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L'APVF participe à la charte d'engagement FranceConnect Etat-collectivités. Ce document, auquel concoure l'ensemble des associations d'élus, doit aider à accélérer le déploiement de FranceConnect sur le territoire.

Le déploiement de FranceConnect doit faciliter l'accès des services publics en ligne, à la fois pour les usagers et pour les collectivités. 1 300 services publics et privés sont déjà raccordés à la plateforme.

Les collectivités sont invités à participer à ce déploiement pour les services en ligne qu'elles proposent à leurs habitants. Une aide allant jusqu'à 10 000 euros pourra être mise à disposition.

Pour plus d'informations :

• Plaquette FranceConnect de présentation : Plaquette_FranceConnect-et-API_APVF

Dans ce rapport Franck Chauvin, Président du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) identifie les grands défis à relever afin de consolider la santé publique en France.  A noter que le rapport ne préconise pas d’évolutions majeures des compétences des collectivités en matière de santé.

Les collectivités ne sont pas pour autant absentes de ce rapport. Dans les principes d’actions identifiés par l’auteur, la nécessaire mise en œuvre territorialisée de la politique de santé publique est présente.

Ainsi, Franck Chauvin propose un « système multi-niveaux » reposant notamment sur des autorités sanitaires régionales et départementales partenaires des collectivités locales « via une politique de contractualisation plus affirmée ».

Parmi les 10 grands chantiers que relève l’auteur, le besoin de « doter la France d’un système de santé territorial adapté aux enjeux » en « associant l’ensemble des acteurs locaux, dont les collectivités territoriales » est mentionné. A cet effet, il est proposé de mettre en œuvre sous la responsabilité des ARS des « pactes territoriaux de santé » ainsi que des « forces d’intervention territoriales » formées d’acteurs du soin.

Le rapport précise également que les collectivités « influent sur les déterminants de santé et sont ainsi des acteurs incontournables de la santé au sein des territoires ». Il ne propose cependant pas d’extension de leur compétence en matière de santé.

Téléchargez le rapport "Dessiner la santé publique de demain"

La crise des Gilets Jaunes et la hausse des prix du carburant ont mis en avant les difficultés grandissantes de millions de Français pour se déplacer au quotidien. L’enjeu est double : décarboner nos déplacements tout en désenclavant nos territoires. L’APVF revient sur les principales propositions des candidats pour y parvenir.

Anne Hidalgo (PS) défend le doublement du fonds vélo et un investissement massif dans le ferroviaire. Les transports collectifs et le ferroviaires seront également favorisées par une baisse à 5.5 % de la TVA. Pour y arriver, elle prévoit une écotaxe « progressive » et la création de Routes de France qui récupérera la gestion et les recettes des autoroutes. Un prêt à taux zéro pour la mobilité durable est également prévu.

Yanick Jadot (EELV) défend la relance du ferroviaire avec 7 milliards d’euros d’investissement. 5 milliards d’euros seront également investis dans les transports collectifs. Le candidat écologiste prévoit de taxer davantage le kérosène et la gratuité des transports scolaires. Pour financer ces différentes propositions, il prévoit la création d’une loi de programmation budgétaire pluriannuelle et la mise en place d’une taxe carbone aux frontières.

Marine Le Pen (RN) prévoit quant à elle 40 milliards d’euros d’investissement sur le quinquennat pour relancer le ferroviaire.  Elle prône aussi la renationalisation des autoroutes

Emmanuel Macron (LREM) compte continuer les politiques actuellement menées en la matière fondées notamment sur le plan vélo, les investissements dans le ferroviaire et les primes à la conversion. Il compte renforcer ces aides via notamment un système de leasing à destination des plus modestes. Il défend également la création d’une taxe carbone aux frontières.

Jean Luc Mélenchon (LFI) défend le retour du ferroviaire et la construction d’RER métropolitain. Il compte également, s’il est élu, renationaliser les autoroutes et créer des autoroutes de France.

Valérie Pécresse (LR) propose un plan de verdissement et de rénovation des autoroutes. Elle prévoit également de réserver des voies aux bus et aux covoiturages dans sur les routes et le développement massif de bornes de recharge électriques.  Pour sauver les petites lignes et désenclaver nos territoires, la candidate promet qu’à chaque fois que les AOM investiront 2 euros, l’Etat investira 1 euro. Ces différentes propositions seront notamment financées par une taxe carbone aux frontières et la création d’un livret vert.

Fabien Roussel (PCF) prévoit un grand plan d’investissement annuel de 5 milliards d’euros dans le ferroviaire et de 3 milliards dans le transport urbain. Il rendra également gratuit le TER pour les trajets domicile/travail et augmentera la prime à la conversion. Pour financer tout cela, il créera une taxe sur les bureaux, une taxe sur les billets aériens en classe affaires et un malus au poids des véhicules.

Eric Zemmour (Reconquête) défend le développement des bornes de recharge électriques Il prévoit également la suppression du permis à point et le retour aux 90 km/h sur les routes nationales et départementales. Il propose de revenir à 50 km/h en ville en retirant aux maires des métropoles le droit de décider de la limitation de vitesse dans leur ville, sauf en zone très spécifique.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé à la presse, le 14 mars, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires d’ici l’été : l'APVF a été la première association d'élus à réagir à cette décision juste sur le fond, mais contestable sur la forme. 

L'APVF ne contexte nullement sur le fond ce qui est une mesure de justice sociale.  Elle a fait part de sa surprise sur le moment choisi par le gouvernement pour cette annonce qui s'apparente à un changement de pied dans la politique salariale vis à vis des fonctionnaires.

Elle rappelle en outre que cette annonce vient compliquer le bouclage des budgets locaux, alors même que de nombreuses communes ont organisé leur débat d'orientation budgétaire ou ont même adopté leur budget et que cette mesure est une charge nouvelle  au moment même où les prix de l'énergie explosent sans qu'il n'y ait à ce jour aucune mesure de compensation prévue pour les collectivités territoriales.

Inquiète des mesures d'économies annoncées par certains candidats à l'élection présidentielle, l'APVF s'opposera à toute diminution des dotations aux collectivités et demande qu'à minima celles-ci soient indexées sur l'inflation.

Téléchargez le communiqué de presse de l'APVF du 16 mars

Téléchargez le communiqué de presse de la Confédération des employeurs publics territoriaux du 23 mars

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé à la presse, le 14 mars, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires d’ici l’été, couplée d'une hausse, d'au moins 10 %, des indemnités kilométriques pour les agents publics qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail. 

L’APVF ne remet nullement en cause la pertinence sur le fond d’une telle décision, qui se justifie pleinement après cinq années de gel et alors que les prix de l’énergie et de l’essence flambent. Les fonctionnaires et notamment ceux de la territoriale, ont, de surcroît, fourni beaucoup d’efforts au cours de la crise sanitaire.

Mais, sur la forme, cette annonce est étonnante, pour ne pas dire surréaliste. Elle intervient à moins de quatre semaines des élections présidentielles, alors même qu’un nouveau gouvernement sera en fonction au début de l’été. Le coût de la mesure n’est pas chiffré et pourrait avoir des conséquences très lourdes sur les budgets communaux, déjà durablement affectés par l’augmentation de l’inflation.

L’APVF rappelle que nombre de communes ont déjà procédé au vote de leur budget et que ceux-ci ont été préparé en partant du principe d’une stabilité du point d’indice.

Ce changement de pied va conduire les communes à adopter des budgets rectificatifs et à réduire encore plus leurs investissements, voire à augmenter la fiscalité locale.

L’APVF demande donc que le prochain gouvernement issu des élections présidentielles et législatives s’engage à ne pas baisser les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à indexer, a minima, ces dernières sur l’inflation de façon à faire face à ces hausses qui impactent lourdement les budgets locaux.

Téléchargez le communiqué de presse

L'APVF a organisé le jeudi 15 mars un webinaire consacré à la question du vieillissement dans les petites villes ayant réuni plus d'une centaine de participants qui ont pu échanger sur les enjeux relatifs à la transition démographique que va connaître le pays dans les prochaines décennies. 

Xavier Nicolas, Maire de Senonches et membre du Bureau de l'APVF, et Jean-Pierre de Faria, Maire de Saint-Ambroix et membre du Conseil d'administration ont tout d'abord, apporté leur témoignage et leur regard d'élu local sur le défi constitué par le vieillissement de la population. La nécessité de mettre en place une politique du vieillissement véritablement transversale (santé, aménagement de l'espace public, logement, culture …) est ressortie des échanges.

Les participants ont également pu bénéficier d'une présentation par Sébastien Podevyn-Menant, Directeur général de France Silver Eco, qui a permis de revenir sur les grandes tendances relatives au vieillissement de la population alors qu'en 2040 une personne sur quatre aura 65 ans ou plus. France Silver Eco, partenaire de l'APVF, est une association créée en 2009, mandatée depuis 2018 par le ministère de la Santé pour animer la filière Silver économie. Elle fédère à cet effet les acteurs participant à l'adaptation de la société au vieillissement (collectivités, entreprises, associations, startups, organisme de protection sociale ...).

Alors que les représentants des élus ont unanimement rendu un avis défavorable le 3 mars, devant le Conseil national d'évaluation des normes, les trois projets de décrets relatifs à la zéro artificialisation nette (ZAN) sont en consultation publique jusqu'au 25 mars. Ils précisent les données pour tenir l’objectif de 2050 : nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, rapport local de suivi de l'artificialisation.

Nomenclature de l’artificialisation :

Le premier projet de décret « relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme », fixe la nomenclature des surfaces considérées comme artificialisées et non artificialisées.

Sont considérées comme artificialisées :

• 1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations)
• 2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d’un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles)
• 3° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés, et recouverts de matériaux minéraux
• 4° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont constitués de matériaux composites (couverture hétérogène et artificielle avec un mélange de matériaux non minéraux)
• 5° Surfaces couvertes par une végétation non ligneuse à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou à usage d’infrastructures, de transport ou de logistique. 4 Surfaces non artificialisées

Sont non artificialisées :

• 6° Surfaces naturelles, nues (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau minéral, y compris les surfaces d’activités extractives de matériaux en exploitation) ou couvertes en permanence d’eau, de neige ou de glace.
• 7° Surfaces à usage de cultures, qui sont végétalisées (agriculture, sylviculture) ou en eau (pêche, aquaculture, saliculture).
• 8° Surfaces végétalisées constituant un habitat naturel, y compris les surfaces végétalisées qui n’entrent pas dans les catégories 5°, 6° et 7°

Cette définition de l’artificialisation sera applicable à compter de 2031. Pendant la période transitoire, sur la tranche décennale de 2021 à 2031, les calculs au sein des documents de planification régionale et des documents d’urbanisme locaux se baseront en effet sur la notion de « consommation d’espaces » (au sens du 5° du III de l’article 194 de la loi Climat et Résilience).

Territorialisation des objectifs :

Le projet de décret « relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du Sraddet » apporte des indications sur les modalités de la territorialisation des objectifs par les régions.

Pour les sraddet, la loi Climat et résilience précise que l’objectif par tranche de dix ans doit être décliné territorialement et que, pour la première tranche de dix années, l’objectif ne pourra dépasser la moitié de la consommation observée sur la dernière période de dix ans avant la loi.

Le projet de décret définit et décline les objectifs du Sraddet en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols, tels que les besoins du territoire, son armature ou encore les enjeux en matière de préservation de la biodiversité. Le texte précise que seront pris en compte les besoins du territoire en termes de dynamiques démographique et économique prévisibles, de revitalisation et de désenclavement des territoires, de l’équilibre de l’armature territoriale, des gisements fonciers déjà artificialisés, des enjeux en matière de biodiversité et des efforts déjà réalisés localement.

Les Sraddet pourront aussi « comporter une liste des projets d'aménagements, d’infrastructures et d’équipements publics, ou d'activités économiques, qui sont d’intérêt général et d’envergure nationale ou régionale, et qui présentent un caractère exceptionnel en raison de leurs caractéristiques et de leurs dimensions, pour lesquels l’artificialisation des sols induite est prise en compte au niveau régional pour l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés par le schéma ». La prise en compte de l’emprise des grands projets (Canal Seine Nord, LGV...) ou infrastructures de l’État dans le calcul de l’artificialisation sera donc « lissée » au niveau régional, et non plus décomptée au niveau des Scot.

Sur le plan juridique : le projet de texte renvoie la territorialisation des objectifs aux règles du fascicule du Sraddet, qui s’imposent aux documents d’urbanisme dans un rapport de compatibilité, et non aux objectifs du schéma, qui implique un simple lien de prise compte, plus souple.

Rapport local de suivi de l’artificialisation :

Le troisième projet de décret, « relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols », fixe les données et indicateurs que les communes et intercommunalités devront faire figurer dans leur rapport triennal sur l’artificialisation des sols, dont l'élaboration est obligatoire. Un socle minimal de données est fixé : la consommation d’Enaf, exprimée en hectares ; le solde entre les surfaces artificialisées et non artificialisées, exprimé en hectares ; et l’évaluation du respect des objectifs de réduction fixés dans les documents d’urbanisme.

Accédez aux projets de décret en cliquant ici.

Les actions de solidarité des collectivités à l'égard du peuple ukrainien s'intensifient. Une réunion interministérielle de présentation des différentes actions entreprises a eu lieu le 15 mars

Une cellule interministérielle, sous la présidence du Ministère de l'Intérieur se charge du suivi de la crise. Au niveau territorial, les interlocuteurs sont les préfets de département. Des réunions de partage d'informations seront organisées régulièrement avec les associations d'élus.

Tout d'abord, concernant le droit des personnes arrivées d'Ukraine, il faut savoir qu'elles bénéficient d’un statut de déplacé temporaire qui ressemble au statut de réfugié, mais est différent. On parle ainsi de "déplacé" et non de "réfugié". Une APS (autorisation provisoire de séjour), protection temporaire, est délivrée par les préfectures de département aux conditions suivantes :

• Nationalité ukrainienne ;
• Présence en Ukraine au moment du déclenchement du conflit.

L'APS a une durée de validité de 6 mois, renouvelable jusqu'à 3 ans. Elle permet l'accès aux droits suivants :

• ADA : allocation pour les demandeurs d’asiles
• Droits sociaux
• Droit au travail sans délai

Ensuite, concernant le logement, il faut noter la présence d'associations référentes dans chaque département. L'on recense actuellement département par département les capacités disponibles d’accueil.

En outre, concernant l'interprétariat, des associations existent également dans chaque département. Elles se structurent au niveau national, avec plus de 500 bénévoles identifiés. Il faut par ailleurs noter la mobilisation du réseau France Service, pour aider à l'accompagnement administratif des réfugiés.

Enfin, les services civiques ainsi que les bénévoles sont encouragés à participer aux actions de solidarité.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé une nouvelle série de mesures pour faire face à la flambée des prix de l'énergie. Elles font cependant l'impasse sur le soutien aux collectivités locales.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 16 mars une batterie de mesures catégorielles pour répondre à l'envolée des prix du gaz. En effet, l'on peut distinguer 4 volet dans ce plan de "résilience énergétique" :

• Aide aux agriculteurs et à la pêche ;
• Aide aux entreprises connaissant une hausse des prix du gaz supérieure à 40% ;
• Renforcement du prêt garanti par l'Etat ;
• Extension de la remise sur les prix des carburants au GPL et au gaz naturel.

L'ensemble de ces mesures ne répondent néanmoins pas aux préoccupations des collectivités locales. C'est la raison pour laquelle l'APVF appelle :

• Au blocage temporaire du prix du gaz ;
• A l'instauration d'une "dotation énergie" pour faire face à la hausse des prix et accélérer la transition énergétique.

Le Premier ministre a admis que la "situation va s'inscrire dans la durée". Ce constat devrait être pris en compte pour accompagner les collectivités face à cette crise qui menace leurs finances.

Retrouvez le communiqué de presse de l'APVF demandant la mise en place d'un blocage des prix du gaz

La Cour des comptes peine à établir un bilan du plan de relance pour les collectivités. Le manque d'informations exhaustives est un frein pour l'évaluation du dispositif selon la rue Cambon.

Tout d'abord, les magistrats de la Cour des comptes distinguent 3 formes de territorialisation du plan de relance :

• les mesures du plan de relance directement au bénéfice des collectivités ;
• La mobilisation des services déconcentrés de l'Etat pour soutenir le déploiement du plan de relance dans les territoires ;
• L'articulation des objectifs du plan de relance à travers le processus de contractualisation.

Ainsi, selon cette grille de lecture, 10,4 milliards d'euros ont été mobilisés, dont 4,2 milliards d'euros de compensation des pertes et recettes et 950 millions d'euros de DSIL exceptionnelle.

S'agissant ensuite du rôle du préfet, les magistrats ont constaté une augmentation de leur rôle dans le déploiement du programme France Relance.

Enfin, la contractualisation, notamment au travers des CRTE (contrats de relance et de transition écologique) est toujours en cours.

Il apparaît ainsi difficile d'apprécier par territoire les effets du plan de relance. La Cour des comptes propose ainsi :

• De ne plus ouvrir d'autorisations d'engagement pour la mission budgétaire Plan de relance au-delà de 2022 ;
• De mettre en place un dispositif de suivi des crédits du plan de relance décaissés - demande déjà formulée par l'APVF ;
• Enfin, de publier un bilan d'ensemble du déploiement territorial des mesures afin de mesurer la territorialisation du plan de relance.

Suivez le lien pour retrouver le rapport de la Cour des Comptes