Dans un rapport, publié en avril 2022 par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le sénateur de l'Allier Bruno Rojouan (Les Républicains) formule plusieurs propositions pour s'attaquer aux inégalités croissantes en matière d'accès aux soins dans les territoires. 

Retour sur ces propositions :

• Accompagner de manière plus volontariste la montée en puissance des assistants médicaux et permettre le recrutement d'un assistant médical pour un ou plusieurs médecins dans les territoires sous-dotés
• Créer le statut d'infirmier en pratique avancé praticien et accroître les gestes médicaux prodigués par d'autres professionnels
• Relever les honoraires de consultation des médecins généralistes de secteur 1 à 30 euros sans augmentation du reste à charge pour les patients
• Rendre plus attractive la poursuite de l'activité médicale pour les médecins retraités dans les zones sous-denses par l'exonération des cotisations retraite
• Garantir le remboursement sans condition par l'Assurance Maladie des téléconsultations pour les patients résidant en zones d'intervention prioritaires 
• Encourager le déploiement de bornes de téléconsultations dans les territoires sous-denses avec un accompagnement par un professionnel de santé
• Conditionner dans les zones sur-dotées l'installation à la cessation d'activité d'un médecin exerçant la même spécialité pour une meilleure répartition territoriale
• Instaurer un conventionnement sélectif temporaire  pour rééquilibrer les installations et rompre avec les inégalités d'accès aux soins
• Evaluer les dispositifs incitatifs à l'installation des professionnels de santé pour en finir avec les aides inopérantes
• Favoriser la création de guichets uniques à l'installation des professionnels
• Renforcer l'attractivité du maître de stage universitaire (MSU) dans les zones sous-denses en majorant les honoraires pédagogiques de 30%
• Revaloriser et procéder à la barémisation des indemnités de transports pour un meilleur déploiement des internes de médecine générale dans les zones sous-denses
• Favoriser l'accueil des étudiants en santé dans tous les territoires et expérimenter des internats ruraux en zones d'intervention prioritaires
• Créer une dotation de lutte contre la désertification médicale
• Majorer les droits à la retraite au terme de 3 ou 5 ans d'exercice dans une zone d'intervention prioritaire 
• Accroître significativement les capacités de formation des facultés de médecine et recruter des enseignants supplémentaires en médecine générale
• Rehausser le nombre de places à l'internat dans les spécialités les plus attractives au sein des territoires ayant des difficultés à attirer de nouveaux internes
• Diversifier l'origine sociale et géographique des étudiants en santé par un système d'accompagnement et de bourses pour les étudiants issus de zones sous-denses
• Mieux associer les élus dans l'organisation de proximité des soins, renforcer les moyens alloués aux délégations départementales des ARS et leur octroyer des compétences décisionnelles

Télécharger le rapport du Sénat

Télécharger la synthèse du rapport du Sénat

L’Agence France Locale, partenaire de l’APVF, vient de publier une étude sur les budgets verts des collectivités. L’APVF était membre du comité d’experts de l’étude.

Comme le rappelle le GIEC dans ses derniers rapports, la réussite de la transition écologique passera par les territoires. Il est urgent de territorialiser davantage les politiques environnementales. La création des PCAET et SRADDET est un premier pas qui en appelle d’autres. La mise en place de budgets verts locaux est la prochaine étape de cette territorialisation. Ils doivent permettre de mesurer mais aussi d'aider les collectivités à décider. La petite ville de Betton (12 000 habitants) s’est lancée dans cette démarche.

Réalisée par deux élèves-administrateurs territoriaux (promotion Gisèle Halimi) et un élève ingénieur en chef (promotion Hypatie d’Alexandrie) de l’INET, cette étude a été rédigée dans une perspective opérationnelle avec l’ambition de constituer un véritable mode d’emploi à destination des collectivités. Elle décline également seize recommandations en s’appuyant sur une analyse pointue des dispositifs existants et des témoignages recueillis auprès de l’ensemble des acteurs du secteur des collectivités. Cette étude fait suite à une première publication réalisée en 2021 sur le financement de la transition écologique et sera suivie prochainement de deux autres études, venant nourrir l’expertise que souhaite apporter l’AFL sur ce sujet du financement de la transition écologique.

Pour retrouver l’ensemble de l’étude, cliquez ici

Bruno Bonnell, secrétaire général à l'investissement, échange avec les associations d'élus en vue de territorialiser le plan France 2030. L'APVF avait appelé dès l'annonce du plan, à l'automne dernier, à un déploiement territorial.

Bruno Bonnell, secrétaire général à l'investissement, lance des concertations auprès des associations d'élus pour assurer une territorialisation du plan France 2030. Ce plan d'investissement public de 30 milliards d'euros doit se décliner en 3 axes et 10 priorités industrielles. Lors de l'annonce de France 2030, le 12 octobre 2021, le Président Macron n'avait pas dessiné de volet territorial à son projet.

L'action du secrétaire général à l'investissement vise donc à muscler cet aspect. Les associations d'élus ont par exemple pointé les limites de la logique d'appels à projets qui favorisent les plus grosses collectivités et les plus grosses entreprises. Elles ont également souligné qu'elles étaient les mieux à même de connaître les atouts de leur territoire. Ce sont également elles qui ont une maîtrise du foncier - question centrale avec les impératifs du zéro artificialisation nette et de revitalisation des friches industrielles et commerciales. A ce titre, Floriane Boulay, la directrice générale d’Intercommunalités de France, a souligné qu'il valait mieux s’appuyer sur des "écosystèmes territoriaux plutôt que sur une logique descendante".

Le secrétariat général à l'investissement devrait par conséquent privilégier les appels à manifestation d'intérêt dans la mise en oeuvre du plan, organisé autour de différentes feuilles de route.

Cet article reprend les principaux éléments d'un article de Localtis

Une première enquête sur la situation financière des petites villes a été réalisée en février 2022. Depuis, vous avez voté le budget de votre commune et dû faire face notamment à l'explosion du prix de l'énergie. Cette enquête Flash pour faire le point et enrichir la prochaine commission des finances de l'APVF.

Délai de réponse : le 30 avril !

Répondre à l'enquête 

Les sénateurs Jean-François Longeot (Union centriste) et Patricia Demas (Les Républicains) ont publié un rapport d'information pour renforcer la cohésion numérique des territoires. Les parlementaires formulent 20 recommandations selon 3 axes.

Tout d'abord, les sénateurs invitent à renforcer le pilotage de la politique d'inclusion numérique. Ainsi, ils appellent à améliorer la clarté et la lisibilité de cette politique.

Les sénateurs proposent ensuite de clarifier l'écosystème local de l'inclusion numérique. Cela passe par une meilleure coordination des intervention territoriales et la prise en compte de l'inclusion numérique dans les outils de planification. Enfin, les hubs territoriaux devraient être renforcés.

Les sénateurs rappellent enfin que l'inclusion numérique passe par une couverture internet de l'ensemble du territoire. Elle passe également par un meilleur soutien aux collectivités territoriales dans leur accompagnement des publics éloignés du numérique.

Télécharger la synthèse du rapport d'information sénatorial

Benoît Soury, Directeur de Carrefour proximité France, revient sur le partenariat récemment signé entre Carrefour et l'APVF ainsi que sur le rôle et l'implantation du groupe Carrefour dans les petites villes. 

Pourquoi ce partenariat avec l’Association des Petites Villes de France ?

Le Groupe Carrefour dispose en France, d’un réseau très puissant de magasins de différents formats. Nous exploitons plus de 5700 magasins sous nos enseignes Carrefour Hypermarché, Carrefour Market, Carrefour City, Carrefour Express, Carrefour Contact, Huit à Huit, Proxi, Supeco, Sobio, Bio C’Bon, Promocash présents sur notre territoire, au plus proche de nos consommateurs.

Le partenariat engagé avec l’APFV est le signe fort de notre attachement à la construction de relations positives, engagées et durables avec les élus dans les territoires. Les communes adhérentes à l’APVF représentent une diversité de tailles, de localisations, de projets propres, ayant de fortes ressemblances avec nos propres diversités ; nous souhaitons, par la signature de ce partenariat, participer aux travaux individuels et collectifs entrepris par l’APVF.

Le monde économique, dans lequel s’inscrit Carrefour avec nos 100 000 collaborateurs et la sphère politique issue du suffrage de nos concitoyens ont pleinement intérêt à mieux se connaître, pour mieux se comprendre et mieux collaborer aux profits des concitoyens qui sont également nos consommateurs.

Que signifie pour vous la notion de proximité dans le commerce de distribution ?

Le Groupe Carrefour est le premier opérateur du commerce de proximité alimentaire en France, avec une part de marché de 42%. Nous disposons d’un parc très large de magasins de centre-ville, d’une surface de 100 à 1200 m2, exploités en intégralité par des Partenaires, franchisés ou locataires gérants.

Ces partenaires sont très souvent issus des communes ou régions dans lesquelles ils entreprennent et investissent à nos côtés. Ainsi, via le développement de leurs activités, en créant ou reprenant des points de vente, ils contribuent à la vitalité de nos communes et s'inscrivent dans le temps long des territoires.

En 2021, plus de 260 nouveaux magasins et autant de partenaires sont venus renforcer le commerce de centre-ville et l’attractivité de nos communes. Depuis 2018, plus de 1000 nouveaux commerces ont été ainsi développés en France par le Groupe Carrefour, permettant la création de près de 10 000 emplois.  C’est la meilleure preuve de notre conviction et de notre confiance dans l’avenir de la proximité, aux côtés des élus membres de l’APVF.

Comment le groupe s’adapte à l’évolution des modes de consommation de nos concitoyens, accentuée par la crise sanitaire ?

La crise sanitaire vécue depuis plus de deux années a profondément modifié les comportements d’achat des consommateurs français.  Désormais les achats en ligne, la livraison à domicile, le local, le Bio, le télétravail, les résidences secondaires, la seconde vie des produits, sont des paramètres nouveaux auxquels la distribution alimentaire doit s’adapter.

Ces extraordinaires mutations prennent place dans une atmosphère d’incertitudes sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, sur le climat de guerre aux portes de l’Europe, sur la hausse des coûts de l’énergie, sur la hausse brutale de l’inflation, sur l’urgence des décisions à prendre face aux dérèglements écologiques.

Notre responsabilité est de nous adapter sans délai, avec détermination et courage à ces crises successives qui fondent désormais notre quotidien et de rechercher de nouvelles opportunités en adaptant notre modèle d’entreprise à ses contraintes nouvelles. Plus que jamais, notre Groupe et nos équipes sont engagés pour servir nos clients et apporter des solutions aux élus des territoires.

Lire le communiqué de presse 

L'AFP a mis en ligne une carte interactive gratuite des résultats du premier tour. Vous pourrez y retrouver l'ensemble des résultats à l'élection présidentielle.

L'AFP a mis en ligne une carte de synthèse avec l'ensemble des résultats au niveau des communes, des départements et des régions.

Pour rappel, au niveau national, les résultats sont les suivants :

• Nathalie ARTHAUD : 197 094 voix, soit 0,56 % des suffrages exprimés
• Philippe POUTOU : 268 904 voix, soit 0,76 % des suffrages exprimés
• Anne HIDALGO : 616 478 voix, soit 1,74 % des suffrages exprimés
• Nicolas DUPONT AIGNAN : 725 176 voix, soit 2,06 % des suffrages exprimés
• Fabien ROUSSEL : 802 422 voix, soit 2,28 % des suffrages exprimés
• Jean LASSALLE : 1 101 387 voix, soit 3,13 % des suffrages exprimés
• Yannick JADOT : 1 627 853 voix, soit 4,63 % des suffrages exprimés
• Valérie PÉCRESSE : 1 679 001 voix, soit 4,78 % des suffrages exprimés
• Eric ZEMMOUR : 2 485 226 voix, soit 7,07 % des suffrages exprimés
• Jean-Luc MÉLENCHON : 7 712 520 voix, soit 21,95 % des suffrages exprimés
• Marine LE PEN : 8 133 828 voix, soit 23,15 % des suffrages exprimés
• Emmanuel MACRON : 9 783 058 voix, soit 27,85 % des suffrages exprimés.

Lien vers la carte de l'AFP

Télécharger le Manifeste des petites villes de France pour l'élection présidentielle

L’APVF a écrit cette semaine au Ministre de la Cohésion des Territoires, Joël Giraud, pour lui faire part des inquiétudes des petites villes sur la nouvelle gouvernance du Cerema.

La loi 3DS adoptée récemment prévoit en effet la réforme du Cerema et la refonte de sa gouvernance. L’objectif est de rapprocher le Cerema des territoires en facilitant son accès mais également un accordant une plus grande place aux collectivités dans sa gouvernance.

L’APVF se réjouit de ces évolutions qu’elle avait demandées. Néanmoins, les petites villes restent inquiétes quant à la répartition de la nouvelle gouvernance qui laisse une place insuffisante aux petites communes et au rural. Or, le Cerema s’adresse en priorité à ces territoires moins dôtés en ingénierie. Ils ont besoin d’ingénierie pour concrétiser leur projet et mettre en œuvre la transition écologique et la revitaliser leur commune.

Il est essentiel que la voix des petites villes soit davantage entendue dans la future gouvernance du Cerema.

Pour retrouver le courrier, cliquez ici.

Les services numériques ont un impact considérable sur la consommation d'énergie en France : ils représentent 10,5% de la consommation d'énergie en France. L'ADEME - l'agence de la transition écologique - lance par conséquent un programme pour encourager à la sobriété numérique.

10,5% de la consommation d'énergie en France. 2,5% de son empreinte carbone. Voilà le bilan écologique peu glorieux du numérique en France. Pour y faire face, l'agence de la transition écologique lance le programme So.Num pour "sobriété numérique".

Le programme vise :

• d’une part, d’aborder le sujet de la sobriété numérique, au travers d’actions de formation et de sensibilisation,
•  d’autre part, d’agir concrètement à l’aide d’outils permettant de limiter l’impact environnemental des usages et
  notamment les consommations énergétiques induites par les services numériques.

Il se divise en 3 axes principaux :

• Accélérer la sensibilisation et la formation à la sobriété ;
• Construire un cadre de méthodologie pour mesurer et piloter la sobriété numérique ;
• Soutien aux actions de mise en œuvre de la sobriété numérique, notamment au niveau des collectivités locales. Il s'agira par exemple de développer des outils pour intégrer la sobriété numérique dans les stratégies des collectivités et des organisations, notamment par la
  création d’un label d’écoconception numérique.
  

Des appels à manifestation d’intérêt seront très rapidement mis en œuvre pour recruter les partenaires du programme

Ce rapport, tiré d'une mission confiée le 1er février à l'IGAS et l'IGA par le gouvernement, a été rendu public et met en exergue les dysfonctionnements dans la gestion des EHPAD du groupe Orpea. 

Parmi les principaux enseignements à retenir, "le pilotage des établissements donne la priorité à la performance financière" au détriment des résidents selon les auteurs. A noter en outre, le caractère "insincère" des documents financiers remis aux autorités de tutelles. Il est également mis en avant une gestion des personnels plus "dégradée" que la moyenne du secteur des Ehpad.

Illustration des  dérives existantes, le rapport révèle un système de primes semestrielles pouvant s'élever "jusqu'à 6000 euros par an" et de bonus annuel des directeurs d'Ehpad du groupe accordant "un poids dominant aux indicateurs financiers" le tout dans un contexte de "dépassement récurrent de la capacité d'accueil autorisée, pratique identifiée dans 11% des Ehpad du groupe en 2019".

Pour lire  le rapport

Pour lire la synthèse du rapport