La commission nationale chargée de la réflexion sur les prochains contrats de ville a rendu son rapport : elle y demande l'instauration d'un acte II de la politique de la ville.

La demande d'un acte II de la politique de la Ville

La dernière loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine date de 2014. Or, la situation des quartiers de la ville ont beaucoup évolué au cours des huit dernières années. C'est la raison pour laquelle la commission nationale chargée de la réflexion sur les prochains contrats de ville, dont les Vice-Présidents sont Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, Hélène Zannier, députée de Moselle et Claude Sicart, président de l'association PoleS, a présenté une série de 30 propositions pour répondre aux nouveaux besoins des habitants.

Ainsi, l'idée force du rapport est d'instituer un Acte II de la politique de la ville. Cet acte constituerait une nouvelle étape pour l'action publique dans ces quartiers et s'articulerait autour de 30 propositions. Les auteurs du rapports soulignent ainsi l'importance d'un renforcement de la visibilité de la politique de la ville via l'instauration d'une pluriannualité des financements, coordonnée avec les mandats locaux. En effet, cela permettrait de mettre en place pour chaque contrat de ville un projet de développement de chaque quartier prioritaire pour les six années à venir. Par ailleurs, les auteurs du rapport appellent à un renforcement des différents outils d'ingénierie.

Le caractère novateur du rapport se situe dans sa proposition de rendre plus fédératrice la politique de la ville en mobilisant les habitants concernés.

Pour l'Institut Montaigne : l'impératif de partir des besoins

L'Institut Montaigne a également publié ce jeudi 2 juin un rapport sur la question de la politique de la ville. Innovation : il propose de partir des besoins des populations. En effet, les programmes ont souvent tendance à partir de l'offre de services publics. Les auteurs renversent ici la logique. Pour ce faire, ils ont interrogé les habitants de ces quartiers pour connaître leur ressenti. Cela les a amenés à imaginer une "ANRU des habitants".  La rénovation passerait ainsi directement par les besoins des populations concernées. L'ensemble des services publics sont concernés : depuis l'éducation, en passant par la santé jusqu'à la sécurité.

Ainsi, le Think Tank libéral convient de la nécessité d'investir dans ces territoires et bat en brèche l'idée de quartiers gorgés de subventions. Les propositions coûteraient 300 millions d'euros d'investissement et 2 milliards d'euros en fonctionnement pour "compenser le sous-investissement public". L'Institut appelle à s'appuyer davantage sur les acteurs locaux, dont les collectivités, pour la mise en oeuvre de cette politique.

Télécharger le rapport de la Commission nationale chargée de la réflexion sur les prochains contrats de ville

Télécharger le rapport de l'Institut Montaigne "L'Avenir se jour dans les quartiers pauvres"

L’ANCT vient de publier le dernier point d’avancement du programme qui confirme la dynamique du programme mais aussi les fortes attentes des petites villes de demain (PVD).

Pour rappel, le programme a été lancé en 2020 à Barentin et doit venir en aide aux petites villes de moins de 20 mille habitants ayant des critères de fragilité.

Sur l’ingénierie, 838 chefs de projets ont été recrutés profitant ainsi à plus de 1 400 communes. 61 % des chefs de projet sont rattachés à l’EPCI et 38 % à la commune. 45 VTA ont été recrutés dans les PVD.

Sur l’appui thématique, le programme accompagne différents projets sur des domaines variés : écologique, numérique, santé, commerce, patrimoine… Aucun sujet n’est oublié. Le programme conserve bien l’idée du cousu-main très importante pour l’APVF. En matière de logement, 19 mille logements ont été rénovés dans les PVD. En matière de services, près de 900 Maisons France Services ont vu le jour dans les PVD, soit 43 % du total des Maisons installés. Sur le commerce, le programme subventionne des managers de commerce et propose des diagnostics flash. Sur la culture, 199 communes ont été labélisées villes pays d’art et d’histoire et 46 micro-folies ont eu lieu dans les PVD.

Le club a égalementé été très actif avec l’organisation de plusieurs semaines thématiques sur l’habitat, le commerce, la culture ou la démocratie locale. Plusieurs centaines d’élus sont présents à chaque fois. Ce club est également un bon vecteur de formation des chefs de projet.

Pour retrouver le point d’avancement en entier, cliquez ici.

Le sénateur du Cantal Bernard Delcros (Modem) a été chargé par la commission des finances du Sénat d’une mission de contrôle budgétaire portant sur leur financement. Francique Vigouroux, maire d'Igny y représentait l'APVF.

Maisons France Services : un bilan globalement positif

Un bilan globalement positif. C'est le message principal de l'APVF, représentée par Francisque Vigouroux, maire d'Igny, lors de l'audition à la commission des finances du Sénat sur les Maisons France Services.

En effet, les Maisons France Services (MFS) ont permis de toucher de nombreuses communes qui ne l'étaient pas avec les dispositifs précédents - notamment les maisons de services au public (MSAP). M. Vigouroux a souligné que ces MFS étaient d'abord le produit de choix politique des communes, de leur volontariat. Cette initiative a permis de bâtir de nouvelles relations entre l'Etat et les collectivités. Elles ont permis de conforter les Services Publics au plus près des territoires. L'APVF a par conséquent appelé à pérenniser le dispositif et d'élargir ses financement.

Assurer une qualité de services équivalente dans toutes les Maisons France Services

Néanmoins, le dispositif n'est pas dénué de défauts. Lors de son lancement, en 2020, en remplacement des MSAP (maisons de services au public), il était nécessaire, pour établir une convention,de mettre à disposition 2 agents. L'effort était déjà important ; depuis, la fiche de poste n'a pourtant fait que s'allonger. Le nombre de MFS a peut-être été privilégié au détriment du standard de qualité.

Par ailleurs, de nombreux opérateurs ne respectent pas leur part de leurs obligations au regard des conventions. Il serait nécessaire, si ce n'est de les rappeler à l'ordre, du moins de leur rappeler les bénéfices qu'ils pourraient tirer d'une plus grande implication.

C'est pourquoi l'APVF demande une pause dans le déploiement des dispositifs d'intégration de nouveaux opérateurs, et ce pour deux raisons : le besoin d'assurer la pérennisation de l'existant et le besoin de revoir les fiches de postes avant toute nouvelle extension.

M. Vigouroux a également abordé la question du recrutement des personnels des MFS. Il a souligné l'importance que les agents soient volontaires et qu'ils soient capables de créer un lien de confiance avec les habitants. Réel "mouton à cinq pattes"

S'agissant des porteurs de projets, même si dans certains cas des associations obtiennent de beaux succès, M. Vugouroux a appelé à ce qu'il s'agisse  principalement de communes et d'intercommunalité - principalement dans les zones rurales pour ces-dernières. Dans ce cadre, le rôle du département pourrait être renforcé en en faisant le garant de l'équilibre territorial avec les préfets. Cet équilibre devrait notamment prendre en compte les questions de mobilité.

Accroître les financements pour répondre aux besoins : un impératif

Enfin, concernant les financements, leur caractère insuffisant du forfait actuel de 30 000 euros par MFS peut simplement être mis en lumière en rapprochant deux chiffres : 30 000 euros et 2 agents. "Comment peut-on attendre 2 agents avec seulement 30k€ de financement ?" s'est interrogé l'édile d'Igny. Un minimum serait d'attribuer 30 000 euros par agent soit à minima 60 000 euros pour permettre de couvrir les dépenses de personnel. Il faudra par ailleurs pérenniser ces financements sans les moduler en fonction du nombre d'usagers. Les charges des communes affectées aux MFS sont des charges de centralité et c'est à ce titre qu'elles devraient être financées.

D'autres associations d'élus étaient également représentées lors de cette audition :

- l'AMF ;

- l'AMRF ;

- l'ADCF ;

- l'ADF.

La plateforme mondiale de reporting sur le climat et l'environnement doit permettre de recueillir les données des collectivités sur le climat.

Ces dernières ont jusqu’au 27 juillet pour remplir le questionnaire. Toutes les villes peuvent participer et rapporter leurs objectifs, plans, projets et réalisations en matière de climat et d'environnement. Plus de 280 villes et régions européennes ont commencé à utiliser le système de reporting CDP.

Pour remplir le questionnaire, cliquez sur ce lien.

L'APVF a réuni le jeudi 2 juin sa commission santé pour échanger autour des enjeux de continuité d'accès aux d'urgence et plus largement d'accès aux soins pour nos concitoyens alors que la pression se fait fortement sentir sur les services d'urgence à l'approche de l'été.

Cette commission a été présidée par les référents santé de l'association, Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage, Vice-présidente de l'APVF, et Xavier Nicolas, Maire de Senonches, Trésorier adjoint de l'APVF. Elle a permis un retour d'expérience de plusieurs communes qui font face à un accès limité à leurs services d'urgences comme à Autun en Saône-et-Loire voire une fermeture complète comme à Chinon en Indre-et-Loire.

Alors que les petites villes sont fortement touchées par la désertification médicale qui amène des populations à se rendre aux urgences faute d'autre choix, ce temps d'échange a permis aux élus présents de réaffirmer la nécessité de mettre en place un conventionnement sélectif temporaire pour réguler l'installation des médecins libéraux avec un objectif d'1 médecin pour 1000 habitants.  Le besoin de s'appuyer également sur les autres professions de santé comme les pharmaciens et les infirmiers en pratique avancée avec des plus fortes délégations de compétences pour favoriser l'accès aux soins a également été mentionné.

Dans son communiqué de presse du 25 mai par lequel elle alerte la nouvelle ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, sur la situation critique dans les petites villes, l'APVF appelle à prendre à bras le corps cette question des fermetures de services d'urgence sous peine d'une crise sanitaire très grave

Ainsi, dans le contexte de lancement de la mission flash sur l'accès aux soins urgents et non programmés confiée au Dr François Braun, Président de Samu-Urgences de France, qui doit rendre ses conclusions le 28 juin, et du lancement annoncé par le Président de la République pour juillet d'une "conférence de la santé," l'APVF entend pouvoir faire entendre la voix des élus locaux et des petites villes face à ces enjeux de taille.

Télécharger le communiqué de presse

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, et Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, Vice-président de l'APVF, ont rencontré, le 17 mai, le Président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), Michel Hiriart, accompagné de Thierry Sénamaud, Directeur, et Cindy Laborie, Responsable des affaires juridiques. Une occasion de faire le point sur différents enjeux relatifs à la fonction publique territoriale.

Pour rappel, la FNCDG est une association de la loi 1901. Elle représente les centres de gestion (CDG) auprès des pouvoirs publics, contribue à l’évolution du statut de la fonction publique territoriale en relation avec les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et institutionnels, incite à la coopération régionale et interrégionale des CDG, concours à la centralisation des informations intéressant les agents et les candidats à la fonction publique territoriale. Elle coordonne les missions des CDG au niveau national. Elle est présidée depuis 2010 par Michel Hiriart (ancien président du CDG 64 (Pyrénées-Atlantiques) et ancien Maire de Biriatou qui a été réélu « à l'unanimité » le 25 février 2021.

L’APVF travaille régulièrement avec la FNCDG au sein de la Coordination des employeurs territoriaux sur l’ensemble des textes relatifs à la fonction publique territoriale, et notamment la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses multiples décrets d’application, sur l’ordonnance « protection sociale complémentaire », et désormais sur l’attractivité de la fonction publique.

Dans ce domaine, Christophe Bouillon et Michel Hiriart ont évoqué le dossier délicat des secrétaires de Mairies sur lequel il faudra travailler de concert, et les difficultés de recrutement dans les petites villes. Au-delà de la difficulté de recruter des agents de catégories A ou B, certains métiers dans les petites villes n’attirent plus, comme dans la filière médico-sociale et le scolaire/périscolaire. Les petites villes expriment aussi des difficultés à mobiliser et à stabiliser leurs effectifs de policiers municipaux et rencontrent des problèmes de formation. Ces problématiques sont amplifiées parfois par le « dumping » de certaines communes, plus grandes ou plus riches, qui proposent des conditions salariales et d’équipement plus avantageuses : hausse des rémunérations et des primes, mise en place de régimes indemnitaires très avantageux... Il résulte de cette concurrence une grande inégalité de traitement entre les agents sur le territoire. De manière générale, les recrutements sont plus difficiles pour les petites villes en raison du risque d’isolement. Pourtant, la plupart des élus de la strate mettent en avant toute une série d’atouts qu’il faut réussir à valoriser, comme les relations de proximité et la plus grande autonomie des agents dans le travail.

Dans le cadre d’un partenariat entre l’APVF et la FNCDG, il sera intéressant de travailler sur ces sujets d’attractivité dans les petites villes, sur l’adéquation des candidatures aux besoins, en mobilisant l’ensemble des données dont dispose la Fédération et nos propres remontées de terrain. 

Dans un communiqué de presse diffusé le 18 mai, l'APVF a tenu à alerter le nouveau Gouvernement sur les risques de dégradation du service public de proximité et de contraction de l’investissement local si la conjoncture économique devait perdurer.

Les budgets locaux, et notamment ceux des petites villes, ont jusqu’ici été résilients, mais la visibilité financière est désormais beaucoup plus incertaine sur le moyen et long terme. En 2022, les budgets des petites villes demeurent encore marqués par la crise sanitaire, avec une hausse assez soutenue des dépenses de personnel. De manière plus inédite, ces derniers mois sont également marqués par la hausse généralisée des prix. L’impact se fait sentir sur les dépenses à caractère général qui peuvent augmenter dans certaines petites villes jusqu’à + 20 % (denrées alimentaires dans la restauration scolaire, matériel informatique, carburant, fonctionnement des équipements...). Certaines petites villes voient leurs dépenses d’énergie bondir parfois de plus de 50 %. Ce choc conjoncturel ne sera pas facile à absorber malgré la réalisation d’économies d’énergies ou le report, voire l’annulation, de certains investissements. L’APVF constate que de nombreuses petites villes ont vu leur épargne et leur capacité d’autofinancement diminuer en 2021 et en 2022, avec un vrai risque de dégradation des services publics de proximité et, par conséquent, d’accroissement des fractures territoriales et sociales.

Dès lors, une mise à contribution des collectivités territoriales à hauteur de 10 milliards d’euros, pourrait être très préjudiciable de même qu’une éventuelle suppression de la CVAE. D’une part les collectivités territoriales ne disposent plus de marges suffisantes pour réduire encore leurs dépenses de fonctionnement sauf à remettre en cause le bon fonctionnement des services publics et, d’autre part, parce que ces décisions ne permettraient pas aux collectivités territoriales de participer efficacement au plan de relance et au soutien de l’activité économique, alors même que la croissance est en train de fléchir très nettement.

Face à la gravité des enjeux qui nécessitent plus que jamais l’établissement de relations d’étroites confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales, l’APVF demande au nouveau Gouvernement de réunir sans tarder une Conférence des exécutifs locaux avec les principales associations d’élus afin d’établir, pour la législature, les conditions d’un véritable pacte de confiance et définir les grands objectifs des politiques d’avenir comme la santé, le grand âge et la transition écologique, ces défis ne pouvant pas être relevés sans la forte implication des collectivités territoriales.

Comme elle l’a toujours fait, c’est dans une démarche exigeante et constructive que l’APVF entend inscrire ses relations avec le nouveau Gouvernement qu’elle invite à tirer les leçons de la fracture politique territoriale nettement apparue au cours du scrutin présidentiel.

Toutes ces interrogations seront bien sûr abordées au cours des XXIVème Assises de l’APVF qui se dérouleront à Dinan, Côtes-d’Armor, les 15 et 16 septembre prochains.

Télécharger le communiqué de presse 

Plante et Cité, organisme national d’études et d’expérimentations spécialisé dans les espaces verts, lance un appel à signalement  afin d'identifier les démarches mises en place par les communes et EPCI pour encourager l'adoption de pratiques économes en pesticides et pour réduire leurs impacts sur la qualité de l'eau, l'environnement et les habitants.

Cet appel s’adresse aux collectivités et réseaux locaux d’accompagnement des communes. Le but est d’identifier les leviers d'actions des collectivités en matière d'urbanisme, d'aménagement, de gestion et de concertation pour les partager sous forme d'un guide / recueil d'exemples à toutes les communes. Cet appel à signalements est conduit dans le cadre d'une étude réalisée par le centre technique Plante & Cité, soutenue par le Ministère de la Transition Ecologique et l'OFB via le plan Ecophyto.

Pour répondre à l’appel, cliquez ici.

Conformément aux obligations européennes, la France a transmis à la Commission européenne au début du mois de mai, son programme de réformes. Ce programme s’inscrit dans un contexte de difficultés économiques croissantes pour l’ensemble des Etats du vieux continents.

La France a transmis à la Commission européenne son programme national de réforme 2022 (PNR) dans le cadre du semestre européen. Outre le bilan de la politique gouvernementale, le document présente l’état de la mise en œuvre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.

4 grands défis

Le gouvernement met en évidence 4 grands défis auxquels la France devra répondre :

• « Investir dans la transition écologique et incarner l’écologie du quotidien »
• « Construire une société de production résiliente, durable, de connaissances et de compétences »
• « Refonder l’Etat providence pour une société plus juste »
• « Poursuivre la modernisation et la rationalisation de l’Etat et des services publics »

Satisfecit gouvernemental pour les réformes liées aux collectivités

Concernant les collectivités, le gouvernement souligne par ailleurs qu’il a engagé les réformes ayant permis à l’administration d’Etat de se « rapprocher des territoires », avec la loi organique relative à la simplification des expérimentations du 19 avril 2021 mais également une plus grande « proximité, lisibilité et efficacité de l’action publique » avec la loi dite « 3DS » du 21 février 2022.

Un horizon économique qui s’assombrit

Le gouvernement souligne par ailleurs que l’ensemble des mesures d’urgence, mises en œuvre durant la crise sanitaire ont vocation à ne persister qu’autant que cela est nécessaire. Dans quelle mesure les nouvelles prévisions économiques peuvent-elles amener le gouvernement à poursuivre sa politique du « quoiqu’il en coûte » ?

La Commission européenne a en effet abaissé ses prévisions de croissance du PIB pour la France, en passant de 4% à 2,7%, l’une des plus importante correction de son histoire. L’inflation pourrait en outre atteindre 6,8% en Europe selon Bruxelles, alors que la hausse des taux directeurs par la Banque Centrale Européenne promise pour juillet ne sera probablement pas suffisante pour juguler le phénomène.

Télécharger le programme national de réforme 2022

Depuis 2018, les communes peuvent recevoir une « dotation pour les titres sécurisés » pour enregistrer les demandes de passeports et de cartes d’identité. La hausse des demandes, liée à la levée des restrictions sanitaires, amènent le gouvernement à renforcer son soutien.

Les communes équipées de stations d’enregistrement de demandes de passeports et de cartes nationales d’identité reçoivent une dotation appelée « dotation pour les titres sécurisés (DTS)».

Cette dotation se compose d’une part forfaitaire et d’une majoration. En effet, la part forfaitaire est de 8580 euros par station et par an ; la part de majoration, égale à 3 550 euros par an, est accordée pour chaque station ayant enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes nationales d’identité.

L’enveloppe pour cette dotation est de 48 millions d’euros en 2022.

Outre la dotation existante, l’Etat prévoie de mobiliser 10 millions d’euros supplémentaires pour les communes qui se mobiliseront (…) par la prise en charge de dispositifs de recueil supplémentaires et l’augmentation des créneaux de rendez-vous.

Cette enveloppe sera subdivisée en trois parts :

• Une part forfaitaire à tous les nouveaux Dispositifs de Recueil (DR) installés entre le 1^er avril et le 31 juillet à hauteur de 4 000€ par DR ;
• Une part attribuée aux DR installés au 31 mars dont le taux d’utilisation moyen entre le 1^er avril et le 31 juillet augmente de plus de 40% par rapport à la moyenne annuelle 2021 à hauteur d’environ 2 500€ ;
• Une part attribuée aux DR installés au 31 mars dont le taux d’utilisation dépasse en moyenne le seuil de 90% du taux d’utilisation sur la période 1^er avril-31 juillet à hauteur d’environ 2 500€.