L’APVF a écrit cette semaine au Ministre de la Cohésion des Territoires, Joël Giraud, pour lui faire part des inquiétudes des petites villes sur la nouvelle gouvernance du Cerema.

La loi 3DS adoptée récemment prévoit en effet la réforme du Cerema et la refonte de sa gouvernance. L’objectif est de rapprocher le Cerema des territoires en facilitant son accès mais également un accordant une plus grande place aux collectivités dans sa gouvernance.

L’APVF se réjouit de ces évolutions qu’elle avait demandées. Néanmoins, les petites villes restent inquiétes quant à la répartition de la nouvelle gouvernance qui laisse une place insuffisante aux petites communes et au rural. Or, le Cerema s’adresse en priorité à ces territoires moins dôtés en ingénierie. Ils ont besoin d’ingénierie pour concrétiser leur projet et mettre en œuvre la transition écologique et la revitaliser leur commune.

Il est essentiel que la voix des petites villes soit davantage entendue dans la future gouvernance du Cerema.

Pour retrouver le courrier, cliquez ici.

Les services numériques ont un impact considérable sur la consommation d'énergie en France : ils représentent 10,5% de la consommation d'énergie en France. L'ADEME - l'agence de la transition écologique - lance par conséquent un programme pour encourager à la sobriété numérique.

10,5% de la consommation d'énergie en France. 2,5% de son empreinte carbone. Voilà le bilan écologique peu glorieux du numérique en France. Pour y faire face, l'agence de la transition écologique lance le programme So.Num pour "sobriété numérique".

Le programme vise :

• d’une part, d’aborder le sujet de la sobriété numérique, au travers d’actions de formation et de sensibilisation,
•  d’autre part, d’agir concrètement à l’aide d’outils permettant de limiter l’impact environnemental des usages et
  notamment les consommations énergétiques induites par les services numériques.

Il se divise en 3 axes principaux :

• Accélérer la sensibilisation et la formation à la sobriété ;
• Construire un cadre de méthodologie pour mesurer et piloter la sobriété numérique ;
• Soutien aux actions de mise en œuvre de la sobriété numérique, notamment au niveau des collectivités locales. Il s'agira par exemple de développer des outils pour intégrer la sobriété numérique dans les stratégies des collectivités et des organisations, notamment par la
  création d’un label d’écoconception numérique.
  

Des appels à manifestation d’intérêt seront très rapidement mis en œuvre pour recruter les partenaires du programme

Ce rapport, tiré d'une mission confiée le 1er février à l'IGAS et l'IGA par le gouvernement, a été rendu public et met en exergue les dysfonctionnements dans la gestion des EHPAD du groupe Orpea. 

Parmi les principaux enseignements à retenir, "le pilotage des établissements donne la priorité à la performance financière" au détriment des résidents selon les auteurs. A noter en outre, le caractère "insincère" des documents financiers remis aux autorités de tutelles. Il est également mis en avant une gestion des personnels plus "dégradée" que la moyenne du secteur des Ehpad.

Illustration des  dérives existantes, le rapport révèle un système de primes semestrielles pouvant s'élever "jusqu'à 6000 euros par an" et de bonus annuel des directeurs d'Ehpad du groupe accordant "un poids dominant aux indicateurs financiers" le tout dans un contexte de "dépassement récurrent de la capacité d'accueil autorisée, pratique identifiée dans 11% des Ehpad du groupe en 2019".

Pour lire  le rapport

Pour lire la synthèse du rapport 

La campagne chèques énergie 2022 est ouverte du 30 mars au 30 avril.

Le chèque énergie doit permettre aux revenus modestes de bénéficier d’une aide pour payer les factures d’énergie de leur logement ou leurs travaux de rénovation énergétique. Il bénéficie à presque 6 millions de ménages chaque année en fonction de leurs conditions de ressource. Les particuliers le recevront à leur domicile entre le 30 mars et le 30 avril.

Pour plus d’informations sur les aides, cliquez ici.

« Le chômage des jeunes de 15 à 24 ans est en France au moins deux fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population. » La faiblesse des dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes avait été pointée du doigt par la Cour des comptes en 2016. Dans son rapport public annuel 2022, la Cour évalue le plan « #1jeune1solution » annoncé par le Gouvernement en juillet 2020.

La Cour a examiné les conditions de déploiement, les premiers résultats et le coût de ce plan, dont le montant total pourrait avoisiner 10 Md€. Pour elle, la crise sanitaire a justifié une telle intervention des pouvoirs publics, mais « celle-ci a été parfois mal proportionnée » et malgré une « forte mobilisation » pour la mise en œuvre du plan, « son succès est à relativiser ».

Le lancement du plan « #1jeune1solution », initialement doté pour 2020 et 2021 de 6,5 Md€, dont 5,3Md€ de mesures gérées par le ministère chargé du travail, a été annoncé le 23 juillet 2020.

• Les objectifs du plan rappelés par la Cour :

Le plan devait augmenter le nombre d’entrées en formation de jeunes de moins de 30 ans, en les faisant passer de 345 000 en 2020 à 415 000 en 2021, puis 375 000 en 2022.

Dans le domaine de l’accompagnement, il a été prévu 80 000 entrées supplémentaires en Pacea en 2021, soit 420 000 au lieu de 340 000. A été annoncée, en outre, une hausse de 50 % du nombre de places en Garantie jeunes pour atteindre 150 000 entrées en 2021, objectif par la suite porté à 200 000. Des places supplémentaires (+ 70 000 places en 2020 et + 140 000 places en 2021) ont aussi été ouvertes dans le dispositif d’accompagnement intensif jeunes (AIJ) instauré par Pôle emploi et qui avait bénéficié à 100 000 jeunes en 2019. S’y ajoutent l’expérimentation d’un parcours d’accompagnement destiné à 35 000 « décrocheurs », qui doit être mis en œuvre par l’Afpa (objectif ramené ensuite à 30000), ainsi qu’une nouvelle prestation, offerte par l’Apec, d’accompagnement renforcé des jeunes diplômés en recherche d’emploi.

Des objectifs ont également été fixés pour la signature de nouveaux contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, l’objectif de 20 000 jeunes en parcours emploi compétences (PEC) a été fixé pour 2020 et il est de 80 000 pour 2021, alors que ces contrats n'étaient plus ciblés prioritairement sur les jeunes. Dans le secteur marchand, 10 000 jeunes peuvent bénéficier de contrats initiative emploi (CIE) en 2020 et 50 000 en 2021, alors que ces contrats avaient disparu (sauf en outre-mer).

L’aide allouée pour l’embauche en CDI ou en CDD pour au moins six mois d’un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), dite « emploi franc », a été majorée pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans, entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021155.

Le plan « #1jeune1solution » comporte aussi l’introduction de nouvelles mesures favorisant l’accès à une expérience professionnelle, avec deux aides exceptionnelles à l’embauche : l’une pour les jeunes, quel que soit leur profil, d’un montant de 4000 €, l’autre pour le recrutement d’alternants, d’un montant de 5000 € ou 8000 € selon l’âge des bénéficiaires. Cette aide, « plus avantageuse », remplace pendant la crise l’aide unique à l’apprentissage versée aux employeurs d’apprentis.

Enfin, les jeunes bénéficient des dispositifs de droit commun, et en particulier de l’activité partielle, ainsi que de mesures spécifiques, notamment l’augmentation des places en service civique, dont le nombre est passé de 145 000 à 245 000, auxquels s’ajoute l’objectif de 26 500 places supplémentaires pour permettre la poursuite d’études.

• L’insuffisante prise en compte des besoins et des capacités des territoires

Les objectifs en volume de contrats aidés et d’entrées en Garantie jeunes ont été déclinés à l’échelon départemental, voire au niveau du bassin d’emploi (contrats aidés) ou à celui de chaque mission locale (Garantie jeunes). Or, selon la Cour des comptes, « ces objectifs de volumes à atteindre localement n’ont qu’à la marge tenu compte des disparités territoriales ».

En pratique, les valeurs cibles pour la Garantie jeunes fixées ont été presque systématiquement doublées, alors que la demande d’emploi locale des jeunes était très différente d’une région à l’autre, notamment en raison de la spécialisation sectorielle de chacune d’entre elles et de l’impact variable de la crise selon les secteurs. Par exemple, alors que la demande d’emploi en Île-de-France avait augmenté de 17 % de septembre 2019 à septembre 2020, contre 3 % en Normandie, une cible identique a été fixée à ces deux régions.

De même, fin juillet 2020, la Cour souligne que l’objectif de 100 000 formations supplémentaires a donné lieu à une répartition entre régions, sans distinction entre les bassins d’emploi les plus touchés par la crise et ceux qui l’étaient le moins.

• Malgré une forte mobilisation pour la mise en œuvre du plan, un succès à relativiser

Alors que les moyens mis en œuvre pour accompagner le plan ont été importants, le succès est très inégal.

Si l’inclusion d’un volet consacré à la formation pouvait paraître légitime, puisqu’il s’agit d’une composante fondamentale des politiques de l’emploi, elles ne constituent pas forcément une réponse adéquate à une dégradation conjoncturelle, car il s’agit de politiques qui demandent une mise en œuvre allant de 18 mois à deux ans.

Aussi, pour la Cour des comptes, la réactivation des contrats aidés après leur forte diminution (ils sont passés de 110 000 en 2016 à 17 500 en 2019) ne va pas de soi comme réponse à une crise conjoncturelle.

Enfin, en amplifiant l’existant, le plan n’a pas proposé de réponse à la question des « invisibles », c’est-à-dire celle des jeunes inconnus des services de l’emploi, trop éloignés des institutions pour pouvoir intégrer les dispositifs d’accompagnement usuels.

Téléchargez le rapport complet de la Cour des comptes

Amorce et la Banque des Territoires viennent de lancer l’outil eSHERPA, un simulateur gratuit et indépendant pour aider les collectivités à réduire leur facture énergétique dans un contexte de hausse des prix de l’énergie

Toutes les collectivités peuvent accéder à cet outil en ligne qui va être très utile pour les territoires qui subissent de plein de fouet la hausse des prix de l’énergie.

Indépendant et gratuit, eSHERPA, développé avec le soutien technique d’Inddigo, et le soutien financier de la Banque des Territoires, permet en quelques clics :

• D’identifier les actions de maîtrise de l’énergie les plus efficientes pour favoriser le retour sur investissement, respecter leurs obligations réglementaires et limiter l’impact environnemental de leurs bâtiments ; par exemple, avec la mise en place d’un système de régulation pour le chauffage.
• D’évaluer les coûts et d’identifier les financements mobilisables (dotations et aides d’État, dispositifs CEE, prêt de la Banque des Territoires, etc.) pour engager des actions de maîtrise de l’énergie ; par exemple, l’intracting, financement innovant proposé par la Banque des Territoires.

En complément du simulateur, AMORCE met à disposition une boîte à outils en ligne qui contient une série de documents ressources, de webinaires et de bonnes pratiques utiles pour élaborer une stratégie adaptée aux spécificités de chaque collectivité

Pour accéder à l’outil, cliquez ici.

L'Observatoire BPCE a consacré une étude relative au financement du sport par les collectivités territoriales qui met en lumière leur poids conséquent dans le soutien aux pratiques sportives. 

Le rôle central des collectivités territoriales dans le financement du sport

L'étude nous apprend que si l'ensemble du soutien public au sport peut être évalué à 20 milliards d'euros, la contribution émanant des budgets locaux est de l'ordre de 60% et s'élève à environ 12,5 milliards d'euros chaque année.

Cet effort est avant tout porté par les communes : avec 8 milliards d'euros il s'agit de leur deuxième poste de dépenses après l'enseignement.  Il existe également une implication des intercommunalités évaluée à 3,1 milliards d'euros par l'Observatoire BPCE.  L'effort cumulé des régions et des départements atteint de son côté 1,4 milliard d'euros.

L'importance de la politique sportive pour les élus locaux

Le sport représente 6% des dépenses des collectivités territoriales mais plus de 10% du budget des communes et des intercommunalités. En outre, les collectivités territoriales sont propriétaires de 83% des 318 000 équipements sportifs recensés en France, 73% pour les seules communes.

L'étude identifie trois phénomènes principaux en cours depuis une vingtaine d'années :

• L’intercommunalité joue un rôle croissant dans la construction et la gestion des équipements ;
• La place du privé dans le parc des équipements sportifs ne cesse de croître et représente 18% des équipements mis en services depuis 2005 ;
→ Ces deux phénomènes conduisent ainsi à une réduction du poids des communes dans les nouveaux équipements sportifs depuis 2005, même s’il demeure prépondérant.
• L’investissement en construction neuve ralentit nettement au profit des travaux de rénovation (mise aux normes et adaptation aux besoins) et surtout des travaux de réhabilitation, plus coûteux et liés à l’ancienneté du parc dont la moitié a été construite durant les « trente glorieuses » de l’équipement sportif, entre 1965 et 1995.

Télécharger la synthèse de l'étude 

Télécharger l'étude 

L’APVF et la CNR ont signé leur première convention de partenariat le mardi 5 avril. Christophe Bouillon a pu échanger à cette occasion avec Laurence Borie-Bancel, la nouvelle Présidente du Directoire de la CNR.

Ils ont notamment pu dessiner les grands axes de ce nouveau partenariat : la lutte contre la pollution plastique, l’acceptabilité et l’appropriation des projets ainsi que la question des friches.

Ces enjeux sont en effet essentiels pour les petites villes. La question de la pollution plastique est une urgence écologique et sanitaire. Le défi de l’acceptabilité et de l’appropriation vont être cruciaux pour accélérer le développement des énergies renouvelables et répondre aux défis de la transition écologique dans nos territoires.

Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié cette semaine le 3^e volet du 6^e rapport d’évaluation. Ils rappellent l’urgence à l’agir mais aussi le rôle clé des collectivités.

L’urgence à agir

Selon le GIEC, il nous reste 3 ans pour inverser la tendance et rester dans l’objectif de +1.5 °C. Après une année d’accalmie liée au confinement, 2021 a été marquée par un nouveau record d’émissions de gaz à effet de serre. Les Etats ne respectent pas pour l’instant leurs engagements pris à Paris en 2015. Seuls 24 des 200 signataires de l’accord ont durablement réduit leur émission. Le GIEC appelle donc à une transformation globale, rapide et radicale de notre économie. Cette transformation passera par la décarbonation de notre industrie mais également par le développement rapide et massif des énergies renouvelables et par le développement des nouvelles mobilités moins carbonées.  Pour limiter le réchauffement à 1,5 °C, le monde doit réduire les émissions annuelles de CO₂ de 48 % d’ici à 2030 et atteindre un niveau net nul d’ici à 2050. Il n’est pas encore trop tard pour agir. « Nous nous trouvons à la croisée des chemins. En prenant les bonnes décisions aujourd'hui, nous pouvons garantir un avenir vivable. Nous disposons des outils et du savoir-faire nécessaires pour limiter le réchauffement », explique Hoesung Lee, le président du GIEC

Le rôle clé de l’échelon local

Le GIEC met l’accent sur le rôle clé des territoires et de l’action locale. Il faut développer les espaces verts, les transports collectifs, les énergies renouvelables et rénover nos bâtiments. Ces enjeux sont au niveau de la commune et bien souvent des petites villes. Selon le GIEC, les financements existent pour financer ces différents projets locaux. Ce qui manque ce sont les bons signaux pour orienter ces financements.

Les experts du GIEC rappellent enfin que cette transition a un coût qui est bien moindre que l’adaptation aux changements climatiques.

Retrouver le communiqué de presse du GIEC en cliquant ici.

Le Réseau Rural Français et le Plan Urbanisme Construction Architecture pilotent une étude intitulée « Exode urbain : impacts de la pandémie de COVID-19 sur les mobilités résidentielles ». L'APVF revient sur les premières conclusions de l'étude. Deux grands enseignements peuvent être tirés : 

• L'exode urbain n'a globalement pas lieu

Cette étude montre tout d'abord, chiffres à l'appui, que l'exode urbain annoncé après la crise du Covid ne se confirme pas pour l'instant. Les auteurs de l'étude ne constate pas de grandes modifications des structures territoriales. Elles restent marquées par la centralité des grands pôles urbains et l'attractivité des façades littorales.

• Mais des déplacements sont bien constatés...

En regardant plus dans le détail, deux phénomènes peuvent être observés via des petits flux : le développement de la péri-urbanisation et le renforcement de l'attractivité des espaces ruraux. Les villes petites et moyennes centres enregistrent un solde migratoire positif qui s’est renforcé post-crise. Les espaces péri-urbains connaissent également un solde migratoire positif avec l'accélération de la péri-urbanisation. Les espaces ruraux voient aussi leur solde migratoire augmenter favorablement. Cette « renaissance rurale » ne concerne néanmoins pas tous les territoires et tous les ménages comme le souligne cette étude. Ces déplacements de population vont dépendre du profil des ménages. Les personnes pouvant faire du télé-travail ou en pré-retraite auront davantage tendance à passer le pas.

Retrouver l’intégralité de l’étude en cliquant ici.