La plateforme mondiale de reporting sur le climat et l'environnement doit permettre de recueillir les données des collectivités sur le climat.

Ces dernières ont jusqu’au 27 juillet pour remplir le questionnaire. Toutes les villes peuvent participer et rapporter leurs objectifs, plans, projets et réalisations en matière de climat et d'environnement. Plus de 280 villes et régions européennes ont commencé à utiliser le système de reporting CDP.

Pour remplir le questionnaire, cliquez sur ce lien.

L'APVF a réuni le jeudi 2 juin sa commission santé pour échanger autour des enjeux de continuité d'accès aux d'urgence et plus largement d'accès aux soins pour nos concitoyens alors que la pression se fait fortement sentir sur les services d'urgence à l'approche de l'été.

Cette commission a été présidée par les référents santé de l'association, Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage, Vice-présidente de l'APVF, et Xavier Nicolas, Maire de Senonches, Trésorier adjoint de l'APVF. Elle a permis un retour d'expérience de plusieurs communes qui font face à un accès limité à leurs services d'urgences comme à Autun en Saône-et-Loire voire une fermeture complète comme à Chinon en Indre-et-Loire.

Alors que les petites villes sont fortement touchées par la désertification médicale qui amène des populations à se rendre aux urgences faute d'autre choix, ce temps d'échange a permis aux élus présents de réaffirmer la nécessité de mettre en place un conventionnement sélectif temporaire pour réguler l'installation des médecins libéraux avec un objectif d'1 médecin pour 1000 habitants.  Le besoin de s'appuyer également sur les autres professions de santé comme les pharmaciens et les infirmiers en pratique avancée avec des plus fortes délégations de compétences pour favoriser l'accès aux soins a également été mentionné.

Dans son communiqué de presse du 25 mai par lequel elle alerte la nouvelle ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, sur la situation critique dans les petites villes, l'APVF appelle à prendre à bras le corps cette question des fermetures de services d'urgence sous peine d'une crise sanitaire très grave

Ainsi, dans le contexte de lancement de la mission flash sur l'accès aux soins urgents et non programmés confiée au Dr François Braun, Président de Samu-Urgences de France, qui doit rendre ses conclusions le 28 juin, et du lancement annoncé par le Président de la République pour juillet d'une "conférence de la santé," l'APVF entend pouvoir faire entendre la voix des élus locaux et des petites villes face à ces enjeux de taille.

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Christophe Bouillon, Président de l’APVF, et Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, Vice-président de l'APVF, ont rencontré, le 17 mai, le Président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), Michel Hiriart, accompagné de Thierry Sénamaud, Directeur, et Cindy Laborie, Responsable des affaires juridiques. Une occasion de faire le point sur différents enjeux relatifs à la fonction publique territoriale.

Pour rappel, la FNCDG est une association de la loi 1901. Elle représente les centres de gestion (CDG) auprès des pouvoirs publics, contribue à l’évolution du statut de la fonction publique territoriale en relation avec les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et institutionnels, incite à la coopération régionale et interrégionale des CDG, concours à la centralisation des informations intéressant les agents et les candidats à la fonction publique territoriale. Elle coordonne les missions des CDG au niveau national. Elle est présidée depuis 2010 par Michel Hiriart (ancien président du CDG 64 (Pyrénées-Atlantiques) et ancien Maire de Biriatou qui a été réélu « à l'unanimité » le 25 février 2021.

L’APVF travaille régulièrement avec la FNCDG au sein de la Coordination des employeurs territoriaux sur l’ensemble des textes relatifs à la fonction publique territoriale, et notamment la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses multiples décrets d’application, sur l’ordonnance « protection sociale complémentaire », et désormais sur l’attractivité de la fonction publique.

Dans ce domaine, Christophe Bouillon et Michel Hiriart ont évoqué le dossier délicat des secrétaires de Mairies sur lequel il faudra travailler de concert, et les difficultés de recrutement dans les petites villes. Au-delà de la difficulté de recruter des agents de catégories A ou B, certains métiers dans les petites villes n’attirent plus, comme dans la filière médico-sociale et le scolaire/périscolaire. Les petites villes expriment aussi des difficultés à mobiliser et à stabiliser leurs effectifs de policiers municipaux et rencontrent des problèmes de formation. Ces problématiques sont amplifiées parfois par le « dumping » de certaines communes, plus grandes ou plus riches, qui proposent des conditions salariales et d’équipement plus avantageuses : hausse des rémunérations et des primes, mise en place de régimes indemnitaires très avantageux... Il résulte de cette concurrence une grande inégalité de traitement entre les agents sur le territoire. De manière générale, les recrutements sont plus difficiles pour les petites villes en raison du risque d’isolement. Pourtant, la plupart des élus de la strate mettent en avant toute une série d’atouts qu’il faut réussir à valoriser, comme les relations de proximité et la plus grande autonomie des agents dans le travail.

Dans le cadre d’un partenariat entre l’APVF et la FNCDG, il sera intéressant de travailler sur ces sujets d’attractivité dans les petites villes, sur l’adéquation des candidatures aux besoins, en mobilisant l’ensemble des données dont dispose la Fédération et nos propres remontées de terrain. 

Dans un communiqué de presse diffusé le 18 mai, l'APVF a tenu à alerter le nouveau Gouvernement sur les risques de dégradation du service public de proximité et de contraction de l’investissement local si la conjoncture économique devait perdurer.

Les budgets locaux, et notamment ceux des petites villes, ont jusqu’ici été résilients, mais la visibilité financière est désormais beaucoup plus incertaine sur le moyen et long terme. En 2022, les budgets des petites villes demeurent encore marqués par la crise sanitaire, avec une hausse assez soutenue des dépenses de personnel. De manière plus inédite, ces derniers mois sont également marqués par la hausse généralisée des prix. L’impact se fait sentir sur les dépenses à caractère général qui peuvent augmenter dans certaines petites villes jusqu’à + 20 % (denrées alimentaires dans la restauration scolaire, matériel informatique, carburant, fonctionnement des équipements...). Certaines petites villes voient leurs dépenses d’énergie bondir parfois de plus de 50 %. Ce choc conjoncturel ne sera pas facile à absorber malgré la réalisation d’économies d’énergies ou le report, voire l’annulation, de certains investissements. L’APVF constate que de nombreuses petites villes ont vu leur épargne et leur capacité d’autofinancement diminuer en 2021 et en 2022, avec un vrai risque de dégradation des services publics de proximité et, par conséquent, d’accroissement des fractures territoriales et sociales.

Dès lors, une mise à contribution des collectivités territoriales à hauteur de 10 milliards d’euros, pourrait être très préjudiciable de même qu’une éventuelle suppression de la CVAE. D’une part les collectivités territoriales ne disposent plus de marges suffisantes pour réduire encore leurs dépenses de fonctionnement sauf à remettre en cause le bon fonctionnement des services publics et, d’autre part, parce que ces décisions ne permettraient pas aux collectivités territoriales de participer efficacement au plan de relance et au soutien de l’activité économique, alors même que la croissance est en train de fléchir très nettement.

Face à la gravité des enjeux qui nécessitent plus que jamais l’établissement de relations d’étroites confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales, l’APVF demande au nouveau Gouvernement de réunir sans tarder une Conférence des exécutifs locaux avec les principales associations d’élus afin d’établir, pour la législature, les conditions d’un véritable pacte de confiance et définir les grands objectifs des politiques d’avenir comme la santé, le grand âge et la transition écologique, ces défis ne pouvant pas être relevés sans la forte implication des collectivités territoriales.

Comme elle l’a toujours fait, c’est dans une démarche exigeante et constructive que l’APVF entend inscrire ses relations avec le nouveau Gouvernement qu’elle invite à tirer les leçons de la fracture politique territoriale nettement apparue au cours du scrutin présidentiel.

Toutes ces interrogations seront bien sûr abordées au cours des XXIVème Assises de l’APVF qui se dérouleront à Dinan, Côtes-d’Armor, les 15 et 16 septembre prochains.

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Plante et Cité, organisme national d’études et d’expérimentations spécialisé dans les espaces verts, lance un appel à signalement  afin d'identifier les démarches mises en place par les communes et EPCI pour encourager l'adoption de pratiques économes en pesticides et pour réduire leurs impacts sur la qualité de l'eau, l'environnement et les habitants.

Cet appel s’adresse aux collectivités et réseaux locaux d’accompagnement des communes. Le but est d’identifier les leviers d'actions des collectivités en matière d'urbanisme, d'aménagement, de gestion et de concertation pour les partager sous forme d'un guide / recueil d'exemples à toutes les communes. Cet appel à signalements est conduit dans le cadre d'une étude réalisée par le centre technique Plante & Cité, soutenue par le Ministère de la Transition Ecologique et l'OFB via le plan Ecophyto.

Pour répondre à l’appel, cliquez ici.

Conformément aux obligations européennes, la France a transmis à la Commission européenne au début du mois de mai, son programme de réformes. Ce programme s’inscrit dans un contexte de difficultés économiques croissantes pour l’ensemble des Etats du vieux continents.

La France a transmis à la Commission européenne son programme national de réforme 2022 (PNR) dans le cadre du semestre européen. Outre le bilan de la politique gouvernementale, le document présente l’état de la mise en œuvre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.

4 grands défis

Le gouvernement met en évidence 4 grands défis auxquels la France devra répondre :

• « Investir dans la transition écologique et incarner l’écologie du quotidien »
• « Construire une société de production résiliente, durable, de connaissances et de compétences »
• « Refonder l’Etat providence pour une société plus juste »
• « Poursuivre la modernisation et la rationalisation de l’Etat et des services publics »

Satisfecit gouvernemental pour les réformes liées aux collectivités

Concernant les collectivités, le gouvernement souligne par ailleurs qu’il a engagé les réformes ayant permis à l’administration d’Etat de se « rapprocher des territoires », avec la loi organique relative à la simplification des expérimentations du 19 avril 2021 mais également une plus grande « proximité, lisibilité et efficacité de l’action publique » avec la loi dite « 3DS » du 21 février 2022.

Un horizon économique qui s’assombrit

Le gouvernement souligne par ailleurs que l’ensemble des mesures d’urgence, mises en œuvre durant la crise sanitaire ont vocation à ne persister qu’autant que cela est nécessaire. Dans quelle mesure les nouvelles prévisions économiques peuvent-elles amener le gouvernement à poursuivre sa politique du « quoiqu’il en coûte » ?

La Commission européenne a en effet abaissé ses prévisions de croissance du PIB pour la France, en passant de 4% à 2,7%, l’une des plus importante correction de son histoire. L’inflation pourrait en outre atteindre 6,8% en Europe selon Bruxelles, alors que la hausse des taux directeurs par la Banque Centrale Européenne promise pour juillet ne sera probablement pas suffisante pour juguler le phénomène.

Télécharger le programme national de réforme 2022

Depuis 2018, les communes peuvent recevoir une « dotation pour les titres sécurisés » pour enregistrer les demandes de passeports et de cartes d’identité. La hausse des demandes, liée à la levée des restrictions sanitaires, amènent le gouvernement à renforcer son soutien.

Les communes équipées de stations d’enregistrement de demandes de passeports et de cartes nationales d’identité reçoivent une dotation appelée « dotation pour les titres sécurisés (DTS)».

Cette dotation se compose d’une part forfaitaire et d’une majoration. En effet, la part forfaitaire est de 8580 euros par station et par an ; la part de majoration, égale à 3 550 euros par an, est accordée pour chaque station ayant enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes nationales d’identité.

L’enveloppe pour cette dotation est de 48 millions d’euros en 2022.

Outre la dotation existante, l’Etat prévoie de mobiliser 10 millions d’euros supplémentaires pour les communes qui se mobiliseront (…) par la prise en charge de dispositifs de recueil supplémentaires et l’augmentation des créneaux de rendez-vous.

Cette enveloppe sera subdivisée en trois parts :

• Une part forfaitaire à tous les nouveaux Dispositifs de Recueil (DR) installés entre le 1^er avril et le 31 juillet à hauteur de 4 000€ par DR ;
• Une part attribuée aux DR installés au 31 mars dont le taux d’utilisation moyen entre le 1^er avril et le 31 juillet augmente de plus de 40% par rapport à la moyenne annuelle 2021 à hauteur d’environ 2 500€ ;
• Une part attribuée aux DR installés au 31 mars dont le taux d’utilisation dépasse en moyenne le seuil de 90% du taux d’utilisation sur la période 1^er avril-31 juillet à hauteur d’environ 2 500€.

La Commission européenne a présenté le 18 mai dernier un plan pour mettre fin à la dépendance européenne au gaz russe tout en luttant contre le changement climatique. Pour rappel, 45 % du gaz européen importé vient de Russie. Pour la France, ce chiffre tombe à 20 %. 

Ce plan s’articule en 3 grands axes :

• Diversification d'approvisionnement énergétique via notamment le GNL.
• Déploiement des énergies renouvelables et notamment du biogaz, du solaire et des réseaux de chaleur. La simplification des procédures doit permettre d’accélérer le développement des projets.
• Economies d’énergie : La commission mise sur l’accélération de la rénovation énergétique mais aussi sur les gestes du quotidien pour baisser la dépendance énergétique du continent à l’égard de la Russie.

Pour y arriver d'ici 2030, l’UE prévoit de mobiliser de 200 à 300 milliards d’euros. Ces projets seront financés par l’arrêt des importations de gaz russe mais aussi par le recours au fonds européens. Les Etats pourront également recourir à des prêts.

L’UE compte également s’appuyer fortement sur les collectivités territoriales. C’est au niveau local que tout se joue comme le répète l’APVF depuis déjà un certain temps. Les unités de méthanisation, les réseaux de chaleur, les rénovations énergétiques et les économies d’énergie sont des projets avant tout locaux. C’est pourquoi la Commission a souligné à plusieurs reprises le rôle clé des territoires pour renforcer l'indépendance énergétique du continent.

Sites et Cités remarquables de France organise son Congrès national à Dax les 30 juin et 1er juillet consacré au sujet "Centres anciens : enjeux climatiques et écologiques".

Ce congrès portera sur deux thèmes :

1. La célébration des 60 ans de la loi Malraux en 1962 et la création des secteurs sauvegardés. Il s’interrogera sur les dispositifs qui ont suivi et complété la panoplie des instruments mis au service des politiques patrimoniales, dont le label Ville et Pays d’Art et d’Histoire.
2. Le second sujet concernera les conséquences du réchauffement climatique sur les centres anciens, la ville, l’habitat. Quelles sont d’ores et déjà et quelles seront les décisions à prendre pour préserver les villes ? Quel est leur potentiel d’innovation, que ce soit dans le traitement urbain ou dans la réhabilitation du bâti ? Comment les faire évoluer vers des espaces durables et désirables dans un environnement dont on sait aujourd’hui qu’il sera bouleversé ?

Télécharger le programme complet du congrès 

Dans un courrier en date du mardi 17 mai, Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a écrit à la nouvelle Première ministre Elisabeth Borne. 

L'APVF a souhaité par cette lettre adresser ses félicitations républicaines les plus sincères à Mme Borne.

Fidèle à sa vocation, "exigeante et constructive",  l'APVF a indiqué sa disponibilité pour établir des relations de confiance avec le nouveau gouvernement sur les principaux dossiers ayant trait aux relations entre l'Etat et les collectivités.

Ce courrier a également été l'occasion de rappeler à la Première ministre la profonde fracture territoriale mesurée lors des résultats de l'élection présidentielle ainsi que l'importance de la strate représentée par les petites villes, véritable interface entre le monde rural et les métropoles.

Enfin, l'APVF a convié Mme Borne aux prochaines Assises de l'APVF qui se tiendront à Dinan, Côtes-d'Armor, les 15 et 16 septembre prochains.

Télécharger le courrier adressé à Elisabeth Borne