A l’occasion de la Présentation du Manifeste des petites villes pour la Présidentielle, le 1 mars dernier, Christophe Bouillon a détaillé les propositions de l’APVF pour réussir la transition écologique. Ces propositions sont le fruit de plusieurs mois de réflexion internes à l’association mais aussi d’échanges avec des acteurs de la transition écologique (associations, entreprises, experts).

Pendant 5 ans, l’APVF s’est mobilisée pour accélérer la transition écologique avec des succès mais aussi des regrets. Christophe Bouillon a notamment salué des avancées en matière d’économie circulaire mais aussi sur certaines énergies renouvelables comme le biogaz. Le ferroviaire a également été remis au cœur des politiques publiques même si les mesures prises sont insuffisantes.

En effet, 3 principaux échecs sont identifiés par l’APVF. Les objectifs en matière de rénovation énergétique des bâtiments n’ont pas été tenus avec environ 30 000 rénovations globales par an contre 500 000 annoncées. La hausse structurelle du prix de l’énergie rend d’autant plus urgent la mise en place d’une politique ambitieuse de rénovation énergétique des bâtiments. La mobilité est le deuxième échec du quinquennat pour l’APVF alors même que c’est un enjeu écologique mais aussi et territorial. On peut décarboner nos territoires tout en les désenclavant rappelle le Président de l’APVF. Le dernier échec est relatif à la méthode. Le centralisme a montré tout au long du quinquennat ses limites.

Partant de ces constats, Christophe Bouillon a présenté les principales propositions des petites villes pour relever le défi écologique :

- Remettre les territoires au cœur de la transition écologique

Christophe Bouillon a rappelé la nécessité de partir des territoires pour penser la transition écologique. C’est pourquoi l’APVF propose de faire du Conseil national de la transition écologique un véritable organe de décision et non plus un simple organe de concertation. Elle demande également qu’on parte des SRADDET et des PCAET pour élaborer les politiques écologiques et réclame un renforcement des pouvoirs des Maires sur des sujets cruciaux pour préserver notre environnement comme la lutte contre les pesticides ou encore les déchets sauvages.

Ces compétences supplémentaires doivent s’accompagner de moyens supplémentaires rappelle le Président de l’APVF. A ce titre, les petites villes plaident pour

- Mise en place d’une dotation verte allouée aux territoires

- Création d’un ADEME des territoires

Christophe Bouillon a par ailleurs rappelé que la transition écologique est un vecteur de développement pour de nombreux territoires comme Liffré, Malaunay ou encore Loos en Gohelle. Ces territoires arrivent à recréer un récit local partant de l’écologie. Pour accélérer la relance verte de nos collectivités, l’APVF propose :

- Mise en place d’une TVA réduite sur les mobilités durables pour rendre nos territoires plus accessibles et un soutien plus fort à la mobilité multimodale partout ;

- Lancement d’un plan ambitieux et concerté de développement des petites lignes ;

- Accélération des énergies renouvelables à fortes retombées locales comme le biogaz et les réseaux de chaleur ;

- Développement de l’économie circulaire et l’objectif de 0 plastique dans les Océans.

Ces différents propositions doivent permettre de relever le défi écologique en partant des territoires et de leurs initiatives. Le développement des panneaux solaires, de l’agriculture bio ou encore de l’économie circulaire passe par les petites villes. La réussite de la transition écologique passera par cet échelon de proximité et les petites villes sont prêtes à jouer ce rôle conclut Christophe Bouillon.

Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie et Président délégué de l'APVF, a traité des enjeux qui demeurent dans le cadre de la décentralisation avec notamment un besoin de plus de souplesse et la nécessaire revalorisation de la fonction de Maire. 

Diagnostic : il est nécessaire de retrouver l'esprit d'une véritable décentralisation

Loïc Hervé a indiqué que parmi les rendez-vous manqués au cours de ce quinquennat entre l’Etat et les collectivités territoriales, se trouve celui d’une grande loi de décentralisation et des nouvelles avancées des libertés locales.

De plus, le président délégué de l’APVF a rappelé c’est la méfiance qui a trop souvent prévalu, ainsi que le caractère extrêmement centralisé de la gestion d’un certain nombre de compétences, notamment le cas en matière sanitaire.

M. Hervé a également indiqué que la loi 3DS du 22 février 2022 comporte des mesures de souplesse bienvenues, mais l’effort de décentralisation reste insuffisant. On y note même quelques traces de recentralisation, comme le transfert aux préfets des autorisations d’abattage d’alignements d’arbres..

Il faut retrouver l’esprit d’une véritable décentralisation guidée par le principe de subsidiarité, en confiant de nouveaux pouvoirs au bloc local, pour une décision publique plus réactive et légitime et en garantissant que la parole des maires soit entendue, y compris dans les plus grosses intercommunalités.

Cet effort de décentralisation est d’autant plus nécessaire que les maires sont quotidiennement interpellés par nos concitoyens, y compris de manière inacceptable : les menaces contre leur personne ou leurs biens fréquentes et les agressions physiques sont croissantes.

Or aujourd’hui, comme l’a établi le rapport d’information du Sénat d’octobre 2019, plus de la moitié des plaintes déposées par des maires pour des violences subies dans le cadre de leurs fonctions n’ont aucune conséquence : soit aucune réponse n’est donnée (dans 40% des cas), soit elles sont classées (dans 16% de cas supplémentaires).

Le péril physique croissant auquel s’exposent les maires n’est pas le seul motif qui a pu amener certains élus à abandonner leur écharpe et qui menace, demain, l’attractivité de la fonction. La faible reconnaissance dont témoignent les conditions d’exercice du mandat malgré quelques timides avancées y contribue également, alors qu’on attend du maire des qualités managériales semblables à celles d’un chef d’entreprise.

Les propositions de l'APVF pour une décentralisation plus efficace

• L'APVF propose de transférer au bloc local les déclarations d’utilité publique des projets locaux et les autorisations environnementales de ces projets.

• L'APVF propose de doter la Conférence des maires, dans tout EPCI à fiscalité propre d’un pouvoir d’avis sur les projets structurants de l’intercommunalité tels que le budget annuel, la définition de l’intérêt communautaire des compétences exercées, le plan local d’urbanisme intercommunal, les délégations de service public ou encore l’adhésion de l’EPCI à des structures de coopération.

• Nous proposons L'APVF propose d’ordonner aux Procureurs d’ouvrir une enquête immédiate et systématique lorsque des maires portent plainte devant eux pour des faits constitutifs d’agressions, de menaces, de diffamation ou d’injures dont ils ont été victimes dans le cadre de leurs fonctions.

• L'APVF propose de fixer les indemnités de fonction des Maires de communes entre 3 500 et 20 000 habitants à un niveau au moins égal à la plus grande strate des conseillers départementaux et régionaux (2 700 euros bruts).

• L'APVF ne souhaite pas désarmer l’Etat dans les territoires, tout au contraire nous avons besoin d’un Etat fort, compétent, et disponible pour les élus locaux. C’est pourquoi nous souhaitons stopper l’hémorragie des emplois dans les préfectures et les sous-préfectures.

• L'APVF propose la création d’une instance pérenne, institutionnalisée de véritable concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales : une conférence nationale des territoires qu’il faut créer et faire fonctionner de manière efficace.

Les petites villes participent à l'élan de solidarité envers le peuple ukrainien. Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a participé à deux réunions, l'une avec le ministère de l'intérieur, l'autre avec celui des afffaires étrangères pour coordonner la réponse des collectivités.

Au ministère de l'intérieur : l'enjeu de l'accueil des réfugiés

Les représentants des collectivités territoriales ont tout d'abord été reçus vendredi  4 mars par les ministres Marlène Schiappa et Emmanuelle Wargon pour évoquer les mesures de solidarité pouvant être prises par les élus. Il a été fait état de la mise en place de collectes de produits de première nécessité.  L'APVF relaie par exemple les appels aux dons de la protection civile (voir lien en fin d'article). En outre, des dispositifs sont mis en place pour l'accueil des réfugiés. Un document à destination des collectivités et des particuliers a été diffusé (voir liens en fin d'articles).

Au ministère des affaires étrangères : l'ouverture du fonds FACECO

Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères a également réuni les associations d'élus mardi 8 mars. Lors de cette rencontre, Christophe Bouillon a souligné a salué le "formidable élan de solidarité" visible dans les petites villes, ajoutant que c'était dans les petites villes qu'était initié "le premier kilomètre de la solidarité internationale". Cette solidarité se manifeste de surcroît par l'ouverture du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO). Ce fonds, qui existe depuis 2013, permet aux collectivités de financer des activités de solidarité à l'échelle internationale. A noter que Christophe Rouillon, maire de Bollène (Sarthe) et référent de l'APVF sur les questions européennes participait également à cette réunion.

Les collectivités européennes se mobilisent également.

Enfin, les messages de solidarité des collectivités européennes se multiplient. La confédération des petites villes de l'Union européenne, dont l'APVF est membre, a fait savoir sa solidarité par voie de communiqué et sa disponibilité pour l'accueil des réfugiés, à la hauteur des moyens de ses membres. Elle s'inscrit ainsi dans le même mouvement que la déclaration du Comité des Régions des 3 et 4 mars, appelant « toutes les autorités locales et régionales de l’Union européenne à soutenir l’Ukraine dans ces temps difficiles »

Quelques liens utiles

• Télécharger le communiqué de la Confédération des petites villes de l'Union européenne
• Télécharger les notes d'information du Ministère de l'intérieur :
  • Pour toute personne morale, notamment les collectivités, formulaire numérique pour recenser les capacités d’hébergement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

• • Pour les particuliers : https://parrainage.refugies.info/

• Télécharger le communiqué relatif à l'ouverture du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
• Télécharger le fascicule présentant le FACECO
• Pour soutenir la Protection Civile : utiliser soit ce lien soit directement par virement :

IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A

Titulaire : FNPC Tour Essor 14 Rue Scandicci 93500 Pantin

 La conférence des métiers de l’accompagnement et du médicosocial s’est tenue le 18 février dernier et a notamment débouché sur l’annonce de revalorisation salariales pour les métiers du secteur.

Le Premier ministre Jean Castex qui présidait la conférence a décrit des métiers du travail social « aujourd’hui en crise » mettant en avant des « professionnels qui se sont mobilisés, tout au long de la crise sanitaire, aux côtés des soignants, pour maintenir la continuité du lien et l’accompagnement ».

Pour rappel le travail social correspond aujourd’hui à 1,3 millions de salariés, à 68% des femmes, dont 520 000 intervenants à domicile, 420 000 assistants maternels, 60 000 aides médico-psychologiques, 90 000 professionnels divers et 250 000 personnels (source : DREES, Ministère Santé)

Filière socioéducative

A ainsi été actée une extension des mesures issues du Ségur de la Santé de 2020 à la filière socioéducative correspondant à une augmentation de 183 euros nets par mois effective à partir du mois d’avril.

La mesure doit bénéficier à environ 140 000 professionnels du secteur privé non lucratif et à près de 30 000 professionnels de la fonction publique. Les métiers concernés sont variés : éducateurs spécialisés, psychologues, moniteurs-éducateurs, assistantes sociales etc.

Le financement de cette augmentation, estimé à 720 millions d’euros annuels, sera partagé entre l’Etat, deux tiers, et les départements en charge du tiers restant.

Protection maternelle et infantile (PMI)

Les professionnels de la PMI vont bénéficier de la même revalorisation de leur rémunération ce qui correspond à une enveloppe de 60 millions d’euros annuels. Le financement est supporté à 70% par les départements et à 30% par l’Etat.

Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale

Pour les 20 000 équivalents temps plein de l’aide à domicile relevant des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS), cette augmentation de 183 euros nets représenterait un montant total de 40 millions d’euros annuels.

Vers une convention collective unique ?

Jean Castex a annoncé dans le cadre de cette conférence la création future d’un « comité des métiers socioéducatifs avec toutes les parties prenantes » avec comme projet l’élaboration d’une convention collective unique du secteur social et médicosocial.

Mercredi 23 février, le groupe Carrefour et l’Association des petites villes de France ont signé une convention de partenariat pour l’année 2022.

La signature de cette convention s’est tenue au siège de l’APVF, 42 boulevard Raspail, à Paris. Le groupe Carrefour était représenté par Benoit Soury, Directeur général de Carrefour proximité et l’APVF par son Président, Christophe Bouillon, Maire de Barentin et Nathalie Nieson, Vice-présidente et Maire de Bourg de Péage.

Lire le communiqué de presse

Le gouvernement a annoncé la réévaluation des aides pour l'acquisition des capteurs de CO2. Il s'agissait d'une demande de longue date de l'APVF.

Le ministère de l'éducation nationale a accepté les demandes des associations d'élus, dont au premier chef l'APVF, de réévaluer les aides à l"acquisition à l'achat de capteurs de CO2. Ainsi, chaque collectivité pourra disposer d'une subvention de 8 euros par élève scolarisé pour l'achat de capteurs dans l'enseignement public. Cette subvention était de 2 euros auparavant. L'aide sera octroyée dans la limite de la dépense réelle.

Les principales échéances à respecter :

• Date limite d'acquisition des capteurs : 15 avril 2022 ;
• Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2022.

Les DASEN sont mobilisées pour répondre aux éventuelles demandes.

Le ministère de l'Education nationale a par ailleurs publié un guide  d'aération et de ventilation des écoles.

Télécharger le courrier relatif à la réévaluation des aides pour l'acquisition de capteurs de CO2 : l'exemple de la Seine et Marne.

Télécharger le guide d'aération et de ventilation des établissements scolaires.

Après les annonces du ministère de l'Education nationale concernant l'allègement des restrictions sanitaires dans les écoles, c'est au tour de la petite enfance de connaître un nouveau protocole sanitaire.

A partir du lundi 28 février, toutes les crèches repasseront en niveau 1  et de nouvelles consignes en ce qui concerne la gestion des cas de COVID ou des cas contacts à risque entrer ont en vigueur.

3 éléments sont à retenir :

• Les crèches et sections fermeront  seulement si un tiers de cas de COVID  par rapport à la capacité d’accueil ;
• Les parents n’auront plus à produire ni justificatif de résultats de tests ou d'attestations sur l'honneur pour que leur enfant soit accueilli ;
• Un seul test sera demandé pour les cas contacts.

Télécharger le nouveau protocole sanitaire

Christophe Bouillon est intervenu le jeudi 24 février dernier à une table ronde sur la voirie et les collectivités organisée  dans le cadre du Forum de la FNTP sur le thème « investir la transition écologique ». Il a rappelé à cette occasion que la voirie et ses usages sont essentiels à nos territoires.

Les collectivités ont toute leur place dans les enjeux d'infrastructure souligne le Président de l'APVF. Le tout métropolitain a en effet montré ses limites. Les investissement en matière d'infrastructures se sont concentrées ces dernières décennies dans les grandes aires urbaines alors que les besoins sont dans les territoires. La majorité des Français vivent et souhaitent aujourd’hui vivre dans les petites villes qui représentent 26 millions de personnes. Il faut concentrer les investissements dans ces territoires notamment sur la mobilité électrique et le ferroviaire. Ces investissement nouveaux doivent permettre de mettre des bornes électriques où sont les besoins mais aussi de favoriser l'essor de la mobilité multimodale.

Christophe Bouillon a également rappelé la nécessité de prévoir les solutions avant les interdictions. Il est notamment très inquiét quant au risque d'exclusion suite à la mise en place des Zones à Faibles Emissions. Il faut accompagner ces changements qui touchent à la vie quotidienne des Français. Il faut partir des solutions pensées par les territoires comme les bus à haut niveau de service ou encore les systèmes d'autopartage. Les collectivités ont besoin d'être soutenues dans leurs actions au service du climat et du désenclavement de nos territoires. C'est aujourd'hui que tout se joue.

La Fabrique de la Cité et IPSOS ont présenté récemment les résultats de leur étude sur les attentes des Français en matière de mobilité bas-carbone. Plusieurs grands enseignements peuvent être tirés de cette enquête.

- La voiture reste le mode de transport privilégié des Français, principalement dans les zones périurbaines et rurales.

75 % des Français utilisent leur voiture pour leur déplacement du quotidien et ce chiffre monte à environ 90 % dans les petites villes et le périurbain. 44 % des Français recourent aux mobilités activites dans leur déplacement quotidien.

- Le coût de la mobilité est plus élevé dans les territoires éloignés dans centres

39% des Français considèrent que la manière dont ils se déplacent au quotidien n’est pas bon marché. Les habitants des banlieues et des petites villes ont moins d’alternative à la voiture comme le souligne cette étude.

- Une volonté de réduire l’empreinte carbone de ses déplacements qui se heurte à la réalité

91% des Français déclarent qu’ils aimeraient pouvoir réduire l’impact écologique de leurs déplacements quotidiens. Toutefois, 73% des personnes interrogées jugent difficile, voire impossible, de réduire l’impact écologique de ces déplacements. Pour remplacer la voiture, les Français envisagent le vélo ou les transports en commun quand cela est possible. Les habitants des petites villes font part de leur intérêt pour le service d’autocars sur autoroute ou voie rapide.

Retrouvez l’ensemble de l’étude en cliquant ici.

Une réunion a été organisée par les ministres Olivier Dussopt et Joel Giraud avec l’ensemble des associations d’élus pour établir un bilan sur les finances locales et sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales ces cinq dernières années. L’APVF représentée par son Premier vice-président, Antoine Homé, Maire de Wittenheim, a pu exposer, à cette occasion, ses positions.

Face à une présentation très optimiste de la situation financière des collectivités territoriales, et particulièrement des petites villes, l’APVF a porté une analyse plus mesurée. En effet, en 2021, la situation des petites villes est encore très marquée par la crise sanitaire et de manière plus inédite, par la hausse de l’inflation et du coût de l’énergie. Entre la forte hausse des dépenses de fonctionnement (+ 2 % pour les dépenses exceptionnelles liées à la Covid ; entre + 3,5 et 10 % pour les dépenses de personnel ; et + 6 % pour les charges à caractère général liées au coût de l’énergie et, en général, des matières premières) et le moindre dynamisme des recettes de fonctionnement (les baisses de recettes tarifaires se poursuivent, particulièrement celles des piscines municipales et des lieux culturels en raison des jauges), de nombreuses petites villes subissent une chute de leur épargne brute en 2021 (près de 50 % des petites villes ayant répondu à notre enquête). A noter que les communes ne bénéficient pas du fort dynamisme de la TVA et que deux tiers des petites villes voient encore leur DGF baisser en 2021.

Résultat, le choc de l’investissement, pourtant très attendu, n’a pas eu lieu dans les petites villes. Alors qu’en 2020, 65 % des petites villes misaient sur un rebond en 2021, elles sont 45 % à subir une baisse de leurs dépenses d’investissement.

En outre, l’APVF constate encore, malgré le plan de relance et le soutien en ingénierie de l’ANCT, une vraie difficulté des petites villes à capter les crédits de soutien à l’investissement local : deux tiers des petites villes enquêtées n’ont pas perçu de DSIL de droit commun en 2021 ; plus de deux tiers des petites villes n’ont pas non plus perçu de DSIL exceptionnelle ; elles sont, en revanche, plus nombreuses à percevoir de la DETR. Mais qu’en sera-t-il demain avec le ciblage de la dotation sur les communes les plus rurales ? Il y a là un vrai sujet d’inquiétude pour l’APVF : les petites villes en manque d’ingénierie doivent pouvoir capter, elles aussi, les crédits d’investissement. Nous espérons que la mesure de la loi 3DS prévoyant la possibilité de déconcentrer une partie de la DSIL au niveau départemental, que l’APVF appelait de ses vœux depuis longtemps, sera suivie d’effet.

Les perspectives 2022 ne sont pas tellement plus réjouissantes. L’augmentation du taux d’inflation a un fort impact sur les budgets locaux, provoquant une hausse « très inquiétante » du prix des matières premières et des dépenses énergétiques (subies par 95 % des petites villes), des dépenses de services publics sans que les tarifs soient pour autant réajustés en conséquence (pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des administrés), mais aussi des rémunérations des agents avec une pression plus forte sur l’évolution du régime indemnitaire.

Comme l’a indiqué Antoine Homé, les petites villes ont su être résiliente face à la crise sanitaire, elles n’ont pas ménagé leurs efforts. Mais, l’autofinancement risque de baisser fortement, laissant présager des années à venir difficiles : de moins en moins de marges pour réduire les charges de fonctionnement (à noter un vrai manque de personnel dans de nombreuses petites villes…) et contraction toujours plus marquée des investissements. L’APVF a présenté quelques-unes de ses propositions :

• Créer une « dotation énergie » pour enrayer la crise du coût de l’énergie, et particulièrement pour les collectivités qui ne bénéficieront pas des effets de la baisse de la fiscalité énergétique ;
• Inciter les préfets de région à déconcentrer la gestion de la DSIL au niveau départemental et mettre en place un suivi de la répartition des crédits de soutien à l’investissement local ;
• Sanctuariser les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales en prenant en compte l’évolution de l’inflation : les recettes locales doivent être mieux corrélées à la réalité des charges ;
• Elaborer un nouveau pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités, basé sur la visibilité et une contractualisation réellement équilibrée. Opposition ferme de l’APVF aux contrats de Cahors.

Plusieurs sénateurs et députés ont également été amené à réagir à la présentation des Ministres. Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne, Président de la commission des finances au Sénat, a indiqué que les grandes masses financières pouvaient masquer effectivement des difficultés particulières. Pour les petites communes, elles se ressentent du point de vue de leurs investissements, avec une contraction plus forte que dans les grandes villes. Pour les métropoles, c’est la chute de leur trésorerie qui a été la plus marquante. Jean-René Cazeneuve, député du Gers, membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a évoqué la très grande résilience des finances locales dans ce contexte de crise sanitaire. La capacité d’autofinancement nette de l’ensemble des collectivités territoriales a augmenté de 35 % en 2021 selon ses analyses. Quant aux perspectives 2022, il faut garder de l’optimiste et faire attention à ne pas envoyer de mauvais signaux aux élus locaux qui doivent investir pour la relance. Pour Bernard Delcros, sénateur du Cantal, est revenu sur les inquiétudes légitimes des élus concernant la réforme de la fiscalité locale et surtout, la compensation des produits d’impôts par des dotations d’Etat dont on sait qu’elle n’est pas garantie dans la durée. Pour le sénateur, les écueils du passé ont été évités avec le dispositif mis en place pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.

Les Ministres ont conclu ensuite en précisant que le chantier de la réforme des indicateurs financiers et du calcul de l’effort fiscal restait ouvert et que les travaux se poursuivaient au Comité des finances locales. En revanche, il n’apparaît pas judicieux à Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, de mener la grande réforme de la DGF dont on sait qu’elle ne contenterait pas tout le monde. Il a indiqué aussi que le sujet de la contractualisation reviendra nécessairement sur la table. Joel Giraud, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité, a rappelé que l’Etat mettait tout en œuvre pour apporter le soutien en ingénierie suffisant pour permettre aux collectivités de répondre aux appels à projet et appels à manifestation d’intérêt tant décriés par les petites communes.

Télécharger la présentation ministérielle en cliquant ici.

Télécharger la note de Jean-René Cazeneuve sur le bilan des finances locales 2017-2022 en cliquant ici.