L’APVF a organisé le mardi 22 mars avec ses partenaires SPHERE et Citeo un webinaire pour tout comprendre des enjeux des déchets et de l’économie circulaire dans les petites villes. Plus de 300 élus de petites villes se sont connectés. Ce webinaire fait suite à une étude sur le même sujet.

Sacha Bentolila, conseiller environnement à l’APVF, a commencé par présenter les grands enseignements de l’étude. Cette enquête montre tout d’abord que les petites villes sont au cœur de l’économie circulaire et des défis des déchets. Des défis qui sont essentiellement de trois ordres pour les territoires interrogés : collecte sélective des biodéchets, simplification du geste de tri, déchets abandonnés.

Jean-Marc Nony, Directeur Développement Durable du groupe SPHERE, et Romain Lebegue, Directeur du développement, collecte et tri chez Citeo, sont revenus tour à tour sur ces grands enseignements.

Jean Marc Nony a notamment rappelé la nécessité d’accélérer la mise en place d’une solution de collecte sélective des biodéchets dans tous les territoires pour atteindre les objectifs fixés par la loi. Les attentes sont grandes en la matière comme le soulignent les résultats de l’étude.

Romain Lebegue a notamment souligné les enjeux de pédagogie et de sensibilisation sur la question de la tarification incitative mais aussi sur la simplification du geste de tri.

Pierre Aschieri, Maire de Mouans Sartoux et Daniel Cornalba, Maire de l’Etang la Ville, ont ensuite témoigné des enjeux concrets dans leurs territoires mais aussi des difficultés rencontrées notamment sur les biodéchets et les déchets abandonnés.

Baptiste Perrissin Fabert, Directeur exécutif de l'expertise et des programmes à l'ADEME, a rappelé quant à lui les différents soutiens apportés par l’Agence aux collectivités et les programmes proposés.

Pour retrouver l’ensemble des documents présentés et le replay du webinaire, cliquez ici.

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Dans le cadre notamment des différents oraux organisés par les associations de collectivités, les candidats à l’élection présidentielle ont eu l’opportunité d’exposer leurs principales propositions et leur vision des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. 

L’ensemble des candidats, hormis Emmanuel Macron et Eric Zemmour, se sont présentés à l’oral organisé le 15 mars par « Territoires unis » qui réunit l’Association des maires de France (AMF), l’Association des départements de France (ADF), et Régions de France.

Devant France Urbaine et l’AdCF, le 22 mars, les candidats ont été représentés sauf pour Philippe Poutou, Jean Lassalle et Nicolas Dupont Aignan qui étaient sur place.

Nathalie Arthaud

La candidate Lutte Ouvrière (LO) a déclaré le 15 mars : « ce qui me distingue des autres candidats c’est que je ne fais pas de promesses électorales ».

Elle a critiqué la réduction de l’autonomie financière des collectivités territoriales sous les précédents quinquennats.

Le 22 mars, son représentant, Pascal Le Manach (Conseiller municipal à Oissel, Seine-Maritime), a évoqué les « milliards envolés » à la suite des baisses de dotations.

Nicolas Dupont-Aignan

Le candidat Debout la France (DLF) se déclare en faveur de l’abrogation de la loi NOTRe et opposé aux fusions d’intercommunalité. Il affirme croire « au couple communes-départements ».  Nicolas Dupont-Aignan défend « une conférence des départements avec les préfets de département et le préfet de région pour les grands équipements ».

Nicolas Dupont-Aignan propose également :

• Création d’un fonds de sauvegarde de protection du patrimoine rural
• Retour de la réserve parlementaire
• Déduction fiscale de 66% pour les dons pour les communes de moins de 1000 habitants
• Suppression des agences régionales de santé

 Anne Hidalgo

La candidate Parti Socialiste (PS) a déclaré le 15 mars que les élus locaux ont été « écartés, dénigrés, mis au ban » lors du quinquennat qui s’achève.

Elle a fait également fait référence aux « tours de passe-passe » financiers de l’Etat à l’égard des collectivités.

Anne Hidalgo a indiqué considérer les présidents de région comme « les véritables ministres de l’Industrie et de l’Economie du pays ».

Le 22 mars, son représentant, Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen, s’est prononcé en faveur d’un « nouvel âge des libertés locales » ainsi que pour un « acte III de la décentralisation » qualifiant le « contrôle de légalité » d’« archaïque ».

Anne Hidalgo propose également :

• Développement de pactes interterritoriaux
• Transfert des par l'Etat des moyens correspondant aux transferts de compétence
• Instauration d'un "permis de faire" pour permettre aux collectivités territoriales d'expérimenter des dérogations aux règles nationales lors cela est souhaitable pour atteindre les objectifs définis par la loi
• Remplacement du contrôle de légalité par un conseil aux collectivités, notamment pour les petites communes, et un contrôle a posteriori par les chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs
• Création dans chaque département d'une Conférence départementale de la participation

Yannick Jadot

Le candidat Europe Ecologie-Les Verts (EELV) défend la création de « commissaires de la République à la reconstruction » qui seraient des hauts fonctionnaires intégrés à un grand ministère de l’Aménagement du territoire placé sous l’autorité du Premier ministre.

Le 22 mars, son représentant, David Belliard, maire-adjoint à la mairie de Paris, a déclaré « Nous voulons stopper le mouvement de recentralisation effectué par le gouvernement actuel à travers, par exemple, les pactes de Cahors ».

David Belliard a rappelé que le candidat EELV propose d’« expérimenter le partage du pouvoir réglementaire de l’Etat par les régions désireuses ».

Yannick Jadot propose également :

• Réforme globale des ressources locales : réforme de la fiscalité locale, adaptation des ressources à d'éventuels transferts de compétences supplémentaires ou à une nouvelle organisation des territoires, révision des règles de péréquation, réforme de la dotation globale de fonctionnement
• Mise en place d'une Cour d'équité territoriale chargée de garantir la plus juste allocation des ressources

Jean Lassalle

Jean Lassalle est critique à l’égard des lois MAPTAM et NOTRe ainsi qu’envers la taille des 13 grandes régions nées en 2015.

Il a ajouté le 15 mars que « le maire et son conseil municipal doivent s’administrer comme ils le souhaitent ».

Marine Le Pen

La candidate Rassemblement national (RN) se dit favorable à l’abrogation de la loi NOTRe et à un retour aux régions d’avant 2015. Elle souhaite également la mise en place d’un « conseiller territorial » pour l’échelon départemental et régional.

Elle a déclaré « il faut mettre fin aux compétences partagées et aux financements croisés ».

Marine Le Pen propose également :

• Relèvement du seuil des marchés publics à 80 000 euros
• Création d’un fonds souverain de 500 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat pour financer la réindustrialisation
• Retour des primes d’aménagement du territoire (PAT)

Emmanuel Macron

Le candidat La République en Marche (LREM) n’était pas présent lors de l’oral du 15 mars. Lors de la présentation de son programme il s’est prononcé en faveur d’un retour au « conseiller territorial » à la fois pour le niveau départemental et régional.

Le 22 mars, son représentant, Laurent Saint-Martin, député LREM du Val-de-Marne, est revenu sur la promesse de suppression de la CVAE expliquant qu’une compensation intégrale par une ressource qui pourrait être une fraction de TVA serait mise en place.

Laurent Saint-Martin s’est également prononcé en faveur de l’augmentation des dotations d’investissement locale.

Jean-Luc Mélenchon

Pour le candidat de la France Insoumise, « la commune est la réalité fondamentale de la nation française ».

Sur les 13 régions issues de la réforme de 2015, il a déclaré « Je ne les trouve pas performantes et elles ont une légitimité plus qu’incertaine ». Il propose de créer 24 régions en se fondant sur les bassins versants.

Jean-Luc Mélenchon propose également :

• Affirmation de trois échelons d'organisation décentralisée (commune, département, région)
• Rétablissement de la liberté de coopération
• Passage de la Corse sous statut réservé aux collectivités d'Outre-mer garanti par l'article 74 de la Constitution

Valérie Pécresse

La candidate Les Républicains (LR) fait la promesse du « plus fort mouvement de décentralisation de l’histoire de notre pays ».

Elle souhaite accorder aux régions un droit à la différenciation territoriale reconnu dans la Constitution ainsi que leur consacrer un pouvoir réglementaire.

Valérie Pécresse s’est prononcée en faveur de la suppression de la loi SRU avec un remplacement par des « contrats de mixité sociale ».

Le 22 mars, son représentant, Xavier Bertrand, Président de la région Hauts-de-France, a indiqué souhaiter ouvrir la possibilité de « déroger à la logique de l’annualité budgétaire pour donner des moyens aux collectivités locales de faire des projets ».

Valérie Pécresse propose également :

• Transferts aux départements de la totalité de la politique médico-sociale
• Conduite de la politique de formation professionnelle par les régions
• Délégation aux régions de la gestion de l'intégralité des fonds européens
• Inscription dans la Constitution d'une clause de compétence générale pour les communes
• Libre organisation des communes au sein des intercommunalités via des accords locaux qui fixeront librement les compétences partagés
• Lancement d'une grande conférence des territoires pour renforcer l'autonomie financière et fiscale des collectivités
• Inscription dans la Constitution du droit à la différenciation : possibilité pour le législateur de confier aux collectivités le pouvoir réglementaire d'application d'une loi ; possibilité pour les maires, présidents de région et de département d'adapter les règles nationales par des contrats conclus avec les préfets

Philippe Poutou

Le candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) a déclaré que « c’est une élite qui détient le pouvoir dans les grandes communes » et a incité à « faire confiance à la population et aux habitants ».  Il s’est déclaré en faveur de l’embauche d’1 million de fonctionnaires lors du quinquennat.

Fabien Roussel

Le candidat du Parti communiste français (PCF) s’est montré critique des lois NOTRe et MAPTAM et en faveur de leur abrogration ainsi que pour un abandon de la loi 3DS. Il a déclaré que « la démocratie ne peut se faire sans la commune, cheville ouvrière de la République »

Le 22 mars, sa représentante, Cécile Cukierman, sénatrice communiste, a déclaré vouloir « doubler le budget de la politique de la ville ». Elle s’est également déclarée en faveur d’une loi de programmation pour les collectivités ainsi que d’une indexation sur l’inflation de la DGF.

Fabien Roussel propose également :

• Priorité accordée aux villes et départements sur les métropoles et "super-régions"
• Rétablissement de la clause de compétence générale pour les départements et les régions
• Réunion d'assises de la démocratie territoriale "pour aller vers une nouvelle architecture territoriale tout en assurant l'unicité des règles et des lois qui régissent la République et les services publics"

Éric Zemmour

Le candidat Reconquête n’était pas présent lors de l’oral du 15 mars.

Le 22 mars, son représentant, Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône, a déclaré vouloir « réaffirmer la clause de compétence des communes, cellules de bases de la démocratie ».  Il a également plaidé pour « réduire la taille moyenne des intercommunalités ».

Il s’est également prononcé en faveur d’un rétablissement du conseiller territorial.

Eric Zemmour propose également :

• Réduction du rôle des grandes régions dont les compétences seront transférées aux départements
• Arrêt définitif du transfert obligatoire de compétences vers les groupements intercommunaux

Le gouvernement a réalisé un point sur l'accueil des déplacés ukrainiens. Le cabinet de Jean-Michel Blanquer a notamment précisé les modalités de scolarisation des enfants ukrainiens.

Point global sur l'accueil de déplacés au ministère de l'Intérieur

Le ministère de l'Intérieur a tout d'abord réalisé un point de situation sur l'accueil des réfugiés. 25 900 déplacés ukrainiens ont été accueillis en France. A date, 85 000 logements ont été recensés pour les accueillir.

Vincent Chauvet, maire d'Autun, a appelé à une plus importante implication des bailleurs sociaux.

Le gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ) pour préciser les modalités d'accueil des réfugiés ukrainiens.

Eléments concernant la scolarisation des enfants ukrainiens

Par ailleurs, le ministère de l'Education nationale a également précisé les modalités de scolarisation des enfants ukrainiens. Au 18 mars, 1913 élèves ukrainiens étaient inscrits, dont les 2/3 dans le premier degré, 26% en collège et 7% au lycée. Une arrivée massive de nouveaux déplacés est néanmoins attendue dans les prochaines semaines.

Le dispositif UP2EA, accueillant les élèves allophones, est privilégié pour qu'ils puissent poursuivre leur scolarité en ukrainien. Des cours de français pourraient également être proposés aux parents.

Le cabinet de M. Blanquer a en outre indiqué que des ressources pédagogiques avaient été mises à disposition des professeurs sur Eduscol. Une formation flash de 3h leur sera également proposée afin de les aider à accompagner des élèves ayant vécu des traumatismes de guerre.

Le fonds d’aide de mise à disposition de matériel informatique, qui avait été utilisé durant la crise du covid-19 sera de nouveau actionné pour leur permettre, à ceux le souhaitant, de suivre des cours mis en ligne par le ministère de l'éducation ukrainien durant la crise sanitaire.

Il est rappelé que la scolarisation de ces élèves se fait, pour le primaire, via les mairies, et pour le secondaire, généralement directement à l’établissement. Le ministère se montre favorable à la mise en place d’un guichet unique dans les communes le souhaitant.

Organisation du bénévolat dans les communes

L'élan de solidarité au sein de la population française est considérable. La plateforme JeVeuxAider.gouv.fr  recense des missions de bénévolat sur un territoire donné. Chaque collectivité peut y créer une page pour informer les associations et les habitants des missions de bénévolat. Une page spécifique est dédiée à l'Ukraine (voir liens).

JeVeuxAider.gouv.fr est la traduction numérique de la réserve civique, créée en 2017, et actuellement rattachée à la Direction Interministérielle du Numérique. La plateforme permet aux associations, aux communes et aux organisations publiques de recruter des bénévoles pour des actions collectives ponctuelles ou durables de toute nature. A ce jour, JeVeuxAider.gouv.fr rassemble 360 000 bénévoles et 9000 organisations, dont 1400 collectivités.

Quelques liens utiles en lien avec la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr :

• le lien d'inscription pour les collectivités ;
• le lien vers la page relative à l’Ukraine ;
• le kit d’embarquement à destination des collectivités pour créer une page dédiée à sa commune.

L'APVF participe à la charte d'engagement FranceConnect Etat-collectivités. Ce document, auquel concoure l'ensemble des associations d'élus, doit aider à accélérer le déploiement de FranceConnect sur le territoire.

Le déploiement de FranceConnect doit faciliter l'accès des services publics en ligne, à la fois pour les usagers et pour les collectivités. 1 300 services publics et privés sont déjà raccordés à la plateforme.

Les collectivités sont invités à participer à ce déploiement pour les services en ligne qu'elles proposent à leurs habitants. Une aide allant jusqu'à 10 000 euros pourra être mise à disposition.

Pour plus d'informations :

• Plaquette FranceConnect de présentation : Plaquette_FranceConnect-et-API_APVF

Dans ce rapport Franck Chauvin, Président du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) identifie les grands défis à relever afin de consolider la santé publique en France.  A noter que le rapport ne préconise pas d’évolutions majeures des compétences des collectivités en matière de santé.

Les collectivités ne sont pas pour autant absentes de ce rapport. Dans les principes d’actions identifiés par l’auteur, la nécessaire mise en œuvre territorialisée de la politique de santé publique est présente.

Ainsi, Franck Chauvin propose un « système multi-niveaux » reposant notamment sur des autorités sanitaires régionales et départementales partenaires des collectivités locales « via une politique de contractualisation plus affirmée ».

Parmi les 10 grands chantiers que relève l’auteur, le besoin de « doter la France d’un système de santé territorial adapté aux enjeux » en « associant l’ensemble des acteurs locaux, dont les collectivités territoriales » est mentionné. A cet effet, il est proposé de mettre en œuvre sous la responsabilité des ARS des « pactes territoriaux de santé » ainsi que des « forces d’intervention territoriales » formées d’acteurs du soin.

Le rapport précise également que les collectivités « influent sur les déterminants de santé et sont ainsi des acteurs incontournables de la santé au sein des territoires ». Il ne propose cependant pas d’extension de leur compétence en matière de santé.

Téléchargez le rapport "Dessiner la santé publique de demain"

La crise des Gilets Jaunes et la hausse des prix du carburant ont mis en avant les difficultés grandissantes de millions de Français pour se déplacer au quotidien. L’enjeu est double : décarboner nos déplacements tout en désenclavant nos territoires. L’APVF revient sur les principales propositions des candidats pour y parvenir.

Anne Hidalgo (PS) défend le doublement du fonds vélo et un investissement massif dans le ferroviaire. Les transports collectifs et le ferroviaires seront également favorisées par une baisse à 5.5 % de la TVA. Pour y arriver, elle prévoit une écotaxe « progressive » et la création de Routes de France qui récupérera la gestion et les recettes des autoroutes. Un prêt à taux zéro pour la mobilité durable est également prévu.

Yanick Jadot (EELV) défend la relance du ferroviaire avec 7 milliards d’euros d’investissement. 5 milliards d’euros seront également investis dans les transports collectifs. Le candidat écologiste prévoit de taxer davantage le kérosène et la gratuité des transports scolaires. Pour financer ces différentes propositions, il prévoit la création d’une loi de programmation budgétaire pluriannuelle et la mise en place d’une taxe carbone aux frontières.

Marine Le Pen (RN) prévoit quant à elle 40 milliards d’euros d’investissement sur le quinquennat pour relancer le ferroviaire.  Elle prône aussi la renationalisation des autoroutes

Emmanuel Macron (LREM) compte continuer les politiques actuellement menées en la matière fondées notamment sur le plan vélo, les investissements dans le ferroviaire et les primes à la conversion. Il compte renforcer ces aides via notamment un système de leasing à destination des plus modestes. Il défend également la création d’une taxe carbone aux frontières.

Jean Luc Mélenchon (LFI) défend le retour du ferroviaire et la construction d’RER métropolitain. Il compte également, s’il est élu, renationaliser les autoroutes et créer des autoroutes de France.

Valérie Pécresse (LR) propose un plan de verdissement et de rénovation des autoroutes. Elle prévoit également de réserver des voies aux bus et aux covoiturages dans sur les routes et le développement massif de bornes de recharge électriques.  Pour sauver les petites lignes et désenclaver nos territoires, la candidate promet qu’à chaque fois que les AOM investiront 2 euros, l’Etat investira 1 euro. Ces différentes propositions seront notamment financées par une taxe carbone aux frontières et la création d’un livret vert.

Fabien Roussel (PCF) prévoit un grand plan d’investissement annuel de 5 milliards d’euros dans le ferroviaire et de 3 milliards dans le transport urbain. Il rendra également gratuit le TER pour les trajets domicile/travail et augmentera la prime à la conversion. Pour financer tout cela, il créera une taxe sur les bureaux, une taxe sur les billets aériens en classe affaires et un malus au poids des véhicules.

Eric Zemmour (Reconquête) défend le développement des bornes de recharge électriques Il prévoit également la suppression du permis à point et le retour aux 90 km/h sur les routes nationales et départementales. Il propose de revenir à 50 km/h en ville en retirant aux maires des métropoles le droit de décider de la limitation de vitesse dans leur ville, sauf en zone très spécifique.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé à la presse, le 14 mars, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires d’ici l’été : l'APVF a été la première association d'élus à réagir à cette décision juste sur le fond, mais contestable sur la forme. 

L'APVF ne contexte nullement sur le fond ce qui est une mesure de justice sociale.  Elle a fait part de sa surprise sur le moment choisi par le gouvernement pour cette annonce qui s'apparente à un changement de pied dans la politique salariale vis à vis des fonctionnaires.

Elle rappelle en outre que cette annonce vient compliquer le bouclage des budgets locaux, alors même que de nombreuses communes ont organisé leur débat d'orientation budgétaire ou ont même adopté leur budget et que cette mesure est une charge nouvelle  au moment même où les prix de l'énergie explosent sans qu'il n'y ait à ce jour aucune mesure de compensation prévue pour les collectivités territoriales.

Inquiète des mesures d'économies annoncées par certains candidats à l'élection présidentielle, l'APVF s'opposera à toute diminution des dotations aux collectivités et demande qu'à minima celles-ci soient indexées sur l'inflation.

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF du 16 mars

Téléchargez le communiqué de presse de la Confédération des employeurs publics territoriaux du 23 mars

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé à la presse, le 14 mars, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires d’ici l’été, couplée d'une hausse, d'au moins 10 %, des indemnités kilométriques pour les agents publics qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail. 

L’APVF ne remet nullement en cause la pertinence sur le fond d’une telle décision, qui se justifie pleinement après cinq années de gel et alors que les prix de l’énergie et de l’essence flambent. Les fonctionnaires et notamment ceux de la territoriale, ont, de surcroît, fourni beaucoup d’efforts au cours de la crise sanitaire.

Mais, sur la forme, cette annonce est étonnante, pour ne pas dire surréaliste. Elle intervient à moins de quatre semaines des élections présidentielles, alors même qu’un nouveau gouvernement sera en fonction au début de l’été. Le coût de la mesure n’est pas chiffré et pourrait avoir des conséquences très lourdes sur les budgets communaux, déjà durablement affectés par l’augmentation de l’inflation.

L’APVF rappelle que nombre de communes ont déjà procédé au vote de leur budget et que ceux-ci ont été préparé en partant du principe d’une stabilité du point d’indice.

Ce changement de pied va conduire les communes à adopter des budgets rectificatifs et à réduire encore plus leurs investissements, voire à augmenter la fiscalité locale.

L’APVF demande donc que le prochain gouvernement issu des élections présidentielles et législatives s’engage à ne pas baisser les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à indexer, a minima, ces dernières sur l’inflation de façon à faire face à ces hausses qui impactent lourdement les budgets locaux.

Téléchargez le communiqué de presse

L'APVF a organisé le jeudi 15 mars un webinaire consacré à la question du vieillissement dans les petites villes ayant réuni plus d'une centaine de participants qui ont pu échanger sur les enjeux relatifs à la transition démographique que va connaître le pays dans les prochaines décennies. 

Xavier Nicolas, Maire de Senonches et membre du Bureau de l'APVF, et Jean-Pierre de Faria, Maire de Saint-Ambroix et membre du Conseil d'administration ont tout d'abord, apporté leur témoignage et leur regard d'élu local sur le défi constitué par le vieillissement de la population. La nécessité de mettre en place une politique du vieillissement véritablement transversale (santé, aménagement de l'espace public, logement, culture …) est ressortie des échanges.

Les participants ont également pu bénéficier d'une présentation par Sébastien Podevyn-Menant, Directeur général de France Silver Eco, qui a permis de revenir sur les grandes tendances relatives au vieillissement de la population alors qu'en 2040 une personne sur quatre aura 65 ans ou plus. France Silver Eco, partenaire de l'APVF, est une association créée en 2009, mandatée depuis 2018 par le ministère de la Santé pour animer la filière Silver économie. Elle fédère à cet effet les acteurs participant à l'adaptation de la société au vieillissement (collectivités, entreprises, associations, startups, organisme de protection sociale ...).

Alors que les représentants des élus ont unanimement rendu un avis défavorable le 3 mars, devant le Conseil national d'évaluation des normes, les trois projets de décrets relatifs à la zéro artificialisation nette (ZAN) sont en consultation publique jusqu'au 25 mars. Ils précisent les données pour tenir l’objectif de 2050 : nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, rapport local de suivi de l'artificialisation.

Nomenclature de l’artificialisation :

Le premier projet de décret « relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme », fixe la nomenclature des surfaces considérées comme artificialisées et non artificialisées.

Sont considérées comme artificialisées :

• 1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations)
• 2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d’un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles)
• 3° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés, et recouverts de matériaux minéraux
• 4° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont constitués de matériaux composites (couverture hétérogène et artificielle avec un mélange de matériaux non minéraux)
• 5° Surfaces couvertes par une végétation non ligneuse à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou à usage d’infrastructures, de transport ou de logistique. 4 Surfaces non artificialisées

Sont non artificialisées :

• 6° Surfaces naturelles, nues (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau minéral, y compris les surfaces d’activités extractives de matériaux en exploitation) ou couvertes en permanence d’eau, de neige ou de glace.
• 7° Surfaces à usage de cultures, qui sont végétalisées (agriculture, sylviculture) ou en eau (pêche, aquaculture, saliculture).
• 8° Surfaces végétalisées constituant un habitat naturel, y compris les surfaces végétalisées qui n’entrent pas dans les catégories 5°, 6° et 7°

Cette définition de l’artificialisation sera applicable à compter de 2031. Pendant la période transitoire, sur la tranche décennale de 2021 à 2031, les calculs au sein des documents de planification régionale et des documents d’urbanisme locaux se baseront en effet sur la notion de « consommation d’espaces » (au sens du 5° du III de l’article 194 de la loi Climat et Résilience).

Territorialisation des objectifs :

Le projet de décret « relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du Sraddet » apporte des indications sur les modalités de la territorialisation des objectifs par les régions.

Pour les sraddet, la loi Climat et résilience précise que l’objectif par tranche de dix ans doit être décliné territorialement et que, pour la première tranche de dix années, l’objectif ne pourra dépasser la moitié de la consommation observée sur la dernière période de dix ans avant la loi.

Le projet de décret définit et décline les objectifs du Sraddet en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols, tels que les besoins du territoire, son armature ou encore les enjeux en matière de préservation de la biodiversité. Le texte précise que seront pris en compte les besoins du territoire en termes de dynamiques démographique et économique prévisibles, de revitalisation et de désenclavement des territoires, de l’équilibre de l’armature territoriale, des gisements fonciers déjà artificialisés, des enjeux en matière de biodiversité et des efforts déjà réalisés localement.

Les Sraddet pourront aussi « comporter une liste des projets d'aménagements, d’infrastructures et d’équipements publics, ou d'activités économiques, qui sont d’intérêt général et d’envergure nationale ou régionale, et qui présentent un caractère exceptionnel en raison de leurs caractéristiques et de leurs dimensions, pour lesquels l’artificialisation des sols induite est prise en compte au niveau régional pour l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés par le schéma ». La prise en compte de l’emprise des grands projets (Canal Seine Nord, LGV...) ou infrastructures de l’État dans le calcul de l’artificialisation sera donc « lissée » au niveau régional, et non plus décomptée au niveau des Scot.

Sur le plan juridique : le projet de texte renvoie la territorialisation des objectifs aux règles du fascicule du Sraddet, qui s’imposent aux documents d’urbanisme dans un rapport de compatibilité, et non aux objectifs du schéma, qui implique un simple lien de prise compte, plus souple.

Rapport local de suivi de l’artificialisation :

Le troisième projet de décret, « relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols », fixe les données et indicateurs que les communes et intercommunalités devront faire figurer dans leur rapport triennal sur l’artificialisation des sols, dont l'élaboration est obligatoire. Un socle minimal de données est fixé : la consommation d’Enaf, exprimée en hectares ; le solde entre les surfaces artificialisées et non artificialisées, exprimé en hectares ; et l’évaluation du respect des objectifs de réduction fixés dans les documents d’urbanisme.

Accédez aux projets de décret en cliquant ici.