Autun est l'une des premières communes de France à avoir accueilli des réfugiés ukrainiens. Vincent Chauvet,  Maire de la commune (Modem) et membre du Bureau de l'APVF, revient sur le mouvement de solidarité envers l'Ukraine qui se structure dans les petites villes et l'ensemble des territoires. 

1)  Comment s’est décidé l’accueil des premières familles de réfugiés ukrainiens à Autun ?

La prise de conscience de la gravité de la situation a été immédiate, et une famille d’origine ukrainienne installée à Autun nous a aussitôt signalé que leurs proches fuyaient en voiture le pays en catastrophe et qu’ils cherchaient un point de chute. J’ai tout de suite proposé qu’ils viennent à Autun. D’abord un noyau d’élus municipaux se sont mobilisés en 24h pour meubler un premier logement communal inoccupé. A ce stade, je ne mesurais pas encore qu’autant d’habitants d’Autun et de l’Autunois-Morvan avaient des liens familiaux l’Ukraine…

2) Plus largement, comment s’organise dans votre commune l’élan solidarité envers l’Ukraine en lien avec les habitants ainsi que les associations locales ?

Dans la foulée de ce premier accueil, nous avons structuré nos actions grâce à notre Direction de la Cohésion sociale et Urbaine. Le réseau d’acteurs institutionnels, associatifs et bénévoles du territoire, déjà mobilisé lors de ces trois dernières années pour l’accueil de familles syriennes et Yézidies a été réactivé. Ce travail partenarial de confiance déjà existant a été la clé de notre réactivité. Les clubs sportifs autunois ont mis à disposition leurs minibus pour que des conducteurs bénévoles se rendent en Pologne récupérer des familles. Une collecte auprès du grand public a été lancée pour équiper d’autres logements communaux et certains vacants dans le parc social collectif, en prévision de l’arrivée de nouvelles familles. Avec la médiatisation nationale d’Autun autour de cette première arrivée, les propositions de dons ont afflué de toute la France. Cette mobilisation et cet élan de générosité spontané est tout simplement incroyable.

3) Le ministère de l’Intérieur organise ce vendredi une réunion avec les associations de collectivités territoriales pour échanger sur les actions à mettre en œuvre, qu’attendez-vous des différentes initiatives pouvant être prises ?

Il est maintenant attendu que l’Etat, dans chaque département, assure une coordination des initiatives qui se font nombreuses mais qui nécessitent d’être identifiées et suivies pour se vouloir efficientes sur la durée. Les familles arrivent dans la précipitation, sans titres officiels, et ont besoin d’un suivi médical. Il est important que la France leur accorde dans les meilleurs délais une situation qui facilite leur prise en charge à tous les niveaux. Au regard des incertitudes sur l’évolution du conflit, il faut d’ores et déjà nous inscrire dans un temps d’action long et nous donner collectivement les moyens de faire face. La France est au rendez-vous de l’enjeu de solidarité qui lui incombe, comme le sont les autres pays de l’Union européenne que s’attache à fédérer le Président de la République pour traverser cette dramatique crise internationale.

Antoine Homé, maire de Wittenheim, Premier vice-président de l'APVF et président de la Commission des finances, a présenté lors de la conférence de presse du 1er mars les piliers du nouveau Pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales qui avait été esquissé lors des Assises des Petites villes à Cenon en septembre dernier.  

Constat : des relations Etat-collectivités basées depuis trop longtemps sur la défiance

Les finances de l’Etat et des collectivités territoriales sont interdépendantes dans la mesure où elles sont le support essentiel de la réalisation de l’intérêt général. Depuis 2008, au nom de l’objectif d’équilibre des comptes publics, une trajectoire d’évolution de la dépense publique locale est imposée, sans concertation, par l’Etat aux collectivités territoriales afin de les associer au redressement des finances publiques.

Depuis trop longtemps, les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales ne répondent qu’à une seule logique de réduction des dépenses publiques. Elles se résument à l’application de deux méthodes :

• Contraindre les recettes locales pour réduire la capacité des collectivités à dépenser :
  • entre 2014 et 2017, le montant de la DGF, il faut le rappeler, a ainsi baissé de 11 Md€. Cette baisse a été stoppée depuis 2017 ;
  • entre 1986 et 2020, la part des recettes fiscales avec pouvoir de taux dans l’ensemble des recettes fiscales des collectivités territoriales est passée de 90 % à 65 % (en 2021, cette part pourrait bien frôler les 50 %).
• Contraindre directement l’évolution des dépenses via les Contrats de Cahors dont l’irrespect est sanctionné par le préfet (depuis 2018).

Ces deux méthodes sont fondées sur une idée reçue : les Maires seraient de mauvais gestionnaires.

Pourtant aujourd’hui, contrairement à l’Etat, dont les finances continuent à se dégrader indépendamment de la gestion locale, les collectivités ont pris leur part de responsabilité et, bien souvent, au détriment de la qualité du service public de proximité et du développement économique territorial. Pour rappel, l’investissement public a reculé de 11 % entre 2013 et 2017 et continue de baisser en 2020 de 6,2 % en raison de la crise sanitaire. Cette situation préjudiciable aux territoires n’est plus acceptable.

Les propositions de l’APVF pour renouer avec la confiance afin de répondre au besoin de proximité et réussir les transitions de demain

C’est bien d’un renouveau de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales dont notre pays a besoin. Cela relève d’une exigence démocratique, mais aussi d’une exigence d’efficacité pour faire face aux grands défis des transitions auxquels les territoires sont confrontés et que l’Etat, seul, n’est plus en mesure de relever.

L’APVF plaide ainsi pour l’élaboration d’un nouveau Pacte, dont les grandes lignes ont été esquissées lors de ses 23èmes Assises, les 9 et 10 septembre 2021 à Cenon.

1. Une contractualisation équilibrée et déconcentrée entre l’Etat et les collectivités territoriales :

• Mettre en place une instance efficace de dialogue et de prise de décision concertée :

L’APVF propose une modernisation de la Conférence nationale des territoires afin qu’elle devienne l’instance où seront coconstruites les modalités du nouveau Pacte financier, les conditions de sa déclinaison au niveau territorial et le suivi de son exécution tout au long de la législature. Pour renforcer l’efficacité de cette instance, l’APVF suggère de garantir à chaque membre un droit d'initiative partagé et d'imposer au Gouvernement la saisine systématique de la Conférence nationale des territoires sur tout projet de loi ou décret concernant le fonctionnement des collectivités.

• Assurer une visibilité dans le temps et garantir l’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités en tenant compte de l’inflation :

Les petites villes souhaitent pouvoir bénéficier du fruit des efforts qu’elles ont fournis pour renouer avec la croissance (en 2021, la croissance de la France est estimée à plus de 6 % du PIB). Ainsi, le montant des concours financiers pourrait être majoré d’une fraction de la hausse du PIB de l’année en cours. En outre, cela permettrait de mieux corréler le montant des recettes à la réalité des charges.

• Assurer la garantie des ressources de chaque collectivité : redonner du sens et de la prévisibilité à la DGF

L’APVF demande un engagement ferme de la part du prochain Président de la République de stabiliser l’enveloppe globale de la DGF sur toute la durée de la prochaine législature (2022/2027). Aussi, les élus locaux ont besoin de prévisibilité dans un contexte d’instabilité financière tenant tant à la crise sanitaire qu’aux réformes fiscales dont les effets ne sont pas encore maîtrisés. L’APVF souhaite donc que soit menée la réforme de la DGF pour que chaque élu local puisse comprendre les principes présidant à sa répartition et en anticiper le montant.

• Renforcer le pouvoir des Maires dans l’affectation des dotations d’investissement :

L’APVF propose une déconcentration des dotations de soutien à l’investissement local, placées sous la responsabilité du préfet de département, ainsi qu’une globalisation des enveloppes afin que les élus locaux puissent user plus librement de ces crédits, dans le respect des grandes priorités définies de manière concertée.

2. Une réhabilitation des grands principes financiers de la décentralisation

• Consacrer enfin une véritable autonomie fiscale des collectivités tout en redonnant du sens aux mécanismes de péréquation.
• Préserver la fiscalité avec pouvoir de taux et engager une grande réflexion sur la modernisation de notre système fiscal local afin de le rendre plus dynamique et capable de s’adapter aux changements de la société.

Pour résumer, nous avons besoin qu’on nous fasse confiance et qu’on nous donne de la lisibilité financière pour programmer nos investissements, assurer le bon fonctionnement de nos services publics et participer à la relance économique.

L'APVF a présenté lors d'une conférence de presse, le mardi 1er mars, le Manifeste qu'elle adressera aux candidats à l'élection présidentielle. Intitulé "Petites Villes, cœur battant des territoires", nous souhaitons que le prochain quinquennat donne toute leur place aux petites villes, point d'équilibre essentiel entre les métropoles et la ruralité.  

Fruit d'un travail de concertation et d'écoute, ce texte affirme toute notre ambition pour les petites villes amenées à monter en puissance au cours de la prochaine mandature.

Le quinquennat qui s'achève a été celui de la montée en puissance de l'enjeu territorial et de la prise de conscience du nécessaire dépassement du "tout métropole".

A l'occasion de la précédente élection présidentielle de 2017, l'APVF avait publié un Manifeste nommé "Il est venu le temps des collectivités à taille humaine" : cinq ans plus tard il apparaît que cette prédiction était bien fondée. Deux actes ont ainsi scellé ce qui s'apparente à une véritable mutation de fond : le mouvement des Gilets Jaunes et la pandémie de Covid-19.  Le besoin de proximité s'exprime avec force parmi nos concitoyens.

Le nouveau quinquennat doit donc être celui des retrouvailles entre l'Etat et les collectivités.

Un Manifeste organisé autour de quatre grands axes :

1. Vivre mieux dans les petites villes
2. Confirmer l'attractivité économique des petites villes
3. Réussir la transition écologique par et pour les petites villes
4. Des moyens au service des petites villes 

Persuadés que les petites villes détiennent une part de l'avenir de notre pays, l'APVF adresse ce Manifeste aux candidats à l'élection présidentielle en leur demandant de se positionner clairement sur les propositions et préconisations qu'il contient.

Télécharger le Manifeste des petites villes de France pour l'élection présidentielle

Télécharger le communiqué de presse

Les petites villes ont le vent en poupe. Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage et Vice-présidente de l'APVF, est revenue sur la forte dynamique dont bénéficient nos communes qui attirent de plus en plus de nos concitoyens. Pour permettre l'essor complet des petites villes, Mme Nieson a présenté les propositions fortes de l'APVF sur l'offre de soins, l'adaptation au vieillissement, ainsi que le logement. 

Constat : Un retour en grâce clair des petites villes mais des freins au « vivre mieux » qui persistent

Nathalie Nieson a rappelé que nous sommes bel et bien en train de dépasser le temps du « tout métropole » et que le retour en grâce des petites villes est clair.

 Les petites villes ont le vent en poupe avec une croissance démographique annuelle supérieure à 3% en moyenne entre 2013 et 2019. Deux tiers des Français interrogés, habitant sur d’autres types de territoires, déclarent qu’ils pourraient s’installer dans une petite ville

 Si des nouveaux arrivants dans les petites villes sont à prévoir, il faut aussi prendre en compte le contexte de vieillissement de la population pour l’aménagement de nos communes : les plus de 75 ans représentent déjà 13 % de la population dans les PV contre 9% dans la France entière, les petites villes sont donc en première ligne pour faire face au défi de la transition démographique

Plus que jamais à la suite de la crise sanitaire, les citoyens aspirent à un retour à plus de proximité que nos petites villes sont en mesure de leur offrir.

Cependant des freins connus limitent encore l’essor des petites villes où les Français aspirent à vivre :

La présence d’un panier d’équipements et de services à l’échelle du bassin de vie est la condition sine qua non pour permettre aux habitants de vivre mieux dans les petites villes

Offre de soins :

La désertification médicale poursuit son aggravation : le nombre de personnes vivant en zone sous-dense, est passé de 2,5 millions en 2015 à 4,2 millions en 2019.

Une baisse du nombre de médecins en exercice dans les prochaines années est inévitable, de plus l’arrivée d’un jeune médecin ne compense pas complètement un départ à la retraite

Logement :

Alors que le logement a été le grand absent du Grand débat national, la crise des Gilets Jaunes n’étant pas partie des grandes villes, la problématique du logement dans la France des petites villes n’est pas de moindre ampleur :

On compte 1 million de logements vacants au sein des petites villes en 2015 (soit 1/3 du logement vacant en France), sur un total de 13 millions de logements. Dans près de 900 petites villes, la part de logements vacants est supérieure à 10 % des logements totaux.

Entre la vacance des logements prégnante dans les Petites Villes, la dégradation et la paupérisation de leurs centres-anciens, les besoins en rénovation, l’étalement urbain qui pose la question de la mobilité, le logement constitue bien une réponse aux fractures territoriales et sociales qui se creusent dans notre pays.

Les propositions de l’APVF pour « vivre mieux » dans les petites villes 

Lutter d’urgence contre la désertification médicale et assurer l’accès des populations aux soins

Mme Nieson a rappelé qu'une évidence s’impose : le statu quo n’est plus tenable,  tout en ajoutant qu'il allait falloir faire preuve de courage en s’attaquant à la question de la régulation de l’installation des médecins.

• L’APVF propose la mise en place temporaire d’un conventionnement sélectif et un objectif d’au moins 1 médecin pour 1000 habitants

Etant donné la baisse de la démographie médicale et le temps de formation incompressible d’un médecin, la régulation de l’installation, si elle est nécessaire, ne peut constituer pas le seul levier à activer pour répondre à l’urgence sur l’offre de soins.

L’APVF propose donc également de s’appuyer sur l’ensemble des professions de santé pour répondre aux besoins des territoires

• Développer fortement la pratique avancée infirmière : un infirmier en pratique avancée (IPA) a complété sa formation initiale par un diplôme d’Etat de grade master délivré à l’issue d’une formation de deux ans.
• S’appuyer sur le réseau des pharmaciens : près de 21 000 officines et de 75 000 pharmaciens maillent le territoire
• Développer plus encore la fonction d’assistant médical pour alléger le temps consacré par les médecins aux tâches administratives

Anticiper le vieillissement de la population

• Le Maire doit devenir l’ensemblier des politiques du vieillissement autour de contrats locaux de longévité : ces contrats devront prendre en compte le caractère transversal de la question du vieillissement (aménagement du mobilier s, offre de soins de proximité, lutte contre la fracture numérique, logement …)
• L’APVF propose également d’aider à l’adaptation des logements au vieillissement

Agir pour un habitat plus sobre, sain, et confortable

• L’APVF défend la mise en place une fiscalité incitative à la rénovation des logements, poursuivre les programmes de rénovation thermique, et les programmes de renforcement des programmes de logements locatifs sociaux
•  La politique du logement doit être à la fois une politique sociale et une politique de transition écologique pour permettre de « vivre mieux » dans les petites villes

A l’occasion de la Présentation du Manifeste des petites villes pour la Présidentielle, le 1 mars dernier, Christophe Bouillon a détaillé les propositions de l’APVF pour réussir la transition écologique. Ces propositions sont le fruit de plusieurs mois de réflexion internes à l’association mais aussi d’échanges avec des acteurs de la transition écologique (associations, entreprises, experts).

Pendant 5 ans, l’APVF s’est mobilisée pour accélérer la transition écologique avec des succès mais aussi des regrets. Christophe Bouillon a notamment salué des avancées en matière d’économie circulaire mais aussi sur certaines énergies renouvelables comme le biogaz. Le ferroviaire a également été remis au cœur des politiques publiques même si les mesures prises sont insuffisantes.

En effet, 3 principaux échecs sont identifiés par l’APVF. Les objectifs en matière de rénovation énergétique des bâtiments n’ont pas été tenus avec environ 30 000 rénovations globales par an contre 500 000 annoncées. La hausse structurelle du prix de l’énergie rend d’autant plus urgent la mise en place d’une politique ambitieuse de rénovation énergétique des bâtiments. La mobilité est le deuxième échec du quinquennat pour l’APVF alors même que c’est un enjeu écologique mais aussi et territorial. On peut décarboner nos territoires tout en les désenclavant rappelle le Président de l’APVF. Le dernier échec est relatif à la méthode. Le centralisme a montré tout au long du quinquennat ses limites.

Partant de ces constats, Christophe Bouillon a présenté les principales propositions des petites villes pour relever le défi écologique :

- Remettre les territoires au cœur de la transition écologique

Christophe Bouillon a rappelé la nécessité de partir des territoires pour penser la transition écologique. C’est pourquoi l’APVF propose de faire du Conseil national de la transition écologique un véritable organe de décision et non plus un simple organe de concertation. Elle demande également qu’on parte des SRADDET et des PCAET pour élaborer les politiques écologiques et réclame un renforcement des pouvoirs des Maires sur des sujets cruciaux pour préserver notre environnement comme la lutte contre les pesticides ou encore les déchets sauvages.

Ces compétences supplémentaires doivent s’accompagner de moyens supplémentaires rappelle le Président de l’APVF. A ce titre, les petites villes plaident pour

- Mise en place d’une dotation verte allouée aux territoires

- Création d’un ADEME des territoires

Christophe Bouillon a par ailleurs rappelé que la transition écologique est un vecteur de développement pour de nombreux territoires comme Liffré, Malaunay ou encore Loos en Gohelle. Ces territoires arrivent à recréer un récit local partant de l’écologie. Pour accélérer la relance verte de nos collectivités, l’APVF propose :

- Mise en place d’une TVA réduite sur les mobilités durables pour rendre nos territoires plus accessibles et un soutien plus fort à la mobilité multimodale partout ;

- Lancement d’un plan ambitieux et concerté de développement des petites lignes ;

- Accélération des énergies renouvelables à fortes retombées locales comme le biogaz et les réseaux de chaleur ;

- Développement de l’économie circulaire et l’objectif de 0 plastique dans les Océans.

Ces différents propositions doivent permettre de relever le défi écologique en partant des territoires et de leurs initiatives. Le développement des panneaux solaires, de l’agriculture bio ou encore de l’économie circulaire passe par les petites villes. La réussite de la transition écologique passera par cet échelon de proximité et les petites villes sont prêtes à jouer ce rôle conclut Christophe Bouillon.

Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie et Président délégué de l'APVF, a traité des enjeux qui demeurent dans le cadre de la décentralisation avec notamment un besoin de plus de souplesse et la nécessaire revalorisation de la fonction de Maire. 

Diagnostic : il est nécessaire de retrouver l'esprit d'une véritable décentralisation

Loïc Hervé a indiqué que parmi les rendez-vous manqués au cours de ce quinquennat entre l’Etat et les collectivités territoriales, se trouve celui d’une grande loi de décentralisation et des nouvelles avancées des libertés locales.

De plus, le président délégué de l’APVF a rappelé c’est la méfiance qui a trop souvent prévalu, ainsi que le caractère extrêmement centralisé de la gestion d’un certain nombre de compétences, notamment le cas en matière sanitaire.

M. Hervé a également indiqué que la loi 3DS du 22 février 2022 comporte des mesures de souplesse bienvenues, mais l’effort de décentralisation reste insuffisant. On y note même quelques traces de recentralisation, comme le transfert aux préfets des autorisations d’abattage d’alignements d’arbres..

Il faut retrouver l’esprit d’une véritable décentralisation guidée par le principe de subsidiarité, en confiant de nouveaux pouvoirs au bloc local, pour une décision publique plus réactive et légitime et en garantissant que la parole des maires soit entendue, y compris dans les plus grosses intercommunalités.

Cet effort de décentralisation est d’autant plus nécessaire que les maires sont quotidiennement interpellés par nos concitoyens, y compris de manière inacceptable : les menaces contre leur personne ou leurs biens fréquentes et les agressions physiques sont croissantes.

Or aujourd’hui, comme l’a établi le rapport d’information du Sénat d’octobre 2019, plus de la moitié des plaintes déposées par des maires pour des violences subies dans le cadre de leurs fonctions n’ont aucune conséquence : soit aucune réponse n’est donnée (dans 40% des cas), soit elles sont classées (dans 16% de cas supplémentaires).

Le péril physique croissant auquel s’exposent les maires n’est pas le seul motif qui a pu amener certains élus à abandonner leur écharpe et qui menace, demain, l’attractivité de la fonction. La faible reconnaissance dont témoignent les conditions d’exercice du mandat malgré quelques timides avancées y contribue également, alors qu’on attend du maire des qualités managériales semblables à celles d’un chef d’entreprise.

Les propositions de l'APVF pour une décentralisation plus efficace

• L'APVF propose de transférer au bloc local les déclarations d’utilité publique des projets locaux et les autorisations environnementales de ces projets.

• L'APVF propose de doter la Conférence des maires, dans tout EPCI à fiscalité propre d’un pouvoir d’avis sur les projets structurants de l’intercommunalité tels que le budget annuel, la définition de l’intérêt communautaire des compétences exercées, le plan local d’urbanisme intercommunal, les délégations de service public ou encore l’adhésion de l’EPCI à des structures de coopération.

• Nous proposons L'APVF propose d’ordonner aux Procureurs d’ouvrir une enquête immédiate et systématique lorsque des maires portent plainte devant eux pour des faits constitutifs d’agressions, de menaces, de diffamation ou d’injures dont ils ont été victimes dans le cadre de leurs fonctions.

• L'APVF propose de fixer les indemnités de fonction des Maires de communes entre 3 500 et 20 000 habitants à un niveau au moins égal à la plus grande strate des conseillers départementaux et régionaux (2 700 euros bruts).

• L'APVF ne souhaite pas désarmer l’Etat dans les territoires, tout au contraire nous avons besoin d’un Etat fort, compétent, et disponible pour les élus locaux. C’est pourquoi nous souhaitons stopper l’hémorragie des emplois dans les préfectures et les sous-préfectures.

• L'APVF propose la création d’une instance pérenne, institutionnalisée de véritable concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales : une conférence nationale des territoires qu’il faut créer et faire fonctionner de manière efficace.

Les petites villes participent à l'élan de solidarité envers le peuple ukrainien. Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a participé à deux réunions, l'une avec le ministère de l'intérieur, l'autre avec celui des afffaires étrangères pour coordonner la réponse des collectivités.

Au ministère de l'intérieur : l'enjeu de l'accueil des réfugiés

Les représentants des collectivités territoriales ont tout d'abord été reçus vendredi  4 mars par les ministres Marlène Schiappa et Emmanuelle Wargon pour évoquer les mesures de solidarité pouvant être prises par les élus. Il a été fait état de la mise en place de collectes de produits de première nécessité.  L'APVF relaie par exemple les appels aux dons de la protection civile (voir lien en fin d'article). En outre, des dispositifs sont mis en place pour l'accueil des réfugiés. Un document à destination des collectivités et des particuliers a été diffusé (voir liens en fin d'articles).

Au ministère des affaires étrangères : l'ouverture du fonds FACECO

Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères a également réuni les associations d'élus mardi 8 mars. Lors de cette rencontre, Christophe Bouillon a souligné a salué le "formidable élan de solidarité" visible dans les petites villes, ajoutant que c'était dans les petites villes qu'était initié "le premier kilomètre de la solidarité internationale". Cette solidarité se manifeste de surcroît par l'ouverture du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO). Ce fonds, qui existe depuis 2013, permet aux collectivités de financer des activités de solidarité à l'échelle internationale. A noter que Christophe Rouillon, maire de Bollène (Sarthe) et référent de l'APVF sur les questions européennes participait également à cette réunion.

Les collectivités européennes se mobilisent également.

Enfin, les messages de solidarité des collectivités européennes se multiplient. La confédération des petites villes de l'Union européenne, dont l'APVF est membre, a fait savoir sa solidarité par voie de communiqué et sa disponibilité pour l'accueil des réfugiés, à la hauteur des moyens de ses membres. Elle s'inscrit ainsi dans le même mouvement que la déclaration du Comité des Régions des 3 et 4 mars, appelant « toutes les autorités locales et régionales de l’Union européenne à soutenir l’Ukraine dans ces temps difficiles »

Quelques liens utiles

• Télécharger le communiqué de la Confédération des petites villes de l'Union européenne
• Télécharger les notes d'information du Ministère de l'intérieur :
  • Pour toute personne morale, notamment les collectivités, formulaire numérique pour recenser les capacités d’hébergement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

• • Pour les particuliers : https://parrainage.refugies.info/

• Télécharger le communiqué relatif à l'ouverture du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
• Télécharger le fascicule présentant le FACECO
• Pour soutenir la Protection Civile : utiliser soit ce lien soit directement par virement :

IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A

Titulaire : FNPC Tour Essor 14 Rue Scandicci 93500 Pantin

 La conférence des métiers de l’accompagnement et du médicosocial s’est tenue le 18 février dernier et a notamment débouché sur l’annonce de revalorisation salariales pour les métiers du secteur.

Le Premier ministre Jean Castex qui présidait la conférence a décrit des métiers du travail social « aujourd’hui en crise » mettant en avant des « professionnels qui se sont mobilisés, tout au long de la crise sanitaire, aux côtés des soignants, pour maintenir la continuité du lien et l’accompagnement ».

Pour rappel le travail social correspond aujourd’hui à 1,3 millions de salariés, à 68% des femmes, dont 520 000 intervenants à domicile, 420 000 assistants maternels, 60 000 aides médico-psychologiques, 90 000 professionnels divers et 250 000 personnels (source : DREES, Ministère Santé)

Filière socioéducative

A ainsi été actée une extension des mesures issues du Ségur de la Santé de 2020 à la filière socioéducative correspondant à une augmentation de 183 euros nets par mois effective à partir du mois d’avril.

La mesure doit bénéficier à environ 140 000 professionnels du secteur privé non lucratif et à près de 30 000 professionnels de la fonction publique. Les métiers concernés sont variés : éducateurs spécialisés, psychologues, moniteurs-éducateurs, assistantes sociales etc.

Le financement de cette augmentation, estimé à 720 millions d’euros annuels, sera partagé entre l’Etat, deux tiers, et les départements en charge du tiers restant.

Protection maternelle et infantile (PMI)

Les professionnels de la PMI vont bénéficier de la même revalorisation de leur rémunération ce qui correspond à une enveloppe de 60 millions d’euros annuels. Le financement est supporté à 70% par les départements et à 30% par l’Etat.

Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale

Pour les 20 000 équivalents temps plein de l’aide à domicile relevant des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS), cette augmentation de 183 euros nets représenterait un montant total de 40 millions d’euros annuels.

Vers une convention collective unique ?

Jean Castex a annoncé dans le cadre de cette conférence la création future d’un « comité des métiers socioéducatifs avec toutes les parties prenantes » avec comme projet l’élaboration d’une convention collective unique du secteur social et médicosocial.

Mercredi 23 février, le groupe Carrefour et l’Association des petites villes de France ont signé une convention de partenariat pour l’année 2022.

La signature de cette convention s’est tenue au siège de l’APVF, 42 boulevard Raspail, à Paris. Le groupe Carrefour était représenté par Benoit Soury, Directeur général de Carrefour proximité et l’APVF par son Président, Christophe Bouillon, Maire de Barentin et Nathalie Nieson, Vice-présidente et Maire de Bourg de Péage.

Lire le communiqué de presse

Le gouvernement a annoncé la réévaluation des aides pour l'acquisition des capteurs de CO2. Il s'agissait d'une demande de longue date de l'APVF.

Le ministère de l'éducation nationale a accepté les demandes des associations d'élus, dont au premier chef l'APVF, de réévaluer les aides à l"acquisition à l'achat de capteurs de CO2. Ainsi, chaque collectivité pourra disposer d'une subvention de 8 euros par élève scolarisé pour l'achat de capteurs dans l'enseignement public. Cette subvention était de 2 euros auparavant. L'aide sera octroyée dans la limite de la dépense réelle.

Les principales échéances à respecter :

• Date limite d'acquisition des capteurs : 15 avril 2022 ;
• Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2022.

Les DASEN sont mobilisées pour répondre aux éventuelles demandes.

Le ministère de l'Education nationale a par ailleurs publié un guide  d'aération et de ventilation des écoles.

Télécharger le courrier relatif à la réévaluation des aides pour l'acquisition de capteurs de CO2 : l'exemple de la Seine et Marne.

Télécharger le guide d'aération et de ventilation des établissements scolaires.