Actualités

C’est la principale leçon à retenir de l’observatoire des mobilités publié par l’IFOP. Cette enquête montre bien que les enjeux de mobilité ne sont pas les mêmes dans les petites villes ou communes rurales et les grandes métropoles.

1^er leçon : la voiture, essentielle dans les petites villes

Cette enquête montre bien que la voiture occupe une forte place dans la vie des Français. C’est le mode de transport principal pour 66 % des Français. 92 % des habitants des territoires ruraux estiment y être dépendants contre 47 % dans l’agglomération parisienne. Il y a bien une offre de mobilités à deux vitesses.

2^e Leçon : un coût inégal selon les territoires

Le budget des ménages consacré aux déplacements est plus important dans les petites villes et le rural que dans les grandes aires urbaines. Faute d’alternative, la baisse des prix des carburants est prioritaire pour les ménages vivant dans ces territoires.

3^e Leçon : les Français pas opposés à la baisse de la voiture individuelle mais réticents à la voiture électrique

Près de la moitié des Français estiment que la réduction de la voiture individuelle serait une bonne chose dans les années à venir. Les jeunes sont plus favorables à cette réduction. En revanche, les Français sont moins enthousiastes sur la voiture électrique. La question du prix est un levier essentiel pour accélérer leur développement selon cette enquête.

Pour retrouver l’enquête complète, cliquez ici.

Mi-avril, le Premier ministre a adressé à tous les préfets une circulaire sur la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments publics.

La circulaire prévoit notamment la baisse du niveau de chauffage, un meilleur entretien des systèmes de chauffage des bâtiments et l’interdiction des chauffages d’appoint. Le texte prévoit également l’accélération des travaux de rénovation en cours. Ces obligations s’imposent aux bâtiments de l’Etat et de ses opérateurs. Le préfet devra inciter les collectivités à faire de même pour leur bâtiment. Pour rappel, le bâti public des collectivités est 3 fois plus important que celui de l’Etat (280 millions de m² contre 100 millions). Les collectivités et notamment les petites villes sont donc plus particulièrement touchées par cette crise. La facture énergétique a augmenté jusqu’à + 500 % dans certains territoires. 90 % des petites communes sont touchées selon une enquête de l’APVF.

Pourtant, comme le souligne à nouveau la circulaire, les mesures d’accompagnement ciblent en priorité les particuliers et les entreprises. Selon le Gouvernement, la bonne santé financière des collectivités et les différentes mesures prévues leur permettront de traverser la crise et de limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie à 8 %.

Cette réponse apparait donc tardive, non ciblée et insuffisante. Il faut accompagner davantage les collectivités dans le développement de productions d’énergies renouvelables locales et accélérer la rénovation des bâtiments publics en augmentant les financements mais aussi en simplifiant les dispositifs. L’impact de la hausse sur les particuliers et les collectivités aurait pu être limité si on avait été plus vite sur la rénovation énergétique des bâtiments.

Pour retrouver l’ensemble de la circulaire, cliquez ici.

Le 28 avril 2022 s’est réunie la commission des finances de l’APVF, sous l’égide d’Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Premier vice-président et Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président. Une occasion de revenir sur les principaux sujets d’actualité qui préoccupent les petites villes.

Après avoir introduit cette réunion par un point d’actualité technique, avec notamment l’amplification du mouvement de déploiement du référentiel M 57 et l’expérimentation du compte financier unique, Antoine Homé a présenté les principaux résultats des dernières enquêtes de l’APVF sur la situation financière des petites villes en 2021 et les perspectives 2022. Les budgets locaux, qui sont encore très marqués par la crise sanitaire avec des pertes de recettes tarifaires persistantes, subissent depuis fin 2021 une hausse inédite et généralisée de leurs dépenses d’énergie (entre + 15 et + 50%). Face à ces nouveaux facteurs de fragilisation, plusieurs leviers ont été actionnés. Les deux principaux : la réalisation d’économie d’énergie et le report des investissements planifiés. Certaines petites villes font état de réduction des dépenses de fonctionnement, de refonte des tarifs des prestations municipales, de réduction des subventions versées (aux associations…), et de réflexions à venir sur des fermetures d’équipements d’ici l’automne. Ce contexte d’instabilité ne présage rien de bon pour la relance et les services publics de proximité. Thomas Rougier, secrétaire général de l’OFGL, a mis en perspective ces résultats avec quelques chiffres témoignant d’une certaine embellie de la situation financière globale des collectivités en 2021 : hausse des fonds déposés au Trésor, rebond des niveaux d’investissement (certes sans atteindre un niveau record…), et augmentation de la capacité d’autofinancement des collectivités territoriales. Les enquêtes de l’APVF révèlent malgré tout une grande disparité de situations parmi les petites villes : elles sont nombreuses à voir leur épargne brute et nette baisser, de même pour leur capacité d’autofinancement en 2021 et en 2022.

La nouvelle trajectoire d’effort d’économie annoncée, à hauteur de 10 milliards d’euros, soit 50 % de l’effort national, qui se matérialiserait par une nouvelle génération de contrats Cahors au périmètre étendu, n’est pas sans inquiéter les élus des petites villes présents. C’est « surréaliste » réagit Hervé Cherubini, Maire de Saint-Rémy-de-Provence, d’autant que l’on ne comprend pas bien l’objectif. Pour Romain Colas, cette question de la contractualisation devra quoi qu'il en soit s’intégrer dans une logique de responsabilité : elle devra être fondée sur de grands objectifs de politiques publiques définis en concertation et s’accompagner d’une vraie réflexion sur le financement des collectivités et l’autonomie financière et fiscale locale. Le Maire de Boussy-Saint-Antoine a suggéré que l’APVF interpelle l’ensemble des candidats aux législatives sur tous ces enjeux. Démarche qui a recueilli l’assentiment des participants à la commission et notamment, Frédéric Sausset, Maire de Tournon-sur-Rhône et de Christophe Lubac, Maire de Ramonville-Saint-Agne. Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de l’APVF, a indiqué que le Parlement avait son rôle à jouer dans la défense des intérêts des territoires et qu’il fallait consolider les relations entre élus locaux et députés. Au-delà des enjeux d’autonomie financière, il convient d’alerter les candidats sur le grand risque de dégradation des services publics de proximité (services d’aide à domicile, crèches…) résultant de l’insuffisante autonomie de gestion des collectivités, du manque de moyens et surtout, du manque de visibilité et de confiance dans l’avenir. Si la bonne tenue des comptes des collectivités territoriales leur a permis d’absorber le choc de la crise sanitaire et désormais de faire face au choc conjoncturel lié à l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie, cela ne préjuge en rien de leur capacité, sur le plus long terme, à répondre aux grands enjeux des transitions. Et, comme l’a rappelé Romain Colas, « la transition écologique ne se fera pas sans investissement ».

Dans la perspective de la publication en juin du premier fascicule du rapport sur les finances locales de la Cour des comptes, l’APVF représentée par Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président de l’APVF a été auditionnée.

Face au constat général établi par la Cour d’une embellie de la situation financière des collectivités territoriales, Romain Colas appelle à la mesure : ce qui peut apparaître comme satisfaisant au global, peut masquer de vraies difficultés sur le terrain. Et, le principal enjeu pour les petites villes, c’est l'investissement. La transition écologique ne se fera pas sans nouveaux investissements. Or, les différentes crises sanitaires et conjoncturelles actuelles contribuent à réduire la capacité d'autofinancement des collectivités. La hausse sensible du coût de l’investissement oblige de nombreux élus à repousser leurs projets. Donc, même s’ils gèrent bien, beaucoup d’élus de petites villes sont dans un exercice de grande précarité.

Les élus sont prêts à prendre leur part en toute responsabilité, mais font face par ailleurs à des mesures contradictoires de réduction de leur autonomie. A propos de l’annonce de la suppression de la CVAE, l’APVF y est opposée car elle risque de fragiliser le tissu économique des territoires. Ces réformes fiscales, sans réflexion d’ensemble, ne contribuent pas à donner de la visibilité et de la responsabilité aux élus. A cela s’ajouterait une nouvelle trajectoire de 10 milliards d’euros d’effort d’économie avec un risque fort de dégradation des services publics de proximité. Plutôt que d’imposer de nouveaux objectifs de réduction de la dépense locale, dispositif contreproductif, il serait intéressant de mener une large réflexion sur la performance publique.

Romain Colas a rappelé que la contractualisation ne peut s'envisager que si plusieurs conditions sont respectées : un contrat équilibré juridiquement et fondé sur des objectifs de politiques publiques définis en concertation avec les élus locaux.

D'autres sujets ont été abordés : la hausse des dépenses de personnel en 2021 qui s’explique par la poursuite des effets de la crise sanitaire (remplacement des agents, recrutement de contractuels…), y compris en ce début d’année 2022 ; l’augmentation des dépôts au Trésor qui n’est pas forcément une très bonne nouvelle pour l’APVF puisque cela témoigne bien de la frilosité des élus à investir, la hausse de la TEOM ...

Le 2 juin 2022, se tiendra la 4e édition des Assises Nationales du Logement et de la mixité urbaine, dont l'APVF est partenaire, à la Cité Internationale Universitaire de Paris.

Quelles sont les réponses des professionnels aux défis sociétaux, démographiques, économiques et environnementaux de notre temps ? Quelles politiques du logement et de la ville ? Quelles sont les priorités ? Comment les mettre en œuvre ?

Dans ce cadre dédié, propice aux échanges et aux rendez-vous d'affaires, les Assises Nationales du Logement et de la mixité urbaine, sont LE rendez-vous incontournable pour :

• faire le point sur les réglementations en cours et les tendances,
• découvrir les solutions et services innovants,
• se nourrir du partage d'expériences,
• rencontrer et échanger avec les décideurs, pour agir aujourd'hui et penser ce que sera demain.

Ne manquez pas le rendez-vous des professionnels qui agissent pour le logement et la mixité urbaine !

Pour bénéficier de -40%, pensez à saisir le code suivant lors de votre inscription : APVF40.

Inscription

Créé en 1999, Lire et faire lire est un programme national d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle. Dans l’objectif de partager le goût de la lecture et des livres, des bénévoles de plus de cinquante ans interviennent dans diverses structures dédiées à l’accueil collectif des enfants, auprès de petits groupes, de 0 à 12 ans. Sur des temps scolaires, péri ou extra-scolaires, les bénévoles formés interviennent une fois par semaine, dans plus de 7 000 structures différentes, pour des moments de lecture-loisir.

Lire et faire lire est aujourd’hui à la recherche de nouvelles structures pour accueillir ces séances de lecture. Celles-ci sont préparées en concertation avec l’équipe éducative dans le cadre du projet de l’établissement, et sont adaptées aux âges des enfants bénéficiaires (temps de lecture, ouvrages présentés…).

Qui peut être structure d’accueil ?

Les structures auxquelles s’associe Lire et faire lire sont variées. Ce programme se développe tant dans des écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées, que dans des structures éducatives et culturelles, accueillant des enfants de tout âge (comme des bibliothèques, ludothèques, musées, centres de loisirs, associations de quartier, librairies ou centres sociaux), dans des structures spécialisées par âge (crèches, micro-crèches, relais d’assistantes maternelles, jardins d’enfants, halte-garderie), dans des structures médicales, des centres d’hébergement de réfugiés, et dans des établissements de protection de l’enfance (foyers, villages d’enfants, pouponnières à caractère social). Les bénévoles de Lire et faire lire peuvent également intervenir dans des dispositifs prenant en compte les spécificités et particularités des élèves (comme des SEGPA, classes Ulis, unités UPE2A, CLAS…).

Comment rejoindre le programme de Lire et faire lire ?

Porté par les deux réseaux associatifs, la Ligue de l’enseignement et l’Union Nationale des Affaires Familiales, Lire et faire lire est mis en œuvre sur l’ensemble du territoire et animé par des coordinations départementales de ces deux associations. Chacune d’entre elles accompagne les bénévoles et assure le lien avec les structures éducatives.

Pour retrouver les contacts des coordinateurs·trices par département, cliquez ici  et pour plus d’informations cliquez ici

Télécharger la charte entre Lire et faire lire et l'Association des Bibliothécaires de France (ABF)

Les communes ou groupements de communes disposent encore de plusieurs semaines pour candidater à la 2ème édition du label "Capitale française de la culture".  

Pour rappel, ce label a été attribué pour la première fois à la Ville de Villeurbanne pour l'année 2022. Les collectivités ont donc jusqu'au 14 mai pour envoyer leur candidature. Les présélections s'effectueront en juin 2022 et le dossier complémentaire pour les présélectionnés sera à rendre pour le 21 octobre 2022.

L'annonce de la capitale lauréate pour l'année 2024 se fera en décembre 2022.

Pour déposer un dossier sur la plateforme dédiée cliquez ici 

Pour toute question une adresse contact a été mise en place : contact@capitale-culture.fr

Dans un rapport, publié en avril 2022 par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le sénateur de l'Allier Bruno Rojouan (Les Républicains) formule plusieurs propositions pour s'attaquer aux inégalités croissantes en matière d'accès aux soins dans les territoires. 

Retour sur ces propositions :

• Accompagner de manière plus volontariste la montée en puissance des assistants médicaux et permettre le recrutement d'un assistant médical pour un ou plusieurs médecins dans les territoires sous-dotés
• Créer le statut d'infirmier en pratique avancé praticien et accroître les gestes médicaux prodigués par d'autres professionnels
• Relever les honoraires de consultation des médecins généralistes de secteur 1 à 30 euros sans augmentation du reste à charge pour les patients
• Rendre plus attractive la poursuite de l'activité médicale pour les médecins retraités dans les zones sous-denses par l'exonération des cotisations retraite
• Garantir le remboursement sans condition par l'Assurance Maladie des téléconsultations pour les patients résidant en zones d'intervention prioritaires 
• Encourager le déploiement de bornes de téléconsultations dans les territoires sous-denses avec un accompagnement par un professionnel de santé
• Conditionner dans les zones sur-dotées l'installation à la cessation d'activité d'un médecin exerçant la même spécialité pour une meilleure répartition territoriale
• Instaurer un conventionnement sélectif temporaire  pour rééquilibrer les installations et rompre avec les inégalités d'accès aux soins
• Evaluer les dispositifs incitatifs à l'installation des professionnels de santé pour en finir avec les aides inopérantes
• Favoriser la création de guichets uniques à l'installation des professionnels
• Renforcer l'attractivité du maître de stage universitaire (MSU) dans les zones sous-denses en majorant les honoraires pédagogiques de 30%
• Revaloriser et procéder à la barémisation des indemnités de transports pour un meilleur déploiement des internes de médecine générale dans les zones sous-denses
• Favoriser l'accueil des étudiants en santé dans tous les territoires et expérimenter des internats ruraux en zones d'intervention prioritaires
• Créer une dotation de lutte contre la désertification médicale
• Majorer les droits à la retraite au terme de 3 ou 5 ans d'exercice dans une zone d'intervention prioritaire 
• Accroître significativement les capacités de formation des facultés de médecine et recruter des enseignants supplémentaires en médecine générale
• Rehausser le nombre de places à l'internat dans les spécialités les plus attractives au sein des territoires ayant des difficultés à attirer de nouveaux internes
• Diversifier l'origine sociale et géographique des étudiants en santé par un système d'accompagnement et de bourses pour les étudiants issus de zones sous-denses
• Mieux associer les élus dans l'organisation de proximité des soins, renforcer les moyens alloués aux délégations départementales des ARS et leur octroyer des compétences décisionnelles

Télécharger le rapport du Sénat

Télécharger la synthèse du rapport du Sénat

L’Agence France Locale, partenaire de l’APVF, vient de publier une étude sur les budgets verts des collectivités. L’APVF était membre du comité d’experts de l’étude.

Comme le rappelle le GIEC dans ses derniers rapports, la réussite de la transition écologique passera par les territoires. Il est urgent de territorialiser davantage les politiques environnementales. La création des PCAET et SRADDET est un premier pas qui en appelle d’autres. La mise en place de budgets verts locaux est la prochaine étape de cette territorialisation. Ils doivent permettre de mesurer mais aussi d'aider les collectivités à décider. La petite ville de Betton (12 000 habitants) s’est lancée dans cette démarche.

Réalisée par deux élèves-administrateurs territoriaux (promotion Gisèle Halimi) et un élève ingénieur en chef (promotion Hypatie d’Alexandrie) de l’INET, cette étude a été rédigée dans une perspective opérationnelle avec l’ambition de constituer un véritable mode d’emploi à destination des collectivités. Elle décline également seize recommandations en s’appuyant sur une analyse pointue des dispositifs existants et des témoignages recueillis auprès de l’ensemble des acteurs du secteur des collectivités. Cette étude fait suite à une première publication réalisée en 2021 sur le financement de la transition écologique et sera suivie prochainement de deux autres études, venant nourrir l’expertise que souhaite apporter l’AFL sur ce sujet du financement de la transition écologique.

Pour retrouver l’ensemble de l’étude, cliquez ici

Bruno Bonnell, secrétaire général à l'investissement, échange avec les associations d'élus en vue de territorialiser le plan France 2030. L'APVF avait appelé dès l'annonce du plan, à l'automne dernier, à un déploiement territorial.

Bruno Bonnell, secrétaire général à l'investissement, lance des concertations auprès des associations d'élus pour assurer une territorialisation du plan France 2030. Ce plan d'investissement public de 30 milliards d'euros doit se décliner en 3 axes et 10 priorités industrielles. Lors de l'annonce de France 2030, le 12 octobre 2021, le Président Macron n'avait pas dessiné de volet territorial à son projet.

L'action du secrétaire général à l'investissement vise donc à muscler cet aspect. Les associations d'élus ont par exemple pointé les limites de la logique d'appels à projets qui favorisent les plus grosses collectivités et les plus grosses entreprises. Elles ont également souligné qu'elles étaient les mieux à même de connaître les atouts de leur territoire. Ce sont également elles qui ont une maîtrise du foncier - question centrale avec les impératifs du zéro artificialisation nette et de revitalisation des friches industrielles et commerciales. A ce titre, Floriane Boulay, la directrice générale d’Intercommunalités de France, a souligné qu'il valait mieux s’appuyer sur des "écosystèmes territoriaux plutôt que sur une logique descendante".

Le secrétariat général à l'investissement devrait par conséquent privilégier les appels à manifestation d'intérêt dans la mise en oeuvre du plan, organisé autour de différentes feuilles de route.

Cet article reprend les principaux éléments d'un article de Localtis