La Banque des Territoires, en partenariat avec le Hub des Territoires, organise un rendez-vous exceptionnel : « Démarches de redynamisation : les bons réflexes du chef de projet » en ligne et en présentiel, le 31 mai prochain de 9h à 10h30 au Hub des Territoires.

Cet événement organisé par la Banque des Territoires, partenaire du programme petites villes de demain, doit permettre d’aider les chefs de projet à concevoir leur projet de redynamisation et le traduire dans la convention cadre. Pour faciliter ce travail, le Hub des Territoires vous propose un rendez-vous exceptionnel à la rencontre d’experts de terrain qualifiés et engagés au plus près des projets des Petites villes de demain. L’objectif ? Proposer, à partir du croisement des expériences, des conseils pratiques et des méthodes adaptées pour éviter les écueils et sécuriser la formalisation du projet de revitalisation dans la perspective de la convention-cadre valant ORT.

 Pour s’inscrire, cliquez ici.

L’ADEME a réalisé une étude nationale inédite qui reprend les connaissances sur le sujet et relaie des retours d’expérience afin d’aider les parties prenantes à développer des projets d'agrivoltaisme. 

L’agrivoltaïsme consiste à mêler la production d’électricité renouvelable avec l’élevage d’animaux ou la culture de végétaux. Il commence à se développer en France et doit participer à l’atteinte des objectifs en matière d’énergies renouvelables. Pour rappel, la France s’est donnée pour objectif d’atteindre 40 % d’énergies renouvelables dans la production d’électricité d’ici 2030.

Pour l’ADEME, une installation photovoltaïque peut être qualifiée d'agrivoltaïque lorsque ses modules photovoltaïques sont situés sur une même surface de parcelle qu'une production agricole et qu'ils l'influencent en lui apportant directement, sans intermédiaires, un service d'adaptation au changement climatique, une protection contre les aléas, une amélioration du bien-être animal ou un service agronomique précis pour les besoins des cultures : limitation des stress abiotiques (sécheresse, excès d'eau…), par exemple. Cela, sans induire de dégradation importante de la production agricole (qualitative et quantitative), ni de diminution des revenus issus de la production agricole.

Après ces éléments de définition, l’ADEME identifie 2 enjeux essentiels et fait plusieurs constats.

La question des usages des terres et de la souveraineté alimentaire ne doit pas être oubliée. La dimension agricole ne doit pas disparaître au profit de la dimension énergétique. Le rendement de ces installations est inférieur ou égal aux panneaux normaux selon l'ADEME. Aussi, les effets sur l’équipement agricole est neutre. L’intérêt est double : augmenter l'efficience de l'apport en eau ou la protection vis-à-vis des aléas climatiques.

Pour retrouver l’intégralité de l’étude, cliquez ici.

Les décrets, pris en application de la loi « climat et résilience », relatifs à la nomenclature de l'artificialisation des sols et à la déclinaison des objectifs dans le Sraddet sont parus au Journal officiel les 29 et 30 avril 2022.

Pour rappel, la loi « climat et résilience » a consacré le principe de lutte contre l’artificialisation des sols, en créant l’article L.101-2-1 du code de l’urbanisme, selon lequel « l’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».

Cet article distingue les sols artificialisés et non artificialisés : est « artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites » et est « non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d’eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures ».

Le décret du 30 avril fixe les conditions d’application de cet article en créant une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée dans les documents de planification et d’urbanisme. Seules les surfaces terrestres seront concernées par le suivi de l’artificialisation nette des sols. La réduction de l’artificialisation nette est évaluée au regard du solde entre les surfaces nouvellement artificialisées et les surfaces désartificialisées sur le périmètre du document de planification ou d’urbanisme, et sur une période donnée. Afin de mesurer ce solde, le décret prévoit que toutes les surfaces couvertes par ces documents seront classées comme artificialisées ou non artificialisées, selon les catégories d’une nomenclature annexée au décret (voir article de l’APVF en date du 18 mars 2022). Le classement sera effectué selon l’occupation effective du sol observée, et non selon les zones ou secteurs délimités par les documents de planification et d’urbanisme. L’occupation effective est mesurée à l’échelle de polygones dont la surface est définie en fonction de seuils de référence précisés par arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme.

Le décret précise aussi que cette nomenclature ne s’applique pas pour les objectifs de la première tranche de dix ans prévus à l’article 194 de la loi Climat et résilience. Pendant cette période transitoire, les objectifs porteront uniquement sur la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette nomenclature n’a pas non plus vocation à s’appliquer au niveau d’un projet, pour lequel l’artificialisation induite est appréciée au regard de l’altération durable des fonctions écologiques ainsi que du potentiel agronomique du sol.

Le second décret du 29 avril précise, quant à lui, le contenu du Sraddet en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols. Ils seront composés d’un rapport d’objectifs, qui s’imposent aux documents infrarégionaux, tout en les prenant en compte, et d’un fascicule de règles générales. En matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols, des règles territorialisées permettront d’assurer la déclinaison des objectifs entre les différentes parties du territoire régional identifiées par la région, et le cas échéant à l’échelle du périmètre d’un ou de plusieurs Scot. Pour chacune d’elles, une cible d’artificialisation nette des sols sera déterminée au moins par tranches de dix années. Le fascicule pourra, en outre, comporter une liste des projets d’aménagements, d’infrastructures et d’équipements publics ou d’activités économiques qui sont d’intérêt général majeur et d’envergure nationale ou régionale, pour lesquels la consommation ou l’artificialisation des sols induite est prise en compte dans le plafond déterminé au niveau régional sans être déclinée entre les différentes parties du territoire régional.

Le troisième décret relatif au rapport local de suivi de l'artificialisation est en attente de publication.

Voies navigables de France (VNF), partenaire de l'APVF depuis novembre dernier, soutient de nombreux projets dans les petites villes. L'APVF revient aujourd'hui sur l'exemple de la  chocolaterie à Briare, petite ville de 5 500 habitants dans le Loiret. 

Briare a la chance d'avoir sur son territoire, à proximité du canal, une ancienne maison de garde gérée par VNF. VNF a réhabilité ce monument historique. En 2005, une chocolaterie s'est installé à cet endroit. Très vite, le succès a été au rendez-vous. L'enjeu est économique mais aussi touristique. Cette chocolaterie participe à la revitalisation du territoire. Des activités touristiques et économiques se sont ensuite installées à proximité.

Pour retrouver plus d'informations sur le projet, cliquez ici.

Vous souhaitez réaliser un projet similaire ?

Le réseau des développeurs de Voies navigables de France est à votre disposition pour vous aider à ce sujet, en partenariat avec les acteurs territoriaux concernés.

• Votre contact VNF Bassin de la Seine : Marie-Noëlle Riffaut – marie-noelle.riffaut@vnf.fr
• Votre contact VNF Centre-Bourgogne : Antoine CHARDONNAL- antoine.chardonnal@vnf.fr
• Votre contact VNF Nord-Est : Régine Jeanty – regine.jeanty@vnf.fr
• Votre contact VNF Nord- Pas de Calais : Claire Sénécaut – claire.senecaut@vnf.fr
• Votre contact VNF Rhône Saône : Malvina Richez – malvina.richez@vnf.fr
• Votre contact VNF Strasbourg : Arnaud Schehr ; arnaud.schehr@vnf.fr
• Votre contact VNF Sud-Ouest : DTSud-Ouest@vnf.fr

Selon l'Insee la croissance française au premier trimestre 2022 est de 0%, en-deçà des estimations précédentes. Les incertitudes liées au coût de l'énergie et à la situation géopolitique pourraient affecter les résultats de l'économie française sur le reste de l'année.

Une croissance atone

La croissance française est au point mort. L'Insee a rendu publique vendredi dernier son estimation de croissance pour le 1er trimestre 2022 : 0% contre les 0,3% estimés. Les incertitudes liées à la hausse des prix de l'énergie, qui pèsent sur les coûts des entreprises et la consommation des ménages, ne devraient pas se dissiper avant quelques mois.

Les économistes craignent une potentielle stagflation. La stagflation se caractérise par une croissance atone et une inflation importante. Cette hypothèse apparaît d'autant plus probable que l'inflation apparaît difficile à maîtriser par l'action traditionnelle des banques centrales. Dès lors, la consommation, qui contribue à hauteur de 55% de la richesse nationale, pourrait être moindre qu'anticipée. Il est à craindre que le niveau d'investissement soit également grippé. Le FMI a d'ailleurs révisé ses estimations de croissance pour la France en 2022, de 3,5% à 2,9%.

Des signaux ambivalents sur le marché de l'emploi

Néanmoins, des signaux encourageants pourraient se trouver du côté du marché de l'emploi, bien que là encore, la situation soit ambivalente. En effet, jeudi dernier, le gouvernement a annoncé une forte baisse du taux de chômage : 5% au premier trimestre 2022. Ces chiffres ne concernent cependant que les chômeurs de catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité professionnelle. En prenant en compte les inscrits à Pôle Emploi ayant une activité partielle (les catégories B et C), cette diminution s'élèverait en réalité à 2,7%, soit deux fois moins. Ainsi, s'il apparaît que le marché de l'emploi est bien dynamique, il repose en partie sur des embauches non pérennes. Les anticipations, rendues difficiles par la situation économique mondiale, devraient accentuer ce phénomène.

Des effets à court et moyen terme sur les collectivités

L'ensemble de ces éléments conjoncturels affecteront les collectivités locales à court et moyen terme. Cela est déjà le cas avec l'explosion du prix de l'énergie qui est venue percuter le budget de nombreuses petites villes. Les annonces du président Macron durant sa campagne concernant les efforts financiers demandés aux collectivités territoriales à hauteur de 10 milliards d'euros pourraient fragiliser encore davantage les investissements locaux. Or, comme le rappellent souvent les élus locaux, l'essentiel de l'investissement public repose sur les collectivités locales.

La question de la prise en charge des AESH est une question posée de longue date par l'APVF. La revalorisation de leur statut sera un sujet majeur de l'inclusion des élèves en situation de handicap durant le prochain quinquennat.

Le statut des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) et sa revalorisation est désormais un serpent de mer des politiques d'inclusion. Employés par l'Etat, le caractère précaire de leur situation fait en effet débat.

A cela s'ajoute, la question de leur prise en charge durant le temps périscolaire. Les revirements récents de jurisprudence des juridictions administratives entretiennent un certain flou. En effet, un arrêt du Conseil d'Etat de 2011 précise que la prise en charge par l'Etat des AESH n'est pas limité au temps scolaire. Cette décision fait cependant l'objet d'un revirement en novembre 2020. Si les AESH peuvent intervenir en dehors du temps scolaire, cela doit se faire à la charge de la collectivité.

Cette évolution de la jurisprudence n'est pas sans effet sur les finances locales. En outre, cette disposition dégrade potentiellement les conditions de travail des AESH. L'organisation de leur emploi du temps, devra désormais s'organiser, dans certain cas hors temps périscolaire. Cela affecte enfin la qualité de l'inclusion des élèves concernés.

C'est la raison pour laquelle l'APVF a proposé, dans un premier temps, d'inclure la pause méridienne dans le temps scolaire. Les AESH interviendraient ainsi en accord avec la nouvelle jurisprudence. L'APVF porte cependant l'ambition de l'octroi d'un emploi stable des AESH et de leur prise en charge sur l'ensemble du temps de l'enfant à l'école par l'Etat.

Les principaux éléments de cet article sont tirés du papier de Localtis "Financement des AESH : un sujet majeur pour le prochain quinquennat"

L'APVF a adressé ses félicitations républicaines à Emmanuel Macron suite à sa réélection. Elle a néanmoins souligné que l'élection présidentielle millésime 2022 révélait une profonde fracturation du pays à laquelle il reviendrait de répondre.

L'APVF a félicité le Président Emmanuel Macron pour sa réélection. L'association a tout d'abord rappelé sa disponibilité pour travailler avec le nouvel exécutif dans des relations de confiance.

Elle a par ailleurs souligné la triple fracturation que révélait cette élection. Fractures politiques, sociales et territoriales. Les résultats des deux tours de l'élection dans les petites villes mettent bien en évidence cette nouvelle donne territoriale.

Au premier tour : une triple fracturation atténuée dans les petites villes

Ainsi, si la participation dans les villes de moins de 20 000 habitants était légèrement supérieure à la moyenne nationale (76% contre 74% des inscrits) et que le trio de tête Macron-Le Pen - Mélenchon demeure inchangé, seule la candidate du Rassemblement National (RN) réalise un score supérieur à sa moyenne nationale.

Au second tour : les petites villes, pôle de stabilité et de bascule

Au second tour, Marine Le Pen l’emporte dans 42,21% des communes entre 1 000 et 5 000 habitants et dans 25,91% des communes entre 10 000 et 20 000 habitants. Par typologie de ville, Emmanuel Macron rassemble 55% des suffrages dans les communes périrubaines et 54% dans les villes éloignées des grandes métropoles (à densité élevée ou intermédiaire selon l’Insee). A contrario, M. Macron et Mme Le Pen  font jeu égal dans les communes rurales au sens de l’Insee (50-50). En revanche, Emmanuel Macron l'emporte largement dans les grandes villes et les banlieues populaires, avec respectivement 73% et 69% des voix.

Une première analyse de ces résultats laisse apparaître schématiquement, au vu du second tour, une France divisée en deux entre un vote de confiance et de défiance vis-à-vis du système institutionnel. A cet égard les petites villes constituent un pôle de stabilité, comme îlots d'urbanité dans des bassins de vie ruraux souvent délaissés par les services publics.

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

Les compagnies républicaines de sécurité, plus connues sous le nom de CRS, occupent une place singulière au sein de la police nationale. Créées en 1944, elles concourent au maintien de l'ordre, tout en assurant des missions spécialisées de surveillance et de secours.

Les compagnies républicaines de sécurité comptent 13 672 personnels répartis en 61 compagnies commandées par 7 directions zonales. Elles réalisent trois missions principales :

• Le maintien de l'ordre - qui correspond à près du tiers de l'activité des unités ;
• La lutte contre l'immigration clandestine - qui mobilise les unités à hauteur du quart de leur temps ;
• La sécurisation générale pour le reste de leur activité.

La coordination et la répartition de ces forces sur le territoire est assurée par l'unité de coordination des forces mobiles. Depuis le 1er juillet 2021, une unité spécifique, forte de 200 agents, est dédiée à la lutte contre les violences urbaines.

Elles contribuent enfin à la lutte contre la délinquance routière et à la sécurisation des plages et montagnes.

Pour plus d'information, téléchargez la notice d'information de la Police nationale

Plusieurs décrets et arrêtés publiés au Journal officiel du 23 avril 2022 étendent les compétences vaccinales pour les infirmiers, les sages-femmes et les pharmaciens.

L’ensemble des dispositions sont en vigueur depuis le 24 avril 2022.

Sages-femmes

Le décret du 21 avril 2022 précise dans quelles conditions les conditions  les sages-femmes peuvent prescrire et administrer des vaccinations aux femmes et aux enfants ainsi qu’à l'entourage.

Les pathologies sont définies dans l’arrêté du 21 avril 2022 ; la liste varie selon la personne recevant le vaccin.

Infirmiers

Le décret  21 avril 2022 ouvre aux infirmiers la possibilité d’administrer, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection, plusieurs vaccins.

Un arrêté du 21 avril 2022 fixe la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier :

• Les personnes majeures pour lesquelles les vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur
• Les personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur
• Les personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles les vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur

Pharmaciens

Un arrêté du 21 avril 2022 autorise les pharmaciens travaillant en officine à administrer plusieurs vaccins mais toujours pour le moment sur présentation d'une ordonnance médicale :

Les personnes ci-dessous sont concernées :

• Les personnes majeures pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur
• Les personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur
• Les personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) développe depuis deux ans un dossier unique pour favoriser l’accès aux aides à l’autonomie. Retour sur le déploiement de ce dispositif.

Pour le moment, ce sont 25 départements qui utilisent ce formulaire unique.

Il existe en deux versions :

• Une version papier accessible en cliquant ici

• Une version numérique accessible en cliquant ici

Si l’objectif affiché à terme est que 100% des départements puissent accéder au formulaire numérique, il n’est pas pour autant question de le rendre obligatoire. Le formulaire papier restera accessible.

Les départements qui proposent le service en ligne et le formulaire papier :

Haute-Marne (52)

Mayenne (53)

Nièvre (58)

Hautes-Pyrénées (65)

Rhône (69)

Les départements qui proposent uniquement le formulaire papier :

Cher (18)

Dordogne (24)

Eure-et-Loir (28)

L’Ille-et-Vilaine (35)

Loir-et-Cher (41)

Loiret (45)

Maine-et-Loire (49)

Meurthe-et-Moselle (54)

Meuse (55)

Nord (59)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Savoie (73)

Paris (75)

Vendée (85)

Haute-Vienne (87)

Vosges (88)

Essonne (91)