Selon l'Insee la croissance française au premier trimestre 2022 est de 0%, en-deçà des estimations précédentes. Les incertitudes liées au coût de l'énergie et à la situation géopolitique pourraient affecter les résultats de l'économie française sur le reste de l'année.

Une croissance atone

La croissance française est au point mort. L'Insee a rendu publique vendredi dernier son estimation de croissance pour le 1er trimestre 2022 : 0% contre les 0,3% estimés. Les incertitudes liées à la hausse des prix de l'énergie, qui pèsent sur les coûts des entreprises et la consommation des ménages, ne devraient pas se dissiper avant quelques mois.

Les économistes craignent une potentielle stagflation. La stagflation se caractérise par une croissance atone et une inflation importante. Cette hypothèse apparaît d'autant plus probable que l'inflation apparaît difficile à maîtriser par l'action traditionnelle des banques centrales. Dès lors, la consommation, qui contribue à hauteur de 55% de la richesse nationale, pourrait être moindre qu'anticipée. Il est à craindre que le niveau d'investissement soit également grippé. Le FMI a d'ailleurs révisé ses estimations de croissance pour la France en 2022, de 3,5% à 2,9%.

Des signaux ambivalents sur le marché de l'emploi

Néanmoins, des signaux encourageants pourraient se trouver du côté du marché de l'emploi, bien que là encore, la situation soit ambivalente. En effet, jeudi dernier, le gouvernement a annoncé une forte baisse du taux de chômage : 5% au premier trimestre 2022. Ces chiffres ne concernent cependant que les chômeurs de catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité professionnelle. En prenant en compte les inscrits à Pôle Emploi ayant une activité partielle (les catégories B et C), cette diminution s'élèverait en réalité à 2,7%, soit deux fois moins. Ainsi, s'il apparaît que le marché de l'emploi est bien dynamique, il repose en partie sur des embauches non pérennes. Les anticipations, rendues difficiles par la situation économique mondiale, devraient accentuer ce phénomène.

Des effets à court et moyen terme sur les collectivités

L'ensemble de ces éléments conjoncturels affecteront les collectivités locales à court et moyen terme. Cela est déjà le cas avec l'explosion du prix de l'énergie qui est venue percuter le budget de nombreuses petites villes. Les annonces du président Macron durant sa campagne concernant les efforts financiers demandés aux collectivités territoriales à hauteur de 10 milliards d'euros pourraient fragiliser encore davantage les investissements locaux. Or, comme le rappellent souvent les élus locaux, l'essentiel de l'investissement public repose sur les collectivités locales.

La question de la prise en charge des AESH est une question posée de longue date par l'APVF. La revalorisation de leur statut sera un sujet majeur de l'inclusion des élèves en situation de handicap durant le prochain quinquennat.

Le statut des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) et sa revalorisation est désormais un serpent de mer des politiques d'inclusion. Employés par l'Etat, le caractère précaire de leur situation fait en effet débat.

A cela s'ajoute, la question de leur prise en charge durant le temps périscolaire. Les revirements récents de jurisprudence des juridictions administratives entretiennent un certain flou. En effet, un arrêt du Conseil d'Etat de 2011 précise que la prise en charge par l'Etat des AESH n'est pas limité au temps scolaire. Cette décision fait cependant l'objet d'un revirement en novembre 2020. Si les AESH peuvent intervenir en dehors du temps scolaire, cela doit se faire à la charge de la collectivité.

Cette évolution de la jurisprudence n'est pas sans effet sur les finances locales. En outre, cette disposition dégrade potentiellement les conditions de travail des AESH. L'organisation de leur emploi du temps, devra désormais s'organiser, dans certain cas hors temps périscolaire. Cela affecte enfin la qualité de l'inclusion des élèves concernés.

C'est la raison pour laquelle l'APVF a proposé, dans un premier temps, d'inclure la pause méridienne dans le temps scolaire. Les AESH interviendraient ainsi en accord avec la nouvelle jurisprudence. L'APVF porte cependant l'ambition de l'octroi d'un emploi stable des AESH et de leur prise en charge sur l'ensemble du temps de l'enfant à l'école par l'Etat.

Les principaux éléments de cet article sont tirés du papier de Localtis "Financement des AESH : un sujet majeur pour le prochain quinquennat"

L'APVF a adressé ses félicitations républicaines à Emmanuel Macron suite à sa réélection. Elle a néanmoins souligné que l'élection présidentielle millésime 2022 révélait une profonde fracturation du pays à laquelle il reviendrait de répondre.

L'APVF a félicité le Président Emmanuel Macron pour sa réélection. L'association a tout d'abord rappelé sa disponibilité pour travailler avec le nouvel exécutif dans des relations de confiance.

Elle a par ailleurs souligné la triple fracturation que révélait cette élection. Fractures politiques, sociales et territoriales. Les résultats des deux tours de l'élection dans les petites villes mettent bien en évidence cette nouvelle donne territoriale.

Au premier tour : une triple fracturation atténuée dans les petites villes

Ainsi, si la participation dans les villes de moins de 20 000 habitants était légèrement supérieure à la moyenne nationale (76% contre 74% des inscrits) et que le trio de tête Macron-Le Pen - Mélenchon demeure inchangé, seule la candidate du Rassemblement National (RN) réalise un score supérieur à sa moyenne nationale.

Au second tour : les petites villes, pôle de stabilité et de bascule

Au second tour, Marine Le Pen l’emporte dans 42,21% des communes entre 1 000 et 5 000 habitants et dans 25,91% des communes entre 10 000 et 20 000 habitants. Par typologie de ville, Emmanuel Macron rassemble 55% des suffrages dans les communes périrubaines et 54% dans les villes éloignées des grandes métropoles (à densité élevée ou intermédiaire selon l’Insee). A contrario, M. Macron et Mme Le Pen  font jeu égal dans les communes rurales au sens de l’Insee (50-50). En revanche, Emmanuel Macron l'emporte largement dans les grandes villes et les banlieues populaires, avec respectivement 73% et 69% des voix.

Une première analyse de ces résultats laisse apparaître schématiquement, au vu du second tour, une France divisée en deux entre un vote de confiance et de défiance vis-à-vis du système institutionnel. A cet égard les petites villes constituent un pôle de stabilité, comme îlots d'urbanité dans des bassins de vie ruraux souvent délaissés par les services publics.

Télécharger le communiqué de presse de l'APVF

Les compagnies républicaines de sécurité, plus connues sous le nom de CRS, occupent une place singulière au sein de la police nationale. Créées en 1944, elles concourent au maintien de l'ordre, tout en assurant des missions spécialisées de surveillance et de secours.

Les compagnies républicaines de sécurité comptent 13 672 personnels répartis en 61 compagnies commandées par 7 directions zonales. Elles réalisent trois missions principales :

• Le maintien de l'ordre - qui correspond à près du tiers de l'activité des unités ;
• La lutte contre l'immigration clandestine - qui mobilise les unités à hauteur du quart de leur temps ;
• La sécurisation générale pour le reste de leur activité.

La coordination et la répartition de ces forces sur le territoire est assurée par l'unité de coordination des forces mobiles. Depuis le 1er juillet 2021, une unité spécifique, forte de 200 agents, est dédiée à la lutte contre les violences urbaines.

Elles contribuent enfin à la lutte contre la délinquance routière et à la sécurisation des plages et montagnes.

Pour plus d'information, téléchargez la notice d'information de la Police nationale

Plusieurs décrets et arrêtés publiés au Journal officiel du 23 avril 2022 étendent les compétences vaccinales pour les infirmiers, les sages-femmes et les pharmaciens.

L’ensemble des dispositions sont en vigueur depuis le 24 avril 2022.

Sages-femmes

Le décret du 21 avril 2022 précise dans quelles conditions les conditions  les sages-femmes peuvent prescrire et administrer des vaccinations aux femmes et aux enfants ainsi qu’à l'entourage.

Les pathologies sont définies dans l’arrêté du 21 avril 2022 ; la liste varie selon la personne recevant le vaccin.

Infirmiers

Le décret  21 avril 2022 ouvre aux infirmiers la possibilité d’administrer, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection, plusieurs vaccins.

Un arrêté du 21 avril 2022 fixe la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier :

• Les personnes majeures pour lesquelles les vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur
• Les personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur
• Les personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles les vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur

Pharmaciens

Un arrêté du 21 avril 2022 autorise les pharmaciens travaillant en officine à administrer plusieurs vaccins mais toujours pour le moment sur présentation d'une ordonnance médicale :

Les personnes ci-dessous sont concernées :

• Les personnes majeures pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur
• Les personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur
• Les personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) développe depuis deux ans un dossier unique pour favoriser l’accès aux aides à l’autonomie. Retour sur le déploiement de ce dispositif.

Pour le moment, ce sont 25 départements qui utilisent ce formulaire unique.

Il existe en deux versions :

• Une version papier accessible en cliquant ici

• Une version numérique accessible en cliquant ici

Si l’objectif affiché à terme est que 100% des départements puissent accéder au formulaire numérique, il n’est pas pour autant question de le rendre obligatoire. Le formulaire papier restera accessible.

Les départements qui proposent le service en ligne et le formulaire papier :

Haute-Marne (52)

Mayenne (53)

Nièvre (58)

Hautes-Pyrénées (65)

Rhône (69)

Les départements qui proposent uniquement le formulaire papier :

Cher (18)

Dordogne (24)

Eure-et-Loir (28)

L’Ille-et-Vilaine (35)

Loir-et-Cher (41)

Loiret (45)

Maine-et-Loire (49)

Meurthe-et-Moselle (54)

Meuse (55)

Nord (59)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Savoie (73)

Paris (75)

Vendée (85)

Haute-Vienne (87)

Vosges (88)

Essonne (91)

C’est la principale leçon à retenir de l’observatoire des mobilités publié par l’IFOP. Cette enquête montre bien que les enjeux de mobilité ne sont pas les mêmes dans les petites villes ou communes rurales et les grandes métropoles.

1^er leçon : la voiture, essentielle dans les petites villes

Cette enquête montre bien que la voiture occupe une forte place dans la vie des Français. C’est le mode de transport principal pour 66 % des Français. 92 % des habitants des territoires ruraux estiment y être dépendants contre 47 % dans l’agglomération parisienne. Il y a bien une offre de mobilités à deux vitesses.

2^e Leçon : un coût inégal selon les territoires

Le budget des ménages consacré aux déplacements est plus important dans les petites villes et le rural que dans les grandes aires urbaines. Faute d’alternative, la baisse des prix des carburants est prioritaire pour les ménages vivant dans ces territoires.

3^e Leçon : les Français pas opposés à la baisse de la voiture individuelle mais réticents à la voiture électrique

Près de la moitié des Français estiment que la réduction de la voiture individuelle serait une bonne chose dans les années à venir. Les jeunes sont plus favorables à cette réduction. En revanche, les Français sont moins enthousiastes sur la voiture électrique. La question du prix est un levier essentiel pour accélérer leur développement selon cette enquête.

Pour retrouver l’enquête complète, cliquez ici.

Mi-avril, le Premier ministre a adressé à tous les préfets une circulaire sur la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments publics.

La circulaire prévoit notamment la baisse du niveau de chauffage, un meilleur entretien des systèmes de chauffage des bâtiments et l’interdiction des chauffages d’appoint. Le texte prévoit également l’accélération des travaux de rénovation en cours. Ces obligations s’imposent aux bâtiments de l’Etat et de ses opérateurs. Le préfet devra inciter les collectivités à faire de même pour leur bâtiment. Pour rappel, le bâti public des collectivités est 3 fois plus important que celui de l’Etat (280 millions de m² contre 100 millions). Les collectivités et notamment les petites villes sont donc plus particulièrement touchées par cette crise. La facture énergétique a augmenté jusqu’à + 500 % dans certains territoires. 90 % des petites communes sont touchées selon une enquête de l’APVF.

Pourtant, comme le souligne à nouveau la circulaire, les mesures d’accompagnement ciblent en priorité les particuliers et les entreprises. Selon le Gouvernement, la bonne santé financière des collectivités et les différentes mesures prévues leur permettront de traverser la crise et de limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie à 8 %.

Cette réponse apparait donc tardive, non ciblée et insuffisante. Il faut accompagner davantage les collectivités dans le développement de productions d’énergies renouvelables locales et accélérer la rénovation des bâtiments publics en augmentant les financements mais aussi en simplifiant les dispositifs. L’impact de la hausse sur les particuliers et les collectivités aurait pu être limité si on avait été plus vite sur la rénovation énergétique des bâtiments.

Pour retrouver l’ensemble de la circulaire, cliquez ici.

Le 28 avril 2022 s’est réunie la commission des finances de l’APVF, sous l’égide d’Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Premier vice-président et Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président. Une occasion de revenir sur les principaux sujets d’actualité qui préoccupent les petites villes.

Après avoir introduit cette réunion par un point d’actualité technique, avec notamment l’amplification du mouvement de déploiement du référentiel M 57 et l’expérimentation du compte financier unique, Antoine Homé a présenté les principaux résultats des dernières enquêtes de l’APVF sur la situation financière des petites villes en 2021 et les perspectives 2022. Les budgets locaux, qui sont encore très marqués par la crise sanitaire avec des pertes de recettes tarifaires persistantes, subissent depuis fin 2021 une hausse inédite et généralisée de leurs dépenses d’énergie (entre + 15 et + 50%). Face à ces nouveaux facteurs de fragilisation, plusieurs leviers ont été actionnés. Les deux principaux : la réalisation d’économie d’énergie et le report des investissements planifiés. Certaines petites villes font état de réduction des dépenses de fonctionnement, de refonte des tarifs des prestations municipales, de réduction des subventions versées (aux associations…), et de réflexions à venir sur des fermetures d’équipements d’ici l’automne. Ce contexte d’instabilité ne présage rien de bon pour la relance et les services publics de proximité. Thomas Rougier, secrétaire général de l’OFGL, a mis en perspective ces résultats avec quelques chiffres témoignant d’une certaine embellie de la situation financière globale des collectivités en 2021 : hausse des fonds déposés au Trésor, rebond des niveaux d’investissement (certes sans atteindre un niveau record…), et augmentation de la capacité d’autofinancement des collectivités territoriales. Les enquêtes de l’APVF révèlent malgré tout une grande disparité de situations parmi les petites villes : elles sont nombreuses à voir leur épargne brute et nette baisser, de même pour leur capacité d’autofinancement en 2021 et en 2022.

La nouvelle trajectoire d’effort d’économie annoncée, à hauteur de 10 milliards d’euros, soit 50 % de l’effort national, qui se matérialiserait par une nouvelle génération de contrats Cahors au périmètre étendu, n’est pas sans inquiéter les élus des petites villes présents. C’est « surréaliste » réagit Hervé Cherubini, Maire de Saint-Rémy-de-Provence, d’autant que l’on ne comprend pas bien l’objectif. Pour Romain Colas, cette question de la contractualisation devra quoi qu'il en soit s’intégrer dans une logique de responsabilité : elle devra être fondée sur de grands objectifs de politiques publiques définis en concertation et s’accompagner d’une vraie réflexion sur le financement des collectivités et l’autonomie financière et fiscale locale. Le Maire de Boussy-Saint-Antoine a suggéré que l’APVF interpelle l’ensemble des candidats aux législatives sur tous ces enjeux. Démarche qui a recueilli l’assentiment des participants à la commission et notamment, Frédéric Sausset, Maire de Tournon-sur-Rhône et de Christophe Lubac, Maire de Ramonville-Saint-Agne. Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de l’APVF, a indiqué que le Parlement avait son rôle à jouer dans la défense des intérêts des territoires et qu’il fallait consolider les relations entre élus locaux et députés. Au-delà des enjeux d’autonomie financière, il convient d’alerter les candidats sur le grand risque de dégradation des services publics de proximité (services d’aide à domicile, crèches…) résultant de l’insuffisante autonomie de gestion des collectivités, du manque de moyens et surtout, du manque de visibilité et de confiance dans l’avenir. Si la bonne tenue des comptes des collectivités territoriales leur a permis d’absorber le choc de la crise sanitaire et désormais de faire face au choc conjoncturel lié à l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie, cela ne préjuge en rien de leur capacité, sur le plus long terme, à répondre aux grands enjeux des transitions. Et, comme l’a rappelé Romain Colas, « la transition écologique ne se fera pas sans investissement ».

Dans la perspective de la publication en juin du premier fascicule du rapport sur les finances locales de la Cour des comptes, l’APVF représentée par Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président de l’APVF a été auditionnée.

Face au constat général établi par la Cour d’une embellie de la situation financière des collectivités territoriales, Romain Colas appelle à la mesure : ce qui peut apparaître comme satisfaisant au global, peut masquer de vraies difficultés sur le terrain. Et, le principal enjeu pour les petites villes, c’est l'investissement. La transition écologique ne se fera pas sans nouveaux investissements. Or, les différentes crises sanitaires et conjoncturelles actuelles contribuent à réduire la capacité d'autofinancement des collectivités. La hausse sensible du coût de l’investissement oblige de nombreux élus à repousser leurs projets. Donc, même s’ils gèrent bien, beaucoup d’élus de petites villes sont dans un exercice de grande précarité.

Les élus sont prêts à prendre leur part en toute responsabilité, mais font face par ailleurs à des mesures contradictoires de réduction de leur autonomie. A propos de l’annonce de la suppression de la CVAE, l’APVF y est opposée car elle risque de fragiliser le tissu économique des territoires. Ces réformes fiscales, sans réflexion d’ensemble, ne contribuent pas à donner de la visibilité et de la responsabilité aux élus. A cela s’ajouterait une nouvelle trajectoire de 10 milliards d’euros d’effort d’économie avec un risque fort de dégradation des services publics de proximité. Plutôt que d’imposer de nouveaux objectifs de réduction de la dépense locale, dispositif contreproductif, il serait intéressant de mener une large réflexion sur la performance publique.

Romain Colas a rappelé que la contractualisation ne peut s'envisager que si plusieurs conditions sont respectées : un contrat équilibré juridiquement et fondé sur des objectifs de politiques publiques définis en concertation avec les élus locaux.

D'autres sujets ont été abordés : la hausse des dépenses de personnel en 2021 qui s’explique par la poursuite des effets de la crise sanitaire (remplacement des agents, recrutement de contractuels…), y compris en ce début d’année 2022 ; l’augmentation des dépôts au Trésor qui n’est pas forcément une très bonne nouvelle pour l’APVF puisque cela témoigne bien de la frilosité des élus à investir, la hausse de la TEOM ...