Dans une tribune publiée le vendredi 1er avril 2022 dans Le Monde, l'APVF rappelle les axes forts de son Manifeste des petites villes de France adressé aux candidats à l'élection présidentielle, et met en exergue les sujets sur lesquels le prochain quinquennat ne pourra faire l'impasse. 

Les élus cosignataires de la tribune déclarent ainsi : "Nous le remarquions lors de la précédente campagne présidentielle en 2017, le temps du « tout métropole » touche à sa fin. La crise sanitaire a accentué un phénomène que nous pouvions déjà observer, les collectivités à taille humaine retrouvent grâce aux yeux de nos concitoyens".

Dans cette perspective, la tribune identifie quatre grands domaines d'intervention prioritaires pour la prochaine mandature :

1. L'accès aux soins
2. La réindustrialisation et la revitalisation de nos territoires
3. La réussite de la transition écologique
4. Un nouveau pacte de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales

Pour lire la tribune dans son intégralité cliquez ici

Pour retrouver l'ensemble des propositions portées dans le Manifeste des petites villes de France cliquez ici

Le Conseil d'Administration de l'APVF s'est réuni le mardi 5 avril. Cette réunion a également donné lieu au renouvellement de la convention de partenariat entre l'APVF et la Confédération nationale du Crédit Mutuel pour l'année 2022. 

Plus d'une trentaine d'élus de l'APVF se sont retrouvés pour ce premier Conseil d'administration en présentiel depuis celui tenu lors de nos dernières Assises à Cenon en 2021.  Ce temps d'échange a été l'occasion d'aborder de nombreux sujets d'importance pour l'association :

• Hausse du prix de l'énergie dans les collectivités
• Publication du Manifeste des petites villes de France adressé aux candidats à l'élection présidentielle
• Accueil des réfugiés venus d'Ukraine dans les petites villes
• Dégel du point d'indice

Ce Conseil d'administration s'est tenu au siège de la Confédération nationale du Crédit Mutuel qui est un partenaire de l'APVF. Cette réunion a également donné lieu à la signature, par Pierre-Edouard Batard, Directeur général de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, et Christophe Bouillon, Maire de Barentin et Président de l'APVF, de la convention de partenariat entre nos deux organisations pour l'année 2022.

L'APVF a renouvelé son partenariat avec SFR. La collaboration entre les deux entités concerne principalement la question de l'inclusion numérique. Un soutien est apporté par SFR dans ce cadre aux réfugiés ukrainiens.

Le mardi 4 mars, l'APVF et SFR ont renouvelé leur partenariat. Une délégation de l'APVF a été reçue dans les locaux d'Altice par son Directeur Général, Grégory Rabuel.

La rencontre a permis d'évoquer la question du soutien aux réfugiés ukrainiens. La commune d'Autun, dirigée par Vincent Chauvet s'est mise en relation pour mettre à disposition de cartes SIM par Emmaüs Connect. L'association est partenaire de SFR.

Plus généralement, concernant l'inclusion numérique, des échanges fructueux ont eu lieu concernant les armoires d'accès à la fibre. Ces armoires sont souvent détériorées avec pour effet des coupures d'accès à la fibre dans les communes concernées. Cela constitue à la fois un coût pour les opérateurs et cela entraîne une mauvaise couverture pour les collectivités. L'APVF et SFR ont convenu de relayer, selon leurs propres canaux, un message auprès des régulateurs pour revoir le modèle d'exploitation existant.

Etaient présents pour l'APVF, Christophe Bouillon, président de l'association et maire de Barentin, Jean-Michel Morer, maire de Trilport et Vincent Chauvet, maire d'Autun.

La DGCL a publié les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’État aux collectivités territoriales pour l’année 2022. Chaque commune, intercommunalité et département peut accéder aux montants qui lui ont été attribués sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). 

Principale dotation versée annuellement par l’État au profit des collectivités territoriales, elle représente en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement des communes, 20 % de celles des EPCI à fiscalité propre et 12 % de celles des départements. Pour rappel, la DGF des régions a été remplacée par une fraction de TVA en 2018.

Stabilisé depuis 2018 à son niveau 2017, le montant de la DGF s'établit en 2022 à 26,6 milliards d’euros (contre 40,1 milliards d’euros en 2008). A noter que pour André Laignel, la non-prise en compte de « l’inflation » depuis 2011 représenterait, sur cinq ans, « une baisse minimum de 10 % de la capacité d’action des collectivités ». 

Surtout, malgré cette stabilisation globale, de nombreuses communes subissent chaque année une baisse de leur DGF. En 2022, elles sont 48,5 % dans ce cas. La proportion s’inverse du côté des petites villes, qui sont un peu plus de la moitié à voir cette année leur DGF diminuer.

Le ministère rappelle, par ailleurs, que 72 % des communes bénéficient d’une hausse de leurs dotations de péréquation, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentant chacune de près de 95 millions d’euros. Reste que la plupart des augmentations sont financées intégralement par le redéploiement des composantes forfaitaires de la DGF. 

Ainsi, bien souvent, la montée en charge des dotations de péréquation au sein de la DGF (DSR ou DSU) suffit tout juste à compenser les pertes subies sur la dotation forfaitaire (certaines petites villes n’ont pas cette chance). Le manque de visibilité et la capacité limitée à pouvoir anticiper les montants d’une année sur l’autre sont par ailleurs régulièrement mis en avant par les élus locaux.

Vote des budgets avant le 16 avril

A noter que les montants de DGF ayant été publiés avec un jour de retard, la date limite laissée aux collectivités pour voter leur budget est repoussée au samedi 16 avril.

La date limite du vote du budget primitif est habituellement fixée au 15 avril (ou jusqu'au 30 avril l'année du renouvellement des organes délibérants) par le Code général des collectivités locales (CGCT) et doit avoir lieu avant cette date, sauf dans le cas où l'EPCI ou la commune ne disposerait pas de l'ensemble de ces informations au 31 mars pour finaliser ce budget. 

Dans ce cas de figure, l'organe délibérant dispose de 15 jours calendaires complémentaires à compter de la publication des montants de dotations pour voter le budget. Les dotations ayant été mises en ligne vendredi 1er avril, les collectivités devront voter leur budget avant le 16 avril.

Accédez au site de la DGCL

A l'issue d'un appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Ademe, 22 projets ont été retenus pour participer à l'expérimentation "Objectif ZAN" ou zéro artificialisation nette. Ces collectivités expérimentatrices bénéficieront d'un accompagnement technique et financier pour travailler sur différents leviers de lutte contre l'artificialisation des sols. 

Pour rappel, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 grave dans le marbre « l’objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 », le « ZAN ». Pour y parvenir, le texte indique que « le rythme de l'artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi (le 22 août), doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d'espace observée à l'échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date ».

Dans cette perspective et pour accompagner l’ensemble des acteurs qui contribuent au développement de territoires « zéro artificialisation nette », un appel à manifestation d'intérêt (AMI) a été lancé par l'Ademe en juillet dernier. 22 projets lauréats, illustrant la diversité de la problématique de l'artificialisation des sols, ont été dévoilés le 17 mars : issus de 10 régions, ils sont portés par des collectivités de toute taille et représentent des territoires urbains et ruraux, montagnards et littoraux. L'expérimentation s’articulera avec d'autres dispositifs, tels les ateliers des territoires, le fonds friches, les territoires pilotes de la sobriété foncière portés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA) – et les ressources produites seront disponibles sur la plateforme expérimentations urbaines de l'Ademe.

L'Agence va apporter un soutien technique et financier aux lauréats à hauteur de 1,8 million d'euros. Avec le concours de CDC Biodiversité, du Cerema et de la Scet, l’appui en ingénierie territoriale proposé comprendra la réalisation d'études nécessaires à l'élaboration d'une trajectoire ZAN et à son intégration dans les divers plans et documents d'urbanisme - schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), schémas de cohérence territoriale (Scot), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi).

En fonction de leurs spécificités et enjeux territoriaux, les lauréats travailleront de leur côté sur différents leviers de la lutte contre l’artificialisation des sols :

• le renouvellement urbain, "faire la ville sur la ville", la revitalisation des centres-bourgs, la reconversion de friches et la mutabilité des espaces (SCOT de l’aire Gapençaise, communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, communauté de communes de MACS, communauté de communes de Thouarsais, communauté de communes des Coëvrons, Commune de Marguerittes) ;
• la restauration écologique, l’identification des zones à renaturer et du potentiel de biodiversité, la désimperméabilisation des sols, les continuités écologiques (Syndicat d’étude et programmation de l’agglomération Lyonnaise, Syndicat Mixte PNR Grands Causses, syndicat mixte Métropole Savoie, Commune de Lons-le-Saunier, syndicat Pays de Maurienne) ;
• la mise en application de la séquence "éviter-réduire-compenser" dans la stratégie territoriale avec une analyse des gisements fonciers et des potentiels de renaturation et densification  (Ville de Ris-Orangis, Métropole Nice Côté d’Azur, Communauté de Communes Mad et Moselle, pôle métropolitain du Genevois français, département de Loire-Atlantique, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, Communauté de communes Sèvre et Loire, syndicat Mixte de la vallée de l’Ariège, Conseil départemental de l’Essonne, Rennes Métropole, Communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois).

Le 30 mars dernier, l’APVF a organisé en partenariat avec Suez une rencontre territoriale des petites villes de Normandie à Barentin sur la relance écologique. Plus de 60 élus étaient présents.

Le Maire du Trait, Patrick Callais, a commencé par présenter la démarche de transition énergétique de son territoire. L’objectif est de rendre plus durable mais aussi de redynamiser la commune. Ils ont notamment mis en place un achat responsable et ont travaillé sur la réutilisation des eaux usées traitées pour arroser leurs espaces verts. Ils ont également travaillé sur les déplacements avec le Cerema. La rénovation énergétique des bâtiments est aussi au cœur de la politique environnementale de la commune.

Le Maire de Terre de Caux, Jean Marc Vasse, a rappelé la nécessité d’adaptation permanente. La commune fait face à de nombreux enjeux : sociaux (végétalisation, déplacements doux, habitat), énergétiques (led, rénovation énergétique des bâtiments), biodiversité (gestion des eaux pluviales, le 0 phyto sur tout l’espace public, végétalisation du cimetière), enjeux économiques (rénovation de la place Gaston Sanson avec création d’un salon végétal). La revitalisation de nos territoires passe par le commerce mais aussi par la nature en ville et les mobilités.

L’ADEME est ensuite revenue sur les missions de l’Agence dans les territoires. Karine Bosser, coordinatrice du pôle territoires durables, a notamment détaillé les principaux enjeux de la transition écologique localement. 75 % de la facture énergétique provient des bâtiments et 11 % provient de l’éclairage public. Il y a donc un réel enjeu de sobriété énergétique mais aussi numérique pour les territoires. La commune de Sarceaux a par exemple décidé de réduire son éclairage public pour faire des économies énergétiques et financières. Le Conseil en énergie partagée proposé par l’ADEME permet de faire un bilan énergétique du territoire et mieux cerner les besoins. L’ADEME propose également le schéma directeur immobilier et énergétique et le contrat patrimonial de développement des ENR. Sur la mobilité, l’ADEME accompagne le développement du vélo et la création de pistes cyclables sur des territoires peu denses.

Arnaud Bazire, Directeur général Eau France, Suez, est ensuite revenu sur les enjeux de l’eau dans nos territoires. Le changement climatique accroit les difficultés en la matière. La réponse n’est pas à la hauteur aujourd’hui selon le représentant de Suez. Les retards sont importants notamment en matière de réutilisation des eaux usées traitées. Suez pense et propose des solutions aux territoires. Elle s’efforce de les accompagner dans la transition énergétique, notamment sur l’eau et les déchets. Il faut continuer à parler des enjeux écologiques mais il faut maintenant passer à l’action conclut le Directeur général Eau France de Suez.

En conclusion, Christophe Bouillon a rappelé la nécessité d’inscrire la transition écologique dans un projet global de territoire. Il faut recréer un récit de territoire à partir de l’écologie surtout dans des départements comme la Seine Maritime touchés de plein fouet par la désindustrialisation.

Pour retrouver les documents présentés, cliquez ici.

Pour retrouver la vidéo de présentation de la ville du Trait, cliquez ici.

Le fonds d’appui pour les territoires innovants seniors a été créé par le ministère de la Santé et des solidarités et confié au Réseau francophone Villes amies des ainés. Il vise à soutenir plus de 200 projets en France et à permettre un accès facilité à de l’ingénierie pour plus de 50 territoires.

Il comporte 2 axes sur lesquels les Petites villes de demain peuvent candidater :

1)  500 000 € pour la création d’une bourse d’appui aux collectivités. Il s’agit de financer la réalisation d’un état des lieux transversal du territoire ou le pilotage d’une démarche participative avec les habitants âgés.

2)  7 500 000 € pour la création de projets dans les territoires, en complémentarité des dispositifs existants afin de soutenir la mise en œuvre d’actions

La prochaine date pour le dépôt des dossiers est le 7 avril 2022. Les candidatures sont à envoyer à l’adresse : accelerateur@rfvaa.com

Lire le cahier des charges

Les associations d'élus ont présenté à la presse lundi 28 mars leur "pacte de confiance" entre l'Etat et les collectivités pour la politique de la ville. Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, y représentait l'APVF.

Les associations d'élus ont réussi à parler d'une seule voix. Le 28 mars dernier, c'était en faveur de la politique de la ville. L'APVF, l'AMF, France Urbaine, Villes de France, Ville & Banlieue ainsi que l'AMIF ont appelé à l'élaboration d'un nouveau pacte de confiance entre Etat et collectivités.

Faire vivre "la promesse d'égalité républicaine"

Les élus attirent l'attention des candidats sur la nécessité de mener dans les quartiers populaires des politiques de relance de manière à ce que personne ne soit "laissé au bord du chemin". Ils ont insisté sur le fait que ces territoires étaient des ressources de vitalité et d'initiative. Il est ainsi d'autant plus important d'y faire vitre "la promesse d'égalité républicaine".

Les élus ont présenté des propositions sur 5 grands thèmes :

• l'éducation ;
• l'emploi et le développement économique ;
• la sécurité ;
• La transition écologique, le logement ;
• la cohésion sociale et la lutte contre les discriminations.

La nécessité d'envoyer un signal politique vers les quartiers populaires

Romain Colas, qui représentait l'APVF, est intervenu sur les questions de transition écologique et de logement. Le maire de Boussy Saint Antoine a tout d'abord rappelé les effets qu'ont eu sur les quartiers populaires des mesures aussi symboliques que la baisse des APL ou la taxe carbone, qui a alimenté la crise des gilets jaunes. Tout en déplorant que le plan Borloo n'ait pas été mis pleinement en œuvre, il a souligné l'importance de rétablir la confiance avec l'Etat. En matière d'écologie, cela suppose de partir des besoins des populations et de leurs moyens. En ce sens, la notion de "reste à vivre" est particulièrement centrale pour faire en sorte de ne pas opposer fin du monde et fin de mois.

Enfin, concernant l'habitat, M. Colas a appelé à mener des politiques plus proches du terrain. Il a ainsi proposé de "décentraliser les politiques du logement et [de] conforter le rôle des collectivités volontaires comme autorités organisatrices de l'habitat", d'"élargir les contenus de la délégation des aides à la pierre et faire évoluer le mode de fonctionnement de l'Anru, pour une meilleure prise en compte des spécificités locales".

Ainsi, l'ensemble des élus se félicitent de cette initiative, qui montre la possibilité d'accorder les différentes sensibilités au profit d'un texte politique.

Télécharger la contribution des associations d'élus

La Confédération des petites villes de l'Union européenne (CTME) a réalisé une réunion de ses membres le 28 mars à Paris. La rencontre a eu lieu sous le signe de la solidarité avec l'Ukraine.

La Confédération des Petites Villes de l'Union Européenne (CTME) a réuni ses membres, lundi, à Paris. L'association accueillait un nouveau membre : MÖSZ, l'association hongroise des collectivités, représentée par son président et maire de Gödöllö, György Gemesi.

Cette rencontre avait également pour but de rappeler le soutien des collectivités européennes au peuple ukrainien. Les différents membres ont fait état des initiatives menées dans leurs différents pays.

Ainsi, la délégation roumaine a fait état d'un afflux massif de réfugiés dans les provinces frontalières avec près d'1 million d'arrivées. La plus grande difficulté consiste à redistribuer l'aide collectée à travers la frontière.

Par ailleurs, la délégation italienne a fait état de la mise en place d'un système d'urgence d'accueil de réfugiés - déjà mis en oeuvre lors de la précédente crise migratoire. Le représentant italien et président de la confédération, Roberto Pella, a souligné les risques tant énergétiques qu'agricoles qui pesaient sur l'ensemble de l'Union européenne.

Enfin, la délégation française a fait un point sur les mesures prises dans l'hexagone. Ont été mentionnés la mise en place d'une plateforme logistique dans le cadre d'un réseau européen de solidarité des communes et les mesures d'accueil des réfugiés sur le territoire.

Etaient présents pour l'APVF :

• Christophe Bouillon, Président de l'APVF, maire de Barentin
• Christophe Rouillon, référent Europe de l'APVF, maire de Bollène, membre du Comité européen des régions
• Daniel Cornalba, référent Europe de l'APVF, maire de l'Etang-la-ville

L'APVF a présenté un webinaire en partenariat avec Kiss Kiss Bank Bank un webinaire sur le financement participatif. L'occasion pour les petites villes de se familiariser à ce nouveau moyen de financement.

Le financement participatif est un outil de plus en plus utilisé en France depuis la crise sanitaire. Plus d'1 milliard d'euros ont été levés en 2020 et près de 2 milliards en 2022.

Toutefois, la part des collectivités dans les projets financés demeure faible. Il faut pourtant y voir une façon de développer de nouveaux projets, en s'appuyant sur la participation du public. Il ne s'agit en aucun cas de faire financer les missions traditionnelles de la collectivité par ce biais.

L'APVF a par conséquent décidé d'encourager cette démarche.

Un partenariat a ainsi été mis en place entre l'APVF et Kiss Kiss Bank Bank pour permettre à l'ensemble des communes adhérentes de bénéficier d'un accompagnement gratuit de leur projet.

A noter que des webinaires thématiques seront organisés tout au long de l'année.

Kiss Kiss Bank Bank est une filiale de la Banque Postale, également partenaire de l'APVF.