10
mars
2022
Explosion des prix de l’énergie : l’APVF interpelle le Premier Ministre

Explosion des prix de l’énergie : l’APVF interpelle le Premier Ministre

Attractivité et aménagement du territoire

L’APVF a écrit cette semaine au Premier ministre afin de réclamer des mesures d’urgence pour les collectivités qui font face à l’explosion de leur facture énergétique. La guerre en Ukraine a en effet aggravé cette crise énergétique sans précédent que subissent depuis plusieurs mois les particuliers, les entreprises mais aussi les collectivités. La hausse du …

L’APVF a écrit cette semaine au Premier ministre afin de réclamer des mesures d’urgence pour les collectivités qui font face à l'explosion de leur facture énergétique.

La guerre en Ukraine a en effet aggravé cette crise énergétique sans précédent que subissent depuis plusieurs mois les particuliers, les entreprises mais aussi les collectivités. La hausse du prix du gaz mais aussi celle de l’essence et de l’électricité s’accentue de jour en jour. Les petites villes ont vu leur facture de gaz, d’électricité et d’essence exploser en quelques mois seulement avec une augmentation pouvant parfois avoisiner les 500 %. Elles sont aujourd’hui très inquiètes et s’attendent à une hausse de long terme qui va impacter durablement leur équilibre financier déjà fragilisé par la crise sanitaire.

Le Gouvernement n’a pour l’instant pas répondu à ses inquiétudes et a rejeté à maintes reprises la dotation énergie demandée par les petites villes. Cette dotation pourrait permettre de compenser ces coûts supplémentaires mais aussi de financer la rénovation énergétique des bâtiments et des projets d’énergies renouvelables locales. L’explosion des prix du gaz implique d’aller encore plus loin. C’est pourquoi, l’APVF demande également l’extension du blocage temporaire des prix du gaz aux particuliers. Il nous parait juste et légitime que les collectivités soient accompagnées au même titre que les citoyens et les entreprises. Ces deux mesures pourraient constituer les piliers d’un volet collectivité du plan de résilience en cours de préparation.

L’APVF attend maintenant les réponses concrètes du Gouvernement et reste mobilisée sur ce sujet crucial pour les collectivités.

Retrouvez le courrier adressé au Premier ministre sur ce lien

Retrouvez le CP de l’APVF sur la hausse du prix de l’énergie sur ce lien.

10
mars
2022
Une Belle Alliance pour le numérique

Une Belle Alliance pour le numérique

Ville intelligente et durable

L’APVF a participé, avec les principales organisations d’élus à la rédaction d’un manifeste pour un numérique éthique et responsable. Les propositions de la Belle Alliance ont été présentées au forum des Interconnectés de Nantes le 3 mars dernier. Le numérique est une question politique. Tel est le message que les associations d’élus ont souhaité véhiculer …

L'APVF a participé, avec les principales organisations d'élus à la rédaction d'un manifeste pour un numérique éthique et responsable. Les propositions de la Belle Alliance ont été présentées au forum des Interconnectés de Nantes le 3 mars dernier.

Le numérique est une question politique. Tel est le message que les associations d'élus ont souhaité véhiculer aux candidats à l'élection présidentielle, au travers de leur manifeste de la Belle Alliance.

En effet, plus qu'un agrégat de mesures techniques, c'est bien d'une certaine vision du numérique que les élus locaux ont souhaité se faire l'écho.

Ainsi, la transformation numérique devra être durable. Pour ce faire, les associations d'élus proposent une approche d'ensemble, avec la prise en compte des enjeux environnementaux. En effet, "toutes ces transitions sont intimement liées et devraient être traitées ensemble, dans leur globalité".

Les élus mettent en évidence 5 grandes priorités :

  • Mettre en place les conditions de la confiance ;
  • Penser un numérique émancipateur pour tous, dans tous les territoires ;
  • Bâtir une véritable politique numérique territoriale ;
  • Développer une sobriété numérique à la française ;
  • Encourager le développement d'une économie responsable.

Ce document constitue par conséquent une base de travail pour permettre aux collectivités de parler d'une voix commune lors du prochain quinquennat.

Télécharger le manifeste de la Belle Alliance

10
mars
2022
Les collectivités s'engagent à accélérer le déploiement de FranceConnect

Les collectivités s'engagent à accélérer le déploiement de FranceConnect

Ville intelligente et durable

FranceConnect est le principal outil permettant de réaliser ses démarches administratives en ligne.  34 millions de Français l’utilisent. Les associations d’élus s’engagent à accélérer le déploiement de cette plateforme. 1 200 services publics et privés sont accessibles en ligne via FranceConnect avec un identifiant unique. Pour faciliter l’accès en ligne des démarches administratives, les associations …

FranceConnect est le principal outil permettant de réaliser ses démarches administratives en ligne.  34 millions de Français l'utilisent. Les associations d'élus s'engagent à accélérer le déploiement de cette plateforme.

1 200 services publics et privés sont accessibles en ligne via FranceConnect avec un identifiant unique. Pour faciliter l'accès en ligne des démarches administratives, les associations d'élus artagent l’ambition commune d’accélérer le déploiement de FranceConnect et la récupération automatisée de données entre administrations pour les services publics numériques que proposent les collectivités territoriales à leurs usagers.

Ainsi, les associations d'élus et l'Etat ont fixé pour objectif le raccordement de FranceConnect de :

  • 100% des départements ;
  • 50% des communes et intercommunalités de plus de 3 500 habitants ;
  • 10% des communes de moins de 3 500 habitants.

Pour cela, l'Etat s'engage à mettre à disposition des moyens pour faciliter et financer, à travers le plan France Relance, le déploiement technique de FranceConnect et des API nationales.

Télécharger la charte de déploiement France Connect

10
mars
2022
Rencontres des maires des Antilles et de Guyane : une édition à succès !

Rencontres des maires des Antilles et de Guyane : une édition à succès !

Formations / Rencontres

Les rencontres des maires des Antilles et de Guyane, organisées par l’APVF en partenariat avec l’Association des maires de Guadeloupe, l’Association des maires de Martinique, et l’Association des maires de Guyane, se sont tenues le mardi 8 mars en visioconférence et ont rassemblé près d’une centaine de participants.  Ces rencontres, ouvertes par Christophe Bouillon, Président …

Les rencontres des maires des Antilles et de Guyane, organisées par l'APVF en partenariat avec l'Association des maires de Guadeloupe, l'Association des maires de Martinique, et l'Association des maires de Guyane, se sont tenues le mardi 8 mars en visioconférence et ont rassemblé près d'une centaine de participants. 

Ces rencontres, ouvertes par Christophe Bouillon, Président de l'APVF et maire de Barentin, et Luc Clementé, maire de Schoelcher et membre du Bureau de l'APVF, se sont déroulées autour de trois séquences permettant d'aborder des sujets à fort enjeu pour les Antilles et la Guyane.

La situation financière des communes des Antilles et de Guyane après la crise sanitaire a tout d'abord fait l'objet d'une présentation par Luc Alain Vervisch, Directeur des études de la Banque Postale suivies par des interventions de Ferdy Louisy, maire de Goyave, et de Mireille Pierre Louis, collaboratrice parlementaire du sénateur Georges Patient vice-président de la commission des finances du Sénat.

Sur la question de la gestion, la protection, et la valorisation du littoral par et pour les communes des Antilles et de Guyane les participants ont pu bénéficier d'une intervention d'Alain Brondeau, délégué Outre-mer du Conservatoire national du littoral. Son propos a donné lieu à des témoignages de Christian Baptiste, maire de Sainte-Anne (Guadeloupe) ainsi que de Nicaise Monrose, maire de Sainte-Luce.

Concernant les besoins en ingénierie des collectivités, Yves Le Breton, Directeur général de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) est intervenu pour rappeler le rôle que l'agence aspire à jouer avec une démarche de "cousu main" au plus près des besoins des collectivités. Cette intervention a été  suivi par des échanges avec Jules Otto, maire de Vieux-Habitant, et Aurélie Nella, maire de Ducos.

 

Télécharger la présentation de La Banque Postale

Télécharger la présentation du Conservatoire National du Littoral

10
mars
2022
Ukraine : la solidarité s'organise dans les petites villes

Ukraine : la solidarité s'organise dans les petites villes

Europe

L’APVF se mobilise, avec les autres associations d’élus, en faveur du peuple ukrainien. Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a participé à des réunions dans les ministères régaliens pour coordonner les actions. Au ministère de l’intérieur : la préparation de l’accueil des réfugiés Dès le vendredi 4 mars, les associations d’élus ont d’abord été conviées à …

L'APVF se mobilise, avec les autres associations d'élus, en faveur du peuple ukrainien. Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a participé à des réunions dans les ministères régaliens pour coordonner les actions.

Au ministère de l'intérieur : la préparation de l'accueil des réfugiés

Dès le vendredi 4 mars, les associations d'élus ont d'abord été conviées à une réunion de concertation place Beauvau. Les ministres Marlène Schiappa et Emmanuelle Wargon ont indiqué que des initiatives avaient lieu pour l'aide humanitaire. Ainsi, l'APVF renvoie par exemple vers la Protection civile pour sa campagne de dons (voir lien en fin d'article).

Par ailleurs, les ministres ont évoqué les modalités d'accueil des réfugiés. Des fiches ont été diffusées (voir lien en fin d'article) pour faciliter cet accueil pour les collectivités et les particuliers.

Au ministère des affaires étrangères : l'ouverture du fonds FACECO

L'APVF a également pris part à la réunion du 8 mars au quai d'Orsay. Durant cette rencontre, les élus ont été informés de l'ouverture du FACECO. Ce fonds, créé en 2013, permet aux collectivités territoriales d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde.

A cette occasion, Christophe Bouillon a souligné le "formidable élan de solidarité" des petites villes. "Le premier kilomètre de la solidarité a lieu dans les petites villes" a poursuivi le président de l'APVF.

A noter par ailleurs que Christophe Rouillon, maire de Bolène et référent Europe de l'APVF, participait également à la réunion.

Les petites villes européennes mobilisées

Enfin, les petites villes européennes ont également fait savoir qu'elles étaient solidaires des Ukrainiens.

Ainsi, la Confédération des Petites Villes de l'Union européenne (CTME), dont l'APVF est membre fondateur, a publié un communiqué demandant à "’l'ensemble des villes européennes à aider les Ukrainiens contraints de fuir leur pays, et à les accueillir, dans la mesure de leurs moyens".

Cet appel fait écho à la déclaration du Comité européen des Régions appelant « toutes les autorités locales et régionales de lUnion européenne à soutenir lUkraine dans ces temps difficiles ».

Quelques liens utiles

IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A

Titulaire : FNPC Tour Essor 14 Rue Scandicci 93500 Pantin

 

03
mars
2022
Economie : rééquilibrer le développement territorial !

Economie : rééquilibrer le développement territorial !

A l'approche des élections, Attractivité et aménagement du territoire

Lors d’un vibrant plaidoyer, Laurence Porte, maire de Montbard et Vice-Présidente de l’APVF, a présenté lors de la conférence de presse du 1er mars les atouts économiques des petites villes. Elle a rappelé que les petites villes constituent la base arrière économique du pays. Mme Porte a enfin souligné l’importance du programme Petites Villes de …

Lors d'un vibrant plaidoyer, Laurence Porte, maire de Montbard et Vice-Présidente de l'APVF, a présenté lors de la conférence de presse du 1er mars les atouts économiques des petites villes. Elle a rappelé que les petites villes constituent la base arrière économique du pays. Mme Porte a enfin souligné l'importance du programme Petites Villes de Demain pour la revitalisation des centres urbains.

Constat : Un regain d'attractivité des petites villes qu'il faut accélérer

Laurence Porte a tout d'abord rappelé le rôle qu'ont joué les Maires durant la crise sanitaire en matière économique. Loin de leur domaine habituel d'intervention, ils ont répondu présents pour soutenir le tissu économique local, avec au premier chef les artisans et les commerçants.

Mme Porte a ensuite souligné les atouts dont disposaient les petites villes dans la compétition intense à laquelle se livrent les territoires. En effet, elles fédèrent souvent de larges territoires, ce qui leur confère un rôle moteur de bassins de vie importants.

Plus encore, les petites villes sont le cœur productif du pays. 70% des emplois industriels se situent dans des villes de moins de 20 000 habitants. Ainsi, les productions spécialisées se trouvent souvent dans les petites villes, héritières du génie de leur territoire, avec des populations spécialisées et qualifiées. Mme Porte a évoqué les exemples de la Mecanic Valley à Figeac (Lot) et à Villefranche de Rouergue (Aveyron) ou encore celui de la Metal Valley, qu'elle connaît bien en tant que Maire de Montbard.

Enfin, elle a rappelé la qualité de vie qu'elles offrent est souvent bien meilleure que celle offerte dans les grandes métropoles. L'engouement pour ces communes est de plus en plus manifeste : les arrivées se multiplient.

L'ensemble de ces atouts permettent aux petites villes d'être la base-arrière de la compétitivité de tout le territoire national.

Malgré ces nombreux atouts, les petites villes conservent cependant des fragilités. En effet, dépendantes de l'Etat, de l'Europe et des autres collectivités territoriales, pour la plupart de leurs investissements et de leurs projets, elles ne peuvent se développer sans recevoir le soutien de ces partenaires. En outre, les Maires doivent pouvoir disposer des moyens et de la souplesse suffisante pour pouvoir agir en faveur de l’attractivité de leur territoire.

Propositions : Adopter une politique d'aménagement du territoire pour un grand équilibrage

Cela amène l'APVF à présenter une série de propositions. En effet, il existe une opportunité historique de résorber les fractures territoriales. Cela en s’appuyant sur un attrait inédit pour les petites villes et des moyens inédits, avec les fonds du plan de relance. Par ailleurs, Mme Porte a souligné que les esprits étaient désormais assez mûrs pour développer une nouvelle approche, voire une nouvelle philosophie du développement économique.

Mme Porte a décliné 3 grands axes de propositions.

Elle a d'abord rappelé que l’aménagement du territoire doit être mis au service de l’équilibre territorial. Pour cela, l’APVF propose de créer un fonds national de solidarité territoriale, alimenté à parité par les métropoles à proportion de leur richesse, et par l’État, pour assurer une répartition équitable des crédits de l’État sur l’ensemble du pays. En outre, il est nécessaire de redessiner la carte des formations. Les jeunes des petites villes doivent pouvoir étudier là où ils iront travailler.

Ensuite, Laurence Porte a réitéré une demande de longue date de l'APVF. Il est nécessaire de territorialiser le plan de relance. Territorialiser, cela veut dire prendre en compte la variabilité et la multiplicité des situations locales, sans devoir systématiquement passer sous les fourches caudines des appels à projets nationaux ou européens.

Renforcer le programme Petites Villes de Demain

Mme Porte a enfin réaffirmé l'importance du programme Petites Villes de Demain (PVD). Après s'être félicité de l'obtention du programme, suite à la mobilisation de l'APVF, Mme Porte a présenté des pistes d'amélioration. En effet, il faut donner de la visibilité aux communes. Cela passe par l'adoption d'une approche pluriannuelle des financements, mais également par la prolongation du programme au-delà de 2026.

D'autre part, PVD peut devenir l'outil de la réindustrialisation du pays. L'APVF demande par conséquent la création d'un volet "industrie" au programme.

Pour conclure son propos, Mme Porte a insisté sur l'absence d'opposition entre réindustrialisation et transition écologique, l'une devant aller de paire avec l'autre.

03
mars
2022
3 questions à Vincent Chauvet, Maire d'Autun et membre du Bureau de l'APVF

3 questions à Vincent Chauvet, Maire d'Autun et membre du Bureau de l'APVF

Autun est l’une des premières communes de France à avoir accueilli des réfugiés ukrainiens. Vincent Chauvet,  Maire de la commune (Modem) et membre du Bureau de l’APVF, revient sur le mouvement de solidarité envers l’Ukraine qui se structure dans les petites villes et l’ensemble des territoires.    1)  Comment s’est décidé l’accueil des premières familles …

Autun est l'une des premières communes de France à avoir accueilli des réfugiés ukrainiens. Vincent Chauvet,  Maire de la commune (Modem) et membre du Bureau de l'APVF, revient sur le mouvement de solidarité envers l'Ukraine qui se structure dans les petites villes et l'ensemble des territoires. 

 

1)  Comment s’est décidé l’accueil des premières familles de réfugiés ukrainiens à Autun ?

La prise de conscience de la gravité de la situation a été immédiate, et une famille d’origine ukrainienne installée à Autun nous a aussitôt signalé que leurs proches fuyaient en voiture le pays en catastrophe et qu’ils cherchaient un point de chute. J’ai tout de suite proposé qu’ils viennent à Autun. D’abord un noyau d’élus municipaux se sont mobilisés en 24h pour meubler un premier logement communal inoccupé. A ce stade, je ne mesurais pas encore qu’autant d’habitants d’Autun et de l’Autunois-Morvan avaient des liens familiaux l’Ukraine…

2) Plus largement, comment s’organise dans votre commune l’élan solidarité envers l’Ukraine en lien avec les habitants ainsi que les associations locales ?

Dans la foulée de ce premier accueil, nous avons structuré nos actions grâce à notre Direction de la Cohésion sociale et Urbaine. Le réseau d’acteurs institutionnels, associatifs et bénévoles du territoire, déjà mobilisé lors de ces trois dernières années pour l’accueil de familles syriennes et Yézidies a été réactivé. Ce travail partenarial de confiance déjà existant a été la clé de notre réactivité. Les clubs sportifs autunois ont mis à disposition leurs minibus pour que des conducteurs bénévoles se rendent en Pologne récupérer des familles. Une collecte auprès du grand public a été lancée pour équiper d’autres logements communaux et certains vacants dans le parc social collectif, en prévision de l’arrivée de nouvelles familles. Avec la médiatisation nationale d’Autun autour de cette première arrivée, les propositions de dons ont afflué de toute la France. Cette mobilisation et cet élan de générosité spontané est tout simplement incroyable.

3) Le ministère de l’Intérieur organise ce vendredi une réunion avec les associations de collectivités territoriales pour échanger sur les actions à mettre en œuvre, qu’attendez-vous des différentes initiatives pouvant être prises ?

Il est maintenant attendu que l’Etat, dans chaque département, assure une coordination des initiatives qui se font nombreuses mais qui nécessitent d’être identifiées et suivies pour se vouloir efficientes sur la durée. Les familles arrivent dans la précipitation, sans titres officiels, et ont besoin d’un suivi médical. Il est important que la France leur accorde dans les meilleurs délais une situation qui facilite leur prise en charge à tous les niveaux. Au regard des incertitudes sur l’évolution du conflit, il faut d’ores et déjà nous inscrire dans un temps d’action long et nous donner collectivement les moyens de faire face. La France est au rendez-vous de l’enjeu de solidarité qui lui incombe, comme le sont les autres pays de l’Union européenne que s’attache à fédérer le Président de la République pour traverser cette dramatique crise internationale.

03
mars
2022
Finances locales : pour un renouveau de la confiance entre Etat et collectivités territoriales

Finances locales : pour un renouveau de la confiance entre Etat et collectivités territoriales

A l'approche des élections, Finances et fiscalité locales

Antoine Homé, maire de Wittenheim, Premier vice-président de l’APVF et président de la Commission des finances, a présenté lors de la conférence de presse du 1er mars les piliers du nouveau Pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales qui avait été esquissé lors des Assises des Petites villes à Cenon en septembre dernier.   Constat …

Antoine Homé, maire de Wittenheim, Premier vice-président de l'APVF et président de la Commission des finances, a présenté lors de la conférence de presse du 1er mars les piliers du nouveau Pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales qui avait été esquissé lors des Assises des Petites villes à Cenon en septembre dernier.  

Constat : des relations Etat-collectivités basées depuis trop longtemps sur la défiance

Les finances de l’Etat et des collectivités territoriales sont interdépendantes dans la mesure où elles sont le support essentiel de la réalisation de l’intérêt général. Depuis 2008, au nom de l’objectif d’équilibre des comptes publics, une trajectoire d’évolution de la dépense publique locale est imposée, sans concertation, par l’Etat aux collectivités territoriales afin de les associer au redressement des finances publiques.

Depuis trop longtemps, les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales ne répondent qu’à une seule logique de réduction des dépenses publiques. Elles se résument à l’application de deux méthodes :

  • Contraindre les recettes locales pour réduire la capacité des collectivités à dépenser :
    • entre 2014 et 2017, le montant de la DGF, il faut le rappeler, a ainsi baissé de 11 Md€. Cette baisse a été stoppée depuis 2017 ;
    • entre 1986 et 2020, la part des recettes fiscales avec pouvoir de taux dans l’ensemble des recettes fiscales des collectivités territoriales est passée de 90 % à 65 % (en 2021, cette part pourrait bien frôler les 50 %).
  • Contraindre directement l’évolution des dépenses via les Contrats de Cahors dont l’irrespect est sanctionné par le préfet (depuis 2018).

Ces deux méthodes sont fondées sur une idée reçue : les Maires seraient de mauvais gestionnaires.

Pourtant aujourd’hui, contrairement à l’Etat, dont les finances continuent à se dégrader indépendamment de la gestion locale, les collectivités ont pris leur part de responsabilité et, bien souvent, au détriment de la qualité du service public de proximité et du développement économique territorial. Pour rappel, l’investissement public a reculé de 11 % entre 2013 et 2017 et continue de baisser en 2020 de 6,2 % en raison de la crise sanitaire. Cette situation préjudiciable aux territoires n’est plus acceptable.

Les propositions de l’APVF pour renouer avec la confiance afin de répondre au besoin de proximité et réussir les transitions de demain

C’est bien d’un renouveau de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales dont notre pays a besoin. Cela relève d’une exigence démocratique, mais aussi d’une exigence d’efficacité pour faire face aux grands défis des transitions auxquels les territoires sont confrontés et que l’Etat, seul, n’est plus en mesure de relever.

L’APVF plaide ainsi pour l’élaboration d’un nouveau Pacte, dont les grandes lignes ont été esquissées lors de ses 23èmes Assises, les 9 et 10 septembre 2021 à Cenon.

1. Une contractualisation équilibrée et déconcentrée entre l’Etat et les collectivités territoriales :

  • Mettre en place une instance efficace de dialogue et de prise de décision concertée :

L’APVF propose une modernisation de la Conférence nationale des territoires afin qu’elle devienne l’instance où seront coconstruites les modalités du nouveau Pacte financier, les conditions de sa déclinaison au niveau territorial et le suivi de son exécution tout au long de la législature. Pour renforcer l’efficacité de cette instance, l’APVF suggère de garantir à chaque membre un droit d'initiative partagé et d'imposer au Gouvernement la saisine systématique de la Conférence nationale des territoires sur tout projet de loi ou décret concernant le fonctionnement des collectivités.

  • Assurer une visibilité dans le temps et garantir l’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités en tenant compte de l’inflation :

Les petites villes souhaitent pouvoir bénéficier du fruit des efforts qu’elles ont fournis pour renouer avec la croissance (en 2021, la croissance de la France est estimée à plus de 6 % du PIB). Ainsi, le montant des concours financiers pourrait être majoré d’une fraction de la hausse du PIB de l’année en cours. En outre, cela permettrait de mieux corréler le montant des recettes à la réalité des charges.

  • Assurer la garantie des ressources de chaque collectivité : redonner du sens et de la prévisibilité à la DGF

L’APVF demande un engagement ferme de la part du prochain Président de la République de stabiliser l’enveloppe globale de la DGF sur toute la durée de la prochaine législature (2022/2027). Aussi, les élus locaux ont besoin de prévisibilité dans un contexte d’instabilité financière tenant tant à la crise sanitaire qu’aux réformes fiscales dont les effets ne sont pas encore maîtrisés. L’APVF souhaite donc que soit menée la réforme de la DGF pour que chaque élu local puisse comprendre les principes présidant à sa répartition et en anticiper le montant.

  • Renforcer le pouvoir des Maires dans l’affectation des dotations d’investissement :

L’APVF propose une déconcentration des dotations de soutien à l’investissement local, placées sous la responsabilité du préfet de département, ainsi qu’une globalisation des enveloppes afin que les élus locaux puissent user plus librement de ces crédits, dans le respect des grandes priorités définies de manière concertée.

2. Une réhabilitation des grands principes financiers de la décentralisation

  • Consacrer enfin une véritable autonomie fiscale des collectivités tout en redonnant du sens aux mécanismes de péréquation.
  • Préserver la fiscalité avec pouvoir de taux et engager une grande réflexion sur la modernisation de notre système fiscal local afin de le rendre plus dynamique et capable de s’adapter aux changements de la société.

Pour résumer, nous avons besoin qu’on nous fasse confiance et qu’on nous donne de la lisibilité financière pour programmer nos investissements, assurer le bon fonctionnement de nos services publics et participer à la relance économique.

03
mars
2022
Election présidentielle : les petites villes se manifestent !

Election présidentielle : les petites villes se manifestent !

A l'approche des élections

L’APVF a présenté lors d’une conférence de presse, le mardi 1er mars, le Manifeste qu’elle adressera aux candidats à l’élection présidentielle. Intitulé “Petites Villes, cœur battant des territoires”, nous souhaitons que le prochain quinquennat donne toute leur place aux petites villes, point d’équilibre essentiel entre les métropoles et la ruralité.   Fruit d’un travail de concertation …

L'APVF a présenté lors d'une conférence de presse, le mardi 1er mars, le Manifeste qu'elle adressera aux candidats à l'élection présidentielle. Intitulé "Petites Villes, cœur battant des territoires", nous souhaitons que le prochain quinquennat donne toute leur place aux petites villes, point d'équilibre essentiel entre les métropoles et la ruralité.  

Fruit d'un travail de concertation et d'écoute, ce texte affirme toute notre ambition pour les petites villes amenées à monter en puissance au cours de la prochaine mandature.

Le quinquennat qui s'achève a été celui de la montée en puissance de l'enjeu territorial et de la prise de conscience du nécessaire dépassement du "tout métropole".

A l'occasion de la précédente élection présidentielle de 2017, l'APVF avait publié un Manifeste nommé "Il est venu le temps des collectivités à taille humaine" : cinq ans plus tard il apparaît que cette prédiction était bien fondée. Deux actes ont ainsi scellé ce qui s'apparente à une véritable mutation de fond : le mouvement des Gilets Jaunes et la pandémie de Covid-19.  Le besoin de proximité s'exprime avec force parmi nos concitoyens.

Le nouveau quinquennat doit donc être celui des retrouvailles entre l'Etat et les collectivités.

Un Manifeste organisé autour de quatre grands axes :

  1. Vivre mieux dans les petites villes
  2. Confirmer l'attractivité économique des petites villes
  3. Réussir la transition écologique par et pour les petites villes
  4. Des moyens au service des petites villes 

Persuadés que les petites villes détiennent une part de l'avenir de notre pays, l'APVF adresse ce Manifeste aux candidats à l'élection présidentielle en leur demandant de se positionner clairement sur les propositions et préconisations qu'il contient.

Télécharger le Manifeste des petites villes de France pour l'élection présidentielle

Télécharger le communiqué de presse

03
mars
2022
Besoin de proximité : vivre mieux dans les petites villes

Besoin de proximité : vivre mieux dans les petites villes

A l'approche des élections, Attractivité et aménagement du territoire

Les petites villes ont le vent en poupe. Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage et Vice-présidente de l’APVF, est revenue sur la forte dynamique dont bénéficient nos communes qui attirent de plus en plus de nos concitoyens. Pour permettre l’essor complet des petites villes, Mme Nieson a présenté les propositions fortes de l’APVF sur l’offre de …

Les petites villes ont le vent en poupe. Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage et Vice-présidente de l'APVF, est revenue sur la forte dynamique dont bénéficient nos communes qui attirent de plus en plus de nos concitoyens. Pour permettre l'essor complet des petites villes, Mme Nieson a présenté les propositions fortes de l'APVF sur l'offre de soins, l'adaptation au vieillissement, ainsi que le logement. 

 

Constat : Un retour en grâce clair des petites villes mais des freins au « vivre mieux » qui persistent

Nathalie Nieson a rappelé que nous sommes bel et bien en train de dépasser le temps du « tout métropole » et que le retour en grâce des petites villes est clair.

 Les petites villes ont le vent en poupe avec une croissance démographique annuelle supérieure à 3% en moyenne entre 2013 et 2019. Deux tiers des Français interrogés, habitant sur d’autres types de territoires, déclarent qu’ils pourraient s’installer dans une petite ville

 Si des nouveaux arrivants dans les petites villes sont à prévoir, il faut aussi prendre en compte le contexte de vieillissement de la population pour l’aménagement de nos communes : les plus de 75 ans représentent déjà 13 % de la population dans les PV contre 9% dans la France entière, les petites villes sont donc en première ligne pour faire face au défi de la transition démographique

Plus que jamais à la suite de la crise sanitaire, les citoyens aspirent à un retour à plus de proximité que nos petites villes sont en mesure de leur offrir.

 

Cependant des freins connus limitent encore l’essor des petites villes où les Français aspirent à vivre :

La présence d’un panier d’équipements et de services à l’échelle du bassin de vie est la condition sine qua non pour permettre aux habitants de vivre mieux dans les petites villes

Offre de soins :

La désertification médicale poursuit son aggravation : le nombre de personnes vivant en zone sous-dense, est passé de 2,5 millions en 2015 à 4,2 millions en 2019.

Une baisse du nombre de médecins en exercice dans les prochaines années est inévitable, de plus l’arrivée d’un jeune médecin ne compense pas complètement un départ à la retraite

 

Logement :

Alors que le logement a été le grand absent du Grand débat national, la crise des Gilets Jaunes n’étant pas partie des grandes villes, la problématique du logement dans la France des petites villes n’est pas de moindre ampleur :

On compte 1 million de logements vacants au sein des petites villes en 2015 (soit 1/3 du logement vacant en France), sur un total de 13 millions de logements. Dans près de 900 petites villes, la part de logements vacants est supérieure à 10 % des logements totaux.

Entre la vacance des logements prégnante dans les Petites Villes, la dégradation et la paupérisation de leurs centres-anciens, les besoins en rénovation, l’étalement urbain qui pose la question de la mobilité, le logement constitue bien une réponse aux fractures territoriales et sociales qui se creusent dans notre pays.

 

Les propositions de l’APVF pour « vivre mieux » dans les petites villes 

Lutter d’urgence contre la désertification médicale et assurer l’accès des populations aux soins

Mme Nieson a rappelé qu'une évidence s’impose : le statu quo n’est plus tenable,  tout en ajoutant qu'il allait falloir faire preuve de courage en s’attaquant à la question de la régulation de l’installation des médecins.

 

  • L’APVF propose la mise en place temporaire d’un conventionnement sélectif et un objectif d’au moins 1 médecin pour 1000 habitants

Etant donné la baisse de la démographie médicale et le temps de formation incompressible d’un médecin, la régulation de l’installation, si elle est nécessaire, ne peut constituer pas le seul levier à activer pour répondre à l’urgence sur l’offre de soins.

L’APVF propose donc également de s’appuyer sur l’ensemble des professions de santé pour répondre aux besoins des territoires

 

  • Développer fortement la pratique avancée infirmière : un infirmier en pratique avancée (IPA) a complété sa formation initiale par un diplôme d’Etat de grade master délivré à l’issue d’une formation de deux ans.
  • S’appuyer sur le réseau des pharmaciens : près de 21 000 officines et de 75 000 pharmaciens maillent le territoire
  • Développer plus encore la fonction d’assistant médical pour alléger le temps consacré par les médecins aux tâches administratives

 

Anticiper le vieillissement de la population

  • Le Maire doit devenir l’ensemblier des politiques du vieillissement autour de contrats locaux de longévité : ces contrats devront prendre en compte le caractère transversal de la question du vieillissement (aménagement du mobilier s, offre de soins de proximité, lutte contre la fracture numérique, logement …)
  • L’APVF propose également d’aider à l’adaptation des logements au vieillissement

 

Agir pour un habitat plus sobre, sain, et confortable

  • L’APVF défend la mise en place une fiscalité incitative à la rénovation des logements, poursuivre les programmes de rénovation thermique, et les programmes de renforcement des programmes de logements locatifs sociaux
  •  La politique du logement doit être à la fois une politique sociale et une politique de transition écologique pour permettre de « vivre mieux » dans les petites villes