment les plus petits d'entre eux, en cohérence avec l’initiative mise en œuvre par le CEREMA dans le cadre de l’offre d’ingénierie France relance (« programme national Ponts »).

En prévision de la tenue des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, il vous est également demandé de porter une attention particulière au financement de la construction et de la rénovation d’équipements sportifs. Ces projets, dont le financement relève en priorité des fonds mis à disposition par l’Agence nationale du sport, pourront être intégrés dans la programmation des dotations d’investissement établies en 2022. Ces dernières pourront également prendre en charge les projets favorisant l’accessibilité routière, cyclable ou piétonne aux sites olympiques et paralympiques.

Concernant plus particulièrement la DSID, il est appelé à porter une attention particulière au soutien des projets portés dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance et aux projets concourant à l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics, particulièrement en matière scolaire.

Concernant le FNADT, une attention particulière devra être portée au soutien en ingénierie des actions relevant de l’Agenda rural et d’Avenir Montagnes, et notamment du programme « Petites villes de demain ». Le fonds devra également être mobilisé en faveur des territoires fragiles qui bénéficient de contrats spécifiques avec l’Etat (« pactes »). Enfin, les « pactes capacitaires » relatifs aux moyens des services d’incendie et de secours, qui sont en cours d’élaboration avec les collectivités locales, permettront d’identifier un certain nombre d’investissements nécessaires, par exemple, pour faire cesser une situation de rupture capacitaire ou favoriser une stratégie de mutualisation.

La présente instruction rappelle enfin les nouvelles règles de communication sur l’emploi de ces dotations et fonds d’Etat.

Téléchargez l’instruction du 7 janvier 2022 en cliquant ici.

Alors que les réponses du gouvernement ne sont toujours pas à la hauteur de l'enjeu, l’APVF a alerté le Premier ministre et appelle l’ensemble des petites villes à adopter un vœu en Conseil municipal pour soutenir la mise en place d’une dotation énergie afin de compenser la hausse spectaculaire du prix de l’électricité et du gaz pour les communes.

L'APVF a participé le lundi 24 janvier à une réunion technique avec les cabinets des Ministres de la Cohésion des territoires, de la Transition Ecologique, de l'Economie, et des Comptes Publics. Si l'APVF qui a été la première association à tirer la sonnette d'alarme se félicite de cette réunion, force est de constater que les réponses apportées par le gouvernement (baisse de la TICFE, augmentation du plafond de l'ARENH) ne suffiront pas à compenser les coûts budgétaires pour les collectivités engendrés par la hausse des prix de l'énergie.

C'est pourquoi l'APVF dans un courrier cosigné avec la FNCCR a interpellé le Premier ministre en lui demandant notamment la mise en place d'une dotation énergie. Cette mesure de compensation doit permettre aux collectivités de préserver leur équilibre financier et la stabilité de la fiscalité locale.

Ainsi, l'APVF renouvelle son appel aux petites villes afin qu'elle adopte un vœu en Conseil municipal afin de soutenir la mise en place de cette dotation énergie.

John Persenda, Président du groupe SPHERE, entreprise partenaire de l'APVF, répond aux 3 questions et revient sur les enjeux clés des déchets dans les petites villes et notamment sur le défi des biodéchets.

• QUELS SONT SELON VOUS LES ENJEUX CLÉS DES PETITES VILLES EN MATIÈRE DE DÉCHETS ?

Les petites villes de France sont confrontées à de nombreux défis dans la gestion des déchets ménagers. Les décharges à ciel ouvert, les déchets sauvages, les incivilités grandissantes témoignent des enjeux majeurs auxquels doit faire face les collectivités locales. Cette situation a un lourd impact, tant sur l’environnement que sur les finances des ménages, des entreprises, des collectivités territoriales.

Acteur de la transition écologique, le groupe SPHERE accompagne les collectivités locales depuis plus de quarante ans dans la problématique de la gestion des déchets ménagers.

Mais un nouveau défi est à relever au 31 décembre 2023, la loi AGEC demande aux territoires d’apporter à leurs citoyens des solutions pratiques de tri à la source de leurs biodéchets.

En tant que partenaire de l’APVF et en coopération avec Citéo, nous avons souhaité dresser un état des lieux sur la prise de conscience des petites villes sur le sujet notamment des biodéchets.

2023, c’est demain...

• COMMENT LE GROUPE SPHERE ACCOMPAGNE LES TERRITOIRES FACE À CES DÉFIS ET NOTAMMENT SUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES BIODÉCHETS ?

La propreté des petites villes est une des priorités du Groupe SPHERE qui accompagne depuis de nombreuses années les collectivités dans leur dispositif de la gestion des déchets ménagers et assimilés avec des solutions innovantes et des services dédiés : déchets recyclables, ordures ménagères, biodéchets, poubelles de rue, déjections canines, etc. La problématique de gestion des déchets est complexe.

Concernant les biodéchets, on sait qu’aujourd’hui, ils représentent 1/3 de la poubelle d’un Français. Il est urgent d’utiliser cette richesse et de la collecter correctement pour en faire du compost plutôt que de brûler ces biodéchets qui sont composés à 90 % d’eau.

Les collectivités doivent dès maintenant réfléchir aux dispositions qu’elles vont devoir mettre en place pour leurs administrés.

Aussi, en tant que partenaire de l’APVF, nous souhaitons leur apporter notre expertise avec des solutions de collecte efficace permettant d’assurer une qualité de tri.

SPHERE a développé une gamme de sacs biosourcés compostables Origine France Garantie (OFG) répondant aussi bien au compostage domestique qu’industriel et conformes aux normes NF T51-800 et NF EN 13432.

L’étude ADEME recommande aux collectivités ayant doté leurs usagers de bio-seaux ajourés l’usage de sacs compostables conformes à la norme NF T51-800.

Pour réussir la transformation des territoires, le groupe SPHERE participe actuellement avec son partenaire Les Alchimistes à une expérimentation en Ile-de-France, de tri et de collecte en point d’apport volontaire des déchets alimentaires, à l’aide d’un sac compostable et d’un bio-seau. L’opportunité pour les petites villes de s’en inspirer avec le duo gagnant : bio-seau et sac compostable !

• UNE ÉTUDE RÉALISÉE PAR L’APVF, SPHERE ET CITEO, MET EN AVANT PLUSIEURS FREINS À SON DÉVELOPPEMENT DANS LES TERRITOIRES. POUVEZ-VOUS REVENIR SUR CES PRINCIPAUX FREINS ? COMMENT LES LEVER ET RELEVER LE DÉFI DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE ?

En application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), le tri à la source des biodéchets des ménages doit être généralisé au plus tard le 31 décembre 2023 à toutes les collectivités. Ces dernières sont libres de déployer ensuite la méthode de collecte de leur choix (compostage domestique ou collectif, porte-à-porte, point d’apport volontaire).

Cette étude montre que les petites villes ont bien connaissance de cette obligation (65%) et la collecte séparée des  biodéchets est très largement soutenue par près de 90% des petites villes sondées, même si seulement 58 % l’ont mise en place. La gestion des biodéchets se fait très majoritairement en compostage domestique ou collectif dans les villes interrogées.

Les principaux freins identifiés sont d’ordre économique et d’adhésion des citoyens. Il y a donc un réel besoin d’accompagnement financier de l’Etat mais aussi un fort besoin de sensibilisation et de communication pédagogique. Les autres freins identifiés sont le manque de place (8%) et le manque d’infrastructures (24%).

Une récente étude de l’ADEME a identifié d’autres nuisances concernant les collecteurs partagés en ville comme : la présence de mauvaises odeurs, la prolifération de moucherons ou bien de nuisibles comme les rongeurs… autant de désagréments qui peuvent être gênants et contrarier la démarche.

Une des solutions que SPHERE peut proposer est d’accompagner les petites villes de France en leur expliquant les avantages des sacs biosourcés et compostables dans leur utilisation jusqu’à leur valorisation par compostage et qui s’intégreront dans des dispositifs de collecte proche des lieux de vie.

Dans son étude technico-économique de la collecte séparée des biodéchets, l’ADEME constate que la collecte des biodéchets a également un effet positif sur celle des autres emballages recyclables avec à la fois plus de tonnes récoltées et une meilleure qualité de tri, autant de raisons pour que les petites villes prennent le train en marche et commencent le tri à la source de leurs déchets alimentaires et leurs valorisations en compost !

Pour retrouver l'étude complète SPHERE, CITEO, APVF, cliquez ici.

A propos du groupe SPHERE

Fondé en 1976, SPHERE est un groupe familial français devenu leader européen des emballages ménagers et un des principaux producteurs mondiaux de matériaux biosourcés compostables pour films et sacs. Avec 15 sites de production en Europe, dont 7 situés en France et une production annuelle de 220 000 tonnes de films et sacs dont 180 000 de produits extrudés et 40 000 de produits déroulés, SPHERE a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires de 700 millions d'euros et emploie  1 500 collaborateurs.

Alors que près d’un million de tonnes de déchets sont abandonnés en dehors de tout dispositif de collecte chaque année en France, l’APVF et Gestes Propres ont décidé de renforcer leur collaboration sur la prévention de ces déchets inacceptables.

Il s’agit de proposer gratuitement aux élus des petites villes les outils de sensibilisation et d’éducation de l’ONG destinés à être diffusés auprès de leurs habitants : kit de sensibilisation, atelier Juniors, conte pour enfants, programmes « Gardez et triez vos déchets », dédié aux espaces naturels, et  « Je navigue, je trie » pour sensibiliser les plaisanciers aux déchets marins depuis les ports...

Le dispositif de collecte éco-conçu de Gestes Propres (sacs 100% recyclés, imprimés à l’encre à l’eau) est aussi disponible avec une personnalisation possible au nom de la collectivité qui témoigne de son engagement dans le combat.

Pour en savoir plus : www.gestespropres.com

Une note publiée récemment par l’Institut Montaigne s’interroge comme de nombreuses autres institutions sur les perspectives des finances publiques françaises pour les années à venir. Voici son éclairage.  

Cette étude actualise d’abord la trajectoire programmée par le Gouvernement, dans le programme de stabilité et le rapport annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, en utilisant les informations contenues dans l’avis du 29 octobre 2021 du Haut Conseil des finances publiques sur les exercices 2021 et 2022.

En 2027, sans nouvelle mesure fiscale, le déficit public représenterait encore 2,7 % du PIB et la dette 114 % du PIB, malgré une très faible croissance des dépenses publiques : 0,2 % en volume et en moyenne annuelle sur la période 2023-2027 (0,7 % hors mesures d’urgence et de relance, celles-ci étant supposées disparaître progressivement au début de cette période).

Dans un second temps, cette note présente une trajectoire des finances publiques reposant sur la croissance tendancielle des dépenses, c’est-à-dire sans mesures nouvelles d’économie. Alors que les dépenses publiques ont augmenté en moyenne de 27 Md€ par an (en euros de 2022) sur la période 2010- 2019, elles augmentent d’environ 41 Md€ par an entre 2022 et 2027 dans ce scénario tendanciel, soit de 2,8 % en valeur et de 1,2 % en volume. Cet accroissement de 41 Md€ par an des dépenses publiques, malgré l’arrêt des programmes d’urgence et de relance, proviendrait essentiellement des dépenses de sécurité sociale, plus particulièrement des pensions de retraites et des remboursements de l’assurance maladie.

Dans ce scénario tendanciel, le déficit public serait encore proche de 5,0 % du PIB en 2027 et la dette serait supérieure à 120 % du PIB.

Pour ramener la croissance des dépenses publiques en volume à 0,2 % par an, conformément à la programmation du Gouvernement, l’Institut Montaigne considère qu’il faudrait réaliser des économies pour un montant, inédit en France, de presque 15 Md€ par an et d’environ 70 Md€ sur l’ensemble du prochain quinquennat (en euros de 2022). Mais, ce montant d’économie pourrait bien croître en cas de choc économique négatif.

Dans une troisième partie, la note donne des ordres de grandeur sur ce que cet effort d’économies pourrait représenter en termes de mesures, et notamment le recul de l’âge minimal de départ en retraite, la modération de la croissance des dépenses de santé ou encore réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. L’Institut Montaigne admettant que si de telles mesures ont le mérite de présenter une solide fiabilité en matière de chiffrage (elles représenteraient un rendement total de plus de 60 Md€ à l’horizon 2027), elles ne sont ni souhaitables, ni réalistes.

L’Institut Montaigne rappelle enfin que la France fait désormais partie des pays endettés, voire très endettés de la zone euro : avec plus de 115 points de PIB de dette en 2020, le poids de sa dette dans le PIB dépasse nettement celui atteint en Espagne, en Irlande, au Portugal et à Chypre avant la crise des souverains de 2011-2012. Se fondant sur les perspectives de hausse de l’inflation et le relèvement à prévoir des taux d’intérêt de la Banque centrale européenne, les auteurs de la note expliquent que la France n’aura pas d’autre choix que de convaincre les acteurs des marchés financiers que son endettement est soutenable.

Téléchargez la note complète en cliquant ici.

Outre le protocole sanitaire scolaire, dont l'entrée en vigueur a été mouvementée, le secrétariat d'Etat à l'enfance a fait paraître un protocole pour la petite enfance.  Une version actualisée des recommandations publiées le 7 janvier a été diffusée le 14 janvier.

Les conditions de présence pour les professionnels sont identiques à celles dans le reste du milieu scolaire.

Dans le cadre d’un cas confirmé au sein de l’unité d’accueil de l’établissement ou de la MAM, du RAM RPE ou du mode d’accueil individuel à domicile, il convient de prévenir, pour leur
organisation, les parents, ou représentants légaux, des enfants contacts à risque de la situation, sans exiger la récupération de l’enfant immédiatement s’il ne présente pas de symptômes.

Il est rappelé que l’utilisation d’autotest est proscrite chez les enfants de moins de trois ans. Le résultat négatif d’un test antigénique (TAG) ou PCR est le seul justificatif recevable à présenter pour
maintenir l’accueil de ces enfants contacts à risque dans leur mode d’accueil.

Pour les enfants de plus de 3 ans, pour lesquels le recours à l’autotest est possible, le justificatif peut être une attestation parentale d’autotest négatif.

L’ANCT avec le soutien de l’APVF organise la première semaine thématique du club petites villes de demain de l’année 2022 sur l’engagement et la participation citoyenne.

Jean Michel Morer, Maire de Trilport, Membre du Bureau de l'APVF,  y interviendra lors de la 1^er session prévue le lundi 24 janvier de 17h30 à 18h30 sur l’engagement et la mobilisation dans le territoire. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, interviendra également à ce webinaire.

Un autre webinaire est prévu le mercredi 26 janvier de 14h à 15h sur les lieux pour favoriser l’engagement citoyen.

D’autres webinaires sont prévus le jeudi et le vendredi toujours sur le thème de l’engagement citoyen autour du projet de territoire.

Pour vous inscrire et retrouver plus d’informations sur cette semaine, cliquez ici.

L’INSEE a publié son bilan démographique 2021 avec des évolutions de population encore marquées par certains des effets de la pandémie. Cette publication confirme aussi certaines tendances de fond comme la part croissante représentée par les Français âgés.  

Une population française à la croissance stable

Au 1^er janvier 2022 la France compte 67,8 millions d’habitants dont 65,6 millions qui résident en France métropolitaine.

La population a connu une hausse de 0,3 % en 2021 soit le même rythme qu’en 2020.

Pour 2021 le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, s’établit à +81 000.  Le solde migratoire s’établit lui à environ +140 000 personnes contribuant ainsi à près de deux tiers à l’augmentation de la population.

Une fécondité en très légère hausse

En 2021, l’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,83 enfant par femme, une légère hausse par rapport à 2020 où il était de 1,82. A noter que la fécondité avait auparavant diminué chaque année entre 2015 et 2020.

Une espérance de vie qui augmente mais qui ne retrouve toujours pas son niveau d’avant-pandémie

Dans ce bilan démographique 2021, l’espérance de vie à la naissance s’élève à 85,4 ans pour les femmes et à 79,3 ans pour les hommes. En comparaison, elle était de 85,6 ans pour les femmes en 2019 et 79,7 ans pour les hommes.

Un vieillissement de la population qui se poursuit

Cette tendance démographique continue de s’accentuer : au 1^er janvier 2022 21% des Français ont 65 ans ou plus et près de 10% ont 75 ans ou plus.

Elle est ainsi visible au niveau de l’Union européenne où les plus de 65 ans représentent 20,6% de la population (14,4 % en Irlande et 22% en Italie).

Lire le bilan démographique 2021 de l'INSEE

L’accès aux soins poursuit sa dégradation en France avec notamment une aggravation continue du phénomène de désertification médicale dans nos territoires. L’APVF entend ainsi faire des politiques de santé un thème central de la campagne présidentielle.

Une dégradation forte de l’offre de soins

Le nombre de personnes vivant en zone médicale sous-dense, avec un accès à moins de 2,5 consultations par an/par habitant, est passé de 2,5 millions en 2015 à 4,2 millions en 2019 selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation, et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé.  Le constat est sans appel et marque une chute de l’accès aux soins particulièrement dans nos territoires.

La nécessaire territorialisation des politiques de santé

Les élus locaux qui ont été, et demeurent, en première ligne dans le cadre de la gestion de crise Covid doivent être mieux inclus dans la construction des politiques sanitaires.

Il est nécessaire, pour répondre aux dysfonctionnements du système, de mettre en place une territorialisation des politiques de santé fondée véritablement sur la décentralisation. C’est la position qu’a défendue Christophe Bouillon, Président de l’APVF, lors de sa participation le 20 janvier à un colloque organisé par l’Ordre National des Infirmiers.

De même, il faut s’appuyer davantage sur l’ensemble des professions de santé avec un soutien au développement des « pratiques avancées » pour contrer les effets de la baisse inévitable de la démographie médicale lors de la prochaine décennie.

Pour un débat public sur l’avenir de notre système de santé

L'APVF est cosignataire d'une tribune parue dans le Journal du Dimanche (JDD) le 15 janvier intitulée "Faisons du 17 mars l'occasion d'un débat public sur l'avenir de notre système de santé".

L'ensemble des 55 cosignataires invite ainsi les candidats à l'élection présidentielle à venir débattre lors d’une journée d'hommage aux soignants et de réflexion sur le système de santé organisée exactement deux ans après le début du premier confinement.

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale, partenaire de l'APVF, publie une analyse de la loi de finances 2022 et de la loi de finances rectificative n°2 pour 2021. L’analyse est enrichie d’une sélection d’informations et de graphiques utiles à la préparation de leur débat d'orientation budgétaire (D.O.B.).

Deux documents distincts composent en effet le D.O.B. en instantané :

• un premier document liste les mesures des lois de finances et comprend une sélection d’illustrations les concernant, ainsi que sur les finances publiques et la conjoncture macroéconomique : télécharger ce document en cliquant ici.
• un second document permet de retrouver une analyse détaillée de l’ensemble des articles : téléchargez ce document en cliquant ici.