L’Agence France locale (AFL) publie son 3^ème baromètre sur la santé financière des collectivités territoriales. Il en ressort que malgré l’amélioration constatée globalement, les disparités entre collectivités sont importantes.

L’analyse de l’évolution des notes financières des collectivités locales entre 2016 et 2021 montre une certaine stabilité, alors même qu’au cours de cette période, les collectivités ont dû absorber les premiers exercices d’application de la loi MAPTAM, la fusion des Régions, mais aussi la baisse des dotations de l’Etat, la contractualisation financière entre l’Etat et les grandes collectivités, et depuis 2020, la crise sanitaire avec de lourdes pertes de recettes.

Pour les communes, l’année 2021 s’illustre en moyenne par la poursuite de la trajectoire positive entamée les années précédentes, tandis qu’elle a été l’occasion pour les régions et les départements de se redresser budgétairement, après le coup d’arrêt subi lors de la crise sanitaire.

La corrélation entre taille des communes et santé financière, déjà observée en 2019 et 2020, est confirmée en 2021 : plus les communes sont de grande taille, moins leur situation financière est favorable. À une seule exception près : les communes de 501 à 2 000 habitants, qui ont également connu une dégradation.

D’autres sources de disparité, selon les zones géographiques : par exemple, l’analyse par département met en lumière une amélioration de la situation financière en 2021 des Communes touristiques dans de nombreux territoires, notamment le sud-ouest et l’essentiel de la Région PACA. De manière globale, les Communes touristiques des façades méditerranéenne et atlantique affichent une meilleure santé financière en 2021 qu’en 2016. A l’inverse, les communes touristiques des pourtours du Bassin parisien ou du Massif central affichent une santé financière structurellement dégradée. De même, les communes littorales et les communes de montagne affichent des tendances distinctes : la note moyenne des Communes de montagne évolue d’une manière très comparable à l’ensemble des communes depuis cinq ans, alors que les communes littorales ont affiché un retard structurel sur la moyenne des communes entre 2016 et 2020. En 2021, la santé financière des communes touristiques de montagne s’affaiblit, tandis que celle des communes touristiques du littoral se renforce. S’agissant des communes ultramarines, leur fragilité s’illustre par une note inférieure à la moyenne en métropole. Elles rencontrent des difficultés structurelles tout à fait spécifiques : un contexte économique et social difficile, une faible intégration intercommunale, des charges de personnel élevées, des difficultés de mise à jour des bases fiscales, …

Téléchargez le 3^ème baromètre de l’AFL

Aides-Territoires  est une plateforme publique gratuite. Elle permet aux collectivités et à leurs partenaires locaux de trouver des aides financières et en ingénierie. Un volet est à disposition  pour les communes labelisées Petites villes de demain. 

Aides-territoires permet à ses utilisateurs, grâce à un parcours de recherche territorialisé et thématique, de trouver les aides auxquelles ils peuvent prétendre et de se configurer des alertes pour rester informés des nouveaux dispositifs disponibles.

Le compte Aides-territoires permet aux agents et aux élus de renseigner leurs projets, d’y sauvegarder des aides trouvées sur Aides-territoires et de les partager avec leurs collaborateurs dans un tableau de suivi commun pour mutualiser le travail de veille de leur collectivité.

Le portail du programme “Petites villes de demain”  offre un l'accès et une visibilité accrue des aides mobilisables dans le cadre du programme Petites villes de demain.

Découvrez le tutoriel vidéo du compte Aides-territoires

Le réseau "Energy Cities" publie une étude qui s'intéresse à la décarbonation des bâtiments. Celle-ci met en exergue le manque de moyens humains dans les collectivités locales comme un point de blocage important. 

• Pour la France, Energy Cities évalue les besoins à 15 768 ETP supplémentaires pour mener à bien la transition de l’environnement bâti (bâtiments + chaleur) entre 2022 et 2030. Cela équivaut à environ 1 705M€ par an.
• Pour les petites villes (en-dessous de 40 000 habitants selon les critères de l'étude), cela correspond à en moyenne une augmentation de 7,2 ETP par ville, soit 6 545 ETP au total sur le territoire.
• Les clés de réussite pour atteindre ces chiffres sont :
  1. Mettre en place des financements et encourager la coopération locale (réaffectation des budgets pour financer des postes de travail locaux, encourager la coordination locale ou régionale pour mutualiser les effectifs locaux, partager largement les bonnes pratiques locales liées à ce sujet)
  2. Développer une véritable stratégie de ressources humaines pour les effectifs locaux (évaluer les besoins en personnel de chaque collectivité infranationale, élaborer des plans pour attirer et faciliter le recrutement par les collectivités locales ou régionales et leurs organismes publics, former les agents chargés du climat et de l’énergie, adapter les programmes d’éducation et de formation pour répondre aux exigences du marché du travail)
  3. Permettre aux gouvernements locaux et régionaux de développer leurs propres budgets verts et leur propre effectif (repenser l’organisation budgétaire au sein des villes afin d’augmenter les dépenses liées à l’énergie et au climat ; supprimer les obstacles réglementaires pour faciliter les investissements, notamment en matière de ressources humaines, dans ces domaines ; responsabiliser les villes par le biais de taxes environnementales locales)

Télécharger l'étude sur les capacités humaines des collectivités locales : le point de blocage de la décarbonation des bâtiments

Energy Cities s'appuie également sur un manifeste qui demande de :

• Financer le recrutement du personnel des collectivités territoriales et des organismes publics locaux 
• Rendre les emplois plus attrayants et soutenir la mise en commun locale de l’expertise
• Offrir des programmes de formation et de réaffectation pour renforcer les compétences du personnel municipal et des organismes publics locaux connexes
• Fournir un cadre permettant aux gouvernements locaux de développer leur propre budget vert, leurs investissements et leur main-d’œuvre

Le Gouvernement vient de présenter cette semaine un plan pour favoriser le retour de la nature en ville dans un contexte de fortes chaleurs attendues cette semaine dans toute la France. Selon Météo France, les canicules vont être deux fois plus nombreuses et plus fortes dans les années à venir.

Ce programme doit être doté de 500 millions d’euros afin soutenir le développement des ilots de fraicheur en ville et de renaturaliser par la même nos communes. L’objectif est d’accompagner les collectivités face à l’accélération du réchauffement climatique et l’augmentation de la température dans les villes. Ce programme sera appuyé par le Cerema, l’ADEME et la Caisse des Dépôts. Il a été annoncé par la porte-parole du Gouvernement à la sortie du Conseil des ministres de cette semaine. Il doit permettre de développer des canopées urbaines et de végétaliser certaines façades. Pour aller plus vite, le Gouvernement va simplifier les procédures d’accès à ces financements et à ce type de programme.

Dans le même temps, le Cerema a publié hier un guide destiné aux collectivités pour « Faire de la nature un pilier de la ville de demain » . Ce guide rappelle la nécessité de mettre tous les acteurs locaux autour de la table pour penser la ville de demain plus durable et plus locale. Le Cerema préconise également de définir des actions autour de 3 axes : préserver l’existant, en se dotant de règles de protection ; favoriser l’intégration systématique de la nature et créer des espaces naturels.

Pour retrouver le guide en entier, cliquez ici.

Alors que la France connaît une grande vague de canicule, le dispositif national de vigilance météorologique a été activé le 1er juin, et ce jusqu’au 15 septembre. Dans ce contexte, les communes et les associations ont la possibilité de publier des missions et de recruter des bénévoles.

Un dispositif national de vigilance météorologique est mis en place entre le premier juin et le 15 septembre. Il permet d'avertir les pouvoirs publics et des populations en cas de vagues de chaleur.

Depuis mai 2021, une instruction ministérielle a redéfini les modalités de la gestion sanitaire des vagues de chaleur. Le document souligne l'importance des mesures de prévention.

Santé publique France invite ainsi les maires à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants (voir fin d'article). Le but est d'amener les populations à prendre les bonnes habitudes avant que ne surviennent les alertes orange ou rouges (canicule extrême).

La plateforme JeVeuxAider.gouv.fr lance une campagne à destination des collectivités. dans le cadre de cette campagne pour favoriser le recrutement de bénévoles. 3 modèles de missions sont proposés :

• Aide aux personnes sans-abris   ;
• Protection des plus fragiles  ;
• Maintien du lien social avec les populations les plus fragiles.

Pour en savoir plus

Les outils et documents de prévention à mettre à disposition du public du Ministère de la Santé

Le lien vers le portail collectivités pour la gestion de la canicule de JeVeuxAider.gouv.fr

Le kit canicule à destination des collectivités

Une délégation de l'association des petites villes de France s'est rendue au siège de l'Assemblée des départements de France. Au programme de la rencontre : santé, habitat inclusif et finances locales.

Une délégation de l'APVF, menée par son Président, Christophe Bouillon, s'est rendue au siège de l'Assemblée des départements de France (ADF) mercredi 15 juin, pour échanger avec François Sauvadet, Président de l'ADF depuis 2021. Cette rencontre a été l'occasion de mettre en évidence la solidarité des relations entre petites villes et départements et ont souligné l'importance de la réalité territoriale que les petites villes incarnent.

Le sujet brûlant de la santé

Les sujets de coopération entre petites villes et départements sont en effet nombreux. Au premier chef d'entre eux figure le sujet brûlant de la santé. L'APVF a partagé son inquiétude quant à l'étendue de la désertification médicale, qui concerne désormais les trois quarts des départements français. Pour rappel, la situation continue à se dégrader : la densité médicale moyenne dans le pays atteint 1 médecin pour 1030 habitants contre 1 médecin pour 924 habitants en 2010.

Alerte sur les finances locales

Enfin, les élus ont évoqué la situation des finances locales. La période qui s'ouvre sera probablement difficile financièrement pour les départements très dépendants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), mais également des petites villes dont les marges de manœuvre financière sont de plus en plus contraintes. Ils ont partagé leur inquiétude quant à la hausse des prix. Dans ce contexte, et malgré la fragilisation généralisée des finances locales, les liens de solidarité entre les collectivités devront être accrus.

Quid de la nouvelle donne territoriale ?

La question qui se pose désormais est celle de l'organisation territoriale que le Président de la République a en tête. L'ADF et l'APVF ont convenu de travailler ensemble sur quelques grands sujets : évolution de la loi NOTRe sur les compétences économiques, sur les questions d'offre de soins et de désertification médicale. Elles réagiront d'une même voix à chaque fois que cela s'avère nécessaire sur les grands sujets d'intérêt commun.

Etaient présents pour l'APVF :

• Christophe Bouillon, maire de Barentin ;
• Nathalie Nieson, maire de Bourg-de-Péage ;
• Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou ;
• Christophe Rouillon, maire de Bollène ;
• Daniel Cornalba, maire de l'Etang-la-ville ;
• André Robert, Délégué général de l'APVF.

Etaient présents pour l'ADF :

• François Sauvadet, Président du conseil départemental de Côte-d'Or
• Le Préfet Bernard Schmeltz Directeur général de l'ADF
• Caroline Grandjean Directrice de la Communication de l'ADF

Les élus locaux des intercommunalités et des villes-centres ont jusqu’à la mi-juillet pour examiner l’impact de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, en application du décret du 5 février 2022,  élaborée par les commissions départementales des valeurs locatives, et pour donner leur avis.

Dans le cadre de la mise à jour des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, engagée en 2017 pour une mise en œuvre en 2026, les élus locaux au sein de commissions intercommunales et communales (CIID/CCID) ont jusqu’à la mi-juillet pour donner leur avis motivé sur un projet d’actualisation fiabilisé et validé au niveau de commissions départementales. Le travail de ces commissions à différents échelons consiste à actualiser, à partir des données de référence 2021, les trois paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels (secteurs d’évaluation représentant un marché locatif homogène, tarifs pour chacune des catégories au sein de chaque secteur et parcelles auxquelles s’appliquent un coefficient de localisation) qui servent à établir l’assiette des locaux professionnels pour les impôts directs locaux, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises. Les commissions locales peuvent identifier si certaines parcelles doivent donner lieu à la mise en place des coefficients de rectification au sein d’un secteur.

Alors que l’administration promettait un accompagnement, un partage de méthodologie au sein des commissions, de nombreux élus se disent en réalité assez démunis. Outre l’absence de simulation sur les effets potentiels de la réforme sur l’économie du territoire, ils rencontrent des difficultés à participer aux commissions qui se tiennent souvent au chef-lieu des départements sans possibilité de s’y faire représenter et ne comprennent pas la chronologie de la réforme. Difficulté accrue dans les communes rurales et pour certains élus nouvellement installés qui ne maitrisent pas forcément les concepts mobilisés de sectorisation tarifaire, de coefficient de localisation appliqué à l’échelle parcellaire.

Sur le fond, les élus locaux craignent les conséquences des changements de catégorie sur leurs finances et sur l’effort fiscal de leurs contribuables. Et, comme ce fût le cas en 2017, de nombreux élus de petites villes bourgs centres voient en cette réforme un risque de pénalisation des petits commerces de centre-ville, contraire aux politiques de revitalisation menées par l'Etat et les communes. Pour rappel, à l’époque, les simulations de la DGFiP sur l’impact de la révision sur les petits commerces révélaient que ceux situés dans les galeries marchandes en centre-ville connaitraient une hausse moyenne de leur taxe foncière de 48 % sur 10 ans. Cette réforme impacterait aussi lourdement les crèches (+26 %), les maisons de retraite (+37 %), les déchetteries (+37 %) et les parcs de stationnement couvert (+20 %) ou non-couvert (+40 %). A l’inverse, les grande surfaces (-12 %) et des hypermarchés (-16 %), situés en périphérie, devaient être les grands gagnants de cette révision générale. Les remontées de terrain aujourd’hui semblent faire état d’un constat similaire. D’où l’importance d’avoir des simulations actualisées.

Pour certains experts comme Christelle ­Gaucher, pilote du groupe « fiscalité et dotations » de l’association ­Afigese, et le cabinet Michel Klopfer préconisent un report d’un an de la révision, pour « comprendre les origines des fortes variations et/ou donner le temps et le pouvoir au CIID et CCID de proposer de réelles alternatives ». En effet, « des baisses ou hausse de bases de CFE de 10% à 20% ne sont pas rares à l’échelle d’un EPCI… ».

Il faudra également veiller à mettre en place des systèmes de compensation pour neutraliser certains effets qui ont pu notamment être induits par la crise sanitaire.

Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.

L’article 155 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 organisait le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive à la DGFiP, qui n’en assure aujourd’hui que le recouvrement.

L’ordonnance du 14 juin répond à trois objectifs :

• regrouper les dispositions les régissant au sein du code général des impôts et du livre des procédures fiscales ;
• aménager ces dispositions afin de faciliter la gestion de ces impositions par la direction générale des finances publiques, simplifier les procédures au profit des redevables et des collectivités territoriales et améliorer l’efficacité du contrôle et du recouvrement ;
• assurer l’établissement et la perception de l’imposition prévue aux articles L. 524-2 à L. 524-16 du code du patrimoine, notamment en adaptant les règles relatives au fait générateur, au champ d’application, aux conditions d’exigibilité et au service chargé de l’établissement et de la liquidation de ces impositions.

Les modalités de transfert retenues consistent à rapprocher le processus de liquidation de la taxe d’aménagement et la part logement de la redevance d’archéologie préventive de celui des impôts fonciers gérés par la DGFiP, qui prévoit un système de liquidation articulé autour du service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».

L’ordonnance décale l’exigibilité des taxes d’urbanisme à la date d’achèvement des travaux, pour faciliter leur liquidation. Ainsi, la déclaration de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive « part logement » s’effectuera dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers prévues par l’article 1406 du code général des impôts, soit dans les 90 jours après l’achèvement des travaux : les obligations déclaratives fiscales en matière foncière et d’urbanisme seront ainsi unifiées.

Attention : le décalage de la date d’exigibilité de la taxe à l’achèvement des travaux est susceptible d’induire un retard dans la perception des recettes par les collectivités locales dans le cas de projets d’envergure importante. C’est pourquoi l’ordonnance instaure deux acomptes, respectivement de 50 % et de 35 % de la taxe effectivement due, en cas de construction supérieure à 5 000 m2.

La deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée d’un titre IV pour accueillir les dispositions relatives à la taxe d’aménagement : règles d’instauration, de champ d’application, d’assiette et de recouvrement, règles de délibération des collectivités territoriales et établissements publics.

Une nouvelle section est également créée pour accueillir les dispositions relatives à la part logement de la redevance d’archéologie préventive désormais appelée taxe d’archéologie préventive.

Téléchargez l’ordonnance du 14 juin.

Le Conseil d'Etat dans une décision du 3 juin a clarifié les obligations en matière de démarches administratives en ligne. Si le pouvoir règlementaire peut édicter une obligation de recours au téléservice, un accompagnement des populations éloignées du numérique est nécessaire.

Le Conseil d'Etat confirme la possibilité d'imposer un téléservice obligatoire.

Toutefois, avec l'obligation de recours au téléservice, se pose la question de la nature de l'accompagnement des personnes éloignées du numérique. Par ailleurs, qui est responsable de cette dématérialisation ?

Une démarche exclusivement numérique, sans alternatives, peut porter atteinte aux usagers. Le Conseil d'Etat souligne ainsi l'importance de proposer une solution de substitution.

Retrouvez la décision du Conseil d'Etat du 3 juin

L'APVF a réuni son bureau mercredi 15 juin dernier. Cette rencontre a été l'occasion de renouveler le partenariat des Petites Villes avec Orange.

Les élus du bureau de l'APVF se sont réunis au siège d'Orange, le bâtiment "Bridge" d'Issy-les-Moulineaux. Cette rencontre a tout d'abord été l'occasion de faire un point sur la vie interne de l'association. S'agissant du bilan financier, il est positif, avec un résultat excédentaire. Le modèle de financement de l'APVF repose toujours sur un modèle équilibré entre deux-tiers de cotisations d'adhérents un tiers de subventions partenariales. Le bilan des adhésions est également positif avec 36 nouvelles communes adhérentes sur les six premiers mois de l'année 2022.

Il a bien sûr été question du grand événement de l'année : les Assises des petites villes, qui se tiendront cette années les 14 et 15 septembre à Cenon. Le Président de la Poste Philippe Wahl sera le Grand Témoin de la première journée tandis que Jean-Pierre Raffarin sera le Grand Témoin de la table-ronde finale. Du fait de l'importance des questions d'offres de soin, un accent particulier sera mis sur la santé durant le congrès.

Les édiles ont ensuite évoqué les grandes réformes à venir pour ce nouveau quinquennat. S'agissant des relations financières, l'importance de l'inflation, de près de 5% a été rappelée. Les élus ont par ailleurs échangé quant à l'éventualité de faire peser un effort de 10 milliards d'euros d'efforts budgétaires sue les collectivités. Les édiles ont rappelé le caractère inique de la proposition. La contribution devrait au maximum être proportionnelle au poids dans la dépense publique locale, soit 3,6%. Enfin, les élus ont souligné que la suppression des impôts dits "économiques" aurait un effet délétère pour le développement local.

Le prochain Bureau de l'APVF se tiendra le mercredi 14 septembre à Dinan à 19h30.