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Christophe Bouillon est intervenu vendredi dernier à une table ronde organisée par Terra Nova et Engie sur le société face à la transition écologique.

Christophe Bouillon souligne tout d’abord les enjeux d’acceptabilité qui vont être de plus en plus forts dans les territoires. Il faut répondre à ce défi de l’acceptabilité mais aller encore plus loin et parler d’appropriation rappelle le Président de l'APVF.

Les petites villes n’ont pas attendu pour impliquer les citoyens dans la transition écologique. Il faut néanmoins se réinventer sans cesse. Barentin, Malaunay ou encore Saint Avé le font avec des nouveaux outils, notamment numérique, pour associer les citoyens aux décisions.

Il faut également renforcer la planification écologique mais aussi assurer la clarté des mesures prises pour qu’elles soient bien appropriées par les citoyens.

Enfin, il faut penser les projets sur le temps long ce qui n’est pas simple car les majorités et même les populations du territoire changent tout le temps.

Le rôle du Maire est de rendre désirable et possible ce qui est nécessaire. Il faut rendre désirable les territoires et réécrire un récit de territoire autour des transition souligne Christophe Bouillon.  La transition écologique et les innovations qu’elle implique est un moyen de redonner du sens dans un territoire comme à Malaunay ou Loos en Gohelle. Elle est une source d’attractivité pour ces territoires touchés de plein fouet par la désindustrialisation.

La transition écologique réussira que si elle est territorialisée et implique les collectivités dans la mise en œuvre mais aussi et surtout l’élaboration de cette transition a conclu le Président de l'APVF.

L’APVF revient sur les grands enseignements du baromètre 2021 des énergies renouvelables (ENR) électriques en France. Le développement des ENR électriques en France s’accélère mais insuffisamment pour rattraper les retards pris et respecter les objectifs. Les énergies renouvelables couvrent aujourd’hui 25 % de la consommation électrique totale alors qu’elles devaient représenter 27 % en 2020.

Sur le solaire, on est aujourd’hui à 13.3 GWH avec objectif prévu dans la PPE de 20 GWH en 2023. Le développement repose essentiellement sur l’installation de grandes centrales. Il y a deux enjeux sur le solaire : l’acceptabilité et le manque de foncier.

Sur l’éolien, la question de l’acceptabilité est encore plus importante. Pour l’éolien au sol, on est aujourd’hui 18.5 GWH avec un objectif de 24 GWH en 2023. Pour atteindre cet objectif, il faut doubler le rythme d’installation mais aussi amorcer le développement de l'éolien en mer.

Sur l’hydraulique, les marges de manœuvre sont plus réduites car nous sommes proches de la limite maximum d’installation.

Le développement de ces nouvelles énergies représente une source considérable d’emplois locaux souligne le baromètre. Le solaire et l’éolien représentent aujourd’hui près de 20 000 emplois dans nos territoires.

Pour retrouver le baromètre cliquez ici.

La mission d’information sur le commerce de proximité de l’Assemblée nationale a présenté récemment son rapport final. Laurence Porte, Maire de Montbard, Membre du Bureau de l’APVF, avait échangé avec les rapporteurs à cette occasion.

Le rapport revient sur les causes du déclin du commerce dans les centre villes mais aussi sur les solutions à mettre en œuvre pour relancer l’activité  dans certains territoires. Pour rappel, le commerce de proximité représente 7 000 établissements et 3 millions d’emplois. Il a une fonction économique mais aussi sociale.

Sur les causes, le rapport souligne tout d’abord le lien entre démographie et activités commerciales. 60 % des communes rurales n’ont plus de commerce. Dans les petites villes, les situations varient. Le commerce disparait dans certaines et se développe dans d’autres. Au-delà des enjeux de commerce, l’installation des grands surfaces en périphérie contribue également à la dévitalisation des centres villes.

Les solutions doivent avant tout être locales comme le souligne le rapport. Il faut remettre du flux dans les centre villes via l’animation, des politiques d’aménagement qui favorise l’accès au centre ville. Les propositions faites s’attaquent donc aux enjeux d’aménagement mais aussi de commerce directement. Il est notamment proposé  :

- Pérennisation du fonds friche

- Convergence de la fiscalité du commerce physique et du e-commerce

- Inventaire des friches commerciales

- Renforcement les moyens de l’ANCT et de la Banque des Territoires pour accompagner davantage certaines collectivités

- Plus grande implication des acteurs privés dans les programmes Action Cœur de Ville ou Petites Villes de demain

- Plus grande formation des commerçants notamment sur le numérique.

- Refonte de la procédure du CDAC

Pour retrouver l’ensemble du rapport, cliquez ici.

La proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19 a été adoptée définitivement et sans modifications par le Sénat le 13 janvier 2022. Elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2021.

 Modalités d’accès à la plateforme

La proposition de loi précise que l’accès à cette plateforme de référencement sera gratuit et pourra exister « sous toutes les formes proposées par les technologies, notamment des sites internet et des applications ».

Un décret en Conseil d’Etat est attendu et permettra de préciser les modalités d’application de la plateforme après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

 Vers une prise en charge spécifique du « Covid long »

La plateforme est destinée aux personnes souffrant ou ayant souffert de symptômes post-Covid, le texte de loi prévoit que ce référencement permettra aux enregistrés de bénéficier d’un accompagnement par leur médecin traitant ou par une unité de soins post-Covid pour ceux atteints des pathologies.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) aura la charge de coordonner la mise en œuvre de ces unités de soins post-Covid en s’appuyant notamment sur les établissements hospitaliers de proximité. L’ARS doit ainsi veiller à « leur apporter les moyens humains et financiers permettant de développer un suivi personnalisé »

Lire la proposition de loi

Les communes et EPCI souhaitant réalisé leurs dématérialisations d'autorisation d'urbanisme via la plateforme PLAT'AU pourront le faire très prochainement. A compter du 1^er janvier 2022, toutes les communes devront pouvoir recevoir sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Toutes les communes doivent pouvoir recevoir sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme ; les villes de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents qui utilisent PLAT'AU pour dématérialiser l'instruction des demandes d'autorisation d’urbanisme pourront très prochainement télétransmettre leurs actes au moyen de l'interface entre PLAT'AU et @CTES.

Néanmoins, avant l'utilisation de PLAT'AU, les communes doivent :

• vérifier auprès de l'éditeur de leur logiciel métier que tous les prérequis techniques sont réunis ;
• se signaler au préfet de leur département et lui remettre les informations pratiques nécessaires :  (lien vers la fiche de renseignements)
• prendre connaissance du mode d'emploi de l'interface.

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a rencontré Marie-Ange Debon, Présidente du Directoire du Groupe Keolis, pour échanger sur les mobilités mais aussi signer le premier partenariat entre les petites villes et Keolis.

Ils ont également profité de cet échange pour souligner les nombreux enjeux communs à l’APVF et Keolis. La question du transport scolaire est notamment essentielle. Pour désenclaver nos territoires tout en les décarbonant, l’APVF et Keolis soulignent l’importance de la mobilité multimodale et surtout du transport à la demande qui fonctionne bien dans les petites villes. Il faut s’attaquer à ces enjeux pour permettre et accompagner le retour en grâce des petites villes.

Pour réfléchir sur ces sujets essentiels pour les territoires, l’APVF et Keolis ont notamment prévu de produire un livret à destination des élus.

De nombreux projets à venir pour les deux structures nouvellement partenaires.

Christophe Bouillon a été auditionné par la députée Florence Provendier sur la territorialisation des ODD le jeudi 20 janvier dernier. Le rapport de la mission doit être rendu fin février au Premier ministre. Le but est de favoriser le partage d’informations entre acteurs et la collaboration entre ces derniers.

L’APVF a beaucoup de communes qui ont des rôles de centralité mais aussi d’attractivité. Plusieurs d’entre-elles ont des agendas 21 locaux pour mettre en œuvre les ODD. Les enjeux de sensibilisation et d’éducation sont essentiels dans ces territoires. La question de la résilience est tout aussi cruciale. Le territorialisation des ODD est une étape indispensable souligne le Maire de Barentin. Il faut désormais penser local pour agir global.

Les ODD sont aussi pour les petites villes un moyen de produire un nouveau récit source d’attractivité. Les petites villes doivent être accompagnées dans la construction de ce récit au niveau de l’ingénierie mais aussi des financements. Les ONG et les associations ont également un rôle clé dans le territoire.

Ces petites villes qui agissent doivent enfin être reconnues et saluées. Il pourrait être intéressant de lancer un label ville des ODD qui reconnait l’engagement de certaines collectivités sur ces sujets, suggère Christophe Bouillon.

Grande cause du quinquennat, la question de l'égalité femme-homme passe par une lutte plus poussée contre les violences sexistes et sexuelles. Le Ministère de l'Intérieur a publié deux fiches d'information pour connaître les modalités de dépôt de plainte et utiliser la plateforme "des violences sexuelles et sexistes". 

La première fiche d'information rappelle les principales étapes du dépôt de plainte des victimes de violences sexuelles et sexistes. Y sont détaillées les conditions du dépôt de plainte ainsi que son déroulement. Le document présente enfin les démarches de la victime après la plaine et les étapes de l'enquête.

La seconde fiche détaille le fonctionnement de la plateforme des violences sexuelles et sexistes.

Télécharger le document "Victime de violences sexuelles : comment déposer plaine ?"

Télécharger le document "La plateforme des violences sexuelles et sexistes"

Suite à la parution en décembre du Regard financier sur les petites villes, l’APVF et La Banque postale ont organisé, le 25 janvier 2022, un webinaire de présentation du Regard financier et des impacts de la loi de finances pour 2022 sur les budgets locaux. 120 élus de petites villes et collaborateurs y ont participé.

Après l’accueil chaleureux des participants d’Antoine HOME, Maire de Wittenheim (68), Vice-président de Mulhouse Alsace agglomération, Premier vice-président de l’APVF, Luc Alain VERVISCH, Directeur des études de La Banque Postale, a présenté les résultats du Regard financier – témoignant d’ailleurs d’une certaine résilience des petites villes en cette période de crise sanitaire, tout en admettant des situations hétérogènes sur le territoire – et détaillé les mesures principales de la loi de finances pour 2022. Il s’est concentré sur quatre grands axes :

• Fiscalité : les exonérations relatives au logement social, avec une compensation désormais égale à la « perte de recettes » correspondante compte tenu des compensations d’exonérations déjà existantes, pendant 10 ans, sur les constructions ayant fait l’objet d’un accord de financement entre le 1/1/2021 et le 30/6/2026.
• Dotation globale de fonctionnement : l’évolution des règles et perspectives financières. L’abondement des dotations de péréquation au sein de la DGF est financé par l’écrêtement de la dotation forfaitaire. Une évolution au cours d’examen du PLF 2022 a permis de cibler cet écrêtement sur les communes ayant un potentiel fiscal au moins supérieur à 85% de la moyenne pondérée par habitant, au lieu de 75% auparavant. Mais, si moins de communes subiront cet écrêtement, le montant nécessaire au financement de la péréquation sera plus élevé pour les communes concernées.
• Dotation « biodiversité » : avec notamment l’augmentation de l’enveloppe à 24,3 M€ et la substitution du potentiel financier au potentiel fiscal comme critère d’éligibilité.
• Indicateurs de ressources : les effets potentiels à terme : un retour vers les impôts « ménages » d’éléments fiscaux spécifiques, la réduction des contributions syndicales fiscalisées, un transfert de la pression fiscale intercommunale vers les communes et aussi une concentration sur le foncier bâti dans un contexte de tension sur les contribuables. A noter que la réforme des indicateurs financiers et fiscaux est intégrée à la LFI pour 2022, mais elle ne devrait produire aucun effet cette année.
• Revalorisation forfaitaire des valeurs locative, c’est-à-dire, l’évolution (positive) de l’indice des prix à la consommation harmonisé (I.P.C.H.) de novembre n-2 à novembre n-1 : application en 2022 : +3,4 % (contre +0,2% l’année dernière). Ce taux s’applique aux valeurs locatives foncières (TFPB, THRS et TEOM).

Harold HUWART, Maire de Nogent-le-Rotrou (28), Vice-président de la région, Centre, Vice-président de l’APVF, a ensuite réagi et témoigné de ses inquiétudes pour les années à venir, et notamment l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les budgets locaux et sur l’investissement local en pleine relance.

Les échanges avec les participants ont été riches. Les intervenants ont pu répondre à leurs questions et réagir à leurs inquiétudes.

Prochaines dates de webinaires organisés par l’APVF à noter dans vos agendas :

Jeudi 3 février 2022, 14h30-16h00 :

« Élections 2022, la commune en première ligne : liste électorale, communication municipale et organisation du scrutin »

Animé par Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats

Jeudi 17 février 2022, 14h30-16h00 :

« Après la loi 3DS, quels changements pour les petites villes ? »

Animé par Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats

Mardi 15 mars 2022, 14h30-16h00 :

« Place des seniors : quels défis pour les petites villes ? »

Animé par Sébastien PODEVYN, Directeur général de France Silver Eco

Vient de paraître le 16^ème numéro de la collection « cap sur… » de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales portant sur l’hétérogénéité des effets de la crise sur les finances des communes et des groupements à fiscalité propre.

Après l’identification des postes de recettes et dépenses affectés par la crise dans le dossier spécial crise du rapport de 2021, cette publication est l’occasion de décrire et analyser la diversité des situations individuelles des collectivités, pour les différents types de recettes et de dépenses.

Le coût net de la crise pour les communes et intercommunalités à fiscalité propre est estimé à 2,1 Md€. Si de manière générale, les finances se sont plus fortement dégradées suite à la crise dans les grandes collectivités, l’hétérogénéité des situations reste importante.

Téléchargez l’étude en cliquant ici.