La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé à la presse, le 14 mars, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires d’ici l’été, couplée d'une hausse, d'au moins 10 %, des indemnités kilométriques pour les agents publics qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail. 

L’APVF ne remet nullement en cause la pertinence sur le fond d’une telle décision, qui se justifie pleinement après cinq années de gel et alors que les prix de l’énergie et de l’essence flambent. Les fonctionnaires et notamment ceux de la territoriale, ont, de surcroît, fourni beaucoup d’efforts au cours de la crise sanitaire.

Mais, sur la forme, cette annonce est étonnante, pour ne pas dire surréaliste. Elle intervient à moins de quatre semaines des élections présidentielles, alors même qu’un nouveau gouvernement sera en fonction au début de l’été. Le coût de la mesure n’est pas chiffré et pourrait avoir des conséquences très lourdes sur les budgets communaux, déjà durablement affectés par l’augmentation de l’inflation.

L’APVF rappelle que nombre de communes ont déjà procédé au vote de leur budget et que ceux-ci ont été préparé en partant du principe d’une stabilité du point d’indice.

Ce changement de pied va conduire les communes à adopter des budgets rectificatifs et à réduire encore plus leurs investissements, voire à augmenter la fiscalité locale.

L’APVF demande donc que le prochain gouvernement issu des élections présidentielles et législatives s’engage à ne pas baisser les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à indexer, a minima, ces dernières sur l’inflation de façon à faire face à ces hausses qui impactent lourdement les budgets locaux.

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L'APVF a organisé le jeudi 15 mars un webinaire consacré à la question du vieillissement dans les petites villes ayant réuni plus d'une centaine de participants qui ont pu échanger sur les enjeux relatifs à la transition démographique que va connaître le pays dans les prochaines décennies. 

Xavier Nicolas, Maire de Senonches et membre du Bureau de l'APVF, et Jean-Pierre de Faria, Maire de Saint-Ambroix et membre du Conseil d'administration ont tout d'abord, apporté leur témoignage et leur regard d'élu local sur le défi constitué par le vieillissement de la population. La nécessité de mettre en place une politique du vieillissement véritablement transversale (santé, aménagement de l'espace public, logement, culture …) est ressortie des échanges.

Les participants ont également pu bénéficier d'une présentation par Sébastien Podevyn-Menant, Directeur général de France Silver Eco, qui a permis de revenir sur les grandes tendances relatives au vieillissement de la population alors qu'en 2040 une personne sur quatre aura 65 ans ou plus. France Silver Eco, partenaire de l'APVF, est une association créée en 2009, mandatée depuis 2018 par le ministère de la Santé pour animer la filière Silver économie. Elle fédère à cet effet les acteurs participant à l'adaptation de la société au vieillissement (collectivités, entreprises, associations, startups, organisme de protection sociale ...).

Alors que les représentants des élus ont unanimement rendu un avis défavorable le 3 mars, devant le Conseil national d'évaluation des normes, les trois projets de décrets relatifs à la zéro artificialisation nette (ZAN) sont en consultation publique jusqu'au 25 mars. Ils précisent les données pour tenir l’objectif de 2050 : nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, rapport local de suivi de l'artificialisation.

Nomenclature de l’artificialisation :

Le premier projet de décret « relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme », fixe la nomenclature des surfaces considérées comme artificialisées et non artificialisées.

Sont considérées comme artificialisées :

• 1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations)
• 2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d’un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles)
• 3° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés, et recouverts de matériaux minéraux
• 4° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont constitués de matériaux composites (couverture hétérogène et artificielle avec un mélange de matériaux non minéraux)
• 5° Surfaces couvertes par une végétation non ligneuse à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou à usage d’infrastructures, de transport ou de logistique. 4 Surfaces non artificialisées

Sont non artificialisées :

• 6° Surfaces naturelles, nues (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau minéral, y compris les surfaces d’activités extractives de matériaux en exploitation) ou couvertes en permanence d’eau, de neige ou de glace.
• 7° Surfaces à usage de cultures, qui sont végétalisées (agriculture, sylviculture) ou en eau (pêche, aquaculture, saliculture).
• 8° Surfaces végétalisées constituant un habitat naturel, y compris les surfaces végétalisées qui n’entrent pas dans les catégories 5°, 6° et 7°

Cette définition de l’artificialisation sera applicable à compter de 2031. Pendant la période transitoire, sur la tranche décennale de 2021 à 2031, les calculs au sein des documents de planification régionale et des documents d’urbanisme locaux se baseront en effet sur la notion de « consommation d’espaces » (au sens du 5° du III de l’article 194 de la loi Climat et Résilience).

Territorialisation des objectifs :

Le projet de décret « relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du Sraddet » apporte des indications sur les modalités de la territorialisation des objectifs par les régions.

Pour les sraddet, la loi Climat et résilience précise que l’objectif par tranche de dix ans doit être décliné territorialement et que, pour la première tranche de dix années, l’objectif ne pourra dépasser la moitié de la consommation observée sur la dernière période de dix ans avant la loi.

Le projet de décret définit et décline les objectifs du Sraddet en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols, tels que les besoins du territoire, son armature ou encore les enjeux en matière de préservation de la biodiversité. Le texte précise que seront pris en compte les besoins du territoire en termes de dynamiques démographique et économique prévisibles, de revitalisation et de désenclavement des territoires, de l’équilibre de l’armature territoriale, des gisements fonciers déjà artificialisés, des enjeux en matière de biodiversité et des efforts déjà réalisés localement.

Les Sraddet pourront aussi « comporter une liste des projets d'aménagements, d’infrastructures et d’équipements publics, ou d'activités économiques, qui sont d’intérêt général et d’envergure nationale ou régionale, et qui présentent un caractère exceptionnel en raison de leurs caractéristiques et de leurs dimensions, pour lesquels l’artificialisation des sols induite est prise en compte au niveau régional pour l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés par le schéma ». La prise en compte de l’emprise des grands projets (Canal Seine Nord, LGV...) ou infrastructures de l’État dans le calcul de l’artificialisation sera donc « lissée » au niveau régional, et non plus décomptée au niveau des Scot.

Sur le plan juridique : le projet de texte renvoie la territorialisation des objectifs aux règles du fascicule du Sraddet, qui s’imposent aux documents d’urbanisme dans un rapport de compatibilité, et non aux objectifs du schéma, qui implique un simple lien de prise compte, plus souple.

Rapport local de suivi de l’artificialisation :

Le troisième projet de décret, « relatif au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols », fixe les données et indicateurs que les communes et intercommunalités devront faire figurer dans leur rapport triennal sur l’artificialisation des sols, dont l'élaboration est obligatoire. Un socle minimal de données est fixé : la consommation d’Enaf, exprimée en hectares ; le solde entre les surfaces artificialisées et non artificialisées, exprimé en hectares ; et l’évaluation du respect des objectifs de réduction fixés dans les documents d’urbanisme.

Accédez aux projets de décret en cliquant ici.

Les actions de solidarité des collectivités à l'égard du peuple ukrainien s'intensifient. Une réunion interministérielle de présentation des différentes actions entreprises a eu lieu le 15 mars

Une cellule interministérielle, sous la présidence du Ministère de l'Intérieur se charge du suivi de la crise. Au niveau territorial, les interlocuteurs sont les préfets de département. Des réunions de partage d'informations seront organisées régulièrement avec les associations d'élus.

Tout d'abord, concernant le droit des personnes arrivées d'Ukraine, il faut savoir qu'elles bénéficient d’un statut de déplacé temporaire qui ressemble au statut de réfugié, mais est différent. On parle ainsi de "déplacé" et non de "réfugié". Une APS (autorisation provisoire de séjour), protection temporaire, est délivrée par les préfectures de département aux conditions suivantes :

• Nationalité ukrainienne ;
• Présence en Ukraine au moment du déclenchement du conflit.

L'APS a une durée de validité de 6 mois, renouvelable jusqu'à 3 ans. Elle permet l'accès aux droits suivants :

• ADA : allocation pour les demandeurs d’asiles
• Droits sociaux
• Droit au travail sans délai

Ensuite, concernant le logement, il faut noter la présence d'associations référentes dans chaque département. L'on recense actuellement département par département les capacités disponibles d’accueil.

En outre, concernant l'interprétariat, des associations existent également dans chaque département. Elles se structurent au niveau national, avec plus de 500 bénévoles identifiés. Il faut par ailleurs noter la mobilisation du réseau France Service, pour aider à l'accompagnement administratif des réfugiés.

Enfin, les services civiques ainsi que les bénévoles sont encouragés à participer aux actions de solidarité.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé une nouvelle série de mesures pour faire face à la flambée des prix de l'énergie. Elles font cependant l'impasse sur le soutien aux collectivités locales.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 16 mars une batterie de mesures catégorielles pour répondre à l'envolée des prix du gaz. En effet, l'on peut distinguer 4 volet dans ce plan de "résilience énergétique" :

• Aide aux agriculteurs et à la pêche ;
• Aide aux entreprises connaissant une hausse des prix du gaz supérieure à 40% ;
• Renforcement du prêt garanti par l'Etat ;
• Extension de la remise sur les prix des carburants au GPL et au gaz naturel.

L'ensemble de ces mesures ne répondent néanmoins pas aux préoccupations des collectivités locales. C'est la raison pour laquelle l'APVF appelle :

• Au blocage temporaire du prix du gaz ;
• A l'instauration d'une "dotation énergie" pour faire face à la hausse des prix et accélérer la transition énergétique.

Le Premier ministre a admis que la "situation va s'inscrire dans la durée". Ce constat devrait être pris en compte pour accompagner les collectivités face à cette crise qui menace leurs finances.

Retrouvez le communiqué de presse de l'APVF demandant la mise en place d'un blocage des prix du gaz

La Cour des comptes peine à établir un bilan du plan de relance pour les collectivités. Le manque d'informations exhaustives est un frein pour l'évaluation du dispositif selon la rue Cambon.

Tout d'abord, les magistrats de la Cour des comptes distinguent 3 formes de territorialisation du plan de relance :

• les mesures du plan de relance directement au bénéfice des collectivités ;
• La mobilisation des services déconcentrés de l'Etat pour soutenir le déploiement du plan de relance dans les territoires ;
• L'articulation des objectifs du plan de relance à travers le processus de contractualisation.

Ainsi, selon cette grille de lecture, 10,4 milliards d'euros ont été mobilisés, dont 4,2 milliards d'euros de compensation des pertes et recettes et 950 millions d'euros de DSIL exceptionnelle.

S'agissant ensuite du rôle du préfet, les magistrats ont constaté une augmentation de leur rôle dans le déploiement du programme France Relance.

Enfin, la contractualisation, notamment au travers des CRTE (contrats de relance et de transition écologique) est toujours en cours.

Il apparaît ainsi difficile d'apprécier par territoire les effets du plan de relance. La Cour des comptes propose ainsi :

• De ne plus ouvrir d'autorisations d'engagement pour la mission budgétaire Plan de relance au-delà de 2022 ;
• De mettre en place un dispositif de suivi des crédits du plan de relance décaissés - demande déjà formulée par l'APVF ;
• Enfin, de publier un bilan d'ensemble du déploiement territorial des mesures afin de mesurer la territorialisation du plan de relance.

Suivez le lien pour retrouver le rapport de la Cour des Comptes

L'APVF a participé le jeudi 15 mars au Conseil national des territoires pour la culture, réuni en urgence par la ministre de la Culture et qui a été entièrement consacré à la situation ukrainienne et aux actions de soutien aux artistes mises en place. 

Patrick Malavieille, Maire de La Grand-Combe et membre du Conseil d'administration, représentait l'APVF lors de cette réunion et a rappelé l'engagement des petites villes et de l'ensemble des collectivités territoriales en faveur du peuple ukrainien depuis le début de la guerre en Ukraine

La ministre de la Culture avait annoncé le 2 mars la suspension de l'accueil de toute nouvelle manifestation associant des institutions culturelles russes officielles ainsi que des artistes russes s'étant prononcés en faveur des actions menées par la Russie. De plus, les projets de partenariats entre institutions culturelles russes et françaises sont gelés jusqu'à nouvel ordre.

Ce Conseil national des territoires pour la culture a permis la présentation aux associations de collectivités du fonds de soutien pour l'accueil des artistes et des professionnels de la culture d'Ukraine.

Ce fonds de soutien s'élève à un million d'euros. Il se compose de deux volets.

 Un programme d’accueil d’urgence de 750 000 €

Mise en place d’une plateforme d’accueil téléphonique, en langues ukrainienne et russe, pour l’orientation des artistes et des professionnels de la culture ukrainiens en collaboration avec l’Atelier des artistes en exil. 

Pour les artistes et professionnels de la culture ukrainiens               

soutienartistesukrainiens@aa-e.org – 06.95.75.68.52

Pour les artistes et professionnels de la culture russes

soutienartistesrusses@aa-e.org – 06.52.41.15.13 

Adresse : 6 rue d’Aboukir, 75002 Paris

• Le programme d'accueil d'urgence finance également l’accueil en résidence des artistes et professionnels de la culture ukrainiens pour une durée de 3 mois, via le programme PAUSE du Collège de France,  au sein du réseau des établissements publics du ministère et avec la Cité internationale des arts.

Le programme PAUSE, opéré par le Collège de France, permettra un accueil en résidences au sein du réseau des établissements publics du ministère et des structures labellisées des artistes et professionnels de la culture et leurs familles, pour une durée de 3 mois. Le programme publiera d’ici quelques jours un appel à candidature pour recenser les candidatures.

Adresse contact : pause@college-de-france.fr

 La Cité internationale des arts mettra à disposition des artistes des ateliers-logements pour une durée de trois mois, avec des possibilités de coupler cet accueil d’une résidence en région en partenariat avec des structures culturelles françaises.

Adresse contact : residence@citedesartsparis.fr

250 000 euros consacrés au soutien à la création 

Ce soutien à la création prendra la forme de bourses de recherche, de financement de projets artistiques, mais aussi de soutien à la diffusion de spectacles.

S'ajoute également à ce fonds de soutien d'1 million d'euros une enveloppe de 300 000 euros pour l'accueil des étudiants dans les écoles et établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la Culture. 

Pour signaler les évènements de soutien et de solidarité culturels que vous organisez cliquez ici. Les événements seront recensés et mis en valeur sur le site internet du Ministère de la culture.

Partout en France, les collectivités et les petites villes continuent de se mobiliser en soutien du peuple ukrainien victime de l’invasion russe. Yves Faverjon, Premier adjoint de Saint-Rémy-de-Provence dans les Bouches-du-Rhône, revient sur la démarche d’accueil qui l’a emmené jusqu’à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine.

 1) Quelles formes ont prises les manifestations de solidarité envers le peuple ukrainien à Saint-Rémy-de-Provence ?

Depuis le début du conflit en Ukraine, les habitants de la commune se sont sentis immédiatement concernés avec des propositions de mise à disposition de logements et l’organisation de collectes.  En outre, la semaine dernière, l’un des habitants qui est mariée avec une Ukrainienne a fait part à l’équipe municipale de son projet de se rendre à la frontière récupérer des membres de sa famille souhaitant rejoindre la France. Nous avons donc proposé de l’accompagner afin d’élargir cette initiative en mettant à disposition trois véhicules de type minivan.

2) Comment s’est déroulé ce trajet vers la frontière polonaise ?

Nous sommes partis de Saint-Rémy-de-Provence tôt dans la matinée du jeudi 10 mars et avons notamment traversé l’Allemagne. Nous avons fini par arriver le vendredi 11 mars en Pologne à Medyka, ville frontalière avec l’Ukraine qui constitue un important point de passage des personnes fuyant la guerre.  Ce sont en tout 22 personnes qui sont reparties avec nous vers la France, 12 sont logées à Saint-Rémy et les 10 autres dans des communes proches.

3) Comment s’organise pour le moment cet accueil sur votre territoire ?

Une fois de retour à Saint-Rémy-de-Provence le soir du dimanche 13 mars, nous avons organisé une cérémonie d’accueil en présence des habitants ayant offert de mettre à disposition leur logement ainsi que de la sous-préfète prévenue de notre initiative.

Le Maire, Hervé Chérubini, membre du Bureau de l’APVF, et la Directrice Générale des Services ont réparti les hébergements en fonction du profil des personnes accueillies. De plus, le directeur de notre Centre communal d’action sociale (CCAS) a engagé les démarches administratives afin que ces personnes puissent rapidement obtenir leur Autorisation Provisoire de Séjour (APS) délivrée par la préfecture de département pour sécuriser leur situation sur le territoire. 4 d’entre elles ont d’ores et déjà obtenu ce statut.

6 candidats à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron était représenté par le ministre de la Santé Olivier Véran, se sont prêtés le jeudi 17 mars au Grand Oral Santé organisé par la Fédération Hospitalière de France (FHF), avec le soutien de 55 organisations dont l'APVF. Retour sur cet exercice de présentation des programmes en matière de santé. 

Anne Hidalgo

La candidate du Parti Socialiste a déclaré vouloir "rompre avec le système et partir des besoins de santé de la population".  Elle a également ajouté vouloir fonder sa politique de santé sur "un fort financement public pour garantir l'égalité face à la maladie".

Sur la problématique des déserts médicaux, elle ne souhaite pas imposer une obligation d'installation contraignante mais propose que les étudiants en médecine réalisent une quatrième année d'études professionnalisante se déroulant dans un désert médical.

Sur la gouvernance, si "la santé doit être pilotée au niveau national" il est également nécessaire de "prendre appui sur les élus locaux qui ont su bien faire lors de la pandémie".

Anne Hidalgo a également indiqué vouloir atteindre 15 000 médecins formés par an dès le début du quinquennat contre 10 000 médecins formés par an actuellement. Elle a indiqué souhaiter une réforme de Parcoursup pour accroître l'accessibilité des études de santé.

Interrogée sur le rôle des sages femmes elle a souligné vouloir tendre vers un ratio de 1 sage femme pour 1 femme prise en charge avec le recrutement supplémentaire de 1250 sages femmes chaque année.

Sur la question du vieillissement et de la dépendance, Anne Hidalgo entend promouvoir "le maintien à domicile le plus longtemps possible" ainsi qu'une augmentation du salaire des aides-soignantes et une prise en charge accrue de la pénibilité de leur métier. La mise en place d'une tarification sociale dans les EHPAD est aussi un point de son programme. Elle déclare vouloir consacrer 1 milliard d'euros par an au cinquième risque "dépendance et autonomie".

Emmanuel Macron, représenté par Olivier Véran

Le ministre de la Santé est revenu sur certaines mesures mises en œuvre lors du quinquennat mentionnant la suppression du numerus clausus en 2020,  le "doublement" des maisons et des centres de santé, le développement de "600 CPTS" (Communautés professionnelles territoriales de santé).  Il a également cité le nutriscore, le plan anti-chutes, le plan 1000 premiers jours, la stratégie décennale de lutte contre le cancer, et la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose. L'apprentissage dans les cursus des professions paramédicales et le les "passerelles métiers" ont aussi été mentionnés.

Le ministre de la Santé a évoqué un projet de "grande conférence des parties prenantes" pour réfléchir à l'avenir du système de santé. Il a défendu une "révolution de la prévention".

Olivier Véran a également indiqué que "l'école doit s'ouvrir davantage au monde de la santé".  Il a mentionné que seraient mis en place des "bilans de santé complets et gratuits aux différents âges de la vie".

Interrogé sur les difficultés de l'hôpital public, Olivier Véran a reconnu "le manque de personnels dans les hôpitaux publics".

Sur la fin de vie, le ministre a suggéré une "possible convention citoyenne" à ce sujet.

Concernant les EHPAD il a indiqué qu'il faut prendre en compte "le virage du vieillissement à domicile demandé par les français"

Yannick Jadot

Le candidat d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) a souligné qu'il est nécessaire de "rendre à la puissance publique la décision en matière de santé" avec "un rôle trop important accordé aux cabinets de conseil privés".

Yannick Jadot a déclaré souhaiter "le rétablissement du compte personnel pénibilité au travail" ainsi que "la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle". Il a de plus indiqué que la "prévention est au cœur du projet écologique".

Il prévoit de définir le budget de la santé "sur la base des besoins des territoires" en repartant "des bassins de santé entre 50 000 et 100 000 habitants".

Pour renforcer l'accès aux soins dans les territoires il souhaite mettre en place un conventionnement sélectif pour réguler l'installation des médecins.

Le candidat EELV aspire à un renforcement de la présence des médecins et infirmières en milieu scolaire. Il s'est également présenté en faveur du 100% bio dans les cantines des écoles.

Interrogé sur les EHPAD, Yannick Jadot a déclaré vouloir "interdire toute nouvelle autorisation d'EHPAD privé à but lucratif".

Sur le projet de  "Grande Sécu" il s'est dit opposé à sa réalisation indiquant "le rôle à jouer par les mutuelles".

Valérie Pécresse

La candidate Les Républicains a déclaré vouloir "augmenter de trois ans l'espérance vie en bonne santé d'ici dix ans".

Valérie Pécresse souhaite également la mise en place d'une "loi de programmation quinquennale pour la santé" ainsi qu'un renforcement du rôle des patients pour construire "une démocratie en santé".

Sur la question des déserts médicaux elle déclare vouloir envoyer les étudiants en médecine réaliser leur quatrième année d'étude dans un désert médical. Elle s'est dite opposée à la contrainte à l'installation des médecins et souhaite passer de 10 000 médecins formés par an à 20 000 d'ici la fin du prochain quinquennat.

Concernant la gouvernance des politiques de santé la candidate Les Républicains veut confier aux régions la présidence des ARS et aspire à faire des départements "les bras armés de la lutte contre les déserts médicaux".

Valérie Pécresse indique vouloir conserver le système de la tarification à l'activité (T2A) et défend un passage du tarif de la consultation chez un médecin généraliste à 30 euros.

Marine Le Pen

La candidate du Rassemblement National a indiqué qu'il faudrait "faire face au défi du vieillissement de la population" et que la prise en charge de la dépendance "restait un impensé".

Elle s'est déclaré en faveur de la suppression des ARS avec en remplacement un rôle de tutelle et de coordinateur pour le préfet de département.

Marine Le Pen  a indiqué vouloir mettre en place un "moratoire sur la fermeture des lits" et supprimer la T2A.

Sur les déserts médicaux elle indique être opposée aux  "mesures coercitives d'installation" et privilégier les "mesures incitatives", ainsi que "développer le métier d'assistant médical et étendre les compétences des infirmiers, sages-femmes, et pharmaciens"

Marine Le Pen souhaite également "rétablir la visite médicale scolaire obligatoire".

Fabien Roussel

Le candidat du Parti Communiste s'est positionné en faveur "d'un hôpital qui ne doit pas être soumis aux lois du marché".

Il a indiqué vouloir "faire participer les revenus financiers des entreprises au financement de l'Assurance Maladie".

Fabien Roussel souhaite "mettre en place des conseils territoriaux de santé" réunissant l'ensemble des acteurs d'un territoire.

Il a mentionné vouloir "remettre sur la table l'obligation du tour de garde pour les médecins".

Fabien Roussel projette de créer "un ministère dédié au grand âge".

Un groupe de 35 organisations, auquel l'APVF participe,  représentant de manière large les acteurs concernés par l'accès aux soins a rendu public 4 propositions adressées aux candidats à l'élection présidentielle lors d'une conférence de presse tenue le 9 mars. 

Le groupe de travail a pu s'appuyer sur une forte représentativité des acteurs avec des représentants des patients, citoyens sans médecins, infirmiers, urgentistes hospitaliers, médecins, organisations interprofessionnelles, ambulanciers, pompiers, internes, médecins hospitaliers, kinésithérapeutes, étudiants en médecine, hôpitaux de proximité, centres de santé, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, biologistes, orthophonistes, mutuelles et élus.

PROPOSITION N°1

Donner les moyens aux étudiants en santé (médicaux, paramédicaux et pharmaciens) de faire des stages hors du lieu de formation initiale en développant les maîtres de stages universitaires dans toutes les professions médicales paramédicales et pharmaceutiques, les hébergements territoriaux des étudiants en santé (HTES) et les aides au transport afin de rendre obligatoire la diversification des lieux de stages.

PROPOSITION N°2

Mettre en place et développer les ESCAP : équipes de soins coordonnées autour du patient. Ramener le patient au cœur du sujet, en permettant à n’importe quel professionnel de santé, présent aux côtés du patient, de déclencher une coordination au cœur d’un épisode de soin. Elles peuvent être favorisées par la télé expertise entre tous les professionnels de santé, et apportent des réponses à l’accès aux soins en permettant d’éviter des passages inutiles aux urgences. La coordination, justifiée et déclenchée par les seuls besoins de prise en charge du patient, doit être valorisée financièrement pour reconnaître une équipe de soins de proximité pertinente et réactive.

PROPOSITION N°3

Pour une meilleure répartition des professionnels de santé, faciliter leur installation est fondamental. Dans ce sens, la création d’un guichet unique d’accompagnement qui centralise, à l’échelle de chaque département, les besoins territoriaux, les aides financières, l’accompagnement administratif et les informations relatives à la vie familiale du professionnel – est nécessaire.

PROPOSITION N°4

Développer de nouvelles manières de pratiquer susceptibles d’assurer à la population une prise en charge rapide et en proximité.
Faciliter pour tous les professionnels de santé les exercices mixtes, ville hôpital, particulièrement en zone sous dotée. Développer le partage de compétences entre professionnels de santé.

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