Laurence Porte, Maire de Montbard, référente revitalisation à l’APVF, a échangé le mardi 15 février dernier avec le Sénat sur les difficultés rencontrées par nos centres villes.

Elle a commencé par rappeler la transversalité des problématiques rencontrées par nos petites villes centres mais aussi leurs interdépendances. Il faut poser la question globale de l’aménagement du territoire et sortir du tout métropolitain. Il faut que les petites villes reviennent au centre du jeu, souligne la Maire de Montbard.

Elle est ensuite revenue sur les grands enjeux des programmes de revitalisation, Action Cœur de Ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD), qui doivent s’inscrire dans le temps long.

Le programme ACV est un premier pas qui accompagne qu’une partie des petites villes en difficulté. Le programme vient en soutien essentiellement aux villes moyennes et manque de visibilité comme pour le plan PVD.

Pour petites villes de demain, l’enquête de l’APVF et ses 400 réponses ont souligné la satisfaction quant à l’ingénierie mobilisée mais aussi le fort besoin de financements et de visibilité pour ces derniers. Pour que le programme PVD soit un véritable succès, il est essentiel qu’Action Logement soit mobilisé et que les financements suffisamment soit mobilisés comme pour Action Cœur de Ville.

Sur la question plus précise du chef de projet, le recrutement s’est globalement bien passé selon Laurence Porte. Pour les managers de commerce, des difficultés persistent notamment sur les financements. Il y a également des difficultés de recrutement liées à la rencontre entre l’offre et la demande et l’attractivité de nos petites villes. Ces chefs de projet doivent s’inscrire sur le temps long. Les petites villes ont besoin de visibilité sur l’ingénierie mais aussi sur les financements.

Sur l’ANCT, Laurence Porte souligne la nécessite qu’elle soit véritablement le guichet unique des collectivités dans une logique de cousu-main. Elle doit permettre de mettre un terme aux appels à projet qui profitent avant tout aux grands territoires.

Enfin, elle est revenue sur les CRTE qui doivent articuler les différents dispositifs mais aussi accompagner les territoires non couverts par des programmes.

Vincent Chauvet, Maire d'Autun, Membre du Bureau de l'APVF, a été auditionné le mardi 15 février dernier par la mission d'information sur la cohésion territoriale de la commission du développement durable du Sénat. Il a pu à cette occasion présenter les propositions de l'APVF pour restaurer l'équilibre territorial.

Vincent Chauvet a commencé par présenter les grands enjeux en matière de commerce. Il a notamment pu faire part des problèmes d’évasion commerciale dans les petites villes qui n’épargne pas Autun.

Dans la petite ville, il n’y pas de locaux commerciaux de grandes tailles pour accueillir les grandes enseignes. A Autun, les pépinières commerciales ont permis de redynamiser les centres-villes.  Pour ces dernières, les chambres de commerce ont un rôle à jouer. Aussi,  les CCI doivent être plus présentes dans les maisons France Services. La Mairie est l’intermédiaire entre le commerçant et le propriétaire, et la commune prend en charge une partie des loyers. Le but est de soutenir le lancement de l’activité commerciale. Aussi, le droit de préemption renforcé est également un outil important.

Vincent Chauvet a également souligné la nécessité de donner de la visibilité aux petites villes labelisées Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain et de stabiliser les dispositifs. L'APVF défend la mise en place d'un volet investissement dans le programme.

Sur la question des déserts médicaux, l’APVF défend le rôle des hôpitaux de proximité et une meilleure répartition des médecins entre les territoires. Il faut aussi travailler sur l’attractivité des internes dans les petites villes et mieux accompagner les jeunes médecins dans leur installation en territoires plus ruraux.

Sur le numérique, Vincent Chauvet a souligné qu'il est essentiel d'accompagner le développement du numérique partout pour accompagner le développement du télétravail et le retour en force des petites villes.

Le 8 février dernier, le comité des finances locales (CFL) a voté la répartition des dotations au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Rappel des règles :

Certaines composantes de la DGF évoluent spontanément à la hausse :

• coût de l’augmentation de la population : +34,2 millions d'euros en 2022 ;
• coûts liés aux majorations et garanties prévues pour les communes nouvelles et la réalimentation de la dotation d’intercommunalité des EPCI éligibles : la compensation partielle de l’augmentation de la dotation "biodiversité" s’élève en 2022 à 4,3 millions d'euros et les incitations financières en faveur des communes nouvelles à moins de 0,1 million d'euros.

Un total de 258,7 millions d'euros doit ainsi être financé au sein de la DGF (ce qui est un peu supérieur aux 237 millions d'euros de l'an dernier), mais inférieur aux coûts rencontrés avant 2020.

Comme les précédentes années, ce besoin sera financé par un « écrêtement » de la dotation forfaitaire des communes (à hauteur de 60% du besoin, ce qui permettra de dégager 155,2 millions d'euros) et de la compensation « part salaires » des EPCI (pour 40% du besoin, soit 103,5 millions d'euros).

Le montant de l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des EPCI dépend des redéploiements à financer. Ceux-là sont financés par le CFL.

Répartition adoptée en CFL :

Concernant les grandes masses, le CFL n'a pas touché à la progression en 2022 des dotations de solidarité urbaine et rurale (+95 millions d'euros chacune), ni modifié le choix du Parlement de geler la dotation nationale de péréquation (DNP).

Les dotations de péréquation du secteur communal s'élèvent donc à :

-  dotation de solidarité urbaine (DSU) : 2,565 milliards d'euros (+3,84%),

-  dotation de solidarité rurale (DSR) : 1,877 milliard d'euros (+5,33%),

-  dotation nationale de péréquation (DNP) : 0,794 milliard d'euros.

Concernant les redéploiements à l'intérieur de la DGF : s’agissant de la DSR, le CFL a décidé de répartir sa progression en 2022 en privilégiant les bourgs-centres assurant des fonctions de centralité en milieu rural (4.169 communes en 2021) et les 10.000 communes rurales identifiées comme les plus fragiles. Les parts respectives de la DSR qui reviennent à ces deux catégories de communes ("bourgs-centres" et « cible ») se voient affecter chacune 45% de la progression de la dotation. Le reste (10%) bénéficie aux quelque 33.000 communes éligibles à la part dite « péréquation ».

L’APVF a présenté, en présence de la Directrice du programme petites villes de demain, les résultats de son enquête sur le programme. Plus de 400 communes y ont répondu. Près de 100 élus ont participé à ce webinaire de présentation.

Trois enseignements peuvent être tirés comme l’ont souligné en introduction Laurence Porte, Maire de Montbard, et Pierre Jarlier, Président d’Honneur de l’APVF :

1. Un soutien en ingénierie suffisant mais un besoin en financement et de visibilité sur ces financements très fort ;
2. Un besoin d’accompagnement de l’ANCT notamment localement ;
3. Une diversité de thématiques abordée par les projets de territoire qui souligne bien la nécessité de continuer le cousu main et le caractère transversal du plan.

Les élus de l’APVF ont ensuite pu échanger sur les résultats de l’enquête.

Juliette Auricoste a ensuite fait un point d’étape sur PVD et notamment sur le recrutement des chefs de projet et les programmes thématiques.

En conclusion, Pierre Jarlier et Laurence Porte ont, en outre, insisté sur le nécessaire lien entre PVD et les CRTE et leur articulation.

Retrouvez la synthèse de l’enquête de l'APVF en cliquant ici.

Retrouvez le support de présentation de l’ANCT ici.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis, le 16 février 2022, un avis favorable au projet de décret fixant les garanties minimales et les montants de référence de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Au-delà de ce texte, les employeurs territoriaux ont porté un pré-accord de méthode avec les organisations syndicales qui fixe le cadre d’un processus de négociation dans la perspective d’une révision du décret du 8 novembre 2011 sur les mécanismes de solidarité et de portabilité des droits.

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), dont le cadre est fixé par une ordonnance du 17 février 2021, introduit l’obligation de participation des employeurs publics :

• à horizon de 2025 pour le volet « prévoyance »,
• et de 2026 pour le volet « santé ».

Pour les employeurs territoriaux, cette participation minimale « employeur » constitue une avancée sociale majeure au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale.

Des précisions sont apportées par un projet de décret inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière du CSFPT du 16 février 2022. Ce projet de décret, qui a fait l’objet d’une concertation intense au sein de la Coordination et avec les organisations syndicales définit :

• les garanties minimales concernant les paniers « santé » et « prévoyance » de la PSC,
• le niveau minimal de participation des employeurs pour chacun des volets.

La concertation et les débats se sont concentrés sur la prévoyance. Ainsi, entre le projet de décret initial et le projet de décret présenté le 16 février, plusieurs avancées sont à noter :

• à risques couverts inchangés (ITT et invalidité), la majoration du montant du panier « prévoyance » à 35 € (soit une participation minimale de l’employeur de 7 € par agent et par mois) contre 27 € (et 5,40 € par agent et par mois) dans le projet de décret initial ;
• l’absence d’obligation de renégocier lorsque la participation est déjà supérieure, afin d’assurer les organisations syndicales de l’absence de « retour en arrière » pour les employeurs déjà volontaristes ;
• une clause dite « de revoyure » en 2024, n’empêchant pas les employeurs qui le souhaitent de mettre en place la participation minimum.

D’autres avancées ont été portées par voie d’amendements : en effet, dans la discussion sur le texte, les employeurs territoriaux ont porté une série d’amendements visant notamment à tirer les conséquences du nouveau montant de référence du panier « prévoyance », en portant la rémunération garantie à 90% du traitement net (contre 80% dans le projet initial) et en augmentant corrélativement le pourcentage de régime indemnitaire garanti pour le porter à 40% (contre 30% dans le projet initial).

Le projet de décret présenté le 16 février a reçu un avis favorable du CSFPT.

Les employeurs territoriaux, avec les organisations syndicales, entendent aller au-delà de ce qui constitue une 1ère étape positive et se saisir de cette avancée sociale en poursuivant et en approfondissant l’ambition de cette réforme par la négociation collective.

La poursuite de cette ambition implique de porter une réforme ambitieuse de la Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale par la réforme du décret du 8 novembre 2011 sur les mécanismes de solidarité et de portabilité des droits, par l’encadrement de la prise en charge des évolutions de cotisations des contrats, par la définition d’un cadre de référence s’agissant des futures négociations à mener au niveau local pour décliner les garanties prévues par les textes et par un dispositif dit de revoyure sur les paniers de référence qui  interviendra au plus tard en 2024.

Téléchargez le communiqué de presse de la Coordination des employeurs territoriaux en cliquant ici.

Alors que le Pass culture a été généralisé à l’ensemble des jeunes de 18 ans, il fait depuis début 2022 son entrée dans les collèges et les lycées avec près de 4 millions de jeunes en tout qui pourraient être inscrits sur la plateforme d’ici la fin d’année. Retour sur les modalités de cette extension.

 L’extension aux 15-17 ans repose sur deux dispositifs complémentaires :

L’offre individuelle :

Son objectif : permettre à tous les jeunes de 15, 16 et 17 ans d’accéder à un crédit à dépenser

sur l’application pass Culture.

Sont éligibles l’ensemble des offres de sorties et de biens culturels ouverts aux 18 ans, en dehors des offres numériques payantes (streaming vidéo ou musical…) et des jeux vidéo.

Crédit :

- 17 ans : 30€ / depuis le 10 janvier 2022

- 16 ans : 30€ / depuis le 20 janvier 2022

- 15 ans : 20€ / à partir du 31 janvier 2022.

L’offre collective :

En partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’agriculture, le ministère des armées et le ministère de la mer : elle est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par des professeurs au sein de chaque collège et lycée du territoire.

Crédit :

Un crédit virtuel est attribué annuellement à l’établissement scolaire sur la base de ses effectifs

- 4e et 3e : 25€ par élève

- 2nde : 30€ par élève

- 1re et Tale : 20€ par élève

Parmi les objectifs affichés du ministère de la Culture pour 2022, le développement des offres gratuites en particulier pour les 15-17 ans qui bénéficieront encore de budgets limités. A cet effet les collectivités qui gèrent de nombreux musées, bibliothèques, écoles de musiques, peuvent jouer un rôle clé.

Jeudi 17 février, Christophe Bouillon, Président de l'APVF a participé à une table-ronde sur le thème de la cybersécurité. L'occasion de rappeler l'enjeu de plus en plus important que constitue le cyber pour les petites villes ainsi que les axes de réflexion de l'APVF.

"Cyber et territoires". Tel était le thème, vaste, de la table-ronde organisée dans le cadre du Security Live d'ANEWS. Aux côtés de Christophe Bouillon intervenaient Séverine Reynaud, vice-présidente du Conseil départemental de la Loire et Régis Cousin, Président de la FFMI (Fédération Française des métiers de l'Incendie).

Christophe Bouillon a tout d'abord rappelé l'importance de la prévention du risque cyber pour les élus et les personnels. Avec l'explosion des usages numériques, les risques sont en effet plus prégnants. L'idée, erronée, selon laquelle du fait de leur taille, les petites communes seraient épargnées, est encore malheureusement très répandue. M. Bouillon a appelé à un accompagnement des communes. Cet accompagnement doit être tout autant technique que juridique. Le partage de bonnes pratiques devrait par ailleurs être intensifié.

Christophe Bouillon a par ailleurs insisté sur l'importance de la gestion des données pour les petites villes. Il a plaidé pour une mutualisation des moyens, qui préserve la responsabilité du maire. Le cloisonnement des données peut être à cet égard une piste intéressante.

Enfin, le Cloud est un enjeu de plus en plus important pour les collectivités. L'APVF soutient à cet égard la démarche d'un Cloud de confiance.

L'APVF devrait réaliser dans les prochaines une étude pour évaluer la maturité de la prise en compte du risque cyber auprès de ses adhérents.

Le ministère de l'Education nationale, profitant de l'amélioration de la situation sanitaire, a annoncé l'allègement des mesures sanitaires à la rentrée. Cette décision a été prise, une nouvelle fois, sans concertation des élus, dont les personnels territoriaux sont pourtant mobilisés pour la gestion de la crise.

L'amélioration de la situation sanitaire conduit le ministère de l'Education nationale à décider d'un allègement des mesures sanitaires à partir de la rentrée scolaire.

Des allègements...

Ainsi, le protocole sanitaire passera du niveau 3 au niveau 2 dans le premier degré au retour des congés d’hiver de chaque zone (le 21 février 2022 pour la zone B, le 28 février 2022 pour la zone A et le 7 mars 2022 pour la zone C) . Cela signifie notamment :

• la fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les élèves de l’école élémentaire et les personnels ;
• la possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque ;
• l’allègement des règles de limitation du brassage (par niveau ou groupe de classes plutôt que par classe).

L'obligation du port du masque en intérieur est cependant maintenue.

Le niveau 2 du protocole sanitaire continuera à s’appliquer dans le second degré.

Cet allègement concerne également les mesures de dépistage :

• Ainsi, les élèves, comme les personnels n’auront plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique) à J2 au lieu de trois (J0, J2 et J4-);
• Par ailleurs, et dès le 21 février, la présentation d’une déclaration sur l’honneur des responsables légaux des élèves attestant de la réalisation des tests ne sera plus exigée pour que les élèves soient accueillis dans les établissements scolaires.

... sans concertation des élus

Ces nouvelles mesures devraient faciliter le quotidien des responsables d'établissements scolaires. Néanmoins, ces nouvelles mesures ont de nouveau été prises sans concertation avec les élus. Pourtant, cette concertation aurait eu de nombreux avantages. Tout d'abord, elle aurait permis une meilleure communication auprès des familles et des professionnels. Ensuite, la concertation aurait permis d'aborder la question du périscolaire - il n'y a pas eu d'annonces spécifiques à ce sujet qui mobilise particulièrement les communes. Enfin, la question de la petite enfance n'a pas encore été abordée par le nouveau protocole.

L'APVF, par la voix de son président, Christophe Bouillon, a pointé cet écueil dans la méthode et appelé à la tenue d'une réunion avec les associations d'élus en amont de la rentée.

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

Pierre Ribaute, Directeur Général de Veolia Eau France, répond aux questions de l’APVF et fait le point sur les enjeux en matière d'eau dans les petites villes.

Quels sont les enjeux des petites villes en matière d’eau ?

Je suis très fier de la reconduction de notre partenariat avec l'Association des Petites Villes de France après une année 2021 aussi complexe que l’année précédente et riche en évènements. Que ce soit lors des assises annuelles à Cenon ou lors de la conférence “La gestion territoriale de l’eau” en présence d’élus et techniciens hongrois, roumains, allemands, italiens et français organisée par la Confederation of Towns and Municipalities of Europe et l’Ambassade de France en Hongrie.

Les enjeux des petites villes en matière d’eau sont intimement liés au dérèglement climatique: événements extrêmes, sécheresses et inondations, mais aussi sur érosion des côtes, remontée de l’eau salée dans les terres, etc. Mais pas seulement. Sur la biodiversité aussi. On constate partout la disparition d’insectes et d’oiseaux qu’on voyait avant. Nous voyons aussi des espèces invasives arriver qui perturbent notre environnement : frelons asiatiques, termites, plantes aquatiques invasives.

L’impact de ces bouleversements nous impose la prise d'engagements forts pour accélérer la transformation écologique de nos territoires, en donnant toute leur place aux défis liés à la ressource en eau. Il faut à la fois protéger l’eau et lui donner plusieurs vies. Un bel exemple en est le projet Jourdain, centré sur la réutilisation des eaux usées traitées. Vendée Eau, avec le concours de Veolia, prépare l’avenir à travers ce programme, première expérience en France et en Europe de traitement des eaux usées pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable sur le territoire vendéen. Fort de 350 technologies propriétaires couvrant l'ensemble des étapes clés du traitement de l’eau, Veolia se positionne comme un acteur clé dans ce domaine. Affinage, désinfection bactérienne ou élimination des micropolluants : le Groupe maîtrise toutes les technologies pour accompagner les industriels et les collectivités territoriales dans leurs projets de réutilisation des eaux usées traitées. La transformation écologique, c’est œuvrer à l’adaptation radicale des modes de production et de consommation. C’est mettre l’écologie au cœur de tous les processus et arbitrages. C’est apporter des solutions innovantes et performantes à des problématiques majeures au service des petites villes.

Sur les micropolluants spécifiquement, quels sont les risques pour l’eau de nos territoires ?

Jamais les impératifs écologiques n’ont été aussi immédiatement perceptibles et leurs conséquences sur nos sociétés aussi concrètes pour les populations. Nous devons redonner toute sa clarté, et sa sécurité, à l'eau. Lutter contre toutes les pollutions. La plaquette réalisée conjointement avec l’APVF en 2021 vise à vous alerter pour œuvrer à la détection et au traitement de toutes les pollutions de l'eau dont les micropolluants, comme les perturbateurs endocriniens et les résidus médicamenteux.

Les micropolluants regroupent ainsi toutes les molécules ayant des effets de perturbations endocriniennes, cancérigènes, génotoxiques ou entraînant des troubles de reproduction ou de comportement sur les hommes ou les animaux. Pour agir contre ces micropolluants présents dans l’eau potable et les eaux usées, une solution complète a été imaginée pour les détecter, les réduire à la source, les traiter et les contrôler dans le temps. Veolia développe des technologies et dispositifs novateurs pour répondre à l'enjeu d'amélioration de la qualité de l'eau, au service des petites villes. Le maillage territorial, la prise en compte des parties prenantes par le triptyque de la gouvernance de service partagée, innovante et transparente et l’exemplarité de la qualité de nos prestations nous permettent la compatibilité avec tous les modèles contractuels.

Comment Veolia accompagne ces territoires face à ces différents défis ?

Tout d’abord, notre raison d’être consiste à contribuer au progrès humain. C’est un des fondements de notre Groupe, depuis son origine. Nous avançons main dans la main avec nos parties prenantes, convaincu que les impératifs économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux doivent s’appréhender comme un tout indissociable pour ne laisser personne de côté.

Ensuite, comme vous, nous sommes très attachés aux objectifs de développement durable de l’ONU qui nous donnent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous.

Enfin, la recherche et l’innovation sont pour nous indissociables de cet ensemble pour relever tous les défis. Nous sommes promoteurs dans le développement de partenariats pour co-concevoir, tester, et promouvoir les nouveaux modèles de l’eau avec les petites villes de France.

L’ouverture de la 2^e session de l’Académie des Territoires portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, la Banque des Territoires et Sciences Po Executive Education est décalée et se tiendra le 13 mai 2022.

Intitulée « être un décideur territorial à l’heure des transitions », cette formation certifiante a pour objectif d’apporter aux élus méthode et outils pour construire un projet de territoire durable et inclusif.

Les formations de l’Académie des territoires se donnent plusieurs objectifs :

• Mieux appréhender les grandes transitions, écologique, démocratique, sociétale, numérique et territoriale, pour construire des projets de territoires durables et inclusifs
• Maîtriser les outils pour mettre en action une stratégie de résilience en associant les citoyens et l’ensemble des parties prenantes de l’action publique locale
• Dépasser les clivages et logiques de concurrence entre territoires pour expérimenter différentes formes d’alliance et de coopération
• Développer de nouveaux réseaux entre élus de territoires et d’horizons différents

Pour cette deuxième session, les inscriptions sont prolongées jusqu’au 10 mars prochain.

Pour retrouver le programme de formation et les modalités d'inscription cliquez ici